Un rapport parlementaire pointe les nombreuses erreurs du fisc au détriment des propriétaires de résidences secondaires.
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00:00 Rien ne va plus concernant la taxation des résidences secondaires.
00:03 La taxe locale et un rapport parlementaire pointent les nombreuses erreurs du fisc au détriment des propriétaires.
00:09 Que dit ce rapport parlementaire ?
00:11 Que les sommes indument réclamées ont doublé en 2023 par rapport à 2022.
00:15 On était à 312 millions, on est monté à 724 millions.
00:18 Ce sont les sommes qui sont prélevées au titre de la THRS,
00:22 la taxe d'habitation sur la résidence secondaire qui, elle, n'a pas été supprimée.
00:25 Et d'ailleurs, elle existe aussi sur les logements vacants.
00:27 On rend hommage au Figaro qui a publié ce chiffre en exclusivité.
00:30 Le rapport devait être publié hier, il a été apporté.
00:32 Bref, la désagrémentation, elle est principalement due au début très chaotique
00:36 de cette nouvelle obligation de déclarer ses biens immobiliers.
00:39 On appelle ça la démarche GMBI, gérer mes biens immobiliers,
00:44 qui est obligatoire depuis maintenant quelques mois.
00:46 Ben oui, il y en a partout.
00:48 Mais c'est un chiffre qui peut évoluer parce qu'un propriétaire peut faire des recours auprès de l'administration jusqu'à la fin de l'année.
00:53 On aura tous remarqué, si on a eu affaire à l'administration fiscale,
00:56 qu'elle est quand même très à l'écoute et très réactive et que ça fonctionne plutôt bien.
00:59 Mais alors, dans ces conditions, Nicolas, comment on en est arrivé là ?
01:02 C'est le résultat de deux événements qui sont venus semer un peu la zizanie,
01:05 effectivement, dans le fonctionnement des impôts pour envoyer la bonne taxe à la bonne personne.
01:11 D'abord, il y a eu la fin de la taxe d'habitation sur la résidence principale,
01:14 mais conservée sur la résidence secondaire et les logements vacants.
01:16 Et puis, il y a eu le lossement de GMBI, gérer mes biens immobiliers.
01:20 Le truc, c'est que beaucoup des dysfonctionnements ne viennent pas de l'administration fiscale,
01:24 mais des propriétaires eux-mêmes.
01:27 Cette GMBI, vous êtes obligés de la faire en ligne.
01:30 Il y en a certains qui s'y sont un peu perdus sur la démarche en ligne.
01:33 Ils ont fait des quantités d'erreurs.
01:35 Il y a aussi, tous les ans environ, entre 250 000 et 450 000 contentieux
01:39 entre l'administration fiscale et les propriétaires sur la fiscalité de la résidence secondaire.
01:44 C'est principalement lié, là encore, à des erreurs de contribuables
01:48 qui n'ont pas communiqué des changements d'adresse.
01:50 Après, le fisc fait aussi des bourdes.
01:53 Il y a, dans le rapport parlementaire, des anecdotes
01:55 où il y a des taxes d'habitation qui ont été envoyées à des enfants mineurs.
01:58 C'est un peu près lunaire.
02:00 Il y en a aussi, invisiblement, quelques-uns qui ont dû payer une taxe d'habitation sur un bout de balcon.
02:05 Et tout ça, après, si vous prenez contact avec l'administration fiscale,
02:08 ça se règle assez bien.
02:09 Oui, parce qu'à l'arrivée, le fisc a pris trop d'argent.
02:14 Oui, ils l'auront à chaque fois.
02:17 Si on le réclame.
02:18 Ah, bien évidemment.
02:18 Si vous ne voyez pas qu'il y a une erreur...
02:21 Et si on arrive à les avoir.
02:22 Si, si, si.
02:24 Franchement, moi, j'ai galéré sur la déclaration des biens immobiliers.
02:27 J'ai attendu plusieurs semaines avant de recevoir une réponse.
02:30 Non, non, non.
02:31 La déclaration des biens immobiliers, c'est une nouvelle procédure.
02:33 Ça a été vraiment bordélique, c'est vrai.
02:35 Mais dans la vie normale de la relation avec le fisc,
02:37 on peut même prendre des rendez-vous en ligne par téléphone.
02:39 Le gars t'appelle généralement à peu près à l'heure prévue.
02:42 Ça fonctionne assez bien comme administration.
02:43 C'est un accident de parcours, ça ira mieux l'année prochaine.
02:44 Oui, quand vous avez des erreurs qui ont été corrigées une fois,
02:48 normalement, ça va mieux après.
02:49 Je rappelle qu'on a le record du monde de la résidence secondaire.
02:52 3 600 000 en France.
02:53 C'est un logement sur dix.
02:55 Donc, ça concerne pas mal de monde.
02:57 Oui, quand même. Merci, Nicolas.