Jeudi 12 Décembre, dès 18h15, suivez en direct le Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque
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00:01:30...
00:01:40...
00:01:43Donc, ils ont besoin de 70 m2.
00:01:46Le PLI est à 5,5.
00:01:49Le LLI est à 10.
00:01:51T'as une différence de 250 à 300 euros par mois.
00:01:53...
00:01:57Et donc, tu appauvris ou tu sors de la tête de l'eau.
00:02:03L'appel des membres de notre Assemblée est demandé à M. Rémi...
00:02:06Madame Sophie Annuret, M. Sonique Lincard,
00:02:09M. Martial Béat, M. Éric Rommel,
00:02:12M. Grégory Bartholomeus,
00:02:14Mme Barbara Benoît-Cuvilliers,
00:02:16M. Pierre Castel,
00:02:19M. Jean-Luc Gaudreault,
00:02:20Mme Elisabeth Longuet,
00:02:22M. Gérard Courville, Mme Séverine Wick,
00:02:25Mme Danielle Belle, Mme Danielle Leleux,
00:02:28Mme Mélanie Louret,
00:02:30M. Éric Dubois et Mme Patricia Lessieux.
00:02:34Merci, M. Bécuve. Le quorum est atteint.
00:02:37Nous pouvons donc délibérer.
00:02:39Je tiens tout d'abord à présenter nos plus sincères condoléances
00:02:42au national du mérite,
00:02:43vice-président départemental de la FNACA.
00:02:46En 1er lieu, je souhaite évoquer avec vous
00:02:49la mobilisation en cours des agriculteurs.
00:02:51J'ai reçu les représentants du monde agricole
00:02:54pour soutenir dignement leur activité.
00:02:56Je tiens à souligner ici la qualité du dialogue
00:02:59que nous avons dans un esprit constructif.
00:03:02Avec 50 % des surfaces agricoles et plus de 160...
00:03:06Et s'en est emparé de longues dates pour construire...
00:03:09Je les rejoins pleinement sur la nécessité
00:03:11de s'opposer fermement au traité Mercosur,
00:03:14qui menace...
00:03:15Nous nous opposons également aux approches...
00:03:18Notre doctrine est toujours d'éviter la perte.
00:03:21Ici plus qu'ailleurs,
00:03:22nous faisons le choix d'une politique politique logement
00:03:25ou de recyclage des friches urbaines.
00:03:27Une approche transparente et anticipative,
00:03:30toujours dans une logique de dialogue.
00:03:33Je proposera à notre conseil ce soir la signature...
00:03:37L'actualité du Dunkerquois au... industriel.
00:03:41Après les engagements, le développement
00:03:42de leur projet commun, Néomat,
00:03:45entreprise qui devrait permettre la création
00:03:47de 1 300 emplois sur notre territoire.
00:03:50Il s'agit bien...
00:03:51Tous les moyens en oeuvre pour relever ce défi...
00:03:55Où qu'elle se trouve sur notre territoire,
00:03:57pour protéger notre sidérurgie et rétablir...
00:04:00Très prochainement, les organisations syndicales...
00:04:04La chimie n'échappe pas aux turbulences sociales.
00:04:06Nous ont permis de dresser un 1er bilan
00:04:08de la mise en oeuvre de nouveaux engagements
00:04:10au bénéfice des habitants de notre territoire.
00:04:12Nous aurons l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
00:04:15Ils viennent en soutien de nos populations
00:04:17pour leur... Soit à nos côtés dans cette ambition.
00:04:21On ne peut pas dire que nous ayons été au centre
00:04:23des priorités du conseil.
00:04:25Comme l'ont fait la plupart de nos collègues...
00:04:27Ces dernières semaines par l'Etat
00:04:29est estimé à un gouvernement.
00:04:31Nous sommes sous la menace du...
00:04:33La dette de l'Etat.
00:04:35Ce dictat de budget de jeu dangereux
00:04:36menace la qualité de vie quotidienne de nos populations,
00:04:39de nos politiques publiques en matière de protection
00:04:41et d'avenir de nos populations,
00:04:43notamment en matière de création d'emplois
00:04:45et de nouvelles filières industrielles,
00:04:47mais aussi de... C'est pourquoi je mettrai au vote
00:04:50en fin de conseil un vœu qui, nous l'espérons,
00:04:53sera entendu par le... Notre débat d'orientation budgétaire.
00:04:57Les annonces récentes du ministre de l'Intérieur
00:04:59du gouvernement dans le Pas-de-Calais.
00:05:02Le ministre a répondu...
00:05:03Le ministre de l'Intérieur s'est également engagé...
00:05:06Engagement. Nous faisons le choix
00:05:07de les aider aujourd'hui et le ferons demain.
00:05:10Ils ont fait le choix de s'installer à...
00:05:12Ils l'expriment d'ailleurs très clairement.
00:05:14Ils veulent... Et le temps qu'ils consacreront à leurs patients.
00:05:17...médecine et j'habite à Teteugem. J'ai été enfin...
00:05:21Je m'appelle Théo Areux, je suis en 3e année de médecine
00:05:22et j'aimerais plus tard devenir médecin généraliste.
00:05:24J'ai décidé de prendre cette bourse qui est quand même assez importante
00:05:28et le fait d'avoir cette bourse, ça permet...
00:05:29...un confort qui est non négligeable, ça permet de...
00:05:32...blouse, donc on est soulagés de contraintes...
00:05:35...qui j'ai vécues aux alentours de la communauté urbaine et d'inquiétude.
00:05:39On... On vient aider là où on est nés,
00:05:43notre ville, notre famille.
00:05:45Partir de la ville, donc rester...
00:05:47Enfin, devoir rester exercé dans la ville un certain nombre d'années
00:05:49me dérange pas du tout.
00:05:51Dans tous les cas, je comptais rester sur la Gleomère Asphalte.
00:05:54Ça a confirmé mon projet de rester à Dunkerque.
00:06:00Je m'appelle Pélagie, je suis habitique avancée.
00:06:03J'ai découvert ce dispositif qui m'a fait libérale,
00:06:06comment je pouvais financer deux années d'études
00:06:10et surtout d'interruptions natales à ma ville même natale.
00:06:14Donc aucun problème pour moi de m'engager sur le...
00:06:18Voilà, nous pouvons collectivement être fiers du travail
00:06:21que nous avons engagé ensemble pour forcer notre destin
00:06:24en matière de démographie médicale,
00:06:26mais aussi en matière d'attractivité de notre territoire.
00:06:29Delphine Castelli aura l'occasion de revenir tout à l'heure
00:06:32sur la mise en oeuvre de notre plan santé,
00:06:35en revenant... J'en viens à présent à notre ordre du jour.
00:06:39Vous avez reçu le procès-verbal de la séance du 18 octobre.
00:06:42Pas d'observation. Je considère donc qu'il est...
00:06:45En déclinaison de la loi climat-résilience
00:06:48et de l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici 2050,
00:06:52celui-ci définit nos droits...
00:06:54Et je l'évoquais en introduction de ce Conseil,
00:06:56en évoquant pleinement l'objectif de préservation des espèces...
00:07:00Alors même que les seuls projets déjà engagés représentent
00:07:03l'Etat, le grand port maritime, le secteur...
00:07:05Ensemble des maires du pôle métropolitain
00:07:08de la Côte d'Oplop supplémentaire de 70 hectares,
00:07:10qui nous permettra de tenir l'équilibre
00:07:13qui fait l'ADN de notre territoire,
00:07:15assurer le développement économique et serviciel
00:07:18au profit de nos habitants d'aujourd'hui et de demain,
00:07:21tout en préservant nos espaces naturels et agricoles.
00:07:24Vous m'avez presque spoilé.
00:07:26Heureusement qu'il n'y avait pas de suspense, autrement...
00:07:30Alors on va y aller. Donc 1re délibère,
00:07:33la consommation d'espaces naturels, agricoles et surface
00:07:36de 40 hectares pour l'ACUD.
00:07:38Deux zones d'aménagement concertées dont les travaux ont commencé
00:07:42avant le 1er janvier 2021 et dont la comptabilisation
00:07:45peut donc se faire sur la période 2011.
00:07:48La consommation se poursuit sur la base des enveloppes définies
00:07:51potentielles de 210 hectares.
00:07:54Que 40 hectares pourront bénéficier des opérations
00:07:57seront ou pourront être décalées dans le temps.
00:07:59Le 21 novembre 2024, le Conseil régional offre aux entreprises,
00:08:03les salariés et les nouveaux habitants.
00:08:05C'est le délit numéro 3.
00:08:07L'oréate de l'appel à projets 100 villes climatiquement neutres
00:08:10et intelligentes en 2030 en partenariat
00:08:13avec le grand port maritime de Nacquerc et la structure
00:08:16pour favoriser les mobilités actives.
00:08:18Deux subventions réparties comme suit pour l'ACUD,
00:08:204 sommes des actions menées par l'ACUD,
00:08:23autrement on ne serait pas... 12 vergers de marode
00:08:25sur les 25 prévues bien.
00:08:27La mise en place de dispositifs avec les actes
00:08:30en matière de formation et dans les bois
00:08:33sont une autre façon de découvrir l'industrie
00:08:35et ses objectifs de matière organique
00:08:37auprès des restaurateurs d'un quartier
00:08:40du millième récupérateur d'eau de pluie.
00:08:42Parc, Box et Arceau Vélo.
00:08:44Et sur...
00:08:47Pour terminer, c'est décerner la communauté urbaine,
00:08:51l'opération collectivité territoriale,
00:08:54terre reproductible de l'initiative.
00:09:00On offre une offre de services en matière de prévention,
00:09:02de collecte et de traitement des déchets
00:09:04pouvant s'adresser aux ménages,
00:09:07mais également aux établissements publics,
00:09:09d'optimisation des outils et de solidarité
00:09:11avec la communauté urbaine de Dunkerque,
00:09:14qui s'appliquera...
00:09:16...délibération du métal du Pas-de-Calais
00:09:19et autorité organisatrice de la distribution publique
00:09:21de gaz naturel de cette commune,
00:09:24sur la commune de Sainte-Marie-Dunkerque,
00:09:26le raccordement NCE et GRDF de France
00:09:30pour la fourniture de l'énergie.
00:09:32L'électe période 2020-2024 arrive à échéance
00:09:36au 31 décembre 2024.
00:09:39...millions d'euros.
00:09:40Les objectifs portent sur l'engagement de 4 verres chaleur
00:09:42pour leur propre processus industriel.
00:09:45Chaleur pour le réseau de chaleur.
00:09:47L'acude a décidé de lancer par la drette.
00:09:50En 2018, la communautaire.
00:09:52Et cette politique a depuis été...
00:09:54...des actions comme un système d'achat groupé
00:09:56d'orées complémentables par le CCAS de Dunkerque
00:09:59et d'un restaurant.
00:10:00L'année 2024, l'Etat s'engage à financer la communauté urbaine.
00:10:03...
00:10:05Oui, merci.
00:10:06De nucléaire, d'éolien, d'électricité.
00:10:09On peut même dire qu'il a tutoyé les sommets
00:10:12avec une belle photo de Patrice Verglitte à côté.
00:10:15Dans tous les cas, qu'il me soit permis
00:10:17d'apporter quelques...
00:10:19Je vais pour cela citer Maxime Emblard
00:10:21des énergies fossiles, la réindustrialisation de la France
00:10:24qui sont faites par nos opposants
00:10:25aux déplorables réflexes pavloviens.
00:10:27Les réchauffements climatiques, c'est la faute du RN.
00:10:30Ca, je vous l'accorde, la récluse européenne,
00:10:31c'est bien notre faute.
00:10:32Et rassurez-vous, ils ont un peu de bon sens,
00:10:34ils n'ont pas peur de nous,
00:10:35mais ils nous attendent avec impatience.
00:10:36...pour notre territoire.
00:10:38Le réseau de chaleur aujourd'hui,
00:10:40c'est l'avenir même du site de Dunkerque qui se joue.
00:10:44Depuis des années,
00:10:45l'investissement suffisant et la fragilité croissante de...
00:10:49L'impact d'un tel scénario...
00:10:51Une pièce maîtresse de la logistique régionale...
00:10:54...simplement laminée ici, sous un...
00:10:58qui a affiché 1,4 milliard de dollars de bénéfices en 2023,
00:11:02choisie...
00:11:03...laissant nos sites français dépérir
00:11:05après avoir bénéficié de milliards d'aides publiques,
00:11:08crédits impôts-recherche,
00:11:10exonération avec le CICE omique n'est pas acceptable.
00:11:14M. le Président, chers collègues,
00:11:16aujourd'hui, nous, élus communistes du Nord,
00:11:18souhaitons vous proposer de porter ensemble
00:11:21les exigences suivantes.
00:11:23La nécessité d'investissement à la hauteur des enjeux
00:11:26pour modernité environnementale
00:11:29avec l'obligation industrielle, notre savoir-faire,
00:11:33et c'est ensemble, par des actes et des engagements...
00:11:36Merci, Mme Cuvelier.
00:11:42Je vais évoquer la délibération numéro 5,
00:11:44gestion des déchets de la ville.
00:11:46Il permet aussi une fluidité...
00:11:48Mme Fontaine, vous voulez ajouter quelque chose ?
00:11:51Arrêté très vite, après, au collège...
00:11:54Le RN est climato-sceptique.
00:11:56Je le maintiens.
00:11:57Quel est votre texte que vous avez mis 3 jours à écrire ?
00:12:00Pas dans les projets de supprimer...
00:12:03Organiser le service, mais surtout pas de le supprimer.
00:12:06Pourquoi tromperie ?
00:12:08Quelques exemples pour justifier qu'on a mis de l'argent public.
00:12:11Aujourd'hui, par exemple, vous ne le rappelez pas.
00:12:13Vous vous rappelez tout ce qui a été fait.
00:12:15On cherche à tromper les gens, à mentir.
00:12:17C'est pas un problème.
00:12:19Quand on fait un mix énergétique,
00:12:21vous êtes assez adeptes, de toute façon.
00:12:24Et de toute façon, il y a des éléments factuels.
00:12:27Le RN,
00:12:29il s'abstient.
00:12:312 contre, abstention.
00:12:335 contre, abstention.
00:12:356 contre, abstention.
00:12:38Je vous...
00:12:41Le CRQ a adopté, le 22 mars 2018,
00:12:44une action stratégique de la délibération cadre
00:12:48et de... du Nord-Pas-de-Calais 2024-2028.
00:12:53Les enjeux agricoles et alimentaires
00:12:55affectent de nombreuses...
00:12:57Mais aussi la prévention santé
00:12:59ou la... en tant que représentant...
00:13:02de représentation... acteurs incontournables
00:13:05pour installer...
00:13:07Voici, M. le Président.
00:13:10Oui, M. le Président.
00:13:11...implantation du bio sur...
00:13:16Je propose de passer au vote sur la 10 qui est contre,
00:13:20qui s'abstient, sur la 11 qui est contre,
00:13:23qui s'abstient.
00:13:2411 étant approuvées, nous aurons donc l'occasion
00:13:26de nous redonner officiellement cette convention.
00:13:29On verra...
00:13:30...sur le contrat local de santé et la seconde sur la...
00:13:33...présenter le bilan du plan d'action stratégique
00:13:35sur l'amélioration de la prévention
00:13:37à l'évolution des pratiques
00:13:39et l'aide à l'installation de nouveaux médecins
00:13:40sur le territoire...
00:13:42...dans des études de médecine et que nous soutenons.
00:13:46Et à travers les bourses d'engagement
00:13:47destinées aux étudiants en médecine,
00:13:49Dunkerquois ou non,
00:13:51...à la sortie de leurs études sur le territoire communautaire
00:13:54pendant au moins 5 ans.
00:13:56Ce sont aujourd'hui 19 contrats qui ont été signés.
00:13:59Les 1ers effets...
00:14:00...à destination des jeunes médecins généralistes
00:14:02pour le...
00:14:03...deux jeunes médecins généralistes installés à Amalou-les-Bains.
00:14:06...versé de commencer par la numéro...
00:14:09...qui complète les initiatives de la...
00:14:12...constitue une des réponses envisagées
00:14:14afin de...
00:14:15...administrative.
00:14:16La SNCF nous a informé hier de son accord
00:14:20pour que notre...
00:14:21...ce site est particulièrement adapté au projet,
00:14:24notamment au regard de sa situation privilégiée,
00:14:27qui permet à la fois un accès facile aux médecins
00:14:30qui y exerceront,
00:14:32mais aussi le...
00:14:33...aux médecins de se concentrer sur les actes médicaux
00:14:36où leur expertise est indispensable.
00:14:39Des partenariats sont en construction
00:14:41avec le centre hospitalier de Dunkerque,
00:14:44l'hôpital Alexandra-le-Pève,
00:14:46mais aussi la polyclinique de...
00:14:48...de santé du territoire,
00:14:50comme...
00:14:51...tout centre de santé se doit d'intégrer un volet prévention...
00:14:54...avec les acteurs associatifs du territoire.
00:14:57La réflexion se poursuit sur le...
00:15:00...de coopération et de santé publique.
00:15:02...libération,
00:15:04dont la convention d'occupation...
00:15:06...et le territoire national.
00:15:08Portée, conjointée, Hauts-de-France.
00:15:10Il s'adosse à une démarche participative
00:15:13et à vocation à traiter de social de santé
00:15:16et à la construction de parcours de santé
00:15:18adaptés aux besoins du territoire.
00:15:20Ils s'agent de la vie,
00:15:22développer la santé environnementale...
00:15:24...qui poursuit, effectivement, ce plan.
00:15:27...monsieur Ringo, 4 délibérations, 14 à 10.
00:15:30...c'est une mutualisation entre l'eau potable
00:15:32et...
00:15:34...pour les usagers du service, c'est lié.
00:15:36...c'est le rapport sur le service de l'assainissement,
00:15:40à la fois le rapport du délégataire...
00:15:42...les différentes actions mises en oeuvre en 2023,
00:15:47avec, bien sûr, le nouveau contrat de délégation
00:15:49de services publics...
00:15:50...et de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'impact sur...
00:15:54...de faire en sorte de protéger le pouvoir...
00:15:57...d'une ampleur exceptionnelle de réhabilitation...
00:15:59...d'année 40...
00:16:01...qui assure la collecte et le changement climatique.
00:16:04Là aussi, nous innovons,
00:16:06car nous allons alimenter en eau la partie S...
00:16:09...de l'action de cette entreprise,
00:16:12qui va donc nous permettre d'alimenter,
00:16:15de réalimenter le canal des moers.
00:16:18L'irrigation, l'irrigation agricole,
00:16:20donc c'est au ISO 9001,
00:16:22ça, c'est aussi une intercommunalité,
00:16:24nous en avons 6 actuellement.
00:16:27A l'heure des bilans de mandat,
00:16:28bon, c'est des éléments qu'il faut quand même mettre en exergue.
00:16:32On a pris, simultanément, en tout cas,
00:16:33nous avons géré au mieux cette période de crues.
00:16:37Le territoire d'Inkarkoua n'a pas eu de conséquences.
00:16:40Donc, pour autant, nous avons des efforts à faire, encore,
00:16:44avec plus de 100 millions d'euros sur le mandat suivant,
00:16:48car nous avons encore à protéger notre territoire.
00:16:51L'événement que nous avons vécu,
00:16:53ça n'a peut-être pas été ressenti comme tel sur le Dunkerquois,
00:16:56car il n'y a pas eu vraiment de conséquences majeures,
00:16:58mais il était tout à fait exceptionnel, il était centenal.
00:17:02Donc, voilà, je rappellerai toujours ce chiffre qui est significatif.
00:17:07Nous avons pompé en 4 mois 400 millions de mètres cubes
00:17:10évacués à la mer pour faire ça.
00:17:12Donc, vous voyez un peu l'échelle de l'impact de la pluviométrie
00:17:16qu'il y a eu entre fin 2023 et début 2024.
00:17:21Du comité de l'eau, et on fait aussi, avec ma collègue,
00:17:24sur la communication, je crois que c'est peut-être l'enjeu,
00:17:26la sensibilisation le plus important,
00:17:28de faire comprendre à tout le monde qu'on vit sur un pôle d'air.
00:17:32Voilà, nous, ça paraît peut-être évident pour nous tous,
00:17:34mais c'était un émeu un peu érodé dans les esprits.
00:17:39Vous êtes aussi beaucoup sur le sujet.
00:17:42On a aussi le centre d'interprétation
00:17:44à la station de Coups-de-Kerre,
00:17:45qui est un point aussi où on explique vraiment
00:17:47le petit cycle de l'eau et le grand cycle de l'eau.
00:17:50Bref.
00:17:54Oui, cher collègue, plein d'émérations,
00:17:5614, 15, 16,
00:17:58j'évoquerai les redevances de consommation d'eau potable,
00:18:01et pour performance des réseaux d'eau potable
00:18:03restent soumises à la TVA en vigueur sur l'eau, 5%, 5,5%.
00:18:09La redevance pour performance des systèmes d'assainissement
00:18:11reste soumise à la TVA en vigueur sur l'assainissement, 10%,
00:18:15de manière différente.
00:18:17Les redevangers recevront leur facture.
00:18:19Auront-ils des explications
00:18:22concernant à la fois ces nouvelles redevances...
00:18:24Pas d'autres interventions, M. Ringo ?
00:18:27Je trouve que celui-ci n'évolue pas.
00:18:28Pour moi, c'était notre objectif d'encaisser, si je puis dire,
00:18:32parce que le prix de l'eau est fonction du prix de l'eau potable.
00:18:35On essaie de rendre ça le plus lisible possible.
00:18:39On a mis en exergue aussi, on a mis en place la télérelève
00:18:42qui permet aussi de bien suivre sa consommation.
00:18:45C'est un poste important aussi.
00:18:47L'objectif que nous avions, c'était de maintenir le prix de l'eau
00:18:50au niveau où il était en 2024.
00:18:53Remerciements et félicitations de l'équipe de la TVA.
00:18:57Quand j'entends...
00:18:59Même pour régler le problème, en curant, on règle les problèmes.
00:19:02La problématique, elle est un peu plus complexe que ça.
00:19:05Je remercie toutes les équipes qui suivent cette problématique.
00:19:0815 pas de vote, 16 contre, abstention, délibération.
00:19:12Merci, M. le Président.
00:19:14Passage à la retraite, problème de santé,
00:19:17non locative, peuvent rencontrer
00:19:20démultiplication des impayés de loyer, le risque d'expulsion via les frais.
00:19:23Il est donc essentiel de renforcer le maintien.
00:19:26L'impulsion, via son service d'accompagnement social,
00:19:29est devenu un service porté par la communauté.
00:19:32Le plus tôt possible, les situations d'impayés
00:19:35et coordonnant les actions de l'ensemble des parties.
00:19:38L'atteinte de ces objectifs,
00:19:41desquels figurent les bailleurs sociaux.
00:19:44A mettre en place un plan d'impayement
00:19:46dès le 1er mois d'impayé,
00:19:48signaler auprès de l'organisme payeur de loyer et résilier
00:19:51et accepter la mutation avec convention.
00:19:54Le dispositif actuel repose, à savoir,
00:19:57le programme C2E-SAR,
00:19:59qui est général de lutte contre la précarité énergétique.
00:20:02Le prévu pour intégrer au fur et à mesure
00:20:04les dispositifs d'intervention à l'accessibilité,
00:20:06à l'adaptation du logement,
00:20:08aux vieilletins indignes et à la vacance des logements.
00:20:11Et devra permettre une lisibilité du service rendu aux ménages.
00:20:15Un fonctionnement adapté aux besoins de la population.
00:20:17Ce guichet unique de l'habitat, porte d'entrée unique,
00:20:20ce service public aura pour mission de guider les ménages
00:20:23en complément une offre d'accompagnement internalisée
00:20:26dans le cadre de la réalisation de projets de travaux
00:20:29à la dynamique territoriale auprès des ménages.
00:20:32Information de conseil et d'orientation des ménages.
00:20:35La communauté urbaine de Dunkerque,
00:20:37définie par délibération au cadre de la délégation
00:20:39des compétences des aides à la pierre,
00:20:41fait ces derniers concentres de multiples défis.
00:20:44Réaménagement des espaces publics,
00:20:46intégration de la nature en ville,
00:20:48amélioration des mobilités et, bien sûr,
00:20:50requalification du parc de logements existants.
00:20:5334% des résidences principales de la communauté urbaine
00:20:56sont fortement regroupées, sans que ces derniers
00:20:59restent sous forme de subvention au logement
00:21:01à destination énergétique
00:21:03par atteinte de la belle bébés architecturale.
00:21:08Délibération de kilos des peintres,
00:21:09compte rendu annuel au concédant le Crac, année 2023.
00:21:14Donc, la présente délibération a pour objet d'avoir permis
00:21:17la poursuite du démarrage des études.
00:21:19Projet 2023 a été effectué à hauteur de 150 000 euros.
00:21:23En 2025 sont la finalisation des études.
00:21:26Délibération 22, on est toujours sur un Crac.
00:21:30Et là, il s'agit de la zone d'aménagement concertée
00:21:33pour le NPNRU du quartier de Grotte.
00:21:37Donc là, on est également sur le bilan de l'année 2023.
00:21:40Et donc, ça a permis la poursuite du pilotage d'études
00:21:45des honoraires de maîtrise d'oeuvre.
00:21:472024-2025 consiste à la fin 2025.
00:21:51L'avance prévue est de 200 Cracs,
00:21:53mais là, on est sur le quartier ouest.
00:21:56Suite du pilotage du marché de maîtrise d'oeuvre urbaine,
00:21:59des études avant projet modificatif
00:22:01et des élèves à 1,216,132 euros hors taxes
00:22:05demandés par l'ASPAD en 2023.
00:22:07L'approbation du cahier des charges
00:22:09de cession de terrain de la ZAC,
00:22:11avance de 690 000 euros est prévue
00:22:13pour le renouvellement urbain
00:22:15des quartiers d'habitats anciens de Dunkerque.
00:22:17Donc une concession de renouvellement urbain
00:22:19est déployée sur les quartiers d'habitats anciens de Dunkerque
00:22:21depuis 2009, permettant l'acquisition par S3D
00:22:24d'immeubles vacants et dégradés
00:22:26qui assurent ensuite leur commercialisation
00:22:28avec prescription de travaux.
00:22:30Depuis le démarrage de la concesse 3D,
00:22:32parmi ceux-ci, 52 ont été vendus
00:22:35aux immeubles au 31 décembre 2023
00:22:38et la communauté urbaine.
00:22:40Donc la clinique Villette, située
00:22:4218 rues Parmentier, à Dunkerque,
00:22:44doit cesser toute activité médicale
00:22:46au cours de l'année 2020, soins de logement des habitants.
00:22:49Et pour accompagner le renouvellement urbain,
00:22:51les enjeux sont donc identifiés,
00:22:53assurer l'intégration et l'accessibilité
00:22:55d'apaiser la circulation sur les rues.
00:22:57L'EPF a été identifié comme partenaire
00:22:59opérationnel de l'EPF,
00:23:01et ça permettra notamment de garantir
00:23:03des huttes, cession de la parcelle cadastrée
00:23:05AS467, appartement à la CUD,
00:23:08au profit de la ville de Gravine.
00:23:10La communauté urbaine de Dunkerque
00:23:12est propriétaire de la parcelle cadastrée AS467,
00:23:16d'une surfond centrale de télédistribution
00:23:19sur cette parcelle a joué un rôle.
00:23:20Aujourd'hui, le contexte technologique et économique
00:23:22a évolué.
00:23:23Le réseau d'initiatives publiques
00:23:25de la commune de Gravine a largement déployé.
00:23:27Dans ce contexte, l'activement, la vente
00:23:30de son réseau d'initiatives publiques,
00:23:32la parcelle AS467, à titre gratuit,
00:23:35s'inscrit dans une logique d'intérêt général,
00:23:37la griottier.
00:23:39Délibération 27, procédure administrative
00:23:42de transfert d'office d'une voie privée
00:23:44à la circulation publique,
00:23:45mais encore de propriété privée.
00:23:47J'ai l'honneur d'avoir la parole,
00:23:48monsieur le président, mes chers collègues.
00:23:51Donc, avec mes collègues Leïla Nedi
00:23:52et des villes de la Congrégation de l'Armée du Salut,
00:23:56puis une solution temporaire
00:23:58pour l'arrivée en septembre au gymnase
00:24:00du Carré de la Vieille,
00:24:02en décembre sur le site 70 rue de Lille.
00:24:05Clairement, de pouvoir continuer, en tout cas,
00:24:07pour l'Armée du Salut.
00:24:08Ils ont perdu leur papier lors de cet incendie.
00:24:12En matière de suivi,
00:24:13des relations ont amélioré depuis l'année passée.
00:24:16Est-ce que les locaux...
00:24:17Est-ce qu'il y a d'autres interventions...
00:24:20Et pouvoir, justement, aussi parler des...
00:24:23Quant à la délibération 19,
00:24:26une question envers les habitants,
00:24:29un financement de la région qui est aux alentours...
00:24:32Les relations avec partenaires
00:24:34se sont grandement améliorées,
00:24:35comme Martier-Kimtiangor, on se demande pourquoi.
00:24:39Donc voilà, je pense que...
00:24:41La nouvelle, ça s'est nettement amélioré.
00:24:43Je vous propose de...
00:24:44Option numéro 18, qui est contre,
00:24:47qui s'abstient sur la 20,
00:24:50qui est...
00:24:5124 contre, abstention...
00:24:54M. Bayeul, 5 délibérations.
00:24:56Vous êtes jeune vice-présidente et vous...
00:24:59Deux votés, l'un dans l'autre.
00:25:01Non, ça n'est pas vrai.
00:25:02Vous l'avez...
00:25:03Je vous félicite.
00:25:04M. le Président,
00:25:05avant...
00:25:07Magnésium,
00:25:08ta président,
00:25:09peut-être que vous partirez grâce à la ville de Paris.
00:25:12Sinon,
00:25:13si vous ne partez pas à Bourbourg,
00:25:17Magné...
00:25:18Très bien.
00:25:19Non, non, non, non, je garde ça.
00:25:20Bayeul préférait de reconstituer
00:25:22le...
00:25:23de 7473 mètres carrés pour un projet
00:25:28à venir qu'on...
00:25:29Ceux, notamment, la ville de Dunkerque
00:25:31et son maire et son président de Communauté urbaine
00:25:35a formé les choix.
00:25:36Vient ensuite une délibération.
00:25:38Alors, rien du tout.
00:25:39On continue.
00:25:40On va juste modifier.
00:25:41L'idée, c'est d'être beaucoup plus simple.
00:25:43La Communauté urbaine,
00:25:44ensuite, le transfert de la place du technique.
00:25:48Puis, deux délibérations concernant...
00:25:50Ce type de délibération, d'habitude,
00:25:52se règle en bureau communautaire,
00:25:54mais comme là, on a des indemnités à verser,
00:25:57notamment des frais de vacations
00:26:00aux commissaires enquêteurs.
00:26:01Nous devons les passer en...
00:26:02Voilà, monsieur le président.
00:26:04Merci. C'est un enjeu énorme, ma petite sainte,
00:26:06parce qu'on a énormément de voiries, comme ça, privées,
00:26:09dégradées, et il y a un enjeu de reprise...
00:26:1128 qui est contre, qui s'abstient.
00:26:1429 contre, abstention.
00:26:1730 contre, abstention.
00:26:1931, 32, tout le monde...
00:26:21Je m'en excuse platement.
00:26:23Mais quoique cette délibération,
00:26:26la Cité éducative, c'est un beau cadeau.
00:26:29C'est quand même un très beau cadeau.
00:26:30C'est plus de 2 millions d'euros en 3 ans
00:26:32qui sont consacrés à la réussite éducative.
00:26:35On propose ce soir d'acter le fait
00:26:38qu'on puisse la reconduire avec les services de l'Etat
00:26:40en accueillant 2 nouvelles villes
00:26:42dans notre Cité éducative.
00:26:44Et un cadeau pour David, puisqu'on accueille
00:26:46Côte-Cercle-Branche et Capel.
00:26:47La Cité éducative, c'est 89 projets
00:26:49sur la dernière mouture.
00:26:51Moi, j'en suis très fier,
00:26:52parce que c'est une des premières en France.
00:26:54Effectivement, c'est vraiment un lieu d'échange,
00:26:57de partage au profit de...
00:26:59Donc, on vous propose de la reconduire
00:27:01pour les 3 prochaines années.
00:27:02La délibération numéro 34,
00:27:04c'est le projet de démolition du poste Varande
00:27:06et la création et le raccordement au réseau,
00:27:08qui est dénommé Flandre maritime par RTE.
00:27:11Habitat de déplacement, puisque ce...
00:27:14Numéro 35, c'est la création et la modification
00:27:16de la ville de Dunkerque
00:27:18et la communauté urbaine de Dunkerque
00:27:19dans un premier temps et après, par extension,
00:27:21aux villes qui souhaiteront 2 nouveaux services communs
00:27:24entre la communauté urbaine de Dunkerque
00:27:26qui est le périmètre de leur mission,
00:27:28gagnant lisibilité ou s'attacher à 6 services,
00:27:30qui sont la ville durable,
00:27:32habitat et logement et la qualité de vie.
00:27:35C'est fait, bien entendu, le 1er janvier 2025
00:27:38pour les nouveaux services,
00:27:40et aussi sont proposés ce soir.
00:27:42La délibération numéro 30,
00:27:44c'était dimanche à plaisir avec vous, monsieur le président,
00:27:47des enfants, des différentes...
00:27:50en termes d'action sociale,
00:27:52et aussi les modalités qu'on confie
00:27:54par convention au COS.
00:27:56...conseil de Dunkerque, je le répète ici,
00:27:58en créant des lettres de toutes les communes, d'ailleurs,
00:28:00associées ou non, en direct,
00:28:02ce n'est pas comme une liste municipale
00:28:04ou une liste régionale, ni...
00:28:05...un véritable problème démocratique,
00:28:07et puis surtout, ce sont des craintes légitimes,
00:28:10il faut les entendre et les prendre en compte,
00:28:12et je n'ai pas l'impression que ce soit toujours le cas.
00:28:14...à crainte et à peur.
00:28:16On aborde, bien entendu, service par service,
00:28:19les modalités de solution des missions,
00:28:21et c'est un débat dans ce que tout le monde
00:28:23et avec les organisations syndicales sur ce point-là,
00:28:25insister sur la plus-value des...
00:28:28...d'avoir évoqué cette question par rapport aux agents...
00:28:31...je ne sais pas si vous avez noté la volonté de tromperie,
00:28:34la volonté d'utiliser les mots pour tromper les gens.
00:28:37...des médias, c'est toujours important de...
00:28:40...sur la 36 qui est contre...
00:28:43...de rappeler ses engagements anciens,
00:28:45qui plus est dans la biotopia et le plus.
00:28:48A noter qu'en...
00:28:49...et des 80 ans de la libération de Dunkerque,
00:28:52...la libération de Dunkerque...
00:28:54Ainsi, 20 000 élèves, environ...
00:28:57...dispositif d'accompagnement à la...
00:28:59...infirmiers qui résident sur le territoire de la communauté...
00:29:02...à leur association Humanesie.
00:29:05Programme Odyssée, la convention...
00:29:08...d'un solide partenariat à moyen terme...
00:29:11...de mobilité internationale de jeunes...
00:29:14...sur ces délibérations 37 à 39...
00:29:17...formes hardicoises, mais ce soir, j'ai un prix à vous offrir
00:29:20...puisque la communauté urbaine, c'est...
00:29:23...pour son plan marche.
00:29:25Je rappelle aussi qu'il y a 2 ans, en marchant, non.
00:29:28En train, puis en...
00:29:30Faut arrêter les prix, là.
00:29:32Alors, donc, 2 délibérations, donc...
00:29:35...je vous rappelle qu'on avait mis en place...
00:29:37...une aide à l'acquisition de vélos neufs...
00:29:39...au sortir du confinement...
00:29:41...puisque nous avions réévalué les montants...
00:29:43...pour un certain succès, puisque...
00:29:47...mais aussi 6,7 millions d'euros de retour...
00:29:50...dans un commerce qui est implanté sur...
00:29:53...et puis l'ensemble des mesures que nous avons mis en place...
00:29:55...dans le cadre du plan Vélo Plus...
00:29:57...a permis une augmentation de la fréquentation de 17 %...
00:29:59...des infrastructures cyclables sur le territoire de la Côte-Roi...
00:30:02...et nous avons pour objectif d'atteindre une part modale...
00:30:05...sociative, donc d'aide à l'achat d'un vélo...
00:30:07...jusqu'au 31 décembre, l'acquisition de vélos...
00:30:10...pour un bénéficiaire, voilà.
00:30:14La délibération numéro 41...
00:30:16...c'est un avenant à titre spécifique...
00:30:18...avec intégration sur le réseau TER circulant...
00:30:21...au sein du ressort territorial de la Commune...
00:30:24...avec la SNCF...
00:30:26...et le transport du réseau urbain puisse être...
00:30:29...et donc, en 2018, nous avons...
00:30:32...il s'élève à 10 euros par mois pour les moins de 19 ans...
00:30:34...et à 20 euros pour la SNCF...
00:30:36...et je...
00:30:38Elles sont donc toutes les deux approuvées.
00:30:40Monsieur Vandal.
00:30:41Le développement économique de notre territoire...
00:30:44...avec l'implantation de nouvelles grandes usines...
00:30:48...amène à structurer notre écosystème d'innovation.
00:30:51C'est dans ce cadre que la Commune...
00:30:53...offre d'écosystèmes d'innovation...
00:30:56...qui a transformé une idée en entreprise.
00:30:59Le positionnement de la technologie SOGI...
00:31:02...s'installe au sein du bâtiment...
00:31:04...d'écosystèmes d'implantation à Dunkerque.
00:31:07Donc c'est le transfert de subventions...
00:31:10...de Dunkerque Promotion vers le JIP écosystème.
00:31:13Le territoire du Dakar Coa est devenu un acteur clé...
00:31:16...de la transition énergétique et de l'innovation créative.
00:31:20La CUD a décidé d'intégrer ce JIP...
00:31:23...géré par Dunkerque Promotion.
00:31:25Dans ce cadre, la SNCF avait validé...
00:31:27...l'octroi d'une subvention globale de 326 102 euros...
00:31:31...ce qui porte...
00:31:35L'opération 44 concerne la société...
00:31:38...qui serve à la construction...
00:31:40...bâtiment...
00:31:42...et améliorer l'empreinte carbone.
00:31:44L'unité de production sera installée...
00:31:46...plus proche du gisement par an.
00:31:48La société prévoit d'investir...
00:31:50La région intervient à hauteur de 100 000 euros...
00:31:52...au titre du développement des PME...
00:31:54...réalisant un saut de technologie...
00:31:56...1 000 euros.
00:31:59Le monde de subventions de la société ECOSEM...
00:32:02...l'entreprise incarquoise ECOSEM...
00:32:05...3750 000 tonnes de laitiers...
00:32:09...le niveau projet industriel...
00:32:11...par la calcination d'un mélange...
00:32:14...production, stockage, mélange...
00:32:16...échargement de 2030...
00:32:18...ainsi que la consommation d'eau...
00:32:20...moindre de carbone...
00:32:22...et moins 30 %...
00:32:24...à terme, l'activité devrait...
00:32:26...j'ai posé sous la forme d'une subvention...
00:32:28...à hauteur de 150 000 euros...
00:32:30...gérée par la frontière du littoral...
00:32:32...au 31 décembre 2023.
00:32:34Il y a le bâtiment.
00:32:35Ce bâtiment est occupé à 96 %...
00:32:38...et génère 379 274 euros...
00:32:42...de revenus locatifs annuels.
00:32:44Les opérations de gestion en 2023...
00:32:46...avec un accent par 12 262 euros...
00:32:49...incluant les charges salariales...
00:32:51...à hauteur de 20 024 euros administratifs...
00:32:54...un résultat net après impôt 28...
00:32:57...avec le lancement d'un plan d'évolution...
00:32:59...structure au sein du groupe...
00:33:02...il s'agit aussi de SPAD et S3D...
00:33:05...à la collectivité le 10 octobre dernier.
00:33:08Concernant le volet technique, tout d'abord, le réseau...
00:33:11...de nouvelles extensions sont prévues en 2024-2025.
00:33:16Ensuite, le nombre d'incidents sur le réseau est en baisse...
00:33:20...maintenant, concernant le volet commercial...
00:33:23...à une hausse de 39 % du FTC...
00:33:27...par ailleurs, et pour rappel, le périmètre...
00:33:29...de la délégation de services publics...
00:33:31...comprend un foyer supplémentaire...
00:33:34...à noter en protocole d'accord entre Altitude Infra...
00:33:38...et à étendre l'infrastructure réseau.
00:33:41Merci.
00:33:43...2015 et du 28 juin 2018...
00:33:46...relative au soutien communautaire dans la mise en place...
00:33:49...par les communes membres d'ateliers linguistiques...
00:33:52...en langue anglaise et néerlandaise...
00:33:54...la communauté...
00:33:57...les meilleures chances pour leurs alliés...
00:34:00...marquées par son ouvert...
00:34:02...des votes contre, des abstentions...
00:34:05...aux membres du Conseil que, conformément à l'article...
00:34:08...cette commission fait toute proposition utile...
00:34:11...handicapés, ainsi qu'à tous les responsables...
00:34:14...destination pour tous, pour objectifs...
00:34:17...inclusif pour tous, handicap permanent...
00:34:21...déficience motrice, visuelle, auditive et intellectuelle...
00:34:25...temporaire ou gênée dans leur déplacement...
00:34:30...les membres de la CIA sont fortement...
00:34:32...cet après-midi qui s'est tenu et qui a été...
00:34:35...intervention, 80 actions sur les 80...
00:34:38...la commission intercommunale pour l'accessibilité...
00:34:41...présente des actions menées par la communauté urbaine de Dunkerque...
00:34:44...la vie quotidienne des personnes en situation de handicap...
00:34:48...et de fait, participe au match de...
00:34:51...de communautés de prendre...
00:34:53...progrès salué à chaque fois.
00:34:57Y a-t-il des interventions ?
00:34:59...à Saint-Paul-sur-Mer, on déplore également...
00:35:01...les mauvais états des 3 cités-libertés...
00:35:03...cité des cheminées, des cheminots...
00:35:05...idem, cité des cheminots à Capelle-la-Grande...
00:35:08...on souhaite être impliqués dans la fabrication...
00:35:13Bien, vos votes.
00:35:17...la transition de 6 millions d'euros, pardon...
00:35:19...pour la transition, solliciter un fonds de concours...
00:35:21...donc pour les travaux de rénovation...
00:35:23...281 000 au titre...
00:35:26...point suivant à la délibération 51...
00:35:29...donc vous avez toutes les délibérations...
00:35:31...avec les différentes conventions qu'il peut y avoir...
00:35:34...j'ai une décision modificative où les recettes...
00:35:37...au point de vous dire que j'ai connu une époque...
00:35:40...où l'augmentation des recettes de 38 millions 280...
00:35:43...fiscal avec l'Etat qui est toujours en suspend...
00:35:46...en la compensation de fiscalité d'ArcelorPolymerie...
00:35:49...en augmentation, mais des recettes qui vont encore plus...
00:35:52...comme je vous en parlais, les 36 millions...
00:35:55...1 107 000 euros 893...
00:35:58...équilibre de 17 578 000...
00:36:01...neuf ajustements budgétaires, la subvention de l'équilibre...
00:36:04...alors que les recettes de fonctionnement baissent...
00:36:07...ça va être baissé de 3 538 000...
00:36:10...transports hors délégation du service public...
00:36:13...1455 et l'empreinte d'équilibre...
00:36:16...l'empreinte d'équilibre peut être...
00:36:19...numéro 53, c'est l'attribution de...
00:36:22...investissement jusqu'à...
00:36:25...donc vous vous souvenez...
00:36:27...des collectivités concernées...
00:36:29...depuis quelques années au niveau de la communauté urbaine...
00:36:32...comprend donc désormais également des charges...
00:36:35...à ce constat, le législateur a modifié le code...
00:36:38...établissement public de coopération intercommunale...
00:36:41...il est donc proposé d'instaurer...
00:36:44...une location compensatoire d'investissement...
00:36:47...dont la compétence éclairage public...
00:36:50...dépense d'investissement au compte...
00:36:53...inscrit au budget de l'année précédente...
00:36:56...remboursement en capital des annuités...
00:36:59...jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité...
00:37:02...dépense d'investissement dans la limite du quart des crédits...
00:37:05...les décisions modificatives sont totalisées...
00:37:08...assainissement 4,17 millions pour le budget...
00:37:11...que pour toutes les dépenses à caractère pluriannuel...
00:37:14...l'exécutif peut les liquider, les mandater dans la limite...
00:37:17...par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme...
00:37:20...contre les subventions au syndicat...
00:37:22...pour préserver la abstention sur le COS...
00:37:24...le comité des oeuvres sociales...
00:37:26...concerne le mode de gestion du golfe...
00:37:28...donc la comité de 1999...
00:37:30...il est à Tête-aux-Gammes-Coude-Querque-Village...
00:37:33...et donc depuis...
00:37:35...de répondre aux enjeux économiques, sportifs...
00:37:37...et environnementaux du site...
00:37:39...tout en garantissant la pérennité...
00:37:41...des intéressés devront soumettre un dossier détaillant...
00:37:44...les différents aspects de leur projet...
00:37:46...notamment sur le projet d'un bail amphithéotactique...
00:37:49...d'une durée de 18 ans, nécessitant...
00:37:51...des investissements significatifs ou des développements majeurs...
00:37:53...monsieur Beyer en remplacement de monsieur...
00:37:56...le président...
00:37:58...la communauté urbaine...
00:37:59...dans cet objectif d'un soutien important...
00:38:01...du ministère français de l'Europe...
00:38:02...incursions israéliennes ont en effet causé la mort de plusieurs...
00:38:05...et le risque d'extension du conflit demeure...
00:38:07...aujourd'hui réel.
00:38:09Cité-Uni-France a ouvert un fonds de solidarité...
00:38:12...à destination des collectivités libanaises...
00:38:14...mise en oeuvre en lien avec les partenaires...
00:38:16...de Cité-Uni-France.
00:38:17Les collectivités donatrices deviennent...
00:38:19...deux droits membres du comité...
00:38:20...opérations, notamment portuaires...
00:38:22...mais également en termes d'aménagement...
00:38:23...président, oui, nous allons revenir...
00:38:25...sur la question de Blin.
00:38:27Donc le projet de deux nouveaux réacteurs nucléaires...
00:38:30...EPR2 à Gravelines...
00:38:32...constitue un pilier essentiel...
00:38:34...pour l'avenir de notre territoire.
00:38:36Avec une puissance estimée...
00:38:38...à 1650 mégawatts par réacteur...
00:38:41...on s'inscrive dans une stratégie nationale...
00:38:44...vivant et de qualité...
00:38:46...cet enclan sous l'égide...
00:38:48...de la commission nationale du débat public...
00:38:50...les acteurs concernés dans un cadre respectueux.
00:38:53Celui-ci prendra fin le 17 juin.
00:38:56L'Unité urbaine de Dunkerque souhaite s'engager pleinement...
00:38:59...le calendrier de ce projet...
00:39:02...avec une phase de construction qui mobilisera...
00:39:05...ce projet répond également...
00:39:07...actuel et futur...
00:39:10...en lui offrant une énergie compétitive...
00:39:13...il s'inscrit pleinement...
00:39:15...dans notre stratégie de formation industrielle...
00:39:18...visant à positionner notre territoire...
00:39:21...n'en déplaise à ses industriels français.
00:39:24Toutefois, il prendra des besoins importants...
00:39:27...pour accueillir les salariés...
00:39:29...à ce que les compétences soient au rendez-vous des besoins...
00:39:32...bénéficier en priorité aux habitants du territoire.
00:39:35Donner de la visibilité...
00:39:37...faire connaître les nouveaux métiers de l'industrie...
00:39:40...redorer leur image...
00:39:42...impulser la réorientation.
00:39:44Nous avons à coeur de maximiser les retombées économiques...
00:39:47...les entreprises et les acteurs du territoire.
00:39:50Nous travaillons à ce que ce projet...
00:39:52...profite directement à notre tissu économique.
00:39:55C'est pour toutes ces bonnes raisons...
00:39:57...qu'il vous est proposé ce projet.
00:40:00...des interventions. M. Duval.
00:40:05...au niveau national.
00:40:06Nous voterons donc en faveur de la délibération...
00:40:09...car nous n'avons jamais hésité à soutenir...
00:40:11...les initiatives de tromperie.
00:40:13Je crois que nous avons voté quelques jours plus tôt...
00:40:15...une subvention qui multipliait quasiment par 3...
00:40:17...l'hypocrisie.
00:40:19Deuxièmement, lors du dernier conseil...
00:40:20...communautaire soutiennent aujourd'hui cette personne...
00:40:23...de l'énergie nucléaire...
00:40:25...pour ce qui concerne sa fiabilité...
00:40:26...de la centrale nucléaire de Paluel.
00:40:28Je me souviens avoir été fasciné...
00:40:29...j'avais organisé une visite de la centrale nucléaire...
00:40:31...de Gravelines pour Monde...
00:40:33...avec une poignée d'éoliennes dont personne ne veut.
00:40:35...qu'il faut avoir à l'esprit...
00:40:37...parce que c'est une énergie extrêmement...
00:40:38Ah ! Que voulez-vous !
00:40:42M. Desmadril, parlons un peu crématorial.
00:40:45Jusqu'en avril 2038...
00:40:47...en 2025...
00:40:50...à fin terme vis-à-vis des équipements voisins...
00:40:52...il est proposé de ne pas...
00:40:53...les tarifs intervenus sur une décennie...
00:40:56...une nouvelle formule de révision tarifaire...
00:40:59...de nature à maîtriser...
00:41:00Ah ! Ça, c'est autre chose.
00:41:03Des votes contre, des abstentions...
00:41:05...il est proposé d'aménager les délégations...
00:41:07...initialement accordées...
00:41:08...d'ouvrir et d'organiser...
00:41:10...la participation du public par voie électronique...
00:41:12...prévue par le Code de l'Environnement...
00:41:13...et notamment son article...
00:41:15...étant précisé que les décisions de transfert...
00:41:16...proprement dites relatives aux dérogations...
00:41:18...au repos dominical des établissements de commerce...
00:41:20...et leur prise de participation indirectes...
00:41:23...et dans le cadre des enquêtes publiques...
00:41:24...évidemment, à chaque fois...
00:41:26...des votes contre, des abstentions...
00:41:29...L52-11-10 du CGCT...
00:41:32...finances publiques...
00:41:33...vous avez pu en prendre connaissance...
00:41:35...le Conseil de Communauté...
00:41:36...je vous souhaite à toutes et tous de très bonnes...
00:41:54...
00:42:24...