Droits voisins : définition, rémunération et sanctions

Levée de fonds : définition, démarches et effets

Fraude fiscale : définition, type et sanction

Réfugié : définition, statut et droit

Injonction de payer : définition, procédure et prix

Contrefaçon : définition, recours et sanction

Clause de confidentialité : définition, obligations et sanctions

Logement décent : définition, loi et critères

Abattement fiscal : définition, calcul et barème

Mandat ad hoc : définition, procédure et durée

Permis d'aménager : définition, demande et délai

Facture acquittée : définition, mention et modèle

Syndicat d'entreprise : définition, droit et adhésion

Société anonyme : définition, statut et avantage

Arrêté de péril : signalement, procédure et sanction

Scop : définition, règles et fonctionnement

Droit de grève : définition, conditions et préavis

Dissolution de l'Assemblée nationale : définition, procédure et conséquences

Cotisations sociales : définition, calcul et déclaration

ESAT : définition, mission et conditions pour y travailler

Locataire protégé : définition, conditions et résiliation du bail

Balance commerciale : définition, calcul et enjeux

Droit à l'erreur administrative : définition, conditions et démarches

Accident sur l'A6B: la circulation revenue à la normale

Accident sur l'A6B: 36 blessés dont cinq personnes en urgence absolue

A6B: un accident impliquant un bus cette nuit à Chevilly-Larue