Le Premier ministre Gabriel Attal était en déplacement dans la commune de Viry-Châtillon (Essonne) ce jeudi 18 avril, afin de présenter le lancement d'une concertation autour des violences commises par les mineurs, 100 jours après son entrée à Matignon. Il a proposé d'apposer une mention spéciale sur les dossiers Parcoursup des élèves ayant grandement perturbé le fonctionnement de l'établissement. Un commentaire qui pourrait être effacé grâce à la réalisation de travaux d'intérêt général.
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00:00 Je crois aussi que lorsqu'on gêne les cours, lorsqu'on défie l'autorité, lorsqu'on dégrade,
00:05 qu'on menace, voire que l'on agresse, cela ne doit jamais rester sans conséquence
00:10 et cela ne peut pas rester sans conséquence s'agissant des examens et des bulletins scolaires.
00:14 Dès lors, je suis favorable à ce que les jeunes qui perturbent le plus gravement les
00:20 cours se voient sanctionnés sur leur brevet, leur CAP ou leur BAC et qu'une mention soit
00:26 apposée sur leur dossier parcoursup lorsqu'ils ont gravement perturbé la vie de l'établissement
00:31 pour que cela ait un impact.
00:33 La condition pour ne pas être sanctionné, pour effacer cette mention, ce sera la réalisation
00:38 d'activités d'intérêt général et bien sûr de se tenir à carreau.
00:41 Dans le cadre de la concertation que je lance, nous travaillerons au contour exact de cette
00:46 mesure.
00:47 Je veux le dire également, je fais une totale confiance aux chefs d'établissement, à
00:52 leurs équipes, aux professeurs, pour faire des propositions, pour innover, pour lancer
00:56 de nouvelles idées, pour responsabiliser les élèves, pour insuffler cette culture
01:00 du civisme à l'école.
01:02 Cette culture du civisme, l'État lui aussi s'engage à la faire valoir.
01:05 C'est le sens de l'expérimentation du port de l'uniforme annoncé par le Président
01:09 de la République.
01:10 C'est aussi la raison pour laquelle nous doublons, je le rappelle, le nombre d'heures
01:13 d'enseignement moral et civique.
01:15 Enfin, Mesdames et Messieurs, l'école c'est aussi le creuset de la République.
01:19 Elle subit, elle aussi, de plein fouet, les conséquences du repli identitaire.
01:25 Aujourd'hui, soyons francs, de plus en plus souvent, les troubles ou les violences dont
01:30 nous entendons parler à l'école ont un sous-texte identitaire ou religieux.
01:33 Je vous le dis, il n'y aura pas de guerre des religions à l'école.
01:37 Car à l'école, la seule règle qui vaut, c'est la laïcité.
01:41 C'est un combat sur lequel je suis en première ligne depuis longtemps, un combat pour lequel
01:46 j'ai déjà pris des engagements forts, suivis des faits, comme l'interdiction de
01:49 l'Abaya et du Camis à l'école.
01:51 Un combat autour d'un mot d'ordre.
01:53 Là aussi, le pas de vague s'est fini.
01:55 Nous allons continuer.
01:56 Nous allons renforcer les équipes Valeurs de la République qui permettent d'orienter,
02:00 de conseiller les professeurs, les chefs d'établissement confrontés à ces difficultés.
02:04 Nous allons désormais faire des signalements systématiques au procureur, des articles
02:08 40, en cas d'atteinte grave aux valeurs de la République.
02:11 Nous sommes prêts à trouver des propositions nouvelles, comme les propositions récentes,
02:16 du rapport sénatorial sur la laïcité à l'école.
02:18 Je souhaite là aussi qu'un travail large soit mené, que chacun soit entendu, qu'il
02:22 n'y ait pas une bonne idée qui nous échappe.
02:24 Ce sera au cœur des discussions des prochaines semaines dans le calendrier que j'ai fixé.
02:28 Mesdames et Messieurs, je rappelais tout à l'heure quelques chiffres, quelques vérités
02:33 sur la réalité de la délinquance chez les mineurs.
02:36 Face à une délinquance de masse, face à une violence qui se répand, nous nous rendrons
02:40 à l'évidence, nos règles pénales doivent s'adapter.
02:42 Nous avons commencé à le faire.
02:45 La réforme de l'ordonnance de 45 et la création du Code de justice pénale des mineurs ont
02:49 été des avancées sans précédent et absolument considérables dans le précédent quinquennat.
02:54 Je rappelle qu'avant cette réforme, un mineur sur deux était jugé une fois devenu
03:01 majeur, ce qui n'avait évidemment aucun sens et avait un impact extrêmement limité
03:05 sur la destinée de ce jeune.
03:07 Grâce à cette réforme portée courageusement dans le précédent quinquennat, nous avons
03:12 très sensiblement accéléré les délais et changé cette situation.
03:16 Sous l'autorité du Président de la République, avec le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti,
03:21 nous sommes déterminés à aller plus loin.
03:23 Pour sensibiliser chacun à la justice et aux sanctions, je souhaite que les jeunes
03:28 qui commencent à partir à la dérive, qui sont identifiés au sein de leur établissement
03:32 scolaire, de leur collège, comme ne respectons pas les règles, ayant du mal à imaginer,
03:37 anticiper ce que peuvent être les sanctions du non-respect de la règle, je souhaite
03:41 que ces jeunes systématiquement assistent à une comparution immédiate au tribunal,
03:46 dans le public, pour comprendre la règle, comprendre qu'elle peut donner lieu à des
03:49 sanctions si on ne la respecte pas.
03:51 C'est ça aussi, je crois, le rôle de la justice.
03:54 Par ailleurs, et pour que chacun puisse répondre de ses actes, nous allons créer les mesures
03:59 d'intérêt éducatif qui seront l'équivalent des travaux d'intérêt général pour les
04:02 mineurs de moins de 16 ans.
04:04 Je l'avais annoncé dans ma déclaration de politique générale.
04:07 Je vous annonce que la circulaire sera signée dans les prochains jours pour une entrée
04:11 en vigueur dès la rentrée des vacances de printemps.
04:14 Pour éviter que des jeunes qui tombent dans la délinquance ne puissent rôder chaque
04:18 nuit, nous proposons et nous travaillons à un dispositif permettant désormais de
04:22 les contraindre à un accueil de nuit, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.
04:25 Ensuite, je souhaite que des réponses plus rapides puissent avoir lieu face aux jeunes
04:30 délinquants.
04:31 Ma boussole, c'est l'impunité zéro, c'est la sanction immédiate.
04:34 Pour certains délits, je souhaite que nous travaillions à une mesure de composition
04:39 pénale, sans juge, pour que les mineurs, à partir de 13 ans, s'ils reconnaissent
04:44 les faits, s'ils acceptent la sanction, puissent désormais avoir une sanction plus
04:47 rapide.
04:48 Nous pouvons aller plus loin encore.
04:50 Aujourd'hui, si deux jeunes, l'un de 17 ans, l'autre de 18 ans, commettent un
04:56 vol du trafic, qu'ils sont arrêtés en même temps, celui de 18 ans pourra être
05:01 jugé et sanctionné le jour même en comparution immédiate.
05:04 Alors que pour celui de 17 ans, s'il peut être déféré immédiatement, s'en suivra
05:10 une procédure plus longue et différenciée pour appliquer sa sanction devant le juge
05:14 des enfants.
05:15 Je crois que ce n'est pas normal et que cela peut renforcer encore le sentiment d'impunité
05:19 chez les jeunes.
05:20 Faut-il, et pouvons-nous mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal
05:25 pour les jeunes à partir de 16 ans, de sorte qu'ils aient à répondre de leurs actes
05:30 immédiatement comme les majeurs et qu'ils soient sanctionnés immédiatement comme
05:33 des majeurs ? J'ai chargé le garde des Sceaux d'y réfléchir et d'y travailler.
05:38 Le travail de concertation des prochaines semaines permettra de trancher ce débat.
05:42 [Musique]
05:45 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]