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ÉducationTranscription
00:00 Bonjour à tous, bienvenue au webinaire canalisateur
00:04 sur le thème des index TP canalisateurs.
00:07 Nous allons pouvoir débuter.
00:12 Je vais vous présenter les intervenants qui sont présents.
00:16 Je vais débuter par Valérie Baillat,
00:20 directrice adjointe des affaires juridiques de la FNTP.
00:26 Nous allons avoir également Gérard Landos,
00:30 administrateur référent index,
00:32 et Fanny Rival, chargée de mission économie, emploi, formation.
00:39 Je vais également vous informer
00:41 que le prochain webinaire aura lieu le 18 juin.
00:44 Ce sera un webinaire sur le thème de la promotion 3
00:48 de l'accélérateur eau,
00:49 qui sera réalisé conjointement avec la BPI.
00:54 Je vais laisser la parole à Gérard Landos,
00:57 qui va pouvoir débuter ce webinaire.
01:00 Merci à tous d'être présents.
01:02 Oui, bonjour à toutes et tous.
01:05 Effectivement, ce webinaire des index
01:07 est quelque chose qui nous tenait à cœur.
01:09 C'est un résultat d'un travail de plusieurs mois.
01:13 Et je voudrais remercier Valérie et Fanny
01:16 qui ont mené un très gros travail sur le sujet,
01:19 mais aussi dire que cette année, dans cette révision,
01:22 les entreprises ont bien participé.
01:24 Vous verrez que, finalement,
01:26 quand les canalisateurs se mettent autour de la table,
01:29 on arrive à obtenir de belles choses
01:31 pour pouvoir être vraiment des acteurs de cette révision
01:35 qui, quelque part, est un peu le premier outil
01:39 de nos actualisations de prix.
01:42 Donc, merci de votre collaboration.
01:46 Dans 4 ans, 5 ans, on recommencera.
01:48 Et il faudra être encore un peu plus nombreux,
01:51 un peu plus représentatifs,
01:52 pour que nos résultats puissent être vraiment validés
01:56 et bien soutenus auprès de l'INSEE.
01:59 Je vais donc laisser la parole à Valérie.
02:02 Bonjour à toutes, bonjour à tous.
02:05 Effectivement, peut-être pour compléter
02:07 ce que vient de dire Gérard Londos,
02:10 ce qu'attend l'INSEE de la Fédération nationale
02:13 des travaux publics et des syndicats de spécialité,
02:16 ce sont des données.
02:17 Des données les plus proches de la réalité
02:20 et sur la base de ces données,
02:21 qui sont les plus proches de la réalité,
02:23 l'INSEE peut construire les indices et les index.
02:27 Mais il s'attend à ce que les entreprises,
02:30 en relayant auprès de leurs syndicats,
02:32 leur fournissent toutes ces informations
02:35 pour qu'eux-mêmes puissent le mettre en œuvre,
02:37 sachant que l'INSEE a le monopole sur ce sujet-là
02:41 et qu'en aucun cas, les fédérations ou les syndicats
02:43 peuvent décider de quoi que ce soit.
02:46 Il faut qu'ils donnent leurs données
02:48 et l'INSEE est juge de la pertinence des données
02:51 qui leur sont transmises.
02:54 Voilà, donc je vais vous parler assez rapidement
03:00 avant une présentation peut-être plus complète
03:03 de la part de canalisateurs sur vos nouveaux index
03:06 qui sont liés à votre profession.
03:08 Mais je voulais vous rappeler quelques règles
03:09 concernant l'actualisation et la révision des prix.
03:12 Alors, il y a un sujet d'importance,
03:14 c'est que pour l'ensemble de vos marchés,
03:17 il est important de savoir si vous répondez
03:19 à une collectivité territoriale,
03:20 si vous répondez à un marché, par exemple, d'une scène.
03:23 Les règles ne sont pas du tout les mêmes.
03:26 C'est vrai que nous avons publié là tout récemment
03:28 un article dans le moniteur à la signature
03:30 de notre présidente de commission des marchés,
03:32 qui est aussi vice-présidente de la FNTP, Mme Perron,
03:35 où on focus sur l'actualisation et la révision des prix
03:40 des marchés de la commande publique.
03:42 Donc ce ne sont que les marchés de l'État,
03:44 des collectivités territoriales,
03:46 des établissements publics locaux,
03:48 par exemple les syndicats intercommunaux.
03:50 Par contre, faites très attention sur les autres marchés,
03:53 je vous en ai mis une première liste.
03:55 Ces marchés-là, c'est des marchés
03:58 dont la plupart sont soumis
04:01 aux règles de passation de la commande publique,
04:03 mais qui ne sont pas soumis aux règles
04:05 de l'exécution financière des marchés de la commande publique.
04:08 Par exemple, ils n'ont pas l'obligation
04:10 de vous délivrer des avances,
04:12 ils n'ont pas non plus l'obligation
04:14 de prévoir les clauses du code de la commande publique
04:18 sur l'actualisation et la révision.
04:20 Donc, quand on est en marché de la commande publique,
04:23 on relie toujours ces clauses du CCAP
04:26 pour vérifier qu'elles sont bien en adéquation
04:28 avec le CCAG travaux ou avec le code de la commande publique.
04:31 Et quand on est en liberté contractuelle
04:34 sur la deuxième partie, on les relie encore plus
04:36 et on essaye de négocier dans la limite des possibilités
04:40 un ajustement de la clause.
04:42 Donc ça, c'est un point d'importance à bien avoir en tête,
04:45 parce qu'à la FNTP, nous avons des questions
04:48 qu'on peut qualifier de services aux adhérents directs,
04:51 et très souvent, je m'aperçois que soit la clause
04:55 est mal rédigée ou est incomplète,
04:58 donc même si c'est un marché de la commande publique,
05:01 on ne va pas pouvoir s'en servir,
05:03 ou soit les entreprises pensent
05:05 qu'ils sont dans des marchés de la commande publique
05:07 parce qu'il y a de la passation,
05:09 marché commande public,
05:11 et il croit que les dispositions sur l'exécution financière
05:14 sont applicables, ce qui n'est pas le cas.
05:16 Donc il faut bien regarder le type de marché,
05:19 la nature du mètre d'ouvrage et les clauses du marché.
05:22 Alors, deux sujets prévus par le code de la commande publique.
05:27 Le premier sujet, on l'appelle l'actualisation.
05:30 Le deuxième sujet, c'est la révision.
05:32 Globalement, la terminologie, c'est variation des prix.
05:35 Alors l'actualisation, l'objectif est très simple,
05:39 de mettre à jour le prix que l'entreprise a remis son offre
05:42 par rapport aux conditions économiques
05:44 au moment où elle va démarrer son marché.
05:47 Alors le démarrage du marché peut être au moment de la notification
05:50 ou lorsqu'il y a un OS de démarrage.
05:53 Donc dans tous ces marchés de la commande publique,
05:55 on dit que le prix est qualifié définitif,
05:58 il est ferme, c'est-à-dire qu'on ne va pas le changer,
06:00 mais on peut l'actualiser si effectivement il y a plus de trois mois
06:04 entre la date de remise de l'offre de l'entreprise
06:07 et la date de début d'exécution des prestations.
06:11 Alors dans la réforme du CCAG Travanc 2021,
06:15 on a obtenu que le CCAG clarifie
06:19 ce qu'est la date de l'offre de l'entreprise,
06:22 c'est le moment où l'entreprise remet son offre sur la plateforme
06:26 ou lorsqu'il y a négociation ou dialogue compétitif,
06:29 c'est l'offre finale qui va être retenue.
06:31 Alors ce qui est également important dans l'actualisation des prix,
06:36 c'est qu'il est important de vérifier l'adéquation de votre index
06:41 par rapport aux prestations que vous avez réalisées.
06:45 Nous répétons tous ensemble depuis des années
06:47 que TP01 est un index qui n'est pas du tout à utiliser,
06:52 qui est un index statistique,
06:55 mais quand les acheteurs ne savent pas trop quel index utiliser,
06:59 par exemple hier j'avais une question sur un lot VRD d'un grand marché,
07:04 il y avait de la voirie, il y avait des réseaux secs,
07:09 des réseaux humides, du paysage,
07:11 le maître d'ouvrage se dit "Bon, je vais prendre TP01,
07:14 ça fera un ensemble qui paraît adapté".
07:18 Dans ce cas-là, ce qui nous paraît plus juste,
07:21 c'est plutôt faire une formule paramétrique,
07:23 c'est-à-dire qu'il y a un découpage en pourcentage du montant du marché
07:28 selon les prestations que vous réalisez.
07:31 Concernant…
07:33 - Ça doit être fait à quel moment ?
07:38 - Alors nous nous recommandons bien sûr la passation,
07:41 puisque à part l'époque où nous avons connu la guerre en Ukraine
07:46 et l'avis du Conseil d'État de septembre 2022,
07:50 qui a permis uniquement pour les offres remises avant la guerre en Ukraine
07:55 de modifier le prix d'un marché public,
07:58 le prix d'un marché public ne peut jamais être modifié.
08:01 Donc vous devez saisir vos fédérations régionales,
08:04 vous devez saisir vos syndicats pour ne pas apparaître en première ligne,
08:07 en leur demandant qu'ils écrivent à l'acheteur qui lance la consultation,
08:12 en lui disant "Attention, je suis saisi par plusieurs entreprises
08:16 qui s'aperçoivent que l'index que vous proposez
08:19 n'est pas en adéquation avec les prestations réalisées".
08:22 - Donc au moment de… avant la remise de l'appel d'offres.
08:27 - Avant la remise de l'offre de l'entreprise, bien entendu.
08:29 Parce qu'une fois que l'entreprise a remis son offre,
08:32 elle ne peut plus la modifier.
08:34 - On est d'accord.
08:35 - Donc là, que ce soit pour un problème d'actualisation ou de révision,
08:38 l'entreprise doit lire ses clauses.
08:41 Si elle s'aperçoit qu'elles ne sont pas adaptées,
08:43 il faut qu'elle ait recours à sa fédération régionale,
08:47 selon effectivement la localisation de l'acheteur
08:50 ou à un syndicat de spécialité.
08:54 Et nous trouvons, puisque nous faisons ces lettres-là,
08:57 déjà même avant 2019, on faisait ce type de courrier,
09:00 que les acheteurs publics ont quand même un peu été sensibilisés
09:04 et qu'ils acceptent très, très souvent de modifier une clause inadaptée.
09:10 Concernant l'actualisation des prix dans le CCAG,
09:16 il y a quand même ce qu'on pourrait appeler une clause de garde,
09:20 c'est-à-dire que lorsque il n'y a pas eu d'indice ou d'index
09:24 qui a été prévu, il peut être modifié par avenant
09:27 et contrairement à l'ancien CCAG, ce n'est pas le TP01 qu'on va utiliser,
09:31 on va choisir l'index le plus adapté à la prestation qui va être réalisé.
09:38 Alors pour les travaux à l'outil, les recommandations,
09:42 c'est qu'effectivement, on tienne compte du démarrage de chaque franchise.
09:47 Alors là, je vous ai remis une formule d'actualisation
09:51 telle qu'elle résulte du CCAG Travaux.
09:54 Alors, vous avez en surbrillance le -3 mois qui est un sujet
09:58 pour lequel nous venons de ressaisir la DHJ de Bercy,
10:02 puisqu'effectivement, nous avons beaucoup d'entreprises
10:06 qui se sont plaintes de cette référence à -3 mois
10:10 qui résulte du Code de la commande publique,
10:13 c'est-à-dire que pour faire la formule,
10:16 on va prendre le mois d'exécution des prix de la prestation,
10:20 et on prend la valeur de l'index 3 mois avant,
10:26 ce qui fait que parfois, le -0 revient à la même date que le mois d'exécution.
10:33 Donc, nous avons fait une liste de demandes de modification auprès de Bercy
10:39 parce que ces dispositions-là sont dans la partie réglementaire
10:42 du Code de la commande publique,
10:44 donc on n'a pas besoin d'une loi, il suffit entre guillemets d'un décret,
10:48 et donc nous avons fait une liste pour demander notamment
10:52 que le 3 mois soit premièrement peut-être supprimé, soit réduit,
10:57 puisque maintenant, les index sont publiés tous les 45 jours
11:01 et non plus tous les 80 jours, comme c'était avant la guerre en Ukraine,
11:05 qui a été effectivement…
11:06 Cette crise en Ukraine a permis de faire bouger un peu les lignes
11:10 par rapport à nos demandes antérieures.
11:13 C'était une attente de notre part, de nos entreprises, hein ?
11:16 Tout à fait.
11:17 Voilà, donc là, je vous rappelle les formules.
11:20 Point d'attention, vérifiez bien vos arrondis
11:23 parce que c'est vrai qu'on a pas mal de retours d'entreprises
11:26 qui sont en désaccord avec les comptats publics
11:29 et qui, lorsqu'il y a un décalage sur des centimes,
11:32 rejettent les factures, alors que normalement,
11:34 le principe du Code de la commande publique,
11:36 c'est le paiement des sommes admises, et ça, c'est pareil,
11:39 on répète, on répète, on répète.
11:41 On ne doit pas rejeter une facture
11:43 parce que le montant n'est pas totalement identique.
11:45 Le maître d'oeuvre doit valider en état d'accompte
11:47 que la somme acceptée, le maître d'ouvrage doit la payer.
11:50 Et on ne doit pas vous demander de refaire votre facture.
11:53 C'est un problème récurrent.
11:55 Alors, concernant la deuxième possibilité
12:01 de faire varier un prix dans la commande publique,
12:03 c'est la révision des prix.
12:05 Alors, même chose, regardez votre marché
12:08 parce que là, si votre clause n'est pas complète,
12:11 vous n'allez pas pouvoir bénéficier d'une révision des prix.
12:15 Alors, il faut vraiment que votre CCAP
12:17 prévoie donc l'index qui va être appliqué,
12:21 qui prévoie quelle coefficient.
12:24 Vérifiez bien qu'on ne vous impose pas une partie fixe
12:27 sur laquelle nous essayons également de lutter
12:29 contre cette généralisation.
12:31 Donc ça, c'est des points d'importance.
12:35 Et puis, vérifiez bien quelle est la date d'établissement
12:39 du prix initial.
12:41 Normalement, dans le CCAG,
12:42 c'est le même principe que pour l'actualisation,
12:45 le mois zéro, c'est le mois de remise de l'offre.
12:48 Mais vérifiez bien la cohérence de vos clauses
12:51 parce que, même chose,
12:53 des entreprises nous envoient des clauses de CCAP
12:56 en définitive sur, par exemple, une révision provisoire.
13:01 On peut avoir une clause,
13:03 on a l'impression qu'il y a une révision provisoire
13:05 qui est possible,
13:06 mais normalement, le principe,
13:08 c'est qu'ensuite, cette révision provisoire
13:12 devienne définitive à partir du moment
13:14 où l'index a été publié.
13:16 Mais il y a certains acheteurs ou maîtres d'oeuvres
13:18 pour ne pas s'embêter,
13:20 qui retiennent qu'une valeur,
13:22 la valeur provisoire ou la valeur définitive,
13:24 en refusant aux entreprises de bénéficier
13:26 d'une révision provisoire
13:28 pour se limiter dans leur calcul.
13:30 Donc ça, c'est important.
13:31 Je vous ai remis un arrêt très récent
13:33 de la Cour administrative d'appel de Paris
13:35 qui rappelle que, hors période crise ukrainienne,
13:40 à partir du moment où on n'a pas prévu
13:44 une clause de révision prix,
13:46 il n'est pas possible de la rajouter
13:48 une fois que le marché a été signé.
13:51 Donc ça, c'est important.
13:52 Donc il faut vraiment que vous soyez
13:55 bien au clair sur votre clause
13:57 au moment de la consultation
13:59 et que vous demandez des compléments
14:01 s'il y a des phrases ou il y a des manquements
14:04 dans le contenu de la clause.
14:06 Voilà, donc ça, ce sont les points d'importance.
14:08 Alors, concernant un sujet plus particulier
14:11 qui vous concerne notamment dans votre secteur,
14:13 ce sont les marchés accord-cadre.
14:15 Les accords-cadre à bonnes commandes,
14:19 notamment puisque traditionnellement,
14:22 les acheteurs avaient l'habitude de faire
14:23 ce qu'on appelait une actualisation-révision annuelle,
14:26 c'est-à-dire qu'ils vous imposaient
14:27 une première année ferme,
14:30 sans révision-actualisation,
14:32 et à partir de la deuxième année,
14:34 la possibilité d'avoir une actualisation-révision.
14:37 Mais faites également attention à la rédaction de ces clauses-là,
14:40 parce que souvent, on impose à l'entreprise
14:43 d'envoyer au maître d'ouvrage sa demande,
14:47 et si avant le renouvellement,
14:50 enfin avant l'année de reconduction,
14:53 parce que si l'entreprise ne le fait pas,
14:55 elle perd son droit à une révision.
14:57 Donc vérifiez ces clauses qui sont vraiment des choses trapes
15:00 et négociez.
15:02 Nous, récemment, avec une fédération régionale,
15:06 on a obtenu que dans un accord 4,
15:09 la révision ait lieu dès la première année.
15:12 Donc c'est...
15:13 - C'est une vraie attente.
15:15 C'est vraiment une attente de l'ensemble de nos entreprises.
15:18 C'est très pénalisant actuellement,
15:20 quand la révision annuelle nous emmène dans le mur
15:23 de manière régulière,
15:24 compte tenu des inflations qu'on a pu subir.
15:27 - Et je vais finir cette courte présentation sur la révision,
15:32 donc en vous indiquant qu'effectivement,
15:34 il y a quand même un problème rédactionnel
15:37 dans le Code de la commande publique sur la partie fixe.
15:40 On va essayer également,
15:42 dans le cadre de l'ensemble de ces mesures de simplification,
15:44 d'obtenir une clarification,
15:46 parce que le Code de la commande publique indique
15:48 que lorsque la révision est basée sur un index,
15:53 on ne fait pas état, un index ou un indice,
15:56 on ne fait pas état de partie fixe.
15:57 On ne fait pas état de partie fixe
16:00 que quand c'est une formule paramétrique.
16:03 Donc cette utilité du Code de la commande publique
16:05 n'a pas l'air vraiment maîtrisée par les acheteurs,
16:09 et donc on essaie de faire en sorte que cette partie fixe,
16:12 qui est souvent à 12,5 ou à 15 parfois,
16:14 soit effectivement, ne soit plus la référence
16:17 et ne soit plus visée.
16:18 La seule dérogation sur laquelle je pense qu'on ne reviendra pas,
16:21 c'est les marchés de défense,
16:23 où par principe, dans ces marchés-là,
16:25 il y a toujours une partie fixe.
16:27 On avance dans nos demandes au fur et à mesure.
16:31 Voilà, je vous remercie de m'avoir écoutée,
16:34 c'était cette première partie.
16:35 Maintenant, on va parler un petit peu plus
16:39 de ce qu'a fait le syndicat
16:41 sur la refonte qui a été menée en 2023.
16:45 Donc déjà, un petit rappel, qu'est-ce qu'un index ?
16:48 On sait que c'est un outil pour indexer les marchés.
16:52 Il faut savoir que les index travaux publics
16:54 sont des indices composés de coûts
16:56 de différents secteurs d'activité des travaux publics.
17:00 Grâce à la dernière refonte,
17:01 il y a maintenant 23 index de travaux publics
17:03 qui correspondent aux différentes spécialités.
17:06 Et on a six index qui sont spécifiques
17:09 aux travaux de canalisation.
17:11 Donc le TP10B, qui est relatif aux travaux de canalisation
17:17 sans fourniture de tuyaux,
17:18 le TP10C, lié à la réhabilitation,
17:22 le TP10D, sur les réseaux de chauffage et de froid,
17:26 et, nouveauté, car nous n'avons plus le TP10A,
17:30 que nous avons scindé en deux,
17:32 le TP10E, qui est donc lié aux travaux de canalisation
17:38 avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire,
17:40 TP10F, également travaux de canalisation,
17:43 mais cette fois avec fourniture de tuyaux multimatériaux,
17:45 en entendant "multimatériaux", "tout matériaux", "hors fonte",
17:49 puisque dans le cas de la fonte, on utilisera le TP10E.
17:52 Et enfin, le TP11, qui est lié aux canalisations grande distance.
17:57 Donc on le rappelle encore une fois,
17:59 le TP01 n'est pas à utiliser dans les marchés,
18:04 c'est un outil statistique.
18:06 Donc les travaux qui ont été menés,
18:12 ça a été fait avec l'INSEE et la FNTP,
18:14 pour essayer de construire des index
18:16 qui synthétisent au mieux la réalité des structures de coût d'échantillons.
18:21 En fait, ça a eu lieu toute l'année 2023.
18:23 Le syndicat a commencé par réaliser une enquête auprès de ses adhérents,
18:27 où on a eu 28 % de taux de retour,
18:30 pour connaître leur utilisation des index
18:33 et savoir quelles étaient leurs propositions.
18:35 Un des retours les plus fréquents qu'on a eus,
18:37 c'est notamment le fait qu'il y avait une inadéquation
18:40 entre les pondérations des index à ce moment-là
18:43 et les hausses de coût constatées, et notamment sur la fonte.
18:48 D'où ce choix de syndicat.
18:51 C'était une vraie attente de nos entreprises,
18:53 en disant que le DISA se trouvait très générique.
18:57 Et quand on a eu cette période inflationniste,
19:01 vous avez constaté les uns les autres
19:04 que nos chantiers en fonte ne suivaient pas...
19:09 Ces révisions ou actualisations
19:11 ne suivaient pas le coût d'évolution de nos fournitures.
19:15 Donc on a mené un gros travail
19:19 avec la FNTP auprès de l'INSEE
19:21 pour arriver à créer un 6e index,
19:26 qui était quand même, à l'origine,
19:29 pas souhaité par l'INSEE.
19:32 Pour autant, grâce au travail mené auprès de vous
19:36 et avec l'appui de la FNTP,
19:39 on a pu enfin distinguer et créer
19:43 ce DISA découpé en deux
19:46 qui nous rapproche un peu plus de la réalité économique
19:49 de nos opérations.
19:50 -Donc, en fait, pour faire ça,
19:53 on a recréé des compositions de coûts de chantier
19:56 selon la méthodologie demandée par l'INSEE.
20:01 Et après exclusion des chantiers aux valeurs extrêmes,
20:04 identifiés comme atypiques,
20:05 on a pu travailler sur un échantillon de 121 chantiers
20:07 et sur 21 entreprises
20:09 qui regroupent différentes typologies d'entreprises,
20:11 que ce soit PME, ETI, groupes spécialisés ou non.
20:14 Donc, les travaux qui ont été menés ensuite
20:19 ont été vérifiés par la FNTP et l'INSEE.
20:23 Et depuis la mi-mars,
20:25 les ouvriers aux index sont publiés par l'INSEE.
20:28 Et ils sont relatifs, donc mi-mars,
20:31 plus 45 jours par rapport à la fin du mois
20:33 aux données de janvier 2024.
20:35 Et chaque mois, vous pouvez donc retrouver
20:37 les différentes valeurs des index sur le site de l'INSEE.
20:43 On va faire un petit tour rapide des différents index
20:48 et indiquer ce qui a changé par rapport à la dernière mouture.
20:53 Donc, le 10B,
20:56 les travaux de canalisation sans fourniture de tuyaux,
21:00 il y a assez peu de modifications,
21:03 si ce n'est une hausse du poids des salaires et charges de 5 points.
21:07 Pour les autres postes,
21:09 on est sur des évolutions à plus ou moins de points.
21:14 - Alors là, il faut juste noter
21:16 que si autant, on peut être acteur de manière assez sensible
21:22 sur les indices composants de nos index.
21:24 Par contre, l'indice concernant le salaire et les charges
21:28 est déterminé par l'INSEE sans autre moyen de contrôle.
21:33 C'est vraiment un indice qui est posé par l'INSEE.
21:37 - Alors, c'est d'autant plus sensible quand on est sans fourniture.
21:42 Le fait d'avoir remonté, c'est le résultat de l'enquête
21:46 et des analyses qu'on a pu en faire.
21:48 Là, on voit l'évolution à 48 % sur le salaire et les charges.
21:53 Mais donc, il faut bien être conscient
21:56 que cet indice-là est celui qui est produit par l'INSEE
22:00 depuis 2015-2016.
22:05 - 2015-2016 aussi.
22:07 - Ils prennent les données de la DADS de vos entreprises.
22:12 Je sais qu'il y a eu un moment où certaines entreprises trouvaient
22:15 que l'évolution n'était pas en adéquation
22:17 avec les augmentations de salaire.
22:19 Mais il y a un temps de latence, en quelque sorte,
22:21 entre le moment où, effectivement, les entreprises remplissent
22:26 leur DADS, que l'INSEE voit l'évolution.
22:29 Mais l'indice salaire, notamment dans le GC,
22:34 augmente régulièrement maintenant depuis 2022.
22:38 - Voilà.
22:39 Ce temps de latence nous a un petit peu surpris en entreprise
22:45 et on commence à voir les effets,
22:47 puisque l'évolution de salaire due à l'inflation logique
22:52 n'était pas immédiate dans nos index.
23:00 Ensuite, le TPPC, donc réhabilitation de canalisation non visitable,
23:05 on a mis à jour les pondérations avec une baisse du poids matériel
23:11 de 4 points et les autres postes, des modifications
23:16 de plus ou moins 3 points, en sachant qu'un travail devrait être fait
23:21 par la suite, pas cette fois sur les pondérations,
23:25 mais sur les indices constituant cet index.
23:28 Et on a actuellement sur le marché français,
23:31 l'ensemble de nos entreprises, qu'elles soient adhérentes ou pas,
23:35 on a un taux d'importation de fourniture de l'ordre de 85% à 95%
23:42 de fournitures qui proviennent d'Allemagne.
23:45 Et nous constatons de manière régulière que nos prix d'achat
23:49 n'ont pas évolué, ont évolué vers la hausse,
23:53 et pour autant, notre index n'évolue pas à la même vitesse.
23:58 Après un rapprochement et avec l'appui de la FNTP,
24:01 l'INSEE est à l'écoute, à partir du moment où on démontrera
24:05 que l'évolution des fournitures à la fabrication allemande
24:11 peut être prise en compte.
24:13 Donc on a un travail qui va être mené par le groupe des TST
24:17 pour essayer de revenir avec l'appui de la FNTP au poids de l'INSEE
24:22 pour certainement réévoluer cet indice plastique
24:26 qui ne nous satisfait pas à l'heure actuelle.
24:29 - Ensuite, un mot sur le TP10D, réseau de chauffage et de froid,
24:33 avec fourniture de tuyaux.
24:35 Outre la baisse du poids du sable et granulat
24:40 et la hausse du poids du matériel,
24:43 la modification par rapport à l'ancienne mouture de cet index,
24:47 c'est l'ajout du poste tube en matière plastique.
24:51 - Oui, là, c'est une évolution des marchés.
24:55 On avait quasiment une exclusivité jusqu'alors fond-acier.
24:59 Et aujourd'hui, on voit apparaître dans certains dossiers de thermie
25:05 des natures de tubes différentes.
25:08 Donc il était important que notre index colle à la réalité
25:13 des marchés qui sont en train de se mettre en place.
25:17 - Ensuite, le TP10, notre nouvel index,
25:21 nous avons montré une canalisation, un assainissement et l'adduction d'eau
25:25 avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire.
25:28 Alors là, la comparaison par rapport à l'ancien index TP10A,
25:32 c'est la forte hausse du poids de la fonte.
25:35 Donc on prend 19 points par rapport à l'ancien index TP10A
25:40 qui devrait permettre de mieux mettre en lumière
25:44 les effets des évolutions de prix sur ce matériau
25:48 gris et béton.
25:50 Et du fait de cette forte hausse de la fonte,
25:53 on a le poste à l'air et charge qui diminue de 8 points,
25:58 ce qui est assez logique.
26:00 C'est pas parce que les salaires et charges ont diminué,
26:03 mais parce qu'ils ont augmenté moins rapidement
26:06 que l'évolution des prix des matériaux.
26:09 - C'était vraiment une attente de poser, pareil, à la réalité
26:14 de l'opération, avoir cet index coupé en deux.
26:18 Et vous avez donc le 10E qui concerne essentiellement
26:22 les opérations avec fonte, et le 10F qui apparaît là.
26:26 - Donc canalisation et assainissement et adduction d'eau
26:30 avec fourniture de tuyaux multimatériaux,
26:35 multimatériaux, encore une fois, sans la fonte majoritaire,
26:39 même si on a gardé une toute petite part de fonte.
26:43 - C'est ce qui est ressorti des analyses.
26:46 - Oui, parce que nos opérations, on a toujours des équipements,
26:50 on a des tampons, on a toujours un peu de fonte
26:53 dans nos opérations, comme bien même elles sont réalisées
26:55 avec des matières plastiques ou ETRG.
26:59 - Alors aussi, une information importante,
27:02 le TP10F est officiellement le remplaçant du TP10A.
27:08 Je sais pas si vous voulez dire un mot sur les...
27:11 - Donc il est important, et vous allez recevoir
27:15 une impression de la page de l'INSEE, qui explique
27:20 que cet index vient en succession directe du TP10A qui a disparu.
27:27 Donc si vous avez par exemple en ce moment des marchés en cours
27:30 qui avaient contractualisé le 10A,
27:34 la publication officielle de l'INSEE explique la raison
27:39 pour laquelle vous passez directement au 10F.
27:43 Il serait intéressant que vous joigniez avec votre première demande
27:47 d'un compte avec cette publication du 10F la justification de l'INSEE
27:53 pour pas qu'il y ait un blocage au niveau du compta public.
27:55 Et ce que nous dit le guide sur le prix de la DAG Bercyx,
27:58 c'est que dans cette hypothèse-là, il n'y a pas besoin d'un avenant
28:02 au marché, puisqu'il est clairement indiqué
28:05 que le 10F succède au 10A.
28:09 - Donc peut-être que si c'est en cas de marché,
28:15 en fait, qui a utilisé la fonds, dans ce cas-là, il faudrait un avenant ?
28:17 - Tout à fait. Dans l'hypothèse, par contre, effectivement,
28:20 où vous voudriez utiliser le nouveau index concernant la fonds,
28:25 il faudra forcément un avenant. Un avenant, ça veut dire
28:27 l'accord du net ouvrage et votre accord, bien entendu.
28:30 Peut-être une dernière précision sur cette nouvelle composition des index.
28:37 C'est que l'INSEE a modifié les index directement.
28:43 Donc normalement, pour les acheteurs publics,
28:47 c'est quelque chose qui n'apparaît pas, c'est neutre.
28:50 C'est-à-dire que la composition au sein des index a été modifiée.
28:56 Mais si vous aviez dans votre marché une référence à un index TP,
29:02 peu importe la nature, et qui a évolué dans sa composition,
29:06 il n'y a pas d'avenant à signer,
29:09 puisqu'ils sont transformés automatiquement.
29:14 Il n'y a que dans l'hypothèse où vous allez chercher un nouvel index
29:18 qui vient d'être créé et pour lequel l'INSEE n'a pas considéré
29:21 qu'il constituait une suite directe d'un ancien index.
29:27 - D'accord.
29:29 Et enfin, le TP11,
29:35 canalisation grandissante de transports transferts avec fourniture de tuyaux,
29:39 où là, on a une forte hausse du poids de la vente
29:42 compte tenu de l'inflation qu'il y avait eue,
29:46 et à côté de ça, une baisse du poids de l'acier.
29:51 Et c'est pour celui-ci aussi un ajout du poste tube en matière plastique.
29:57 - Oui, puisque le conseil qui a été fait,
29:59 c'est qu'effectivement, dans les opérations d'irrigation,
30:02 dans certaines natures de chantier,
30:05 et suivant les diamètres, on voit arriver les PEHD,
30:10 ou d'autres natures de matériaux hautes que la fonte,
30:13 sur le choix d'une réduction de l'acier,
30:17 c'est qu'on a quelques syndicats aujourd'hui,
30:20 des établissements publics, donc ils sont pas forcément...
30:23 Il faut reprendre ce que disait Valérie,
30:27 peut-être en amont à l'appel d'offres,
30:30 négocier avec le maître d'ouvrage,
30:32 pour éventuellement faire une paramétrique,
30:35 si vous aviez de l'acier.
30:37 Donc on est là dans le cadre de la généralité,
30:41 pourtant, si vous avez une opération
30:44 qui est sensiblement uniquement avec de l'acier,
30:47 il faut pouvoir revenir lors de l'appel d'offres,
30:50 et lancer votre fédération régionale,
30:53 pour pouvoir renégocier une formule paramétrique liée à l'acier.
30:58 Voilà pour ce que vous pouvez dire ce matin sur les endettes.
31:05 Je sais pas si on va avoir des questions-réponses.
31:08 On va prendre le temps pour les questions-réponses,
31:11 et je vais laisser la parole à Mario, Pierre,
31:18 je ne vois pas la fin du nom,
31:20 qui a posé deux questions dans la conversation.
31:25 Bonjour à toutes et à tous, merci de me donner la parole.
31:29 Donc moi j'avais deux questions,
31:31 on a dit que c'était intéressant de saisir la fédé locale ou régionale,
31:36 est-ce qu'on peut le faire aussi s'il y a une absence de révision ?
31:40 Parce que là, pour le coup, on se ferait un peu fusiller
31:43 par le maître d'ouvrage, alors que si c'est fait,
31:46 on va dire collégialement et par le syndicat, c'est peut-être plus simple,
31:49 et encore plus pour la révision.
31:52 Comment on procède aujourd'hui pour ce sujet-là ?
31:55 C'est la même chose, les modèles de courrier sont adaptés,
31:59 c'est-à-dire qu'on rappelle ce que dit le Code de la commande publique,
32:02 c'est des marchés qui ont une durée de plus de trois mois,
32:05 qui ont recours à des matières premières sensibles en termes d'évolution.
32:11 L'acheteur se doit de prévoir une clause de révision des prix.
32:16 - OK.
32:18 - Pour les marchés de la commande publique,
32:21 pour les autres marchés, comme ce sont des marchés soit totalement privés,
32:26 donc là, vous êtes dans la négociation contractuelle,
32:30 donc là, c'est peut-être aussi un point sur lequel il est peut-être intéressant
32:34 que les gens qui répondent aux appels d'or soient sensibilisés,
32:37 pas considérés que ce ne sont que des clauses administratives,
32:41 puisqu'il y a forcément derrière un impact financier,
32:45 et pour les autres acheteurs qu'on appelle les autres acheteurs publics privés,
32:48 soumis à règles de passation,
32:50 mais qui ne sont pas forcément soumis à ces règles financières de révision,
32:54 c'est la même chose, il faut leur poser la même question,
32:57 leur disant "vous avez des marchés passation commande publique,
33:02 pour que l'entreprise maintienne son équilibre économique
33:06 et que l'entre elle ne pas des difficultés dans l'exécution,
33:10 il faut aussi prévoir des clauses de révision d'actualisation".
33:13 Donc on peut adapter les courriers au cas par cas,
33:15 mais l'absence de clauses est aussi quelque chose qu'on peut demander
33:18 et qui doit être demandé en face de consultation.
33:21 – Avec le Code des marchés privés, c'est presque plus simple,
33:25 déjà on a un interlocuteur, alors qu'en marché public,
33:28 souvent c'est impossible de joindre à part par mail ou via une plateforme,
33:33 ce qui n'est pas le cas pour les marchés privés,
33:35 donc je pense que pour les marchés privés,
33:38 enfin pour nous en tout cas, c'est moins un souci que pour les marchés publics.
33:42 La deuxième question, c'était, maintenant les hausses de GNR sont connues,
33:47 puisqu'en fait on va perdre au fil des années la déduction qu'on avait
33:52 pour ce combustible, donc est-ce que ça va se faire de façon automatique
33:59 avec l'INSEE, ou vous devez en tant qu'FNTP, chaque année renvoyer des éléments
34:06 où on peut leur communiquer d'une façon définitive la perte qu'on va avoir
34:10 et qu'ils puissent le corriger finalement au fil de l'eau,
34:13 puisque ce sont des données maintenant qui sont inscrites dans le marbre ?
34:16 – Je pense que ce sera de fait suivi par l'INSEE,
34:22 maintenant quand on reprend la composition de nos index,
34:26 le conseil qui a été fait, ce ne sont pas les parts prédominantes dans nos activités,
34:35 donc les pourcentages qui ont été présentés par FANI,
34:42 c'est bien un résultat d'enquête, le constat c'est que vraiment la part GNR
34:48 et gazole à ce jour n'est pas prédominante.
34:51 Effectivement on a un impact financier dans nos entreprises,
34:54 c'est certain, je rejoins cette position, mais autant nos achats de fournitures
35:04 à l'heure actuelle et la main d'œuvre ont été bien plus contraignantes.
35:09 Vous constaterez que globalement, par exemple,
35:11 la part matérielle n'évolue pas de manière sensible,
35:14 parce qu'on a une espèce de chose linéaire,
35:18 donc on aura de la part de l'INSEE une adaptation
35:22 avec cette diminution du retour d'ATICP ?
35:25 – Tout à fait, je confirme pour les autres index
35:28 que l'INSEE nous a garanti que l'indice GNR
35:32 intègre bien la suppression de l'avantage fiscal au fil de l'eau,
35:35 comme c'est prévu sur les 7 prochaines années.
35:37 Donc l'indice GNR publié intègre effectivement le surcoût que vous subissez.
35:43 – Je vous remercie, alors juste petite correction,
35:47 le GNR ce n'est pas un gros impact quand on travaille en milieu,
35:50 on va dire plat, urbain, en revanche quand vous travaillez en montagne,
35:54 et on est quand même quelques-uns, les consommations ça peut être du simple au triple
35:58 par rapport à si vous travaillez en pleine,
36:00 donc c'est quand même une assurance pour nous.
36:02 – Non, mais c'est là où j'engage tous les gens et toutes les entreprises qui sont présentes,
36:08 c'est lorsque l'on lance l'enquête, soyez nombreux à répondre.
36:12 Le constat qui a été fait par Fanny,
36:16 c'est qu'on a aujourd'hui l'équivalent de 21 entreprises,
36:20 alors entreprises qui ont répondu,
36:23 sachant que quand on a un groupe qui a 10, 20, 30 agences,
36:28 c'est considéré comme une entreprise.
36:30 Donc on a quand même un panel de chantier,
36:32 mais plus on a aujourd'hui de panel de réponse de la part de nos adhérents,
36:39 plus il est facile de justifier auprès de l'INSEE
36:43 l'évolution d'une formule et d'un index.
36:46 Donc on est effectivement en attente,
36:48 cette année il y a eu un gros travail de relance et de suivi par Fanny
36:54 et le syndicat pour être attentif et pouvoir consolider la présentation
37:01 qu'on a pu faire via la FNTP à l'INSEE.
37:04 Mais aujourd'hui, quand on n'a pas de résultat avec des spécificités semblables,
37:10 effectivement, ça ne pourrait pas être pris en compte.
37:13 Donc je vous engage à être très moteur
37:17 quand on vous interpelle pour répondre à nos enquêtes.
37:20 - Et puis au-delà de ça, il faut se rappeler que l'index
37:22 est une moyenne pondérée en fonction du chiffre d'affaires du chantier.
37:26 Donc ça ne sera jamais l'exactitude de votre chantier.
37:29 Sur une moyenne, comme l'individu moyen n'existe pas,
37:34 le chantier moyen n'existe pas,
37:35 mais on essaye de prendre en compte les spécificités.
37:37 C'est pour ça qu'on a six index différents pour le sujet de la canalisation.
37:43 Là où, par exemple, d'autres syndicats de spécialité
37:47 ont peut-être un petit peu moins d'index.
37:49 Ça vous laisse quand même une panoplie de choix.
37:51 - Et puis il y a la dernière possibilité qu'on a parlé rapidement tout à l'heure,
37:55 c'est la formule paramétrique, notamment au marché privé.
37:58 Vous pouvez vous moduler vos poids d'indice par une formule
38:02 si vous considérez que vous avez un pourcentage de génère plus important
38:05 sur une certaine opération,
38:07 et donc faire cette proposition-là en consultation,
38:10 en négociation au marché privé.
38:12 - OK, merci.
38:14 - Nous avons Marie-Luca qui a levé la main.
38:18 - Oui, tout à fait. Bonjour.
38:20 J'ai une question pratique sur le calcul de la révision.
38:26 Dans le cadre d'une révision annuelle à date d'anniversaire d'un marché public,
38:33 par exemple, disons qu'on a signé un marché public en juin 2023,
38:37 et donc on a droit à une révision en juin 2024.
38:40 Est-ce qu'on répartit du coup les indices ?
38:45 Est-ce qu'il faut appliquer l'ancien, par exemple, TP10A jusqu'à décembre 2023,
38:50 puis le nouveau TP10F pour la période du coup janvier 2024, juin 2024 ?
38:57 Est-ce que c'est comme ça qu'il faut comprendre ?
39:00 - Tout à fait, puisqu'il n'est plus publié, le 10A.
39:03 C'est-à-dire de vous enchaîner directement,
39:05 et c'est là où vous avez intérêt à peut-être mettre en piège jointe
39:08 le message de l'INSEE qui indique que le 10A est remplacé par le 10F.
39:13 Donc comme ça, vous poursuivez.
39:15 - Mais c'est quand même bien un mix des deux indices.
39:17 Sur la période d'un an, on a bien les deux indices à prendre en compte.
39:21 - Enfin, mix, c'est-à-dire qu'il y a une période où il va y avoir 10A,
39:25 puisque le 10F n'était pas publié.
39:27 À partir du jour où l'INSEE publie les nouveaux index,
39:32 vous partez sur ces nouveaux index,
39:34 sans coefficient de raccordement ni rien, puisqu'il n'y a pas eu de changement de base.
39:37 - C'est une addition des deux. - Voilà.
39:39 - C'est clair. Merci beaucoup.
39:43 - Nous n'avons visiblement plus de questions,
39:49 mais je vais laisser la parole à Gérard.
39:52 - Je suis surpris qu'elles n'aient pas été posées.
39:55 Si vous avez bien regardé la composition des différents index,
40:01 je suis surpris qu'il n'y ait personne qui ait posé la question,
40:05 mais puis des réflexions chaussées dans nos opérations.
40:09 Vous vous rendez compte que finalement, après enquête,
40:14 il n'a pas été tenu compte des réflexions chaussées.
40:18 Et parfois, dans nos opérations de réseau d'assainissement en milieu urbain
40:26 ou périurbain, aussi bien en réseau pluvial ou en réseau de potable,
40:32 ces réflexions chaussées peuvent peser un poids certain.
40:35 Donc là, je vais laisser Valérie ou Fanny faire une réponse,
40:41 parce que je pense que c'est un point fort,
40:44 et ça nous a questionnés au moment où on a réalisé et mis à jour ces index.
40:51 - Oui, c'était un des postes qu'on avait demandé lors de l'enquête.
40:57 En fonction des retours, on peut avoir 1 ou 2 % et jusqu'à 20 %.
41:03 Le syndicat a fait le choix de ne pas intégrer cette composante
41:09 sur les bons conseils de l'INTP, notamment,
41:12 car il y a l'index TP09 qui existe.
41:16 Et l'idée, c'est de faire une formule en prenant le TP qui va bien
41:22 dans les index canalisateurs et une part TP09,
41:25 si vous avez beaucoup de réflexions chaussées.
41:27 - Ça veut dire que lors de l'appel d'offres,
41:31 on va interpeller via la FRTP à nouveau le maître d'ouvrage
41:36 en lui disant que sur cette opération-là,
41:39 le poids de réflexion de chaussée va peser de l'ordre de 15, 20, 25 %.
41:44 Et nous sollicitons pour pouvoir faire appliquer une formule paramétrique,
41:49 faisant entrer en jeu notre index de canalisation
41:54 et faire entrer le TP08.
41:58 - Le 9 ?
42:01 - Le 9.
42:02 - Le 8, c'est plutôt les chaussées.
42:05 - D'accord.
42:06 Donc, ça permet à ce moment-là de demander,
42:10 et toujours via vos FRTP, de pouvoir mettre en place
42:13 une formule paramétrique.
42:15 Je pense que c'est un point qui n'est pas négligeable
42:17 puisqu'on a certaines collectivités qui nous demandent aujourd'hui
42:20 de faire des réflexions qui sont un peu étendues
42:24 par rapport à nos largeurs de tranchées d'origine.
42:27 Donc, ça m'a interpellé que vous n'ayez pas remarqué cela.
42:31 - Vous avez eu en bonus cette petite question de Gérard Lombeus.
42:38 Alors, nous allons vous retrouver, c'est la fin du webinaire,
42:45 nous allons vous retrouver le 18 juin prochain
42:48 pour un webinaire sur le thème "Promotion 3, accélérateur haut,
42:52 donc conjointement avec BPI France".
42:55 A savoir que ce webinaire ainsi que le PPT qui a été présenté
42:59 vont vous être envoyés par mail, n'hésitez pas à le diffuser.
43:04 Voilà, est-ce que l'une des personnes présentes souhaite...
43:09 - Je pense sincèrement qu'il faut être réactif,
43:15 il ne faut pas hésiter à interpeller vos FRTP,
43:19 pour questionner vos maîtres d'ouvrage.
43:21 Ça permet de se positionner, en termes économiques,
43:27 d'être le plus proche de la réalité.
43:29 Et quelque part, un index qui nous permet d'avoir
43:32 une formule de révision intéressante,
43:36 quelque part, c'est un bout du résultat de nos opérations.
43:41 Et ça, c'est un gros travail qui est mené depuis des années,
43:44 et les évolutions à nous sont aujourd'hui...
43:46 On a une écoute, du coup, auprès de Bercy.
43:49 Je pense que la DHJ de la FNTP est très présente
43:54 pour nous appuyer sur ce qui est notre problème économique actuel.
43:59 - Merci à tous les trois pour cette présentation,
44:03 et à très vite, très bonne journée à tous.