Permis d'aménager : définition, demande et délai

Des "jeunes" fracassent un piano à la Gare de Lyon Part Dieu

Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Permis de louer : définition, conditions et demande

Facture acquittée : définition, mention et modèle

Injonction de payer : définition, procédure et prix

Réfugié : définition, statut et droit

Scop : définition, règles et fonctionnement

ESAT : définition, mission et conditions pour y travailler

Levée de fonds : définition, démarches et effets

Permis de construire : demande, délai et recours

Droits voisins : définition, rémunération et sanctions

Cessation d’activité : définition, formalités et démarches

Logement décent : définition, loi et critères

Clause résolutoire d'un bail de location : définition, condition et effet

Cumul des mandats : définition, règles et limites

Abattement fiscal : définition, calcul et barème

Taux directeur : définition, types et enjeux

Certificat médical : définition, prescription et validité

Location saisonnière : définition, règles et contrat

Protection subsidiaire : définition, conditions et demande

Droit de grève : définition, conditions et préavis

Droit de préemption : définition et délai

Prestation de service : définition, obligation et contrat

Avancement de grade et d'échelon : conditions, modalité et tableau

Transaction immobilière : définition, type et étapes