Le député La France insoumise Sébastien Delogu a été exclu pour 15 jours de l’Assemblée nationale, après avoir brandi dans l’hémicycle un drapeau palestinien au cours de la séance des questions au gouvernement, provoquant une interruption de séance.
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00:00A la suite du grave incident qui s'est déroulé cet après-midi en séance
00:05publique, le bureau de l'Assemblée nationale vient de se réunir. Le bureau a
00:12décidé de proposer à l'Assemblée de prononcer à l'encontre de monsieur
00:15Sébastien Delegue la censure avec exclusion temporaire sur le fondement
00:19des deuxième et cinquième alinéas de l'article 70 du règlement de
00:23l'Assemblée nationale en vertu desquels peut être sanctionné un député qui se
00:28livre à des manifestations troublant l'ordre ou provoque une scène tumultueuse
00:31et qui s'est rendu coupable de provocations envers l'Assemblée
00:35nationale. Je rappelle qu'au terme de l'article 73 alinéa 3 de notre
00:39règlement, je vous remercie de respecter ma présidence, je rappelle qu'au terme de
00:46l'article 73 alinéa 3 de notre règlement, la censure avec exclusion
00:49temporaire emporte de droit la privation pendant deux mois de la
00:53moitié de l'indemnité parlementaire allouée aux députés. Elle entraîne
00:57également l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de
01:01reparaître dans le palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du 15e jour de
01:05séance qui suit celui où la peine a été prononcée. En application de
01:09l'article 72 alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par
01:13l'Assemblée par assis élevés et sans débat sur proposition du bureau.
01:17Je vais donc demander à l'Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à
01:22ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire
01:24contre monsieur Delogueux de se lever.
01:38Je vous remercie. Je vous remercie. Je demande à ceux qui sont contre de
01:44bien vouloir se lever.
01:55L'Assemblée a prononcé la censure avec exclusion temporaire. En conséquence, il
02:03est désormais interdit à monsieur Delogueux de prendre part aux travaux de
02:06l'Assemblée et de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'expiration du 15e jour
02:10de séance à partir d'aujourd'hui.
02:14Monsieur Delogueux, il vous est demandé de quitter l'enceinte de l'Assemblée
02:18nationale immédiatement.
02:21La séance est suspendue deux minutes.