Le député LFI Sébastien Delogu, qui a brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle, a été exclu pendant 15 jours de l’Assemblée nationale et prié de quitter la salle.
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00:00A la suite du grand incident qui s'est déroulé cet après-midi en
00:05séance publique, le bureau de l'Assemblée nationale vient de se
00:10réunir. Le bureau a décidé de proposer à
00:13l'Assemblée de prononcer à l'encontre de monsieur Sébastien
00:16Delegue la censure avec exclusion temporaire, sur le fondement des
00:202e et 5e alinéas de l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale,
00:24en vertu desquels peut être sanctionné un député qui se livre
00:28à des manifestations troublant l'ordre et qui s'est rendu coupable
00:32de provocation envers l'Assemblée nationale.
00:35Je rappelle qu'au terme de l'article 73 de notre règlement, la
00:45censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation
00:49pendant deux mois de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée
00:53aux députés. Elle entraîne également
00:55l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de
00:59reparaître dans le palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du
01:0215e jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée.
01:06En application de l'article 72 alinéa 5, la censure avec exclusion
01:10temporaire est prononcée par l'Assemblée par assis élevés et sans
01:14débat sur proposition du bureau. Je vais donc demander à l'Assemblée
01:17nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent
01:20en faveur de la censure avec exclusion temporaire de se
01:24lever. Je vous remercie.
01:28Je demande à ceux qui sont contre de bien vouloir se lever.
01:32Je vous remercie.
01:54L'Assemblée a prononcé la censure avec exclusion temporaire.
01:58En conséquence, il est désormais interdit à monsieur Delegueux de
02:02prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans
02:06son enceinte jusqu'à l'expiration du 15e jour de séance à partir d'aujourd'hui.
02:11Monsieur Delegueux, il vous est demandé de quitter l'enceinte de
02:15l'Assemblée nationale immédiatement.
02:18La séance est suspendue.