Un médecin libéral qui consulte beaucoup ou opère beaucoup, paye beaucoup d’impôts. Alors comment optimiser sa fiscalité ? Déjà le passage en SEL (Société d’exercice libéral) est le premier conseil. Mais si cette société réalise des bénéfices, comment sortir les dividendes ? Comment les investir ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate au Cabinet Theis 360, spécialisé dans les professions médicales, vous donne des options d’optimisation.
Lorsque l’on ne consomme pas tous les revenus générés par son exercice libéral, la meilleure option pour investir les dividendes d’une SEL est de créer une ou plusieurs holding.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding, c'est une société qui détient les titres d'une autre société. Lorsque l’on détient les titres d'une société, on a le droit de toucher les dividendes de cette société.
Si l’on détient les titres de sa SEL (Société d’exercice libéral), on peut vendre ces titres à la holding. Et donc, c’est cette holding qui aura le droit aux dividendes de la société d'exercice libéral.
La holding mère-fille, la SPFPL
Dans le régime particulier, appelé le régime mère-fille, la holding doit détenir au moins 5% des titres de la SEL.
La remontée des dividendes dans cette holding ne sera pas imposée comme du chiffre d'affaires. Ce sera uniquement une quote-part de frais et charges qui sera imposée. On peut estimer que seulement 1,2% envirion de ce qui remonte dans la holding est taxé.
Cette holding mère-fille, qu'on appelle la SPFPL, Société de participation financière de professions libérales, doit déontologiquement être inscrite au conseil de l'Ordre.
Il faut faire attention à l'objet social de cette SPFPL. Elle ne peut pas investir dans toutes sortes d’activités, mais seulement dans des activités en lien avec la profession médicale.
Fiscalité d’une holding SPFPL
Au moment de sortir les dividendes, la fiscalité sera différente de la fiscalité d’une SEL.
Avec une SEL, au-delà de 10% du montant du capital social, les dividendes sont soumis à la Carmf et à l'Urssaf.
Lorsqu’on sort les dividendes d’une SPFPL, en fonction de la forme de la SPFPL qui est choisie, notamment si c'est une société par actions simplifiées, les dividendes sont soumis au PFU, prélèvement forfaitaire unique à 30%, prélèvements sociaux et impôts sur le revenu compris. C’est ce que l'on appelle aussi la flat taxe.
La holding patrimoniale
Un médecin a aussi la possibilité de faire détenir une partie du capital social de sa SEL par des holdings qui ne sont pas inscrites à l’Ordre.
Ce sont les holdings patrimoniales.
Ces holdings patrimoniales ne sont pas limitées dans l'objet social.
Elles donnent le droit de réaliser des investissements qui ne sont pas en lien avec l'activité médicale.
En revanche, la holding patrimoniale ne peut pas détenir plus de 25% des titres de la SEL.
C'est la raison pour laquelle on ne peut pas faire uniquement des holdings patrimoniales.
Lorsque l’on ne consomme pas tous les revenus générés par son exercice libéral, la meilleure option pour investir les dividendes d’une SEL est de créer une ou plusieurs holding.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding, c'est une société qui détient les titres d'une autre société. Lorsque l’on détient les titres d'une société, on a le droit de toucher les dividendes de cette société.
Si l’on détient les titres de sa SEL (Société d’exercice libéral), on peut vendre ces titres à la holding. Et donc, c’est cette holding qui aura le droit aux dividendes de la société d'exercice libéral.
La holding mère-fille, la SPFPL
Dans le régime particulier, appelé le régime mère-fille, la holding doit détenir au moins 5% des titres de la SEL.
La remontée des dividendes dans cette holding ne sera pas imposée comme du chiffre d'affaires. Ce sera uniquement une quote-part de frais et charges qui sera imposée. On peut estimer que seulement 1,2% envirion de ce qui remonte dans la holding est taxé.
Cette holding mère-fille, qu'on appelle la SPFPL, Société de participation financière de professions libérales, doit déontologiquement être inscrite au conseil de l'Ordre.
Il faut faire attention à l'objet social de cette SPFPL. Elle ne peut pas investir dans toutes sortes d’activités, mais seulement dans des activités en lien avec la profession médicale.
Fiscalité d’une holding SPFPL
Au moment de sortir les dividendes, la fiscalité sera différente de la fiscalité d’une SEL.
Avec une SEL, au-delà de 10% du montant du capital social, les dividendes sont soumis à la Carmf et à l'Urssaf.
Lorsqu’on sort les dividendes d’une SPFPL, en fonction de la forme de la SPFPL qui est choisie, notamment si c'est une société par actions simplifiées, les dividendes sont soumis au PFU, prélèvement forfaitaire unique à 30%, prélèvements sociaux et impôts sur le revenu compris. C’est ce que l'on appelle aussi la flat taxe.
La holding patrimoniale
Un médecin a aussi la possibilité de faire détenir une partie du capital social de sa SEL par des holdings qui ne sont pas inscrites à l’Ordre.
Ce sont les holdings patrimoniales.
Ces holdings patrimoniales ne sont pas limitées dans l'objet social.
Elles donnent le droit de réaliser des investissements qui ne sont pas en lien avec l'activité médicale.
En revanche, la holding patrimoniale ne peut pas détenir plus de 25% des titres de la SEL.
C'est la raison pour laquelle on ne peut pas faire uniquement des holdings patrimoniales.
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NewsTranscription
00:00 Mona est oftalmo à Paris.
00:02 Elle réalise de nombreux doudous en crochet.
00:05 Elle travaille aussi beaucoup
00:06 et se rend compte qu'elle paye beaucoup d'impôts.
00:09 Elle vient nous voir pour essayer d'optimiser sa fiscalité.
00:12 D'abord, elle est passée en société d'exercice libéral il y a déjà deux ans,
00:27 ce qui est une première optimisation.
00:29 Cependant, sa société réalise un certain nombre de bénéfices.
00:33 Elle ne consomme pas tout et se demande comment faire
00:36 pour essayer de sortir les dividendes de sa société.
00:40 Une des options possibles est de créer une ou deux holdings.
00:45 Une holding, c'est une société qui détient les titres d'une autre société.
00:53 Lorsque je détiens les titres d'une société,
00:55 j'ai droit aux dividendes de la société.
00:59 Elle détenait les titres de sa selle,
01:00 elle va vendre les titres de sa selle à la holding.
01:04 Cette holding aura le droit aux dividendes de la société d'exercice libéral.
01:08 Lorsque l'on est dans un régime particulier,
01:16 donc on appelle le régime Murphy,
01:17 il faut que la holding détienne au moins 5% des titres de la selle.
01:21 La remontée des dividendes dans la holding
01:24 ne sera pas imposée comme du chiffre d'affaires.
01:27 Ce sera uniquement une cote par le frais et charges
01:30 qui sera en fait imposée.
01:32 Environ 1,2% de ce qui remonte dans la holding est taxé.
01:37 Lorsque j'ai mes dividendes dans la holding,
01:44 cette holding, déontologiquement, est inscrite au Conseil de l'Ordre
01:49 et il s'agit d'une forme particulière qu'on appelle la SPFPL,
01:54 Société de participation financière de profession libérale.
01:59 Cette holding est inscrite à l'Ordre,
02:01 ce qui nécessite de payer trois cotisations,
02:03 une pour la SPFPL, une pour la selle et une pour le médecin individuellement.
02:08 Lorsque je vais remonter ces dividendes dans la holding, dans la SPFPL,
02:12 il va falloir faire attention à l'objet social de cette SPFPL.
02:15 Je ne peux pas investir dans tout ce que je veux.
02:17 Je dois investir dans des activités en lien avec ma profession.
02:22 Je ne pourrais pas créer une société de fabrication de doudou en crochet.
02:27 Il faut que ce soit en lien avec l'activité d'ophtalmologiste.
02:31 Lorsque je vais sortir ces dividendes,
02:36 la fiscalité ne sera pas la même que si je sors les dividendes de la selle.
02:40 Quand je sors les dividendes de la selle,
02:42 au-delà de 10% du montant de capital social,
02:45 ces dividendes sont soumis à la CARME, fait à l'URSSAF.
02:47 Lorsque je sors les dividendes de la SPFPL,
02:50 en fonction de la forme de la SPFPL qui est choisie,
02:52 notamment si c'est une société par action simplifiée,
02:56 les dividendes sont soumis au PFU, Prélèvement Forfaitaire Unique, à 30%,
03:01 ce que l'on appelle aussi la flat tax, à 30%,
03:03 tout compris impôts sur le revenu et prélèvements sociaux.
03:06 Lorsque je suis médecin, j'ai aussi la possibilité
03:13 de faire détenir une partie de mon capital social de la selle
03:16 par des holdings qui, elles, ne sont pas inscrites à l'ordre.
03:20 Ce sont des holdings que l'on appelle plutôt holdings patrimoniales.
03:24 Pourquoi ? Parce que ces holdings patrimoniales
03:26 ne sont pas limités dans l'objet social
03:28 et on a le droit d'investir, de réaliser des investissements
03:33 qui ne sont pas en lien forcément avec l'activité médicale.
03:37 Alors attention, il faut toujours que ça reste des activités légales.
03:41 En revanche, la holding patrimoniale
03:44 ne peut pas détenir plus de 25% des titres de la selle.
03:47 C'est la raison pour laquelle on ne peut pas uniquement
03:50 faire que des holdings patrimoniales.
03:52 Pour résumer, il y a la possibilité de réaliser
03:56 une ou plusieurs holdings, ou deux holdings.
03:59 Il y en a un qu'on doit déclarer au Conseil de l'Ordre, d'autre part.
04:02 Il y a des règles de détention déontologiques
04:05 qui sont limitatives et donc il faut bien faire attention
04:08 à ce que l'on fait et la façon dont on le fait.
04:11 Donc Mona, si je peux te donner un conseil,
04:13 la holding est intéressante à partir du moment
04:16 où tu ne consommes pas tous les revenus
04:19 que ta société, que ton exercice médical te permet.
04:23 [Musique]