Le sujet sensible des squats en France. Au début du mois de mai, trois ministres ont envoyé une circulaire aux préfets. Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, et le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian demandent aux préfets de communiquer davantage sur les chiffres des squats en France. Aucun chiffre officiel n’existe car il est impossible de quantifier toutes les procédures en cours. Alors que dit cette circulaire ?
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00:00 C'est une circulaire envoyée le 2 mai dernier aux préfets.
00:03 Celle-ci précise les modalités de la loi anti-squat votée l'an dernier.
00:07 Gérald Darmanin, Éric Dupont-Moretti et Guillaume Casbarian
00:10 appellent les préfets à endiguer ce phénomène.
00:12 Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour traiter ces situations
00:17 avec célérité et éviter ainsi qu'elles se développent.
00:21 Désormais, les préfets doivent faire remonter plusieurs chiffres tous les mois.
00:24 Le nombre de demandes d'expulsion, les réponses positives,
00:27 les réponses négatives avec les explications et les réponses en cours de traitement.
00:32 Mais selon cet avocat, la circulaire n'est pas assez ferme.
00:35 Selon moi, on ne va pas encore assez loin parce qu'on ne protège pas encore la propriété à part entière.
00:41 On protège le domicile, ça a toujours été le cas, on protège le local d'habitation.
00:48 En revanche, le droit de propriété n'est pas aussi bien protégé.
00:51 Par exemple, si vous avez un hangar ou un garage, il ne sera pas protégé.
00:56 Sur le papier, avec la nouvelle loi, un propriétaire peut récupérer son domicile squatté en trois jours.
01:01 Dans les faits, la situation est bien plus compliquée.
01:04 Le préfet peut laisser plus de temps au squatteur pour quitter le bien occupé.
01:08 Et les délais sont rallongés.
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