Conseil municipal du 15-04-2024
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00:00:00 Voilà donc présentation de ce compte financier unique.
00:00:02 Vous avez eu beaucoup de documents de gros documents.
00:00:05 Donc vous avez l'alias comme d'habitude.
00:00:07 Pourquoi l'alias se devait être réduit en faisant le compte
00:00:14 financier unique parce que ça regroupe le compte administratif
00:00:18 de l'année passée.
00:00:19 Enfin d'avant il y a deux ans et le compte de gestion.
00:00:21 Mais même en le regroupant donc on vous a remis un document qui
00:00:24 a 77 pages.
00:00:26 Donc c'est assez difficile à comprendre si on n'est pas trop
00:00:31 de la partie.
00:00:32 Après avec les services si vous avez été présenté fait la note
00:00:35 de présentation qui comporte aussi je ne sais combien de pages.
00:00:41 J'avais plus de pages que ça au moins une quinzaine de pages et
00:00:51 moi pour vous l'expliquer je voulais réduire à quatre ou
00:00:54 cinq pages.
00:00:55 Voilà c'est très bien.
00:00:57 Donc même la note de présentation qui a été faite par les
00:01:01 services qui compose 12 pages est déjà très explicité très
00:01:06 explicite permet d'avoir une vision synthétique malgré tout
00:01:10 très complète.
00:01:11 Je l'ai refait avec les services donc on l'a bien synthétisé.
00:01:15 Donc voilà.
00:01:16 Alors donc cette année le compte financier unique qui se qui se
00:01:21 substitue comme je vous l'ai dit depuis deux ans au compte
00:01:24 administratif et au compte de gestion.
00:01:26 Ce compte financier présente après la clôture de l'exercice
00:01:30 les résultats de l'exécution du budget.
00:01:32 Donc tout ce qui s'est passé dans l'année.
00:01:34 Cette note vient préciser la présentation des résultats 2023.
00:01:38 Elle est jointe à la délibération qui sera adressée et que le
00:01:45 conseil est invité à approuver le compte financier.
00:01:48 Donc la grosse liasse comporte plusieurs sections de la page 2
00:01:53 à la page 5 ce sont les informations générales et
00:01:56 synthétiques.
00:01:57 Elle met en évidence la vue panoramique les informations
00:02:00 clés de la situation c'est à dire les recettes les dépenses
00:02:03 le résultat le report.
00:02:04 Donc la page 2 à 5 après l'exécution budgétaire.
00:02:10 Donc il y a la vue d'ensemble qui est fournie par l'ordinateur
00:02:13 donc l'ordinateur CENOU et les vues détaillées qui proviennent
00:02:17 du comptable.
00:02:18 Donc l'ordinateur ce sont les pages 6 à 9 et les détails
00:02:23 qui proviennent du comptable et pages 10 à 17.
00:02:27 Voilà on progresse après les états financiers page 18 à 69
00:02:33 de la grosse liasse.
00:02:34 C'est le détail des investissements réalisés des
00:02:37 subventions.
00:02:38 Donc c'est le compte d'investissement et la page 70 à
00:02:41 78 le détail des dépenses et des recettes de fonctionnement.
00:02:46 Voilà tous les détails qu'il y a dans cette liasse qui ont
00:02:51 été repris dans la note de présentation.
00:02:54 Donc si vous voulez suivre vos notes de présentation comme
00:03:00 vous voulez.
00:03:01 Donc pour le budget principal on commence par lui puisque c'est
00:03:05 le principal bien entendu le plus important très proche de 2023
00:03:10 pour le fonctionnement.
00:03:13 Les recettes 11 382 pour 11 139 l'année passée les dépenses
00:03:19 10 169 pour 10 148 l'année passée ce qui fait un résultat
00:03:25 de 1 213 et 991 l'année passée un report de 3 210 l'année
00:03:31 passée nous avions reporté 3 306 ce qui fait un excédent de
00:03:35 4 424 donc quand même ce qui nous permet largement de financer
00:03:41 le besoin de la section d'investissement et de reporter
00:03:44 un montant substantiel sur l'année 2024 sur l'année 2024.
00:03:47 Donc nous avons fait.
00:03:48 Il a été fait un bon exercice.
00:03:51 Pour la section d'investissement qui va donc utiliser une partie
00:03:57 de cet excédent le besoin de 851 000 en 2023 et il s'explique
00:04:04 de la façon suivante des recettes d'investissement pour
00:04:08 10 388 000 des dépenses pour 6 414 ce qui fait un résultat
00:04:14 un premier résultat de moins 26 000 le report de l'année passée
00:04:19 de 738 000.
00:04:20 Donc le résultat de la section 764 000.
00:04:24 Il y a des restes à réaliser aussi bien en recettes qu'en
00:04:28 dépenses mais le solde est de 86 953 ce qui nous fait un besoin
00:04:33 de financement de 851 000 et ces 851 000 bien sûr vont être
00:04:38 évalués sur l'excédent de 4 424 du fonctionnement et il restera
00:04:42 à reporter au fonctionnement de 2024 3 573.
00:04:47 Et c'est ce que vous verrez dans la délibération numéro 2 que
00:04:51 nous allons voter dans quelques minutes.
00:04:54 Pour les dépenses d'investissement donc si vous voulez c'est
00:05:00 votre page 3 aussi parce qu'on suit sur le condensé on ne suit
00:05:04 pas sur le sur la grosse liasse.
00:05:07 Pour les dépenses d'investissement 6 414 000 ce sont principalement
00:05:12 les opérations réalisées en 2023 vraiment au titre des investissements.
00:05:16 Vous avez la liste page 4 donc les équipements l'équipement
00:05:22 des OREA 4 127.
00:05:24 Bon c'est le plus gros bon ça va être la dernière année l'année
00:05:26 prochaine on l'aura plus mais ça nous a fait deux années de forts
00:05:31 investissements.
00:05:32 Le programme de voirie pour 357 000 et puis une liste d'investissement
00:05:37 habituel ce sont tous les entretiens de la commune de la commune et
00:05:40 des locaux.
00:05:42 Voilà dans les dépenses il faut aussi rembourser l'emprunt les
00:05:47 emprunts pour 357 000 pour 457 000.
00:05:50 Après dans les recettes c'est votre page 5 donc principalement
00:05:56 les recettes les subventions 1 846 000.
00:06:02 Donc la région a versé 559 000 le conseil départemental 828
00:06:07 000 l'État 362 000 et l'AGLO 96 000.
00:06:13 Voilà ce qui nous fait les 1 846 000.
00:06:17 On a aussi fait un emprunt de 2 millions.
00:06:25 Donc dans un premier temps c'est une recette après ça sera une
00:06:29 dépense quand on le remboursera mais quand on nous le donne quand
00:06:33 on nous le prête c'est une recette.
00:06:35 Le FCTVA 306 000 plus on investit plus on a de FCTVA de remboursement
00:06:40 de TVA.
00:06:41 Les taxes d'aménagement pour 340 000.
00:06:44 L'affectation du résultat de moins un prix sur le fonctionnement
00:06:49 1 million 086 000.
00:06:50 Les amortissements et provisions pour 635 000.
00:06:54 Voilà ce qui nous fait 6 millions 213 000 et avec quelques diverses
00:06:59 recettes ça nous fait le total des recettes qui s'élève à 6
00:07:03 millions 388 000.
00:07:04 C'est le bas de votre page 5.
00:07:06 Voilà pour l'investissement pour le fonctionnement.
00:07:15 Donc les dépenses.
00:07:18 Donc vous pouvez suivre page 6 et 7 si ça vous.
00:07:20 Je ne regretterai pas tout.
00:07:22 Les dépenses qui s'élèvent à 10 millions 169 000 et qui se sont
00:07:28 révélés à 10 millions 148 000 en 2022.
00:07:30 Donc je vous disais que les années quand même étaient
00:07:32 se ressemblaient 2022 2023.
00:07:36 En charges générales nous avons 2 millions 359 000 pour 2 millions
00:07:41 520 l'année passée.
00:07:42 Les charges.
00:07:44 Il y a une certaine compensation entre certaines baisses et
00:07:46 certaines certaines hausses.
00:07:48 L'estimation des produits des provisions d'énergie et d'autres
00:07:52 charges de la maintenance qui a eu des nouveaux contrats en 2023.
00:07:58 Des remboursements de frais à l'agglo.
00:07:59 Les repas de cantine et les repas pour la cantine qui ont
00:08:02 aussi augmenté.
00:08:03 Voilà.
00:08:04 C'est ce qui fait passer de 2 millions 350 à 2 millions 359
00:08:10 les frais de personnel qui s'élèvent à 5 millions 695 pour
00:08:16 5 millions 522 000 l'année passée.
00:08:19 Donc ce qui nous fait disons on peut dire seulement 3 pour cent
00:08:22 parce que 3 pour cent c'est pas une grosse augmentation.
00:08:25 Il y a eu l'augmentation du point d'indice du point d'indice et
00:08:30 puis la revalorisation normale de la carrière des agents.
00:08:35 Oui tout c'est parfait.
00:08:38 Mais sur l'année ça fait seulement globalement 3 pour cent.
00:08:40 C'est pas.
00:08:41 Après les charges de gestion courante.
00:08:46 1 million 411 000 là dedans on retrouve donc des subventions
00:08:53 inverses aux associations à la MJC pour 568 000 la subvention
00:08:59 au CCAS pour 229 000 les contributions aux 10 et aux
00:09:04 d'aide pour 286 000.
00:09:06 Voilà ce qui nous fait approximativement les 1 million
00:09:11 411 000 de charges de gestion courante.
00:09:14 Après les charges financières de 30 000 euros c'est peu parce
00:09:20 que nous avons peu d'emprunts.
00:09:23 Et les amortissements et provisions pour 635 000 qui
00:09:26 nous font une charge mais pas une sortie de trésorerie.
00:09:28 Dans les produits nous avons 11 382 000 pour 11 139 000 en 2022.
00:09:39 Dans les produits on a les produits des services les
00:09:44 produits des services pour 412 000.
00:09:48 Ça représente peu par rapport au budget total donc c'est pour ça
00:09:52 qu'on a peu de latitude quand on veut avoir des recettes
00:09:55 supplémentaires.
00:09:56 C'est pas sur les produits des services qu'on peut récupérer
00:09:58 grand chose.
00:09:59 Après les impôts et taxes.
00:10:02 Donc l'attribution de compensation versée par la
00:10:07 GLO 3 millions 0 0 6.
00:10:10 Et 416 000 de dotation de solidarité c'est tout versé par
00:10:17 GLO ce qui fait 3 422 000 et l'année passée on avait eu 3
00:10:21 383 000.
00:10:22 Donc c'est dans la même la même lignée.
00:10:25 Après la fiscalité locale donc c'est principalement bien sûr
00:10:29 la taxe foncière 4 966 000 cette année pour 4 526 000 l'année
00:10:36 passée.
00:10:37 Donc on savait qu'il y avait une augmentation de taxes foncières
00:10:39 c'était prévu.
00:10:40 Les taxes additionnelles pour 375 000 et puis certaines autres
00:10:47 taxes qui ne représentent pas des gros montants la taxe sur la
00:10:49 consommation d'électricité la régie des droits de place la
00:10:53 taxe sur la publicité extérieure ce qui fait au total pour ces
00:10:57 taxes 5 742 000 pour 5 445 000 l'année passée.
00:11:02 Plus 300 000 euros.
00:11:04 Les dotations et participations.
00:11:14 On arrive à la dotation de l'État qui représente qui représente
00:11:21 qui est de 119 000 pour 133 000 l'année passée.
00:11:24 La dotation de solidarité urbaine 300 000 pour 290 l'année
00:11:30 passée donc une qui augmente de 10 000 euros l'autre qui baisse
00:11:34 de 20 000 euros aussi.
00:11:36 Donc c'est pas le c'est pas le Pérou.
00:11:41 Plus les compensations versées par l'État pour les exos de taxes
00:11:44 foncières ce sont les exos des entreprises pour 851 000 en 2023
00:11:50 et qui était de 798 000 en 2022.
00:11:54 Et bien écoutez voilà l'explication sur ce budget.
00:12:00 Si vous avez je ne suis pas rentré dans les détails puisque nous
00:12:05 avions fait la commission des finances mercredi passé.
00:12:09 Bon monsieur Bouchaton était présent plus les membres de notre
00:12:13 de notre de notre bureau donc des questions ont été posées les
00:12:18 réponses ont été apportées.
00:12:19 Dans les détails c'est peut être pas ce soir qui est dont on peut
00:12:24 un peu faire l'objet mais si vous voulez nous poser des
00:12:27 questions c'est bon.
00:12:30 On est à votre écoute.
00:12:31 Avant que je ne sorte.
00:12:38 Est ce que vous avez des observations à faire sur cette
00:12:40 présentation qui est simplement la résultante de l'ensemble des
00:12:43 décisions qu'on a déjà validées au cours de l'année 2023.
00:12:48 Je vous le rappelle.
00:12:49 Monsieur Bouchaton.
00:12:52 Oui on est dans le compte rendu du réalisé du budget 2023.
00:13:00 En son temps nous avions indiqué notre désaccord.
00:13:04 Nous avions voté contre le budget.
00:13:07 2023 là on est dans l'exécution ligne par ligne au centime prêt.
00:13:12 Donc vous ne serez pas étonné que nous nous nous prononcerons
00:13:21 non pas sur la justesse des chiffres qui nous sont restitués
00:13:26 puisque ça correspond à l'exécution de ce qui a été
00:13:29 travaillé par les services tout au long de l'année 2023.
00:13:34 Mais comme nous sommes fidèles à notre position nous n'étions
00:13:38 pas d'accord avec les orientations prises au niveau du budget
00:13:42 2023 pour ceux pour la restitution du compte financier unique et
00:13:49 pour leurs affectations que vous nous proposez.
00:13:52 Nous votons contre sur le point sur le point 2 et sur le point
00:13:57 3 ce qui est conforme à nos votes précédents.
00:14:01 Et les débats d'orientation budgétaire on les a eus au moment
00:14:05 du DOB et au moment du vote du budget.
00:14:08 Je pense que on ne veut pas refaire le débat et rejouer la
00:14:13 partie ce soir concernant le réalisé 2023.
00:14:18 On est d'accord vous n'allez pas vous contredire aujourd'hui ce
00:14:23 qui est normal.
00:14:24 Donc on va peut être présenter les autres budgets je sortirai
00:14:28 ensuite pour la validation de l'ensemble des CFU.
00:14:32 Le budget des opérations économiques qui est la petite
00:14:37 classe.
00:14:38 L'autre petite classe je ne sais pas comment c'est passé.
00:14:40 Quelle couleur elle est.
00:14:42 L'orange la jaune elle est jaune.
00:14:46 Ah oui c'est la jaune.
00:14:47 Alors opération économique 2023.
00:14:50 Donc le fonctionnement en recette vous avez 229 000 en
00:14:55 dépense 255 000.
00:14:58 Ce qui fait un résultat négatif de 26 000.
00:15:01 On reporte un excédent de 79 000.
00:15:04 Donc on a un excédent global sur l'exercice de 53 161.
00:15:08 Alors quelques explications sur ces chiffres dans les charges à
00:15:14 caractère général dans les dépenses plutôt dans les
00:15:17 dépenses charges à caractère général 83 000 dont
00:15:21 essentiellement la taxe foncière de 43 000.
00:15:26 Toujours dans ces charges les frais de personnel donc c'est
00:15:29 une affectation de certains personnels pour.
00:15:31 Pour ce budget et en autre charge 35 000 euros c'est ce
00:15:38 que nous reversons ce qui est reversé au budget général.
00:15:41 Voilà pour les dépenses pour les recettes dans ce budget les
00:15:48 recettes qui s'élèvent à 229 000.
00:15:50 Le principal c'est l'allocation pour 217 623.
00:15:56 En investissement.
00:15:57 Il y a des montants assez faibles à recettes 25 130 en
00:16:03 dépense 51 629 ce qui nous fait un résultat de moins 26 498.
00:16:09 On avait un report de l'année passée de 63 355 ce qui nous
00:16:16 fait un résultat cumulé positif de 38 857.
00:16:22 Donc en recette.
00:16:25 C'est principalement et c'est même la totalité c'est les
00:16:30 amortissements 25 130 et les dépenses et bien on y a
00:16:36 imputé la plantation et l'achat du pain ce qui se fait
00:16:39 disons aux alentours la démolition de la fontaine la
00:16:43 pose de barrières enfin tout ce qui s'est fait sur la place
00:16:45 et aux alentours des locaux qui représentent les opérations
00:16:50 économiques.
00:16:52 Voilà ce que j'ai pour les opérations économiques ce que
00:16:56 j'ai à vous dire.
00:16:57 Le budget des chèques celui là non on continue on déroule
00:17:04 oui les chaînes oui ça va les chaînes.
00:17:06 Bon écoutez c'est le même montant depuis 2020 depuis 2006
00:17:11 alors en fonctionnement 510 385 en investissement 17 172 827
00:17:18 donc fin de commercialisation en 2006 c'est le même report.
00:17:23 Voilà alors si vous n'avez pas d'autres observations.
00:17:30 Cher collègue bonsoir donc effectivement ce que je vous
00:17:38 propose c'est la validation de cette présentation qui vous a
00:17:41 été faite concernant les trois budgets pour l'année 2023.
00:17:45 Y a t il des oppositions ?
00:17:48 Donc 7 adoptées à la majorité.
00:17:54 Merci Geneviève.
00:17:58 Après il faut effectuer les réunions.
00:18:05 Oui il n'y avait aucune remarque sur.
00:18:14 Parfait.
00:18:14 Après il faut effectuer les résultats.
00:18:17 Alors donc on compte alors on poursuit donc cette présentation
00:18:21 des comptes et cette validation des budgets ayant été fait à la
00:18:24 majorité.
00:18:25 Je vous remercie de votre approbation et surtout saluer
00:18:30 le travail des services parce que on a été je vous le rappelle
00:18:35 la commune qui a anticipé qui a expérimenté cette présentation
00:18:41 expérimenté cette M57 et donc on est peut être la seule commune
00:18:47 de la Drôme à présenter le compte le CFU 2023.
00:18:50 Les autres vont faire ça.
00:18:53 Ils sont en plein dedans.
00:18:54 Donc mais voilà ça a été un travail qui a été pris à bras
00:18:58 le corps par le service et je le rappelle je l'ai dit lors du
00:19:03 CCAS mais je vais le dire à l'ensemble du conseil
00:19:07 municipal c'est qu'ils ont été félicités pour la qualité du
00:19:12 travail qu'ils rendent.
00:19:13 Donc on peut aujourd'hui vraiment.
00:19:16 Moi je tiens à le dire publiquement.
00:19:18 Voilà donc on va passer maintenant à l'affectation du
00:19:22 résultat même si ça vous a été présenté dans un petit peu.
00:19:26 Donc pour le budget principal d'abord et après la suite
00:19:31 l'affectation des résultats.
00:19:34 C'est vrai que je vais vous répéter les mêmes chiffres mais
00:19:36 ça fait partie de la délibération.
00:19:37 Donc résultat de la section de fonctionnement le résultat
00:19:41 d'exercice 1 million 213 le 213 257.
00:19:46 Je vais vraiment le dire comme il faut.
00:19:47 Résultat antérieur reporté 3 millions 210 624.
00:19:51 Nous avons un résultat affecté de 4 millions 423 882.
00:19:56 Pour la section d'investissement le résultat d'exercice moins
00:20:02 6 244 le résultat antérieur reporté moins 738 529.
00:20:10 Donc ce qui nous fait un résultat de section de 764 773.
00:20:17 Il y a des restes à réaliser pour 86 953.
00:20:22 Négatif en négatif ce qui fait un besoin de financement de 851 727.
00:20:31 Donc ces 851 727 sont couverts par la section de fonctionnement
00:20:37 et le report de la section de financement le report de la
00:20:42 section de fonctionnement sera de 3 millions 572 155.
00:20:47 Après y avoir imputé les 851 000.
00:20:49 Voilà donc je passe aux voix cette affectation de résultats
00:20:55 sur le budget principal.
00:20:56 S'il n'y a pas d'observation qui est contre.
00:21:00 7 qui s'abstient personne donc adopté à la majorité.
00:21:04 Ensuite sur le budget des chaînes.
00:21:08 Le budget.
00:21:09 Enfin budget économique.
00:21:10 Le budget économique.
00:21:12 On va aller prendre dans l'ordre.
00:21:13 Donc il vous il vous est proposé d'inscrire au compte 0 0 2.
00:21:17 C'est le résultat de fonctionnement reporté.
00:21:19 La somme de 53 161 0 7.
00:21:22 Tout à fait.
00:21:24 Le résultat.
00:21:26 Pas d'observation.
00:21:28 Donc je passe aux voix qui est contre.
00:21:30 7.
00:21:32 Qui s'abstient.
00:21:34 Personne donc adopté à la majorité.
00:21:36 Et pour terminer sur l'affectation des résultats.
00:21:39 Le budget des chaînes.
00:21:40 Le budget des chaînes.
00:21:42 Et bien depuis des années nous reportons la somme de 510 385 47.
00:21:47 Dans le compte résultat de fonctionnement reporté.
00:21:50 Je passe aux voix qui est contre.
00:21:54 7.
00:21:55 Qui s'abstient.
00:21:56 Personne donc adopté.
00:21:59 A la majorité.
00:22:00 Ensuite donc une décision modificative la première de l'année sur le budget.
00:22:06 Principal.
00:22:07 Donc cette décision modificative.
00:22:13 Vous voyez les montants le montant total.
00:22:16 Augmentation de crédit pour 796 500.
00:22:20 Diminution de crédit pour 776 500.
00:22:24 Ce qui fait une différence de 20 000 euros.
00:22:28 Donc c'est 20 000 euros.
00:22:30 C'est ce montant qui est en dépense.
00:22:34 Et les 776 500.
00:22:36 Ce sont uniquement des changements de numéro de compte.
00:22:39 On passe d'un compte à l'autre.
00:22:42 Par exemple vous voyez 740 000 qui est le montant le plus important 740 000.
00:22:47 C'était en immobilisation en cours.
00:22:50 Tant que ça n'était pas fini.
00:22:52 Et maintenant les auréas sont finies.
00:22:54 Ça devient vraiment en équipement définitif pour 740 000.
00:22:59 Donc ce 20 000 euros qui est une augmentation de charge.
00:23:04 La seule du tableau est couverte par un produit de cession d'immobilisation.
00:23:09 C'est une partie de la section du gymnase de l'Aume qui permet de
00:23:13 couvrir ces 20 000 euros.
00:23:14 Voilà.
00:23:19 Des observations sur cette dm1.
00:23:24 Il n'y en a pas.
00:23:24 Je passe au voix qui est contre cette qui s'abstient.
00:23:28 Personne donc adopté à la majorité.
00:23:32 Ensuite nous passons aux garanties d'emprunt.
00:23:36 C'est des garanties qu'on fait habituellement.
00:23:38 Et donc là on vous on vous passe la garantie d'emprunt au titre de
00:23:44 l'opération Rue Pierre Semar pour l'habitat dauphinois.
00:23:50 Pour l'acquisition de deux logements situés dans 16 Rue Pierre Semar.
00:23:54 Il vous est proposé justement d'accéder à cette garantie
00:23:59 d'emprunt qui permet aux bailleurs justement de pouvoir construire.
00:24:03 Est ce que vous avez des observations?
00:24:08 Pas d'observations particulières.
00:24:11 Je passe au voix qui est contre.
00:24:13 Qui s'abstient donc adopté à l'unanimité.
00:24:18 Ensuite mise à disposition de la Halle des sports pour la section
00:24:23 sportive du collège Stéphanie.
00:24:26 Donc elle a plusieurs d'ailleurs plusieurs délibérations pour
00:24:29 Stéphanie qui se suivent.
00:24:30 Bonsoir Madame le maire informe qu'il y a lieu de renouveler la
00:24:34 convention de partenariat portant organisation de la section
00:24:37 sportive scolaire Handball du collège Germassé.
00:24:39 Cette section organisée conjointement par le collège
00:24:42 Handball étoile beau vallon et le comité de romardège de Handball
00:24:46 permet la pratique du Handball pour les élèves de quatrième et
00:24:48 troisième sur un contingent de trois heures hebdomadaires.
00:24:51 La commune participe à la mise à disposition gracieuse de la
00:24:54 Halle des sports comme lieu d'entraînement.
00:24:56 Le planning d'utilisation est établi en concertation avec le
00:24:59 collège.
00:25:00 La convention prend effet à compter de sa signature pour l'année
00:25:02 scolaire 2023 2024 pour une durée de un an et reconductible
00:25:06 tacitement.
00:25:07 Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le
00:25:11 maire à signer la convention entre le collège le Handball étoile
00:25:14 beau vallon le comité de romardège de Handball la commune
00:25:17 d'étoile sur Rhone et la commune de Porte les Valences portant
00:25:20 organisation de la section sportive scolaire Handball du
00:25:23 collège Germassé.
00:25:24 Ça c'est la première des observations sur cette
00:25:28 convention.
00:25:29 Il n'y en a pas.
00:25:30 Je passe aux voix qui est contre.
00:25:32 Il s'abstient donc adopté à l'unanimité.
00:25:36 Merci pour les jeunes.
00:25:38 La suivante toujours pour le collège.
00:25:41 Et là c'est le plateau sportif.
00:25:44 Dans le cadre du renouvellement de la convention il est demandé
00:25:47 au conseil municipal d'autoriser Madame le maire à signer la
00:25:49 convention tripartite du livre d'utilisation du plateau
00:25:52 sportif par les associations pour une durée de un an renouvelable
00:25:55 deux fois.
00:25:56 La convention prendra effet à partir de la date de la signature
00:25:59 par les trois parties concernées.
00:26:00 C'est toujours très long.
00:26:02 Il faut toujours trois signatures mais bon on y arrive chaque
00:26:05 année.
00:26:06 Pas d'observation particulière c'est des renouvellements en
00:26:09 fait.
00:26:10 Il y a des années que qui est contre qui s'abstient.
00:26:15 Personne n'ont qu'adopter à l'unanimité.
00:26:18 Ensuite achat de matériel sportif pour la salle spécialisée mais
00:26:23 là avec une demande de subvention au département.
00:26:25 Considérant l'importance de promouvoir la pratique sportive au
00:26:30 sein de notre commune et de fournir des équipements adéquats
00:26:32 aux élèves du collège et aux associations sportives.
00:26:35 Il est nécessaire de renouveler la table de saut afin de
00:26:38 protéger l'activité dans des conditions optimales et en toute
00:26:40 sécurité pour les élèves.
00:26:41 Le montant TTC de cet achat est de 3844 euros 62 pour lequel le
00:26:46 département est sollicité pour une subvention.
00:26:49 Il vous est demandé de bien vouloir approuver cette
00:26:51 délibération.
00:26:51 Donc en fait ce serait une table de saut qui serait pour la salle
00:26:55 spécialisée au niveau de la salle de gym.
00:26:57 Qui est utilisée par le collège.
00:27:00 Les observations complément d'informations il n'y en a pas
00:27:06 de plus.
00:27:07 Je passe au voix qui est contre qui s'abstient donc adopté à
00:27:11 l'unanimité.
00:27:12 Ensuite un moment important pour pour Portes avec ce nouveau
00:27:17 complexe sportif qui touche à sa fin et qui va être proposé
00:27:23 d'ailleurs à la visite porte ouverte dès ce samedi puisque on
00:27:29 a ouvert des plages d'inscription pour visiter le complexe
00:27:32 sportif.
00:27:33 Mais au préalable et ça tombe très bien que le conseil soit
00:27:35 donné à lui.
00:27:36 Donc après les portes ouvertes on va vous proposer ce soir de
00:27:41 lui donner un nom et pas n'importe quel nom puisqu'on vous
00:27:44 propose le nom du complexe sportif à Alice Milia.
00:27:48 Donc c'est une dame.
00:27:50 Alors vous avez la délibération qui vous explique un peu qui est
00:27:56 Alice Milia.
00:27:57 Peut être que vous avez eu vous même la curiosité d'aller voir
00:28:02 sur Internet ou autre qui était cette personne dont on parle un
00:28:07 petit peu plus en cette année 2024,
00:28:10 notamment dans le cadre des Jeux olympiques et du centenaire des
00:28:13 Jeux olympiques en France, puisqu'elle a participé.
00:28:17 Alors elle est fondatrice des Jeux mondiaux féminins.
00:28:20 Donc elle était militante des droits des femmes et du droit à
00:28:23 l'éducation physique et sportive pour toutes.
00:28:26 Et donc c'est une véritable pionnière, surtout en son temps.
00:28:31 Elle est sportive accomplie.
00:28:33 Elle était l'une des toutes premières femmes à remporter le
00:28:35 brevet d'Odax d'Aveyron.
00:28:37 Elle est surtout la première dirigeante du sport
00:28:40 international.
00:28:41 Elle préside tout d'abord Féminasport,
00:28:44 l'un des tout premiers clubs dédiés aux femmes en France,
00:28:47 avant d'élargir encore son combat en fondant en octobre 1921 la
00:28:52 Fédération sportive féminine internationale.
00:28:56 Et un an plus tard, en 1922, elle proclame ouvert les
00:29:00 premiers Jeux olympiques féminins à Paris.
00:29:02 Vous serez rendu compte qu'elle n'a pas été suivie,
00:29:05 mais pour autant, elle a donné cette impulsion et cette
00:29:09 dynamique.
00:29:10 Elle est née en 1884 et elle est décédée en 1957,
00:29:16 mais dans l'anonymat.
00:29:17 Donc, et c'est depuis peu de temps, mais elle revient.
00:29:23 Elle revient sur le devant.
00:29:25 Il y a une fondation qui a donc été créée.
00:29:29 Comme on se doit en même temps de donner des noms à nos
00:29:33 équipements, de noms de femmes.
00:29:36 Donc, on vous propose aujourd'hui de donner le nom de ce complexe
00:29:41 Alice Milia.
00:29:42 Quand vous allez sortir de cette salle, on a dû déployer les
00:29:47 banderoles, les trois dans le hall.
00:29:50 Ils sont qui vont vous permettre de retracer un petit peu sa vie,
00:29:56 son parcours.
00:29:57 Et c'est ces trois qu'on appelle ça, les qu'est bon,
00:30:03 nous serons donc exposés le jour de l'inauguration,
00:30:07 donc le 22 juin prochain.
00:30:09 Et lors de la visite qu'on fera, puisqu'on pourra décemment
00:30:14 parler du complexe Alice Milia et non plus que le complexe
00:30:19 sportif tout seul, puisque maintenant et si peu,
00:30:23 dans quelques instants, quand je vais le passer aux voies,
00:30:25 eh bien, il aura un nom.
00:30:27 Et le document et le bâtiment, les anciens bureaux de
00:30:31 l'entreprise 26 que nous avons donc réhabilité en bureau et en
00:30:37 salle pour les associations, on va l'appeler l'annexe.
00:30:42 Donc, c'est l'annexe du complexe sportif Alice Milia.
00:30:44 Donc, pour qu'on puisse savoir nous-mêmes de quoi on parle,
00:30:48 le complexe en lui-même, c'est la grande salle et l'annexe,
00:30:52 ce sera le bâtiment d'à côté.
00:30:53 Je ne sais pas si ce nom vous inspirez, si il vous amène
00:30:57 des commentaires.
00:30:58 En tous les cas, on est très fiers de pouvoir vous proposer
00:31:00 ce nom ce soir.
00:31:02 Vous voulez un commentaire?
00:31:06 Je veux dire tout ce qui touche à l'engagement pour les droits
00:31:09 des femmes et le droit à l'éducation physique,
00:31:12 sportive.
00:31:13 Effectivement, c'est une avancée sociale déjà qui a mis du temps
00:31:17 à être reconnue.
00:31:18 Effectivement, c'est une avancée sociale qui a mis du temps à
00:31:22 être reconnue, effectivement, mais qui s'inscrit aussi dans
00:31:25 le mouvement d'émancipation et de libérer, de liberté,
00:31:30 de conquête, de droit nouveau.
00:31:31 Donc, voilà, c'est une femme tout à fait remarquable.
00:31:35 Exactement, exactement.
00:31:37 Voilà, donc, on en est au nom, donc, et bientôt, il va devenir
00:31:45 dans le langage roumain, le complexe Alice Milia.
00:31:50 Dès ce soir, puisqu'on va tout de suite vous le proposer au vote.
00:31:54 On va le voir, on va baptiser le complexe.
00:31:58 Donc, s'il n'y a pas d'autres observations de votre part,
00:32:02 si ce n'est que justement, vous adhérez à cette proposition,
00:32:06 on va concrétiser tout de suite qui est contre.
00:32:09 Personne qui s'abstient.
00:32:11 Personne donc adopté à l'unanimité.
00:32:14 Merci vraiment à toutes et à tous.
00:32:17 Ensuite, donc, on arrive justement aux locations des
00:32:21 salles avec la mise à niveau suite à l'extension d'une salle
00:32:26 supplémentaire.
00:32:27 Notre annexe.
00:32:28 Madame le maire rappelle que par délibération du 18 septembre
00:32:32 2023, l'Assemblée a validé les tarifs de location des salles
00:32:35 applicables au 1er janvier 2024.
00:32:37 Suite à la livraison du complexe sportif Alice Milia, il convient
00:32:41 de valider le tarif de location des salles.
00:32:43 Le 1er janvier 2024, le complexe sportif Alice Milia
00:32:46 convient de valider le tarif de location de la salle située dans
00:32:49 le bâtiment réhabilité à usage associatif appelé l'annexe.
00:32:52 La grande salle de réunion, y compris les sanitaires et d'une
00:32:55 surface de 175 mètres carrés, est proposée à la location.
00:32:59 Le tarif est fixé à 150 euros la journée.
00:33:02 Afin de garantir le bon fonctionnement du service et
00:33:05 d'éviter les réservations abusives, les conditions particulières
00:33:08 non révisées depuis 2015 s'appliquent comme suit.
00:33:11 Pas de location un an à l'avance.
00:33:13 Gratuité pour le loto organisé par une association portoise une
00:33:16 fois par an.
00:33:17 Le comité des fêtes de la commune, le club Ambroise Croisa,
00:33:19 la MJC La Canopée, la FNACA bénéficieront de diverses
00:33:24 gratuités de salles communales au regard de leur mission
00:33:26 d'intérêt collectif.
00:33:27 Chaque association portoise est susceptible de bénéficier d'une
00:33:31 gratuité annuelle sous réserve de l'adéquation entre l'objet
00:33:34 de la demande, la capacité de la salle et de la validation
00:33:37 par le maire.
00:33:38 Les agents communaux, ancienneté de plus d'un an, peuvent
00:33:40 bénéficier d'une gratuité pour leur mariage ou celui d'un enfant.
00:33:45 Il vous est demandé de bien vouloir approuver la présente
00:33:47 délibération et autoriser Madame le maire ou son représentant
00:33:49 de signer toute pièce et acte nécessaire à sa bonne
00:33:52 exécution.
00:33:53 Merci Stéphanie.
00:33:58 Est ce que vous avez des observations?
00:33:59 On fait on simplifie mais bon, on change pas grand chose de ce
00:34:03 qui existe déjà.
00:34:04 Oui, oui, Monsieur Trappier.
00:34:08 Oui, j'ai intervenu lors de la délibération précédente
00:34:13 concernant les tarifs de location.
00:34:15 Nous, à Porte Citoyenne, on considère qu'il est bien sûr
00:34:19 nécessaire d'encadrer la location des salles communales.
00:34:24 Mais je souhaiterais quand même que toute ambiguité soit levée
00:34:29 puisqu'il s'agit d'un règlement nouveau.
00:34:32 Ce n'est pas nouveau, non, c'était déjà comme ça.
00:34:34 Ce qui veut dire que les associations sont assurées donc
00:34:38 de bénéficier d'une gratuité.
00:34:41 Sous réserve, c'est tout marqué dessus.
00:34:43 Mais c'était déjà comme ça quand même.
00:34:45 Je vais en veut.
00:34:46 On voudrait.
00:34:47 Je voudrais insister ce soir sur le fait que les gratuités
00:34:53 qui ont toujours eu lieu l'ont toujours été avec l'esprit que
00:34:58 chacun qui chaque association qui demande le fait dans le respect
00:35:01 des biens communaux sans abus et sans demander des salles parce
00:35:05 que vous savez ce qu'on vous demande Christal pour y mettre
00:35:08 100 personnes, même des fois moins.
00:35:10 Il y a tout un ensemble de demandes qui doivent être en
00:35:16 rapport avec l'objet de la demande.
00:35:18 Le but, c'est de vraiment réserver ou avoir la salle qui correspond
00:35:23 aux besoins de la manifestation.
00:35:25 Et donc, c'est ça qu'on veut encadrer.
00:35:29 Et ce n'est pas la personne qui choisit sa salle.
00:35:31 C'est qu'en fonction de la jauge, on vérifiera parce qu'au bout
00:35:35 d'un moment, on le sait.
00:35:37 Donc, quand on est dans l'opulence, on peut se permettre
00:35:41 ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
00:35:43 Donc, on se permet aujourd'hui de l'écrire et de le remettre en
00:35:47 délibération pour que justement, ce soit véritablement des
00:35:51 demandes qui correspondent à la réalité de la demande.
00:35:54 Et on accepte en fonction de ça.
00:35:56 Donc, c'est que à la location, on vous demandera la jauge et en
00:36:00 général, on sait les jauges.
00:36:01 Donc, mais on ne réserve pas une salle pour ça.
00:36:05 On attend bien des jauges démesurées alors que finalement,
00:36:08 vous n'attendez personne.
00:36:09 Donc.
00:36:10 D'accord, mais sur le principe, il faut se cadrer et s'arrêter.
00:36:14 De toute façon, quel que soit le mode de demande, une gratuité,
00:36:21 elle est toujours soumise au final à l'approbation du maire.
00:36:25 Donc, c'était comme ça.
00:36:28 Mais vous faisiez exactement la même chose.
00:36:30 Vous en rendiez peut être pas compte, mais vous faisiez pareil.
00:36:32 Donc, aujourd'hui, voilà, on est là, on est là, on est là pour
00:36:39 encadrer les choses et pour pas qu'il y ait d'abus.
00:36:41 Parce que si tout le monde se met à demander 2, 3, 4 gratuités,
00:36:45 au bout d'un moment, on s'en sort plus.
00:36:46 On ne fait pas des salles.
00:36:48 Vous avez vu tout à l'heure, Suzanne vous a dit que les
00:36:53 ressources en termes de valorisation des services, ça
00:36:57 reste mineur.
00:36:59 Donc, on sait qu'on a quand même la possibilité, quand on le
00:37:02 peut, d'avoir des salles qu'on nous réserve payante.
00:37:05 Je peux vous assurer que moi, si le même jour, j'ai une salle
00:37:09 payante qui m'est demandé contre une salle gratuite, je ferais
00:37:12 la différence.
00:37:13 Donc, parce qu'on a besoin aussi de faire en sorte que nos
00:37:17 équipements et je pense qu'on a quand même du choix aujourd'hui.
00:37:20 Le nombre de communes qui disposent d'équipements comme
00:37:24 nous, il n'y en a pas beaucoup.
00:37:25 On peut être fier de ce qu'on a pu réaliser dans le temps.
00:37:28 Ça, c'est pas tout.
00:37:29 C'est pas construit en 2024 et il a fallu du temps pour avoir
00:37:33 tous ces équipements.
00:37:35 Il a fallu du temps pour les laisser à niveau.
00:37:37 Donc, on a aujourd'hui des beaux outils pour faire en sorte que
00:37:40 toute notre vie culturelle associative, elle puisse se faire
00:37:44 dans d'excellentes conditions à nous de faire en sorte que ça se
00:37:48 passe bien parce que tout le monde sera dans ce respect.
00:37:56 On est complètement d'accord sur le fait qu'il y ait une nécessité
00:37:59 d'encadrer et que ça ne part pas dans tous les sens.
00:38:03 Là dessus, c'était simplement dans votre formulation et
00:38:07 susceptible de bénéficier d'une gratuité.
00:38:11 Est ce qu'on nous, ce qui nous préoccupait, c'était que
00:38:14 grosso modo, chaque association puisse avoir dans l'année une
00:38:19 gratuité sous couvert des critères que vous venez d'évoquer
00:38:23 de façon à ne pas solliciter une salle qui ne correspondrait pas
00:38:27 à la jauge.
00:38:28 Mais là, une gratuite, quand on dit peuvent bénéficier d'une
00:38:32 gratuité, c'est pas automatique.
00:38:34 C'est comme les antibiotiques.
00:38:35 Ça, c'est pas.
00:38:36 Faut pas vous dire moi, j'ai ma gratuité et quel que soit mon
00:38:39 besoin, de toute façon, je vais prendre ma salle.
00:38:41 Elle m'est gratuite et puis j'y ferai je ne sais pas quoi dedans.
00:38:44 J'aurai ma gratuité.
00:38:45 Ça, il en est hors de question.
00:38:46 Mais c'est le besoin qui compte.
00:38:47 Voilà, c'est le besoin qui compte.
00:38:48 C'est ça que je.
00:38:50 C'est ça qu'on veut mettre en avant.
00:38:51 Attention aussi que demain, il n'y a pas une association qui
00:38:53 veulent venir danser la lambada et créer une nouvelle association
00:38:56 demain et prendre du coup le créneau.
00:39:00 Du coup, une salle, alors que nos associations portoises,
00:39:02 depuis de nombreuses années, ils font des activités, ont des
00:39:05 besoins en fonction.
00:39:06 Voilà vraiment la réalité du terrain.
00:39:08 On a d'ailleurs fait le mois dernier la réunion avec les
00:39:10 associations.
00:39:11 Tout le monde a eu les salles qu'ils avaient souhaité.
00:39:13 Tout le monde peut organiser effectivement pour faire des
00:39:16 recettes au niveau de leur club et tout le monde en est très
00:39:19 satisfait.
00:39:20 C'est bien danser la lambada.
00:39:21 C'est très bien.
00:39:22 Oui, mais il faut qu'on fasse quand même attention.
00:39:25 Il faut faire attention.
00:39:26 Toutes les associations n'ont pas reçu la convocation.
00:39:28 C'est les associations sportives, les créneaux, les habituelles.
00:39:33 Donc, c'est pas toutes les associations.
00:39:35 Non, c'est pas tous.
00:39:36 Il y a l'intérêt.
00:39:37 Avant, on y est.
00:39:38 Oui, mais voilà.
00:39:39 C'est pour ça que je dis.
00:39:40 Non, parce que du coup, les associations, les partis, les
00:39:42 associations, voilà, on les convient plus.
00:39:45 Ça, après, vous faites vos demandes.
00:39:47 Elles sont elles sont validées.
00:39:49 On sait qu'on a des manifestations récurrentes dans l'année.
00:39:52 Donc, d'abord, on cale les plannings avec les récurrences
00:39:56 et après, le reste se graisse sur les disponibilités.
00:39:59 Puis, s'il n'y a pas de disponibilité, il n'y a pas de
00:40:00 disponibilité.
00:40:01 D'accord.
00:40:02 Et puis, il y a une association aujourd'hui qui n'a peut-être pas
00:40:05 forcément besoin et dans six mois, elle va peut-être venir au
00:40:07 service en disant finalement, on souhaite faire et elle propose
00:40:10 et demande une salle.
00:40:11 Voilà.
00:40:12 Même si la réunion est passée.
00:40:14 Et nos associations sont prioritaires sur le privé.
00:40:18 Le particulier et les entreprises.
00:40:20 Mais il y a bien écrit peuvent bénéficier, mais non pas
00:40:23 automatiquement.
00:40:24 Donc, je le rappelle quand même.
00:40:26 Je fais bien cette différence parce que c'est pas c'est pas
00:40:30 c'est vraiment que ce soit associé à un besoin réel.
00:40:35 Quoi qu'un bon.
00:40:36 Parce qu'on a eu des fois des choses un peu tirées par les
00:40:39 cheveux quand même.
00:40:40 Donc, il faut quand même faire attention.
00:40:42 Allez, on va voir.
00:40:47 Qui est contre?
00:40:48 Qui s'abstient?
00:40:50 Donc personne adopté à l'unanimité.
00:40:54 Ensuite, on a deux petits avenants et puis je vous ferai un
00:40:59 petit point parce que je l'ai préparé pour tout à l'heure sur
00:41:03 la construction du complexe à l'ISMIA, justement.
00:41:08 Pas du gymnase, parce que du coup, il va falloir qu'on
00:41:12 apprenne à faire la différence entre les bâtiments pour qu'on
00:41:16 fasse pas de confusion quand on parle de l'un et pas de l'autre.
00:41:19 Vas y, Antoine.
00:41:21 Alors bonsoir à tous.
00:41:23 Il vous est rappelé que pour la construction de notre complexe
00:41:26 sportif, nous avons lancé deux consultations, une première en
00:41:30 avril 2022 et une seconde complémentaire, on va dire,
00:41:34 suite à deux lots qui avaient été jugés infructueux pendant
00:41:38 l'exécution des travaux.
00:41:40 Des modifications ont été apportées et ont exigé la
00:41:43 présentation en commission d'appel d'offres pour les lots 6 et 12,
00:41:48 car il y a une augmentation supérieure à 5%.
00:41:51 Donc, vous avez le tableau dans l'alias que vous avez reçu.
00:41:55 Le lot 6, donc menuiserie intérieure bois avec une variation
00:42:01 de 5,41% et le lot 12, électricité avec deux avenants pour une
00:42:08 augmentation de 6,43%.
00:42:11 Donc, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir manger
00:42:16 ma.
00:42:17 D'approuver les avenants.
00:42:20 Le numérique, c'est pas très fiable.
00:42:24 D'approuver l'avenant 1 pour le lot 6 et l'avenant 2 pour le lot 12.
00:42:28 Et je vais d'ailleurs en profiter pour ce que là, on vous passe
00:42:33 en conseil municipal que les lots qui sont positifs.
00:42:36 Par contre, on ne vous passe pas parce que c'est négatif.
00:42:40 On a quand même eu des moins-values intéressantes.
00:42:43 Oui, oui.
00:42:44 Alors, pour vous faire un petit petit, une petite synthèse,
00:42:50 malgré tout, du coup, du gymnase que vous aurez d'ailleurs pour
00:42:55 tous ceux qui s'inscrivent à la visite des portes ouvertes qu'on
00:42:59 va faire samedi.
00:43:00 Donc, on remettra à l'ensemble des personnes qui vont s'inscrire
00:43:03 après.
00:43:04 Ce sera même si ce n'est pas définitif, parce qu'il y a des
00:43:07 choses qui ne sont pas terminées.
00:43:08 Vous verrez le bâtiment lui même, il est fini.
00:43:11 Le l'annexe est fini, mais il y a les abords qui restent à
00:43:15 finir et notamment les abords entre les deux bâtiments.
00:43:19 Ça commence à bien prendre forme.
00:43:20 Si je pense que vous y passez, vous devez le voir, mais il
00:43:24 restera le parking à aménager, d'autant que sur le parking,
00:43:27 on veut y mettre des ombrières et qu'on ait soumis un extérieur
00:43:31 pour l'installation de ces ombrières qui, elles, ne pourront
00:43:35 être installées normalement que l'année prochaine.
00:43:37 Donc voilà, ça prendra un peu plus de temps.
00:43:40 Mais sur les éléments qui ne sont pas définitifs, mais dont
00:43:44 on a au moins les enveloppes, donc soit les marchés ont été
00:43:47 passés après dans la réalisation.
00:43:49 Des fois, on a ou des moins-values ou des petites
00:43:52 plus-values, mais globalement, le coût, le coût du complexe
00:43:57 sportif, toutes dépenses confondues TTC, ce qui veut dire
00:44:03 l'acquisition du terrain, la construction du complexe,
00:44:07 le réaménagement des de l'annexe, les abords, les branchements,
00:44:13 la clôture.
00:44:14 Quand je vous parle, les futurs, le nom, les inscriptions
00:44:21 qu'on va mettre.
00:44:22 Voilà tout ce qu'on doit y mettre.
00:44:24 Le coût total hors taxe devrait s'élever à 6 millions 52
00:44:30 mille euros et à TTC 7 millions 195, donc proche des 7 millions
00:44:36 200 000 euros.
00:44:37 Sur ces taux taux, ce qui compte, c'est de ce total 6
00:44:44 millions 52 ou 7 millions 195.
00:44:46 Parce que je vais le dire TTC, parce que même si on récupère
00:44:49 la télé, c'est quand même ce qui coûte.
00:44:50 On a reçu des subventions.
00:44:53 Donc, Suzanne, tout à l'heure, on a parlé, mais parce que
00:44:56 c'était des subventions de l'année 2023.
00:44:59 Il faut savoir qu'on a reçu des subventions de l'État,
00:45:02 de la région et du département.
00:45:04 Et concernant les subventions du département, on les a reçues
00:45:08 au moins sur étalé sur 2020, 21, 22, 23, 3 ans et 24.
00:45:13 Ce sera même pour les abords parce qu'on les a phasé et au
00:45:17 fur et à mesure de façon à pouvoir mobiliser sur les
00:45:21 demandes qu'on faisait maximum de ressources sur ce sur ce
00:45:25 bâtiment.
00:45:26 Aujourd'hui, entre ce qui a été notifié, on a reçu
00:45:31 sur ces trois l'État, la région et le département 2
00:45:37 millions 419 000 euros.
00:45:39 C'est plutôt très intéressant.
00:45:41 Je peux même vous donner le détail entre le département,
00:45:45 la région et l'État, qui est quand même intéressant.
00:45:47 Donc, on a 1 million 465 980 euros aujourd'hui de notifiés
00:45:53 par le département.
00:45:55 On a 569 250 euros par la région et 383 247 euros.
00:46:03 78, c'est précis de l'État.
00:46:06 Quand on en fait le total de ces subventions, qu'on enlève
00:46:12 le FCTVA, mais le FCTVA, même dans nos comptes, ils vont
00:46:15 arriver l'année prochaine.
00:46:16 Mais calculé sur le montant des dépenses, le FCTVA devrait
00:46:22 représenter 1 million 124 000 euros quand on l'enlève du TTC.
00:46:27 Je vous rappelle qu'on a vendu le gymnase et que le gymnase a
00:46:33 été vendu à une valeur de 660 000 euros qui vient d'avoir
00:46:37 rentré dans notre caisse et diminuer le montant à payer.
00:46:41 On vous l'a dit tout à l'heure, on a fait un prêt de 2
00:46:44 millions d'euros.
00:46:45 660, donc le prêt de 2 millions d'euros.
00:46:51 Et on vous a parlé tout à l'heure de la dotation de solidarité
00:46:54 de l'agglomération.
00:46:55 Alors, c'est une dotation de solidarité qui nous est versée
00:46:59 en fonctionnement, mais pour autant, l'agglomération aime
00:47:04 bien savoir qu'en fait, ils ne peuvent pas le verser en
00:47:07 investissement, donc on le verse en fonctionnement.
00:47:09 C'est une dotation particulière qui a été constituée suite
00:47:13 aux économies d'énergie sur la sobriété énergétique qui a été
00:47:17 mis en place sur l'ensemble de nos 54 communes.
00:47:21 Et donc, avec des répartitions et sur ce montant 2023 2024 de
00:47:26 l'agglomération, il y a 411 524 euros que nous, on a fléché
00:47:32 spécifiquement sur le gymnase, ce qui fait qu'au final.
00:47:36 Ce qui va rester à financer de sur nos économies qu'on fait
00:47:44 finalement, va rester à 580 000 euros.
00:47:51 Il y a les 2 millions du prêt, on est bien d'accord, donc 2
00:47:53 millions 580.
00:47:55 Une ligne, c'est le prêt et le reste qui est pris sur les
00:47:59 dépenses courantes représentera 580 000 euros.
00:48:02 Donc, on a une bonne articulation des ressources, malgré tout,
00:48:07 sur ce complexe.
00:48:10 On a une belle mobilisation qu'on a pu avoir de l'ensemble
00:48:15 de nos partenaires.
00:48:16 Pour arriver à financer ce complexe sportif, donc sur les
00:48:23 7 millions de.
00:48:24 On a fait un prêt de 2 millions et le reste 580 000 euros,
00:48:29 sinon c'est récupération de TVA, vente et subvention.
00:48:39 Voilà, on vous en donnera quelques éléments assez.
00:48:42 Assez précis, même si ce n'est pas définitif, mais le définitif
00:48:49 de toute façon, vous le constaterez au fur et à mesure
00:48:52 qu'on passera les comptes.
00:48:54 Donc, l'année prochaine en 2020, cette année 2024, en 2025,
00:48:59 voire même en 2025, puisque les abords ne pourront être
00:49:02 finis véritablement qu'en 2025.
00:49:05 Voilà pour ce petit focus sur le coût du gymnase.
00:49:09 Ce n'est pas une gabegie loin de là, loin du tout.
00:49:12 Un très bon dossier bien maîtrisé.
00:49:15 Je dirais même c'est une belle opération.
00:49:17 Merci Daniel.
00:49:19 Monsieur Beauchâton, embrassons nous, mais il faut l'huile.
00:49:25 Non, non, n'y voyez pas dans la remarque que je viens de faire,
00:49:31 n'y voyez pas de l'ironie, mais c'est juste pour vous rappeler
00:49:35 que vous étiez permis, dans le cadre des derniers conseils
00:49:39 municipaux, de nous dire qu'effectivement, cet investissement,
00:49:43 vous le trouviez exagéré, dispendieux, non conforme
00:49:49 à ce que vous auriez fait.
00:49:50 Moi, je vous dis simplement que je trouve que c'est une très
00:49:53 belle opération.
00:49:54 Je rajoute très maintenant.
00:49:55 J'ai dit belle, mais c'est très belle opération compte tenu
00:49:58 de tous les financements qui ont été obtenus et compte tenu
00:50:01 de cette démarche qui, je le rappelle, c'est aussi
00:50:05 pour nos jeunes, nos scolaires et pour le milieu sportif.
00:50:08 Voilà, c'est tout ce que j'ai voulu dire.
00:50:10 D'accord.
00:50:11 Et on n'imaginait pas au démarrage du chantier qu'on en
00:50:15 aurait autant.
00:50:16 Donc, c'est la démonstration que nous, nous posions la question.
00:50:22 Il est en train de se construire et bientôt inauguré.
00:50:26 Donc, on ne va pas passer un coup de bulldozer.
00:50:29 Ah ben non.
00:50:30 Mais en son temps, on ne vous écoutera pas.
00:50:32 Quand le choix a été fait, nous pensions qu'il y avait d'autres
00:50:37 choix à faire.
00:50:38 Et c'est en ce sens là que nous mettions en opposition par
00:50:42 rapport à vous.
00:50:43 Un gymnase, on sait ce que ça coûte, justement, un gymnase,
00:50:47 surtout aux normes de 2000, enfin 2022, 2023, 2024.
00:50:53 Bon, ça, on le sait.
00:50:55 Ça montre aussi que des collectivités partenaires peuvent
00:51:00 venir épauler des dossiers et des projets.
00:51:04 Et ce que nous évoquions, c'est qu'il y avait peut être
00:51:08 d'autres sujets sur lesquels on avait un travail de conviction
00:51:13 à faire auprès d'autres partenaires que sont l'État,
00:51:15 la région, le Conseil général, qui auraient pu permettre de
00:51:20 prioriser.
00:51:21 Donc, concernant la délibération de ce soir, on nous invite de
00:51:27 voter à la marge des évolutions.
00:51:30 Mais on est complètement d'accord.
00:51:34 Donc, nous n'avons rien contre l'entreprise de muniserie ni
00:51:39 l'entreprise d'électricité.
00:51:42 Ceci dit, comme nous n'avons pas voté le projet et son financement
00:51:48 que vous, vous avez choisi de prioriser, nous voterons contre,
00:51:54 mais ça n'est pas contre ces entreprises en elles-mêmes.
00:51:57 C'est simplement que ce soir, il y a des avenants marquants des
00:52:01 évolutions au niveau des appels d'offres qui ont été lancés.
00:52:05 Et donc, vous, vous souhaitez les acter.
00:52:08 C'est normal, c'est la loi.
00:52:09 Et nous, nous nous prononçons contre parce que globalement,
00:52:14 nous ne sommes pas d'accord avec le projet initial de prioriser
00:52:18 le gymnase comme vous l'avez fait.
00:52:22 J'avouerais quand même qu'il est très bien intégré dans le dans
00:52:26 cet entrée Est qui dénote pas du tout.
00:52:29 Et je vous invite véritablement à venir ou le 20 ou le 27 en
00:52:33 fonction de vos disponibilités pour aller le voir de l'intérieur
00:52:38 et voir comment après nos associations vont se l'approprier.
00:52:41 Je peux vous assurer l'architecte que nous avons retenu a fait un
00:52:46 excellent travail.
00:52:51 Oui, voilà.
00:52:51 Tout ce qui a été mis en place est vraiment.
00:53:06 Voilà, ils sont vraiment ravis.
00:53:07 Il faut aussi penser à nos jeunes.
00:53:09 Aujourd'hui, le gymnase de l'ONN, c'était plus possible.
00:53:11 Donc, n'hésitez pas à aller discuter, échanger avec nos
00:53:14 associations qui vont être utilisatrices.
00:53:16 Bien, donc, on va passer aux voix ces deux normes.
00:53:20 C'est tout pour en revenir à l'objet de la délibération 10
00:53:23 qui est contre.
00:53:24 Qui s'abstient donc cette compte pas d'abstention adopté à la
00:53:30 majorité.
00:53:31 Je me félicite juste quand même que vous avez accepté de donner
00:53:34 le nom à l'Isle-Médiocre.
00:53:34 Au moins une délibération positive sur le complexe.
00:53:39 On ne peut pas faire moins.
00:53:41 C'est quand même.
00:53:42 On ne sait jamais là.
00:53:44 C'est complètement.
00:53:45 C'est complètement en dehors du projet.
00:53:48 C'est de souligner, de marquer et d'honorer la mémoire de
00:53:52 quelqu'un qui a fait beaucoup pour le mouvement sportif et
00:53:55 notamment pour la pratique des femmes.
00:53:57 Donc, en ce sens là, nous ne sommes pas quand même attachés
00:54:01 au complexe sportif.
00:54:02 Oui, mais là, on parle du nom.
00:54:05 Alors, il faut quand même parler et on parle d'une personnalité
00:54:08 qui a marqué le sport.
00:54:09 Vous voyez qu'on a quand même une démarche qui, jusqu'au bout,
00:54:12 a des valeurs.
00:54:14 Vous n'êtes pas les seuls à les porter, ces valeurs.
00:54:19 Sachez le.
00:54:19 C'est surtout la fondation qui fait le tour des collectivités.
00:54:24 Non, non, pas du tout.
00:54:25 Alors, je peux vous assurer.
00:54:27 Et tant mieux pour ça.
00:54:28 Ce n'est pas du tout la fondation qui nous a contactés.
00:54:30 C'est moi-même personnellement qui trouvais l'idée et on les a
00:54:34 contactés.
00:54:35 Ce n'est pas tout à fait la même chose.
00:54:37 D'accord.
00:54:38 Bah oui, d'accord.
00:54:39 Bah oui, d'accord.
00:54:40 Je vous dis d'accord.
00:54:41 Donc, ne l'inversez pas.
00:54:43 C'est le mode opératoire de cette proposition ce soir et
00:54:49 j'en suis très fière.
00:54:50 D'ailleurs, parce que personne dans le conseil n'avait eu
00:54:54 l'idée.
00:54:55 Personne ne la connaissait, cette personne.
00:54:56 Voilà.
00:54:58 Il y a un nombre important de femmes qui ont marqué l'histoire
00:55:04 du mouvement féministe.
00:55:05 Sportive, bien évidemment, mais du mouvement féministe,
00:55:09 je veux dire, de noms qui sont passés presque dans les
00:55:12 billets.
00:55:13 Bah oui, mais c'est important que justement, qu'ils puissent
00:55:15 ressurgir d'une façon, je dirais, moderne et consentie.
00:55:20 Ça me semble essentiel.
00:55:21 Et le nombre de femmes qui ont marqué de femmes, je dirais,
00:55:24 leur temps, leur époque, pour ne pas dire leur engagement
00:55:30 militant.
00:55:31 Je veux dire, on peut en faire une liste.
00:55:33 Voilà, mais on avait qu'un complexe à dénommer sur la
00:55:38 commune, donc.
00:55:39 Et il est très bien dénommé aujourd'hui.
00:55:42 Ensuite, Antonin, tu vas continuer avec le ZDED pour les
00:55:46 aménagements, la poursuite de l'aménagement de la rue Henri
00:55:49 Barbus.
00:55:50 Voilà, tout à fait.
00:55:51 Alors, vous avez trois délibérations en une, puisque à
00:55:55 chaque fois, les différents travaux n'ont pas le même taux
00:55:59 de participation au niveau de la commune.
00:56:01 Je ne vais pas rentrer dans tous les détails des chiffres.
00:56:03 Je pense que des chiffres, on en a assez mangé ce soir,
00:56:05 n'est ce pas, Suzanne?
00:56:06 Je vais juste vous donner les grandes lignes.
00:56:10 Donc, le premier poste, c'est l'effacement et la fiabilisation
00:56:13 des réseaux électriques dans la rue Barbus pour un montant
00:56:17 global hors taxe de 146 000 euros, avec un financement du
00:56:23 ZDED à 94 930 euros et donc une part communale de 35%, donc
00:56:29 du montant des travaux, 51 000 euros et des poussières.
00:56:34 Dans le deuxième poste, c'est effacement et fiabilisation
00:56:39 des réseaux électriques, dissimulation des réseaux
00:56:42 téléphoniques, donc toujours dans la rue Barbus.
00:56:44 On est sur un montant hors taxe de l'opération à 4249 euros.
00:56:51 Il y a une part qui est prise en charge par Orange à hauteur
00:56:55 de 2167 euros.
00:56:56 Le ZDED prend quant à lui 2082 euros et il reste la part
00:57:03 communale donc à 1665 euros.
00:57:07 Elle était en deux, celle là.
00:57:11 En fait, il y en a deux.
00:57:12 T'as un petit bout et l'autre bout.
00:57:14 C'est ça.
00:57:15 Voilà le gros bout.
00:57:17 J'allais y venir.
00:57:19 Donc, c'est le génie civil plus le câblage 57 671 euros et donc
00:57:25 le ZDED finance 11 534 euros et la participation de la commune
00:57:31 46 137 euros.
00:57:33 Et le dernier point, le dernier point, c'est effacement et
00:57:38 fiabilisation des réseaux électriques, suppression des
00:57:41 fils nus.
00:57:42 Donc, on est sur un coût total de 136 000 euros, 88 000 euros
00:57:48 financés par le ZDED et la participation communale 35
00:57:52 pour 147 740 euros.
00:57:54 Voilà donc, il vous est demandé d'approuver les différents
00:57:59 projets, d'approuver le plan de financement et de donner pouvoir
00:58:03 à Madame le maire de signer toutes les pièces nécessaires.
00:58:06 On en a l'habitude ici pour ce genre de travail.
00:58:08 Je n'ai pas fait le total, mais vous aurez quand même fait
00:58:10 l'addition que quand on doit enfouir des réseaux, ça coûte
00:58:14 très cher.
00:58:15 Donc, heureusement que malgré tout, le ZDED intervient.
00:58:20 Alors, pas forcément pour des participations uniformes en
00:58:24 termes de pourcentage, mais ça reste malgré tout des
00:58:28 coûts très élevés.
00:58:29 Monsieur Beauchamp, oui, c'est comme ça qu'on l'aime, le ZDED
00:58:36 et qu'on souhaiterait qu'il monte en puissance plutôt que
00:58:40 d'embarquer les collectivités dans le débat qui nous a agité
00:58:43 autour de la facture d'énergie, où il a servi le ZDED de VRP
00:58:47 pour le compte de TotalEnergie et ça, les syndicats
00:58:51 d'électricité dans de très nombreux départements dans
00:58:54 toute la France.
00:58:55 Donc, ça, nous apprécions.
00:58:57 C'est toujours une bataille pour obtenir les pourcentages le
00:59:02 maximum, mais au moins, y compris la cotisation que l'on fait
00:59:09 au syndicat départemental d'électricité a un sens puisqu'il
00:59:14 y a un retour et dans des travaux utiles.
00:59:16 Voilà donc ça, nous allons le voter parce que ça va dans
00:59:21 le bon sens.
00:59:22 Merci, monsieur Beauchamp.
00:59:25 Je vais passer au vote à l'unanimité.
00:59:27 Alors, qui est contre?
00:59:29 Personne.
00:59:31 Qui s'abstient?
00:59:32 Personne.
00:59:33 Donc, à l'unanimité, l'ensemble des présentations des
00:59:37 différents travaux à faire dans cette rue.
00:59:39 Ensuite, on revient à Suzanne qui commence à se languir de
00:59:45 rien nous dire.
00:59:46 Il y a de quoi faire.
00:59:48 Voilà, avec des délibérations qui concernent le personnel.
00:59:54 Donc, délibération numéro 12, modification au tableau
00:59:59 modification au tableau du personnel, donc création de trois
01:00:06 postes d'adjoint technique à temps complet pour 32 heures.
01:00:09 Non, à temps non complet.
01:00:11 Oui, à temps non complet.
01:00:13 Excusez moi, 32 heures.
01:00:15 Oui, puisque c'est 32 heures hebdomadaires et la création de
01:00:19 deux postes d'Adsem à temps non complet, 32 heures aussi.
01:00:23 Dans le cadre d'emploi d'agents des Adsem, des écoles maternelles.
01:00:27 Donc là, c'est pour des départs à la retraite et les créations
01:00:31 des trois postes, c'est pour des contractuels mis en stage.
01:00:34 Donc, voilà.
01:00:36 Des observations sur cette délibération?
01:00:40 Marie-Jo?
01:00:41 Oui, les départs à la retraite, c'était également des temps
01:00:44 non complets.
01:00:45 C'est un choix des agents, les temps non complets pour
01:00:51 les créations d'emplois.
01:00:52 Non, non, c'est le besoin de la collectivité.
01:00:54 Donc, il y avait des temps complets qui sont remplacés par
01:00:57 des temps non complets.
01:00:58 OK, d'accord.
01:01:00 C'est le besoin de la collectivité.
01:01:03 Voilà, c'est tout.
01:01:04 Point final.
01:01:05 Et tout ce qui est fait, c'est en fonction du besoin de
01:01:10 la collectivité.
01:01:11 Donc, il y a une réduction quand même de la masse salariale
01:01:15 de la population.
01:01:16 Mais c'était des temps complets.
01:01:17 En fonction.
01:01:18 Et quel que soit le motif, c'est le besoin de la collectivité.
01:01:22 Parce que vous pouvez très bien avoir quelqu'un qui était là
01:01:24 depuis 30 ans.
01:01:25 Je ne sais pas la durée avec un départ à la retraite, avec
01:01:30 des missions qui évoluent, avec une restructuration des postes
01:01:33 et avec un besoin qui soit différent de celui qui part.
01:01:36 Donc, c'est le besoin de la collectivité qui doit primer.
01:01:38 De toute façon, alors, je n'ai pas de cas particulier à vous
01:01:41 donner, mais c'est le principe général qu'il faut qu'on ait
01:01:43 en tête.
01:01:44 Souvent, quand même, le personnel et la variable
01:01:46 d'ajustement.
01:01:47 Pas à la mairie de Portes, que je sache.
01:01:49 La preuve qu'elle preuve.
01:01:52 Écoutez, il y a deux.
01:01:54 Il y a des postes à temps complet qui sont remplacés par des
01:01:58 postes non complets.
01:01:59 Je veux dire, il ne faut pas être sorti de Saint-Cyr pour
01:02:02 voir, je dirais, le schéma de rédémission de la masse salariale
01:02:05 dans cette logique là.
01:02:07 Oui, ce sont des gens qui étaient annualisés à 35 heures.
01:02:27 Donc, c'était celle qui part à la retraite, qui faisait
01:02:32 ATSEM et ménage et les ATSEM qui s'en recrutaient.
01:02:35 Ce sont des ATSEM pour faire uniquement ATSEM.
01:02:37 Donc, ce n'est pas tout à fait la même fonction.
01:02:39 Pas le même.
01:02:40 Mais oui, quand je vous dis que c'est le besoin de la
01:02:41 collectivité, c'est le besoin de la collectivité.
01:02:43 Je parlais aussi des adjoints techniques.
01:02:45 Il n'y a pas que les ATSEM.
01:02:46 Là, c'est des créations de postes d'adjoints techniques.
01:02:49 C'est pour des mises en stage.
01:02:50 Donc, il n'y a pas de quoi.
01:02:52 On les met en stage.
01:02:53 Donc, si on les met en stage, c'est sur leur temps de
01:02:55 travail.
01:02:56 Mais de toute façon, qu'on soit clair sur les sujets du
01:03:03 personnel, on ne sera jamais d'accord.
01:03:05 Quelles que soient les décisions qu'on prenne pour le besoin de
01:03:08 la collectivité, vous ne serez jamais d'accord.
01:03:11 Vous êtes toujours dans la surenchère.
01:03:12 Donc, effectivement, moi, j'ai entendu que vous avez dit
01:03:14 que ce n'est pas une variable d'ajustement, c'est une variable
01:03:17 d'équilibre, tout simplement.
01:03:19 Et aujourd'hui, les collectivités, je pense que vous
01:03:23 avez des personnes que vous connaissez qui sont dans des
01:03:25 collectivités.
01:03:26 Quand on a des dotations qui baissent à gogo, il faut qu'on
01:03:29 soit prudent dans ce qu'on fait.
01:03:30 Donc, quand on peut se permettre d'avoir des postes multipliés
01:03:34 par deux ou par trois, quand on compte pas, il y a eu des
01:03:37 périodes, il y a eu des collectivités qui ont fait ça.
01:03:39 Mais au bout d'un moment, on ne peut plus.
01:03:40 Donc, on a juste le besoin au service qu'on doit rendre et le
01:03:45 service à porte, il est bien rendu.
01:03:46 Et le nombre d'agents qui viennent d'autres collectivités
01:03:49 qui ont envie de venir à porte et qui essayent de se faire
01:03:52 recruter sur porte, s'il y avait vraiment un malaise à porte,
01:03:55 il n'y aurait pas un tel engouement pour la commune
01:03:57 de porte.
01:03:58 Oui, donc, comme on ne sera pas d'accord, on ne va pas.
01:04:07 Oui, on ne va pas passer 10 ans.
01:04:09 Allez, alors sur la sur la délibération 12 des observations,
01:04:15 il n'y en a plus.
01:04:16 On passe aux voix qui est contre.
01:04:18 Qui s'abstient donc adopté à l'unanimité après, elles m'ont
01:04:24 fait mentir, un croissement saisonnier d'activité.
01:04:27 Ça, c'est quelque chose de classique, donc, en raison des
01:04:30 périodes de surcroît d'activité, c'est juillet et août,
01:04:33 comme toutes les années.
01:04:34 Donc, on propose de créer quatre emplois à temps complet dans
01:04:39 le cadre des adjoints techniques et un emploi à temps complet
01:04:42 dans le cadre des adjoints administratifs.
01:04:44 Donc, on prend cinq personnes réparties sur juillet et août.
01:04:47 Voilà, donc, on vous demande de bien vouloir approuver
01:04:52 cette proposition.
01:04:53 Les observations, il n'y en a pas.
01:04:56 On passe aux voix qui est contre.
01:04:58 Personne qui s'abstient.
01:05:00 Personne donc adopté à l'unanimité.
01:05:04 Ensuite, la mission d'expertise RH avec le centre de gestion.
01:05:08 C'est une proposition du service de service supplémentaire de la
01:05:13 part du centre de gestion en vue de la réalisation d'une mission
01:05:16 d'expertise RH dans la collectivité.
01:05:19 Le service d'expertise du centre de gestion est à la disposition
01:05:24 de collectivités qui ont besoin de recourir à une prestation
01:05:27 juridique statutaire sur des dossiers RH complexes.
01:05:31 Il fournit une aide en matière de statut du personnel,
01:05:34 de prévention de contentieux, d'évolution des carrières ou
01:05:38 de la rémunération.
01:05:39 Cette intervention est adaptable à la demande de la collectivité.
01:05:44 Donc, nous, notre collectivité a vraiment besoin de conseils
01:05:48 parce que gérer 150 agents, donc, ce n'est pas avec un coup
01:05:53 utile au centre de gestion qu'on peut avoir tous les
01:05:55 renseignements utiles.
01:05:57 Donc, cette mission, c'est une personne, une juriste du
01:06:03 centre de gestion qui vient passer une journée avec le
01:06:07 service RH, qui a sélectionné, bien sûr, qui a prévu toutes
01:06:10 les questions qu'elle a à lui poser.
01:06:12 Et voilà.
01:06:15 Donc, c'est un jour.
01:06:16 S'il y a un besoin de deux jours, trois mois après, ça peut être
01:06:19 deux jours après.
01:06:21 Mais c'est réparti en fonction du besoin, toujours du besoin.
01:06:25 Le coût est de 300 euros par jour, donc 300 euros par jour
01:06:29 pour une spécialiste en droit.
01:06:30 C'est tout à fait honnête.
01:06:33 Voilà le nombre de jours, on a mis un, mais c'est pour un
01:06:38 jour, c'est 300 euros.
01:06:39 Donc, le recours à cette mission, bien sûr, nécessite
01:06:43 la signature préalable d'une convention de prestation.
01:06:46 Elle sera établie entre le CDG et la commune de Portes et
01:06:51 sera les conditions d'exécution de la prestation.
01:06:53 Il vous est demandé de bien pouvoir approuver cette
01:06:55 proposition et autoriser Madame le maire à signer tous les
01:06:59 actes et les pièces nécessaires pour la bonne exécution de
01:07:03 cette de cette convention.
01:07:06 Des observations?
01:07:09 Oui, j'étais intervenu au milieu de l'année 2023 concernant
01:07:17 une précédente convention où si grosso modo, un élu avait
01:07:21 un état d'âme, il fallait qu'il aille rencontrer une personne
01:07:26 liée par convention avec avec la mairie.
01:07:31 Et nous avions considéré que c'était vraiment rajouter une
01:07:38 instance et une structure et une modalité qui n'était qui ne
01:07:42 servait à rien, si ce n'est à faire financer la commune.
01:07:46 Là, on est dans là, on est dans autre chose.
01:07:51 On a d'abord un ministre de la fonction publique, le très
01:07:55 libéral M.
01:07:56 Guérini, qui vient d'annoncer cette semaine qu'il entend
01:08:01 autoriser les licenciements, qu'on ne sera pas fonctionnaire
01:08:04 à vie et qu'il veut faire péter les catégories ABC.
01:08:08 Donc des dossiers RH, donc des dossiers RH complexes.
01:08:14 Effectivement, on va en avoir dans toutes les collectivités.
01:08:19 Si ces orientations se concrétisent, nous, on pose la
01:08:24 question quand même de l'efficacité de ça, c'est à dire
01:08:28 qu'on paye déjà une cotisation au centre de gestion.
01:08:34 Si on ne se trompe pas, 460 462 000 euros en 2023.
01:08:42 C'est si on se trompe pas.
01:08:46 Voilà donc, on l'a vu dans le compte administratif 2023.
01:08:52 Il devait y avoir plusieurs choses dans la ligne.
01:08:54 C'est pas en tout cas.
01:08:55 Voilà.
01:08:56 Nous, on trouve qu'on paye déjà une cotisation annuelle
01:08:59 chaque année.
01:09:00 Oui, mais on le fait.
01:09:01 On le fait.
01:09:02 On le fait chaque année et donc pour 300 euros, on aurait
01:09:08 encore quelqu'un qui va expliquer suite à une situation
01:09:11 complexe.
01:09:12 Là, vous êtes en train d'anticiper une situation qui
01:09:16 va arriver.
01:09:17 Vous n'avez pas compris la mission.
01:09:18 C'est supplémentaire.
01:09:19 C'est simplement avoir affaire à une juriste.
01:09:22 Donc aujourd'hui, le centre de gestion répond aux questions
01:09:26 régulières des agents quand ça reste.
01:09:29 L'évolution des voilà.
01:09:30 Enfin, c'est l'évolution des carrières.
01:09:31 Mais après, au bout d'un moment, quand il y a des choses
01:09:34 complexes où il y a besoin de se pencher sur le dossier, il y a
01:09:37 besoin d'avoir.
01:09:38 Oui, mais ça, c'est l'expertise d'un juriste que nous, on ne peut
01:09:41 pas payer.
01:09:42 Donc ça veut dire non, mais on a fait sauter les instances
01:09:45 paritaires qui existaient préalablement.
01:09:47 Non, mais maintenant, on demande aux collectivités de financer
01:09:52 pour avoir un conseil quant à une situation induite qui pouvait
01:09:58 se régler dans les instances paritaires auparavant.
01:10:00 Mais monsieur Beauchateau, on n'était pas obligé.
01:10:02 Nous, on a jugé utile et indispensable d'avoir le pouvoir
01:10:06 disposer de ce service.
01:10:07 On signe la convention.
01:10:10 Si on a une année, on n'en a pas besoin, on n'en prend pas.
01:10:12 Si on en a besoin, on le prend.
01:10:13 C'est tout.
01:10:14 Point final.
01:10:15 Ce n'est pas une obligation, mais je pense qu'on a besoin,
01:10:18 vu la structure des dossiers.
01:10:21 Tout est compliqué aujourd'hui, de toute façon.
01:10:23 Donc, de pouvoir s'appuyer sur des gens qui ont une expertise
01:10:26 juridique.
01:10:27 Donc, je pense qu'à porte, les services extérieurs, on n'en
01:10:31 prend pas beaucoup.
01:10:32 Donc, on essaye de faire en interne au plus possible.
01:10:35 Mais il y a quand même des fois où on a besoin d'avoir cet appui.
01:10:39 C'est aussi pour le bon fonctionnement du service RH.
01:10:41 Mais certes, ça n'est pas ma quincee.
01:10:44 OK, mais il n'empêche que...
01:10:47 A 300 euros la journée, quand vous voyez que la moins de prestation,
01:10:52 c'est plutôt du 1000 euros la journée.
01:10:54 On paie une cotisation au centre de gestion et chaque année,
01:10:57 ce ne sont pas toutes les collectivités qui sollicitent
01:11:00 le centre de gestion.
01:11:01 Donc, à un moment donné, je trouve qu'il y a une dérive.
01:11:05 Nous trouvons qu'il y a une dérive qui vient accompagner le
01:11:10 démantèlement de la fonction publique.
01:11:13 Et bien, vous ne voterez pas, M.
01:11:14 Bochaton, comme ça, vous serez tranquille.
01:11:15 De toute façon, si on a besoin d'une journée par an, on prend
01:11:17 une journée, ça coûtera 300 euros.
01:11:19 Donc, je pense que 300 euros...
01:11:20 Alors, j'ai bien compris que vous fonctionnez suivant les besoins
01:11:24 de la collectivité.
01:11:25 Oui, bah oui.
01:11:26 Sauf qu'avant, on avait une directrice des ressources humaines
01:11:28 qui n'y est plus.
01:11:29 Il n'y a plus que deux personnes au service des ressources humaines.
01:11:32 Mais ça aussi, c'est un choix.
01:11:34 C'est un choix du directeur du DGS qui est derrière moi.
01:11:39 Donc...
01:11:40 Non, mais bon, il y avait une directrice des ressources humaines
01:11:42 auparavant.
01:11:43 Je tiens à le préciser.
01:11:45 Il y avait une directrice des ressources humaines.
01:11:46 Le DGS a décidé de par lui-même.
01:11:50 Ce n'est pas le maire de Portes qui lui a obligé à assumer
01:11:54 cette fonction.
01:11:55 Je l'avais même mise en garde, d'ailleurs.
01:11:57 La fonction, elle est assumée.
01:11:59 Et donc, il a voulu assumer cette direction-là.
01:12:04 Pour autant, ça ne nous empêche pas.
01:12:06 Et donc, aujourd'hui, on a besoin d'experts.
01:12:09 Super.
01:12:10 Mais enfin, entre un poste de directeur et 300 euros par an,
01:12:14 quand même, non, mais franchement.
01:12:16 Mais je pense que vous n'avez même pas d'échelle de valeur là-dessus.
01:12:20 Vous n'êtes pas dans la réalité.
01:12:21 Ça sera plus que 300 euros par an.
01:12:23 On en reparlera.
01:12:24 C'est un jour, 300 euros.
01:12:26 Donc, c'est tout.
01:12:26 Je ne sais pas combien de jours.
01:12:27 Un jour.
01:12:28 Même si c'était un jour par mois, 300 fois 12, ça fait 3600.
01:12:32 Vous n'allez pas vous payer une directrice des ressources humaines
01:12:36 avec 3600 euros.
01:12:37 Mais c'est un grand maximum.
01:12:39 C'est une comparaison.
01:12:40 Donc...
01:12:42 -On n'a pas forcément besoin d'un expert tous les jours.
01:12:44 C'est juste ça.
01:12:45 Donc, or que là, on a la possibilité d'avoir un appui d'experts
01:12:49 au moment où on en a besoin, tout simplement.
01:12:53 Bien.
01:12:54 Allez, on va passer aux voix.
01:12:55 Qui est contre ?
01:13:00 Sept qui s'abstient, donc adopté à la majorité.
01:13:04 Et nous, on va rassurer le service RH qui pourront s'appuyer
01:13:08 sur un service, justement, d'experts.
01:13:12 Ensuite, on va parler prime de responsabilité au DGS.
01:13:18 Il prend ses responsabilités, justement.
01:13:20 Allez, Suzanne.
01:13:22 -Depuis sa création en 1988, vous voyez que ce n'est pas
01:13:27 la création de maintenant.
01:13:28 La prime de responsabilité au taux de 15% est versée
01:13:32 au directeur général des services.
01:13:34 Et il convient de confirmer cette attribution par une délibération
01:13:38 à la demande de la trésorerie.
01:13:40 -Voilà.
01:13:42 Ils mettent tout à plat, tout à niveau.
01:13:45 Donc, il faut redélibérer sur quelque chose
01:13:47 qui existe depuis 1988.
01:13:50 Les observations ?
01:13:53 Pas d'observation.
01:13:55 Qui est contre ?
01:13:57 Qui s'abstient ?
01:13:58 Donc, adopté à l'unanimité.
01:14:01 Ensuite, vous avez les différentes décisions
01:14:05 qui ont été prises, que j'ai prises,
01:14:07 que ce soit notamment les non-prévention,
01:14:10 les décisions qui concernent l'État civil sur les marchés publics,
01:14:14 mais qu'on valide ou pas en fonction des montants.
01:14:17 Voilà.
01:14:19 Donc, est-ce que certaines décisions amènent
01:14:21 une observation de votre part ?
01:14:26 -Il n'y en a pas.
01:14:27 -Si, pour la police municipale, la demande de subvention,
01:14:31 c'est pour quel équipement, s'il vous plaît ?
01:14:32 -C'est des gilets.
01:14:34 -D'accord.
01:14:35 -C'est des gilets pare-balles.
01:14:36 -Gilets pare-balles. OK, merci.
01:14:38 -On complète au fur et à mesure que...
01:14:40 -Non, mais ils avaient déjà...
01:14:42 Permettez-moi, tous les policiers étaient équipés
01:14:45 de gilets pare-balles,
01:14:46 mais le gilet pare-balles, c'est comme les yaourts.
01:14:49 Il y a une date de préemption.
01:14:51 Il ne faut que quelques années,
01:14:53 et après, on est obligé de les changer.
01:14:55 -Merci pour ta comparaison.
01:14:57 Alors, je voudrais vous donner un peu...
01:15:01 Vous rappelez, avant qu'on clôt ce Conseil municipal,
01:15:06 c'est que le 9 juin prochain,
01:15:08 ça ne vous aura pas échappé qu'à les élections européennes,
01:15:11 voilà, un tour uniquement,
01:15:13 mais pour autant, je rappelle que tous les élus
01:15:17 du Conseil municipal
01:15:19 se doivent d'être assesseurs des bureaux de vote,
01:15:24 des 9 bureaux de vote sur lesquels
01:15:26 les personnes vont pouvoir aller voter.
01:15:29 Donc, en général, on vous attribue un bureau.
01:15:33 Je pense que c'est à peu près toujours le même.
01:15:35 Marie-Jo, c'est le 1.
01:15:37 M. Beauchaton, c'est Fernand Léger.
01:15:44 Ceux qui ne sont pas là, je ne vais pas pouvoir leur demander.
01:15:53 M. Trappier, vous êtes à Brassens, habituellement.
01:15:57 Il n'y a pas de problématique.
01:15:59 Donc, à Brassens, vous êtes sur lequel ?
01:16:02 Sur le 7.
01:16:04 Mme Pagès, vous êtes également...
01:16:13 Ah non.
01:16:14 Alors, Mme Pagès.
01:16:16 Non, M. Beauchaton, vous êtes au centre culturel,
01:16:18 parce qu'il y a Mme Pagès qui est à Fernand Léger.
01:16:22 On ne peut pas vous mettre les 2 sur le même bureau,
01:16:24 parce que le but, c'est de répartir
01:16:26 l'ensemble des conseillers, des élus de porte sur les 9.
01:16:29 Donc, en 2022, aux législatives,
01:16:34 c'était Mme Pagès qui était à Fernand Léger
01:16:36 et M. Beauchaton, vous étiez au centre culturel à Baronnissi.
01:16:40 Je vous confirme à Baronnissi ?
01:16:42 Ca vous fera du bien ? Merci.
01:16:51 Et Mme Pagès.
01:16:53 Ensuite, nous avions Mme Pinet.
01:16:56 Alors, Mme Pinet, vous, vous êtes à Cristal, normalement.
01:17:00 Enfin, vous étiez à Cristal, au bureau numéro 4,
01:17:04 avec Antonin.
01:17:06 OK ? On confirme.
01:17:09 Voilà. Et puis après, on va essayer de se répartir,
01:17:18 en espérant que...
01:17:20 que nos efforts seront récompensés
01:17:25 par un taux de participation significatif.
01:17:27 Mais après ça, malheureusement, on n'a pas la main dessus.
01:17:32 Je voudrais au moins que vous preniez la date
01:17:38 au moins d'option,
01:17:41 parce qu'après, on le confirmera ou pas
01:17:43 en fonction des délibérations qu'on aura à vous proposer.
01:17:48 A savoir, le prochain conseil municipal aurait lieu,
01:17:53 si on a besoin d'en faire un, le lundi 1er juillet,
01:17:56 parce que le lundi suivant, c'est la commémoration,
01:17:59 et donc on ne peut pas.
01:18:00 Et après, on est au 14 juillet et autres,
01:18:03 et là, ça devient compliqué.
01:18:05 Donc, on prend option pour le 1er juillet.
01:18:08 S'il n'y a pas de matière à faire un conseil municipal,
01:18:11 on se retrouvera à la rentrée de septembre,
01:18:13 et là, on sera obligés, parce qu'après...
01:18:16 Voilà.
01:18:17 Alors, dans le hall, je vous invite à aller voir
01:18:21 les trois panneaux d'informations sur Alice Mia
01:18:26 pour vous mettre en avant-goût de la personnalité
01:18:31 qui va donner le nom qu'on a donné.
01:18:33 Merci. Bonne soirée.