Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque du Vendredi 26 Avril 2024 (Replay)

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Vendredi 26 Avril, dès 18h15, suivez en direct le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Transcript

00:02:00Bonjour à toutes et à tous. Il est 18h15. Je déclare la séance du Conseil de Communauté ouverte.

00:02:09Je vais maintenant faire procéder à l'appel des membres de notre Assemblée et demander à M. Rémi Bécuve d'assurer cette charge.

00:02:16Si des conseillers disposent d'un pouvoir ou sont suppléants, je leur demanderai de se manifester au moment de l'appel du conseiller

00:02:21qui leur a donné pouvoir ou qui le représente. M. Bécuve, vous avez la parole.

00:02:29M. Alain Simon, M. Julien Gauquel, M. Jean-François Montagne, Mme Florence Vanille, Mme Martine Arlabosse,

00:02:38M. David Bayeul, M. Patrice Hervit, M. Bertrand Ringo, M. Martial Béat, M. Éric Rommel, Mme Christine Giotte,

00:02:48M. Sonique Linca, M. Michel Pêche, M. Jean-Luc Darcourt, Mme Delphine Castelli, M. Éric Jans,

00:02:56Mme Leïla Neidji, M. Grégory Bartholomeus, Mme Barbara Bayeul-Rochard, M. Franck Gonz, Mme Nathalie Desmazières,

00:03:04M. Jean-Pierre Vandal, Mme Marjorie Héloa, M. Didier Bicoff, Mme Delphine Marchal, M. Laurent Notebach,

00:03:12Mme Virginie Varlet, M. Benoît Cuvillier, M. Pierre Desmadry, Mme Fabienne Castel, M. Jean-Luc Gaudelote,

00:03:21M. Éric Boquillon, M. Dévi Le Maire, Mme Elisabeth Longuet, M. Gérard Gourville, Mme Séverine Wick,

00:03:29Mme Danielle Belle, Mme Sylvaine Brunet, M. Gilles Ferrat, M. Frédéric Vanille, Mme Catherine Serret, Mme Sylvie Guillet,

00:03:39Rémi Bécuve présent, Mme Zoé Carré, M. Jean Baudart, Mme Pierrette Duvelier, M. Yoann Duval, M. Claude Nicolet,

00:03:48Mme Karine Franchon, M. Sylvain Mazat, Mme Michèle Pinel à table, M. Jean-Christophe Plaquet, Mme Sophie Aignuret,

00:03:57Mme Régine Fermont, Mme Maude Doux, Mme Claudine Barbier, Mme Isabelle Fernandez, Mme Mélanie Louret, M. Éric Dubois, Mme Patricia Lessieux.

00:04:12Merci, M. Bécuve. Le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer. Mes chers collègues, avant toute chose, et en votre nom à toutes et tous,

00:04:22je voudrais dire l'émotion qui est la nôtre ce soir encore, une dizaine de jours après l'agression inqualifiable dont a été victime Philippe Koppmann,

00:04:30grand saint-toi de 22 ans, frappé à mort dans la nuit du 15 au 16 mars. Nous pensons à ses proches accablés de douleur

00:04:39et nous partageons la tristesse et l'incompréhension des grands saints-toi qui ont été très nombreux à rendre hommage à la victime

00:04:46dans une grande dignité lors d'une marche blanche organisée vendredi dernier. Nous pensons également à notre collègue, Martial Beyard,

00:04:55et aux équipes de la commune de Grande-Synthe mobilisées sur le terrain. Je veux leur dire notre soutien, notre solidarité et notre engagement

00:05:04à leurs côtés et aux côtés des forces de police et de l'autorité judiciaire dans la lutte contre ces faits de violence extrême.

00:05:13Des faits qui ont touché d'autres territoires ces dernières semaines, à Viry-Châtillon, Montpellier ou Tours, pour les plus récents,

00:05:21et dont le gouvernement s'est saisi très rapidement et avec fermeté. Nul doute que les auteurs, mineurs ou non, de ces actes barbares

00:05:30seront traduits en justice et condamnés. Face à cette nouvelle forme de violence, notre société a plus que jamais besoin d'autorité,

00:05:39de lucidité, mais aussi de fraternité. Sur le plan international, dans un contexte géopolitique toujours très préoccupant aux portes de l'Europe,

00:05:50comme en mer de Chine ou en mer Rouge, notre collectivité n'est pas insensible non plus aux milliers de victimes du drame qui se déroule

00:05:57depuis le 7 octobre dernier au Proche-Orient, à la suite du massacre perpétré par le Hamas. Je pense plus particulièrement aux otages,

00:06:06toujours retenus par les terroristes, et aux milliers de victimes civiles tombées ces derniers mois de part et d'autre de la frontière,

00:06:13en Israël comme à Gaza. Nous ne pouvons que former le vœu que les armes se taisent le plus rapidement possible et venir en aide

00:06:21aux populations frappées par la guerre quand cela devient possible. Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de ce Conseil.

00:06:29Plus près de nous, et au nom de notre Conseil, je tiens enfin à présenter nos plus sincères condoléances aux familles et amis

00:06:35de M. Marcel Stenland, ancien président des membres de la Légion d'honneur de Dunkerque, Guy Platevoet, coterie zéroyer et bénévole de l'Ardeva,

00:06:44Bertrand Delplanque, notaire dunkerquois, président de l'association Dunkerque Cursal Palais des Congrès, Gérard Vanhoef, vice-président honoraire

00:06:52de la Fédération française pour le don du sang bénévole, Raymond Daille, président de l'Union nationale des combattants AFN de Guivelde,

00:07:00Yannick Decoster, ancien vice-président de Surfcasting Club Dunkerquois, Pascal Duitch, ancien président des Papillons Blancs à Dunkerque,

00:07:08et Raymond Deziter, ancien président des Petits Louis et de l'ABCD. Tous nous ont quittés récemment.

00:07:16Mes chers collègues, depuis notre dernier Conseil, l'actualité de notre agglomération a par ailleurs été marquée par un certain nombre de bonnes nouvelles

00:07:24et de belles initiatives que je voudrais évoquer brièvement avec vous et qui marquent l'actualité d'une façon plus positive.

00:07:31La brigade de sécurisation des transports en commun, composée d'une douzaine d'agents, a pris ses fonctions à Dunkerque le 19 avril dernier.

00:07:38Cette équipe de terrain vient ainsi renforcer les effectifs de police nationale sur notre territoire, plus spécifiquement sur notre réseau et dans le secteur de la gare.

00:07:47Il s'agit d'un dispositif que nous avions sollicité auprès du ministre de l'Intérieur et ne pouvons que nous féliciter de sa mise en œuvre.

00:07:56Entre action culturelle et valorisation de notre patrimoine commun à une encablure de notre communauté urbaine, le travail de restauration de notre duchée Sannes,

00:08:04menée et financée par la communauté urbaine, se poursuit ces jours-ci avec une spectaculaire opération de démattage que vous pouvez suivre au quotidien.

00:08:13Dans le cadre de notre programme éco-gagnant, bon pour la planète et pour le pouvoir d'achat de nos habitants, je voudrais saluer la qualité du point d'étape

00:08:21de notre plan Vélo Plus réalisé ces derniers jours par Jean-François Montagne et Grégory Bartolomeus à l'occasion de la mise en place d'un compteur numérique Place-du-Minc à Dunkerque,

00:08:30plus d'un million d'euros d'aides à l'achat de vélos versés depuis le lancement de notre dispositif pour plus de 6 millions de retombées économiques sur notre territoire,

00:08:40mais aussi 1 000 arceaux vélos et 25 km d'aménagements supplémentaires à venir d'ici 2026.

00:08:47Je tiens aussi à souligner la qualité de la mise en oeuvre par les services de la communauté urbaine de la prime ÉcoEnergie que nous avons adoptée lors de notre dernier conseil

00:08:55pour venir en aide aux ménages en situation de précarité énergétique du fait de l'augmentation de leurs charges, mais aussi pour amplifier notre travail de sensibilisation

00:09:04et d'accompagnement en matière de rénovation énergétique des logements. À ce jour, près de 3 000 contacts ont été établis auprès de la direction Habitat Logement,

00:09:14un peu plus de 2 000 rendez-vous ont déjà été positionnés, 744 ménages ont été reçus par les travailleurs sociaux à l'hôtel communautaire,

00:09:24près de 500 dossiers ont déjà été validés et 127 sont en attente de finalisation. Je vous rappelle que cette prime ÉcoEnergie peut s'élever à 300 euros maximum.

00:09:36La moyenne des aides versées à ce jour se situant autour de 185 euros. Parmi les ménages que nous accompagnons ainsi depuis le 13 février, nous comptons une majorité

00:09:46de locataires du parc social et de personnes isolées, des plus de 60 ans et des personnes seules avec enfants. Nous pouvons être fiers de cette initiative et de ce choix politique

00:09:57pris par notre équipe communautaire, qui est venue répondre très concrètement à la demande de nos citoyens les plus en difficulté. Nous aurons l'occasion d'en dresser un bilan plus complet

00:10:07à la rentrée prochaine, puisque, je vous le rappelle, ce dispositif est ouvert jusqu'au 30 juin. Enfin, dans le cadre de la dynamique retrouvée de notre territoire

00:10:18et des 20 000 emplois à venir, je voudrais évoquer deux derniers points. Me réjouir tout d'abord de la charte de coopération renforcée signée le 29 mars dans nos locaux

00:10:28par Partenor, Flandropal Habitat et Villogia, dans le but d'accélérer et même de suraccélérer la production de logements sociaux et d'améliorer l'accompagnement des locataires

00:10:37sur notre territoire. Je voudrais enfin saluer le très beau succès de la dernière édition du forum des 4 jobs, qui s'est tenue au cursal le 17 avril avec la présence

00:10:47de 200 exposants recruteurs et de plus de 5 400 visiteurs. Je remercie toutes les équipes qui se sont mobilisées sur cet événement, au premier rang desquels celle d'Entreprendre Ensemble.

00:10:59Je remercie aussi les médias locaux qui ont très bien relayé l'événement. Au fil des mois, c'est sur ce type de manifestation au bénéfice premier de nos 200 000 habitants,

00:11:08jeunes et moins jeunes, que nous pouvons prendre la mesure de la transformation en marche de notre territoire. Pour celles et ceux d'entre vous qui n'ont pas toujours l'occasion

00:11:18de suivre nos rendez-vous dédiés aux 20 000 emplois à venir, voici une brève vidéo qui vous permettra d'en saisir les enjeux.

00:11:27Aujourd'hui, on est présent sur le salon des 4 jobs parce qu'on recrute dans le cadre du démarrage de notre activité. Le démarrage est prévu fin de cette année, début d'année prochaine,

00:11:47et on va recruter des opérateurs de production en chimie pour travailler dans nos industries.

00:11:57Ces immenses projets vont avoir besoin de tous les talents de la région. Un défi des compétences immenses comme beaucoup d'industries dans ce territoire qui est en pleine transition énergétique.

00:12:12Nous, on va être un des acteurs majeurs. Déjà, on a assuré le présent avec la centrale de Gravelines actuelle qui recrute de façon massive chaque année.

00:12:21Pour ce projet de nouveau réacteur, ça va être des centaines et des milliers d'emplois étalés sur plus d'une dizaine d'années.

00:12:28Aujourd'hui, on est là pour commencer à raconter le début de l'histoire et à donner envie à tous les jeunes qui viennent nous voir et ça marche bien.

00:12:36C'est important dans un premier temps pour se faire connaître, mais également pour faire venir de potentiel le candidat, nos futurs infirmiers, nos futurs cuisiniers, nos futurs employés.

00:12:52Chez Vercors, j'étais la 300e personne recrutée. Aujourd'hui, je fais partie des équipes en charge de la construction de cette grande usine.

00:13:03C'est passionnant, c'est une belle aventure et je suis ravi que le territoire d'Unkarkois ait pu accueillir cette opportunité, cette usine.

00:13:13Il y a beaucoup d'industrie sur Dunkerque. On en a beaucoup entendu parler à la radio, aux informations, notamment l'entreprise de Batterie Vercors, par exemple, qui va bientôt s'implanter d'ici quelques mois.

00:13:26Aujourd'hui, le but, c'est vraiment de pouvoir postuler à toutes ces nouvelles entreprises et celles existantes.

00:13:33Il y a quand même une pépinière de projets entre les Gigafactory et nous, ou d'autres changements de procédés. Il y a vraiment beaucoup d'activités et on a besoin d'être connus, d'être identifiés.

00:13:44L'opportunité du Salon des 4 Jobs, c'est de voir arriver des personnes de tous horizons qui, non seulement apprennent à nous connaître, mais à qui on peut semer des petites graines pour le futur.

00:13:56C'est bien, ils veulent développer le monde du travail et ils veulent vraiment que les jeunes s'en sortent. Ils font en sorte de trouver des emplois et ils organisent tout pour nous. Donc c'est bien, ça nous aide plus.

00:14:08On peut découvrir énormément de corps de métiers, on peut discuter avec beaucoup de professionnels et on découvre toujours des métiers qui sont affiliés à notre filière sans l'y être forcément décrit.

00:14:17Ça donne des opportunités d'emploi et de formation. On découvre des organismes qu'on ne connaissait pas.

00:14:24C'est carrément chouette de voir des industries un peu neuves, non polluantes, qui rentrent, qui arrivent dans le territoire.

00:14:31Et ça fait plaisir de voir un territoire dynamique avec des nouvelles entreprises, des nouveaux noms qui apparaissent et pourtant des gros. Donc c'est très chouette.

00:14:39Voilà, merci aux services qui nous ont concocté cette petite vidéo. On est en mesure, toute la transformation de notre territoire et le destin qui se promet à l'ensemble des 200 000 habitants de la communauté urbaine.

00:15:03J'en viens à présent à notre ordre du jour. Vous avez reçu le procès verbal de la séance du 9 février 2024. Pas d'observation. Je peux considérer qu'il est adopté et vous en remercie.

00:15:15J'en viens à la délibération numéro 1, la candidature de la Communauté urbaine au dispositif national Territoire d'Industrie 2.

00:15:23Ces dernières semaines encore, certains observateurs ont parlé de grands bouts en avant, d'autres de retournements vertigineux pour évoquer la renaissance industrielle de notre territoire, comme on vient de le voir.

00:15:34Vous m'avez très souvent entendu le rappeler ces derniers mois. Nous commençons à recueillir aujourd'hui les fruits de 10 ans de travail et d'une stratégie gagnante, celle d'avoir décidé ensemble dès 2014

00:15:45de jouer le coup d'après, celui des nouvelles filières industrielles, d'un développement décarboné de notre territoire et de sa transformation écologique.

00:15:53Ce travail de fond, je le rappelle également à chaque fois, nous l'avons mené de manière collective, avec l'ensemble des acteurs locaux, le fameux écosystème d'Unquerquois, écosystème D, sur lequel nous avons misé de façon durable.

00:16:05C'est ensemble que nous avons décroché le label « Territoire d'Innovation » en 2019. C'est ensemble également que nous avons été lauréats d'un premier appel à projet ZIBAC lancé par l'État,

00:16:17ce qui nous a valu la visite du ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Roland Lescure, le 8 avril dernier, à l'occasion de la signature officielle d'une convention de financement de près de 14 millions d'euros

00:16:28pour accompagner le déploiement de cette zone industrielle bas carbone sur notre territoire. Au fil des années, avec le soutien massif de l'État, nous sommes devenus le territoire modèle de la réindustrialisation de notre pays.

00:16:41Plus un seul discours à l'échelle nationale ne peut éluder à présent Dunkerque. Le dispositif national « Territoire d'Industrie », lancé fin 2018, s'inscrit dans cette stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires.

00:16:55La phase 2 de ce programme a été lancée par le gouvernement en novembre dernier, pilotée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Direction générale des entreprises.

00:17:04Il intègre plusieurs dimensions. Il fonctionne comme un label visant à reconnaître et à valoriser les territoires possédant une identité industrielle forte.

00:17:13Il repose sur une approche de gouvernance locale qui implique à la fois les élus locaux et les entreprises.

00:17:18Il met à disposition une boîte à outils complète qui offre un soutien en termes d'ingénierie et d'investissement aux territoires d'industrie.

00:17:24Durant la période 2019-2023, la candidature « Territoire d'Industrie » a été présentée et soutenue conjointement par la Communauté de communes des Hauts-de-Flandres et la Communauté urbaine de Dunkerque.

00:17:35En 2023, la Communauté de communes de la région d'Audruyck et le cœur de Flandre-Aglo ont souhaité s'associer à notre démarche pour relever ensemble les défis à venir

00:17:45sur les questions de foncier, de mobilité, d'emploi, de compétences ou encore de transition énergétique notamment.

00:17:52La candidature « Territoire d'Industrie AA Dunkerque-Flandre » a été présentée en septembre 2023 et retenue par l'État parmi les territoires lauréats engagés jusqu'à 2027 pour une reconquête industrielle durable.

00:18:06Notre plan d'action commun est structuré autour de quatre axes. Accélérer la transition écologique et énergétique du territoire. Faire des territoires des écosystèmes d'innovation ambitieux.

00:18:17Lever les freins au recrutement et développer les compétences. On l'a vu avec Décajob. Mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels, ce qui n'est pas non plus une mince question.

00:18:28Cette initiative commune sera pilotée et animée par le GIP EuraEnergie sur les quatre intercommunalités. Un chef de projet « Territoire d'Industrie » sera recruté par le GIP.

00:18:38Le poste sera cofinancé par l'État et les quatre intercommunalités. En conséquence, ce soir, je vous propose d'approuver la candidature de l'ACUD en lien avec la CCHF,

00:18:48puis Cœur de Flandre Aglo et la CCRA au programme « Territoire d'Industrie », d'approuver le pilotage et l'animation de l'initiative « Territoire d'Industrie » par le GIP EuraEnergie et le recrutement d'un chef de projet.

00:19:03Y a-t-il des observations ? M. Duval, vous avez la parole, puis Mme Desmazières.

00:19:11Merci. Oui, M. le Président. Les axes et les actions contenues dans la délibération qui nous est proposée sont dans l'ensemble très satisfaisants et justifieront un vote favorable de notre part.

00:19:26Quelques observations, cependant, quelques bémols. Sur l'action numéro 1, par exemple, au niveau de l'électricité, il est mentionné le parc éolien en mer, auquel, vous le savez, nous sommes farouchement opposés,

00:19:38et qui n'apportera aucune décarbonation. L'électricité actuelle étant déjà décarbonée, on n'aurait aucun gain, mais on aurait par contre une intermittence.

00:19:47S'il n'y a pas de vent, pas d'énergie éolienne possible, forcément, mais il faut bien faire tourner les usines quand même.

00:19:53Donc c'est une énergie inadaptée aux besoins. Je rappelle d'ailleurs à ceux qui nous regardent qu'une consultation publique est en cours et qu'ils peuvent y participer en allant sur le site internet

00:20:02participez.éolien-en-mer-dunkerque.fr pour donner leur avis et exprimer, s'ils le souhaitent, leur opposition au projet.

00:20:12Pour l'action numéro 2, récupérer la chaleur, l'objectif est louable, mais encore faut-il que cela fonctionne bien. On a vu au Glacis notamment que ça ne fonctionnait pas toujours de manière optimale,

00:20:25et on espère donc que le résultat sera meilleur à terme, sans quoi tout l'intérêt du dispositif sera réduit à néance, ce qui serait quand même regrettable.

00:20:33Pour le reste, les formations, l'attractivité, l'accompagnement, tout ça c'est du bon sens, donc aucun problème à ce niveau. Je vous remercie.

00:20:41Mme Nemazia.

00:20:51Oui, M. le Président. Nous avons été destinataires au Parti communiste de deux documents de travail, l'un émanant d'une organisation syndicale, la CGT, l'autre d'un regroupement associatif en faveur de l'environnement, le MNLE.

00:21:06Certains camarades se sont déjà emparés des propositions inscrites dans ces documents, dans une première réflexion de travail.

00:21:13Après une lecture attentive de ces deux documents, il apparaît que ces deux instances syndicales et associatives sont force de propositions constructives.

00:21:22Propositions concernant, entre autres, l'implantation de ces nouvelles industries, mais aussi l'évolution de celles déjà installées sur notre territoire.

00:21:31Tout cela dans un souci de transition efficient, tant sur le plan environnemental qu'en faveur des salariés futurs et existants.

00:21:39Aussi, M. le Président, serait-il possible de créer un groupe de travail dans lequel pourraient siéger, outre des élus, des membres de ces organisations, des partenaires industriels, des techniciens,

00:21:51ceci afin d'apporter dans une co-construction notre pierre à cette initiative que vous venez de nous présenter.

00:21:58Cette proposition s'inscrit dans la même démarche que celle que nous avions faite en son temps à votre prédécesseur,

00:22:04sur la question de l'étude de la faisabilité de la gratuité des transports sur notre territoire communautaire.

00:22:11Notre volonté politique a permis d'aboutir à la réalisation de ce projet que vous avez porté par la suite et mis en place avec le succès que l'on connaît.

00:22:20Je vous remercie.

00:22:22Merci. Pas d'autres interventions ? M. Nicolet.

00:22:32Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Bien évidemment, cette délibération, nous allons la voter. Vous savez à quel point.

00:22:41Nous considérons que la réindustrialisation du littoral, bien évidemment du pays en général, est selon nous la mère de toutes les batailles.

00:22:49La France doit tout faire pour redevenir une grande puissance industrielle.

00:22:54Nous ne sommes plus malheureusement qu'à 10% de la production industrielle dans la valeur ajoutée du pays.

00:22:58Il y a donc là pour nous tous un enjeu qui est absolument considérable.

00:23:03Deuxième point qui me paraît également extrêmement positif, je ne cesse de le répéter dès que j'en ai l'occasion et que je peux prendre la parole,

00:23:10c'est l'organisation du travail avec l'ensemble des intercommunalités voisines, la CCHF, maintenant Coeur de Flandre à Glos,

00:23:20puis au-delà, tout ça va dans la bonne direction et donc je voterai bien évidemment positivement à cette proposition de délibération.

00:23:28Merci. Pas d'autres interventions ?

00:23:33Simplement un mot supplémentaire pour dire à quel point la question de la production énergétique sera centrale dans les années qui viennent,

00:23:43dans le projet de réindustrialisation de notre pays et en particulier de notre territoire.

00:23:48Et on sait très bien aujourd'hui, ça a été largement documenté, que la place des énergies renouvelables sera également essentielle dans cette production électrique décarbonée.

00:23:59Aujourd'hui nous n'arriverons pas à répondre aux besoins de la décarbonation industrielle sans la totalité de la production électrique nucléaire,

00:24:11mais aussi renouvelable et même en y ajoutant l'efficacité énergétique, c'est-à-dire tout simplement consommer moins d'électricité demain.

00:24:20Donc on a beau dire tout ce qu'on veut sur l'éolien, sur le photovoltaïque, sur le nucléaire, sans ça on n'y arrive pas.

00:24:28Et donc quand j'entends des positions contre l'éolien, ce sont des positions contre les emplois sur nos territoires,

00:24:34ce sont des positions contre la réindustrialisation de notre territoire, il n'y a aucune ambiguïté à ça.

00:24:40Refuser le champ éolien offshore aujourd'hui à Dunkerque, c'est refuser les emplois industriels.

00:24:46Et donc c'est facile quand on est dans l'opposition de dire je veux l'un et pas l'autre. Mais oui, mais les deux vont ensemble.

00:24:51Et oui, c'est cohérent. Donc il faut rappeler cette cohérence à l'ensemble de nos concitoyens,

00:24:56refuser la production électrique décarbonée, c'est refuser les emplois, c'est refuser à nos jeunes la possibilité

00:25:03comme d'être présent à ceux des cas de job et de trouver effectivement un avenir qui leur est promis.

00:25:09Maintenant effectivement, la transition écologique suppose des transformations profondes de notre territoire

00:25:16et je réfléchis, madame Desmazières, à la mise en place d'une conférence sociale autour notamment de la transformation des métiers,

00:25:24de la façon dont nous allons accompagner l'ensemble des travailleurs de notre territoire qui vont être directement impliqués,

00:25:31puisque les métiers vont changer aussi, nous connaissons l'industrie carbonée du XXe siècle,

00:25:37on sait très bien que ce ne seront plus tout à fait les mêmes métiers demain,

00:25:41et accompagner évidemment les travailleurs qui sont aujourd'hui en place, les rassurer aussi finalement sur l'évolution de leur métier

00:25:48et la place qu'ils auront demain, ça doit faire l'objet d'une conconstruction, d'une discussion, d'un dialogue permanent sur le territoire.

00:25:54Et donc j'aurai l'occasion de revenir prochainement devant vous pour vous proposer la mise en place d'une conférence sociale large

00:26:00et donc qui mobilise au-delà évidemment des représentants des salariés, je pense en particulier aux syndicats dans ce que je viens de dire,

00:26:07au-delà des syndicats, des associatifs, voire la population, pour pouvoir justement mieux appréhender comment le territoire va penser sa transformation

00:26:16et les conséquences qui en résultent directement, et ce sans démagogie ou sans tromperie aussi, sans mensonge à l'égard de nos populations,

00:26:27comme je l'entends parfois, mais pas par vous Madame de Mazière, par d'autres.

00:26:34J'en reviens à notre délibération numéro 1, qui est contre, qui s'abstient, je vous en remercie.

00:26:45M. Baudart, en remplaçant de M. Pech, vous avez les délibérations 2 et 3.

00:26:53Merci M. le Président, chers collègues.

00:26:55Donc la délibération 2 concerne pour le projet de salle de spectacle culturel et sportif

00:27:01à la fois le lancement de la procédure de concession de services publics et le choix du mode de gestion.

00:27:06La délibération 3, quant à elle, concerne l'évolution de l'exploitation du cursal et la modification des statuts de l'Office de tourisme et des congrès communautaires.

00:27:16Ces deux délibérations, en fait, sont intimement liées.

00:27:20Elles portent toutes les deux la volonté politique de notre équipe communautaire

00:27:26de répondre aux attentes de nos 200 000 habitants en matière de divertissement, de spectacles culturels et sportifs,

00:27:33mais aussi de mettre les équipements et l'offre de loisirs et de tourisme d'affaires du Dunkerquois

00:27:39à la hauteur d'un territoire en pleine dynamique qui s'apprête à créer 20 000 emplois forts d'une attractivité retrouvée.

00:27:47La future salle de spectacle culturel et sportif prendra place, aux côtés d'un nouveau casino notamment,

00:27:54au sein d'un grand pôle de loisirs situé dans le secteur de la gare de Dunkerque,

00:27:59secteur de notre agglomération le mieux desservi par les transports en commun.

00:28:04Cette salle, pouvant accueillir, selon la nature du spectacle proposé, jusqu'à 7 000 personnes,

00:28:11nous permettra donc de proposer aux habitants de la région dunkerquoise une offre plus importante et plus qualitative

00:28:19en garantissant une jauge plus viable économiquement aux organisateurs de concerts notamment.

00:28:26Conçue pour être très modulable, elle pourra également accueillir des événements sportifs majeurs

00:28:32et plus particulièrement les rencontres phares de nos clubs d'élite de handball, de basket,

00:28:39voire de hockey sur glace pourquoi pas.

00:28:42Une étude de positionnement a été lancée menée en amont de ce projet par les services de la communauté urbaine,

00:28:48laquelle nous a notamment permis de questionner le mode de gestion de ce futur équipement.

00:28:54Des travaux nous conduisent ce soir à vous proposer d'opter pour un mode de gestion délégué

00:29:01sous la forme d'un affermage confié à un opérateur professionnel spécialisé

00:29:07dans l'exploitation d'équipements événementiels.

00:29:11Nous vous proposons donc par cette délibération numéro 2 de procéder à la passation d'une concession de service public

00:29:18portant sur l'exploitation de la future salle de spectacle culturel et sportif

00:29:24avec une option possible pour une exploitation couplée avec le Cursal.

00:29:29S'agissant de l'évolution du Cursal, objet de la délibération 2,

00:29:33et en attendant que l'équipement phare du grand pôle de loisirs sorte de terre en 2028,

00:29:39la communauté urbaine propriétaire de l'équipement a souhaité d'ores et déjà

00:29:44confirmer l'orientation prise pour son positionnement sur le marché du tourisme d'affaires.

00:29:51C'est un marché très prometteur pour notre territoire sur lequel nous pouvons nourrir de belles ambitions,

00:29:58territoire désormais doté de très belles capacités hôtelières.

00:30:03Ce secteur du tourisme d'affaires correspond mieux aux capacités d'accueil,

00:30:08à la localisation et aux particularités techniques du Cursal.

00:30:13L'équipement depuis 2017 est géré par l'association Dunkerque Congrès

00:30:18via une concession de service public qui fait l'objet d'une résiliation amiable.

00:30:25L'exploitation du Cursal et notamment la gestion du bâtiment et sa programmation sur la période 2024-2028

00:30:33sera confiée à l'Office du tourisme communautaire dans le cadre d'une convention de gestion à compter du 1er août prochain.

00:30:41Ses statuts sont modifiés en ce sens pour lui permettre d'intégrer cette mission.

00:30:47L'Office du tourisme maîtrisera ainsi la totalité de la chaîne de l'organisation

00:30:53des événements du tourisme d'affaires tels que les séminaires ou les congrès.

00:30:59Il pourra aussi faire le lien avec les professionnels de l'hébergement et de la restauration

00:31:04et proposer des prestations touristiques complémentaires comme des visites du territoire ou culturelles locales.

00:31:12Les contrats signés pour l'accueil des spectacles et de concerts au Cursal en 2024 et 2025 seront honorés.

00:31:20Je précise que les membres du comité social territorial rassemblant les représentants du personnel

00:31:26et ceux de la collectivité territoriale ont émis un avis favorable à ces deux propositions

00:31:33de même que les membres de la commission consultative des services publics locaux qui s'est réunie le 2 avril dernier.

00:31:40Je vous ai donc proposé d'adopter les statuts modifiés de l'Office du tourisme et des congrès communautaires

00:31:46tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, d'approuver la résiliation anticipée de la délégation de services publics

00:31:54de l'exploitation du Cursal au 1er août 2024 et d'autoriser M. le Président ou son représentant

00:32:01à signer tout acte nécessaire à la mine en oeuvre de la présente délibération. Je vous remercie.

00:32:07— M. Baudard, y a-t-il des interventions sur ces délibérations 2 et 3 ? M. Nicolet, vous avez la parole.

00:32:17— Merci, M. le Président. Je pourrais voter des deux mains. Je le ferai. Disons que si j'avais deux voix, je les utiliserais.

00:32:31Tant effectivement, l'arrivée annoncée maintenant de cette grande salle, grande salle de spectacle, qui fut un temps...

00:32:45a été appelée « aréna », correspond effectivement à une logique absolument indispensable de la stratégie de développement de notre littoral.

00:32:57Et je me réjouis que finalement, nous aboutissions à la mise en place de ce projet qui, encore une fois, est absolument nécessaire

00:33:08et qui, sur ce segment en particulier, pourra et positionnera le littoral d'Uncarquois là où il doit être positionné,

00:33:16c'est-à-dire en capacité d'accueillir des spectacles de grande dimension, ce que nous pouvions faire jusqu'à présent.

00:33:23Donc véritablement, je m'en félicite. C'est une très bonne chose. Il aura fallu du temps. Mais finalement, la raison a fini par l'emporter, dirais-je,

00:33:35une certaine vision du développement de notre littoral. Et c'est sur cela uniquement que doit se fonder selon moi l'intérêt général.

00:33:43Donc bien évidemment, je soutiens des deux mains cette délibération. Je me félicite également du maintien en activité du Cursal.

00:33:52C'est aussi un point d'attractivité pour notre digue et pour la plage qui est absolument indispensable.

00:33:57J'avais eu l'occasion d'intervenir en conseil municipal et communautaire en d'autres temps sur ce point. Donc là encore, je m'en félicite.

00:34:04Une question néanmoins sur la question du casino. Je sais que nous ne sommes pas propriétaires des murs du casino.

00:34:13Donc on n'en est pas propriétaire. On n'en est pas propriétaire. Vous m'excuserez de cette légère digression, mais j'avais posé la question

00:34:22en commission finance à la mairie de Dunkerque sur l'avenir. Et j'avais eu, me semble-t-il, des réponses relativement rassurantes sur l'avenir de ce bâtiment.

00:34:39En conseil municipal, c'était moins clair. Donc est-ce que nous pourrions avoir des réponses là-dessus ? Parce que bien évidemment, les choses vont ensemble.

00:34:48Et puis qu'il me soit permis pour terminer d'avoir une pensée, pas seulement pour nos amis gravelynois par l'intermédiaire de monsieur le maire de Gravelines,

00:34:56cher Bertrand, sur la disparition, l'incendie malheureusement du Sportica qui nous a tous profondément choqués tant il est identitaire pour nous tous.

00:35:04En réalité, ce lieu était identitaire pour nous tous. Et si vous me permettez, puisque j'ai eu cette question des grands équipements,

00:35:12savoir éventuellement quel est l'avenir prévu pour ce qui était le Sportica et ce qui en sera à l'avenir. Je vous remercie.

00:35:24Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Ringo peut-être ?

00:35:32Oui, merci monsieur le Président. Quelques mots. Bien évidemment, on va reconstruire une salle polyvalente à dominante basket à Gravelines.

00:35:42Probablement à ce stade, il y a plusieurs hypothèses, mais probablement à ce stade à l'endroit où Sportica existait,

00:35:52puisque nous avons un marché qui était attribué à un architecte, pour faire une salle de 4000 places.

00:35:58Et donc nous sommes dans cette optique de poursuivre le marché. C'est sûrement la solution, déjà, qui nous éviterait de s'asseoir sur ce qu'on a dépensé jusqu'à présent,

00:36:08parce qu'on a quand même dépensé 2 à 3 millions de maîtrise d'oeuvre jusqu'à présent. Et surtout, ça nous permettrait d'avoir une visibilité quand même à 3-4 ans.

00:36:18On est dans cette perspective pour le volet basket. Après, il y a une réflexion sur le volet piscine.

00:36:24Donc j'ai souhaité aussi associer les collègues du secteur ouest, notamment réunis au sein du CIVOM, de manière à ce que nous puissions éventuellement envisager

00:36:34de faire quelque chose ensemble de plus important, de plus significatif, à l'échelle du CIVOM, sur le secteur ouest, avec le soutien de la communauté urbaine.

00:36:47Et puis après, il y a des volets complémentaires, puisque Sportica, c'était beaucoup de choses. C'était aussi un dojo, une salle de musculation.

00:36:55Et là, il y a aussi plusieurs hypothèses, dont celle de reconstruire à proximité de Sportica. Donc on est dans cette réflexion.

00:37:05Évidemment, il y a des enjeux financiers qui sont importants, des enjeux d'assurance. Au bout du bout, il y a cette question de savoir le montant des assurances que nous percevrons.

00:37:20Voilà un peu à ce stade où nous en sommes. J'espère stabiliser ça dans les prochaines semaines.

00:37:28— Merci, M. Ingo. Pas d'autres interventions ? Deux mots peut-être en réaction à ce que vous avez dit, M. Nicolet.

00:37:38Je note également que vous avez posé la question sur le casino. Donc j'y rajouterai, même si c'est plutôt ville de Dunkerque que communauté urbaine.

00:37:45D'abord, la raison l'a toujours emporté, M. Nicolet, que ce soit en 2014 ou en 2024, puisqu'évidemment, le projet que vous avez devant vous aujourd'hui

00:37:54n'est pas une aréna en PPP à 250 millions d'euros. C'est pas le même projet. C'est pas non plus ce projet surdimensionné qui n'aurait même pas permis

00:38:06à nos clubs sportifs de pouvoir se payer le loyer pour y jouer. Le loyer était un peu onéreux. Ce n'est pas non plus cette salle qui aurait été surdimensionnée

00:38:17pour ne pas pouvoir accueillir les concerts adaptés à notre agglomération. Donc c'est une salle adaptée à ce qu'est notre agglomération aujourd'hui

00:38:27et à la complémentarité, de ce qu'elle devient aussi d'ailleurs, et à la complémentarité avec le Cursal. Pour situer, effectivement, nous avons beaucoup respecté.

00:38:37L'idée est effectivement d'aller chercher les concerts plutôt aux alentours de 7000 places. 5500 pour le basket, 5000 pour le handball.

00:38:47Ça, c'est les configurations sportives, un peu moins pour le hockey sur glace. Ce qu'on souhaite pour cette salle, c'est une très très forte modularité.

00:38:57Que l'on puisse effectivement jouer un match sportif la veille d'un concert. Ça, ce serait une prouesse technique qui est très très importante, c'est-à-dire très forte modularité.

00:39:07C'est la raison pour laquelle nous souhaitons choisir l'exploitant avant d'avoir terminé la conception de la salle. C'est la raison pour laquelle il vous est proposé

00:39:17aujourd'hui cette délibération numéro 2 qui nous permettra d'associer l'exploitant pour justement profiter de ce maximum de modularité au niveau de la salle.

00:39:29Le Cursal rentre dans cette histoire. Pourquoi ? Je rappelle la stratégie. Le Cursal a vocation à se concentrer sur le tourisme d'affaires, donc l'accueil de congrès en plus des balles de carnaval.

00:39:41Mais traditionnellement dans les agglomérations que nous avons eu l'occasion d'aller visiter, l'exploitant qui gère ce type de salles de concert et de sport souhaite également exploiter le palais des congrès qui est présent dans l'agglomération.

00:39:57Nous supposons que l'exploitant de la salle de spectacle culturel et sportif voudra également être exploitant du Cursal. Ce qui signifie pouvoir lancer ce choix de l'exploitant et de bien mesurer si effectivement il retient l'option gestion du Cursal

00:40:22qui est donc en option dans la gestion de la salle de concert et de spectacle sportif, ce que nous pensons qu'il va lever. Ce n'est pas une obligation, mais nous pensons à 90% qu'il va lever l'option de gestion du Cursal.

00:40:38Pour garantir la transition, c'est donc l'Office du tourisme et de congrès qui assurera la gestion du Cursal dans cette période intermédiaire jusqu'à probablement l'affectation au futur exploitant de la salle de concert et de spectacle sportif.

00:40:58Voilà pourquoi vous avez ces deux délibérations aujourd'hui regroupées en même temps. Tout cela est évidemment cohérent. Un mot rapide sur le casino puisque ce n'est pas la communauté urbaine. Cela a été évoqué en conseil municipal.

00:41:13Aujourd'hui, effectivement, la ville de Dunkerque n'est pas propriétaire des locaux du casino, ce qui est d'ailleurs une forme d'anomalie, mais c'est un héritage de l'histoire. Nous avons nourri des contacts avec le propriétaire actuel.

00:41:28Effectivement, on peut être rassuré parce que je ne pense pas qu'il ait l'intention d'idées farfelues. C'est en ça que ça peut être rassurant. Néanmoins, c'est lui qui sera à la manœuvre et on aura l'occasion dans les années qui viennent, dans les mois qui viennent, de rediscuter de l'avenir de ce lieu.

00:41:46Je pense qu'il faut d'abord finir le lancement de la consultation actuelle pour savoir qui sera l'exploitant du futur casino pour pouvoir aboutir sur la question de l'avenir des murs du casino actuel. A partir de là, on aura une visibilité plus grande et on pourra vous donner plus d'éléments à la réponse.

00:42:08Je passe au vote sur la délibération n°2, qui est contre, qui s'abstient, sur la n°3, qui est contre, qui s'abstient. Tout le monde est pour. Je vous en remercie. M. Ringo, vous avez en l'absence de M. Montagne, puis de M. Bayard, puis vous avez votre délibération aussi. Vous avez toutes les délibérations de 4 à 11. Au choix. Vous arrêtez quand vous avez envie.

00:42:29Je prends mon souffle. Il s'agit du transfert partiel de la compétence gestion des eaux de baignade. Il s'agit de pouvoir faire en sorte que l'ensemble des fonctions, du moins celles qui sont liées au prélèvement obligatoire en lien avec l'Agence régionale de santé, celles qui sont liées à la définition pluriannuelle des profils de baignade et celles qui sont liées à la gestion active, soient effectuées par les services de la communauté urbaine.

00:42:59L'ensemble des maires ont donné leur accord, sachant que les communes littorales concernées vont continuer de définir par elles-mêmes la durée de la saison baléaire dans leurs communes, ainsi que l'ensemble des mesures d'information mises à jour du public sur la qualité de l'eau de baignade et sa gestion, et encourageant la participation du public à la mise en œuvre des mesures définies.

00:43:19Et aussi, bien évidemment, les maires garderont leur pouvoir de police spécial, qui reste donc du ressort de chacun des maires concernés. En ce qui concerne la décision éventuelle de fermeture des plages, rappelez qu'on a quand même l'ambition à terme que l'ensemble des plages du littoral soient labellisées pavillons bleus d'Europe.

00:43:39Donc ça implique vraiment un suivi qualitatif précis, et donc ce transfert va y contribuer. Délibération suivante sur le chapitre transition écologique et résilience, en remplacement de mon collègue Jean-François Montagne, une délibération importante, même s'il s'agit d'un avis, un avis lié au SRADET.

00:44:01Vous savez, le SRADET doit être revu, car les dispositions de la loi dite climat et résilience, c'est 2023-630, qui vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.

00:44:14La fameuse zéro artificialisation nette, le ZAN, dont nous avons tous entendu parler à de nombreuses reprises, doit être donc désormais traduit dans le SRADET, pour ensuite être traduit dans les SCOT, puis dans les PLU.

00:44:28Donc c'est quand même l'avenir de l'agglomération qui se joue à travers cette révision du SRADET, avec une perspective d'autorisation d'artificialisation nette à l'horizon 2031.

00:44:43Un certain nombre d'échanges ont eu lieu avec les services de la région. On est donc parti sur la base du constat chiffré de la consommation des espaces naturels à l'échelle régionale sur la décennie passée.

00:44:59On est remonté en arrière, donc 2011-2021. L'objectif fixé par la loi climat et résilience étant de réduire ce chiffre de 50% d'ici 2031. La question ensuite, c'est comment on atteint cette réduction de 50%.

00:45:16Donc la région prévoit de territorialiser l'effort de réduction et de réserver une part de l'enveloppe pour les projets d'envergure régionale. Concrètement, pour parler chiffres, la région dispose pour la période 2021-2031 d'une enveloppe théorique de 8145 hectares.

00:45:34Ça paraît important, mais à l'échelle d'une région de la taille de celle des Hauts-de-France, ce n'est pas si significatif que ça. Vous le verrez. Alors chaque région doit contribuer au forfait national pour les projets d'envergure national et européen.

00:45:51C'est par exemple le développement du grand port maritime de Laquerre qui est dans un quota hors région, donc national et européen. C'est le cas des EPR à Gravelines et du poste de transformation électrique. Et donc tout ça fait 728 hectares qui sont donc déduits de ces 8145 hectares, ce qui donne à ce stade une artificiation possible de 7417 hectares.

00:46:17Donc le SRADET peut aussi ensuite, deuxième étape, après le national et l'européen, identifier des projets d'envergure régionale qui doivent être réalisés d'ici 2031. C'est par exemple les parties attenantes et nécessaires au fonctionnement du canal Seine-Nord-Europe, du grand port maritime de Dunkerque, de la mise à deux fois de voie de la RN2 dans le sud du département du Nord,

00:46:41et les zones de stationnement directement liées aux conséquences du Brexit à proximité des zones portuaires, mais aussi les projets de développement économique à proximité du canal Seine-Nord-Europe, du grand port maritime, les projets d'envergure régionale, les projets de recomposition spatiale qui sont aussi nécessaires par le recul du trait de côte. À certains endroits, on va devoir reculer les habitats, donc encore faut-il avoir les hectares suffisants.

00:47:06Les projets liés à l'adaptation des territoires exposés à des risques naturels, et donc c'est une enveloppe de 20% qui est encore déduite du chiffre que je vous ai communiqué. Donc nous arrivons, c'est 1483 hectares qui sont donc déduits, et donc on arrive à 5934 hectares à se répartir entre tous les territoires.

00:47:28Deux tiers de cette enveloppe se répartit proportionnellement à la consommation observée par le passé, pour chaque territoire concerné, 2011-2021, et un tiers selon cinq critères qui ont été retenus par la région. La structuration et le ménage du territoire, les dynamiques démographiques et économiques des territoires, les efforts de réduction déjà réalisés en matière de gestion économique de l'espace, la mobilisation du parc de logements vacants, il y a des logements vacants, il faut aussi se mobiliser là-dessus, la préservation des surfaces agricoles.

00:47:58Et donc, avec tous ces éléments, ça donne un résultat pour notre SCOT, pas seulement pour la CUNE, mais la CUNE plus la CCHF, car on raisonne, à l'échelle du SCOT Flandre-Dunkerque, ça donne un taux d'effort tout de même de 68,8%, soit un droit artificialisé pour dix ans de 175,4 hectares.

00:48:22Inutile de vous dire que ce chiffre, nous le jugeons collectivement insuffisant par rapport à la dynamique dans laquelle nous sommes, alors je me suis livré à quelques calculs simples basés sur la démographie.

00:48:38Alors si on prenait les éléments démographiques, donc on faisait un ratio, le SCOT c'est 250 000 habitants sur 6 millions, ça fait 4,16%. Donc nous arriverions à 246 hectares, je vous rappelle qu'on nous propose 175 hectares.

00:48:58Et c'est juste le critère démographique. On n'a pas pris en compte l'arrivée de toutes celles et ceux qui vont travailler dans les entreprises qui devraient théoriquement augmenter nos besoins en termes d'urbanisation, même si on va utiliser les friches.

00:49:16On en a souvent parlé dans cette assemblée, à un moment donné on aura peut-être besoin de faire en sorte de construire un peu plus. Alors pour tous ces éléments, c'est un nouvel exercice pour la région.

00:49:30Je tiens aussi à le dire, parce que c'est la première fois où finalement la région se trouve un peu en arbitre à devoir dire un tel à tant d'hectares, un tel à tant d'hectares. Vous imaginez que l'enjeu du foncier c'est quand même majeur, c'est sûrement un des premiers enjeux dans une agglomération.

00:49:48Alors pour toutes ces raisons, on vous propose de vous formuler des réserves et un avis défavorable. Je tiens aussi à le dire. Nous regrettons à la communauté urbaine une insuffisance de concertation technique et politique en amont de la conférence régionale de gouvernance du ZAN.

00:50:06L'enveloppe régionale qui représente 20% de l'enveloppe de consommation des territoires soit 1483 hectares nous apparaît trop importante au regard du calendrier à savoir 2031, à savoir qu'on est déjà en 2024 et que les compteurs tournent déjà depuis 2021 et donc beaucoup de coûts sont déjà partis dans nos territoires.

00:50:28Troisième élément, les critères retenus pour le calcul de la territorialisation ne favorisent pas suffisamment à nos yeux les dynamiques de territoire. Je vous les évoquais, je n'y reviens pas.

00:50:38Quatrième élément, les critères retenus pour la qualification des projets d'envergure régionale excluent les infrastructures, l'habitat, les équipements publics qui accompagnent automatiquement le développement économique.

00:50:49Vous ne pouvez pas faire du développement économique si vous, à un moment donné, vous n'avez pas les équipements en face. Il faut que tout suive.

00:50:59Cinquième élément, le taux d'effort qui est imposé au Scottland-Dakar par rapport au calcul que je vous ai fait est donc l'un des plus élevés de la région alors que ce territoire relève le défi de la réindustrialisation qui n'est pas toujours évident car tout le monde n'a pas forcément envie toujours d'avoir des usines à côté de chez lui.

00:51:17Mais nous relevons ce défi, mais aussi celui de la décarbonation qui nécessite aussi qu'on tire quand même beaucoup de lignes électriques, qu'on construise des nouveaux postes électriques.

00:51:28Tout ça, ça ne se fait pas comme ça d'un coup de baguette magique. Je vous le disais, la création d'environ 20 000 emplois sur le territoire nécessite la construction de 12 000 logements sur 10 ans, ce qui induit une nécessaire, même si nous la limitons, artificialisation des soldes.

00:51:43Donc la communauté urbaine demande que le taux d'effort imposé au Scottland-Dakar soit revu pour se rapprocher des 54,5% après déduction de la contribution aux enveloppes nationales et régionales.

00:51:55Dans ce cas, je vous le disais, il est proposé de rendre un avis défavorable sur ce sujet. Je pense qu'il va y avoir une concertation qui va se faire et j'espère qu'on va réussir à trouver un terrain d'encore.

00:52:08J'ai pris un petit peu de temps sur cette délibération, M. le Président, mais ça me semblait important.

00:52:14Les délibérations 6 et 7 sont liées. On fait un avenant pour les réseaux de chaleur de Grande-Synthe et de Dakar, qui sont exploités respectivement par Arsiciel et Énergie Grand Littoral d'Alkia.

00:52:29Les deux contrats de concession arrivent à échéance le 30 juin 2024. Il existe à ce jour des incertitudes qui pourraient impacter les caractéristiques de la future consultation,

00:52:38dès lors qu'elle ne permet pas d'identifier de façon pérenne les industriels susceptibles de fournir l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces réseaux de chaleur.

00:52:45Il apparaît donc nécessaire de prolonger la durée des contrats actuels, d'une durée strictement nécessaire à la fiabilisation des données d'entrée du futur contrat et afin de sécuriser la procédure de renouvellement.

00:52:57L'ACUD et les concessionnaires se sont accordés sur une prolongation résiduelle de deux ans et la conclusion de deux avenants dédiés en annexe qui ont pour vocation de préciser les nouveaux investissements,

00:53:07de figer les travaux supplémentaires, donc de prolonger les contrats d'une durée de deux ans, le nouveau terme étant fixé au 30 juin 2026.

00:53:15Il y a un avenant qui prévoit aussi un versement de soultes qui devra être versé aux concessionnaires à hauteur de 11 629 446 euros pour le réseau de Dunkerque et 6 743 322 euros pour le réseau de Grande-Synthe.

00:53:30La délibération 8, il s'agit de prise de participation de la SEME Énergie Hauts-de-France dans laquelle nous sommes engagés.

00:53:39Il proposait donc de nous autoriser à faire en sorte de financer trois projets solaires photovoltaïques dans les Hauts-de-France avec une participation de 450 000 euros sur des bâtiments agricoles.

00:53:54Une installation solaire sur un bâtiment de la ville de Lens en lien avec l'entreprise citoyenne Mine de Soleil qui a mené ses premiers projets à Los Angoeles.

00:54:01Donc une installation solaire en autoconsommation sur le site d'Office GEMS du centre hospitalier isarien de l'EPSM de l'Oise.

00:54:08Et donc il y a une participation qui est prévue de 192 414 euros proportionnels au montant des actions dont nous disposons dans cette SEME, à savoir presque 10%.

00:54:19Délibération numéro 9, service public de la distribution du gaz naturel.

00:54:24Il s'agit de fixer la redevance d'occupation du domaine public et la redevance d'occupation provisoire du domaine public.

00:54:31C'est un calcul qui est fourni en annexe.

00:54:35La délibération 10, il s'agit d'approuver la première modification de droit commun du PLUI HD.

00:54:42Un certain nombre de modifications ont été nécessaires.

00:54:45Elles concernent des modifications de zonage et des créations de secteurs sur les communes de Bourbourg, Dunkerque, Fort-Mardic, Gravelines-Huit-Côtes.

00:54:51Des orientations d'aménagement et de programmation sur les communes d'Orbouse-Capelle, Capelle-la-Grande, Craoït, Gravelines-Piquères.

00:54:57Des ajouts et suppressions au titre de la montée du patrimoine architectural sur les communes de Dunkerque et Donne-Plage.

00:55:03La commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable au projet sans réserve ni recommandation.

00:55:08On peut dire que cette première modification du droit commun du PLUI sera adoptée.

00:55:14Enfin, délibération 11, il s'agit d'accueillir l'agglomération d'Hasbrouck et la ville d'Hasbrouck au sein de la SPAD.

00:55:22Pour ce faire, il est proposé que la communauté urbaine cède une partie de ses actions.

00:55:28300 actions pour Cœur de Flandre et 70 actions pour la ville d'Hasbrouck afin de les accueillir au sein de la SPAD.

00:55:37Avec une nouvelle répartition des sièges, on fera évoluer le conseil d'administration de 5 à 7 sièges,

00:55:43avec un siège supplémentaire pour la CUNE, mais également un siège pour la ville d'Hasbrouck

00:55:49et un siège pour l'agglomération Cœur de Flandre d'Hasbrouck, dont je vous propose d'approuver les statuts et d'approuver cette modification.

00:55:57Voilà, Monsieur le Président.

00:55:59Merci. Des interventions sur ces délibérations ? 4 à 11. Madame Cuvelier, puis Monsieur Duval, ou dans l'autre sens, comme vous voulez.

00:56:10J'interviendrai sur la délibération numéro 5. Je vais prendre la parole en premier.

00:56:16Sur le Stradet, il y a différents volets, et nous avons des remarques à formuler sur quelques-uns de ceux-ci.

00:56:26Sur le volet déchet, d'abord, il faut noter qu'il faut encourager la tarification incitative.

00:56:33La tarification incitative, c'est la logique de redevances à payer avec des passages de collecte plus restreints.

00:56:39C'est ce qui se fait du côté de la Flandre intérieure. Il n'y a plus qu'un seul ramassage par mois, et on imagine les désagréments que cela peut entraîner.

00:56:49On a déjà eu une dégradation du service avec la nouvelle collecte du tri, et si on ajoute un jour ce genre de mesures, ça risque de se compliquer encore.

00:57:02Sur le volet climat et énergie, on supprime la règle de vie obsolète concernant les ZFE, et c'est très bien,

00:57:11Maintenant que les agglomérations peuvent créer des ZFE mobilité, ils seraient peut-être bienvenus de nous dire ce que la CUD envisage à ce niveau,

00:57:21quelles zones pourraient être concernées, à quelles échéances, dans quelles conditions, avec quelles dérogations.

00:57:28A notre niveau, nous nous condamnons ces dispositifs, puisqu'ils interdisent de facto l'accès à certaines villes aux ménages les plus pauvres,

00:57:36parce que ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter un véhicule récent, qu'il soit neuf ou d'occasion,

00:57:43et particulièrement en ce moment avec l'augmentation des prix et les difficultés d'approvisionnement en matière de voitures,

00:57:51ça risque de poser des problèmes. Alors Président de la CUD, plus Ministre des Transports, M.Verghitz, ce serait bien de vous entendre là-dessus.

00:58:00Toujours sur ce volet, multiplier par deux la part des renouvelables et développer les projets éoliens, pour nous c'est toujours nous.

00:58:06Vous avez beau dire, les usines n'attendront pas qu'il fasse un peu de vent pour retourner.

00:58:12Les réserves formulées par la CUD, nous les partageons. En revanche, ce qui a été présenté, aucun problème avec ça.

00:58:21D'accord avec les réserves émises, mais pas d'accord avec un certain nombre de points.

00:58:26En fait, il aurait fallu davantage de réserves. En l'état, c'est donc insuffisant et cela entraînera par conséquent un vote contre la délibération. Merci.

00:58:35Vous êtes pour la vie défavorable ou contre la vie défavorable ?

00:58:42Comme je viens de le dire, M.Verghitz, nous sommes pour la vie défavorable, mais nous aurions aimé qu'il y ait eu plus de réserves.

00:58:53Donc, c'est insuffisant. Nous sommes contre.

00:58:56Je dirais deux ou trois mots sur vos questions. Mme Cuvelier.

00:58:59Oui, chers collègues, je vais revenir un petit peu sur la 5. Effectivement, si vous voulez, climat, air, énergie.

00:59:05L'amélioration de la qualité de l'air passe principalement par la mise en place de zones à faible émission de mobilité.

00:59:11Cependant, la CUD souhaite l'intégration d'un transom de réseau national comme la 16.

00:59:18Dans le périmètre d'une ZFEM, comment allez-vous faire, sachant qu'avec les futures usines, il y aura une augmentation considérable du trafic routier ?

00:59:27Encore plus de camions. Avez-vous fait une demande auprès des services de l'Etat, direction interdépartementale des routes du Nord

00:59:38et de la direction régionale de l'aménagement pour intégrer une partie de la 16 dans le périmètre ZFEM ?

00:59:46Il est vrai qu'il est plus facile de s'attaquer aux voitures particulières limitant l'accès à certaines zones que de se poser au lobby des transporteurs.

00:59:55Je vais aussi intervenir sur la 7. Le réseau de chaleur. Pour ce qui concerne les glacis, il y a toujours des problèmes concernant le chauffage.

01:00:05Il y a aussi la question des charges qui suscitent la compréhension. Il y a par exemple la résidence Blancard qui paye plus de charges que les résidences comparables.

01:00:14Selon ce qui nous a été apporté, de l'ordre de 20 000 euros. Donc une question, qu'est-il prévu pour que la situation devienne plus juste pour les locataires ?

01:00:24En plus, Arcelor doit réduire ses émissions de CO2 et va donc produire moins de chaleur fatale.

01:00:35Qu'adviendra-t-il pour les usagers, pour les locataires ? Vont-ils payer plus cher ? Vont-ils avoir un tarif plus élevé ?

01:00:46Y a-t-il d'autres interventions ? Pas d'autres. Monsieur Nicolet, j'ai vu que vous hésitiez. Vous aviez envie, au fond.

01:00:55Oui, vous savez mes hésitations. Mes hésitations en général durent peu de temps. Oui, tout simplement pour ce petit débat qui vient de s'installer.

01:01:06Il m'arrive de m'intéresser à ce qui se passe du côté de l'ancienne CCFI et de la CCFL qui ont mis en place la redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères.

01:01:18Il y avait effectivement beaucoup de réserves de la part des usagers. Je crois pouvoir dire aujourd'hui qu'ils sont tous quasiment unanimement satisfaits de la collecte incitative.

01:01:31Notamment sur les coûts financiers que ça peut représenter. Je vous avais fait part de mes réserves pour ne pas dire plus sur la mise en place du nouveau principe de collecte sur la communauté urbaine de Dunkerque.

01:01:44S'en aller vers la collecte incitative me paraît effectivement partir dans une bonne direction. Donc de ce point de vue-là, je crois que nous devons poursuivre l'effort, en tout cas la réflexion. Merci monsieur le Président.

01:01:58Merci. Deux, trois choses. D'abord sur la tarification incitative. Nous n'avons pas aujourd'hui à la communauté urbaine de projet de tarification incitative.

01:02:11L'évolution de la collecte est très positive. Jean-François Montagne, si vous le souhaitez, pourra faire un bilan au prochain Conseil. Nous avons des retours très positifs sur la nouvelle collecte des déchets.

01:02:24Ça a largement et nettement amélioré le tri sélectif et donc on peut en être très très satisfait. Et il n'y a pas de projet de tarification incitative.

01:02:34Deuxième chose puisque monsieur Duval voulait m'entendre parler de la ZFE. Je l'ai déjà dit en plus. Le Président de la communauté urbaine est assez schizophrène.

01:02:46Donc tout va bien. J'ai toujours le même avis que la communauté urbaine de Dunkerque demandait une dérogation à l'application de la ZFE pour une bonne et simple raison.

01:02:56C'est que le premier critère d'émission de polluants atmosphériques dans le territoire était l'industrie et nous travaillons à la décarbonation industrielle qui permettra de limiter les polluants industriels.

01:03:08Et deuxièmement c'est l'acès. L'acès n'est pas évidemment concerné directement par la ZFE. Et donc le dispositif ZFE tel qu'il est conçu n'est pas adapté au territoire dunkerquois.

01:03:22Il est adapté effectivement à l'agglomération parisienne, lyonnaise, tout ce que vous voulez, rouennaise d'ailleurs aussi par exemple puisque les camions passent plutôt à l'intérieur de l'agglomération.

01:03:32Mais n'est pas adapté au profil de l'agglomération dunkerquoise. Et je ne change pas d'avis parce que je suis ministre des Transports.

01:03:39Donc la communauté urbaine demande une dérogation d'application de la ZFE.

01:03:45Enfin je voudrais revenir évidemment sur le SRADET. Pour dire quand même mon incompréhension. Mon incompréhension sur ce projet de SRADET.

01:03:58Nous sommes un territoire en développement. Nous devons multiplier par deux et demi la production de logements.

01:04:07Nous devons développer de nouvelles infrastructures de transport avec une ambition très forte de transition écologique d'usines sans parking.

01:04:16Ce qui signifie des parkings relais à construire. Nous devons sans doute bâtir de nouveaux services publics.

01:04:24Pour ça le territoire dunkerquois, la communauté urbaine ne demande pas plus de fonciers.

01:04:32On aurait pu. On est un territoire qui se développe, qui va accueillir 20 000 emplois, qui va avoir plus de logements, plus de besoins de services publics.

01:04:40On aurait pu légitimement demander à la région plus de fonciers. On n'en demande pas plus dans une logique de transition écologique.

01:04:49On fait un énorme boulot pour que ce qui est en plus généré par la dynamique, c'est-à-dire les 20 000 emplois,

01:04:57viennent sur des friches, viennent sur des espaces déjà urbanisés aujourd'hui.

01:05:04Donc on fait l'effort. On ne demande pas plus, mais on demande, territoire en développement, la moyenne.

01:05:11On est en développement et on ne demande pas plus, on demande la moyenne.

01:05:16Et de manière ahurissante, on ne nous donne même pas la moyenne. Incompréhensible. Ahurissant. Ahurissant.

01:05:26Et cette position défavorable doit être forte. Elle est partagée d'ailleurs aussi avec la métropole européenne de Lille,

01:05:33qui rend la même décision sur le SRADET. Et elle est absolument vitale pour l'avenir du territoire d'Unquercourt.

01:05:43Il est absolument indispensable que nous obtenions une évolution de ce SRADET.

01:05:49Sinon, nous ne serons pas capables, par exemple, de faire les usines sans parking.

01:05:55Alors qu'on ne demande pas plus de fonciers que la moyenne. Donc pour moi, c'est une position absolument indispensable.

01:06:03Nous devons absolument faire évoluer ce SRADET et le tenir fermement.

01:06:09Et je demande à tous les élus que vous êtes, quelles que soient vos représentations au département, à la région,

01:06:14de tenir ce point de vue et de le défendre, y compris au conseil régional.

01:06:18Nous ne pouvons pas sacrifier la communauté urbaine de Dunkerque. Je le dis très clairement et fermement.

01:06:24J'en viens au vote. Sur la délibération n°4, qui est contre, qui s'abstient. Sur la n°5, qui est contre.

01:06:38Vous ne défendez pas le Dunkerque. Vous ne défendez pas le Dunkerque. Vous ne défendez pas le Dunkerque. OK.

01:06:48M. Gons ? M. Gons, je vous souhaiterais... Allez-y.

01:06:57— Oui. Alors pourquoi, avec la collègue Sylvaine Brunet... Comme vous le savez, on est conseiller régional.

01:07:05Bien évidemment, on est là pour défendre le Dunkerque. Vous le savez, on est des fervents défenseurs, moi plus précisément, au niveau portuaire.

01:07:13Le fait de ne pas prendre part au vote, ce n'est pas être contre, bien évidemment, tout ce qui vient d'être dit.

01:07:21Néanmoins, nous, on se réserve. Et vous le savez, on travaille tous ensemble en équipe de se rapprocher avec Jean-François Montagne dans le détail du dossier

01:07:32et de se rapprocher des services de la région, parce que rien n'est figé. Comme on le sait, rien n'est figé. Donc on comprend bien l'aspect défavorable.

01:07:41Nous, notre position en tant que conseiller régional, c'est de se dire qu'on va participer et on va aller vers les objectifs,

01:07:48bien évidemment attendus par nous tous ici sur le territoire et en travaillant avec Jean-François Montagne auprès de la région

01:07:56et de faire modifier les règles du Stradet. Donc comme vous le comprendrez, un peu délicat pour nous d'être en défavorable,

01:08:03puisqu'on va devoir aussi travailler sur le sujet au niveau régional. Et à ce stade, on n'a pas encore été interrogé et on n'a pas encore délibéré

01:08:12sur l'ensemble de ces redistributions des hectares et plus précisément pour Dunkerque.

01:08:18Je vais être très précis, M. Gonz. Si le Stradet va jusqu'au bout en l'état, c'est la congestion du port de Dunkerque assurée.

01:08:28Vous êtes le représentant des dockers. C'est la congestion du port de Dunkerque assurée, parce qu'on n'aura pas les usines sans parking.

01:08:35Je le dis clairement. On n'aura pas les usines sans parking avec cette consommation foncière.

01:08:43Non. J'ai dit... Je n'ai pas dit la consommation des industries dans le port. J'ai dit la congestion automobile,

01:08:53parce que nous ne pourrons pas faire les parkings-relais du projet de plan d'usines sans parking. Il faut des parkings-relais.

01:09:01Donc que ce soit bien clair.

01:09:05Sur la délibération 5, qui est contre, qui ne prend pas part au vote, les autres sont pour, je vous en remercie, qui s'abstient.

01:09:17Sur la 6, qui est contre, qui s'abstient. Sur la 7, qui est contre, qui s'abstient. Sur la 8, qui est contre, qui s'abstient.

01:09:30Sur la 9, qui est contre, qui s'abstient. Sur la 10, qui est contre, qui s'abstient. Sur la 11, qui est contre, qui s'abstient.

01:09:39Je vous en remercie. Comme je sais que M. Rommel doit nous quitter un peu plus tôt, je vous propose les délibérations 29 à 35.

01:09:46Vous êtes coutumier de fait, M. Rommel.

01:09:49Ce n'est que la deuxième fois. Je suis désolé, mais avec toutes les délibérations qui sont passées ce soir sur le dynamisme du Dunkerquois,

01:09:59nous jouons les playoffs ce soir et je tiens à y être. Vous savez que nous sommes tenant du titre des playoffs.

01:10:08La première délibération que je dois vous présenter est une décision modificative. Plutôt bonne, parce que nous avons une augmentation des recettes de 1,476 millions,

01:10:18alors que nous avons une augmentation des dépenses de 986. Et si on regarde l'investissement, on a une augmentation des dépenses de 12 millions,

01:10:26alors que les recettes augmentent de 4,719 millions. Je vais essayer de vous détailler pourquoi.

01:10:32Au niveau du budget principal, les dépenses de fonctionnement augmentent de 251.000 euros.

01:10:38Vous avez le détail en dessous, 587.000 pour les charges à caractère général, les autres charges 751.000, mais si vous faites les plus et les moins,

01:10:48les dépenses augmentent de 251.000 euros. En ce qui concerne les recettes, elles augmentent de 1.097.000 euros.

01:10:56Donc là aussi, vous avez 938.000 euros de plus d'impôts et de taxes. Et ce sont des rappels.

01:11:02En termes d'investissement, les dépenses d'investissement, je vous l'ai dit, ont augmenté de 7 millions, mais ce sont des dépenses qui font partie du PPI.

01:11:12C'est tout simplement parce que les projets vont un peu plus vite que prévu. Donc on ne peut que se réjouir de ça.

01:11:18Et les recettes vont un peu moins vite pour se rétablir. Donc seulement 3.187.000 euros de recettes supplémentaires.

01:11:27Et donc compte tenu de ces ajustements, le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement sera augmenté de 913.000 euros,

01:11:34alors que l'emprunt d'équilibre, lui, sera augmenté de 3.069.000 euros.

01:11:40Au niveau du budget des ordures ménagères, les dépenses de fonctionnement ont été augmentées de 58.000 euros.

01:11:46Et les recettes ont augmenté de 175.000 euros, dont 168.000 euros de rappel de taxes des ordures ménagères.

01:11:55Donc en dépenses d'investissement, elles ont augmenté de 480.000 euros, toujours sans incidence sur le PPI.

01:12:04Et les recettes, elles augmentent de 32.511 euros. Donc la subvention d'équilibre est diminuée de 117.000 euros.

01:12:13Et l'emprunt d'équilibre, lui, a augmenté de 144.791 euros.

01:12:19En ce qui concerne le budget d'assainissement, les dépenses ont été augmentées de 21.800 euros, alors que les recettes ont augmenté de 46.000 euros.

01:12:28Et en investissement, les dépenses ont augmenté de 40.000 euros, et les recettes, elles, sont majorées de 1.500.000 euros.

01:12:37Donc c'est des subventions et avances de l'Agence de l'eau.

01:12:41Et donc le virement de la section de fonctionnement vers l'hospitalisement sera augmenté de 20.449 euros.

01:12:47Et l'emprunt d'équilibre, lui, va être baissé de 1.480.000 euros.

01:12:52Pour le budget transport, les dépenses n'évoluent pas. Les recettes, elles, augmentent de 152.000 euros.

01:13:00Et en investissement, les dépenses augmentent de 4.392.000 euros.

01:13:05Toujours sans impact sur le plan pluriannuel d'investissement, avec surtout de nouvelles implantations pour une offre de transport en commun.

01:13:13On vient d'en parler. Toujours améliorée.

01:13:16Donc compte tenu de ces ajustements, la subvention d'équilibre en provenance du budget principal va être augmentée de 49.000 euros.

01:13:23Et l'emprunt, lui, va être augmenté de 4.190.000 euros.

01:13:28Pour le budget Gemapi, les dépenses de fonctionnement sont majorées de 650.000 euros, à la suite d'un ajustement des contributions Watering.

01:13:37Et les recettes, elles, sont stables.

01:13:39Côté investissement, une augmentation de 279.000 euros.

01:13:42Toujours sans incidence. Les recettes, elles, n'évoluent pas.

01:13:46Et donc le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement sera diminué de 650.000 euros.

01:13:53Et l'emprunt d'équilibre, lui, sera ajusté à plus 929.000 euros.

01:13:57Pour le budget photovoltaïque, des dépenses de fonctionnement en augmentation de 4.500 euros, comme les recettes, qui s'augmentent de 4.500 euros.

01:14:08Donc pas de changement au niveau de l'investissement.

01:14:11Voilà pour la décision modificative.

01:14:14En ce qui concerne l'attribution complémentaire de subventions, vous avez l'habitude.

01:14:18Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l'attribution des subventions assorties de conditions de doctroi

01:14:26donne nécessairement lieu à une délibération distincte du vote de budget.

01:14:30C'est ce qu'on fait ce soir.

01:14:31Donc vous avez en annexe de la présente délibération la liste des subventions d'ores et déjà votées,

01:14:37en précisant le montant, le bénéficiaire, l'action, les conditions et les obligations de chacun.

01:14:43Ensuite, nous avons l'attribution de compensation définitive pour 2023.

01:14:49Donc vous connaissez l'allocation de compensation, l'attribution de compensation.

01:14:53Donc il y a l'asset historique qui ne subit pas de changement et qui représente le changement de régime fiscal que nous avons eu

01:15:00quand nous sommes passés de la taxe professionnelle unique à l'époque.

01:15:05Et donc elle peut, le montant de l'attribution de compensation est figé, sauf quelques exceptions fixées par la loi.

01:15:12Lors des transferts de compétences, vous avez le listing de tous les transferts de compétences qui ont été faits au sein de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:15:20Les services communs qui ont été mis en place, vous avez aussi la liste de tous les services communs.

01:15:26Et la modification de l'asset, c'est la dernière chose, dans le cas de la dotation de solidarité communautaire

01:15:33que nous avons inscrit dans le pacte fiscal et financier de solidarité 2021-2026,

01:15:39qui consiste à un prélèvement de fiscalité pour chaque commune qui sera remis en répartition entre les communes sur les critères de solidarité.

01:15:47C'est lié à la variation fiscale de la commune et il se traduit par un écritement de un tiers de la variation de fiscalité des communes.

01:15:56Ensuite, nous avons trois garanties d'emprunt pour la SPAD.

01:16:01Une première pour un montant de 900 000 euros auprès de la Banque Postale dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement du parc d'attractivité sur le site des cartonneries de Gravelines.

01:16:12Le projet d'aménagement s'articule autour de plusieurs éléments majeurs.

01:16:17Une trame végétale, une trame verte, des principes d'aménagement paysagés, la mise en place d'écrans arbustifs, la mise en place de lions en douce et l'accompagnement végétal de toutes les voies.

01:16:28Afin de financer cette opération d'aménagement des espaces publics, la SPAD entend contracter un emprunt de 900 000 euros auprès de la Banque Postale

01:16:37et sollicite dans ce cas la garantie de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:16:42Tous les ratios galants sont respectés.

01:16:45La deuxième garantie est aussi une garantie à hauteur de 80% pour un montant de 3 000 euros auprès du crédit coopératif dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement du parc d'innovation Eura Energy.

01:17:00Vous connaissez maintenant le parc Eura Energy.

01:17:03Afin de financer l'aménagement du mall et la visualisation des programmes de construction, la SPAD entend contacter un emprunt de 3 millions d'euros auprès du crédit coopératif

01:17:14et sollicite là aussi la garantie de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:17:18Et la dernière garantie est à hauteur de 80% auprès du crédit coopératif.

01:17:24C'est dans le cadre du financement de l'opération d'aménagement du site de l'arsenal de Dunkerque.

01:17:30Ce projet s'articule autour de plusieurs éléments.

01:17:33Un projet, le parc marine, faire du parc marine un patrimoine végétal,

01:17:38inciter à la jonction d'une trame verte et bleue, le confortement des boucs commerciales.

01:17:43Et donc la SPAD entend contracter pour un montant de 1,8 millions d'euros auprès du crédit coopératif

01:17:51et sollicite là aussi la garantie de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:17:55Et enfin la délibération 35, c'est une levée de prescription quadriennale

01:18:00de créances dans le cadre de la retenue de garantie de marché.

01:18:03Donc la loi précise que la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

01:18:13sont prescrites toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l'année suivante.

01:18:20La communauté urbaine de Dunkerque a contracté avec la société Flandre Profit, Plomberie, Rue de Fort-Mardy, Casse-Piquerre,

01:18:29divers marchés et en absence de procès verbal, de réception et de décompte général,

01:18:34les retenues de garantie d'un montant de 1 241 euros, de 1 380 euros, de 108 euros n'ont pas pu lui être restituées.

01:18:47Cette restitution se trouvant aujourd'hui au-delà du délai de la prescription quadriennale.

01:18:52Seule une décision de l'Assemblée délibérante, c'est-à-dire la nôtre, permet de lever la prescription quadriennale.

01:18:59Je vous propose donc de la lever.

01:19:01Voilà M. le Président pour ces quelques délibérations.

01:19:05Merci M. Rommel. Y a-t-il des interventions sur les délibérations 29 à 35 ?

01:19:11M. Duval, vous avez la parole.

01:19:16Oui, merci. Je vais intervenir sur la délibération 30, sur les subventions, comme d'habitude, pour donner nos positions de vote.

01:19:23Quelques positions de vote contre la subvention au syndicat pour les raisons d'indépendance habituelles,

01:19:28contre la subvention au Cefir, contre celle à la Maison de l'Europe, contre celle à la LICRA.

01:19:35Je rappelle qu'il y a plusieurs millions d'euros et des dizaines de subventions, donc vous me permettrez de prendre quelques instants.

01:19:43Je vais revenir sur celle de la LICRA. En commission, j'avais demandé des précisions,

01:19:47puisque sur le document comptable qui nous avait été fourni initialement, il y avait zéro en cotisation des adhérents.

01:19:52Donc s'il y en a zéro en cotisation des adhérents, c'est qu'il n'y a pas d'adhérents.

01:19:56Finalement, ils nous ont fourni, suite à ma demande, un document rectificatif,

01:20:01où là il y a bien des adhérents, des cotisations, pour environ 1300 euros, ce qui reste inférieur à la subvention qui est demandée.

01:20:08Mais ça veut aussi dire que l'association a fait un faux, ou bien qu'elle a rempli son dossier n'importe comment.

01:20:14Donc c'est quand même problématique, et vous avez malgré tout validé sa demande, c'est regrettable,

01:20:19et je trouve ça plus que limite, ce qui justifie notre vote contre.

01:20:23Concernant deux autres subventions, donc celle accordée au comité des œuvres sociales, le COSS et l'AMICAL,

01:20:30alors l'AMICAL s'occupait jusque là de l'action sociale, à la fois des agents actifs et des retraités de l'ACUD.

01:20:37Vous avez décidé avec certains syndicats qu'il était nécessaire de changer,

01:20:42et d'avoir une structure spécifique pour les actifs, donc le COSS,

01:20:46et vous vouliez que l'AMICAL soit juste une amicale des retraités.

01:20:50Nous vous avions averti que ce changement risquait d'être rejeté par l'AMICAL,

01:20:54qui est une association qui ne dépend par définition pas de l'ACUD,

01:20:58ni de vos décisions, mais bien de celles de ses adhérents.

01:21:01Comme d'habitude, vous nous aviez rayonnés, je me souviens de la réaction de Martial Béart,

01:21:05en disant qu'on disait n'importe quoi, etc.

01:21:08Mais pas de chance, ce que nous avions dit s'est passé,

01:21:11et les adhérents ont refusé à plusieurs reprises le changement des statuts de l'association.

01:21:16Comme quoi on était peut-être un petit peu mieux informés que vous ne le pensiez.

01:21:20De la même façon, lors d'une question orale, j'avais demandé à M. Béart s'il pouvait me garantir

01:21:24que les retraités allaient obtenir un niveau de prestation identique à celui dont ils bénéficient maintenant.

01:21:31J'ai fait une réponse assez incompréhensible, j'essaie toujours d'en trouver le sens.

01:21:36Tout ça pour ne pas s'engager clairement sur ce point.

01:21:40Bon, finalement il semble que cela n'ait pas convaincu grand monde,

01:21:44puisque M. Vergreth, vous vous êtes senti obligé d'envoyer un courrier aux agents retraités,

01:21:48dans lequel vous expliquez que ce niveau serait a priori maintenu.

01:21:52Et c'est l'objet d'une des subventions proposées ici, dont acte.

01:21:57Mais on aura gagné du temps si cela avait été expliqué clairement, mieux au tard que jamais.

01:22:03Il n'en demeure pas moins qu'on aimerait comprendre pourquoi vous avez choisi de séparer actifs et retraités, je n'ai toujours pas compris.

01:22:10On aimerait aussi comprendre ce que vous allez faire maintenant que le changement de statut de l'amicale a été refusé.

01:22:16Ce qu'on comprend en revanche, c'est que si les choses ne changent pas en 2026,

01:22:21c'est probablement un sacré coup de massue qui attend nos agents retraités.

01:22:25Concernant le reste des subventions proposées, notamment pour les clubs sportifs ou pour les associations d'intérêt général local,

01:22:32pas de problème particulier, nous voterons en faveur de toutes les subventions qui sont proposées,

01:22:37en dehors de celles pour lesquelles j'ai donné nos positions de vote. Je vous remercie.

01:22:41D'autres interventions ? Monsieur Nicolet.

01:22:46Merci, Monsieur le Président. Evidemment, je vais voter les subventions.

01:22:53Mais je voudrais réagir aux propos que vient d'avoir Yoann Duval à l'instant sur ces interrogations concernant la LICRA.

01:23:06Je pense que les services sont vérifiés. Je crois qu'on peut leur faire confiance.

01:23:11Je pars du principe que ça a été vérifié par les services afin qu'ils puissent bénéficier de la subvention qu'il aurait proposée ce soir.

01:23:21Mais on aura l'occasion de revenir sur une délibération qui est inscrite à l'ordre du jour.

01:23:28Si aujourd'hui, il y a bien une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qu'il faut soutenir,

01:23:39contre vents et marées, c'est bien la LICRA.

01:23:46Le pays est aujourd'hui confronté à une vague d'antisémitisme sans précédent depuis probablement bien longtemps.

01:23:56Elle date très précisément du 7 octobre dernier.

01:24:02Et cette vague d'antisémitisme, on n'en avait pas connu une de cette ampleur depuis bien longtemps.

01:24:10Et je m'effraie de voir à quel point cela va bien au-delà de notre pays.

01:24:17Il y a donc un véritable problème.

01:24:20Et nous devons tout mettre en œuvre pour nous inscrire et nous opposer avec la raison, avec le sens de la fraternité en tant que Républicains

01:24:35face à ce qui est en train de se produire aujourd'hui dans notre pays et qui, à mes yeux, est absolument inacceptable.

01:24:43Je préférerais que les choses soient dites très clairement pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Mais je reviendrai plus précisément tout à l'heure. Merci.

01:24:52— Merci. Pas d'autres interventions ? Je n'ai pas noté de questionnement spécifique pour les finances, M. Rommel.

01:24:59Juste, je peux éventuellement compléter sur les retraités.

01:25:06J'ai beaucoup de mal avec votre conception de la démocratie sociale, M. Duval. J'ai vraiment beaucoup, beaucoup de mal.

01:25:12Je pense que vous avez du mal à confondre ou plutôt vous confondez tout le temps une décision qui serait la décision du président de la communauté urbaine

01:25:21avec des choses qui sont négociées et disputées et voulues par les syndicats.

01:25:25Le passage en cosse, ce n'est pas le président de la communauté urbaine, ce n'est même pas l'exécutif de la communauté urbaine. Ce sont les syndicats. Ce sont les syndicats.

01:25:35Et jusqu'à présent, j'ai toujours défendu le dialogue social et la démocratie sociale. Et je ne vais pas m'opposer à quelque chose qui est souhaité par les syndicats de la communauté urbaine,

01:25:45tous, sans exception, les représentatifs qui siègent. Donc à un moment donné, il y a quelque chose qui est souhaité par les syndicats de la communauté urbaine.

01:25:53Eh ben on accompagne une décision des syndicats de la communauté urbaine. Ils ont souhaité un COS. On met en place un COS.

01:26:01Après, j'ai voulu que nous soyons garants des acquis sociaux des retraités. Et donc effectivement, j'ai dit aux syndicats « D'accord, on suit votre souhait,

01:26:13mais nous devons garantir les acquis sociaux des retraités ». Et j'ai souhaité qu'on puisse rapprocher le point de vue, justement, des agents actifs à la communauté urbaine

01:26:26des agents retraités. Ça s'est pas fait. Ça s'est pas fait spontanément et directement. Très bien. Eh bien en tant que garant des acquis sociaux des retraités,

01:26:37j'ai écrit effectivement à ces retraités pour dire que leurs acquis sociaux étaient garantis. Voilà. Mais je ne vais pas aller à l'encontre du dialogue social et la démocratie sociale.

01:26:50C'est clair, M. Duval, là-dessus ? Je pense qu'il faut que... Donc essayez de faire peur aux retraités comme vous faites à chaque fois.

01:26:59Essayez de faire croire qu'on vous a pas déjà répondu à cette question. C'est bon. On vous a déjà répondu à cette question. C'est clair.

01:27:06Les acquis sociaux des retraités sont garantis. Et je respecte la démocratie sociale et les syndicats ici. Néanmoins, les syndicats ont compris

01:27:14ce que vous pensez d'eux. Sur la délibération n°29, qui est contre, qui s'abstient. Sur la n°30, qui est contre, qui s'abstient.

01:27:27Sur la n°31, qui est contre, qui s'abstient. N°32 contre, abstention. N°33 contre, abstention. N°34 contre, abstention. N°35 contre, abstention.

01:27:41Je vous remercie. Mme Varlet, vous avez la délibération n°12 à n°21.

01:27:47Merci, M. le Président. Délibération n°12, Dunkerque, Banque de France. Convention opérationnelle avec l'établissement public foncier Hauts-de-France, sortie de portage.

01:27:58Une convention opérationnelle a été conclue le 14 décembre 2020 entre le PF et la communauté urbaine de Dunkerque afin d'assurer la maîtrise foncière du site Banque de France,

01:28:07Place Jambard, au titre de la thématique « Revitaliser les centralités du programme pluriannuel d'intervention 2020-2024 ».

01:28:15Dès lors, il est proposé de donner un avis favorable à la cession du site par le PF au profit d'une société civile immobilière à constituer,

01:28:23dont fera partie la foncière du littoral Dunkerque, dans les conditions autorisées par la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2023,

01:28:32en vue d'un projet à dominante commerciale au prix de 1,37 823,66 euros hors taxes.

01:28:40Les délibérations n°13 et n°14 sont rendues nécessaires aux fins d'adaptation de nos interventions suite aux modifications des règles d'intervention de l'ANA.

01:28:49Délibération n°13, actualisation des modalités d'intervention financière pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge

01:28:57dans le cadre du dispositif Reflex Adaptation pour l'année 2024.

01:29:02L'intégration des personnes handicapées, le bien-être et le bien-vieillir sont des préoccupations de la communauté urbaine de Dunkerque et de ses habitants.

01:29:10Diverses actions et dispositifs ont été entrepris en ce sens, avec pour objectif de répondre aux besoins de chacun.

01:29:17Parmi ceux-ci, l'on retrouve le dispositif Reflex Adaptation, lancé en 2014.

01:29:24Son objectif est double, adapter les logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge,

01:29:30et dynamiser le secteur de l'artisanat, en augmentant le nombre de chantiers.

01:29:35Cette aide s'adresse aux locataires et aux propriétaires du parc social ou privé, que le handicap soit moteur ou sensoriel.

01:29:43Le calcul de la subvention est indiqué dans les documents qui vous ont été transmis.

01:29:48Afin d'assurer une cohérence avec l'aide de l'Etat disponible sur ce champ et simplifier les démarches des demandeurs,

01:29:54certaines conditions du dispositif Reflex Adaptation sont communes avec celles du régime de l'Agence nationale de l'habiteur, l'ANA.

01:30:02Dans le cadre de MaPrimeAdapt, lancé le 1er janvier 2024, une liste d'opérateurs agréés par l'Etat est désormais à la disposition des demandeurs

01:30:11pour choisir le prestataire d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui les accompagnera dans le montage, le suivi et le dépôt de leurs dossiers.

01:30:20De ce fait, il vous est proposé d'actualiser le règlement de Reflex Adaptation pour que ces opérateurs agréés puissent également intervenir

01:30:28pour le dispositif communautaire lorsque la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage est financée par l'Agence nationale de l'habitat.

01:30:37Cela permettra à l'ensemble des habitants de la communauté urbaine de continuer à pouvoir prétendre à la subvention Reflex Adaptation, quel que soit l'opérateur choisi.

01:30:47Délibération 14, évolution de l'aide communautaire à la rénovation énergétique éco-habitat.

01:30:54Depuis 2018, avec la mise en place du bus gratuit, les politiques publiques éco-gagnantes ne cessent de se renforcer,

01:31:02permettant de relever ensemble les défis de la transition écologique et de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux habitants de la communauté urbaine.

01:31:11Ces dispositifs intègrent pleinement le logement, notamment à travers les volets éco-habitat, éco-habitat plus, éco-propriété et la prime éco-énergie.

01:31:22L'objectif d'éco-habitat est d'aider nos habitants à la rénovation thermique de leur logement.

01:31:27Eco-habitat offre aux propriétaires privés occupants comme bailleurs un accompagnement global, gratuit et personnalisé pour réaliser des économies d'énergie de moins de 35%.

01:31:39Il existe deux formules, l'accompagnement technique et l'accompagnement technique et financier, dans lequel le propriétaire ne fait pas d'avance de frais aux entreprises.

01:31:48Le dispositif prend en compte les autres aides publiques mobilisables, comme MaPrimeRéneuve, et facilite l'accès à des solutions de financement pour le reste à charge, éco-pré et à taux zéro, pré-longue durée.

01:32:01Entre autres, la communauté urbaine de Dunkerque prend à sa charge le financement de la redevance demandée par le service public de l'efficacité énergétique, le SPE, pour l'accompagnement des propriétaires privés dans leurs projets.

01:32:14En 2024, le SPE modifie le coût de ses formules d'accompagnement, qui n'avaient pas augmenté depuis 2013.

01:32:21Afin de continuer à faire bénéficier nos habitants de la prise en charge du coût de cet accompagnement, il est proposé le financement de la redevance demandée par le service public de l'efficacité énergétique, par la communauté urbaine de Dunkerque.

01:32:34En complément, les financements d'Audit et la mise en oeuvre d'une subvention communautaire aux travaux restent d'actualité.

01:32:42Cette subvention aux travaux pourra dorénavant être versée aux habitants, sollicitant un accompagnement dans le cadre de MaPrimeRénov'.

01:32:49Ainsi, la communauté urbaine se propose de financer le reste à charge de cette assistance à maîtrise d'ouvrage pour les propriétaires modestes à hauteur de 20% d'un plafond de 2 000 euros TTC.

01:33:02L'ANA finance 80% de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de MaPrimeRénov'.

01:33:07Délibération numéro 15. Avenant numéro 1, la convention pluriannuelle, projet de renouvellement urbain de la communauté urbaine de Dunkerque.

01:33:16La communauté urbaine et ses partenaires ont négocié à Paris le 15 février 2024 l'amplification du projet communautaire de renouvellement urbain.

01:33:25Les projets d'habitat sont plus nombreux, les réhabilitations plus ambitieuses sous les angles complémentaires des économies d'énergie et de qualité d'habiter.

01:33:35La convention NPNRU, signée le 30 mars 2022, comprend 357,4 millions d'euros TTC d'investissements multipartenaires sur le territoire.

01:33:46L'avenant numéro 1 amplifie l'ambition par l'attribution de 11,5 millions d'euros de soutien financier supplémentaire aux bénéfices notamment de Saint-Paul-sur-Mer et de Dunkerque.

01:33:58Délibération numéro 16, quartier d'intérêt régional Île-Genti-Plan-Dau, lancement de la concertation préalable à la réalisation d'une opération de renouvellement urbain.

01:34:09Le projet de renouvellement urbain de l'Île-Genti a fait l'objet d'une concertation préalable du 6 janvier au 21 février 2020.

01:34:17Les orientations stratégiques du projet urbain ont ensuite évolué vers une amplification et une accélération de la programmation habitat.

01:34:25Cette évolution du projet nécessite d'ouvrir une seconde concertation réglementaire.

01:34:30Elle se déroulera du 3 juin au 5 juillet 2024. Il s'agit ici d'une délibération réglementaire.

01:34:36Les délibérations 17 et 18 ont des thèmes de délibérations similaires.

01:34:40Il s'agit en effet de l'affinisation de la ZAC NPRU 2 grottes.

01:34:45Pour la 17, il s'agit d'approuver le programme des équipements publics inscrits dans le projet NPRU de la ZAC 2 grottes

01:34:52qui comprend des voiries avec nous d'infiltration, un parc, un groupe scolaire et un équipement sportif.

01:34:59Il s'agit là aussi d'une délibération réglementaire en vue de la création de la ZAC.

01:35:03La délibération 18 a pour objet de valider la phase de réalisation de la ZAC 2 grottes.

01:35:10Il s'agit là aussi d'une délibération réglementaire et la dernière étape en vue de la création de la ZAC.

01:35:15Les travaux seront lancés à l'été 2024.

01:35:19Pour les délibérations 19, 20 et 21, là aussi des thèmes de délibérations similaires,

01:35:24ce sont des avenants numéro 1 aux 3 concessions d'aménagement SPAD en NPRU.

01:35:29La 19 concerne la concession SPAD NPRU 2 grottes de Tetegem-Coude-Carcu-Village.

01:35:36La SPAD bénéficie d'une concession d'aménagement depuis le 21 décembre 2020.

01:35:41L'avenant numéro 1 a pour objet d'intégrer un nouveau périmètre de mission

01:35:45pour assurer une meilleure couture urbaine et de proroger le délai de concession d'une année jusqu'au 31 décembre 2030.

01:35:52Prise en compte de la durée de financement par emprunt,

01:35:55le budget prévisionnel révisé est porté à 19.909.966 euros hors taxes.

01:36:03La délibération 20 concerne la concession SPAD NPRU îlots des peintres à Grande-Synthe.

01:36:10La SPAD bénéficie d'une concession d'aménagement depuis le 21 décembre 2020.

01:36:14L'avenant numéro 1 a pour objet de prendre en compte du nouveau plan guide,

01:36:18la stratégie de commercialisation refondue et de proroger le délai de concession de 4 années jusqu'au 31 décembre 2031.

01:36:25Prise en compte de la durée de financement par emprunt également,

01:36:28le budget prévisionnel révisé est porté à 8.356.958 euros hors taxes.

01:36:34La délibération 21 concerne la concession SPAD NPRU des quartiers ouest de Saint-Paul-sur-Mer.

01:36:40La SPAD bénéficie d'une concession d'aménagement depuis le 21 décembre 2020.

01:36:44L'avenant numéro 1 a pour objet d'intégrer de nouvelles missions,

01:36:47de prendre en compte le nouveau plan guide et la stratégie de commercialisation refondue

01:36:51et de proroger les délais de concession de 3 années jusqu'au 10 février 2031.

01:36:58Études bâtimentaires, maisons cheminottes, square del Valle,

01:37:01prise en compte de l'évolution du plan guide, prise en compte de la durée de financement par emprunt.

01:37:06Le bilan prévisionnel révisé est porté à 27.586.870 euros hors taxes.

01:37:12Les bilans des ménagements comprennent les dépenses d'études et les travaux préalables aux aménagements,

01:37:18sondage de sol, aménagement d'espaces publics, ainsi que la viabilisation et la commercialisation

01:37:23des parcelles constructibles et les travaux d'aménagement d'espaces publics.

01:37:27Les recettes issues de la vente des charges foncières, de subventions,

01:37:31de l'enroue de la région, de l'ADEME, du département et d'avance de la collectivité.

01:37:35Les bilans d'aménagement et durée de concession évoluent car les frais financiers,

01:37:39la hausse des taux et les durées d'emprunts évoluent beaucoup depuis 2 ans.

01:37:43L'une des réponses à cette évolution est le réajustement des emprunts

01:37:46au fur et à mesure de l'avance des études et travaux.

01:37:50Un emprunt est contracté par opération, par l'ESPAD, et chaque opération a sa trésorerie.

01:37:55La communauté urbaine assure un suivi de consultations d'emprunts pilotées par l'ESPAD.

01:38:00Les travaux d'aménagement des espaces publics seront lancés en juillet 2024 pour le N-Pénéru de Grotte,

01:38:06en octobre 2024 pour le N-Pénéru Saint-Paul-sur-Mer et en décembre 2024 pour le N-Pénéru-Ile-aux-des-Peintres.

01:38:12J'en ai terminé, M. le Président.

01:38:15— Merci, Mme Varlet. Des interventions ?

01:38:19Y a-t-il des votes contre sur l'une des délibérations 12 à 21 ?

01:38:23Des abstentions sur l'une des délibérations ?

01:38:26Tout le monde est d'accord sur l'ensemble de ces délibérations.

01:38:28Nous pouvons donc passer aux délibérations 22 à 27.

01:38:31Et c'est M. Baudart qui s'y colle en remplacement de M. Bayeul.

01:38:37— Merci, M. le Président.

01:38:39Donc la délibération 22 concerne le projet urbain du site du stade BP à Dunkerque-Saint-Paul-sur-Mer

01:38:47et la concession d'aménagement à l'ASPAD.

01:38:50Alors pour accompagner la renaissance industrielle du territoire,

01:38:54la communauté urbaine s'est donnée, vous le savez, des objectifs ambitieux de production de logements.

01:39:00Dans les 10 ans qui viennent, ce sont 12 000 logements qui devront être livrés

01:39:05aux bénéfices premiers des 200 000 habitants de notre agglomération,

01:39:09mais aussi pour accueillir les nouveaux arrivants sur notre territoire.

01:39:13Cet objectif doit être tenu en cohérence avec la transformation écologique

01:39:18que nous avons engagée depuis 2014, et notamment en luttant

01:39:22contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

01:39:27Un atlas foncier a ainsi été établi avec l'ensemble des maires de la communauté urbaine

01:39:32pour identifier les friches et terrains disponibles,

01:39:35et ainsi bâtir ou rebâtir la ville sur la ville.

01:39:39À Saint-Paul-sur-Mer, en lien avec le maire délégué de la commune, Christophe Clayce,

01:39:43un site a été identifié sur le secteur du stade BP

01:39:47avec une capacité de réalisation de 220 logements environ.

01:39:52La commune, déjà engagée dans un vaste programme de rénovation urbaine

01:39:56et d'embellissement de ses quartiers, en lien avec la communauté urbaine,

01:40:00prend ainsi toute sa part dans la stratégie de développement de notre territoire,

01:40:05avec ce nouveau projet qui proposera des logements en accession

01:40:09ainsi que du logement intermédiaire.

01:40:12À l'issue des études préalables, et en vue de sécuriser le montage juridique de ce projet,

01:40:17il vous est donc proposé de concéder l'opération à la SPAD

01:40:21et de lui verser une avance de trésorerie dans la limite du montant de 3,476,130 euros.

01:40:28Les détails des dépenses et des recettes sont indiqués dans les documents qui vous ont été transmis.

01:40:34Délibération 23 concerne la reconnaissance de l'intérêt communautaire

01:40:39des opérations d'aménagement Concorde à Dunkerque-Petite-Sainte

01:40:43et Cité-Liberté à Saint-Paul-sur-Mer.

01:40:46Toujours dans l'optique de relever le défi du logement pour tous

01:40:49et d'améliorer notre cadre de vie,

01:40:52le Conseil communautaire a décidé que les opérations d'aménagement

01:40:56répondant à l'une des conditions suivantes

01:40:59soient financées à 100% par la communauté urbaine de Dunkerque.

01:41:02Première condition, les opérations qui nécessitent pour être mises en œuvre

01:41:07une procédure opérationnelle d'aménagement.

01:41:10Deuxième condition, les opérations réalisées à l'échelle d'un quartier

01:41:14sans procédure opérationnelle particulière.

01:41:17C'est le cas des projets NPNRU notamment.

01:41:21Deux projets urbains, l'un sur le secteur Concorde à Dunkerque-Petite-Sainte

01:41:25et l'autre sur la Cité-Liberté à Saint-Paul-sur-Mer,

01:41:28associent restructuration, requalification des espaces publics

01:41:33et développement de programmes de logement.

01:41:36Compte tenu de l'échelle de la complexité de ces deux projets,

01:41:39il est proposé de les intégrer aux opérations d'aménagement

01:41:43financées à 100% par la communauté urbaine de Dunkerque.

01:41:48Délibération 24 concernant une convention avec la SNCF

01:41:52relative au financement des études de libération et reconstitution

01:41:57des installations ferroviaires et immobilières

01:42:00dans le cadre du projet de cession de fonciers SNCF Réseau

01:42:04et SNCF Voyageurs sur le site Place de l'Île Gentille à Dunkerque.

01:42:09Dans le cadre de la métamorphose du secteur Pôle marine,

01:42:14et avec pour objectif de redynamiser notre coeur d'agglomération,

01:42:18la communauté urbaine de Dunkerque souhaite réaliser

01:42:21de nouveaux aménagements urbains Place de l'Île Gentille

01:42:24et construire une passerelle traversante au-dessus du canal de Bourbourg.

01:42:30Cette passerelle désenclavera le secteur en desservant les quais

01:42:34de la gare et en reliant l'Île Gentille, Saint-Paul-sur-Mer

01:42:38et le centre-ville. Dans ce cadre, la communauté urbaine

01:42:41envisage, pour des motifs d'utilité publique,

01:42:45d'acquérir des terrains actuellement utilisés par la SNCF

01:42:50sur le secteur dit de la Place de l'Île Gentille.

01:42:53La convention qui vous est proposée permet d'étudier

01:42:56la possibilité et les modalités de cession de ces terrains.

01:43:00D'une durée prévisionnelle de 8 mois, ces études évaluées

01:43:04à un montant de 106 390,35 € TTC, c'est très précis,

01:43:10sont financées à 100 % par la communauté urbaine de Dunkerque.

01:43:15Délibération 25, une convention avec la SNCF, gare et connexion,

01:43:21maîtrise d'ouvrage unique des études avant projet, étude de projet.

01:43:25Pour renouveler, embellir, moderniser le quartier de la gare

01:43:29de Dunkerque, il est aussi nécessaire de proposer une opération

01:43:34de mise en accessibilité des quais de la gare aux personnes

01:43:38à mobilité réduite et ainsi de poursuivre les actions engagées

01:43:42en faveur de l'inclusion.

01:43:44Aussi, comme expliqué précédemment, la renaissance de ce quartier

01:43:48se caractérise notamment par une passerelle traversante

01:43:51destinée aux piétons et aux vélos.

01:43:54Pour réaliser au mieux ces objectifs, des études sur le franchissement

01:43:58des voies ferrées desservant les différents quais de la gare

01:44:02seront complétées par des études de faisabilité

01:44:05de la passerelle ferroviaire sous maîtrise d'ouvrage

01:44:08de la SNCF, gare et connexion.

01:44:11Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention d'équipement

01:44:14et d'un montant évalué à 609 000 euros hors taxes au profit

01:44:18de SNCF, gare et connexion dans le cadre d'études

01:44:22pour ce prolongement urbain avec la passerelle ferroviaire.

01:44:26Et enfin, délibération 26, Dunkerque-Petite-Sainte-Rue-Vallion-Voirie,

01:44:31lancement de la procédure de transfert d'office.

01:44:34La Voirie-Rue-du-Vallon à Dunkerque-Petite-Sainte,

01:44:38encore propriété privée, est ouverte à la circulation publique

01:44:42et donc, afin de régulariser cette situation,

01:44:46il vous est proposé d'engager une procédure de transfert d'office

01:44:49sans indemnité dans le domaine public communautaire

01:44:53de la parcelle désignée dans la délibération

01:44:56dans la mesure où elle correspond à une emprise ouverte

01:44:59à la circulation publique dans un ensemble d'habitations

01:45:03et forme une partie intégrante de la chaussée.

01:45:06J'en ai terminé, M. le Président.

01:45:08Ah ben non, j'ai encore la 27.

01:45:10Il me reste une feuille.

01:45:12Mais c'est ce que je me disais.

01:45:17Oui, je m'en rendais compte, d'ailleurs.

01:45:19Alors, la 27 qui concerne toujours Dunkerque-Petite-Sainte

01:45:23pour la rue de Mulhouse, problème de Voirie

01:45:26et le lancement donc d'une procédure de classement d'office

01:45:29de trois parcelles dans le domaine public communautaire

01:45:32qui sont cadastrés préfixe 460, section AC.

01:45:36Je vous passe les numéros.

01:45:38Il s'agit en fait exactement de la même logique

01:45:41que la délibération précédente,

01:45:43mais qui concerne cette fois des portions de Voirie,

01:45:46rue de Mulhouse à Dunkerque-Petite-Sainte.

01:45:48Cette fois, j'en ai bien terminé.

01:45:53Merci, M. Baudart.

01:45:56Y a-t-il des interventions sur ces délibérations ?

01:45:59Mme Cuvelier.

01:46:03Oui, je vais intervenir sur la délibération 22.

01:46:06M. le Président, chers collègues,

01:46:08nous allons nous abstenir sur cette délibération.

01:46:11En effet, le projet qui est proposé au vote

01:46:13risque d'entraîner des désagréments

01:46:15pour une partie des riverains de la cité BP,

01:46:18et en particulier les riverains situés

01:46:20au début de la rue de l'Aveyran,

01:46:22des numéros 17 à 29.

01:46:25Actuellement, ces riverains bénéficient d'un accès

01:46:28par la rue de Maistre,

01:46:30bénéficient d'un accès par la rue de Maistre

01:46:32à leur garage.

01:46:34Avec le projet qui nous est proposé,

01:46:36l'accès à leur garage disparaît.

01:46:38Nous vous demandons de tenir compte

01:46:40de cette spécificité,

01:46:42et demandons à l'ASPAD qu'elle prenne contact

01:46:44avec les riverains afin de garantir

01:46:46une continuité d'accès à ces garages.

01:46:48Je vous remercie.

01:46:52Merci.

01:46:54Pas d'autres interventions ?

01:46:56M. Baudart, tout va bien ?

01:47:01Avec un micro.

01:47:03Avec un micro.

01:47:05Avec un micro, M. Baudart.

01:47:07Non, je ne pense pas qu'il y ait grand-chose à ajouter.

01:47:09Ces travaux vont se faire bien évidemment

01:47:11en concertation avec les riverains,

01:47:13comme on le fait pour chacun des chantiers

01:47:15que l'on a amenés.

01:47:17C'est presque dans nos gènes,

01:47:19cette manière de travailler.

01:47:21Tout à fait.

01:47:23Sur la 22,

01:47:25qui est contre,

01:47:27qui s'abstient,

01:47:2924 contre, abstention.

01:47:3124 contre, abstention.

01:47:3325, 26, 27.

01:47:35Même vote ?

01:47:37C'est bon ?

01:47:39Non ?

01:47:4126, 27 abstention

01:47:43pour le groupe de M. Duval.

01:47:45Tous les autres sont pour.

01:47:47Je vous en remercie.

01:47:49M. Clincard, vous avez la 28.

01:47:53Oui, merci M. le Président.

01:47:56Je vous permettrai de faire une petite parenthèse.

01:48:00Entendre Jean parler d'autant de passerelles

01:48:04laisse un petit peu songeur, n'est-ce pas,

01:48:06mon cher collègue Bertrand qui ne m'écoute pas ?

01:48:11Je rebondissais sur ce que disait Jean

01:48:13en termes de passerelles.

01:48:17Ça nous laisse un petit peu songeur.

01:48:19Merci M. le Président.

01:48:21Une délibération

01:48:25qui nous tient à cœur

01:48:27puisque vous avez été aussi celui

01:48:29qui a souhaité

01:48:31à ce qu'on favorise

01:48:33la mobilité de notre jeunesse

01:48:35en indiquant qu'il était important

01:48:37que les jeunes puissent se déplacer,

01:48:39voyager à l'étranger

01:48:41au même titre que

01:48:43les fameux parcours de réussite

01:48:45qui permettent aux jeunes de pouvoir

01:48:47poursuivre leurs études

01:48:49sans que l'angle financier

01:48:51soit un frein.

01:48:53Je voudrais associer à cette délibération

01:48:55mon collègue et ami Rémi

01:48:57et les services pour le travail

01:48:59qui est mené dans ce cadre-là.

01:49:01Alors, vous le savez,

01:49:03nous avions délibéré en février 2023

01:49:05autour du fonds d'accompagnement

01:49:07Odyssée collectif

01:49:09puisqu'il existe aussi un fonds d'accompagnement

01:49:11Odyssée individuel ou solo

01:49:13à destination des associations

01:49:15de type loi 1901

01:49:17et en particulier

01:49:19celles qui oeuvrent dans le champ

01:49:21d'éducation populaire.

01:49:23Bref, toutes les forces vives

01:49:25de notre territoire et de notre agglomération.

01:49:27Ce fonds, je le rappelle,

01:49:29peut s'élever à 60%

01:49:31des frais éligibles dans la limite

01:49:33de 5000 euros maximum par projet.

01:49:35Deux dossiers ont donc été

01:49:37déposés dans le cadre de ce fonds.

01:49:39Le premier, il s'agit

01:49:41d'une demande de subvention

01:49:43déposée par l'association filière des jeunes

01:49:45de l'USDK pour le déplacement

01:49:47d'un groupe de 31 jeunes

01:49:49à Göteborg,

01:49:51en Suède. Ce déplacement

01:49:53portera sur la thématique du sport

01:49:55et de la culture et permettra aux jeunes

01:49:57de participer à la partie

01:49:59CUP. Et qu'est-ce que la partie

01:50:01CUP ? Forcément,

01:50:03c'est le plus grand tournoi international

01:50:05de jeunes de handball au monde.

01:50:07Puisque vous savez que...

01:50:09Handball ! Puisque vous savez

01:50:11que le handball...

01:50:13Le handball,

01:50:15en Suède, ça nous parle,

01:50:17n'est-ce pas mon cher Jean-Pierre ?

01:50:19Voilà, à grand fond...

01:50:21En prenant part

01:50:23aux cérémonies d'ouverture et de clôture

01:50:25et aussi à un concert et à des visites muséales.

01:50:27Bref, quand on se déplace,

01:50:29c'est pour faire d'une pierre, j'allais dire,

01:50:3136 coups.

01:50:33Après instruction du projet par la commission

01:50:35consultative partenariale

01:50:37composée d'experts de la mobilité,

01:50:39il est proposé

01:50:41d'octroyer une subvention de 4000 euros

01:50:43à l'association, qui sera forcément

01:50:45corrigée selon les retours

01:50:47et les justificatifs fournis.

01:50:49Le deuxième dossier

01:50:51qui a été approuvé,

01:50:53c'est la demande de subvention qui est déposée

01:50:55par l'association USTT Games

01:50:57section Foot Assault, les amis de l'école,

01:50:59pour le déplacement

01:51:01d'un groupe de 26 jeunes à Agadir, au Maroc.

01:51:03Ce déplacement portera

01:51:05sur la thématique du sport

01:51:07et de la solidarité internationale

01:51:09et permettra de participer à une rencontre

01:51:11sportive avec les jeunes marocains

01:51:13et aussi de participer

01:51:15à des projets de solidarité avec

01:51:17une association sur place qui s'occupe

01:51:19des jeunes orphelins localement.

01:51:21Après instruction

01:51:23du projet par la commission consultative

01:51:25partenariale, je rappelle qu'on a

01:51:27un fonctionnement très démocratique

01:51:29sur les attributions

01:51:31de ce fonds qui est composé

01:51:33d'experts de la mobilité, il est proposé

01:51:35une subvention de 3000 euros à l'association.

01:51:37Je vous remercie, M. le Président.

01:51:39De rien.

01:51:41Y a-t-il

01:51:43des interventions ?

01:51:45Qui compte ? Qui s'abstient ?

01:51:47Je vous en remercie.

01:51:49M. Gauquel, 36 à 38.

01:51:51Bien, merci

01:51:53M. le Président. Il s'agit

01:51:55tout d'abord d'un projet de délibération concernant

01:51:57une délibération cadre sur la stratégie

01:51:59numérique responsable communautaire,

01:52:01donc sa feuille de route à l'horizon

01:52:032026. Il faut savoir

01:52:05qu'en France, le numérique représente

01:52:072% des émissions

01:52:09de gaz à effet de serre et pourrait atteindre

01:52:117% dès 2040,

01:52:13selon un rapport du CEDA de juin 2020.

01:52:15Dans la loi dite

01:52:17R2EN, visant à réduire l'empreinte

01:52:19environnementale du numérique en France

01:52:21de novembre 2021, l'Etat,

01:52:23ainsi toutes les collectivités de plus de 50 000

01:52:25habitants, ont développé une stratégie numérique

01:52:27dite responsable à l'horizon

01:52:292025. La communauté urbaine

01:52:31est par conséquent concernée par cette loi

01:52:33et donc conformément

01:52:35à l'article 235 de la loi

01:52:37R2EN, la collectivité doit

01:52:39élaborer un programme de travail préalable

01:52:41à l'élaboration de la stratégie qui

01:52:43comporte notamment un état des lieux

01:52:45recensant les acteurs privés et publics du

01:52:47territoire concernés et rappelant, le cas échéant,

01:52:49les mesures menées pour réduire

01:52:51l'empreinte environnementale du numérique.

01:52:53Cet état des lieux a été réalisé

01:52:55au cours de l'année 2023 par nos équipes,

01:52:57bénéficiant notamment de l'accompagnement

01:52:59méthodologique de l'Agence nationale de la cohésion

01:53:01des territoires. 16 leviers

01:53:03ont été ainsi identifiés pour réduire

01:53:05l'impact énergétique et environnemental

01:53:07du numérique, tant au sein des services de la

01:53:09collectivité que sur l'ensemble du

01:53:11territoire d'Unquerquois et ces leviers

01:53:13concernent notamment une meilleure gestion

01:53:15du parc matériel informatique et le

01:53:17recours au reconditionnement et à la réparation.

01:53:19L'optimisation de

01:53:21la gestion des déchets numériques, l'amélioration

01:53:23en continu de la connaissance de notre système

01:53:25d'information, la mise en place

01:53:27de référentiels numériques responsables de notre

01:53:29politique d'achat public ou encore le recours

01:53:31à l'éco-conception de nos projets numériques

01:53:33et cela passe également par

01:53:35la sensibilisation et la montée en compétences

01:53:37des agents de la collectivité et des communautés d'acteurs

01:53:39territoriales. Un plan d'action

01:53:41visant à répondre à ces objectifs sera mis en place

01:53:43donc dès 2024 autour de ces 16

01:53:45leviers et de l'ensemble de la stratégie que nous avons

01:53:47déclinée. Nous vous proposons donc

01:53:49de valider cette ambition stratégique autour du numérique

01:53:51responsable au travers de cette délibération cadre.

01:53:53Voilà, monsieur le Président,

01:53:55pour cette délibération.

01:53:57Je continue.

01:53:59La délibération suivante concerne

01:54:01l'enseignement supérieur et le projet C'est décidé

01:54:03signature de l'accord de

01:54:05consortium entre la communauté urbaine de Dunkerque,

01:54:07l'Université du Littoral, Côte d'Opale,

01:54:09Eura Energy, Digital Lab, ArcelorMittal

01:54:11France, Total Energy Learning Solutions

01:54:13Oléum Dunkerque, LAFPA,

01:54:15Vercors et ainsi que la

01:54:17CCIO de France.

01:54:19Ce projet est lauréat de la 3ème levée

01:54:21à l'appel à la manifestation d'intérêts, compétences

01:54:23et métiers d'avenir 2022

01:54:25dans la catégorie dispositif de formation

01:54:27programme du plan France

01:54:29relance 2030

01:54:31sur l'axe de décarbonation de l'industrie.

01:54:33C'est décidé a également reçu

01:54:35le 1er prix France 2030 dans la catégorie

01:54:37coup de coeur des industries de la main du

01:54:39ministre de l'Industrie Roland Lescure

01:54:41et donc C'est décidé ambitionne de faire du territoire

01:54:43de Dunkerque le territoire national de référence

01:54:45en matière de formation à la décarbonation

01:54:47de l'industrie. Pour ce faire

01:54:49C'est décidé s'est appuyé sur une symbiose territoriale

01:54:51entre les industriels, le monde

01:54:53académique mais aussi les collectivités.

01:54:55Les partenaires du projet C'est décidé

01:54:57bénéficieront d'une aide globale de

01:54:597 949 755 euros

01:55:01pour une durée de 60 mois

01:55:03afin de constituer un catalogue de

01:55:05formations diversifiées équipées

01:55:07des plateaux techniques performants dont la mise

01:55:09en réseau bénéficiera aux étudiants

01:55:11et stagiaires de la formation et ainsi

01:55:13pour former également des formateurs.

01:55:15Cette offre de formation s'adresse

01:55:17tant aux jeunes en formation initiale sous statut

01:55:19scolaire qu'aux adultes de formation continue

01:55:21dans un format qui sera présentiel

01:55:23et hybride allant de l'infrabac

01:55:25au doctorat pour une acculturation complète

01:55:27des futurs talents de l'industrie aux enjeux

01:55:29de la décarbonation. C'est décidé

01:55:31vise à développer une décarbo-industrie académique

01:55:33et pour ce faire ambitionne également de former

01:55:35les formateurs de demain à la décarbonation

01:55:37qui relève du monde académique et industriel.

01:55:39C'est décidé s'inscrit

01:55:41également dans l'accompagnement des transitions professionnelles

01:55:43de sécurisation des trajectoires professionnelles

01:55:45et d'insertion des demandeurs d'emploi

01:55:47et répond précisément à la réindustrialisation

01:55:49du territoire en répondant

01:55:51aux exigences des métiers émergents

01:55:53liés à la décarbonation.

01:55:55La participation de la communauté urbaine au projet

01:55:57s'organise de la façon suivante. Action 1

01:55:59tout d'abord la mise en place d'un observatoire

01:56:01des métiers de la décarbonation en lien avec la

01:56:03CCI région pour un montant de

01:56:05265 000 euros. Cette action sera

01:56:07menée par des agents communautaires dont le temps passé

01:56:09à la mise en place de l'observatoire sera

01:56:11valorisé à hauteur de 50 000 euros.

01:56:13Un achat de prestations intellectuelles

01:56:15sera valorisé également à hauteur de 215 000 euros.

01:56:17Aucune recette ne sera affectée

01:56:19à cette action.

01:56:21La deuxième action sera la formation des formateurs

01:56:23grâce au recrutement d'un ingénieur pédagogique

01:56:25et de formation au palais de l'univers et des sciences

01:56:27de Capelle-la-Grande. Le coût de cette action

01:56:29s'élève à 302 800 euros

01:56:31et une recette de 123 120 euros

01:56:33sera affectée à cette action.

01:56:35Enfin des frais généraux à hauteur de

01:56:379849,60 euros.

01:56:39Une recette de 9849,60 euros

01:56:41sera affectée pour couvrir

01:56:43ces frais. La participation totale

01:56:45de l'ACUD au projet C-Décidé s'élève donc

01:56:47à 577 649,60 euros

01:56:49pour 60 mois

01:56:51et la recette intendue de 132

01:56:53969,60 euros.

01:56:55Voilà pour cette signature

01:56:57et pour ce projet de délibération.

01:56:59Troisième délibération

01:57:01concerne les transports en lieu et place

01:57:03de M. Bartholomew.

01:57:05Je vous passe cette délibération.

01:57:07Passation d'une convention avec le Cerema

01:57:09dans le cadre du projet Interlude Plus.

01:57:11Donc depuis

01:57:13de nombreuses années, la communauté urbaine,

01:57:15au travers de ses politiques publiques, s'est employée

01:57:17à réduire largement les émissions de gaz à effet de serre

01:57:19sur son territoire. Elle a aussi

01:57:21organisé les états généraux de l'emploi local

01:57:23et mis en place en 2020 des états généraux

01:57:25de l'environnement.

01:57:27Ces états généraux ont créé une dynamique permettant

01:57:29l'implantation de grandes entreprises sur le

01:57:31territoire. De plus, la communauté urbaine

01:57:33et la ville de Dunkerque ont pris la décision de mener

01:57:35une campagne de redynamisation des centres-villes

01:57:37qui la composent. En effet, les habitudes

01:57:39des citoyens ont été modifiées par le

01:57:41Covid qui a intensifié le e-commerce

01:57:43et les livraisons de missiles en points

01:57:45relais. Ces dispositifs conduisent

01:57:47à devoir repenser la logistique urbaine

01:57:49et la gestion des flux sur le territoire,

01:57:51en particulier dans les coeurs de villes. Et pour

01:57:53répondre à cette problématique, la CUD a décidé,

01:57:55en collaboration avec ses partenaires, de travailler

01:57:57à l'écriture d'une charte de logistique

01:57:59urbaine durable, ce qu'on appelle le LUD.

01:58:01Et cette charte s'inscrit dans

01:58:03le programme d'innovation territoriale et logistique

01:58:05urbaine durable, ce qui dit Interlude,

01:58:07initié en 2020 par le ministère de la Transition

01:58:09écologique, et qui a pour objet

01:58:11le déploiement d'actions volontaires des collectivités

01:58:13et des opérateurs économiques d'un territoire

01:58:15sur le transport des marchandises en ville.

01:58:17Donc, dans la continuité du programme Interlude,

01:58:19le programme LUD+,

01:58:21se terminera le 31 décembre

01:58:232026, et cet arrêté a désigné

01:58:25trois acteurs majeurs, Roseau,

01:58:27en qualité de porteur pilote du programme et en qualité

01:58:29de porteur associé, le Centre d'études

01:58:31et d'expertise sur les risques de l'environnement,

01:58:33la mobilité et l'aménagement, le CEREMA,

01:58:35et enfin logistique l'eau carbone, le LLC.

01:58:37Ce programme est notamment

01:58:39pour objet de poursuivre le déploiement d'actions

01:58:41volontaires par la mise en place d'une démarche LUD

01:58:43pour 20 nouveaux EPCI, et ainsi leur

01:58:45proposer un accompagnement adapté par le CEREMA

01:58:47et le LLC, et par la mise en oeuvre

01:58:49d'actions financées par Roseau.

01:58:51La mise en application du programme se

01:58:53concrétise par une convention qui a pour objet

01:58:55d'encadrer l'accompagnement du bénéficiaire,

01:58:57ici donc la communauté urbaine,

01:58:59dans sa démarche. Il vous est proposé

01:59:01donc d'approuver la convention jointe en annexe

01:59:03qui reprend les principes contractuels

01:59:05nous liant au CEREMA, à Roseau et à

01:59:07logistique l'eau carbone. L'apport du CEREMA,

01:59:09Roseau et le LLC sont les suivants.

01:59:11Roseau est le porteur pilote et financier jusqu'à

01:59:1360% qui est plafonné à

01:59:1539 000 euros. Le CEREMA

01:59:17apportera un soutien à la mise en oeuvre des actions

01:59:19définies en annexe 1 de la convention, et l'eau carbone

01:59:21apportera un soutien aux actions définies en annexe

01:59:231, notamment dans le cadre de la mobilisation

01:59:25des acteurs économiques. De notre côté,

01:59:27la communauté urbaine s'engage à

01:59:29mettre en place une gouvernance autour de la démarche,

01:59:31avec une équipe interne, un comité technique, un comité

01:59:33de pilotage et un comité des partenaires.

01:59:35Et enfin, à réaliser des études

01:59:37préalables à l'élaboration de la charte logistique

01:59:39urbaine durable, à mettre

01:59:41en place des concertations des acteurs économiques

01:59:43pour définir les actions répondant aux objectifs de la logique

01:59:45urbaine durable. A l'issue de ces concertations,

01:59:47rédiger une charte de logistique urbaine

01:59:49sous forme de fiches actions afin

01:59:51d'aboutir à la signature de celle-ci avec les acteurs économiques

01:59:53et enfin poursuivre la gouvernance

01:59:55par des bilans réguliers. Voilà,

01:59:57M. le Président, pour cette délibération.

01:59:59Merci. Des interventions

02:00:01sur les délibérations

02:00:0336 à 38. Y-a-t-il

02:00:05des votes contre ? Des abstentions ?

02:00:07Je vous en remercie.

02:00:09M. Gonz, 39 à 41.

02:00:17Oui, donc on est sur

02:00:19une coopération entre la ville de

02:00:21Savannah, aux USA, et la communauté urbaine de

02:00:23Dunkerque. Donc, en tant que

02:00:25troisième port français et l'une des

02:00:27principales plateformes industrielle

02:00:29au portuaire d'Europe du Nord-Ouest,

02:00:31la communauté urbaine de Dunkerque

02:00:33s'est engagée dans une stratégie d'ouverture

02:00:35à l'international,

02:00:37visant à favoriser notamment le

02:00:39développement de relations

02:00:41privilégiées avec des collectivités portuaires

02:00:43présentant un intérêt

02:00:45particulier pour le grand port maritime

02:00:47de Dunkerque et l'ensemble des

02:00:49parties prenantes du développement portuaire

02:00:51dunkerquois. L'objectif est

02:00:53ainsi d'accélérer cette dynamique

02:00:55par la mise en place d'échanges et de

02:00:57projets de coopération, dans une pluralité

02:00:59de secteurs, offrant

02:01:01dès lors un contexte favorable

02:01:03au développement des flux maritimes.

02:01:05Le territoire dunkerquois

02:01:07se caractérise actuellement en outre par

02:01:09une dynamique remarquable, caractérisée notamment

02:01:11par le développement d'un important

02:01:13écosystème dédié à la batterie,

02:01:15aux énergies nouvelles,

02:01:17et le tout dans une optique

02:01:19de décarbonation. Les transformations

02:01:21en cours liées à cette dynamique

02:01:23de transition écologique

02:01:25constituent dès lors une opportunité

02:01:27pour la communauté urbaine de Dunkerque

02:01:29de tisser des liens avec des territoires

02:01:31présents, présentant

02:01:33des réalisations ou des innovations

02:01:35susceptibles d'accélérer son

02:01:37développement et de lui offrir

02:01:39l'occasion de faire valoir son expertise

02:01:41et ses

02:01:43savoir-faire.

02:01:45Aussi sollicité par des

02:01:47parties prenantes de l'ouverture à

02:01:49l'international du territoire de Savannah,

02:01:51la CUD a décidé

02:01:53de répondre favorablement

02:01:55à la proposition d'établir des relations

02:01:57partenariales avec la ville de Savannah,

02:01:59deuxième agglomération de Georgie,

02:02:01troisième port américain

02:02:03et plus grand port de la côte est

02:02:05des Etats-Unis, après

02:02:07New York. Relié à Dunkerque

02:02:09par une ligne maritime, Savannah

02:02:11est un important centre

02:02:13industriel majeur et le 4e

02:02:15port à conteneurs des Etats-Unis.

02:02:17Parmi ces importantes perspectives

02:02:19de développement, Savannah ambitionne

02:02:21de devenir dès ses

02:02:23prochaines années un

02:02:25centre majeur de production de véhicules

02:02:27de batterie électrique des Etats-Unis.

02:02:29Plus de 300 000 véhicules

02:02:31électriques devraient être ainsi

02:02:33construits chaque année dans la région.

02:02:35Bordée par l'océan Atlantique,

02:02:37joyeux du patrimoine urbanistique et

02:02:39architectural

02:02:41du Sud-Américain,

02:02:43la ville portuaire est par ailleurs

02:02:45énervée par

02:02:47un important réseau de canaux

02:02:49qui ceinture la ville et

02:02:51l'oblige donc, à l'instar de la communauté

02:02:53urbaine, à composer avec

02:02:55l'élément aquatique.

02:02:57La ville est également le siège de

02:02:59plusieurs universités et terres

02:03:01d'accueil d'une communauté française établie

02:03:03depuis le début

02:03:05du XIXe siècle et

02:03:07dont le souvenir est aujourd'hui encore entretenu.

02:03:09En écho aux activités du

02:03:11réseau Ville-Mémoire, Savannah cultive

02:03:13la mémoire de la guerre civile américaine

02:03:15et du mouvement américain des droits civiques.

02:03:17La ville de Savannah

02:03:19s'est par ailleurs dotée d'une

02:03:21navette de bus gratuit dans le

02:03:23centre-ville. Savannah partageant

02:03:25avec la CUD le désir

02:03:27d'inscrire son développement dans le respect des

02:03:29accords de Paris et étant soucieuse

02:03:31de répondre à des enjeux climatiques par la

02:03:33mise en oeuvre d'une politique municipale ambitieuse

02:03:35dans le domaine des énergies

02:03:37ne renouvelables et des transports,

02:03:39la coopération entre les deux territoires

02:03:41ambitionne une mise en commun,

02:03:43une réflexion en cours dans les

02:03:45territoires en vue et de promouvoir notamment

02:03:47le développement industriel, la transition

02:03:49écologique, la mobilité

02:03:51durable et l'aménagement urbain,

02:03:53les thématiques du réseau

02:03:55des Ville-Mémoire, les échanges

02:03:57universitaires et la

02:03:59mobilité internationale des jeunes,

02:04:01la politique de défense en matière de lutte

02:04:03contre les inondations et la

02:04:05submersion marine, la déclaration

02:04:07d'attention sur la mise en place d'un partenariat

02:04:09lesquels sera établi

02:04:11dans une logique de co-construction

02:04:13et de réciprocité

02:04:15au service

02:04:17de l'atteinte des objectifs du développement

02:04:19durable de l'Organisation des Nations Unies.

02:04:21Fixera les modalités,

02:04:23les échanges prévus et les moyens alloués

02:04:25à cette coopération.

02:04:27Il précisera

02:04:29le cadre dans lequel les financements

02:04:31seront recherchés auprès

02:04:33des bailleurs de chacun des deux pays.

02:04:37Délibération 40,

02:04:39on est sur une coopération entre

02:04:41la ville de Bécancour au Québec et la

02:04:43CUDE.

02:04:45Toujours soucieuse de renforcer

02:04:47son attractivité,

02:04:49la CUDE et son rayonnement international

02:04:51et appelée à développer

02:04:53des liens nouveaux avec des nouveaux

02:04:55territoires.

02:04:57On est dans cet esprit

02:04:59et on décide de souscrire à la demande

02:05:01de la ville de Bécancour au Canada

02:05:03laquelle souhaite développer des liens

02:05:05de coopération situés

02:05:07le long du fleuve Saint-Laurent au Québec.

02:05:09Au Québec, face

02:05:11à l'agglomération des

02:05:13trois rivières, neuvième municipalité

02:05:15du Québec, la ville de Bécancour

02:05:17accueille un grand port industriel

02:05:19en eau profonde, axé sur

02:05:21la sidérurgie et l'industrie lourde.

02:05:23A l'instar de la communauté urbaine

02:05:25de Dunkerque, la ville québécoise

02:05:27dispose d'une capacité de développement

02:05:29importante de sa zone

02:05:31industrielle au portuaire et déploie

02:05:33un grand projet

02:05:35de transformation énergétique

02:05:37et de développement industriel de son territoire.

02:05:39Bécancour compte

02:05:41en termes de capacité parmi

02:05:43les premiers parcs industriels du Canada.

02:05:45La commune figure

02:05:47par ailleurs au cœur de la stratégie québécoise

02:05:49visant à placer

02:05:51la province canadienne parmi

02:05:53les fournisseurs mondiaux majeurs

02:05:55de batteries lithium-ion

02:05:57et ce en développant

02:05:59une filière de batteries complète

02:06:01de l'extraction minière jusqu'à

02:06:03la fabrication des composants

02:06:05clés et au recyclage.

02:06:07Dans les 5 ans à venir,

02:06:09la démocratie de Bécancour connaîtra

02:06:11ainsi une évolution rapide

02:06:13de sa population, laquelle

02:06:15doublera à l'horizon 2030 et entraînera

02:06:17conséquemment une croissance

02:06:19urbaine importante.

02:06:21Présentant ainsi

02:06:23de fortes similitudes

02:06:25avec le processus dans lequel

02:06:27la communauté urbaine est engagée et fortement

02:06:29intéressée par les échanges

02:06:31de bonnes pratiques et les innovations

02:06:33produites dans ce cadre, il est proposé

02:06:35d'établir une coopération

02:06:37entre les deux territoires en vue

02:06:39d'accompagner

02:06:41et renforcer le développement

02:06:43industriel de nos deux territoires

02:06:45en une trajectoire de neutralité

02:06:47climatique,

02:06:49de créer des conditions favorables

02:06:51aux nouvelles implantations dans le domaine de la

02:06:53formation initiale et continue,

02:06:55de l'accès à l'emploi,

02:06:57de la mobilité des salariés,

02:06:59de l'attractivité des métiers industriels,

02:07:01de développer les

02:07:03initiatives d'attractivité des territoires

02:07:05pour les travailleurs liés au secteur

02:07:07de la batterie et de la transition énergétique,

02:07:09et de renforcer

02:07:11la qualité de vie par l'offre des

02:07:13services publics et privés, le logement,

02:07:15le cadre de vie, les services

02:07:17d'éducation, la santé, selon les compétences

02:07:19de chacun des deux partenaires.

02:07:21Donc cet engagement

02:07:23s'inscrit pour une durée de 3 ans

02:07:25dans un accord

02:07:27de coopération décentralisée, précisant

02:07:29les thèmes et les modalités des échanges

02:07:31prévus. Il s'établira

02:07:33par ailleurs dans ce cadre

02:07:35des relations privilégiées Québec-France

02:07:37mais aussi de la francophonie.

02:07:39Les moyens alloués à cette

02:07:41coopération seront recherchés

02:07:43auprès des bailleurs de chacun

02:07:45des deux pays.

02:07:47On est ensuite sur la

02:07:49délibération 41

02:07:51sur l'attribution d'une aide d'urgence

02:07:53en faveur des populations civiles

02:07:55de Gaza.

02:07:57Donc après les bombardements

02:07:59consécutifs de l'attaque terroriste

02:08:01du 7 octobre

02:08:03perpétré par le Hamas

02:08:05dont le bilan très lourd

02:08:07dépasse le millier

02:08:09de victimes israéliennes,

02:08:11la bande de Gaza subit une riposte

02:08:13militaire massive de la part

02:08:15de l'Etat d'Israël.

02:08:17L'intensité des opérations

02:08:19militaires a entraîné plusieurs

02:08:21milliers de victimes gazaouies

02:08:23dont de nombreuses femmes et d'enfants.

02:08:25A ce bilan

02:08:27extrêmement lourd s'ajoute

02:08:29le déplacement forcé

02:08:31de plus d'un million de réfugiés

02:08:33depuis le nord de la bande de Gaza

02:08:35vers le sud du territoire

02:08:37entraînant notamment une désorganisation

02:08:39massive de tout le

02:08:41système de prise en charge sanitaire et sociale.

02:08:43A ce jour

02:08:45et selon le programme alimentaire mondial

02:08:47la bande de Gaza est désormais

02:08:49confrontée à un déficit alimentaire

02:08:51massif et à une fin

02:08:53généralisée

02:08:55à laquelle s'ajoute l'effondrement

02:08:57de tout le système de santé

02:08:59et la destruction des capacités d'alimentation

02:09:01en eau du territoire.

02:09:03Comme elle l'a fait à de nombreuses reprises

02:09:05pour venir en aide aux territoires

02:09:07touchés par des crises diverses

02:09:09la Communauté européenne de Dunkerque

02:09:11propose de témoigner son soutien

02:09:13en apportant

02:09:15un soutien financier

02:09:17à une organisation non gouvernementale

02:09:19venant en aide aux civils

02:09:21palestiniens touchés

02:09:23par cette grave crise humanitaire.

02:09:25Cet aide viendra

02:09:27aux civils affectés par cette

02:09:29crise d'envergure et fera

02:09:31écho à l'appel du Président de la République

02:09:33en faveur de l'apport

02:09:35d'une aide humanitaire à Gaza.

02:09:37La Communauté européenne en lien

02:09:39avec le ministère de l'Europe

02:09:41et des Affaires étrangères

02:09:43s'assurera que l'aide consentie

02:09:45soit exclusivement destinée

02:09:47aux populations civiles.

02:09:49L'article L.1115.1

02:09:51du Code général des collectivités

02:09:53territoriales permet aux collectivités

02:09:55territoriales et leurs groupements de mettre

02:09:57en oeuvre ou soutenir toute action

02:09:59à caractère humanitaire. Sur ce

02:10:01fondement, il est donc proposé

02:10:03au titre de la solidarité de verser une aide

02:10:05de 10 000 euros de la Communauté urbaine

02:10:07de Dunkerque. Cette aide d'urgence

02:10:09sera versée au Fonds de solidarité

02:10:11pour les territoires palestiniens

02:10:13à l'initiative

02:10:15de l'association

02:10:17Cité-Uni-France afin de soutenir

02:10:19les civils affectés par cette

02:10:21crise d'envergure.

02:10:23Et déjà abondée par de nombreuses

02:10:25villes et agglomérations

02:10:27comme Nantes, Lille ou encore Strasbourg.

02:10:31Merci monsieur Gons

02:10:33des interventions, madame

02:10:35Castelli, monsieur Duval,

02:10:37madame Cuvelier, monsieur Nicolet.

02:10:41Je souhaite

02:10:43intervenir à propos de la délibération

02:10:4541 pour l'attribution d'une

02:10:47aide d'urgence en faveur des populations

02:10:49civiles de Gaza et évoquer

02:10:51avec vous la situation dramatique de Gaza

02:10:53et des Gazaouis. Permettez-moi

02:10:55d'associer à mon propos ma collègue et camarade

02:10:57Nathalie Desmazières.

02:10:59Monsieur le Président, mesdames et messieurs

02:11:01les élus, d'emblée j'apporte

02:11:03mon soutien sans faille à cette délibération

02:11:05qui nous honore car si nous sommes

02:11:07ici nombreux à être sensibles à la situation

02:11:09que vivent les Gazaouis, elle est une façon

02:11:11de réaffirmer notre solidarité

02:11:13avec le peuple palestinien.

02:11:15Rappelons-nous que depuis

02:11:171996, la communauté urbaine de

02:11:19Dunkerque et la ville de Gaza sont jumelées.

02:11:21Rappelons-nous que dès cette date

02:11:23s'est mise en place une coopération

02:11:25aussi bien économique que culturelle

02:11:27afin de participer au processus

02:11:29de paix israélo-palestinien.

02:11:31Rappelons-nous que les

02:11:33projets se sont multipliés entre Dunkerque

02:11:35et Gaza et qu'ils ont perduré

02:11:37après l'installation du Hamas en 2006.

02:11:39Aujourd'hui, ce lien n'est pas

02:11:41rompu. Au contraire, nombreux

02:11:43sont les Dunkerquois et Dunkerquoises

02:11:45à s'intéresser, se documenter,

02:11:47se mobiliser. Preuve en est

02:11:49la conférence de Pierre Aski venu nous

02:11:51livrer son analyse d'un siècle de conflits

02:11:53entre Israël et Palestine

02:11:55qui a fait salle comble le mercredi dernier

02:11:57à la salle des fêtes de Fort Mardik.

02:11:59Les rassemblements Place Jean-Bac

02:12:01depuis plusieurs mois qui ne faiblissent pas

02:12:03pour exiger un cessez-le-feu immédiat

02:12:05et permanent à Gaza ou encore

02:12:07un projet toujours à l'ordre du jour de

02:12:09l'association franco-palestinienne

02:12:11Dunkerque-Gaza.

02:12:13Nous avons condamné fermement l'attaque

02:12:15terroriste du Hamas le 7 octobre dernier.

02:12:17Nous avons dénoncé l'horreur

02:12:19devant le massacre de civils israéliens

02:12:21qui, en visant des hommes, des femmes,

02:12:23des enfants, des bébés, ont ensanglanté

02:12:25la société israélienne

02:12:27mais aussi toute l'humanité.

02:12:29Mais la riposte d'Israël,

02:12:31brutale et disproportionnée, ne peut

02:12:33décidément pas nous laisser insensibles

02:12:35et silencieux. Mettre hors d'état

02:12:37de nuire ceux qui ont perpétré les massacres

02:12:39du 7 octobre ne peut justifier

02:12:41de viser ainsi les populations

02:12:43civiles de la bande de Gaza,

02:12:45victimes de bombardements aveugles

02:12:47ordonnés par le gouvernement suprémaciste

02:12:49d'extrême droite de Netanyahou.

02:12:51Notre ami palestinien

02:12:53Ziad Medouk, professeur

02:12:55de français, écrivain,

02:12:57chevalier de l'un des palmes académiques de notre

02:12:59République, accueilli plusieurs fois

02:13:01ici à Dunkerque, à l'ULCO

02:13:03et notamment lors du printemps des poètes

02:13:05il y a une dizaine d'années, partisan de la

02:13:07paix, témoigne depuis la bande de

02:13:09Gaza, quand il le peut, sur les réseaux

02:13:11sociaux. Le 4 avril

02:13:13il publiait une liste à l'après-vers.

02:13:15180 jours après,

02:13:1733 178 morts

02:13:19palestiniens, dont 14

02:13:21520 enfants, 10 100

02:13:23femmes et 5 787

02:13:25personnes âgées.

02:13:2776 000 blessés, dont 12 000 dans

02:13:29un état grave, 13 000

02:13:31disparus sous les décombres, dont 77

02:13:33% de femmes et des enfants.

02:13:3550 personnes sont

02:13:37mortes de la faim au nord de la bande de Gaza.

02:13:3990 % des palestiniens

02:13:41de Gaza souffrent de l'insécurité alimentaire.

02:13:43474

02:13:45médecins, infirmiers et secouristes

02:13:47assassinés. 167

02:13:49journalistes assassinés.

02:13:51145 écoles publiques et privées

02:13:53détruites totalement. 7 grandes

02:13:55universités détruites totalement.

02:13:5716 bibliothèques municipales détruites.

02:13:5947 hôpitaux

02:14:01et centres médicaux visés.

02:14:03234 000 unités d'habitation détruites

02:14:05totalement partout dans la bande de Gaza.

02:14:072500 puits d'eau détruits.

02:14:09Plus de

02:14:111,7 million de personnes déplacées

02:14:13dans les centres d'accueil, les hôpitaux

02:14:15et les écoles dans des conditions humanitaires

02:14:17catastrophiques, sans eau,

02:14:19ni nourriture, ni médicaments.

02:14:21Ces déplacés sont en train de mourir

02:14:23de faim et de manque de soins.

02:14:25J'ai écourté de plus

02:14:27pour la moitié cette liste à l'après-vers.

02:14:29Il faut quand même s'imaginer que la bande

02:14:31de Gaza, c'est à peu près la même superficie

02:14:33que notre territoire communautaire

02:14:35et c'est 2 millions d'habitants

02:14:37dans ce territoire, dont

02:14:391,7 million qui sont déplacés.

02:14:41La veille de la publication

02:14:43de The Ad, le directeur

02:14:45général de l'OMS déclarait

02:14:47que le bilan des attaques israéliennes dans la bande

02:14:49de Gaza venait de dépasser les 33 000

02:14:51morts et que le nombre de blessés

02:14:53s'était alourdi à 80 000 personnes,

02:14:55précisant que seuls 10 hôpitaux

02:14:57sur 36 étaient en mesure de fournir

02:14:59un service partiel à Gaza.

02:15:01Fabien Roussel,

02:15:03mon secrétaire national, de retour d'un

02:15:05déplacement au Proche-Orient au cours duquel

02:15:07il a rencontré le Premier ministre palestinien,

02:15:09s'est rendu dans des camps de réfugiés

02:15:11et s'est également entretenu avec des familles

02:15:13israéliennes qui manifestent

02:15:15devant la Knesset pour incesser

02:15:17le feu à Gaza et la libération des otages,

02:15:19a déclaré dans une

02:15:21interview au journal l'Humanité que la bande

02:15:23de Gaza, ce n'est plus une prison, un ciel

02:15:25ouvert, c'est un cimetière.

02:15:27Il est difficile de parler ici en

02:15:29quelques minutes d'une situation si complexe.

02:15:31Je pourrais vous parler de la reconnaissance

02:15:33hautement symbolique que serait celle

02:15:35de l'Etat de Palestine, nécessaire

02:15:37dans la construction de l'après-guerre.

02:15:39Je pourrais vous parler de la libération

02:15:41de Marwan Barghouti, emprisonné

02:15:43depuis 22 ans,

02:15:45qui représenterait la continuité, la

02:15:47légitimité du combat pour les droits nationaux

02:15:49du peuple palestinien. Il pourrait

02:15:51être l'homme de la situation

02:15:53pour porter l'exigence d'une solution négociée

02:15:55en vue de l'existence de deux

02:15:57Etats sur la terre de Palestine

02:15:59à l'opposé du projet intégriste du Hamas.

02:16:01Je vais m'arrêter là

02:16:03en attendant qu'une solution

02:16:05de paix juste et durable en application

02:16:07des résolutions de l'ONU soit trouvée

02:16:09et restée jusqu'à présent

02:16:11lettre morte.

02:16:13En espérant que ces

02:16:15solutions puissent enfin voir le jour,

02:16:17je salue une nouvelle fois cette délibération,

02:16:19témoin de notre solidarité

02:16:21avec le peuple palestinien. Je vous remercie.

02:16:23Merci.

02:16:25Monsieur Duval, Madame Cuvelier,

02:16:27Monsieur Nicolet.

02:16:35Cher collègue,

02:16:37Gaza, des milliards

02:16:39d'euros d'aide humanitaire ont été

02:16:41détournés de leur but premier pour servir

02:16:43le Hamas. Dans une

02:16:45vidéo de propagande, cette organisation

02:16:47terroriste avait même montré

02:16:49comment utiliser des conduites d'eau potable

02:16:51fournies par les Occidentaux

02:16:53pour en faire des roquettes.

02:16:55Si des Etats sont incapables de

02:16:57vérifier comment l'argent envoyé est

02:16:59utilisé, on voit mal comment la CUD

02:17:01seule pourrait s'assurer du bon acheminement

02:17:03de l'aide fournie. Nous

02:17:05ne pouvons pas prendre le risque de financer

02:17:07indirectement une organisation

02:17:09terroriste. Nous voterons

02:17:11par conséquent contre.

02:17:13Merci.

02:17:17Qu'il me soit permis de

02:17:19rajouter quelques mots.

02:17:21Je tiens à exprimer d'abord

02:17:23en notre nom notre

02:17:25compassion aux populations civiles de part et d'autre

02:17:27de la frontière

02:17:29qui ont souffert et qui souffrent encore

02:17:31de la guerre qui a lieu à Gaza.

02:17:33Je pense aussi bien sûr

02:17:35aux otages toujours détenus

02:17:37par les terroristes du Hamas.

02:17:39Tout à l'heure, j'ai été mis

02:17:41en cause par mon voisin,

02:17:43M. Nicolet, concernant la LICRA.

02:17:45Pour répondre sur la LICRA,

02:17:47je crois qu'il ne faut pas

02:17:49confondre la lutte contre l'antisémitisme

02:17:51et les associations

02:17:53ultra-politisées qui calomnient régulièrement

02:17:55le RN, qui appellent

02:17:57sans cesse à voter contre lui, qui instrumentalisent

02:17:59en fait cette noble cause

02:18:01qu'est la lutte contre l'antisémitisme.

02:18:03Je comprends que les nouveaux convertis au macronisme

02:18:05se sentent obligés d'en faire toujours plus,

02:18:07mais il y a

02:18:09parfois

02:18:11il est nécessaire de prendre un peu de recul

02:18:13et personne n'est dupe.

02:18:15Vous avez raison

02:18:17cependant de vous inquiéter de la situation

02:18:19actuelle en France.

02:18:21Et nous voyons

02:18:23aujourd'hui encore à Sciences Po

02:18:25les manifestations pro-palestiniennes

02:18:27qui ont débordé.

02:18:29Nous voyons ce qui se passe aux Etats-Unis.

02:18:31Nous voyons ce qui se passe dans les pays occidentaux.

02:18:33Cette situation

02:18:35et cet antisémitisme qui vient

02:18:37des milieux de l'extrême-gauche sont très préoccupants.

02:18:39Pour la délibération

02:18:41de ce soir,

02:18:43ma collègue Pierre Cuvelier l'a rappelé,

02:18:45c'est précisément car nous ne voulons pas

02:18:47que l'argent de l'ACUD

02:18:49serve d'une façon ou d'une autre

02:18:51à tuer les juifs

02:18:53que nous voterons contre

02:18:55la subvention qui est proposée. Je vous remercie.

02:19:03Oui, merci monsieur le Président.

02:19:07Voilà à peu près 30 ans

02:19:09que j'allais dans la bande de Gaza.

02:19:11Donc en termes de nouveau converti,

02:19:13j'ai quelques

02:19:15heures de vol à l'actif.

02:19:21Cette délibération, que je vais bien

02:19:23évidemment voter,

02:19:25appelle de notre part

02:19:27un immense sens des responsabilités

02:19:29et notre

02:19:31capacité à regarder

02:19:33la réalité telle qu'elle est.

02:19:37Voilà 30 ans

02:19:39que j'accompagne dans ma vie

02:19:43la cause palestinienne.

02:19:45Légitime.

02:19:47Indiscutablement légitime.

02:19:49Dès lors

02:19:51que cette cause

02:19:53vise à la reconnaissance

02:19:55des droits nationaux du peuple palestinien

02:19:59et à la création d'un État palestinien.

02:20:03Or,

02:20:05le 7 octobre dernier,

02:20:07nous avons assisté

02:20:09tout simplement à un changement

02:20:11de nature

02:20:13du conflit israélo-palestinien.

02:20:17Et ce changement de nature

02:20:19implique

02:20:21de notre part que nous ayons le courage

02:20:23de regarder en face

02:20:25la réalité terrible

02:20:27à laquelle nous sommes confrontés.

02:20:29Car aujourd'hui, le Proche-Orient

02:20:31est à feu et à sang

02:20:33et peut basculer

02:20:35dans un conflit généralisé

02:20:37impliquant

02:20:39les pays de la région.

02:20:41Bien évidemment, je pense à l'Iran

02:20:43et on a frôlé le pire

02:20:45il y a de cela quelques jours, quelques semaines

02:20:47avec

02:20:49l'attaque

02:20:51par l'Iran, à partir

02:20:53de l'Iran,

02:20:55de drones et de missiles.

02:20:57On me dira que c'était une réponse

02:20:59à une attaque de l'ambassade d'Israël

02:21:01en Syrie.

02:21:03Ce qui est faux.

02:21:07Et aujourd'hui, nous voilà

02:21:09confrontés au regard

02:21:11de notre histoire. Voilà bientôt

02:21:1330 ans que la communauté urbaine de Dunkerque

02:21:1596, notre collègue

02:21:17l'a rappelé.

02:21:19Permettez-moi d'avoir

02:21:21une pensée pour Michel Delebarre

02:21:23qui a porté sur les fonds baptismaux

02:21:25cette coopération.

02:21:27Et pour un homme pour lequel nous avons

02:21:29tous, je crois, immensément d'estime

02:21:31qui était Philippe Nouveau

02:21:33qui a créé la première association

02:21:35franco-palestinienne Dunkerque Gaza

02:21:37ici à Dunkerque

02:21:39que j'ai présidée à sa suite

02:21:41et que préside aujourd'hui

02:21:43Matteo Pottier Bianchi.

02:21:45Nous sommes sur un sujet

02:21:47difficile, délicat

02:21:49parce qu'on voit bien

02:21:51aujourd'hui les tentatives

02:21:53irresponsables,

02:21:55scandaleuses, ignobles

02:21:57d'importer ce

02:21:59conflit dans notre pays à des fins

02:22:01d'un cynisme politicien

02:22:03que je tiens à dénoncer

02:22:05aujourd'hui.

02:22:07Les attaques antisémites

02:22:09ont démarré dès le 7 octobre

02:22:11c'est-à-dire avant même

02:22:13la

02:22:15riposte israélienne

02:22:17hors de propos, nous sommes d'accord.

02:22:19Mais aujourd'hui

02:22:21Monsieur le Président

02:22:23je vous propose que nous reprenions

02:22:25le fil

02:22:27de l'histoire que la communauté urbaine

02:22:29de Dunkerque a tracée

02:22:31avec ce territoire

02:22:33Gaza

02:22:35la ville de Gaza

02:22:37où nous avions, nous étions

02:22:39parvenus à hisser au plus haut

02:22:41niveau des contacts politiques

02:22:43aussi bien en France

02:22:45qu'en Europe

02:22:47qu'auprès de l'Union Européenne

02:22:49qu'avec l'autorité nationale palestinienne

02:22:51qu'avec Israël

02:22:53nous avions réussi

02:22:55à bâtir des liens

02:22:57et ces liens, je vous propose

02:22:59si vous êtes d'accord, cette histoire

02:23:01est toujours là, elle est vivante

02:23:03de la reprendre. Vous avez

02:23:05créé un réseau

02:23:07un réseau de villes, de villes martyres

02:23:09de villes pour la paix

02:23:11appuyez-vous

02:23:13sur ce réseau si vous en êtes

02:23:15d'accord

02:23:17pour relancer ce qui sera de toute façon

02:23:19nécessaire, même si ça paraît

02:23:21utopique aujourd'hui

02:23:23cette conversation

02:23:25ce dialogue

02:23:27entre israéliens et palestiniens

02:23:29afin que nous évitions le pire

02:23:31le pire ce sera

02:23:33quoi ? Parce qu'aujourd'hui

02:23:35nous avons quoi ? Nous avons d'une part

02:23:37le Hamas

02:23:39mouvement terroriste

02:23:41que d'aucun, sans aucune

02:23:43pudeur, ose qualifier de mouvement de résistance

02:23:45faisant même

02:23:47référence à la résistance française

02:23:49entre 40 et 45

02:23:53et nous avons un gouvernement

02:23:55à la tête duquel

02:23:59Benjamin Netanyahou que j'ai eu l'occasion

02:24:01de rencontrer

02:24:03quand le président

02:24:05de la république François Hollande m'avait demandé

02:24:07de l'accompagner lors de son voyage d'état au Proche-Orient

02:24:11qui ne pense

02:24:13les choses qu'en termes d'extermination

02:24:15réciproque

02:24:17mais il y a des hommes et des femmes

02:24:19qui ne veulent pas rentrer dans ce schéma

02:24:21il y a des hommes et des femmes qui veulent travailler pour la paix

02:24:23des israéliens, des palestiniens

02:24:25soutenons les monsieur le président

02:24:27reprenons le fil

02:24:29de cette histoire que nous avions réussi

02:24:31à bâtir en 30 ans

02:24:33d'existence

02:24:35en nous appuyant notamment sur notre

02:24:37association, sur l'association

02:24:39franco-palestinienne

02:24:41Dunkerque Gaza

02:24:43qui refuse

02:24:45les assignations identitaires

02:24:47qui refuse les assignations

02:24:49religieuses mais qui au contraire

02:24:51cherche à s'appuyer

02:24:53sur une vision républicaine

02:24:55de ce que doit être l'action de la France

02:24:57et le président de la république

02:25:01a eu des analyses

02:25:03justes

02:25:05sur cette affaire

02:25:09si vous en êtes d'accord

02:25:11je pense que nous avons là

02:25:13un enjeu magnifique à mener

02:25:15il y a de ça quelques années

02:25:17à peine 10 ans

02:25:19nous organisions des rencontres

02:25:21européennes

02:25:23israélo-palestiniennes ici à Dunkerque

02:25:25au dessus

02:25:27ici même

02:25:29nous avons organisé

02:25:31des réunions très discrètes

02:25:33entre collectivités locales

02:25:35israéliennes et collectivités locales palestiniennes

02:25:37les choses sont donc possibles

02:25:39il y a là

02:25:41un enjeu qui me semble

02:25:43un peu désespéré, c'est vrai

02:25:45mais qui serait

02:25:47à la hauteur et de notre histoire

02:25:49et du pays

02:25:51je vous remercie

02:25:55d'autres interventions ?

02:25:57pas d'autres interventions

02:26:01c'est évidemment l'honneur

02:26:03des Dunkerquois de porter

02:26:05des valeurs universelles d'humanité

02:26:07et je remercie

02:26:09effectivement tous ceux qui

02:26:11ont exprimé

02:26:13un soutien à cette délibération

02:26:15numéro 41

02:26:17et tous ceux, bien entendu, qui vont la voter

02:26:19et bien sûr

02:26:21cet argument n'a évidemment aucun sens

02:26:23et bien sûr que nous avons des garanties

02:26:25sur l'usage des fonds qui sont

02:26:27proposés ici, évidemment

02:26:29la ficelle est grosse, madame Cuvelier

02:26:33Monsieur Nicolet

02:26:35la communauté urbaine

02:26:37a vocation à poursuivre ses échanges

02:26:39avec Gaza

02:26:41comme elle a vocation à poursuivre

02:26:43ses échanges et à soutenir

02:26:45toutes les villes qui partagent

02:26:47le destin que cette ville a eu

02:26:49lors de la seconde guerre mondiale

02:26:51et c'est la raison pour laquelle nous avons

02:26:53souhaité, à partir de 2014

02:26:55créer ce réseau divine mémoire

02:26:57que nous souhaitons

02:26:59d'ailleurs relancer, et une prochaine

02:27:01rencontre est prévue à Auradour-sur-Glane

02:27:03que nous souhaitons bien entendu

02:27:05relancer après la période

02:27:07de Covid et ce qui en a suivi

02:27:09mais ce réseau divine mémoire a vocation

02:27:11à vivre

02:27:13et à soutenir toutes les villes qui ont

02:27:15connu le destin de Dunkerque

02:27:17à la fois

02:27:19parce que nous devons, c'est notre devoir

02:27:21d'être à leur côté et parce que c'est notre

02:27:23devoir de Dunkerquois

02:27:27c'est notre ADN, c'est ce que nous sommes

02:27:29c'est le message

02:27:31universel que porte cette ville

02:27:33qui a été rasée

02:27:35lors de la seconde guerre mondiale

02:27:39de défendre

02:27:41des valeurs universelles d'humanité

02:27:43et une résistance

02:27:45absolue et totale à ce qu'est la paix

02:27:49c'est notre devoir de Dunkerquois

02:27:51et vous le savez monsieur Nicolet

02:27:53et d'ailleurs je n'en ai pas été

02:27:55l'artisan, si les échanges

02:27:57avec Gaza ont été interrompus

02:27:59c'est lorsque le Hamas est arrivé au pouvoir

02:28:01à Gaza et ces échanges

02:28:03politiques resteront interrompus

02:28:05tant que le Hamas

02:28:07sera au pouvoir à Gaza

02:28:09je ne fais là en l'occurrence que la

02:28:11continuité de ce qui était mon prédécesseur

02:28:13puisque ces échanges

02:28:15ont été interrompus avant 2014

02:28:17et jamais évidemment

02:28:19il n'y aura de contact politique

02:28:21entre la communauté urbaine et le Hamas

02:28:23et je voulais rappeler ça

02:28:25de manière à ce qu'on soit

02:28:27clair

02:28:29que la vocation de la communauté urbaine

02:28:31est de poursuivre les échanges à partir du moment

02:28:33où les conditions seront réunies

02:28:35pour pouvoir à nouveau

02:28:37avoir des contacts politiques

02:28:39je vous invite à

02:28:41voter ces délibérations

02:28:43sur la 39 qui est contre

02:28:45qui s'abstient, sur la 40

02:28:47qui est contre, qui s'abstient

02:28:49sur la 41 qui est contre

02:28:51qui s'abstient, je vous en remercie

02:28:53remercie madame Arlabosse, la 42

02:29:01excusez-moi

02:29:03la délibération sur fond de concours piscine

02:29:05centre aquatique de Coupes-Querquebranche

02:29:07par délibération du conseil du 24 novembre

02:29:092022, le conseil communautaire

02:29:11a adopté l'autorisation d'une enveloppe spécifique

02:29:13de 18 millions d'euros pour la rénovation

02:29:15des piscines de l'agglomération pour la période

02:29:172021-2026

02:29:19pour rappel, les critères d'éligibilité

02:29:21de chaque projet voté sont accueillir

02:29:23les séances scolaires des communes voisines

02:29:25procéder à des travaux de rénovation énergétique

02:29:27justifier de la capacité

02:29:29à financer l'infestissement restant

02:29:31et le fonctionnement de l'équipement

02:29:33à ce titre, la commune de Coupes-Querquebranche

02:29:35a sollicité l'autroit d'un fond de concours

02:29:37pour la construction d'un centre aquatique

02:29:39en lieu et place de la piscine communale

02:29:41Maurice-Mollet

02:29:43conformément à l'article L52-15-26

02:29:45du code général des collectivités

02:29:47territoriales, les fonds de concours ne peuvent pas

02:29:49dépasser la part de financement assurée

02:29:51hors subvention par la commune bénéficiaire

02:29:53et doivent être expressément

02:29:55sollicités par délibération de la commune

02:29:57le coût total prévisionnel

02:29:59de la rénovation est estimé à 17.343.726 euros

02:30:03dans ces conditions il est proposé

02:30:05d'autroyer un fond de concours

02:30:07à la commune de Coupes-Querquebranche pour un montant

02:30:09prévisionnel maximum total de 7.721.863 euros

02:30:13sous réserve de la production

02:30:15des justificatives d'éligibilité

02:30:17Monsieur le Président, est-ce que je peux

02:30:19encore garder la parole ?

02:30:21Voilà, écoutez, je vais vous remettre

02:30:23le trophée

02:30:25alors je ne me trompe pas

02:30:27le trophée Paris 2024

02:30:29que je suis allé à Paris

02:30:31récupérer

02:30:33des mains de Tony Estanguetier

02:30:35parce que nous avons, toutes nos actions

02:30:37ont été reconnues au niveau de

02:30:39Paris 2024

02:30:41c'est l'action

02:30:43sport culture

02:30:45qui a été vraiment primée

02:30:47parce qu'on a 60 actions qui ont été faites en une semaine

02:30:49sur tout le territoire avec le parasport

02:30:51le sport et avec la découverte

02:30:53aussi de notre patrimoine

02:30:55et ça a été pareil aussi pour Bourbeau

02:30:57parce qu'il a été aussi récompensé dans la

02:30:59catégorie citoyenneté et sport

02:31:01donc il y avait plus de 300 dossiers

02:31:03nous avons été retenus, voilà, et je voulais vraiment dire

02:31:05je vous le remets, mais c'est quand même

02:31:07un travail collectif, un travail ensemble

02:31:09je remercie tous les élus

02:31:11du territoire

02:31:13tous les maires, vice-présidents, les services

02:31:15le service des sports

02:31:17avec Anne Cagnard et Stéphanie Mouchon

02:31:19faut pas l'oublier de l'ACUD

02:31:21et en même temps le service de la communication

02:31:23nous avons régulièrement l'habitude de nous voir

02:31:25et je remercie tous mes collègues, les élus du conseil communautaire

02:31:27qui sont continuellement là

02:31:29et présents

02:31:31et nous allons continuer pour faire une fête

02:31:33une grande fête populaire, voilà

02:31:35Monsieur le Président, il est très lourd

02:31:37franchement, voilà

02:31:39voilà Président

02:31:41Merci Madame Arlabosse

02:31:43des interventions sur la délibération

02:31:4542

02:31:47qui est contre, qui s'abstient, je vous en remercie

02:31:49Madame Éloi, la 43

02:31:51en remplacement de Madame Vanir

02:31:57La 43 est une demande de renouvellement

02:31:59du classement de l'office de tourisme et des congrès communautaires

02:32:01en catégorie 1

02:32:03Le classement des offices de tourisme créé par le ministère en charge du tourisme

02:32:05est un signe de reconnaissance nationale

02:32:07qui garantit une cohérence et une homogénéité

02:32:09dans les services proposés par les offices de tourisme

02:32:11Par arrêté en date du 26 juillet 2019

02:32:13l'office de tourisme et des congrès communautaires

02:32:15a obtenu le classement en catégorie 1

02:32:17pour une durée de 5 ans, c'est à dire jusqu'au 26 juillet 2024

02:32:19Il convient donc de formuler

02:32:21une nouvelle demande de classement en catégorie 1

02:32:23Les critères sont simplifiés

02:32:25avec désormais deux catégories

02:32:27intégrant une plus grande souplesse des horaires d'ouverture

02:32:29une dématérialisation possible des supports

02:32:31d'information touristique

02:32:33et une meilleure adaptation des langues parlées demandées

02:32:35Le classement de l'office de tourisme et des congrès communautaires

02:32:37est obligatoire pour permettre aux communes

02:32:39qui le souhaitent et répondant aux critères

02:32:41de se classer en tant que commune touristique

02:32:43Pour cela l'office de tourisme doit être à minimum

02:32:45classé en catégorie 2

02:32:47et pour permettre aux communes qui le souhaitent

02:32:49déjà classée commune touristique et répondant aux critères

02:32:51de se classer en tant que station

02:32:53Pour cela l'office de tourisme doit être classé en catégorie 1

02:32:55Il revient donc au conseil communautaire

02:32:57sur proposition de l'office de tourisme et des congrès communautaires

02:32:59d'approuver la demande de renouvellement de classement en catégorie 1

02:33:03Des interventions, des votes contre, des abstentions

02:33:05Je vous remercie

02:33:07Monsieur Cuvillier

02:33:09La 44

02:33:11Merci Monsieur le Président

02:33:13Je vais vous parler de la fondation

02:33:15du Dunkerquois solidaire

02:33:17Je l'avais évoqué lors du conseil communautaire

02:33:19du mois d'octobre

02:33:21décisé de changer d'égide

02:33:23et de basculer de la fondation face

02:33:25à la fondation de France

02:33:27Le conseil communautaire a approuvé le changement d'abri

02:33:29proposé par la fondation du Dunkerquois solidaire

02:33:31en sa séance du 6 octobre

02:33:33dernier

02:33:35Le conseil d'administration de la fondation de France

02:33:37présidé par Pierre Cellal

02:33:39a validé en sa séance du 25 mars 2024

02:33:41la demande collective d'abri portée

02:33:43par les fondateurs de la fondation

02:33:45du Dunkerquois solidaire

02:33:47Ce collectif

02:33:49s'est engagé à verser la somme de

02:33:51215 000 euros pour créer le fonds abrité

02:33:53par la fondation de France selon les conditions

02:33:55générales de création et de fonctionnement

02:33:57du fonds au sein de la fondation de France

02:33:59et vous retrouverez les documents

02:34:01annexés

02:34:03La communauté urbaine de Dunkerque n'apporte

02:34:05pas de contribution financière directe

02:34:07mais s'engage à lui apporter

02:34:09ses moyens et son expertise par l'attribution

02:34:11d'une subvention sous forme de prestations

02:34:13en nature. La valorisation

02:34:15financière de cet apport en nature

02:34:17et compétence ne pourra pas dépasser

02:34:1920% du budget annuel de la fondation

02:34:21du Dunkerquois solidaire

02:34:23Une convention entre la CUD et la fondation de France

02:34:25précisera le cadre de l'attribution

02:34:27de cette subvention

02:34:29La communauté urbaine de Dunkerque s'engage

02:34:31également à prendre en charge les frais de création

02:34:33de la fondation à hauteur de 15 000 euros

02:34:35Pour rappel

02:34:37la fondation du Dunkerquois solidaire

02:34:39sous l'égide de la fondation de France

02:34:41aura pour objet

02:34:43la lutte contre les exclusions

02:34:45les discriminations et la pauvreté

02:34:47Elle oeuvrera en faveur de la solidarité

02:34:49territoriale, de l'innovation sociale

02:34:51de la culture, de l'éducation populaire

02:34:53du développement durable, de la jeunesse

02:34:55Elle pourra également soutenir

02:34:57directement des personnes physiques

02:34:59particulièrement vulnérables grâce à l'octroi de bourse

02:35:01et intervenir au-delà de l'agglomération

02:35:03Dunkerquoise avec la mise en place

02:35:05de collectes de solidarité nationale ou internationale

02:35:07En ce qui concerne sa gouvernance

02:35:09elle s'exercera

02:35:11via un comité exécutif

02:35:13composé de 18 administrateurs

02:35:15répartis sur le collège des fondateurs

02:35:17le collège des personnalités qualifiées

02:35:19et le collège des donateurs

02:35:21La fondation de France, elle aussi

02:35:23disposera d'une voie consultative

02:35:25et d'un droit de veto en cas de non-respect

02:35:27de l'intérêt général

02:35:29Le président de la fondation du Dunkerquois

02:35:31solidaire, issu du collège A ou C

02:35:33sera élu au sein des fondateurs

02:35:35privés lors du comité exécutif

02:35:37d'installation de la fondation

02:35:39A la vue de la commission

02:35:41attractivité emploi

02:35:43le conseil de communauté

02:35:45après avoir entendu ce qui précède

02:35:47et après en avoir délibéré

02:35:49décidera de la création de la fondation du Dunkerquois

02:35:51solidaire sous l'égide de la fondation de France

02:35:53entre le collectif des neuf fondateurs

02:35:55et de la fondation de France

02:35:57approuve la convention aussi rapportant

02:35:59décide le versement d'un forfait

02:36:01de 15 000 euros

02:36:03autorise monsieur le président ou ce représentant

02:36:05à signer cette convention ainsi que

02:36:07l'ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre

02:36:09de cette délibération et autorise

02:36:11enfin le président ou ce représentant

02:36:13à signer l'ensemble des actes nécessaires

02:36:15à la procédure de dissolution

02:36:17de la fondation du Dunkerquois

02:36:19solidaire sous l'égide de face

02:36:21je vous remercie

02:36:23merci, des interventions, des votes contre

02:36:25des abstentions, je vous remercie

02:36:27madame Neji, la 45

02:36:33merci monsieur le président

02:36:35cette délibération concerne

02:36:37le déploiement des actions du programme

02:36:39éco-gagnant auprès des habitants

02:36:41et la signature d'une convention cadre

02:36:43pluriannuelle entre la communauté urbaine

02:36:45et le centre communal d'action sociale

02:36:47CCAS de Dunkerque

02:36:49comme vous le savez

02:36:51pour relever le défi climatique

02:36:53la communauté urbaine de Dunkerque a mis en place

02:36:55le programme éco-gagnant qui vise

02:36:57à inciter les habitants du territoire à changer

02:36:59leur comportement au quotidien

02:37:01pour favoriser la préservation

02:37:03et le développement de la biodiversité

02:37:05réduire leur impact sur

02:37:07l'environnement et leur émission

02:37:09de gaz à effet de serre tout en améliorant

02:37:11leur pouvoir d'achat

02:37:13depuis 2020 la CUD

02:37:15met ainsi en oeuvre de nombreuses actions

02:37:17éco-gagnantes dans ses domaines de compétences

02:37:19la mobilité, l'eau

02:37:21l'habitat, l'énergie

02:37:23la gestion des déchets

02:37:25pour aller encore plus loin et couvrir tous les champs

02:37:27qui pèsent sur le budget des ménages

02:37:29elle entend accompagner des associations

02:37:31et des structures communales pour des actions

02:37:33qui s'inscrivent dans la philosophie

02:37:35du programme éco-gagnant

02:37:37et c'est dans ce cadre qu'il est proposé de conclure

02:37:39un partenariat avec le CCAS de Dunkerque

02:37:41il s'agira de lui attribuer

02:37:43le label éco-gagnant

02:37:45en vue de déployer les actions

02:37:47sur les thématiques

02:37:49de la mobilité

02:37:51le CCAS mettra en oeuvre des actions ayant pour objectif

02:37:53de favoriser l'usage des modes

02:37:55alternatifs, le transport collectif

02:37:57les moyens de mobilité douce

02:37:59et de l'accompagnement budgétaire

02:38:01et de réduire ainsi les dépendances et les charges

02:38:03liées à la voiture individuelle

02:38:05pour l'habital, CCAS mettra

02:38:07en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement

02:38:09global des Dunkerquois des actions

02:38:11ayant pour objectif de lutter contre la précarité

02:38:13énergétique et de réduire

02:38:15les consommations d'énergie et d'eau

02:38:17pour l'alimentation

02:38:19qui est une thématique

02:38:21qui fait partie des enjeux majeurs portés par

02:38:23le CCAS, il développera

02:38:25avec les partenaires du territoire

02:38:27diverses actions et projets en pilotage direct

02:38:29en copilotage ou en appui

02:38:31des partenaires locaux

02:38:33concernant l'équipement de la maison, cette thématique

02:38:35concerne plusieurs axes et vise à accompagner

02:38:37les Dunkerquois dans l'achat d'équipement

02:38:39qu'il soit numérique ou d'électroménager

02:38:41de seconde main

02:38:43la CUD a déjà labellisé le CPE

02:38:45Flandre-Maritime pour des actions dans les

02:38:47domaines de la gestion des déchets, de l'alimentation

02:38:49de la nature et de la biodiversité

02:38:51elle souhaite poursuivre ses partenariats

02:38:53avec les CCAS des autres

02:38:55communes de l'agglomération et également

02:38:57avec les services du Conseil

02:38:59départemental du Nord, j'encourage

02:39:01d'ailleurs fortement tous les collègues

02:39:03des CCAS et des

02:39:05communes à s'inscrire dans

02:39:07ce partenariat afin de permettre aux habitants

02:39:09tous les habitants et

02:39:11notamment ceux en difficulté à profiter

02:39:13de ces actions qui sont

02:39:15comme vous le disiez Monsieur le Président, bonnes pour

02:39:17le pouvoir d'achat, bonnes pour la planète

02:39:19voilà, je pense que j'en ai

02:39:21terminé

02:39:23Merci

02:39:25Madame Neji, des interventions

02:39:27des votes contre, des abstentions

02:39:29je vous en remercie, Madame

02:39:31Castelli, la 46

02:39:35Oui, la délibération

02:39:3746 concerne la prise

02:39:39de participation dans une société civile

02:39:41immobilière par la

02:39:43SEM S3D sur un

02:39:45projet de médicentre à Saint-Paul-sur-Mer

02:39:47Sur notre territoire

02:39:49comme partout en France, la santé est un enjeu

02:39:51majeur et une question importante du quotidien

02:39:53pour l'ensemble de la population

02:39:55Depuis le début de ce mandat

02:39:57notre équipe communautaire, vous le savez

02:39:59a fait le choix politique fort de

02:40:01s'emparer de cette question en allant

02:40:03ainsi au-delà des compétences

02:40:05institutionnelles de la communauté urbaine

02:40:07Nous nous sommes engagés

02:40:09très concrètement en 2022

02:40:11dans la mise en oeuvre d'un plan santé communautaire

02:40:13qui intègre notamment un accompagnement

02:40:15de nos jeunes étudiants en médecine

02:40:17des aides à l'installation

02:40:19à chaque étape de la vie professionnelle

02:40:21des professionnels de santé

02:40:23ou encore des aides à la formation

02:40:25d'infirmiers en pratique avancée

02:40:27Je profite d'avoir

02:40:29la parole pour vous donner

02:40:31un bilan rapide des bourses

02:40:33qu'on a accordées sur la première année

02:40:35Au niveau des bourses PAS

02:40:37donc ça concerne la première année

02:40:39de médecine

02:40:41on a accordé 20 bourses

02:40:43pour un montant allant

02:40:45de 2000 euros à

02:40:4712 196 euros pour la bourse la plus élevée

02:40:49et qui concerne

02:40:51des jeunes étudiants

02:40:53de Grande-Synthe, Dunkerque, Fort-Mardi

02:40:55Coupe-Querque-Branche, Saint-Paul-sur-Mer

02:40:57Bourbourg et Théteugème

02:40:59Concernant les bourses d'engagement

02:41:01donc là il s'agit

02:41:03des étudiants qui sont

02:41:05entre la deuxième et la cinquième année de médecine

02:41:078 bourses ont été accordées

02:41:09pour des étudiants

02:41:11de Ouamille, Théteugème, Lille

02:41:13Dunkerque, Grande-Synthe

02:41:15Saint-Paul-sur-Mer et Saint-Georges-sur-La

02:41:17Quant aux bourses

02:41:19mobilités qui concernent

02:41:21les étudiants qui

02:41:23viennent en stage sur notre territoire

02:41:256 bourses ont été

02:41:27accordées pour des étudiants

02:41:29la Madeleine, Lille, Los

02:41:31Asbrouck et la Chapelle d'Armentière

02:41:33Voilà pour le bilan

02:41:35concernant les bourses accordées

02:41:37en 2023

02:41:39Je reviens donc

02:41:41à notre délibération

02:41:43sur la réalisation d'un médicentre

02:41:45dans la cité des cheminots à Saint-Paul-sur-Mer

02:41:47qui s'inscrit bien dans notre stratégie

02:41:49communautaire aux bénéfices

02:41:51premiers de nos populations

02:41:53Ce centre par une large offre

02:41:55de soins et de services répondra à de

02:41:57nombreux besoins

02:41:59L'équipe est déjà organisée

02:42:01il lui manque plus que le lieu

02:42:03C'est un projet qui date

02:42:05déjà d'un moment

02:42:07et donc c'est une bonne chose

02:42:09que le lieu se concrétise

02:42:11Il va regrouper un centre

02:42:13SOS médecins, une pharmacie

02:42:15une structure interprofessionnelle

02:42:17de soins ambulatoires

02:42:19composée de

02:42:213 généralistes, des infirmiers

02:42:23un psychologue, un sophrologue

02:42:25un diététicien

02:42:27et un ostéopathe organisé

02:42:29en maison de santé plurieux professionnelle

02:42:31La réalisation de ce projet

02:42:33dans un quartier engagé dans un programme

02:42:35de rénovation urbaine

02:42:37démontre

02:42:39aussi la volonté

02:42:41de la commune et de la communauté urbaine

02:42:43de prendre en compte l'ensemble

02:42:45des dimensions de la qualité de vie quotidienne

02:42:47des habitants. Il vous est donc

02:42:49proposé ce soir d'autoriser la société

02:42:51de développement du Dunkerquois

02:42:53S3D à prendre des participations

02:42:55dans une SCI qui reste

02:42:57à créer avec la SCI

02:42:59des praticiens du Médicentre

02:43:01Merci Madame Castelli

02:43:03Des interventions ?

02:43:05Des votes contre ? Des abstentions ?

02:43:07D'accord

02:43:09On arrive à la 47 désignation

02:43:11d'un représentant au sein du conseil d'administration

02:43:13de la SPAD

02:43:15Nous venons d'approuver la modification des statuts

02:43:17de la SPAD qui a pour mission la réalisation

02:43:19d'opérations d'aménagement ainsi que de la construction

02:43:21et la gestion d'équipements publics

02:43:23Nous disposons donc désormais

02:43:25de quatre sièges au conseil

02:43:27d'administration. Je vous rappelle que nos trois

02:43:29représentants sont actuellement

02:43:31Messieurs Martial Beyer, Laurent Notbar

02:43:33et Madame Catherine Serret

02:43:35Il nous appartient donc aujourd'hui de désigner

02:43:37un représentant supplémentaire. Je vous propose

02:43:39la candidature de Monsieur Jean-Pierre Vandal

02:43:41Y a-t-il d'autres candidats ?

02:43:43Pas d'autres candidats. Donc Monsieur Vandal

02:43:45vous siégerez au conseil d'administration

02:43:47Sur la délibération 48

02:43:49par délibération en date du 1er

02:43:51juillet 2021

02:43:53notre conseil a décidé la création

02:43:55de la foncière du littoral d'Inquerquois

02:43:57société anonyme d'économie mixte

02:43:59locale et désigner

02:44:01Messieurs Vandal, Bayeul

02:44:03Beyer et Simon

02:44:05pour siéger au conseil d'administration

02:44:07Il est aujourd'hui proposé de procéder au remplacement

02:44:09de Monsieur Simon et je vous propose

02:44:11la candidature de Madame Varlet

02:44:13Est-ce qu'il y a d'autres candidats ?

02:44:15Pas d'autres candidats

02:44:17Donc Madame Varlet

02:44:19vous êtes

02:44:21élue

02:44:23Vous avez reçu la liste des décisions

02:44:25prises en application de l'article

02:44:27L52-11-10 du CGCT

02:44:29Est-ce qu'il y a des observations ?

02:44:31Pas d'observations

02:44:33J'ai reçu deux questions orales

02:44:35du groupe Rassemblement National

02:44:37Monsieur Duval vous avez la parole pour votre première

02:44:39question qui porte sur le compte

02:44:41épargné de temps

02:44:43Merci Monsieur le Président

02:44:45Chers collègues, oui

02:44:47Aujourd'hui les agents de la communauté urbaine

02:44:49du Dunkerque qui disposent d'un compte épargné de temps supérieur

02:44:51à 15 jours ne peuvent pas obtenir

02:44:53une indemnisation de leurs jours épargnés

02:44:55Ils ne peuvent que les utiliser sous forme

02:44:57de congés. Pour que cette indemnisation

02:44:59puisse être possible, le décret

02:45:01numéro 2478

02:45:03du 26 août 2004 relatif

02:45:05au CET dans la fonction

02:45:07publique territoriale oblige les collectivités

02:45:09territoriales à adopter une délibération en ce sens

02:45:11Si la délibération est approuvée

02:45:13les agents ont alors le choix

02:45:15pour les jours épargnés, c'est donc un jour

02:45:17entre un maintien sur le CET

02:45:19en vue d'une utilisation sous forme de congés

02:45:21une prise en compte pour un régime

02:45:23de retraite additionnel de la fonction publique

02:45:25ou une indemnisation, c'est-à-dire une monétisation

02:45:27Offrir cette possibilité

02:45:29serait un progrès pour les agents

02:45:31de notre collectivité et je vous explique rapidement pourquoi

02:45:33Alors nous avons demandé cela

02:45:35également au conseil municipal du Dunkerque

02:45:37tout simplement car

02:45:39cela existe dans la fonction publique d'état

02:45:41les agents peuvent choisir

02:45:43entre ces trois formules et donc

02:45:45les congés, la prise en compte pour la retraite

02:45:47ou le paiement des jours

02:45:49et que dans l'immense majorité des cas

02:45:51le CET est quand même, malgré cette possibilité

02:45:53offerte, utilisé sous forme de congés

02:45:55ce qui permet par exemple en fin de carrière

02:45:57de partir en retraite quelques semaines

02:45:59plus tôt, mais dans le même temps cela laisse

02:46:01une porte de sortie, une option

02:46:03pour des cas peu fréquents de se faire

02:46:05payer les jours épargnés, s'il y a un besoin ponctuel

02:46:07un coût dur à passer, une dépense imprévue

02:46:09c'est une option

02:46:11personne n'est obligé de se faire

02:46:13payer les jours épargnés, c'est une

02:46:15possibilité supplémentaire

02:46:17et nous pensons que plus les agents auront

02:46:19de choix, mieux ce sera. On a par exemple

02:46:21eu le cas concret

02:46:23pour en revenir ici sur notre territoire

02:46:25d'une personne qui revenait d'un arrêt

02:46:27longue maladie, qui partait en retraite

02:46:29immédiatement après

02:46:31et qui avait beaucoup de jours sur son CET

02:46:33elle n'a pas pu les utiliser

02:46:35elle aurait bien aimé que ça compte pour sa retraite

02:46:37ou qu'à défaut elle perçoive un petit quelque chose en échange

02:46:39au final elle n'a rien

02:46:41pu en faire et

02:46:43ses jours ont été purement et simplement perdus

02:46:45alors nous on trouve que ce n'est pas normal

02:46:47parce que c'est un peu la double peine, la maladie

02:46:49puis la perte des jours épargnés

02:46:51qu'elle a pourtant mis de côté

02:46:53justement dans le but de

02:46:55partir en retraite plus tôt à la base

02:46:57c'est pour cela qu'on a fait cette demande à Dunkerque

02:46:59ce n'est pas pour des raisons malignes

02:47:01comme avait pu le croire l'interlocuteur

02:47:03qui avait répondu à Adrien Neve à l'époque

02:47:05c'est pas pour faire des polémiques

02:47:07c'est pas pour un complot, c'est pas pour des histoires

02:47:09c'est tout simplement pour offrir

02:47:11aux agents une option

02:47:13qui n'est pas une obligation, un choix

02:47:15qui ne coûtera pas si cher à la collectivité

02:47:17que ça puisqu'il est assez peu pris

02:47:19l'expérience le montre dans la fonction publique d'Etat

02:47:21donc voilà tout simplement

02:47:23pourquoi nous ne vous demandons si il est possible de faire

02:47:25voter une délibération en ce sens lors d'un

02:47:27prochain conseil communautaire, je vous remercie

02:47:29Monsieur Gourville

02:47:33Merci Monsieur le Président

02:47:35effectivement

02:47:37j'ai fait une réponse écrite

02:47:39et bien

02:47:41prévue aussi avec les services

02:47:43pour avoir des données bien précises

02:47:45Monsieur Duval, vous faites preuve

02:47:47avec vos colissiers d'une certaine persévérance

02:47:49nous faisons preuve

02:47:51de notre côté d'une cohérence certaine

02:47:53notre réponse au titre de la communauté urbaine

02:47:55c'est que nous faisons preuve

02:47:57de notre côté d'une cohérence certaine

02:47:59notre réponse au titre de la communauté urbaine

02:48:01notre réponse au titre de la communauté urbaine

02:48:03ne vous étonnera pas donc

02:48:05dans la mesure où vous avez déjà posé

02:48:07cette question au conseil municipal

02:48:09en premier lieu, comme vous le soulignez

02:48:11le décret du 26 août 2004

02:48:13n'oblige pas les collectivités

02:48:15territoriales à délibérer

02:48:17en tant que telles, en effet

02:48:19le décret prévoit expressément dans son article

02:48:213-1

02:48:23que lorsqu'une collectivité

02:48:25n'a pas prévu par délibération

02:48:27l'indemnisation des droits épargnés

02:48:29sur le compte épargne-temps

02:48:31l'agent ne peut les utiliser que sous forme de congés

02:48:33ensuite, en ce qui nous concerne

02:48:35nous sommes profondément attachés

02:48:37aux congés payés

02:48:39les congés payés sont faits pour être pris

02:48:41et non pour être stockés sur un compte épargne-temps

02:48:43pour être indemnisés

02:48:45et non payés comme ils devraient l'être

02:48:47lorsqu'ils sont pris

02:48:49il en va du bien-être des agents, de la qualité de vie au travail

02:48:51d'une meilleure conciliation

02:48:53entre vie professionnelle

02:48:55et vie personnelle

02:48:57les agents ont le respect de leurs droits

02:48:59à savoir bénéficier de congés payés

02:49:01et non pas indemnisés

02:49:03cela ne vous importe peut-être pas

02:49:05mais nous, oui

02:49:07pour être plus précis

02:49:09ce que vous ne mentionnez pas

02:49:11et c'est en cas de monétisation des jours épargnés

02:49:13sur le CET

02:49:15le montant perçu n'est pas au tarif horaire

02:49:17du traitement de l'agent

02:49:19car il s'agit ici d'une indemnité

02:49:21plafonnée par les textes

02:49:23selon les catégories de poste

02:49:25à 150 euros la journée

02:49:27les agents y perdent donc financièrement

02:49:29mais je vous l'accorde

02:49:31il est des circonstances

02:49:33où les agents ne parviennent pas

02:49:35à prendre l'intégralité de leurs congés

02:49:37pour des nécessités de services notamment

02:49:39et le CET

02:49:41a alors son utilité

02:49:43nous veillons à ce que ces cas soient limités

02:49:45pleinement justifiés

02:49:47et ne soient pas la règle

02:49:49car je le rappelle, le compte épargne-temps a été créé

02:49:51pour qu'il ne perde pas

02:49:53le bénéfice de ces congés

02:49:55non pris, et qu'ils puissent en profiter

02:49:57à leur guise, tout au long

02:49:59de leur parcours professionnel

02:50:01ou s'ils le souhaitent, à l'occasion d'accidents

02:50:03de vie ou avant le départ en retraite

02:50:05en effet, un compte épargne-temps

02:50:07sur lequel se trouvent stockés 60

02:50:09ou 70 jours de congés

02:50:11c'est 3 mois à 3 mai et demi de départ en retraite

02:50:13anticipé, c'est souvent

02:50:15bienvenu pour les personnes en question

02:50:17au terme d'une longue carrière professionnelle

02:50:19donc, pour toutes les raisons

02:50:21énoncées, la communauté urbaine ne prévoit

02:50:23pas de délibérer sur le CET

02:50:25pour l'indemniser, préférant

02:50:27encourager fortement les agents

02:50:29à s'aménager

02:50:31des moments de repos, afin de

02:50:33mieux concilier vie professionnelle

02:50:35et vie personnelle. Pour nous, le congé

02:50:37dont vous faites mention

02:50:39ce sont les congés payés

02:50:43Merci M.Gourville, Mme Cuvelier

02:50:45vous avez la parole

02:50:51Oui, chers collègues

02:50:53ça concerne les travaux

02:50:55de voirie à Fort Mardic

02:50:57la question porte sur les travaux

02:50:59de voirie réalisés à Fort Mardic

02:51:01rue de la République

02:51:03des riverains nous ont signalé

02:51:05des problèmes de deux sortes

02:51:07d'une part, un manque de place de stationnement

02:51:09qui rend l'accès au logement plus difficile

02:51:11qu'avant

02:51:13d'autre part, des problèmes

02:51:15de travaux mal réalisés, avec notamment

02:51:17des détériorations de murs

02:51:19de portes de garage

02:51:21ou de clôture

02:51:23ces problèmes auraient pu être réglés

02:51:25au cours de réunions d'informations

02:51:27et d'échanges, mais il n'y en a eu

02:51:29qu'une seule en août 2022

02:51:31alors que les travaux viennent de se terminer

02:51:33pouvez-vous nous indiquer

02:51:35si de nouveaux emplacements de stationnement

02:51:37sont prévus à terme, et si des réparations

02:51:39ou des indemnités sont envisagées

02:51:41pour les riverains touchés

02:51:43par les dégâts liés aux travaux ?

02:51:45Je vous remercie

02:51:47Baudard, vous avez la parole

02:51:55Madame Cuvelier

02:51:59Madame Cuvelier

02:52:01les bras m'en tombent

02:52:03oui parce que

02:52:05votre intervention, elle seule, elle résume

02:52:07bien finalement toutes les contradictions

02:52:09tous les mensonges qui sont les vôtres

02:52:11et dans lesquels vous voulez

02:52:13finalement emporter

02:52:15nos concitoyens

02:52:17il n'y a pas que cette délibération

02:52:19je vais faire une petite parenthèse

02:52:21parce que la délibération 2022

02:52:23sur laquelle vous avez intervenu tout à l'heure

02:52:25c'est exactement le même esprit

02:52:27pendant des années

02:52:29le rassemblement national

02:52:31nous a critiqué sur le fait

02:52:33que la population du Dunkerquois

02:52:35était en diminution

02:52:37alors qu'aujourd'hui

02:52:39tous les indicateurs sont ouverts

02:52:41qu'on voit les courbes s'inverser

02:52:43et que l'attractivité est retrouvée

02:52:45vous vouliez nous empêcher

02:52:47de construire 220 logements

02:52:49à Saint-Paul-sur-Mer

02:52:51ici

02:52:53dans le cas de Fort-Mardic

02:52:55si votre intérêt

02:52:57pour la réalisation de travaux

02:52:59de la rue de la République

02:53:01était réellement sérieuse

02:53:03était réelle

02:53:05vos collègues du rassemblement national

02:53:07Fort-Mardicois siégeraient

02:53:09au conseil consultatif

02:53:11ils pourraient poser la question

02:53:13au maire délégué

02:53:15comme ils ne sont pas là

02:53:17ils ne peuvent pas le faire

02:53:19alors on ne va pas quand même laisser

02:53:21impunément mentir à nos concitoyens

02:53:23si vous vous intéressiez tant soit peu

02:53:25à la vie quotidienne

02:53:27des Fort-Mardicois

02:53:29vous sauriez qu'une large consultation

02:53:31a été engagée dès 2020

02:53:33par les équipes de la commune

02:53:35pour définir justement

02:53:37ce plan de déplacement et de stationnement

02:53:394 réunions publiques

02:53:41ont été tenues

02:53:43700 contributions écrites

02:53:45ont été analysées

02:53:47700 pour une commune

02:53:49de 3500 habitants

02:53:51c'est extraordinaire

02:53:53sur la seule question du stationnement

02:53:5586%

02:53:57des répondants

02:53:59avaient souhaité lutter

02:54:01contre le stationnement illégal

02:54:03et anarchique

02:54:05alors on ne rentrera pas ce soir

02:54:07dans le détail des travaux

02:54:09qui ont pu être réalisés sur la rue de la République

02:54:11qu'il s'agisse de l'enfouissement

02:54:13des réseaux

02:54:15du remplacement des canalisations d'eau potable

02:54:17la rénovation, l'élargissement des trottoirs

02:54:19le remplacement de l'éclairage public

02:54:21ou encore le traçage

02:54:23des places de stationnement

02:54:25qui n'existaient pas jusqu'alors

02:54:27et qui a permis de retrouver

02:54:29à peu de choses près

02:54:31le même nombre de places disponibles

02:54:33qu'auparavant

02:54:35je préciserai également

02:54:37que les services techniques de Fort Mardic

02:54:39ont opté pendant

02:54:41la totalité du chantier

02:54:43pour une relation aux riverains

02:54:45en porte à porte et qu'au terme des travaux

02:54:47achevés, je le précise

02:54:49fin 2023 et pas en

02:54:512024 comme vous l'avez écrit

02:54:53le maire de Fort Mardic

02:54:55et les services de la communauté urbaine

02:54:57ont effectué une visite

02:54:59sur site et ont eu l'occasion

02:55:01de rencontrer les riverains

02:55:03des réponses très concrètes

02:55:05leur ont été apportées

02:55:07réponses très concrètes apportées aux personnes

02:55:09qui avaient formulé des réclamations

02:55:11et en fait c'est comme ça

02:55:13dans tous les chantiers

02:55:15que nous avons à mener

02:55:17alors pour conclure madame Cuvelier

02:55:19à l'avenir, si vous vous prétendez

02:55:21intéresser à la vie des Fort Mardicois

02:55:23j'ai envie de vous dire

02:55:25dites à vos amis du Rassemblement

02:55:27National, allez siéger

02:55:29au conseil consultatif

02:55:31faites-y votre travail d'élu local

02:55:33pour notre part

02:55:35nous le faisons, merci président

02:55:37merci monsieur Baudin, nous en avons

02:55:39terminé avec notre conseil

02:55:41je vous donne rendez-vous pour le prochain

02:55:43a priori, a priori, le 14

02:55:45juin prochain, la séance

02:55:47est levée, bonne soirée

02:56:01Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org

02:56:31Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org

02:57:01Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org

02:57:31Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org

02:58:01Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org

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