Influences étrangères : "Un enjeu de souveraineté", décrit Didier Migaud
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NewsTranscript
00:00 Nous le savons, la multiplication des actions d'influence, directes ou indirectes,
00:04 exercées par des États étrangers, leur manque de traçabilité, leur complexité,
00:10 font peser des risques importants sur les processus démocratiques nationaux.
00:15 L'influence étrangère est un phénomène normal, légitime, des relations internationales,
00:23 qui peut enrichir le débat public par la prise en compte de points de vue et d'intérêts diversifiés,
00:29 mais ces échanges, indispensables au débat démocratique,
00:32 peuvent aussi malheureusement servir des intérêts moins louables
00:35 et devenir le vecteur d'intentions malveillantes et cachées
00:39 qui portent atteinte à l'intégrité des processus d'élaboration des politiques publiques
00:44 et de la vie politique et démocratique en général.
00:49 Dès lors de l'influence étrangère, on bascule dans le registre de l'ingérence étrangère,
00:55 qui se distingue de la première par son caractère dissimulé et malveillant.
01:01 Lorsque les activités d'influence des intérêts privés ne sont pas régulées,
01:06 l'ingérence étrangère peut s'en trouver facilitée,
01:10 profitant d'un manque de transparence dans le système décisionnel.
01:15 L'ingérence étrangère est évidemment un enjeu de souveraineté,
01:20 suivi en priorité par les services de renseignement,
01:24 mais l'ingérence étrangère peut se servir des canaux de l'influence,
01:29 de la représentation d'intérêts notamment,
01:31 raison pour laquelle la haute autorité peut avoir un rôle à jouer.
01:36 Alors, les actions relevant de l'influence étrangère
01:41 ne rentrent pas strictement dans les missions qui sont aujourd'hui les nôtres,
01:46 mais nous avons, à travers les missions qui nous ont été confiées,
01:53 une possibilité de détenir une information structurée sur cette influence et l'encadrer,
02:01 puisque nous gérons plusieurs dispositifs qui contribuent à apporter de la transparence sur ce phénomène,
02:09 que ce soit l'encadrement de la représentation d'intérêts,
02:13 le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêt des responsables publics,
02:19 ou encore le contrôle des mobilités professionnelles entre les secteurs publics et privés.
02:27 Par rapport à une question plus précise que vous avez posée,
02:31 le répertoire des représentants d'intérêts couvre également les représentants d'intérêts étrangers
02:38 cherchant à influencer les décisions des responsables publics français
02:41 dès lors qu'ils remplissent les critères enclenchant les obligations déclaratives.
02:47 Nous avons mis à jour en octobre 2023 nos lignes directrices du répertoire
02:55 et les représentants d'intérêts doivent désormais déclarer les administrations étrangères qui font appel à leur service.
03:02 Le bilan de cette évolution est à ce jour plutôt décevant.
03:08 Seules deux entités ont déclaré des administrations étrangères comme clients,
03:12 l'IDIL Consulting qui déclare le Qatar et SP et l'ANSEE qui déclarent la Corée du Sud.
03:18 Aucune fiche d'activité ne cite une administration étrangère comme bénéficiaire.
03:24 Ce chiffre faible, c'est la première fois, donc cela peut expliquer ce peu de réponses,
03:33 mais cela montre aussi que le dispositif actuel d'encadrement de la représentation d'intérêts en France,
03:39 introduit par la loi Sapin 2, n'est pas adapté pour permettre de tracer les activités d'influence étrangère
03:47 compte tenu du caractère extrêmement restrictif de la définition du représentant d'intérêts.
03:54 Ensuite, le dispositif de contrôle des mobilités publiques privées
03:59 peut concerner aussi des carrières de hauts fonctionnaires à l'étranger et des entreprises étrangères.
04:08 Ces deux formes de contrôle de droit commun ne sont toutefois pas spécifiques
04:12 aux activités menées pour le compte d'amendants étrangers,
04:16 contrairement à certaines dispositions et amendements de la PPL ou liées en cours d'examen
04:22 et qui ont été ajoutées par la Commission des lois du Sénat,
04:27 à la suite d'ailleurs d'une suggestion que fait le rapport de l'OCDE.
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