Facture acquittée : définition, mention et modèle

Abattement fiscal : définition, calcul et barème

Injonction de payer : définition, procédure et prix

Chèques-vacances dans la fonction publique : conditions, demande et paiement

Clause de confidentialité : définition, obligations et sanctions

Levée de fonds : définition, démarches et effets

Permis d'aménager : définition, demande et délai

Facture proforma : définition, mentions obligatoires et modèle

Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

ESAT : définition, mission et conditions pour y travailler

Société anonyme : définition, statut et avantage

Avancement de grade et d'échelon : conditions, modalité et tableau

Recours gracieux : conditions, démarche et modèle de lettre

Lettrage comptable : définition, méthode et exemple

Transaction immobilière : définition, type et étapes

PME : définition, création et caractéristiques

PME : définition, caractéristiques et création

Scop : définition, règles et fonctionnement

Droits voisins : définition, rémunération et sanctions

Taux directeur : définition, types et enjeux

Classe moyenne : définition, caractéristiques et revenu médian

Logement décent : définition, loi et critères

Cotisations sociales : définition, calcul et déclaration

Cessation d’activité : définition, formalités et démarches

Cour d'appel : définition, composition et rôle

CDD d'usage : définition, conditions et salaire