Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque du 27 Septembre 2024 (Replay)
Vendredi 27 Septembre dès 18h15, suivez en direct le Conseil Municipal de la Ville de Dunkerque
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00:00:30Merci.
00:01:00...
00:01:03...
00:01:06Bien.
00:01:07Votre silence l'annonce, il est 18h15
00:01:11et nous allons pouvoir commencer, je déclare ouverte,
00:01:14cette séance du Conseil municipal.
00:01:17Et, comme c'est l'habitude,
00:01:19je donne la parole à M. Rémi Bécuve pour l'appel.
00:01:25M. Patrice Vergritte, M. Jean Baudart,
00:01:28Mme Martine Arlabosse, M. Jean-François Montagne,
00:01:31Mme Leïla Neidji, M. Frédéric Vanni,
00:01:34Mme Catherine Serré, M. Gilles Ferrin,
00:01:37Mme Marjorie Lois, M. Jean-Pierre Vandal,
00:01:40Mme Sylvie Guillet, M. Dévi Le Maire,
00:01:43Mme Delphine Castelli, M. Joan Baudart,
00:01:46Mme Frédérique Plaisan, M. Laurent Mazouni,
00:01:49M. Gérard Courville, Mme Virginie Varlet,
00:01:52Mme Fabienne Castel, Mme Anne-Marie Fatou,
00:01:55M. Alain Simon, Mme Danielle Belfoucard,
00:01:58M. Jean-Philippe Diteca, M. Michel Nahour,
00:02:02Mme Patrice Serviras, M. Fabrice Barre,
00:02:05M. Francis Duic, M. Jean-François Joli,
00:02:08Mme Elisabeth Longuet, Mme Catherine Vendorme,
00:02:12M. Laurent Choutet, Mme Marie Simati,
00:02:15Mme Florence Bouteille Sailly, M. Mickaël Desmadry,
00:02:18Mme Sylvaine Brunet, M. Josse Renflocq,
00:02:21Mme Nadia Amara, M. Franck Gons,
00:02:24M. Yann Lancôze, Mme Anne Torel,
00:02:27Mme Séverine Wick, M. Thomas Dancel,
00:02:30Mme Lucie Hippolyte, M. Grégory Bartholomeus,
00:02:33M. Nelson Cadry, Rémy Bécuve présent,
00:02:36Mme Zoué Carré, M. Philippe Emery,
00:02:39Mme Pierrette Cuvelier, M. Yoann Duval,
00:02:41M. Adrien Nave, M. Claude Nicolet, Mme Sylvie Mallet.
00:02:47Merci, M. Bécuve.
00:02:49Je pense que le quorum est atteint.
00:02:51Nous pourrons donc délibérer.
00:02:54Suite à la démission de M. Jean Baudart
00:02:56de ses fonctions de maire de Dunkerque,
00:03:00démission qui a pris effet le 18 septembre dernier,
00:03:03il convient de procéder au sein du Conseil municipal
00:03:06à l'élection du maire.
00:03:10Dans un premier temps, nous allons procéder
00:03:12à l'élection du secrétaire de séance
00:03:15en application de l'article L2121-15
00:03:20du Code général des collectivités territoriales
00:03:23Au début de chacune de ces séances,
00:03:25le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
00:03:29pour remplir les fonctions de secrétaire.
00:03:32Il peut adjoindre à ceux ou ces secrétaires des auxiliaires
00:03:36pris en dehors des membres qui assistent aux séances,
00:03:39mais sans participer aux délibérations.
00:03:43Je vous propose de désigner le plus jeune conseiller
00:03:46pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
00:03:49Il s'agit de M. Rémy Bécuve.
00:03:52Y a-t-il un vote contre ?
00:03:56On va ensuite passer à l'élection du maire.
00:03:59Je constate que tout le monde est pour, donc on peut y aller.
00:04:03Avant de procéder à l'élection du maire,
00:04:06je vais constituer le bureau de vote
00:04:08qui sera composé de 2 assesseurs,
00:04:11M. Gérard Gourville et Nelson Cadry,
00:04:14du secrétaire de séance, M. Rémy Bécuve,
00:04:17et je signerai le procès verbal
00:04:20en qualité de doyenne des conseillers municipaux.
00:04:24Nous allons maintenant passer à l'élection du maire.
00:04:28Selon les dispositions de l'article L21-22-7
00:04:33du Code général des collectivités territoriales,
00:04:36le maire est élu au bulletin secret et à la majorité absolue.
00:04:42Si, après 2 tours de scrutin,
00:04:45aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
00:04:49il est procédé à un 3e tour de scrutin de l'élection
00:04:53qui, cette fois-ci, est à la majorité relative.
00:04:59En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
00:05:04J'ai reçu la candidature de M. Patrice Vergrite.
00:05:09Y a-t-il d'autres candidats ?
00:05:14OK.
00:05:16Vous avez donc des bulletins de vote sur votre table.
00:05:19Je vous demande d'inscrire le nom du candidat choisi
00:05:23et d'utiliser l'enveloppe pour le vote.
00:05:26Je rappelle que les titulaires d'un pouvoir peuvent voter 2 fois.
00:05:31Les appariteurs et les hôtesses passeront dans vos rangs
00:05:34pour recueillir vos votes.
00:05:36Il y a donc 2 candidats, M. Patrice Vergrite
00:05:39et M. Johan Duval.
00:06:15Je vous invite à voter pour M. Patrice Vergrite.
00:06:18Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:21Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:24Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:27Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:30Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:33Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:36Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
00:06:39Je vous invite à voter pour M. Johan Duval.
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00:08:02Alors, les gens qui sont assis à la table de dépouillement
00:08:05ont précédé l'invitation.
00:08:08Il s'agit de...
00:08:12Je ne vois plus où sont leurs noms.
00:08:15Il y a donc Rémi Vécuve, Nelson Cadry,
00:08:18Christophe Bernard, directeur général des services,
00:08:20et Antoine Olivès, directeur général adjoint,
00:08:24qui sont là pour dépouiller.
00:08:26...
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00:12:20...
00:12:28Merci.
00:12:32Alors, voilà les résultats.
00:12:35Nombre de bulletins trouvés dans l'urne, 53.
00:12:38Bulletin nul, 0.
00:12:41Bulletin blanc, 0.
00:12:43Suffrage exprimé, 53.
00:12:46Majorité absolue, 27.
00:12:50Patrice Vergrit a obtenu 49 voix
00:12:54et Johan Duval, 4.
00:12:58Félicitations.
00:13:00...
00:13:01...
00:13:12...
00:13:15Je te fais la bise, quand même.
00:13:17...
00:13:22Je ne vais pas dire que c'est le maire sortant au nouveau maire.
00:13:25...
00:13:26Mais j'ai le plaisir de te remettre cette écharpe de maire.
00:13:32Félicitations, Patrice.
00:13:33Tu m'avais fait la bise la fois dernière,
00:13:35maintenant, c'est moi qui te la fais.
00:13:37Merci, Jean. Merci.
00:13:38...
00:13:48Je pense que c'est...
00:13:53J'ai le droit aux photos, je vais me faire beau, alors.
00:13:57...
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00:14:48Bonjour à toutes et à tous.
00:14:50Tout d'abord, merci à madame Zoé Carré,
00:14:55notre doyenne qui a procédé à l'élection du maire.
00:14:59Mes chers collègues,
00:15:02je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre confiance,
00:15:06cette confiance que vous me renouvelez ce soir
00:15:08à la tête de notre équipe municipale
00:15:10pour poursuivre le travail que nous menons ensemble
00:15:12depuis le début de ce mandat
00:15:14au service des Dunkerquoises et des Dunkerquois,
00:15:17pour prolonger une action qui privilégie
00:15:20des enjeux très concrets du quotidien,
00:15:23des enjeux sur lesquels je reviendrai dans un court instant.
00:15:26Mais avant toute chose,
00:15:28c'est à Jean Baudart que je voudrais adresser
00:15:32mes plus sincères remerciements
00:15:34pour avoir mis toute son expérience,
00:15:38tout son enthousiasme et tout son amour pour Dunkerque
00:15:42dans ses fonctions de maire au quotidien.
00:15:45Ces 12 derniers mois, comme depuis le début de ce mandat,
00:15:49le maire de Dunkerque est son 1er adjoint en travaillant ensemble,
00:15:53en lien direct et en toute confiance
00:15:56à la mise en oeuvre de nos politiques municipales.
00:16:00Les Dunkerquoises et les Dunkerquois
00:16:02ont pu voir Jean sur le terrain 7 jours sur 7 à Naquerque,
00:16:05mais aussi à Saint-Paul et à Fort-Mardic
00:16:08pour renforcer notre association de communes
00:16:10en bonne intelligence avec Christophe Kless
00:16:12et Grégory Bartholomewis.
00:16:14Mon cher Jean, tu le sais,
00:16:16nous avons eu l'occasion d'en discuter tous les deux.
00:16:18Notre collaboration se poursuivra ces prochains mois.
00:16:22J'ai cru comprendre que tu avais la ferme intention
00:16:24de garder le rythme. C'est parfait.
00:16:27Nous avons besoin de toi.
00:16:29Au nom de toute notre équipe municipale,
00:16:31je te renouvelle nos remerciements
00:16:33et je vous demande, mes chers collègues,
00:16:35des applaudissements nourris pour Jean.
00:16:37...
00:16:56Chers collègues, vous le savez,
00:16:59je ne suis jamais vraiment parti de Naquerque.
00:17:02Ces 14 derniers mois, vous m'avez vu dans notre ville
00:17:06négocier et signer des accords importants
00:17:08avec les bailleurs sociaux pour accélérer la production
00:17:11et les livraisons de logements.
00:17:13Vous m'avez vu accompagner le départ chez Damène
00:17:16de notre duchesse Anne,
00:17:18joyau de notre patrimoine et de notre identité maritime
00:17:20pour une opération de restauration
00:17:22financée par la communauté urbaine
00:17:23dont nous pouvons être fiers.
00:17:26Vous m'avez vu poser la 1re plaire
00:17:28de la halle alimentaire des Sœurs Blanches
00:17:30ou encore inaugurer la bourse aux associations.
00:17:34Et vous m'avez sans doute croisé très régulièrement
00:17:35au match de l'USLD, du BCM, de l'USDK et du SGD.
00:17:40A Paris, Naquerque n'a jamais été très loin non plus.
00:17:45Pour le ministre du Logement,
00:17:46puis des transports que j'ai été durant 14 mois,
00:17:49Naquerque a été une source d'inspiration, voire un modèle
00:17:52pour certaines des actions
00:17:53que nous avons lancées au niveau national.
00:17:56Je pense notamment au dispositif de rénovation énergétique
00:17:58de l'habitat que nous avons pu mettre en place
00:18:00sur le modèle de ce que nous avions entrepris à l'ACUD
00:18:03avec Eco Habitat.
00:18:05Et là, nous sommes bien dans le concret.
00:18:07Celles et ceux qui ont pu bénéficier ces derniers mois
00:18:09de notre prime Eco Energy
00:18:10et de conseils pour la rénovation énergétique de leur logement
00:18:13savent de quoi je parle.
00:18:16Ces 14 derniers mois,
00:18:17j'ai pu vivre une expérience enrichissante et passionnante,
00:18:21une expérience qui, en 1er lieu, a été et sera utile
00:18:24pour notre ville et pour ses habitants,
00:18:28utile pour nous permettre de tenir notre engagement
00:18:3012 000 logements
00:18:31et permettre aux naquerquois de toutes les générations
00:18:35et quels que soient leurs moyens
00:18:36d'avoir accès à un logement adapté à leurs demandes.
00:18:39C'est tout le sens du pacte que nous avons passé ici
00:18:42avec la Première ministre en novembre 2023.
00:18:45Le fait d'être reconnu
00:18:46comme un territoire engagé pour le logement
00:18:48nous a en effet permis,
00:18:50et Alain Simon y a pris toute sa part,
00:18:52de mobiliser les bailleurs sociaux
00:18:53et tous les acteurs de la filière,
00:18:55au 1er rang desquels Action Logement,
00:18:58pour accélérer les projets de construction et de réhabilitation,
00:19:01mais aussi pour lever des financements.
00:19:04Les nouveaux classements pour les zones en tension
00:19:06sur le marché du logement vont aussi nous permettre
00:19:08de développer une offre de logement intermédiaire
00:19:11en direction des classes moyennes qui connaissent, elles aussi,
00:19:13de grandes difficultés d'accès au logement à Dunkerque
00:19:16comme partout ailleurs en France.
00:19:18En matière de transport, vous le savez,
00:19:20Dunkerque et la Côte d'Opale sont désormais éligibles
00:19:23à la mise en place
00:19:24d'un service express régional métropolitain,
00:19:26ce qui nous permettra à terme
00:19:28d'offrir des solutions de transport du quotidien
00:19:30performantes et pérennes à tous les habitants
00:19:32de notre territoire en pleine transformation.
00:19:36La marque de fabrique de ces 14 mois,
00:19:39c'est donc bien celle d'un élu local
00:19:41qui a défendu une approche pragmatique
00:19:42de la politique du quotidien pour les habitants,
00:19:46et en particulier pour les Dunkerquois.
00:19:49En ce sens, c'est une chance d'avoir pu travailler
00:19:51successivement sur 2 enjeux aussi importants
00:19:54pour la vie de nos concitoyens
00:19:56que sont le logement et les transports.
00:20:00Pour autant, ces dernières semaines,
00:20:03mon envie de retrouver ma ville
00:20:05a été plus forte que toute autre considération.
00:20:09C'est un choix de sensibilité politique, vous le savez,
00:20:12c'est aussi et surtout le choix du coeur.
00:20:16L'envie de retrouver ma famille,
00:20:18et permettez-moi ici de remercier Marjorie,
00:20:21qui a été à mes côtés durant toute cette période,
00:20:24et d'avoir une pensée pour mon papa,
00:20:26qui nous a quittés il y a quelques mois
00:20:28et qui, je le sais, a été très fier
00:20:29de ce chemin que nous avons tracé ensemble.
00:20:33C'est aussi l'envie de retrouver les Dunkerquoises
00:20:35et les Dunkerquois, toujours si chaleureux,
00:20:38et Dunkerque, notre ville,
00:20:40qui a toujours été au coeur de mon engagement politique.
00:20:44Vous l'avez compris, c'est avec beaucoup d'émotion,
00:20:46mais aussi d'énergie et de détermination
00:20:49que je retrouve Dunkerque à temps plein.
00:20:53Énergie et détermination afin de mener à bien
00:20:55les projets et les politiques publiques
00:20:56que nous avons lancés depuis 2020.
00:20:59De nombreux engagements ont d'ailleurs déjà été tenus.
00:21:02L'alliance au banc vert que nous venons d'inaugurer
00:21:05en est une très belle illustration.
00:21:07D'autres projets, comme la future halle alimentaire
00:21:09des Sœurs Blanches, sont en très bonne voie d'avancement.
00:21:13Mais avant d'évoquer tous ces sujets,
00:21:15je voudrais insister sur la question
00:21:16de la tranquillité publique.
00:21:19Je me félicite de l'action que nous menons à notre échelle
00:21:22avec l'implication sans faille, 24 heures sur 24,
00:21:257 jours sur 7, de notre police municipale.
00:21:27C'était l'un de nos engagements de 2014,
00:21:30un doublement des effectifs,
00:21:31la mise en place d'une brigade de nuit
00:21:33et des moyens supplémentaires
00:21:35en matière de vidéoprotection notamment.
00:21:37Nous avons ainsi fait de notre police municipale,
00:21:40opérationnelle à présent sur tout le territoire
00:21:42de la Grande Commune,
00:21:44un service efficace aux côtés des Dunkerquois.
00:21:47L'engagement politique est clair,
00:21:49et j'ai eu l'occasion de le rappeler à la rentrée,
00:21:52nous ne lâcherons jamais rien sur la tranquillité
00:21:55et la sécurité dans l'espace public.
00:21:58En lien avec les services de l'Etat,
00:22:00nous travaillons sur tous les axes
00:22:01de la prévention à la répression
00:22:03et aucun sujet ne sera délaissé.
00:22:06Cet été, par exemple, nous avons été confrontés
00:22:08à une augmentation des incivilités et comportements agressifs
00:22:12émanant de marginaux, généralement alcoolisés,
00:22:15venus de l'extérieur de l'agglomération
00:22:17et fréquentant le centre-ville.
00:22:19Nous avons immédiatement réagi.
00:22:22Le plan que nous avons mis en place avec les services de l'Etat
00:22:24pour combattre ces comportements
00:22:26conjugue des actions d'accompagnement social
00:22:28et des mesures de répression.
00:22:30Nous avons notamment renforcé l'interdiction de consommation
00:22:33d'alcool dans l'espace public
00:22:34en la rendant effective dès 9h du matin,
00:22:37systématisé la mobilisation des cellules de dégrisement,
00:22:40mais aussi installé une halte de repos
00:22:42encadrée et sécurisée en journée pour les personnes en errance
00:22:44dont l'Etat nécessite une mise à l'abri temporaire.
00:22:47Nous avons également demandé la mise en place
00:22:49d'un dispositif de dépôt de plaintes simplifié
00:22:51pour les riverains et les commerçants,
00:22:52renforcé la surveillance de certaines zones
00:22:54telles que le parc marine, la place de la République,
00:22:56la rue Thévenet ou encore la place du commandant de Vulf.
00:22:59Nous avons également mis en place
00:23:00une nouvelle équipe de médiation composée d'agents municipaux
00:23:03pour aller en contact des publics, prévenir les conflits
00:23:05et expliquer les démarches à suivre en cas de tension.
00:23:08Et vous avez pu le constater ces derniers jours,
00:23:10ces premières mesures commencent à porter leurs fruits sur le terrain.
00:23:14Je le répète, nous ne lâcherons jamais rien
00:23:16sur les questions de tranquillité publique.
00:23:20D'autres priorités me tiennent à coeur.
00:23:22Vous le savez.
00:23:24Et certaines se concrétisent de manière particulièrement visible
00:23:27en ce moment.
00:23:28Je citerai notamment le retour massif de la nature en ville
00:23:31avec l'agrandissement en cours des parcs marines et ziglaires
00:23:35et le réaménagement des berges aux glacis.
00:23:38Les milliers de nouveaux emplois à venir sur le Dunkerquois
00:23:41deviennent très concrets également.
00:23:44Les nouvelles usines sortent de terre
00:23:47et les processus d'embauche sont lancés.
00:23:50Plus de 1 200 personnes étaient ainsi au rendez-vous du job dating
00:23:54organisé par Vercors au Stade de Flandre
00:23:56en partenariat avec l'USDK le 7 septembre dernier,
00:23:59avec des promesses d'entretien
00:24:01et parfois même des contrats signés sur place.
00:24:04C'est un dossier que je suis de très près pour faire en sorte
00:24:07que ces emplois puissent bénéficier en 1er lieu
00:24:10aux habitants du Dunkerquois.
00:24:11Tous les métiers, tous les niveaux de qualification sont concernés.
00:24:16Le travail engagé pour améliorer la qualité de l'air
00:24:18que nous respirons commence également à porter ses fruits concrètement
00:24:22grâce à la décarbonation industrielle.
00:24:25Les médias s'en sont fait l'écho ces derniers jours.
00:24:27Les derniers chiffres communiqués par Atmo Haute-France
00:24:30indiquent une baisse des principaux polluants,
00:24:32une diminution de 40% de dioxyde d'azote
00:24:34et de 17% des particules fines en 10 ans.
00:24:38Le plan communautaire destiné à améliorer
00:24:40la démographie médicale du Dunkerquois
00:24:42devient lui aussi très concret.
00:24:45Avec Jean, nous avons d'ailleurs eu l'occasion
00:24:47de rencontrer la 1re promotion en 1re année de médecine à l'ULCO.
00:24:51En termes d'aménagement, là aussi, les projets se concrétisent.
00:24:55Les docks de la Marine, la future halle alimentaire,
00:24:59les constructions sur les sites Nicodème et ancienne CCI,
00:25:02le grand pôle de Zoalzir de la Gare dans le centre-ville,
00:25:05mais aussi dans chacun des quartiers,
00:25:07le banc vert à Petite-Sainte, la tente verte à Rosendal,
00:25:10le complexe Claude-Prouvoyeur à Malo
00:25:12et les nombreux projets du NPNRU à Saint-Paul.
00:25:17Sur tous ces sujets du quotidien, comme sur beaucoup d'autres,
00:25:21vous aurez compris mon engagement
00:25:23et ma détermination de maire et de président de la communauté urbaine,
00:25:28et je ne manquerai pas de rendre compte de nos avancées
00:25:30aux Dunkerquoises et aux Dunkerquois en toute transparence,
00:25:34comme notre équipe municipale a su le faire dans tous nos quartiers
00:25:38depuis le début de ce mandat. Je vous remercie.
00:25:42Jean, je voudrais te passer la parole.
00:25:45Oui, merci. Merci, Patrice.
00:25:47Merci tout d'abord pour ces propos élogieux à mon égard
00:25:53en début de ton intervention.
00:25:57Toujours très chaleureux
00:26:01et chargé, pour moi, bien sûr, de beaucoup d'émotions.
00:26:06Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire,
00:26:09je salue ta décision, Patrice,
00:26:12de revenir à temps plein dans notre belle ville de Dunkerque.
00:26:18Sache quand même néanmoins que cette décision, quelque part,
00:26:23je la regrette.
00:26:25Alors, je ne la regrette pas pour pouvoir rester maire, non.
00:26:28Ce n'est pas du tout ça. Pas du tout ça.
00:26:31Je la regrette parce que, d'abord,
00:26:35tu aurais mérité de pouvoir continuer tes missions au niveau national.
00:26:39Tu as grandement oeuvré pour le logement.
00:26:44Tu as grandement oeuvré ensuite pour les transports.
00:26:49Je la regrette et je la comprends
00:26:53parce que, finalement, les conditions n'étaient pas réunies
00:26:57pour que tu puisses le faire d'une manière optimale.
00:27:05Tu l'as dit, tu as été un élu local
00:27:08devenu ministre.
00:27:11Et tu as donc apporté toute ton expérience d'élu de terrain,
00:27:17toute ta conviction, toute ta détermination
00:27:20pour, finalement, améliorer le quotidien des Français
00:27:23comme tu le fais pour le quotidien des Dunkerquois.
00:27:28C'était une chance, je crois, d'avoir eu comme ministre
00:27:33tant pour Dunkerque que pour notre pays.
00:27:36Pendant ces 14 mois, tu es, tu l'as dit,
00:27:39resté très impliqué dans les affaires du territoire,
00:27:42dans la suite logique, finalement, de ton engagement
00:27:45pour Dunkerque et pour les Dunkerquois.
00:27:48J'espère que notre équipe municipale,
00:27:51pendant cette période, t'a fait honneur
00:27:54durant ces quelques mois
00:27:56où tu ne pouvais pas être présent au quotidien.
00:28:01Il nous faut ici saluer l'éthique qui a été la tienne
00:28:04quand tu m'avais dit
00:28:08qu'il était difficile, voire impossible,
00:28:10de pouvoir concilier la mairie avec le ministère
00:28:15et qu'il s'agissait d'une forme d'honnêteté
00:28:17envers les Dunkerquois.
00:28:20Aujourd'hui, nous sommes finalement dans la même logique.
00:28:25Comme il a toujours été convenu entre nous,
00:28:28j'ai pris acte de ta décision de revenir à Dunkerque
00:28:32et j'ai immédiatement déposé ma démission du poste de maire
00:28:35la semaine dernière.
00:28:38Ce relais à la mairie, il y a juste une année,
00:28:43jamais, je l'avais déjà dit,
00:28:45jamais je ne l'aurais imaginé.
00:28:48C'était pour moi autant inattendu
00:28:50qu'empli d'émotion, tu le sais.
00:28:54Ce fut pour moi un honneur,
00:28:56ce fut pour moi une fierté
00:28:58de représenter les Dunkerquois chaque jour.
00:29:01J'ai tâché de poursuivre la dynamique engagée
00:29:04à travers l'ensemble des projets
00:29:06que nous menons pour notre ville,
00:29:09de respecter aussi ce lien de confiance
00:29:12qui unit notre équipe municipale
00:29:14avec les Dunkerquoises et les Dunkerquois,
00:29:17et ceci finalement depuis 2014.
00:29:21Durant cette année, j'ai notamment voulu suivre
00:29:24le dossier du renforcement
00:29:26de notre association de communes
00:29:28avec Saint-Paul-sur-Mer et Fort-Mardic.
00:29:31Christophe Cleis et Grégory Bartholoméus sont là,
00:29:34nous avons ensemble
00:29:36mis en œuvre des solutions concrètes
00:29:38pour les habitants,
00:29:40la police municipale 24 heures sur 24
00:29:43et 7 jours sur 7,
00:29:45la généralisation des parcours de réussite
00:29:47pour les jeunes,
00:29:49la réussite éducative de nos enfants,
00:29:52dont d'ailleurs le projet de cantine scolaire
00:29:54à Fort-Mardic,
00:29:56l'embellissement du cadre de vie
00:29:58dans tous les quartiers, et enfin,
00:30:00le festival de musique à Saint-Paul-sur-Mer,
00:30:02les Polypholies,
00:30:04qui aura lieu donc tout ce week-end
00:30:06et qui va démarrer
00:30:08dans quelques minutes, je pense.
00:30:12Rassure-toi, Christophe,
00:30:14je pense que dès demain,
00:30:16les conditions météo seront quand même meilleures.
00:30:19On croise les doigts.
00:30:21Et chouette, bien sûr, un grand succès
00:30:24à ce retour de la musique à Saint-Paul.
00:30:27Chers collègues,
00:30:29je remercie chacune
00:30:31et chacun d'entre vous
00:30:33de votre confiance,
00:30:35de la confiance que vous m'avez apportée,
00:30:37de la bienveillance qui furent les vôtres
00:30:39durant toute cette année
00:30:41si spéciale que je viens de vivre.
00:30:45Je dois dire que j'en conserve
00:30:47beaucoup d'anecdotes, beaucoup d'émotions,
00:30:49je ne vous le cache pas.
00:30:51J'ai aussi beaucoup appris.
00:30:56Un petit message plus personnel.
00:30:58Merci également à mon épouse Florence
00:31:00qui m'a beaucoup soutenu
00:31:02au cours de ces 12 mois.
00:31:04J'avais besoin d'elle également.
00:31:06Je tiens également à remercier
00:31:08et surtout à remercier
00:31:10les Dunkerquoises et les Dunkerquois
00:31:12dans leur globalité,
00:31:14toutes et toutes.
00:31:16Je les remercie pour la confiance
00:31:18qu'ils m'ont témoignée.
00:31:20Je les remercie pour, je dois dire,
00:31:22les relations conviviales que j'ai pu
00:31:24obtenir avec eux.
00:31:26Mais pour autant,
00:31:28et comme tous les Dunkerquois,
00:31:30j'en suis persuadé, Patrice,
00:31:32je suis très heureux
00:31:34que tu redeviennes maire
00:31:36et à titre personnel,
00:31:38très fier de continuer
00:31:40à tes côtés,
00:31:42à servir nos habitants
00:31:44et comme tu l'as dit
00:31:46et tu l'as développé tout à l'heure,
00:31:48à transformer leur quotidien.
00:31:50Merci à vous tous.
00:31:54Applaudissements
00:31:56Applaudissements
00:31:58Applaudissements
00:32:00Applaudissements
00:32:02Merci. Je vous propose de passer
00:32:04à la délibération numéro 3,
00:32:06élection du maire délégué de Mardic,
00:32:08conformément aux dispositions
00:32:10de la Convention du 19 décembre 1979
00:32:12entre la ville de Dunkerque
00:32:14et la commune de Mardic
00:32:16et l'article L21-13-22
00:32:18du CGCT dans sa rédaction
00:32:20antérieure à la loi numéro
00:32:221563 du 16 décembre 2010.
00:32:24Le maire délégué est choisi
00:32:26par le conseil municipal parmi les conseillers élus
00:32:28dans la section correspondante ou à défaut
00:32:30parmi les membres du conseil. Je vous propose
00:32:32donc la candidature de Madame Fabienne Castel
00:32:34en tant que maire délégué de la commune associée
00:32:36de Mardic. Est-ce qu'il y a
00:32:38d'autres candidats ?
00:32:40Pas d'autres candidats. Vous avez
00:32:42donc à inscrire le nom du candidat
00:32:44choisi
00:32:46sur les bulletins prévus à cet effet
00:32:48et que vous trouvez
00:32:50sur votre table.
00:32:54Et nous allons procéder
00:32:56au ramassage
00:32:58des bulletins.
00:33:20...
00:33:46Il faut que je le signe.
00:33:48Ok.
00:33:50Ok.
00:33:52Il y en a d'autres à signer ?
00:34:18...
00:34:42Très bien.
00:34:44Pendant que
00:34:46nous procédons au dépouillement,
00:34:48je vous propose de passer
00:34:50à la délibération numéro 4.
00:34:52Détermination du nombre
00:34:54de postes d'adjoints, d'adjoints de quartier
00:34:56et délimitation des quartiers.
00:34:58Conformément
00:35:00à l'article L21-22
00:35:02du CGCT, je vous propose
00:35:04de créer 14 postes
00:35:06d'adjoints au maire et 5
00:35:08postes d'adjoints de quartier.
00:35:10Un adjoint de quartier pour Malot
00:35:12correspondant à l'ancienne commune à laquelle
00:35:14on rattache la portion de territoire délimitée
00:35:16par la digue, le canal exutoire,
00:35:18la voie sud de la place Asmane, l'avenue de la Libération
00:35:20et la rue Tancrede.
00:35:22Un adjoint de quartier pour
00:35:24Rosendal correspondant à l'ancienne commune
00:35:26à laquelle on rattache la portion
00:35:28de territoire délimitée par le canal exutoire
00:35:30et le quai des Corderies.
00:35:32Un adjoint de quartier pour
00:35:34Dunkerque-Sand correspondant à l'ancienne commune
00:35:36à laquelle on rattache la portion de territoire
00:35:38située au nord de l'avenue de la Bélandrière
00:35:40et à l'est de la partie nord
00:35:42de l'avenue de la Villette.
00:35:44Un adjoint de quartier pour Petite-Sainte.
00:35:46Un adjoint de quartier pour les territoires
00:35:48des communes associées de Saint-Paul, Fort-Mardic
00:35:50et de Mardic.
00:35:52Les périmètres des quartiers que je viens d'évoquer
00:35:54sont repris sur la carte en annexe
00:35:56de la présente délibération.
00:35:58Êtes-vous d'accord
00:36:00avec ces propositions ?
00:36:02Monsieur Duval, je crois que vous avez
00:36:04un amendement sur cette délibération.
00:36:06Je vous passe donc la parole
00:36:08pour la présentation de votre amendement.
00:36:12Merci.
00:36:18Oui, chers collègues.
00:36:20Alors, amendement présenté par notre groupe.
00:36:22Détermination du nombre
00:36:24de postes d'adjoints, d'adjoints de quartier
00:36:26et d'imitation des quartiers.
00:36:28Objet, réduire le nombre
00:36:30au total d'adjoints. Amendement.
00:36:32Dans la délibération, remplacer
00:36:34le passage à l'an 2, je vous propose
00:36:36de créer, jusqu'à la présente
00:36:38délibération par...
00:36:40Je vous propose de créer un total
00:36:42de 15 postes d'adjoints au maire, y compris
00:36:44les adjoints des 4 quartiers
00:36:46correspondant aux anciennes communes de Dunkerque,
00:36:48Malou, Nébar, Rosendal et Petite-Sainte.
00:36:50En d'autres termes, nous proposons
00:36:52de limiter le nombre d'adjoints à 15,
00:36:54contrairement à la proposition qui nous est faite
00:36:56d'en désigner un total de 19.
00:36:58Exposé des motifs,
00:37:00l'enveloppe indemnitaire du maire
00:37:02et des adjoints du Grand Dunkerque est largement
00:37:04supérieure à l'enveloppe indemnitaire
00:37:06de communes de taille comparable.
00:37:08Cet amendement vise à réduire
00:37:10l'écart et économiser ainsi
00:37:12plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.
00:37:14De plus, la création
00:37:16d'un adjoint pour les communes associées ne se
00:37:18justifie en rien, dans la mesure
00:37:20où celles-ci ont déjà un maire délégué.
00:37:22Merci de votre attention.
00:37:26Merci, Mme Cuvelier.
00:37:30Je ne trouve pas que nous ayons
00:37:32plus d'adjoints que les communes de même stade,
00:37:34donc non.
00:37:38Est-ce qu'il y a d'autres
00:37:40commentaires, remarques par rapport
00:37:42à cette délibération ? Je vous propose donc
00:37:44de passer au vote.
00:37:46Qui est pour l'amendement proposé
00:37:48par Mme Cuvelier ?
00:37:50Très bien. Qui s'abstient ?
00:37:52Il est donc rejeté.
00:37:54Qui est contre la délibération numéro 4 ?
00:37:56Qui s'abstient ?
00:37:58Elle est donc approuvée.
00:38:08J'en viens donc à la délibération
00:38:10numéro 5.
00:38:16Je vois les personnes en charge
00:38:18du dépouillement
00:38:20transpirer à grosses gouttes.
00:38:26Le Conseil municipal comportera
00:38:28donc 19 adjoints
00:38:30et nous allons procéder
00:38:32à leur élection.
00:38:34Le Conseil municipal
00:38:36comportera donc 19 adjoints
00:38:38et nous allons procéder
00:38:40à leur élection.
00:38:42Je vous propose la liste
00:38:44de candidats suivante.
00:38:46En premier lieu,
00:38:48M. Jean Baudart,
00:38:50en tant que premier adjoint
00:38:52de quartier chargé des communes associées.
00:38:54Martine Arlabosse,
00:38:56en tant qu'adjoint de quartier
00:38:58de Malolébin.
00:39:00Jean-François Montagne,
00:39:02en tant qu'adjoint de quartier
00:39:04Marjorie Hélois,
00:39:06Jean-Pierre Vandal,
00:39:08Sylvie Guillet,
00:39:10Dévie Le Maire, en tant qu'adjoint de quartier
00:39:12de Dunkerque-Centre,
00:39:14Delphine Castelli,
00:39:16Johan Baudart, en tant qu'adjoint de quartier
00:39:18de Petite-Sainte,
00:39:20Frédéric Plaisan,
00:39:22Laurent Mazouni,
00:39:24Elisabeth Longuet,
00:39:26Gérard Gourville,
00:39:28Virginie Varlet et Rémi Bécuve.
00:39:30Y a-t-il d'autres listes candidates ?
00:39:32Vous avez les bulletins de vote correspondants
00:39:34et les enveloppes sont survotables.
00:39:36Je vous propose de passer au vote.
00:40:02Je vous propose de passer au vote.
00:40:32...
00:40:48Résultat du vote
00:40:50pour la délibération numéro 3,
00:40:52élection du maire délégué
00:40:54de Mardic.
00:40:56Nombre de bulletins trouvés dans l'urne,
00:40:5853.
00:41:00Bulletin nul, 0.
00:41:02Bulletin blanc, 4.
00:41:04Suivrage exprimé, 49.
00:41:06Madame Fabienne Castel a obtenu
00:41:0849 voix et est donc
00:41:10élue maire déléguée de Mardic.
00:41:12Félicitations, Fabienne.
00:41:14...
00:41:36Le temps du dépouillement
00:41:38pour la délibération numéro
00:41:405. Je vous propose
00:41:42de passer à la délibération
00:41:44numéro 6.
00:41:46Désignation dans les organismes
00:41:48extérieurs.
00:41:50Il y a lieu en effet de désigner
00:41:52de nouveaux représentants
00:41:54dans divers organismes.
00:41:56Tout d'abord, contrairement à la délibération
00:41:58qui a été transmise, il n'y a pas
00:42:00lieu de procéder au remplacement de Virginie
00:42:02Varlet au syndicat intercommunal à vocation
00:42:04unique, le SIVU
00:42:06pour la télédistribution.
00:42:08Vous devriez donc trouver sur table
00:42:10la délibération modifiée
00:42:12sans cette désignation.
00:42:16Pour tout le reste,
00:42:18c'est bon. Je propose un vote
00:42:20à main levée pour toutes ces désignations.
00:42:22Est-ce que vous êtes tous d'accord ?
00:42:24Je vous en remercie.
00:42:26Tout d'abord,
00:42:28suite à la démission
00:42:30de Jean Baudard, de ses fonctions de maire de Dunkerque
00:42:32et à mon élection en tant que maire de Dunkerque,
00:42:34je vous informe de la substitution
00:42:36entre nous deux dans les organismes suivants
00:42:38au Centre Communal d'Action
00:42:40Social, à la Commission
00:42:42Communale des Impôts Directe, au Conseil
00:42:44de Surveillance du Centre Hospitalier de Dunkerque
00:42:46où je siégerai en qualité
00:42:48de maire. Par ailleurs,
00:42:50je vous propose de procéder au remplacement
00:42:52de Jean Baudard dans les organismes suivants
00:42:54au Syndicat Intercommunal
00:42:56des Dunes de Flandre en tant que membre
00:42:58suppléant où je vous propose
00:43:00ma candidature. Y a-t-il d'autres
00:43:02candidats ? Pas d'autres
00:43:04candidats, c'est donc bon.
00:43:06Au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime
00:43:08de Dunkerque où je vous propose ma candidature,
00:43:10y a-t-il d'autres candidats ?
00:43:12Pas d'autres candidats, je vous
00:43:14remercie. Il convient également de
00:43:16procéder à mon remplacement en tant que
00:43:18membre titulaire de la Commission Communale
00:43:20des Impôts Directes où du coup,
00:43:22je vous propose la candidature de
00:43:24Jean Baudard. On inverse les rôles.
00:43:26Y a-t-il d'autres candidats ?
00:43:28Je vous en remercie.
00:43:30Je vous informe que la
00:43:32présidence de la Commission Municipale
00:43:34des Finances, Ressources Humaines,
00:43:36Sécurité et Administration Générale
00:43:38sera assurée par
00:43:40Jean Baudard et que Gérard Gourville
00:43:42en reste membre.
00:43:44Ensuite,
00:43:46suite à la fin des fonctions de
00:43:48conseiller spécial qu'exerçait Alain
00:43:50Simon, j'y viendrai par la suite,
00:43:52qui devient conseiller municipal
00:43:54délégué au logement en liaison avec Virginie
00:43:56Varlet, il y a lieu de procéder
00:43:58à la désignation de nouveaux représentants
00:44:00dans divers organismes extérieurs.
00:44:02Ainsi, je vous propose de remplacer
00:44:04Alain Simon par Virginie Varlet
00:44:06au CCAS. Y a-t-il d'autres candidats ?
00:44:08C'est donc fait.
00:44:10Je vous propose également de remplacer
00:44:12Virginie Varlet par Rémi Bécuve
00:44:14en tant que membre de l'association
00:44:16Espaces Santé du Littoral. Y a-t-il d'autres
00:44:18candidats ? C'est donc fait.
00:44:20Je vous informe que la présidence
00:44:22de la Commission Logement, Urbanisme,
00:44:24Transition écologique et Santé
00:44:26sera assurée par Virginie Varlet
00:44:28qui en devient membre en remplacement
00:44:30d'Alain Simon. Par voie de conséquence,
00:44:32il convient de remplacer
00:44:34Madame Varlet, siégeant précédemment,
00:44:36au sein de la Commission Finance.
00:44:38Et c'est M. Michel Nahour qui la remplacera
00:44:40et qui passera donc de la Commission Logement
00:44:42à la Commission Finance.
00:44:44Voilà pour les désignations
00:44:46dans les organismes extérieurs.
00:44:48Est-ce qu'on a terminé le dépouillement ?
00:44:50Pas encore.
00:45:00Merci.
00:46:01Merci. Résultat
00:46:03du vote concernant
00:46:05la délibération de la liste
00:46:07des adjoints. Nombre de bulletins
00:46:09trouvés dans l'urne 53, bulletin nul
00:46:111, bulletin blanc 4,
00:46:13suffrage exprimé 49,
00:46:15la liste que je vous ai présentée obtient
00:46:1748 voix.
00:46:19Elle a obtenu la majorité et donc
00:46:21elle fait fois.
00:46:24Je vais donc vous préciser
00:46:26les délégations.
00:46:30Il n'y aura pas de surprise.
00:46:32Ou presque.
00:46:34M. Jean Baudart, 1er adjoint,
00:46:36adjoint de quartier en charge des relations
00:46:38avec les communes associées et des finances.
00:46:40Je propose d'ailleurs de remettre à M. Jean Baudart
00:46:42son écharpe de 1er adjoint.
00:47:01Applaudissements
00:47:11Ensuite, Mme Martine Arlabosse,
00:47:13adjointe de quartier de Malo-les-Bains,
00:47:15M. Jean-François Montagne, adjoint
00:47:17de quartier de Rosendal, Mme Leyla
00:47:19Nedji, adjointe en charge de la solidarité,
00:47:21de la démocratie locale et de la vie
00:47:23associative, M. Frédéric
00:47:25Vany, adjoint en charge des sports,
00:47:27Mme Catherine Serré, adjointe
00:47:29en charge des seniors, du handicap
00:47:31et de la lutte contre les discriminations,
00:47:33M. Gilles Ferrin, adjoint
00:47:35en charge de l'enfance et de la réussite
00:47:37éducative, Mme Marjorie Eloy,
00:47:39adjointe en charge de l'animation et du
00:47:41tourisme, M. Jean-Pierre Vandal,
00:47:43adjoint en charge du commerce, de l'artisanat
00:47:45et des PME, Mme Sylvie
00:47:47Guillier, adjointe en charge de la culture
00:47:49et de la lecture publique, M.
00:47:51Dévi Le Maire, adjoint de quartier de
00:47:53Dunkerque-Centre, Mme Delphine Castelli,
00:47:55adjointe en charge de la santé,
00:47:57M. Johan Baudard, adjoint de quartier
00:47:59de Petite-Sainte, Mme Frédérique
00:48:01Plaisan, adjointe en charge de la sécurité
00:48:03et de la tranquillité publique, de
00:48:05l'état civil et des élections,
00:48:07M. Laurent Mazouni, adjoint en charge
00:48:09de la transition écologique et de la résilience
00:48:11urbaine, Mme Elisabeth
00:48:13Plonguet, adjointe en charge de l'emploi,
00:48:15la formation et la réussite professionnelle,
00:48:17M. Gérard Gourville, adjoint
00:48:19en charge du personnel et des marchés publics,
00:48:21Mme Virginie Varlet, adjointe
00:48:23en charge de la rénovation urbaine, du
00:48:25logement et de l'hébergement d'urgence,
00:48:27M. Rémi Bécuve, adjoint en charge
00:48:29de la jeunesse et de l'enseignement
00:48:31supérieur. Je confirme
00:48:33également la nomination d'un conseiller spécial
00:48:35auprès du maire, à savoir M. Fabrice
00:48:37Barre, en charge des affaires militaires
00:48:39et des anciens combattants.
00:48:41Vous aurez donc remarqué que M. Alain
00:48:43Simon n'assommera plus les fonctions
00:48:45de conseiller spécial auprès du maire
00:48:47en charge de la rénovation urbaine, du logement
00:48:49et de l'hébergement d'urgence.
00:48:51En effet, Alain a souhaité, pour des raisons
00:48:53personnelles, en être déchargé.
00:48:55Et donc, c'est Virginie
00:48:57qui prend le relais. Voilà.
00:48:59Merci Virginie d'assumer,
00:49:01mais je veux surtout... Il n'est pas là
00:49:03Alain ce soir, mais je veux lui dire, parce qu'on
00:49:05pense à lui, qu'il a fait un travail
00:49:07exceptionnel depuis maintenant
00:49:092014, et je veux vraiment le saluer
00:49:11à distance. Voilà. J'espère qu'il nous entend
00:49:13quelque part.
00:49:15J'en arrive aux délibérations
00:49:177 à 9, et
00:49:19je passe la parole à M. Jean Baudart.
00:49:23Merci M. le maire.
00:49:31Alors, délibération numéro 7
00:49:33qui concerne
00:49:35la délégation du Conseil municipal
00:49:37au maire, et donc, suite
00:49:39à l'élection du maire, il vous est
00:49:41proposé de renouveler
00:49:43les délégations du Conseil municipal au maire
00:49:45conformément au terme de l'article
00:49:47L21-22-22
00:49:49du Code général des collectivités
00:49:51territoriales. Ces délégations permettent
00:49:53essentiellement de
00:49:55faciliter la gestion de la commune.
00:49:57Vous en avez la liste détaillée
00:49:59dans le document transmis.
00:50:01Je vais vous
00:50:03proposer de passer directement au point 9
00:50:05qui concerne également
00:50:07les délégations. Il s'agit
00:50:09des délégations au maire en matière
00:50:11d'emprunts.
00:50:13Pour rappeler que lors de sa séance du 2 février
00:50:152024, le Conseil municipal
00:50:17a délégué au maire le recours
00:50:19aux produits de financement, les emprunts,
00:50:21la souscription d'instruments de couverture
00:50:23et de lignes de trésorerie.
00:50:25Il vous est donc également proposé
00:50:27de renouveler cette délégation
00:50:29dans les conditions et les limites
00:50:31reprises dans la délibération.
00:50:33Je reviens donc
00:50:35à la délibération numéro 8
00:50:37qui concerne les indemnités
00:50:39des élus. Donc, concernant
00:50:41les indemnités des élus, il vous est
00:50:43proposé dans un premier temps
00:50:45de fixer l'indemnité du maire
00:50:47à un facteur de 100% de l'indice brut
00:50:49terminal de l'échelle indiciaire
00:50:51de la fonction publique, soit
00:50:53un montant inférieur au maximum légal
00:50:55qui s'applique en principe
00:50:57de droit, de plein droit même.
00:50:59Celle de la maire déléguée
00:51:01de Mardic à 22,50%.
00:51:05L'indemnité des adjoints et adjointes
00:51:07quartiers à 30,7%.
00:51:09Celle de conseiller
00:51:11municipal délégué, conseiller spécial
00:51:13auprès du maire à 13,6%.
00:51:15Et enfin,
00:51:17l'indemnité des conseillers municipaux
00:51:19délégués à 9,26%.
00:51:23Dans un second temps, il vous est demandé
00:51:25de renouveler la majoration
00:51:27de 25% au titre
00:51:29des communes touristiques.
00:51:31Cette majoration ne s'appliquera
00:51:33qu'aux indemnités des adjoints,
00:51:35adjoints de quartier, conseillers
00:51:37municipaux délégués et du
00:51:39conseiller spécial auprès du maire.
00:51:41Vous avez le tableau récapitulatif
00:51:43en annexe
00:51:45à la délibération.
00:51:47Merci pour la présentation
00:51:49de ces trois délibérations.
00:51:51Y a-t-il des interventions ?
00:51:53Monsieur Duval, vous avez la parole.
00:51:55Vous en profitez pour présenter votre amendement
00:51:57à la délibération numéro 8.
00:51:59Merci. Oui, tout à fait, monsieur le maire.
00:52:01Donc, nous proposons
00:52:03par cet amendement de remplacer
00:52:05dans la délibération ce qui va
00:52:07de « il est proposé au conseil
00:52:09municipal » jusqu'à
00:52:119,26% de l'indice brut terminal
00:52:13de l'échelle indiciaire de la fonction publique
00:52:15par, globalement,
00:52:17la même chose, mais en diminuant les montants
00:52:19de 25%, à l'exception de l'indemnité
00:52:21versée pour la commune de Mardic,
00:52:23puisque vous proposez
00:52:25de la passer à 22,5%
00:52:27de l'indice brut terminal, alors qu'elle était
00:52:29jusque-là à 17%,
00:52:31selon le vote qui avait eu lieu en septembre
00:52:332023, donc ce serait une augmentation de plus de 30%.
00:52:35De notre côté, nous proposons,
00:52:37comme en 2023, que ce soit ramené
00:52:39à 12,75% de l'indice terminal
00:52:41et non 22,5%.
00:52:43La raison pour laquelle nous proposons
00:52:45cet amendement, c'est parce que
00:52:47l'enveloppe indemnitaire du maire
00:52:49et des adjoints du Grand Dunkerque est largement
00:52:51supérieure à l'enveloppe de communes
00:52:53de taille comparable, et cet amendement vise donc à réduire
00:52:55l'écart et à économiser ainsi
00:52:57plusieurs dizaines de milliers d'euros par an.
00:52:59Je rappelle que quand le mandat 2014
00:53:01a commencé, l'indemnité du maire avait été fixée
00:53:03à 3 200 euros bruts.
00:53:05En 2020, la première décision prise par la majorité
00:53:07avait été de la faire passer à
00:53:093 900 euros bruts,
00:53:113 889 pour être précis,
00:53:13donc 700 euros d'augmentation d'un coup.
00:53:15Aujourd'hui, avec les différentes revalorisations,
00:53:17on est à plus de 4 100 euros,
00:53:19et cela, sans parler bien sûr des cumuls
00:53:21avec les autres rémunérations, comme celle
00:53:23de Président de la CUDE.
00:53:25Chacun jugera donc la pertinence de celle-ci.
00:53:27Pour notre part, nous estimons que c'est trop,
00:53:29et c'est la raison pour laquelle nous présentons cette amende.
00:53:31Bonjour, merci.
00:53:33Y a-t-il d'autres interventions ?
00:53:35Non ?
00:53:37Monsieur Livel,
00:53:39je suis allé voir
00:53:41les indemnités dans la commune
00:53:43d'Énimbaumont, que vous aimez bien
00:53:45citer régulièrement.
00:53:47Je veux rappeler
00:53:49pour tout le monde que la commune d'Énimbaumont
00:53:51a 26 000 habitants,
00:53:53et que la commune de Dunkerque
00:53:55a 88 800 habitants.
00:53:57Énimbaumont, 26 000,
00:53:59Dunkerque, 88 800.
00:54:01Le maire
00:54:03s'est octroyé
00:54:05une indemnité fixée à son maximum,
00:54:07majoration comprise,
00:54:09soit 123,5%
00:54:11de l'indice brut terminal de la fonction publique.
00:54:13À Dunkerque, c'est 100%.
00:54:15Le maire
00:54:17d'Énimbaumont est donc payé
00:54:19par indemnité 23,5%
00:54:21plus haut
00:54:23que Dunkerque, pour une commune
00:54:25plus petite, qui n'a même pas la moitié
00:54:27des habitants.
00:54:2923,5% de plus
00:54:31pour 26 000 habitants,
00:54:33contre 88 800.
00:54:37Les adjoints
00:54:39à Énimbaumont,
00:54:41l'indemnité est fixée à 36,41%
00:54:43de l'indice brut terminal
00:54:45de la fonction publique.
00:54:47À Dunkerque, c'est 30,70%.
00:54:49Ça veut dire que les adjoints
00:54:51à Énimbaumont, pour une commune
00:54:53de 26 000 habitants,
00:54:55au passage, 12 adjoints,
00:54:57M. Duval, 12 adjoints
00:54:59pour une commune de 26 000 habitants,
00:55:01ont des indemnités
00:55:0318,6% de plus
00:55:05qu'à Dunkerque, pour une commune
00:55:07qui ne fait même pas la moitié des habitants.
00:55:11Allez faire
00:55:13votre leçon de morale à Énimbaumont.
00:55:15Allez voir aussi la députée Christine Angrand,
00:55:17qui confond les deniers de la République
00:55:19avec son portefeuille personnel.
00:55:21Allez voir vos petits copains.
00:55:23Allez voir vos petits copains.
00:55:25Je pense que vous n'avez aucune leçon à nous donner
00:55:27ici, M. Duval.
00:55:29Je vous propose donc de passer au vote
00:55:31sur la délibération numéro 7,
00:55:33qui est contre, qui s'abstient.
00:55:35Sur la délibération numéro 9,
00:55:37puisque, Jean, tu as présenté la 9
00:55:39avant la 8, sur la délibération numéro 9,
00:55:41y a-t-il des votes contre,
00:55:43des abstentions ? Très bien.
00:55:45Sur la délibération numéro 8,
00:55:47par rapport à l'amendement
00:55:49de M. Duval,
00:55:51y a-t-il des votes pour,
00:55:53des abstentions ?
00:55:55Il est donc rejeté.
00:55:57Donc, sur la délibération numéro 8,
00:55:59y a-t-il des votes contre, des abstentions ?
00:56:01Elle est donc approuvée.
00:56:07Nous avons terminé avec la réinstallation
00:56:09du conseil municipal.
00:56:11Mes chers collègues, avant d'en venir aux délibérations
00:56:13à l'ordre du jour de notre conseil, je tiens
00:56:15à présenter nos plus sincères condoléances
00:56:17aux familles et amis
00:56:19de Mme Gislaine Lessieux
00:56:21et Marguerite Sailly,
00:56:23retraitée de la communauté urbaine,
00:56:25et de M. Francis Couvreur, retraité de la ville
00:56:27de Dunkerque, José Rodriguez,
00:56:29papa de Flavio Rodriguez, ex-footballeur
00:56:31de l'USD, Jean-Claude Labussière,
00:56:33ancien président de la CAF de Dunkerque,
00:56:35Yves Duval, ancien employé
00:56:37de la ville de Dunkerque, et Jean-Claude
00:56:39Larieux, chevalier de l'Ordre National
00:56:41du Mérite, ancien commandant
00:56:43de la Capitainerie du Port de Dunkerque.
00:56:45Je tiens également à saluer
00:56:47ce soir la mémoire de Nicolas
00:56:49Voinçon, 37 ans,
00:56:51agent de l'administration des douanes
00:56:53et membre de la brigade de surveillance
00:56:55intérieure de Dunkerque.
00:56:57Douanier motocycliste, très apprécié
00:56:59de ses collègues, Nicolas Voinçon
00:57:01est décédé dans un accident survenu
00:57:03dans l'exercice de ses fonctions sur l'A25
00:57:05à hauteur de Stavort.
00:57:07Depuis notre dernier
00:57:09conseil, l'actualité dunkerquoise
00:57:11a encore été très riche.
00:57:13Je ne détaillerai pas ici le bilan très positif
00:57:15de l'été 2024,
00:57:17malgré une météo très moyenne,
00:57:19mais permettez-moi de souligner quelques chiffres
00:57:21qui viennent objectiver cette réussite.
00:57:23Plus de 50 000 festivaliers pour la Bonaventure,
00:57:25plus de 30 000 visiteurs
00:57:27pour notre Fort Aventure, dont près de
00:57:2940% venus de l'extérieur de la communauté urbaine,
00:57:31ce qui montre l'attractivité
00:57:33du Fort Aventure, et plus de
00:57:3535 000 entrées au Club 2024
00:57:37Place Jambard. Voilà bien longtemps que nous
00:57:39n'avions pas connu pareil affluence en centre-ville
00:57:41en plein été. Et l'été prochain
00:57:43nous promet encore de belles choses
00:57:45avec un Club 2025,
00:57:47le Tour de France et la Tall Ship Race
00:57:49et ses voiliers de légende.
00:57:51Très brièvement
00:57:53de l'actualité de notre rentrée, je retiendrai
00:57:55les beaux moments passés avec les habitants
00:57:57du banc vert qui ont pu prendre possession
00:57:59de ce formidable lieu de vie
00:58:01et de réussite partagée
00:58:03qu'est l'Alliance. Les enfants sont
00:58:05ravis de leur classe et de leurs cours végétalisés
00:58:07et c'est ce qui compte le plus à mes yeux.
00:58:09Un grand merci à toutes les équipes
00:58:11de la ville, de l'ACUD et d'Atécoté
00:58:13qui se sont mobilisées pour que la livraison de l'équipement
00:58:15soit au rendez-vous de la rentrée scolaire.
00:58:17Je reviendrai aussi
00:58:19sur les déconstructions lancées
00:58:21et les premières pierres posées
00:58:23à la Tente Verte, au Cruze-Bellard,
00:58:25à Saint-Paul-sur-Mer où le projet de Médicentre
00:58:27sort de terre, mais aussi
00:58:29les premières livraisons de logement de la résidence
00:58:31Marcel Delay, ex-Décartéroux.
00:58:33Une réalisation modèle en matière
00:58:35d'accessibilité et d'innovation
00:58:37pour les personnes âgées ou souffrant de handicap.
00:58:39Enfin, certains ici
00:58:41m'en voudraient beaucoup si j'oubliais
00:58:43d'évoquer cette quatrième fleur, n'est-ce pas Laurent ?
00:58:45Cette quatrième fleur que nous
00:58:47venons d'obtenir au label
00:58:49Ville et Villages Fleuris de France,
00:58:51label national de la qualité de vie.
00:58:53Je tiens ici à féliciter
00:58:55les agents des services qui travaillent quotidiennement
00:58:57pour rendre notre ville plus belle
00:58:59et plus agréable. Et je vous donne
00:59:01bien entendu toutes et tous rendez-vous
00:59:03ce week-end à Saint-Paul-sur-Mer pour les Polypholies,
00:59:05festival international
00:59:07de musique avec la garde républicaine
00:59:09en invité d'honneur de cette première édition
00:59:11qui promet d'être très festive.
00:59:13D'ailleurs, je note que Christophe Clès
00:59:15y est déjà parti.
00:59:17Venons-en à présent
00:59:19à la suite de notre
00:59:21ordre du jour.
00:59:23Vous avez reçu le procès verbal de la réunion
00:59:25du conseil municipal du 19 juillet 2024.
00:59:27Est-ce qu'il y a des observations ?
00:59:29Pas d'observations. Je considère donc qu'il est
00:59:31approuvé. Monsieur Baudard, vous avez les délibérations
00:59:3311 à 13.
00:59:35Merci, merci Patrice.
00:59:37Alors, la délibération 11
00:59:39qui concerne
00:59:41l'exonération de taxes d'habitation
00:59:43sur les résidences secondaires. Comme vous le savez,
00:59:45depuis 2023,
00:59:47la taxe d'habitation sur les résidences
00:59:49principales, la THRP,
00:59:51est supprimée pour
00:59:53tous les contribuables. En revanche,
00:59:55elle est maintenue pour les résidences
00:59:57secondaires et les autres locaux
00:59:59meublés non affectés
01:00:01à l'affectation principale.
01:00:03Ainsi, certaines
01:00:05associations de notre commune sont désormais
01:00:07assujetties à cette taxe
01:00:09qui s'applique sur les parties privatives du bien.
01:00:11Toutefois,
01:00:13l'article 146 de la loi de finance
01:00:15pour 2024
01:00:17a introduit un nouvel article
01:00:19dans le Code général des impôts,
01:00:21article permettant aux communes
01:00:23de décider par délibération
01:00:25d'exonérer certaines fondations
01:00:27et associations
01:00:29de la part communale de cette taxe d'habitation
01:00:31sur les résidences secondaires.
01:00:33Cette exonération s'applique
01:00:35aux fondations et associations
01:00:37répondant aux critères de l'article
01:00:39200 du Code général des impôts,
01:00:41à l'exception des fondations
01:00:43d'entreprises.
01:00:45Il s'agit plus particulièrement des fondations
01:00:47ou associations reconnues
01:00:49d'utilité publique ou
01:00:51ayant un caractère philanthropique,
01:00:53éducatif,
01:00:55scientifique, social, humanitaire,
01:00:57sportif, familial,
01:00:59culturel ou concourant
01:01:01à l'égalité entre les femmes et les hommes,
01:01:03à la mise en valeur du patrimoine artistique,
01:01:05à la défense de l'environnement
01:01:07naturel ou à la diffusion
01:01:09de la culture de la langue et des connaissances
01:01:11scientifiques françaises.
01:01:13Un spectre qui est particulièrement
01:01:15large et qui
01:01:17ainsi,
01:01:19concrètement, permet à de nombreuses
01:01:21associations d'Inquerquoise
01:01:23de se voir
01:01:25exonérées, dont celles
01:01:27gérant des écoles privées sous contrat.
01:01:29Elles sont donc susceptibles
01:01:31de bénéficier de cette exonération
01:01:33si nous le décidons.
01:01:35Il est précisé que
01:01:37pour bénéficier de cette exonération,
01:01:39le redevable devra
01:01:41adresser au service des impôts,
01:01:43avant le 1er mars 2025,
01:01:45une déclaration accompagnée
01:01:47des éléments permettant de justifier
01:01:49de son respect des conditions
01:01:51posées par le Code général des impôts.
01:01:53Aussi, il vous est donc demandé
01:01:55de bien vouloir exonérer
01:01:57de la part communale de la taxe
01:01:59d'habitation sur les résidences
01:02:01secondaires et autres locaux meublés
01:02:03non affectés à l'habitation
01:02:05principale, les associations
01:02:07et fondations
01:02:09remplissant les conditions prévues
01:02:11au petit a ou petit b
01:02:13du paragraphe 1 de l'article
01:02:15200 du Code général des impôts,
01:02:17englobant notamment
01:02:19les associations de gestion des écoles privées
01:02:21sous contrat.
01:02:23Délibération numéro 12, il s'agit
01:02:25de la prise de participation de la
01:02:27société d'économie mixte,
01:02:29la EX3D, dans deux sociétés
01:02:31civiles.
01:02:33L'article L1524-5
01:02:35du Code général des collectivités
01:02:37territoriales prévoit que
01:02:39les prises de participation
01:02:41ou la création de filiales
01:02:43par les sociétés d'économie mixte sont
01:02:45soumises à autorisation préalable
01:02:47et express de chaque
01:02:49collectivité actionnaire
01:02:51disposant d'un siège au conseil
01:02:53d'administration ou au conseil de surveillance.
01:02:55Sur ce fondement,
01:02:57il est proposé d'austoriser
01:02:59la société de développement du
01:03:01Dunkerquois, la EX3D,
01:03:03à prendre des participations dans deux
01:03:05sociétés civiles concernant
01:03:07deux projets qu'elle a développés
01:03:09en copromotion avec des investisseurs
01:03:11privés. Alors le premier
01:03:13projet concerne
01:03:15une opération immobilière face à
01:03:17la gare de Dunkerque et qui est
01:03:19développée avec le groupe Rabot-Dutilleul.
01:03:21Il s'agit d'un projet immobilier
01:03:23d'environ 7200m2
01:03:25comprenant 3700m2
01:03:27de bureaux, une résidence
01:03:29hôtelière de 400
01:03:31chambres ainsi qu'une boutique
01:03:33à vis réinstallée au rez-de-chaussée.
01:03:35Le deuxième
01:03:37projet concerne également une
01:03:39opération immobilière sur le pôle
01:03:41d'innovation du Molle 2
01:03:43et qui est développée avec le groupe Duval.
01:03:45Ce projet d'environ
01:03:472500m2 correspond
01:03:49à un bâtiment à
01:03:51usage de bureaux aménagé en plateau
01:03:53libre et développé sur trois niveaux.
01:03:55Vous avez le détail des montages
01:03:57envisagés et des montants des participations
01:03:59financières de S3D
01:04:01dans le projet
01:04:03de délibération qui
01:04:05vous a été adressé.
01:04:07Et enfin délibération
01:04:09numéro 13, l'état
01:04:11complémentaire des subventions, une délibération
01:04:13classique destinée à
01:04:15octroyer des subventions complémentaires
01:04:17à différents partenaires.
01:04:19Une analyse détaillée vous a été transmise.
01:04:21Elle a été présentée
01:04:23dans les différentes commissions thématiques.
01:04:25Les explications complémentaires ont
01:04:27pu être demandées. Il s'agit
01:04:29globalement à ce jour d'autoriser
01:04:31le versement de 9 subventions
01:04:33pour un montant global
01:04:35d'un petit peu plus de 41 000 euros.
01:04:37Merci
01:04:39M. Baudart. Y a-t-il des
01:04:41interventions ? Je propose
01:04:43donc de passer au vote sur la
01:04:4511 qui est contre, qui s'abstient.
01:04:4712 contre, abstention.
01:04:4913 contre,
01:04:51abstention. Je vous en
01:04:53remercie.
01:04:55Mme Varlet,
01:04:5714 à 18. D'habitude c'était
01:04:59Alain Simon qui défendait ses délibérations.
01:05:01Maintenant c'est Mme Varlet.
01:05:03Alors délibération 14,
01:05:05Dunkerque carré de la Vieille,
01:05:07voirie transfert à la communauté urbaine de Dunkerque.
01:05:09À ce jour,
01:05:11la ville de Dunkerque est propriétaire de la
01:05:13place du carré de la Vieille et d'une partie de la rue
01:05:15du 11 novembre à Dunkerque.
01:05:17Au regard de la compétence en matière de
01:05:19dépendance de voirie, il est proposé
01:05:21de régulariser la propriété
01:05:23de ces emprises foncières par
01:05:25un transfert de propriété du domaine public
01:05:27communal à domaine public
01:05:29communautaire et ce à titre gratuit.
01:05:31Délibération 15,
01:05:33Dunkerque, 9 rues
01:05:35nationales, ancien site de l'inspection
01:05:37académique, cession au profit
01:05:39de la foncière du littoral dunkerquois.
01:05:41La ville de Dunkerque a
01:05:43décidé de céder l'ancien site de l'inspection
01:05:45académique à la SPAD ou à
01:05:47une société civile immobilière à
01:05:49constituer dont fera partie
01:05:51la foncière du littoral dunkerquois.
01:05:53La cession de ce bien doit permettre
01:05:55la réalisation d'un projet immobilier
01:05:57à vocation commerciale
01:05:59incluant les anciens sites de la Banque
01:06:01de France et de l'inspection académique.
01:06:03La constitution de la société
01:06:05substituée ne pouvant intervenir
01:06:07que fin 2024,
01:06:09foncière du littoral a proposé de se
01:06:11substituer à la SPAD.
01:06:13Délibération 16,
01:06:15Dunkerque, rue de la Victoire
01:06:17et Henri Terquem, cession au profit
01:06:19de l'Etat. Dans la
01:06:21perspective de l'extension de la maison d'arrêt
01:06:23de Dunkerque, l'administration
01:06:25pénitentiaire a manifesté son intérêt
01:06:27pour l'acquisition du site mitoyen
01:06:29appartenant à la ville,
01:06:31rue Henri Terquem et rue de la Victoire.
01:06:33Le Conseil municipal, par
01:06:35délibération en date du 22 décembre
01:06:372023, a approuvé la cession
01:06:39à l'Etat de ce site
01:06:41sous conditions suspensives
01:06:43de désaffectation effective
01:06:45et déclassement du domaine public,
01:06:47condition réalisée par délibération
01:06:49du 19 juillet 2024.
01:06:51Il est proposé de décider
01:06:53la cession de ce bien
01:06:55au profit de l'Etat au prix de
01:06:571,3 million d'euros, conformément
01:06:59à l'avis du service des domaines,
01:07:01frais afférents à cette vente à la charge
01:07:03de l'acquéreur. Délibération
01:07:0517, Dunkerque,
01:07:07maison des sciences et techniques,
01:07:09cession au profit de la société
01:07:11SNC Kauffman & Broad,
01:07:13promotion 7.
01:07:15Par délibération du 29 septembre
01:07:172023, la ville de Dunkerque a décidé
01:07:19de céder à la société Kauffman & Broad
01:07:21Flandre l'immeuble bâti
01:07:23et non bâti, situé
01:07:2562 rues du
01:07:27110e régiment d'infanterie à Dunkerque,
01:07:29en vue de la réalisation
01:07:31d'un programme de construction de logements et de
01:07:33services et ou commerces.
01:07:35La société créée à cet effet
01:07:37et dénommée SNC Kauffman & Broad
01:07:39promotion 7,
01:07:41se substitue au groupe Kauffman & Broad
01:07:43Flandre. Il est donc
01:07:45proposé de céder l'immeuble repris 6
01:07:47avant à la société
01:07:49substituée au prix convenu,
01:07:51à savoir 550 000 euros
01:07:53hors taxe pour la réalisation du projet
01:07:55envisagé aux conditions
01:07:57reprises dans la promesse de vente
01:07:59signée le 6 décembre 2023.
01:08:01Et enfin, délibération
01:08:0318 Dunkerque-Petite-Sainte
01:08:05barreau de Capelle-la-Grande,
01:08:07déclassement de la parcelle AT
01:08:09numéro 63. Pour réaliser
01:08:11le barreau de Capelle-la-Grande, il convient
01:08:13de céder au département du Nord une
01:08:15parcelle cadastrée AT numéro 63
01:08:17en nature d'espace vert.
01:08:19Cette parcelle n'est plus affectée
01:08:21à l'usage du public ou à l'exercice d'un
01:08:23service public. Il est donc proposé
01:08:25d'en constater la désaffectation
01:08:27et d'en décider le déclassement du domaine
01:08:29public.
01:08:31Merci.
01:08:33Y a-t-il des interventions sur cette délibération ?
01:08:37Je vous propose de passer au vote.
01:08:39Y a-t-il une délibération qui génère un vote contre ?
01:08:41Y a-t-il une délibération qui génère
01:08:43une abstention ? Tout le monde est pour l'ensemble
01:08:45de ces délibérations. Je vous propose donc de passer
01:08:47à la délibération numéro 19. Madame Arlabosse.
01:08:49Merci monsieur le maire.
01:08:51Donc ça concerne la cession
01:08:53du lot de copropriété numéro 70
01:08:55qui est au 122
01:08:57Avenue de la Mer. C'est au profit
01:08:59de messieurs Victor, Mathieu et Thibaut
01:09:01Dupont. Donc c'est une... On l'a vu,
01:09:03les propriétaires du bien ont repris ici avant
01:09:05à décider la commercialisation de cet immeuble
01:09:07en privilégiant des projets à usage médical.
01:09:09L'offre formulée par messieurs
01:09:11Dupont et Mathieu pour l'achat
01:09:13du lot de copropriété au prix
01:09:15de 268 000 euros avait été
01:09:17acceptée suite à des ajustements dans le projet
01:09:19des acquéreurs et afin de permettre la réalisation
01:09:21de ce projet qui représente malgré ses difficultés
01:09:23un atout majeur pour la collectivité et les habitants
01:09:25proposé de réviser certains termes
01:09:27des précédents accords.
01:09:29Le prix est ainsi porté à 300 000 euros
01:09:31et conditions d'usage professionnel de santé
01:09:33pour 15 ans à compter de la signature
01:09:35de l'acte et possibilité d'actionner une pénalité
01:09:37de 10% du prix de vente ou encore
01:09:39le non-respect de la clause.
01:09:41Merci.
01:09:43Des interventions ?
01:09:45Des votes contre ? Des abstentions ?
01:09:49Monsieur Mazouni, délibération.
01:09:53Merci monsieur le maire.
01:09:55Un rapport écrit et financier des représentants
01:09:57de la ville de Dunkerque au conseil d'administration
01:09:59de la société de développement du Dunkerquois, donc S3D.
01:10:01En application de l'article du code général
01:10:03des collectivités étoriennes, le conseil municipal
01:10:05doit se prononcer sur le rapport écrit 2023
01:10:07de la S3D recensant
01:10:09les principales activités et opérations
01:10:11de l'année comprenant différentes concessions,
01:10:13opérations en promotion, de gestion d'actifs
01:10:15ou d'opérations immobilières en pleine propriété
01:10:17avec les chiffres clés de l'année 2023
01:10:19ainsi que les états de prise de participation
01:10:21pour lesquels d'ailleurs nous pouvons
01:10:23noter la SCCV Quai de Lettre pour un bel ensemble
01:10:25d'immobilier constitué d'un hôtel Mercure
01:10:27de 89 chambres, 1500 m2 de commerce
01:10:29et de restauration
01:10:31et 5700 m2 de bureau.
01:10:33Mais aussi la foncière du littoral Dunkerquois,
01:10:35véritable outil pour le développement des activités
01:10:37économiques et commerciales, ou encore
01:10:39avec l'exemple concernant une opération en propre
01:10:41avec le Médicentre de Saint-Paul-sur-Mer
01:10:43dont la première pierre
01:10:45fut posée très récemment.
01:10:47Il vous est demandé de prendre acte du présent rapport
01:10:49pour l'année 2023.
01:10:51Rapport écrit
01:10:53et financé du représentant
01:10:55de la ville de Dunkerque au Conseil d'administration
01:10:57d'une société publique locale d'aménagement,
01:10:59l'ASPAD. En application
01:11:01de l'article du Code général des collectivités
01:11:03territoriales, le Conseil municipal
01:11:05doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est
01:11:07soumis. L'ASPAD est un outil
01:11:09au service de ses actionnaires publics afin de décliner
01:11:11les politiques de développement du territoire sur différentes
01:11:13thématiques. Le rapport reprend
01:11:15le bilan d'activité de l'exercice de 2023
01:11:17approuvé par le Conseil d'administration de la société
01:11:19et fait apparaître les principales activités
01:11:21et opérations de concession,
01:11:23de mandat ou de prestation, ainsi que le
01:11:25rapport de gestion des chiffres
01:11:27clés associés aux différentes opérations.
01:11:29Il vous est ainsi demandé de prendre acte
01:11:31du présent rapport pour l'année 2023.
01:11:35Environnement.
01:11:37Réalisation de diagnostics
01:11:39d'économies d'eau dans les bâtiments
01:11:41et usages communaux. Nos collectivités sont par l'usage
01:11:43de leur patrimoine et l'exécution des
01:11:45compétences de grands consommateurs d'eau.
01:11:47Même si nous avons déjà engagé différentes actions
01:11:49de sobriété, nous nous devons d'étudier
01:11:51toutes les opportunités et les économies possibles
01:11:53et réalisables. La communauté urbaine
01:11:55s'étant engagée dans la même démarche
01:11:57a pu lancer un marché de prestations intellectuelles
01:11:59afin de recourir au service d'un bureau
01:12:01d'études spécialisé dans la réalisation de diagnostics
01:12:03d'économies d'eau, permettant
01:12:05d'atteindre l'objectif de réduction du plan d'eau
01:12:07lancé par le gouvernement.
01:12:09Dans le cadre de la recherche de financement, la communauté
01:12:11urbaine de Dunkerque se propose de se porter
01:12:13maître d'ouvrage, délégué de ce marché, et ainsi
01:12:15permettre des économies d'échelle avec les
01:12:17communes et ainsi atteindre le seul
01:12:19plancher de financement de l'agence
01:12:21de l'eau Artois-Picardie.
01:12:23Afin de nous permettre la prise en charge
01:12:25de diagnostics de trois de nos bâtiments
01:12:27et réaffirmer nos logiques de sobriété,
01:12:29il nous est proposé d'adhérer à ce dispositif.
01:12:33Délibération Rento 3,
01:12:35convention constitutive d'un groupement
01:12:37d'autorités concédantes pour la création
01:12:39d'une boucle d'autoconsommation collective
01:12:41Soleil partagé. L'autoconsommation
01:12:43collective permet à un
01:12:45ou plusieurs producteurs d'approvisionner directement
01:12:47un ou plusieurs consommateurs réunis
01:12:49au sein d'une même entité juridique
01:12:51dès lors qu'ils se situent dans le périmètre identifié.
01:12:53Ainsi, le déploiement d'une boucle
01:12:55d'autoconsommation collective d'énergie solaire
01:12:57est envisagé entre la
01:12:59communauté urbaine de Dunkerque,
01:13:01les communes de Dunkerque et de Tetegem-Coutecargue-Village,
01:13:03le bailleur social partenaure
01:13:05et l'association des papillons blancs
01:13:07sous le nom Soleil partagé.
01:13:09Ce regroupement de partenaires se fera sous une
01:13:11procédure de passation d'un contrat de concession
01:13:13qui permettra la réalisation des investissements
01:13:15et le suivi de l'opération.
01:13:17Il est proposé que la communauté urbaine de Dunkerque
01:13:19assure les fonctions de coordonnateur
01:13:21du groupement d'autorité concédante
01:13:23conformément aux dispositions du Code général
01:13:25des collectivités territoriales. Il est donc demandé
01:13:27de bien vouloir valider la création du groupement
01:13:29d'autorité concédante
01:13:31permettant la constitution d'une boucle d'autoconsommation
01:13:33collective dans le périmètre
01:13:35défini par la présente délibération.
01:13:37Merci.
01:13:39Des interventions ?
01:13:41Sur la 20 et la 21,
01:13:43il n'y a pas de vote. Sur la 22,
01:13:45un vote contre, une abstention.
01:13:47Sur la 23, un vote contre, une abstention.
01:13:49Je vous en remercie.
01:13:51Madame Leila Neji, la 24.
01:13:53Merci, monsieur le maire. Alors, pour cette délibération,
01:13:55il s'agit d'un complément au programme politique
01:13:57de la Ville 2024
01:13:59qui a été adopté par délibération
01:14:01du Conseil municipal du 5 avril
01:14:032024.
01:14:05Un nouveau projet est proposé
01:14:07à cette programmation d'action.
01:14:09Il s'agit du projet intitulé
01:14:11Le Grand orchestre, porté par le théâtre
01:14:13Le Bercail, avec l'implication
01:14:15des habitants. Il s'inscrit
01:14:17dans plusieurs des orientations clés
01:14:19du contrat de Ville-Quartier 2030.
01:14:21L'accès à la culture,
01:14:23la transition énergétique et écologique,
01:14:25ainsi que la citoyenneté, le vivre
01:14:27ensemble et la lutte contre les discriminations.
01:14:29Vous le trouverez
01:14:31dans le tableau qui est
01:14:33le choix à cette délibération.
01:14:35Cette proposition, bien sûr, pourrait
01:14:37être amenée à évoluer en fonction des montants
01:14:39qui seront validés par les co-financeurs
01:14:41et si l'Etat, à l'issue
01:14:43de la période d'instruction.
01:14:49Merci, madame Neji. Des interventions ?
01:14:51Qui est contre ? Qui s'abstient ?
01:14:53Je vous en remercie.
01:14:55Monsieur Gérard Gourville, la 25.
01:14:57Merci, monsieur le maire. C'est une
01:14:59délibération qui concerne le personnel.
01:15:01C'est la création et l'adaptation
01:15:03de postes permettant l'ouverture à des
01:15:05contrats d'une durée de 3 ans
01:15:07à défaut de titulaire. Au regard
01:15:09du plan emploi 2024, il convient
01:15:11d'ajuster les effectifs de
01:15:13certains services municipaux.
01:15:15Il est aujourd'hui proposé d'adapter des
01:15:17emplois déjà existants permettant
01:15:19le recrutement d'agents pour une durée
01:15:21de contrat de 3 ans au lieu d'un an
01:15:23et répondre ainsi à l'enjeu
01:15:25d'attractivité de certains postes
01:15:27pour lesquels la concurrence
01:15:29du secteur privé est forte ou pour
01:15:31lesquels il est difficile de recruter des
01:15:33titulaires des cadres d'emploi
01:15:35correspondants. Ces postes sont
01:15:37les suivants. Deux ADCEM, agent
01:15:39territorial spécialisé dans les écoles
01:15:41maternelles, relevant de la filière
01:15:43sanitaire et sociale, de catégorie
01:15:45C, cadre d'emploi des ADCEM
01:15:47à temps complet. Je vous remercie.
01:15:49Merci, monsieur Gourville.
01:15:51Des remarques ?
01:15:53Des votes contre ? Des abstentions ?
01:15:55Je vous en remercie.
01:15:57Madame Elwa, la délibération
01:15:59numéro 26.
01:16:01Conformément
01:16:03aux dispositions de l'article L5211-39
01:16:05du code général des
01:16:07collectivités locales, territoriales, pardon,
01:16:09il vous est demandé de prendre acte du
01:16:11rapport d'activité du syndicat intercommunal
01:16:13des dunes de Flandre. A travers cette
01:16:15délibération qui n'est pas soumise au vote,
01:16:17je tiens à saluer au nom du conseil municipal
01:16:19le travail de tous les agents du SIDF
01:16:21en 2023 comme en 2024.
01:16:23Pour la surveillance baignade,
01:16:25la propreté des plages, les animations
01:16:27ou encore les initiations nautiques,
01:16:29on peut se réjouir d'avoir un tel niveau de compétence,
01:16:31autant de qualité et de sérieux
01:16:33dans les effectifs. Un travail au quotidien
01:16:35mené en partenariat avec
01:16:37les services municipaux, communautaires
01:16:39et de l'Etat. L'été, ce sont
01:16:41souvent des jeunes qui y travaillent pour financer leurs études.
01:16:43Leur bon travail rend agréable
01:16:45les saisons estivales des Dunkerquois et des
01:16:47touristes. Ce renfort des saisonniers
01:16:49permet au SIDF une surveillance de la
01:16:51baignade assurée à chaque
01:16:53instant, une diminution importante
01:16:55des déchets ramassés sur la plage, une
01:16:57aide sur de nombreuses animations,
01:16:59manifestations du territoire. Je tiens
01:17:01donc à remercier tous les agents du SIDF,
01:17:03ainsi que les jeunes qui viennent les épauler pour la saison
01:17:05estivale.
01:17:07Merci. Des remarques ?
01:17:09Monsieur Duval, vous avez
01:17:11la parole.
01:17:13Oui, très
01:17:15rapidement, quelques remarques sur le rapport
01:17:17d'activité du syndicat intercommunal des Dunes de
01:17:19Flandres. En page 18, nous
01:17:21avons un tout petit encart qui mentionne les
01:17:23déchets de la crise migratoire.
01:17:25Dit comme ça, on pourrait croire qu'il s'agit
01:17:27d'une sorte de catastrophe naturelle,
01:17:29d'un événement impossible à prévoir
01:17:31et empêcher, alors que tout le monde sait que
01:17:33c'est totalement faux. La situation
01:17:35actuelle résulte de choix politiques,
01:17:37de politiques que vous soutenez,
01:17:39puisque vous détenez avec vos amis tous les échelons
01:17:41du pouvoir, la mairie, la CUDE, les députés,
01:17:43le département, la région, l'État, vous avez
01:17:45tout et vous ne faites rien pour améliorer la
01:17:47situation de nos concitoyens face à la submersion
01:17:49migratoire. Les déchets ne tombent pas du ciel,
01:17:51ils sont le résultat de la présence
01:17:53de clandestins qui ne respectent pas notre environnement.
01:17:55Cette présence est encouragée par vos choix
01:17:57et nous payons collectivement
01:17:59le prix de cette incurie.
01:18:01Ici, ce sont des agents qui doivent
01:18:03nettoyer, ailleurs ce sont des policiers qui sont
01:18:05agressés comme à Malo, à Gravelines ou à Grandfort-Philippe.
01:18:07Et à cela, on ajoute
01:18:09les dégradations de véhicules ou d'habitations,
01:18:11les incivilités, les agressions
01:18:13ou même les viols comme à Lonne-Plage au mois d'août.
01:18:15Nous espérons que les choses
01:18:17changeront rapidement et que la tranquillité
01:18:19sur notre littoral reviendra.
01:18:21En attendant, nous exprimons notre solidarité
01:18:23avec tous ceux qui subissent vos décisions
01:18:25regrettables. Merci.
01:18:29Monsieur Duval,
01:18:35vous faites partie
01:18:37d'extrême droite qui aime
01:18:39instrumentaliser ces hommes
01:18:41et ces femmes qui fuient
01:18:43leur pays, qui fuient en général
01:18:45la guerre ou la misère
01:18:47et qui arrivent ici sur nos côtes.
01:18:49Vous n'êtes pas obligé
01:18:51d'en rajouter localement, mais vous aimez
01:18:53tellement ça que vous nous le faites à chaque Conseil
01:18:55qu'il soit municipal ou communautaire.
01:19:01J'ai du mal à comprendre
01:19:03votre expression de complicité.
01:19:07Vous allez
01:19:09empêcher des gens déterminés
01:19:11de venir,
01:19:13de traverser, de faire
01:19:1510 000, 20 000 kilomètres
01:19:17pour arriver sur nos côtes
01:19:19et les empêcher
01:19:21de passer.
01:19:23Tous les pays,
01:19:25y compris avec des partis d'extrême droite, ont échoué
01:19:27dans ce travail, devant des gens
01:19:29déterminés qui fuient la misère et la guerre.
01:19:33Vous pouvez instrumentaliser politiquement
01:19:35ça. C'est profondément
01:19:37d'ailleurs agaçant au niveau national
01:19:39de vous voir instrumentaliser systématiquement
01:19:41cette politique migratoire
01:19:43ou cet enjeu migratoire.
01:19:45Mais ça ne règle absolument
01:19:47rien, ce que vous dites.
01:19:49Maintenant, je vais vous dire une chose, M. Duhalme.
01:19:51Nous faisons tout, ici,
01:19:53dans cette municipalité, pour que
01:19:55justement, les populations
01:19:57ici ne subissent pas
01:19:59les conséquences qui peuvent être
01:20:01occasionnées par ces départs.
01:20:05J'étais encore, il y a deux jours, rue
01:20:07d'Avennes. J'ai rencontré
01:20:09les habitants qui ont
01:20:11subi des dégradations de leurs véhicules.
01:20:13Et immédiatement,
01:20:15le lendemain matin, j'ai appelé le préfet.
01:20:17Et nous avons discuté
01:20:19de la façon dont nous pouvons éviter
01:20:21ça, en termes
01:20:23de conséquences pour nos populations.
01:20:25Premièrement,
01:20:27nous avons discuté des procédures
01:20:29d'intervention de la police nationale,
01:20:31qui n'a pas à intervenir en milieu urbain,
01:20:33et qui, quand elle intervient,
01:20:35pour régler les problématiques migratoires,
01:20:37et vous savez qu'ils interviennent régulièrement,
01:20:39doit avoir un appui
01:20:41en termes d'ordre public.
01:20:43Le préfet s'est engagé, devant moi,
01:20:45à mettre davantage de moyens
01:20:47d'ordre public,
01:20:49justement, liés à ce type d'intervention.
01:20:51Il s'est engagé aussi
01:20:53à rappeler à la police nationale
01:20:55les procédures d'intervention
01:20:57qui ont lieu quand on doit intervenir
01:20:59sur des migrants qui partent en mer.
01:21:01Donc, nous, on agit,
01:21:03M. Duval. Et puis,
01:21:05vous parlez des conséquences.
01:21:07Effectivement, il y a
01:21:09des déchets liés à ces départs.
01:21:11Effectivement, il y a eu des dégradations,
01:21:13en l'occurrence. Eh bien, avec le préfet,
01:21:15nous allons accélérer
01:21:17les procédures d'indemnisation des victimes.
01:21:19Et vous voyez, M. Duval,
01:21:21ce sont les Anglais qui paieront.
01:21:23Et on en a discuté avec le préfet.
01:21:25Le fonds dédié aux Anglais
01:21:27sera mobilisé
01:21:29à la fois pour indemniser, par exemple,
01:21:31les habitants qui ont été
01:21:33victimes de dégradations sur leur véhicule rue d'Avennes,
01:21:35et à la fois,
01:21:37et c'est déjà le cas pour les déchets,
01:21:39c'est le fonds des Anglais qui finance
01:21:41toutes les actions, et pas le SIDF.
01:21:43Le SIDF reçoit de l'argent du fonds des Anglais
01:21:45pour faire ce type d'opération.
01:21:47Donc, ne dites pas non plus que le contribuable
01:21:49y contribue.
01:21:51Notre boulot,
01:21:53ici, et on est en train
01:21:55de parler d'un conseil municipal
01:21:57ou un conseil communautaire,
01:21:59c'est de protéger notre population
01:22:01sans qu'il n'y ait, effectivement,
01:22:03aucune conséquence pour elle.
01:22:05Eh bien, je veux vous dire, dans la conclusion
01:22:07de ma discussion avec des habitants de la rue d'Avennes,
01:22:09ils comprenaient la situation
01:22:11de ces personnes. Ils la comprenaient très très bien.
01:22:13Ils étaient totalement
01:22:15conscients du drame que ces personnes vivaient,
01:22:17de leur détermination aussi à vivre ça.
01:22:19Vous vous rendez compte,
01:22:21M. Duval, mais vous avez du mal,
01:22:23il y a un gène qui vous manque par rapport à l'empathie,
01:22:25vous avez du mal à comprendre
01:22:27que les personnes montent dans des pneumatiques.
01:22:29Oui, il y a quelque chose qui vous manque au niveau de l'empathie.
01:22:31Vous avez du mal
01:22:33à comprendre que des gens montent dans des canaux pneumatiques
01:22:35en ayant conscience qu'ils peuvent mourir.
01:22:37Vous avez du mal à comprendre qu'on peut être
01:22:39à ce point déterminé,
01:22:41à se jeter sur un TGV en marche.
01:22:43Mais ça, vous n'arrivez pas à comprendre
01:22:45parce que votre humanité doit faire défaut
01:22:47de temps en temps. Alors, ce que nous voulons
01:22:49ici, c'est qu'il n'y ait
01:22:51pas de mort sur ce territoire,
01:22:53d'êtres humains quels qu'ils soient.
01:22:55Parce qu'on est en train de parler d'êtres humains.
01:22:57Et deuxièmement, que notre population
01:22:59n'ait pas à souffrir de quelque chose qui
01:23:01échappe effectivement au territoire.
01:23:03Et nous le faisons, et nous les accompagnons.
01:23:05Et que ce soit élu
01:23:07ou technicien des collectivités,
01:23:09on est toujours à leur côté, comme je viens
01:23:11de l'expliquer pour les citoyens
01:23:13de la rue d'Avennes, mais c'est vrai partout.
01:23:15Alors, s'il vous plaît, monsieur Duval,
01:23:17arrêtez d'instrumentaliser. Mais bon,
01:23:19je dis ça, je dis ça,
01:23:21mais vous nous le referez au conseil communautaire
01:23:23comme vous le faites à chaque fois.
01:23:25Vous avez dégorgé votre haine,
01:23:27on le sait.
01:23:29Bon, néanmoins, sachez en tout cas
01:23:31que nous, collectivement, ça nous agace profondément.
01:23:33Et que ça n'affecte pas tant que ça
01:23:35les Dunkerquois, qui ont une autre
01:23:37représentation de ce que vous dites à chaque fois.
01:23:39Il n'y a pas de vote
01:23:41sur ce rapport. Vous avez reçu
01:23:43les délégations des pouvoirs du maire.
01:23:45Est-ce qu'il y a des observations ?
01:23:47Nous en avons donc terminé
01:23:49avec notre séance. Je vous donne rendez-vous
01:23:51a priori le 5 décembre pour notre prochain conseil.
01:23:55Merci.
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