Le décret sur la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les cités balnéaires a été publié au Journal officiel. Il sera possible d'appliquer cette mesure dans les villes cibles à partir de 2024, sur vote du conseil municipale. Les agglomérations de plus de 50.000 habitants, où trouver un logement est compliqué, sont déjà concernées par cette mesure.
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00:00 Les maires des petites cités balnéaires et des stations de ski l'attendaient avec impatience.
00:03 Le décret leur permettant d'appliquer non pas la taxe, mais la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
00:09 vient d'être publié au journal officiel.
00:11 Effectivement, ils vont être autorisés à majorer leur part de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
00:17 Il leur suffira pour ça d'un vote favorable en conseil municipal avant la fin de l'année pour une application dès 2024.
00:23 Alors il y a un minimum, c'est 5 %, un maximum, c'est 60 %.
00:27 Cette majoration est déjà en vigueur dans les grandes agglomérations où les achats de pieds-à-terre se sont multipliés ces dernières années.
00:32 Tout à fait. Les agglomérations de plus de 50 000 habitants des zones tendues, c'est quoi les zones tendues ?
00:37 C'est les territoires où trouver un logement pour vivre à l'année est très compliqué parce que la demande dépasse l'offre.
00:44 Les maires peuvent dans ces agglomérations déjà appliquer cette surtaxe et ce décret va permettre aux communes qui ne sont pas situées
00:52 dans une agglomération mais qui connaissent exactement la même pénurie de logement d'instaurer cette surtaxe.
00:57 On va faire simple, vous allez voir sur une carte, à partir de 2024, si vous avez une résidence secondaire, même si vous êtes locataire, je précise,
01:06 dans la très grande majorité des communes du littoral, de l'arrière-pays provençal, Varroa, Niçois, mais aussi des stations de sport d'hiver des Alpes,
01:15 du Jura, tout ce qui est à proximité de la Suisse, les Pyrénées, dans quasiment toutes les communes de Corse aussi, il faut le préciser,
01:22 vous risquez de devoir grimper le montant de votre taxe d'habitation.
01:27 Une question pratique, Pierre. S'il s'agit d'un logement qui n'est jamais occupé ou on ne va jamais, est-ce que c'est considéré comme une résidence secondaire ?
01:35 Ça va dépendre. Il y a deux cas possibles. Un, ce logement est meublé. Alors oui, le fait que vous en profitiez ou pas, ça ne change rien
01:43 au fait que vous ayez à payer la taxe d'habitation et donc l'éventuel surtaxe. Avec cette précision quand même, les personnes âgées qui vivent en EHPAD,
01:53 maison de retraite, si elles ont gardé leur ancienne habitation, évidemment, il n'y a pas de taxe d'habitation à payer.
02:00 Alors le cas numéro deux, c'est le logement vide, c'est-à-dire vraiment sans meubles. Là, toutes les communes qui figurent dans ce décret vont appliquer,
02:09 n'auront pas le choix d'ailleurs, un autre impôt qu'on appelle la taxe sur les logements vacants.
02:14 Au final, combien de logements sont concernés par ces taxes ?
02:18 C'est difficile à dire parce que les services fiscaux sont en train de finaliser en ce moment les déclarations des propriétaires sur justement l'usage
02:24 qui est fait des logements qu'ils possèdent. Cette fameuse déclaration, je ne sais pas si vous vous souvenez, qui a posé des problèmes parce qu'il y a eu
02:31 beaucoup de propriétaires qui avaient oublié de la déclarer. On avait décalé le fait de la date limite. Donc pour l'instant, les seuls chiffres dont on dispose,
02:38 c'est ceux de l'INSEE. Et on a un nombre record de résidences secondaires en France, 3 700 000, auquel il faut quand même ajouter aussi 3 millions de logements vacants.
02:48 Donc on est quasiment à un cinquième du parc immobilier français, sachant quand même que tous ces logements dont on parle ne sont évidemment pas situés
02:56 dans les communes qui sont dans ce décret.
02:58 Est-ce que toutes les communes qui le peuvent vont surtaxer les résidences secondaires ?
03:01 Alors pas forcément toutes, évidemment. C'est vraiment un choix politique. Le ministre du Logement explique que le gouvernement a voulu leur donner
03:09 plus d'outils dans leur politique du logement. Concrètement, ces taxes, elles peuvent par exemple servir à construire des logements sociaux, des équipements
03:17 sportifs. Elles peuvent aussi pousser des propriétaires à vendre leurs logements s'ils jugent qu'il y a finalement trop d'impôts à payer. Et s'ils sont vraiment
03:25 nombreux dans ce cas, ça peut même faire baisser les prix et donc rendre le marché immobilier plus accessible aux habitants des communes concernées.