Vidéo de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2023
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00:00:00 à Lilian Chambonnet, à Claude Ili qui donne pouvoir à Pierre Trappier et à Sandrine
00:00:08 Ogier qui donne pouvoir à Jean-Michel Beauchaton.
00:00:11 Donc normalement, on ne doit pas avoir d'autres absents et ça nous fait l'intégralité des
00:00:17 pouvoirs pour ce soir.
00:00:19 Ensuite, nous allons déjà désigner un secrétaire de séance.
00:00:38 Jean-Louis, tu acceptes la délicate mission ? Merci.
00:00:43 Et puis donc approuver, si vous en êtes d'accord, le procès verbal de notre dernier Conseil
00:00:50 municipal du 13 novembre dernier.
00:00:52 Est-ce que vous avez des observations à faire sur ce compte rendu ?
00:00:56 Pas de remarques particulières, donc je considère qu'il est adopté.
00:01:03 Et donc, nous allons passer au point principal de ce Conseil municipal, à savoir le débat
00:01:12 d'orientation budgétaire.
00:01:14 Donc, on n'a que six points à l'ordre du jour, donc ça reste relativement faible comme
00:01:25 sujet à aborder, mais pour autant, on a quand même le débat d'orientation budgétaire
00:01:30 qui reste le moment clé pour les collectivités et la nôtre en particulier.
00:01:35 Donc, dans un moment, Suzanne Brault vous présentera le rapport que vous avez eu dans
00:01:40 votre liasse, mais je me dois de vous rappeler quand même certains éléments de contexte.
00:01:45 Le président de la République a tracé des lignes de travail bien définies pour l'année
00:01:51 à venir.
00:01:52 L'objectif, permettre aux élus de décider de manière plus simple et plus rapide et de
00:01:59 clarifier leurs responsabilités.
00:02:01 C'est des propos plutôt encourageants qu'il a prononcés lors du dernier concret des maires
00:02:06 à Paris.
00:02:07 Je n'y étais pas, mais ça a resté public.
00:02:10 Mais quand sera-t-il dans la réalité ? Car force est de constater une dégradation des
00:02:15 finances des collectivités à des degrés plus ou moins importants, pointés par le
00:02:20 projet de loi de finances 2024.
00:02:23 Nous assistons depuis l'année dernière à des prises de décisions par l'État, impactant
00:02:29 directement le budget des collectivités territoriales en cours d'exercice, ce qui est inacceptable
00:02:36 et d'un principe contraire à la libre administration des collectivités.
00:02:40 Malgré cela, la bonne gestion qui prévaut apporte les valences depuis des années déjà
00:02:47 nous permet modestement de dire que nous sommes une commune qui peut compter sur son attractivité
00:02:54 et sur des services municipaux responsables.
00:02:56 Je me dois de vous rappeler qu'en additionnant l'ensemble des mesures qui s'appliquent aux
00:03:03 communes et en particulier la nôtre par les baisses de dotation encore en cette année
00:03:09 2023, c'est chaque année un million d'euros de pertes de recettes, un million d'euros
00:03:18 sur une année, qui nous auraient permis de répondre à l'ensemble des besoins de nos
00:03:22 concitoyens et de terminer l'intégralité de notre programme avec beaucoup plus de sérénité.
00:03:28 L'année dernière, nous avons augmenté la fiscalité de un point, décision que je n'aurais
00:03:37 jamais imaginé prendre, mais cette année, je vous rassure, il n'en sera pas question.
00:03:42 Je sais que certains clament que les communes sont les seules à avoir la clause de compétence
00:03:49 générale et qu'à ce titre, elles peuvent tout.
00:03:53 Je ne cautionne pas du tout cette affirmation.
00:03:57 C'est pour ma part méconnaître la réalité du terrain.
00:04:00 Elle le pourrait, oui, si les ressources correspondantes à ces transferts y étaient associées, ce
00:04:07 qui n'est pas le cas.
00:04:08 Nous constatons que trop des transferts contraints, car consécutifs à une absence ou un désengagement
00:04:17 de l'État que nous devons assumer quand même quand cela est possible.
00:04:20 Sur la sécurité, qui est une compétence régalienne de l'État, sur lesquelles nous
00:04:27 agissons fortement depuis plusieurs années, le maire étant chargé des pouvoirs de police
00:04:35 par un renforcement des effectifs de notre police municipale avec un ratio de un agent
00:04:41 pour 1000 habitants.
00:04:43 Et si toutes les communes s'engageaient sur cette proportion, le paysage n'aurait plus
00:04:48 la même couleur et ne serait plus le même.
00:04:51 Avec des moyens techniques au plus haut niveau, armes, gilets pare-balles, caméras piéton,
00:04:57 formations, soutenus par un réseau de vidéoprotection que nous venons de densifier en 2023.
00:05:04 Par une présence accrue sur le terrain et un dialogue permanent avec la population,
00:05:11 ainsi que des actions en coordination avec le commissariat central dans nos quartiers
00:05:15 et en été encore cet après-midi avec eux.
00:05:18 La sécurité est un sujet de préoccupation quotidienne de nos administrés et les événements
00:05:25 tragiques qui ont fait l'actualité toute proche de chez nous, nous confortent sur cette
00:05:30 voie et sur les moyens que nous mettons en œuvre.
00:05:33 Mais nous ne pouvons pas recruter des policiers nationaux, ce n'est pas notre compétence.
00:05:38 Sur l'éducation, si les enseignants ne sont pas à leur poste à la rentrée ou pas remplacés
00:05:48 parce que l'éducation nationale ne tient pas ses engagements, notre collectivité, elle,
00:05:55 tient les siens sur l'ensemble des bâtiments scolaires qui est de notre compétence.
00:05:58 Nous poursuivrons les travaux réguliers sur l'ensemble des établissements sur le volet
00:06:05 énergétique avec le groupe Voltaire l'année prochaine et également sur la végétalisation
00:06:11 de la cour.
00:06:12 Nous soutenons aussi financièrement les projets de nos enseignants qui ont toujours d'excellentes
00:06:18 idées pour éveiller nos jeunes élèves et les sortir d'un quotidien pour certains
00:06:23 difficiles.
00:06:24 Il faut juste nous rendre à cette évidence, une baisse régulière de nos effectifs, tant
00:06:31 en élémentaire qu'en maternelle, baisse que l'on constate aussi au niveau départemental
00:06:38 et national.
00:06:39 Il en est de même sur un sujet qui nous tient tous à cœur, celui de la santé.
00:06:46 Nous avons su être moteur pendant la crise sanitaire pour qu'à chaque sollicitation,
00:06:52 notre réponse soit largement à la hauteur.
00:06:53 Souvenez-vous du centre de dépistage organisé dans la salle Georges Brassens, puis du centre
00:07:00 de vaccination en lien avec la CPTS sur le site d'Orange.
00:07:04 Nous avons su mobiliser nos équipements et même au-delà, mais pour le reste, nous n'avons
00:07:10 pas là aussi la main.
00:07:12 Car j'entends la préoccupation sur le manque de médecins.
00:07:15 Au-delà d'être des élus, nous sommes tous des citoyens à part entière avec des
00:07:21 besoins.
00:07:22 Je constate cette difficulté qui ne permet même pas aux médecins partant à la retraite
00:07:28 de trouver un remplaçant, même lorsqu'ils exercent en maison médicale.
00:07:33 Et nous avons de la chance d'en avoir nouvellement installé sur la commune en ce début d'année
00:07:40 2023, qui accepte de prendre de nouveaux patients sans médecin traitant, à condition qu'il
00:07:48 soit portoir.
00:07:49 Ce soir, Madame Pagès, je souhaite sur ce point là m'adresser à vous, pas uniquement
00:07:56 en tant que conseillère municipale du groupe Porte citoyenne, mais en tant que président
00:08:01 de l'Association pour la création d'un centre de santé publique.
00:08:04 Nous nous sommes rencontrés sur ce sujet avec Stéphanie Ouzé le 25 septembre dernier.
00:08:10 Je voudrais vous dire pour partager avec beaucoup de mes collègues maires qu'il y a un mercato,
00:08:17 je le mets entre parenthèses, mais il y a bien un mercato sur les médecins.
00:08:20 Expression qui me vient d'un élu de Saint-Vallier, par la concurrence pour remplir des équipements
00:08:27 flambant neufs, financés en grand raffort d'aide publique.
00:08:31 A l'évidence, vous avez compris que cette carence ne peut se traiter seulement à l'échelle
00:08:36 communale.
00:08:37 Votre rayon de réflexion porte d'ailleurs maintenant non plus uniquement sur Porte-les-Valences,
00:08:43 mais sur sept communes, sachant que notre territoire vie santé est composé de quatre
00:08:49 communes, Beauvalon, Charme, Soyon et Porte-les-Valences.
00:08:54 Au 31 décembre 2022, ce territoire est doté de 15 médecins généralistes avec une densité
00:09:02 médicale de 8,6, légèrement supérieure à la moyenne de l'Adrome qui est de 8,4,
00:09:10 la même densité qu'au niveau national d'ailleurs.
00:09:12 Aujourd'hui, ce manque de médecins et soignants ne permet pas de combler toutes les places
00:09:17 disponibles créées un peu partout, aussi bien en libéral qu'en structure collective
00:09:23 publique, privée ou mixte, même si la volonté de l'ensemble des maires de France et du
00:09:30 maire de Porte-les-Valences est de permettre une qualité de vie, de soins particuliers
00:09:35 au plus proche de notre territoire.
00:09:37 Pour y arriver, nous devons travailler encore et toujours à notre attractivité et nous
00:09:44 pouvons nous réjouir de constater que certains indicateurs sont plutôt favorables grâce
00:09:49 au dynamisme de la population et de la municipalité.
00:09:53 Cette attractivité se mesure déjà sur le volet économique, avec des entreprises qui
00:09:59 veulent à tout prix rester sur notre commune malgré leur besoin de s'agrandir et le manque
00:10:05 de terrain en proximité.
00:10:07 Notre développement continue à l'entrée nord qui s'est déjà transformé depuis
00:10:12 l'ouverture d'une première enseigne, les autres interviendront en 2024 et sur les
00:10:18 12 hectares restons à l'arrière.
00:10:20 Nous travaillons avec l'AGLO qui est propriétaire de ces terrains pour que l'aménagement
00:10:26 de cette future zone économique puisse voir le jour dans les deux prochaines années.
00:10:30 Les demandeurs d'emplois sont au nombre de 616 en octobre 2023, exactement le même
00:10:39 chiffre qu'en octobre 2022, sachant que nous étions remontés en 640 en août dernier.
00:10:45 Cette attractivité se fait aussi par une offre de logement la plus qualitative possible.
00:10:54 Nous constatons que sur ce volet, notre bailleur principal DAH améliore son parc sur Porte
00:11:02 et Valence, programme après programme, par des travaux de rénovation énergétique d'envergure.
00:11:08 Le Fernand Léger en est la dernière illustration, mais pas que, puisqu'il réalise la construction
00:11:14 de 24 logements sociaux, neufs, en lieu et place de la Grande Barre des Descartes et
00:11:21 qu'il prévoit l'entière requalification du foyer Louise Michel pour proposer 23 logements
00:11:27 dédiés à nos seniors.
00:11:28 2024 devrait voir poindre le début des travaux.
00:11:33 En parallèle, nous travaillons aussi pour favoriser l'accès au logement dans une logique
00:11:40 de parcours résidentiel à travers des offres adaptées à tous.
00:11:44 La session à SDH du Gymnase nous permettra en 2024 de voir aboutir le permis de construire
00:11:52 de 26 logements et par la suite de trouver le cabinet d'urbanisme qui va nous épauler
00:11:58 pour dessiner un nouveau centre-ville plus vivant.
00:12:01 Pour finir, ces éléments de contexte, heureusement, nous pouvons constater sur des services municipaux
00:12:07 impliqués car les investissements nouveaux devraient avoisiner les 6 millions d'euros.
00:12:12 Il faut pouvoir suivre tous ces projets à réaliser.
00:12:16 Notre fonctionnement, quant à lui, devrait dépasser les 11 millions d'euros, sans compter
00:12:23 le report de l'investissement.
00:12:28 La mise en place des tickets restaurants que nous avons tous validés lors du dernier Conseil
00:12:33 municipal a certes un impact financier notable, mais il nous permettra de contribuer à réduire
00:12:41 l'impact de la hausse de l'inflation dont doivent aussi faire face nos agents.
00:12:46 Voilà pour ce petit point de contexte qui m'est vraiment personnel.
00:12:51 Je vais maintenant laisser la parole à Suzanne qui va vous faire le contexte global de la
00:12:58 Commune, financier et en lien avec tout ce que vous avez reçu déjà dans votre liasse.
00:13:03 Merci à toi Suzanne.
00:13:04 Bonsoir Mesdames, Bonsoir Messieurs, pour ceux que je n'ai pas salué et puis pour le public.
00:13:13 Je vais vous faire un rappel simple puisque depuis des années quand même, vous avez
00:13:18 l'habitude du débat d'orientation budgétaire.
00:13:21 Donc ce débat s'effectue sur la base d'un rapport écrit.
00:13:24 C'est ce que vous avez.
00:13:25 Il porte sur les engagements pluriannuels, les orientations budgétaires, la santé financière,
00:13:32 de la collectivité, la gestion de la dette et l'évolution des dépenses de personnel
00:13:36 et d'effectifs.
00:13:37 Ce rapport vous a été envoyé avec l'alias du Conseil et vous avez pu en prendre connaissance
00:13:45 afin de participer plus vivement au débat.
00:13:47 Ce rapport est un document important puisqu'il va être adressé à la préfecture et le
00:13:53 budget 2024 inhérent à ce rapport vous sera présenté d'ici deux mois.
00:13:57 Nous avons ce délai là.
00:13:58 Alors après, on rentre dans le vif du sujet.
00:14:03 Donc un point sur l'environnement macroéconomique, c'est à dire la France et puis la zone
00:14:16 euro.
00:14:17 Donc, à l'instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s'inscrit
00:14:24 dans un environnement dans un environnement complexe et d'une grande instabilité.
00:14:28 Depuis 2020, nous enchaînons les années difficiles.
00:14:33 2020 Chacune peut avoir un titre en 2020.
00:14:37 Année Covid recul du PIB de 7 90% 2021 année où renaît l'espoir.
00:14:46 Donc l'année de l'espoir rebond du PIB à 6 80%
00:14:50 année 2022 année Ukraine.
00:14:53 C'est la chute.
00:14:55 L'activité économique est en forte baisse.
00:14:58 Le PIB croît seulement de 3,4% en zone euro et de 2,6 en France 2023.
00:15:07 Donc l'année que nous sommes en train de terminer stagnation au premier trimestre plus
00:15:13 0,5% au deuxième trimestre, plus 0,1% au troisième trimestre.
00:15:18 Le quatrième n'est pas encore connu, mais il devrait avoisiner les 0%.
00:15:21 La croissance économique reste très faible.
00:15:25 Le moral des consommateurs continue de se dégrader face à l'augmentation des prix
00:15:30 et au resserrement des crédits.
00:15:32 Les entreprises sont indécises.
00:15:34 En moyenne annuelle, l'inflation devrait s'établir à plus 5,8% y compris l'énergie
00:15:43 et l'alimentation.
00:15:44 Parce que quelquefois, l'inflation est mesurée de différentes, de différentes façons.
00:15:47 Mais ça, c'est vraiment l'inflation en tenant compte de tous les composants.
00:15:51 Et que prévoir pour 2024?
00:15:54 Il est prévu une augmentation du PIB de 1,4% et un reflux notable de l'inflation à 2,6%.
00:16:03 Et comme on voit que chaque année nous apporte des nouvelles différentes, prévoir l'avenir
00:16:09 est bien difficile.
00:16:10 Voilà pour l'environnement.
00:16:12 Pour la commune, le budget prévisionnel s'établit à 11 millions pour le fonctionnement hors
00:16:21 reprise des excédents antérieurs de 3 millions et à 6 millions pour l'investissement hors
00:16:27 remboursement d'emprunts.
00:16:28 Au niveau des recettes, je ne sais pas si vous voulez suivre, mais bon, parce que moi,
00:16:33 j'ai suivi les pages et simplifié quelques commentaires.
00:16:38 Donc, au niveau des recettes, c'est les pages 5, 6, 7 et 8 du document fait par les services.
00:16:45 Bien que progressant en nombre d'habitants, la commune perd régulièrement en dotation
00:16:51 globale.
00:16:52 Ça, c'est vraiment plutôt, j'allais dire une rengaine puisque toutes les années, on
00:16:55 le dit.
00:16:56 Cette dotation était de 1,063,000 en 2013 et elle vient d'arriver à 120,000 en 2023.
00:17:03 On ne peut plus baisser beaucoup.
00:17:04 En 10 ans, il y a une perte en cumul de 6,658,000 qui aurait bien permis de nous aider pour
00:17:11 les investissements.
00:17:12 Par contre, la dotation de solidarité urbaine vient un peu compenser cette perte puisqu'elle
00:17:20 est passée de 82,000 en 2014 à 300,000 en 2023.
00:17:24 Je vous rappelle que le calcul de la dotation globale est fait en fonction de l'effort fiscal
00:17:31 de la commune qui, aux yeux de l'État, n'est pas assez élevé.
00:17:34 Donc, c'est pour ça que nous, notre dotation baisse alors que pour d'autres communes, elle
00:17:39 augmente puisque globalement, la dotation de l'État augmente, mais elle n'est pas répartie
00:17:44 par une façon qui nous est qui nous est favorable.
00:17:48 On a encore des points nébuleux quand même sur la façon dont elle est répartie.
00:17:52 Mais enfin, nous, on n'en profite pas.
00:17:54 Alors, pour les autres recettes, l'attribution de compensation est gelée et la taxe d'habitation
00:18:02 est supprimée avec une compensation qui reste fixe.
00:18:06 C'est donc près de 60% des recettes qui sont figées sur les 11 millions de budget et sur
00:18:12 les 40 qui restent.
00:18:13 Les marges de progression sont très faibles.
00:18:16 Les produits et des services qui rentrent dans ces 40% ne représentent que 4% du budget.
00:18:23 Donc, avec ça, on n'a plus rien.
00:18:25 On a une très, très faible augmentation et ce n'est pas un levier qu'on a l'habitude
00:18:31 d'actionner.
00:18:32 En 2023, nous avons augmenté d'un point l'autocommunal de la taxe foncière, ce qui
00:18:37 nous a permis de dégager un autofinancement pour les investissements.
00:18:40 Mais je rappelle quand même que seuls les propriétaires ont payé et que tout le monde
00:18:45 en profite.
00:18:46 En 2023, nous assistons à une chute des droits de mutation sur les transactions immobilières
00:18:53 590 000 en 2022 et 336 000 en 2023.
00:18:59 Cette baisse est due à l'augmentation des taux, à l'inflation et à l'accadrement
00:19:04 beaucoup plus sévère des crédits.
00:19:05 Pour 2024, cette tendance à la baisse ne peut que se confirmer.
00:19:09 Pour conforter les finances, nous allons chercher, chercher, demander, actionner des leviers,
00:19:19 des subventions auprès de nos partenaires qui sont l'État, le département et la région.
00:19:23 Donc, heureusement, beaucoup de subventions ont été demandées par les services.
00:19:28 En 2023, nous avons reçu 1 455 559 000, État 322 et département 574 000, ce qui est vraiment
00:19:38 très, très importante subvention.
00:19:43 Et pour 2024, nous avons prévu ce qui doit arriver pour 964 000.
00:19:52 Pour le gymnase au total, les subventions doivent être de 2 060 000 et l'arborétum
00:20:02 de 527 000.
00:20:03 Quand nous aurons tout reçu par rapport au coût.
00:20:10 Voilà pour les dépenses.
00:20:13 Le budget, bien sûr, en 2023, a été impacté par le prix de l'énergie, des matières
00:20:19 premières et de l'alimentation.
00:20:21 Augmentation de 5,2 en 2022 et 4% au 31 10 2023 du fait des effets persistants des hausses
00:20:30 des prix, l'énergie et l'alimentation.
00:20:32 Face à l'incertitude et au cri d'alarme concernant l'énergie, nous avons prévu fin 2022 un
00:20:39 rattachement important sur ce poste, ce qui rend moins visible l'augmentation dans les
00:20:44 comptes.
00:20:45 C'est vrai que quand vous aurez le compte administratif, ces postes là n'ont pas augmenté
00:20:49 dans des proportions très, très importantes puisqu'on avait prévu 2022 un rattachement
00:20:55 important.
00:20:56 Concernant les factures d'énergie, le gaz, l'électricité, la réduction de la consommation
00:21:04 et le bénéfice de l'amortissement électricité.
00:21:07 C'est une réduction sur les factures.
00:21:09 Nous ont permis aussi de modérer la grosse augmentation prévue.
00:21:13 Les autres postes de charge ont subi les augmentations liées à l'inflation, ce qui se poursuivra
00:21:20 sur 2024 d'au moins d'environ 4%.
00:21:23 Autre poste qui a augmenté les dépenses de personnel.
00:21:29 Augmentation de 4,5% par rapport à 2022 et augmentation prévue de 4,8% en 2024.
00:21:38 En 2022, augmentation du point de 3,6% au 1er juillet 2022 sur une demi année, ce qui
00:21:48 impacte 2023 en année pleine.
00:21:50 En 2023, même augmentation au 1er juillet pour 6 mois, ce qui impacte 2024 sur une année
00:21:57 pleine.
00:21:58 Au 1er janvier 2023, aussi révision de l'IFSE au 1er janvier, ce qui fait une augmentation
00:22:05 sur toute l'année.
00:22:06 Comme ça, c'était prévu, l'IFSE est revu toutes les trois ans.
00:22:09 En 2024, augmentation au 1er janvier, ajout de 5 points d'indice à tous les agents, soit
00:22:18 environ un coût de 45 000 euros pour l'année et la mise en place de titres restaurants
00:22:23 pour un coût estimé de 105 000.
00:22:25 Les dépenses de personnel augmentent, mais c'est tout à fait normal que les agents suivent
00:22:33 à peu près le coût de l'inflation et nous ne pouvons qu'en être contents.
00:22:39 Alors, après page 10, vous avez l'évolution de la CAF, donc la capacité d'autofinancement.
00:22:47 La CAF net, c'est à dire la CAF brute, moins les remboursements d'emprunts, donc ce qui
00:22:52 reste pour l'autofinancement.
00:22:53 Elle s'améliore grâce à la maîtrise des charges et non pas en cause des recettes qui
00:22:58 ne progresse pas, bien entendu.
00:23:02 La conséquence avec une annuité d'emprunts légèrement en baisse, la CAF net et donc
00:23:07 en augmentation.
00:23:08 Page 11, l'évolution de la dette, augmentation de la dette par habitant, 257 euros au 1er
00:23:17 janvier 2023 et 404 au 1er janvier 2024.
00:23:21 C'est normal puisque en octobre 2023, nous avons fait un emprunt de 2 millions pour
00:23:31 financer le gymnase, pour financer en partie le gymnase.
00:23:34 C'était tout à fait normal qu'on ne fasse pas supporter le coût rien qu'à l'année 2023.
00:23:40 Page 12 et 13, vous avez le détail des emprunts.
00:23:44 Je répète un nouvel emprunt et une annuité moyenne de 450 euros.
00:23:49 Il y a des emprunts qui s'arrêtent quand d'autres sont faits.
00:23:52 Page 14 principaux ratios de comparaison.
00:23:57 Je ne sais pas en quoi on prie, mais on peut.
00:23:59 Tous ces ratios sont en faveur pour le pour porte.
00:24:13 Voilà les dépenses réelles.
00:24:16 On voit que pour la commune, c'est 885 euros.
00:24:19 Pour le ratio national, c'est 1099 euros.
00:24:22 Donc, on dépense moins.
00:24:24 Par contre, le produit des impôts directs 423 pour 594.
00:24:30 Ça, c'est pas dans notre.
00:24:31 C'est pas en notre faveur.
00:24:34 Les recettes réelles de fonctionnement, c'est pareil.
00:24:39 1 million 028 pour 1 million 305.
00:24:41 C'est vrai que toutes les dépenses, nos dépenses sont inférieures au
00:24:45 ratio national, tandis que les dépenses, les recettes qu'on
00:24:49 aimerait bien supérieures sont aussi inférieures.
00:24:52 Donc, ça, c'est pas dans notre.
00:24:54 Vous aurez quand même noté ça ne remplit pas le tiroir.
00:24:56 Vous aurez noté une ligne qui est quand même bien en
00:24:59 corrélation de ce qu'on vous dit depuis longtemps.
00:25:01 C'est la dotation globale de fonctionnement.
00:25:04 Donc, 39 euros qui est pour nous à 39 euros 75, alors qu'elle
00:25:09 est au niveau national à 179.
00:25:11 Je l'ai.
00:25:12 Donc, si on avait ça par habitant, ça serait quand même plus intéressant.
00:25:17 Après les dépenses de personnel, on voit que c'est 56 80 pour 60.
00:25:23 Donc, c'est le même, les mêmes ratios.
00:25:24 La marge d'autofinancement 91,91%.
00:25:29 Les taux d'équipement 1936 pour 22 80.
00:25:33 On voit que la commune est quand même bien équipée et le
00:25:36 taux d'endettement, bien sûr, 25 pour 63%.
00:25:39 Ça, c'est sûr qu'on n'est pas aussi endetté que l'État.
00:25:43 Heureusement, voilà pour les principaux ratios de comparaison.
00:25:48 Après.
00:25:52 Les orientations du budget 2024, parce qu'après avoir parlé de
00:25:56 2023 2022, même, il faut essayer de prévoir 2024.
00:26:00 Donc, nous l'avons prévu, mais on ne sait pas ce qui peut arriver.
00:26:05 Alors, en fonctionnement, maîtrise des charges parce que les
00:26:08 charges sont toujours maîtrisées avec une hausse inévitable du
00:26:11 coût des achats de 4% puisque 4% c'est à peu près l'inflation
00:26:14 qu'on va avoir en 2024.
00:26:17 Et la masse salariale, une augmentation aussi puisqu'il va
00:26:21 y avoir les 5 points d'indice et les titres au restaurant.
00:26:24 C'est ce que j'ai déjà dit il y a deux minutes.
00:26:26 Pour les investissements.
00:26:30 Alors, nous avons prévu des investissements pour 6 millions
00:26:35 dont les principaux vont être le gymnase qui se poursuit en
00:26:40 2024, l'arborétum 500 000 euros,
00:26:44 dont on reparlera dans les mises à jour du programme.
00:26:48 Le groupe scolaire Voltaire que Madame le maire a déjà
00:26:52 parlé, donc 600 000 euros, l'isolation extérieure,
00:26:56 la végétalisation de la cour.
00:26:58 Le programme voirie pour 600 000 euros, donc,
00:27:02 dont réfection importante de la rue Henri Barbus.
00:27:05 Le stade coulot 147 000.
00:27:09 L'étude de la réduction de la réduction de la réduction de
00:27:12 7000, l'étude du centre ville 165 000.
00:27:16 Donc là, j'en ai chiffré pour 2 300 000 sur les 600 000
00:27:21 euros prévus.
00:27:22 Tout le reste est une foule de montants bien inférieurs.
00:27:26 Je ne veux pas tout citer.
00:27:27 Après, vous avez des pages des effectifs,
00:27:36 tout ce qui concerne les salaires.
00:27:40 Je ne vous ai pas fait de.
00:27:41 De commentaires, mais les commentaires sont dans les
00:27:46 pages 17, 18, 17 et 18, puisque c'est la fin de l'alias.
00:27:52 Le montant des salaires, nous avons vu l'augmentation.
00:27:55 Qui est de 4%.
00:28:00 Entre 2022 et 2023, et puis le nombre d'agents,
00:28:08 des temps complets, on a une baisse d'agent de 97 à 90.
00:28:14 Il y a des départs à la retraite, 7 agents, des mutations,
00:28:18 un détachement et des disponibilités pour 11 agents,
00:28:21 mais suivant les besoins, il y a eu des recrutements en
00:28:25 mutation, 3 agents, une fin de disponibilité,
00:28:30 quelqu'un qui est revenu pour une personne.
00:28:33 Les contrats actuels, le nombre est un changé.
00:28:37 Pour les temps non complets, le nombre de fonctionnaires
00:28:40 est un changé et le nombre de contrats actuels passe
00:28:43 de 38 à 42.
00:28:44 Donc, c'est ce qui correspond aux besoins prévisionnels en
00:28:48 service d'entretien et restauration scolaire.
00:28:51 Voilà donc le dialogue social.
00:28:56 Nous avons fait plusieurs réunions, trois réunions du
00:28:58 CST, puisque c'est le nouveau nom, une réunion du CST en
00:29:02 forme type CHST.
00:29:04 Et nous avons eu la visite d'Isaac Fee pour le personnel
00:29:11 de la mairie.
00:29:12 Voilà ce qui correspond au rapport d'orientation et dont
00:29:19 le document va être envoyé à la préfecture.
00:29:21 Donc, c'est un document très important.
00:29:23 Merci Suzanne pour cette présentation qui, certes,
00:29:27 peut vous paraître technique, mais qui est essentielle et
00:29:30 très importante.
00:29:31 Donc, il faut bien maîtriser un peu les rouages de la
00:29:34 comptabilité publique pour arriver justement à déchiffrer
00:29:39 et à vous faire cette présentation.
00:29:40 J'espère la plus claire possible, mais je pense que
00:29:44 maintenant, vous commencez un peu à en avoir l'habitude.
00:29:46 Voilà donc maintenant, le débat est ouvert puisque
00:29:51 justement, on est dans le rapport d'orientation budgétaire
00:29:55 et surtout ouvert à vos questions.
00:29:59 Mesdames et Messieurs, Monsieur Beauchaton, votre micro
00:30:02 est ouvert.
00:30:03 En cette fin 2023, nous voici ce soir avec à l'ordre du jour
00:30:12 le débat d'orientation budgétaire exercice obligatoire
00:30:16 pour les collectivités qui précède de deux mois le vote
00:30:20 du budget communal qui se tiendra le lundi 2 février 6
00:30:23 février 12 février.
00:30:25 Non, bref, il y avait deux dates dans la tête.
00:30:32 Bref, deux mois de décalage obligatoire à peu près.
00:30:35 Cette année, la petite note du rapport d'orientation 2024
00:30:39 qui a été annexée à l'ordre du jour pour nous donner la
00:30:43 conjoncture dans laquelle se tient notre DOB de ce soir et
00:30:46 les orientations vers lesquelles la majorité municipale
00:30:50 aborde le budget 2024.
00:30:51 C'est réduit à peau de chagrin.
00:30:53 Nous concevons que vous soyez comme tout le monde un peu
00:30:58 dans l'attente aussi de ce qui va encore tomber du chapeau
00:31:02 puisque tout toutes les orientations budgétaires ne sont
00:31:06 pas encore complètement calées.
00:31:08 Ce qui peut expliquer une certaine prudence.
00:31:13 Mais en même temps, nous avons trouvé que votre
00:31:17 document d'orientation était quelque peu timoré et
00:31:21 relativement court.
00:31:23 Si nous comprenons bien, finalement, le débat d'orientation
00:31:26 budgétaire aura lieu véritablement en février lors du
00:31:30 vote du budget colonne par colonne.
00:31:32 Notre groupe s'est réuni pour préparer le conseil
00:31:35 municipal de ce soir et a débattu de ce qui pourrait être
00:31:39 un budget 2024 efficace, juste, solidaire, réactif,
00:31:44 aux besoins qui montent dans toutes les catégories de nos
00:31:47 concitoyens.
00:31:48 Dans le même temps, nous avons suivi avec attention
00:31:51 depuis l'été la préparation du budget 2024 qui
00:31:55 nationalement, c'est à nouveau préparer cet automne à
00:31:59 coup de 49 3 à répétition à l'Assemblée nationale.
00:32:03 Nous avons suivi avec intérêt les travaux du récent
00:32:07 congrès des maires de France et les positions du Sénat
00:32:11 qui est représentatif des territoires et des besoins
00:32:14 des collectivités locales.
00:32:17 Le contexte du vote du budget, le gouvernement vient de
00:32:21 présenter son projet de budget 2024.
00:32:25 Ce n'est pas des petits bougés, Madame Brault, un budget
00:32:29 d'austérité qui prévoit 16 milliards d'euros d'économies
00:32:33 sur le dos des Français globalement.
00:32:36 Et il annonce en même temps que cette politique de
00:32:39 poursuivra jusqu'à la fin du quinquennat avec au moins
00:32:42 12 milliards d'euros d'économies par an.
00:32:45 Donc là, vous, vous avez à juste titre cumulé année
00:32:49 par année ce que le manque de dotation pénalisée.
00:32:53 Faisons ce petit calcul au niveau national sur les
00:32:56 ponctions qui sont en train d'organiser sur le dos des
00:32:59 Français et complémentairement, pas d'indexation de la
00:33:03 DGF sur l'inflation marquant une baisse de 5 milliards
00:33:06 de 6 milliards nationalement d'euros pour les collectivités
00:33:10 en 2024.
00:33:12 Parce que s'il y a disparité au niveau des dotations
00:33:15 globalement, leur enveloppe qu'ils attribuent aux
00:33:18 collectivités est en très forte baisse, ce qui ne
00:33:22 justifie pas que nous apportent les balances en soi.
00:33:25 En soi, c'est pas en baisse.
00:33:27 Comment elle est en hausse?
00:33:29 Non, non, la baisse de la DGF sur l'inflation.
00:33:33 Sur l'inflation marquant une baisse de 5,6 milliards
00:33:37 d'euros pour les collectivités en 2024.
00:33:39 2024, mais jusqu'à cette année, c'est toujours en hausse.
00:33:44 Mais pour 2024, parce que là, on parle du budget 2024
00:33:47 sur le plan social.
00:33:49 C'est une véritable saignée pour l'immense majorité des
00:33:52 familles, des salariés du pays et pour les collectivités
00:33:56 locales qui se traduira en particulier par une dégradation
00:34:00 des services publics.
00:34:02 Alors que les prix de l'électricité atteignent des
00:34:05 niveaux intenables avec une hausse encore de plus 10% en
00:34:09 janvier, le gouvernement met fin aux boucliers tarifaires.
00:34:14 Le chèque carburant représentera chichement 8 petits
00:34:18 euros par mois pour seulement 4,3 millions de ménages et
00:34:23 gag.
00:34:24 La fameuse voiture électrique à 100 euros concerne 5
00:34:27 millions de français salariés, ce qui est pas un petit
00:34:30 français salarié, ce qui est parmi les plus modestes, ce
00:34:33 qui n'est pas une paille en termes de volume de personnes
00:34:36 concernées, mais seulement 20 000 véhicules seront attribués
00:34:40 en 2024.
00:34:41 En 2024, nous dit-on, on n'est pas rendu pour permettre à
00:34:45 ces 5 millions de français exclus des centres-villes par
00:34:48 les aides FE, les zones à faible émission, une mascarade
00:34:52 dans ce qui est de cette annonce.
00:34:54 Les opérations à prix coûtant pour le carburant ne
00:34:57 permettront d'économiser qu'un à 2 centimes par litre.
00:35:01 L'avancée des négociations alimentaires patine avec les
00:35:05 groupes de la distribution au lieu de s'attaquer aux marges
00:35:08 des industriels et des distributeurs.
00:35:11 En 2023, un quart des ménages a connu des fins de mois à
00:35:16 découvert pendant au moins plus de 3 mois consécutifs.
00:35:19 Un quart.
00:35:21 Près de 4 français sur 10 ont renoncé à des soins alors
00:35:24 qu'ils en avaient besoin.
00:35:26 Ça, c'est les études de sécurité sociale.
00:35:30 C'est aussi la Banque de France qui prévoit un effondrement
00:35:33 de l'investissement des ménages moins 5,8% en 2023,
00:35:38 moins 5,9% en 2024.
00:35:41 C'est en quelque sorte le fameux adage plus tu pédales
00:35:45 moins vite, moins tu avances plus vite.
00:35:48 Pour le vice-président de l'AMF, André Léniel, c'est un
00:35:52 budget de recul, de régression et de recentralisation.
00:35:56 Le président du comité des finances publiques, donc il sait
00:35:59 de quoi il parle, déplore cette année encore le sort réservé
00:36:03 aux collectivités locales dans le projet de budget pour 2024.
00:36:07 Et il dit le supplice du garrot continue.
00:36:11 Au début, ça ne fait pas trop mal.
00:36:13 Puis la respiration manque.
00:36:16 On en est au stade où la respiration financière des
00:36:20 collectivités locales est largement étouffée.
00:36:24 Pour le président du Sénat, Larcher, qui n'est pas connu
00:36:28 pour être un gauchiste notoire, il est urgent que le gouvernement
00:36:32 respecte les communes et leur accorde les dotations
00:36:35 nécessaires pour répondre aux besoins de la population.
00:36:39 Pour l'ensemble des spécialistes, il est à noter que jamais
00:36:43 dans les deux mandats du président Macron, il n'a considéré
00:36:47 les collectivités comme des interlocutrices piliers
00:36:51 de la République qu'il faut épauler et aider dans leur travail
00:36:55 en proximité avec les habitants.
00:36:58 Là encore, l'illustration du président des riches.
00:37:01 Et vous avez évoqué ce qu'il a dit devant l'AMF.
00:37:04 Mais grandis-eux, peu faiseux, comme disait mon grand-père
00:37:08 qui était paysan.
00:37:10 C'est inacceptable à l'heure où les profits des grands groupes
00:37:13 et les hauts revenus explosent.
00:37:15 C'est donc les groupes énergétiques privés, dont Total Énergie,
00:37:19 concurrents d'EDF, eux bénéficient d'aides du gouvernement
00:37:23 à hauteur de 42 milliards.
00:37:26 Le Sénat nous précise qu'il existe 1800 à 2000 dispositifs
00:37:31 d'aide aux entreprises sans aucune contrepartie.
00:37:34 56% seraient des subventions, 5% seraient des allégements fiscaux.
00:37:39 Sans contrepartie.
00:37:41 Alors que pour un quidam qui demande une aide, il faut qu'il remplisse
00:37:46 des dossiers, qui justifie de toute une série de ses revenus,
00:37:49 et encore quelques fois, c'est trop.
00:37:52 De même, alors que la situation est dure pour les familles,
00:37:55 toujours pas d'instauration d'ISF pour les plus riches,
00:37:58 et toujours pas de taxation des actionnaires,
00:38:01 grassement rétribué en 2023, malgré une explosion à la hausse
00:38:05 cette semaine, cette semaine, des actions des 40 plus grands groupes français.
00:38:10 À l'échelon communal, maintenant, on le voit, ce débat n'est pas
00:38:16 déconnecté de porte les valances, puisque la liste des sujets
00:38:20 pointés plus haut impacte de plein fouet l'ensemble des habitants
00:38:24 de notre commune.
00:38:25 On relève que pour notre commune, la perte cumulée de la dotation
00:38:30 globale de fonctionnement depuis 2013 représente 6 658 000 euros.
00:38:36 Ce qui n'est pas une paille, c'est énorme.
00:38:39 Vous l'avez pointé, mais nous, c'est quelque chose sur lequel
00:38:43 nous sommes aussi intervenus et que nous relevons.
00:38:46 Le rapport d'orientation budgétaire parle d'une moyenne de 4%
00:38:50 d'inflation annuelle.
00:38:51 Ce chiffre est largement contesté par nombre d'experts,
00:38:54 d'associations de consommateurs et de syndicats.
00:38:57 Cela ne reflète pas du tout ce que nous disent majoritairement
00:39:00 les portois, qui vivent une inflation au quotidien bien supérieure
00:39:05 avec des niveaux de revenus, pensions ou salaires qui sont loin
00:39:09 d'avoir compensé ces hausses.
00:39:11 Malgré tout le baratin que les médias sont en train de répéter
00:39:15 en cette fin d'année, qu'il paraît que maintenant, les gens auraient
00:39:19 vu leur salaire rattraper l'inflation.
00:39:22 On se fiche de la figure du monde.
00:39:24 Cette inflation vient peser lourdement sur le budget de la commune
00:39:28 concernant l'énergie, l'entretien, les charges de personnel non
00:39:33 compensées, la cantine scolaire, l'achat de matériel neuf et j'en passe.
00:39:38 Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées pour la commune,
00:39:41 nous dit le rapport, malgré une masse salariale de +4,5% du point
00:39:46 d'indice et GVT, mais au prix de coupe claire dans le personnel
00:39:51 et dans les actions menées.
00:39:53 C'est confirmé dans votre commentaire concernant la capacité
00:39:56 d'autofinancement qui se maintient à 15%, nous dites-vous,
00:40:01 mais cette stabilité est plus liée à la maîtrise des dépenses
00:40:04 et l'évolution des emprunts, concluez-vous, alors que plus loin,
00:40:08 à la page suivante, vous dites disposer de marge de manœuvre
00:40:12 pour l'avenir.
00:40:13 En résumé, sans dédouaner l'écrasante responsabilité du gouvernement
00:40:19 qui pressure les collectivités que Portes citoyennes vient
00:40:22 largement d'évoquer, nous notons que localement, tel Richard
00:40:28 Wierink, c'est à l'insu de votre plein gré, Mme Le Maire,
00:40:32 que vous vous faites le relais de la politique nationale d'austérité
00:40:36 et de l'étau national sur les collectivités, en privilégiant,
00:40:40 par exemple, votre projet de gymnase aux oréas et accessoirement
00:40:44 d'arborétum qui accapare l'essentiel des moyens financiers nouveaux
00:40:49 au détriment de tant de besoins locaux non pourvus.
00:40:52 Et oui, à Portes, comme au niveau national, tout est à faire de choix.
00:40:57 A noter que, comme j'avais pu déjà deux reprises le prévoir,
00:41:02 le coût du gymnase est réévalué à 7,2 millions, soit 1 million supplémentaire.
00:41:07 Rappelez-vous, Mme Le Maire, vous avez considéré notre proposition
00:41:13 de centre de santé public avec des médecins salariés de puits sans fond,
00:41:18 alors que vous ne m'égotez pas le million supplémentaire pour le gymnase.
00:41:21 Affaire de choix.
00:41:23 Affaire de choix toujours quand la mairie de Saint-Rambert d'Albon
00:41:27 et de Bourg-les-Valences obtiennent des financements du Conseil communautaire
00:41:31 pour le premier et du Conseil général pour le deuxième pour financer
00:41:35 leur centre de santé avec des médecins salariés à la satisfaction générale.
00:41:40 Et le centre de santé de Bourg-les-Valences va s'agrandir en nombre de médecins,
00:41:46 a annoncé Mme Le Maire de Bourg-les-Valences.
00:41:49 Non, c'est Mme la présidente du département.
00:41:51 Affaire de choix.
00:41:53 Non, c'est Mme le maire de Bourg-les-Valences qui nous l'a annoncé.
00:41:58 C'est un projet départemental, M. Beauchamp.
00:42:00 Qui nous l'a annoncé sur proposition et intervention de Mme Le Maire de Bourg-les-Valences.
00:42:05 Voilà, nuance aussi.
00:42:07 Non, il n'y a pas de nuance.
00:42:08 Si, si.
00:42:09 Affaire de choix encore quand vous faites financer avec l'argent destiné à l'aide sociale au CCAS
00:42:15 le salon du bien-être qui promeut les massages et autres thématiques de ce genre.
00:42:21 Affaire de choix toujours quand vous faites financer les animations du marché des saveurs
00:42:26 ce week-end par le CCAS.
00:42:28 Affaire de choix quand dans nombre de secteurs de porte, détritus et herbes folles jonchent les trottoirs.
00:42:36 Affaire de choix encore, sept postes supprimés dans le personnel municipal en moins depuis 2021.
00:42:43 Plus quatre noms titulaires en plus, par contre, depuis 2022.
00:42:48 Vous l'aurez compris, nous faisons nôtre la nécessité d'une réforme fiscale selon quatre principes.
00:42:55 Parce qu'il nous semble bien évidemment que quand on discute d'un budget communal, la commune a une responsabilité particulière.
00:43:03 Mais il y a aussi des choix nationaux qui doivent venir épauler et les financements et les orientations possibles de ces mêmes communes.
00:43:12 Donc nous défendons la hausse de l'imposition des hauts revenus et des revenus du capital qui sont pour l'heure exonérés.
00:43:20 Une vraie progressivité de l'impôt jusqu'aux plus hauts revenus, parce que pour l'instant, arrivés à un certain seuil,
00:43:26 les gens, quel qu'ils soient, ce qu'ils gagnent après au-dessus, ils ne payent rien de plus.
00:43:31 Et ça, c'est particulièrement injuste dans cette période.
00:43:35 Nous nous demandons et nous nous inscrivons aussi dans une diminution de la TVA et de la CSG qui fera proportionnellement les familles les plus modestes,
00:43:45 plus fortement que les familles les plus aisées. Parce que la consommation n'est pas la même.
00:43:51 La modulation de l'impôt sur les entreprises avec des pénalités pour celles qui sacrifient l'emploi, les salaires, le climat.
00:43:59 Ça, c'est un chantier auquel devait s'attaquer M. Macron et auquel il a absolument tourné casac.
00:44:06 Et il l'avait annoncé à son premier mandat. Il en a rappelé. Il l'a rappelé lors de la dernière campagne présidentielle.
00:44:15 Et pour l'instant, il a tourné le dos à tous ses engagements et les orientations qu'il avait définies à la question de prendre acte,
00:44:23 comme le veut la loi, de savoir si le débat d'orientation budgétaire a bien eu lieu ce soir.
00:44:29 Les élus que nous sommes voteront oui parce que c'est vrai. On aura débattu. Mais à la question serons nous d'accord pour votre budget 2024 en février?
00:44:40 Non, nous voterons non contre, bien évidemment, puisque c'est affaire de choix.
00:44:46 Bien écouté, monsieur Bouchaton, je prends acte effectivement de votre intervention. Moi, je suis. Je remarque une chose dans votre longue intervention.
00:44:56 C'est que moi, je suis d'accord avec vos propos sur ce que vous avez dit sur l'État, parce qu'en fait, d'abord, vous n'avez pas beaucoup parlé de la commune.
00:45:03 Vous êtes vous compatissez largement aux problématiques des élus communaux, des maires par rapport à l'action du gouvernement, à la réduction des crédits.
00:45:13 L'écrasante responsabilité de l'État sur ce qui se passe aujourd'hui. Donc, moi, je peux être d'accord avec ce que vous avez dit.
00:45:19 Par contre, votre analyse sur l'aspect communal avec déjà sur la santé Bourg-les-Valences.
00:45:27 Alors, vous êtes très, très, très mal au courant parce que le centre de santé de Bourg-les-Valences est un centre départemental qui est financé par le département.
00:45:37 Donc, effectivement, ça a été initié par Bourg-les-Valences. Initié, mais le département a repris la main dessus puisque la densité de médecins sur Bourg-les-Valences,
00:45:48 où nous, on est à 8, 6, c'est à 2. C'est la commune la plus carencée en nombre de médecins du département.
00:45:54 C'est bien pour ça que ce choix s'est porté aujourd'hui pour démarrer une action départementale sur la commune de Bourg-les-Valences.
00:46:03 Et voilà, et avec les difficultés de justement de pouvoir le finir plus tôt, puisqu'il aurait dû être fini, manque de chance, justement,
00:46:17 puisque le département a repris la main sur ce projet et comme elle veut y mettre le département, il veut y mettre un peu plus de médecins que ce qui était initialement prévu.
00:46:26 L'espace n'est pas suffisamment grand, donc il faut réadapter, mais voilà, on perd un peu de temps.
00:46:33 Donc, faites bien attention à vos déclarations parce que vous y mettez beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup d'énergie,
00:46:41 mais encore faut-il dire les choses correctement et la vérité. Alors, ne dites pas que c'est un...
00:46:45 Non, c'est faux! Mais non, mais non, mais non, mais non. Je suis très bien placée pour connaître le sujet.
00:47:00 Ça reste un projet départemental aujourd'hui. Bien. Et concernant le salon du bien-être, alors là aussi, vous êtes très, très, très...
00:47:19 Alors, vous voyez, vous êtes déjà en train de mettre ma petite Sabine en colère. Le salon du bien-être ne coûte rien...
00:47:25 Ça ne coûte rien à la commune, le salon du bien-être.
00:47:27 Donc, encore moins en CCAS. Ça rapporte même. Donc, c'est organisé. Mais ce n'est pas la même chose.
00:47:33 Vous êtes tendancieux dans vos affirmations.
00:47:36 Alors, à part Natacha et Maëva et puis Muriel avant, mais ce n'est que des bénévoles qui tiennent. Donc, je veux dire...
00:47:44 Et les mensonges en disant du marché des saveurs, je continue, M. Beauchaton, puisque je confirme que ce sont des mensonges.
00:47:50 En plus, ce qui m'étonne, c'est que vous étiez à la commission.
00:47:53 Vous connaissez très bien l'organisation de ce marché des saveurs où on a doublé les jours d'un jour n'est passé à deux jours
00:47:58 avec le même budget sans un centime d'augmentation et ouvert aux familles, à tous les enfants, gratuitement.
00:48:04 Si ça, ce n'est pas une action CCAS. Et le CCAS ne finance pas du tout le marché.
00:48:07 Le marché qui a été organisé cette année est autofinancé par les exposants. 0 € payés par le CCAS, par la mairie.
00:48:14 C'est autofinancé. Alors, si ça, de dire que le marché des saveurs, c'est le CCAS qui a financé, si ce n'est pas un mensonge, je dirais ce que c'est.
00:48:20 Et puis, je compléterai par rapport à l'aspect financier, c'est que le point de fiscalité qu'on a voté l'année dernière
00:48:28 pour nous permettre de retrouver un petit peu d'oxygène et d'autofinancer un petit peu.
00:48:35 Vous savez combien ça rapporte, un point de fiscalité sur la commune ? Des clopinettes.
00:48:41 Donc, c'est globalement 160 000 €. Au regard d'un million d'euros qu'on a perdu par an,
00:48:49 la seule chose qui s'est passée en 2023, je l'ai bien rappelé, c'est que l'augmentation de l'État, des 7,1 % de l'État,
00:48:59 nous a évité de faire une augmentation trop importante. Puisqu'on avait besoin, je vous avais dit, d'essayer de récupérer au moins la moitié.
00:49:08 Donc, la moitié a été récupérée comment ? Par l'augmentation des 7,1 points de l'État, les bases uniquement liées à l'inflation.
00:49:16 Donc, il faut vraiment que vous fassiez attention à ce que vous dites parce que je peux vous assurer que quand on les pèse,
00:49:23 c'est au kilo que les montants, je vous l'ai dit. Donc, il faut vraiment faire attention.
00:49:27 Et vous y allez avec une affirmation, c'est tonitruant, mais il faut vraiment faire attention.
00:49:32 Et je pense que depuis des années et des années, on vous a prouvé largement, peut-être que ça vous agace, c'est une chose,
00:49:40 qu'on tient quand même les finances de cette commune parce que c'est bien géré et c'est parce que justement,
00:49:46 on a cette maîtrise des charges de fonctionnement qu'on arrive d'année en année à pouvoir supporter toutes ces baisses que l'État nous inflige.
00:49:55 Pour autant, l'année dernière, c'était inacceptable. Au bout d'un moment, ça devient inacceptable. C'est tout.
00:50:01 Malgré qu'on s'était largement, nous, dans notre programme, qu'on avait dit qu'on voulait effectivement maintenir cette fiscalité,
00:50:11 mais le maintien d'une fiscalité quand l'État change les règles en plus en cours d'année parce que tout ce qui se passe,
00:50:17 notamment l'année 2023, elle a été quand même plus qu'équivoque puisque l'État se permet de changer les règles du jeu aux communes en cours d'année,
00:50:26 même en fin d'année, sachant qu'un budget, on le voit une fois par an. Donc voilà. Donc moi, je suis, je constate une chose,
00:50:33 c'est que vous êtes d'accord sur le fait que toutes les problématiques que subissent les communes viennent de l'État. Merci.
00:50:44 Merci de le constater.
00:50:47 Ça m'étonnerait. Et plus particulièrement. Heureusement qu'on est à la manœuvre. Je vous assure.
00:51:04 Ben oui, ben ça, c'est sûr. Mais on n'essaie pas. On n'essaie pas. On n'essaie pas.
00:51:19 Mais. Et si je peux me permettre, donc, pour aussi rebondir sur ce que vous disiez,
00:51:47 puisque vous avez été, vous avez été comment dirais-je le porte parole de votre groupe. Moi, j'ai juste une remarque à vous faire,
00:51:53 c'est à dire que les générations futures, vous n'avez rien à faire finalement, parce que un gymnase, c'est fait pour faire du sport.
00:52:00 C'est pour nos enfants, c'est pour nos scolaires. Un arboretum, c'est quelque chose qui va se projeter dans l'avenir.
00:52:05 C'est pour apporter de la pédagogie. C'est pour apporter du savoir vivre de l'environnement.
00:52:10 Ça, vous n'avez rien à foutre, visiblement, puisque ces deux sujets, vous les avez évoqués.
00:52:15 Donc, moi, je trouve un peu dommage que sur les générations futures, vous vous exprimiez pas non plus.
00:52:20 Nous, on s'exprime et on s'engage en plus. Donc, nous dire qu'on a dépassé de telle somme tel projet.
00:52:27 Oui, c'est choix. C'est des choix que nous avons faits et j'en suis particulièrement fier au même titre que toute cette équipe qui est autour de moi et de Madame le maire.
00:52:36 C'est tout.
00:52:41 Mais on vous l'a déjà dit, tout ça. Donc, on ne va pas y revenir dessus.
00:52:59 Il est temps de réagir, si ce n'est que c'est un projet d'envergure. C'est un projet sur lequel on va faire les choses.
00:53:11 C'est un projet à tiroir. On ne peut pas les faire du jour au lendemain. Tout le monde le sait. C'est évident.
00:53:17 Oui, mais il y a les aménagements. Parce que, alors, il y a les aménagements. Un gymnase, il y a la construction du bâtiment et après, il y a tous les abords, le parking.
00:53:32 Donc, il y a tous ces éléments-là. Il y a la première enveloppe qui est celle de la construction du bâtiment. Oui. Et après.
00:53:40 Mais, M. Beauchâton, ça se voit que vous n'avez jamais mené un projet jusqu'au bout.
00:53:48 À croire que quand on monte un projet d'envergure comme un gymnase, on peut savoir tout de suite le coût.
00:53:57 Non. Et surtout dans la période dans laquelle on l'a...
00:54:00 Pourquoi vous n'allez pas avoir un parking, pour un équipement comme ça ?
00:54:04 On savait qu'on allait faire un parking, mais on va le faire avec des ombrières. Donc, il y a plein de choses sur lesquelles il a fallu trancher.
00:54:12 Et avant, d'abord, on implante le bâtiment et après, on fait le reste. Donc, ce n'est pas tout à fait la même chose. Mais ça, ça vous échappe. C'est normal.
00:54:21 Bien. Donc, on n'a pas d'autres interventions ? M. Trappier, si ?
00:54:25 Oui, je crois que votre volonté de nous faire avaler des couleuvres n'est pas inédite. Je ne veux pas revenir sur le débat concernant le centre de santé public.
00:54:39 Mais je vous rappellerai quand même tout de même que la zone de Portes-les-Valences et Portes-les-Valences en particulier a été considérée comme une zone sous-dense par le ministère de la santé et par l'Agence régionale de santé.
00:54:53 Je vais vous sortir, je peux vous sortir, c'est dommage, je ne voulais pas embrayer à nouveau sur ce débat, une réponse du ministère faisant état que notre volonté de créer un centre de santé public se prêtait tout à fait, effectivement, comme en termes de réponse à la désertification médicale.
00:55:13 Jean-Michel Bossaton a souligné ce que vous disiez, que les centres de santé publique avec des médecins salariés, c'était de la foutaise, en quelque sorte.
00:55:22 On n'a pas dit ça.
00:55:23 Une foutaise.
00:55:24 Une foutaise.
00:55:25 Arrêtez de tout prêter.
00:55:26 Que l'accompagnateur de projet en la personne du docteur Lopez n'était qu'un commercial.
00:55:32 Oui, ça c'est vrai.
00:55:33 Je peux vous dire, ça m'est resté en travers de la gorge.
00:55:36 Il n'empêche qu'à Bourg-les-Valences, le conseil départemental, et ça a été confirmé par madame le maire de Bourg-les-Valences, s'engage dans la création d'un centre de santé public.
00:55:49 Et il est vrai.
00:55:50 Centre départemental.
00:55:51 Mais un centre de santé public.
00:55:53 Départemental.
00:55:54 Mais départemental, si vous voulez, mais public, ça veut dire...
00:55:57 Mais non, mais arrêtez, mais voyons.
00:55:58 Vous savez, un centre de santé public peut être géré par un département, par une collectivité, par des mutuels, voilà.
00:56:06 Mais c'est sur principe même.
00:56:08 Mais c'est départemental, c'est tout.
00:56:10 D'accord, mais c'est sur principe même.
00:56:13 Un centre de santé public avec des médecins salariés...
00:56:16 Mais vous êtes tendancieux chaque fois que vous dites quelque chose.
00:56:18 ...que vous êtes toujours opposés.
00:56:19 Vous mettez le verre dans la porte.
00:56:20 Je rappellerai...
00:56:21 C'est tout ce que vous savez faire.
00:56:22 Non, mais je rappellerai que la communauté de communes de Saint-Vallier...
00:56:24 Communauté de communes.
00:56:25 L'autre fois, c'était la commune de Saint-Rambert.
00:56:27 Ça y est, vous commencez chaque fois à préciser vos propos.
00:56:30 Non, non.
00:56:31 Je vous en remercie.
00:56:32 Voilà.
00:56:33 Ah, donc, c'est Saint-Rambert, certes, mais c'est la communauté de communes.
00:56:36 Il est implanté à Saint-Rambert, c'est la communauté de communes.
00:56:38 Voilà.
00:56:39 Il n'empêche que c'est un centre de santé public qui fonctionne avec des médecins salariés.
00:56:44 Donc, la pertinence d'un centre de santé public avec des médecins salariés n'est pas à démontrer.
00:56:54 Et moi, je ne veux pas vous rappeler les propos que vous avez tenus sur cette question-là, même publiquement.
00:57:00 Parce que votre position, elle s'inscrivait dans une vision dogmatique de la médecine libérale.
00:57:06 Tout à fait.
00:57:07 Pas du tout.
00:57:08 C'était ça.
00:57:09 Pas du tout.
00:57:10 Le centre de santé public est une des réponses à la désertification médicale.
00:57:14 Et je vous rappelle que...
00:57:15 Mais je suis d'accord avec vous, mais à des échelles qui ne sont pas communales, tout simplement.
00:57:20 Écoutez, après, si vous voulez, Bon, Porte-les-Vallons, c'est l'épicentre d'un territoire, certes, mais l'ensemble des territoires, aujourd'hui,
00:57:30 je veux dire, et ça, ce n'est pas de votre responsabilité, bien évidemment, Madame le maire,
00:57:34 mais sont sujets à une désertification médicale qui fait que l'offre de soins à destination des populations est aujourd'hui profondément altérée.
00:57:44 Et que le centre de santé publique, avec des médecins salariés, des équipes pluridisciplinaires, en partenariat avec l'hôpital, les structures hospitalières,
00:57:54 notamment les services des urgences, n'est plus à démontrer.
00:57:57 Et une des réponses sur lesquelles, effectivement, Portes citoyennes s'arc-boutent depuis des mois.
00:58:03 Et moi, je me félicite qu'il y ait une nouvelle association qui soit créée et qui réunit plusieurs communes qui sont confrontées à la même problématique.
00:58:14 Oui, c'est très bien. Allez-y, mais travaillez.
00:58:18 On travaille, on rassemble sur cette question.
00:58:21 Et comme le disait M. Beauchâton, la question de l'évaluation des besoins est une question centrale lorsqu'on élabore un budget.
00:58:29 Et la santé, la santé, c'est une question prioritaire.
00:58:33 Et nous en faisons une question prioritaire.
00:58:35 Mais on est tout à fait d'accord.
00:58:37 Voyez, voyez mon livre de chevet.
00:58:39 Donc, il est sur les zonages médicaux.
00:58:42 C'est les services de l'État et l'ARS.
00:58:44 Donc, je connais bien le sujet aussi.
00:58:46 Et parce que je vous rappelle que je suis conseillère départementale et que toutes les informations sur les zonages, sur l'identité, sur les besoins,
00:58:54 je le tiens de l'élu du département en charge de ces questions-là, qui est très au fait, qui s'appelle Linda Djari, c'est elle qui suit ça.
00:59:03 Elle est élue à Romand et on est en lien permanent.
00:59:06 Et donc, voilà, moi, je sais de quoi je parle.
00:59:09 Quand je parle de ça, vous, vous savez pas tout à fait de quoi vous parlez.
00:59:12 Mais la seule chose qui vous importe, c'est de faire de la com', vous êtes comme le gouvernement.
00:59:17 Plus on dit des choses, si ça se réalise pas, c'est pas grave.
00:59:21 L'essentiel, c'est de mobiliser des gens.
00:59:23 Mais quand on est, comme nous, en responsabilité et à la manœuvre, les choses sont complètement différentes.
00:59:29 Parce que je peux vous assurer, même sur les centres qui se créent aujourd'hui, vous savez, et d'ailleurs, il y a eu des reportages pas plus tard que cette semaine,
00:59:39 c'est que les centres de santé publique, vous savez avec quoi ils les remplissent maintenant ?
00:59:43 Avec des médecins à la retraite, parce qu'il y en a pas.
00:59:46 Donc, vous voyez.
00:59:47 Pas uniquement. Alors ça, je m'élève en faux là-dessus. J'ai des chiffres.
00:59:50 Eh ben, exactement.
00:59:51 Concernant des jeunes médecins internes et tout ça, qui effectuent donc leurs stages, hein, dans des, oui, des stages, des stages avant d'être, si vous voulez.
01:00:01 Oui, on s'en va installer. C'est des stages, très bien.
01:00:03 Et qui s'installent, mais laissez-moi, M. Groupier, terminer.
01:00:05 Mais il y en a, enfin, le...
01:00:06 Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une profession particulièrement attractive.
01:00:10 Vous n'êtes pas sans savoir qu'en deuxième année de médecine, et ça, c'est un chiffre, effectivement, qui m'a interpellé, 80% des étudiants sont des jeunes femmes.
01:00:20 Et que la profession est très féminisée et que pouvoir concilier, oui, et alors ? Et alors ?
01:00:26 Mais pouvoir concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, c'est un atout pour l'exercice d'une médecine de qualité.
01:00:34 Voilà un des arguments qui est incontestable. Je ne les sors pas de mon chapeau, hein, ce sont des statistiques.
01:00:40 C'est pas à la porte, hein, à régler ce problème-là.
01:00:42 Donc c'est pas uniquement des médecins retraités, c'est aussi des jeunes médecins, hein, qui s'installent...
01:00:47 Aujourd'hui, c'est les médecins retraités qui font la maille.
01:00:49 ...pourraient exercer une médecine attractive, pluridisciplinaire.
01:00:53 Si ça continue, dans 10 ans, il faudra salarier des juges, parce qu'on aura, ils seront défaillants au niveau de la justice, c'est le cas actuellement,
01:00:59 et bientôt tu diras, eh bien il faut se battre pour avoir un centre de justice, pour avoir nos juges locales...
01:01:05 Mais moi je te parle de médecine et de droit à la santé, je te parle pas de juge, moi.
01:01:09 Bah si, mais ça va être ça.
01:01:10 Chaque fois, voilà, ça va être ça.
01:01:11 Chaque fois, non ? Chaque fois, c'est la première.
01:01:12 Moi je te parle qu'aujourd'hui, il y a une problématique, il y a une désertification médicale qui est incontestable, qui est incontournable,
01:01:18 et auquel les élus doivent s'atteler.
01:01:20 Bien, alors, je ne sais pas s'il y a d'autres interventions sur ce sujet.
01:01:26 Voilà.
01:01:28 Non, non, mais...
01:01:30 Après j'avais un deuxième point, Madame la maire.
01:01:32 Je m'excuse.
01:01:33 Un deuxième point.
01:01:34 En fait, je veux quand même rappeler que sur ce sujet-là, j'avais interpellé Madame Pagesse, qui est la présidente de l'association,
01:01:41 mais bon, c'est vous qui avez répondu, j'en prends acte.
01:01:47 Non, mais vous n'avez pas entendu ce que j'ai dit alors.
01:01:50 Non, mais pour autant, c'est Madame Pagesse qui est la présidente de l'association pour la création d'un centre de santé publique.
01:01:57 Je pense qu'elle maîtrise parfaitement son sujet.
01:01:59 Alors écoutez, devant votre attitude outrecuidante, je ne remonterai pas davantage dans le débat.
01:02:04 On se rencontrera autre part.
01:02:06 Merci.
01:02:08 Voilà, parce qu'on est des idiots, donc ce n'est pas la peine de...
01:02:12 Non, je n'ai pas dit ça, mais je vous ai interpellé, tout simplement.
01:02:17 Donc quand on est président d'une association, je pense qu'on maîtrise, tout simplement.
01:02:25 Et quand on ne veut pas répondre, on répond ça, effectivement, aussi.
01:02:28 Bien.
01:02:29 Nous, si vous voulez, Madame le maire, parce que vous mettez en cause...
01:02:34 Je ne le mets pas en cause, je posez la question, tout simplement.
01:02:37 ...de façon assez méprisante.
01:02:40 Non, mais ça y est, c'est moi qui suis méprisante, maintenant.
01:02:42 Oui, oui, oui.
01:02:43 Quand on répond pas aux questions qu'on pose...
01:02:44 Méprisante au regard même de la patientelle, entre guillemets, qui n'a pas de médecin traitant.
01:02:50 Je veux dire, les chiffres sont là, ceux de l'assurance maladie, qui est retransmise,
01:02:55 qui est retransmise aujourd'hui sur le territoire des gens qui n'ont pas de médecin traitant.
01:03:00 Voilà, on travaille là-dessus.
01:03:01 Vous savez que vous avez des médecins à portes qui prennent les portois qui n'ont pas de médecin traitant.
01:03:06 Alors quand on n'a pas de médecin, eh bien on prend la liste des médecins et on les appelle.
01:03:10 On commence par ça, déjà.
01:03:11 Eh bien écoutez, je peux vous dire que grand nombre de portois et de portoises ont fait l'exercice avec des fins de non recevoir.
01:03:17 Et je le dis publiquement.
01:03:19 Donc vous racontez n'importe quoi.
01:03:21 On m'appelle, oh ben non, mais bien évidemment, mais c'est quoi ça ?
01:03:24 Vous vous permettez de tenir ce type de propos à mon encontre,
01:03:28 et moi j'ai pas le droit de vous dire que quand je vous pose une question, vous n'êtes pas en capacité de répondre,
01:03:33 et vous me dites que j'ai un temps outre-cuisant, je voudrais pas que vous inversiez les rôles, s'il vous plaît.
01:03:38 Oui, y'a pas de "oh là là" qui tient.
01:03:42 Donc c'est quand ça vous arrange.
01:03:44 Quand ça vous arrange.
01:03:46 C'est quoi le père Fouettard ? Expliquez-moi, là, justement.
01:03:55 Écoutez, à longueur de conseil municipal, vous nous prenez de haut qu'on serait des nuls, qu'on aurait jamais rien compris,
01:04:02 qu'on devrait réviser nos classiques en matière de gestion.
01:04:06 Certains d'entre nous ont été élus, au moins aussi longtemps que vous, en situation de responsabilité,
01:04:15 et donc venez pas nous prendre sous cet angle-là.
01:04:19 Que l'on soit pas d'accord et que l'on s'oppose sur ces choses-là, y'a pas de problème.
01:04:26 Mais qu'à longueur de conseil municipal, en conclusion de toutes vos interventions,
01:04:31 vous finissez toujours sur une même tonalité, sur un ton condescendant.
01:04:37 Et vous voyez comment vous parlez ?
01:04:39 Que l'ensemble de notre groupe n'y comprend rien, qu'il faut réviser ses classiques, qu'il faut revoir les chiffres et les notes.
01:04:46 C'est pas tout à fait comme ça, quand même.
01:04:48 C'est pas tout à fait comme ça que ça se passe.
01:04:50 Donc c'est votre interprétation des choses.
01:04:53 Nous c'est nous, et vous c'est vous.
01:04:55 Mais à un moment donné, et dans le respect.
01:04:57 Non, non, vous êtes pas dans le respect, je suis désolée.
01:05:01 Le respect c'est pas mentir déjà.
01:05:03 C'est déjà pas mentir.
01:05:04 C'est pas mentir déjà, non mais on a pas menti.
01:05:07 Moi je voudrais juste...
01:05:11 Tu parles médecine, toi tu parles justice.
01:05:13 Oui, bah oui, si t'as compris ce que j'ai dit, j'ai dit que dans 10 ans ça sera ça, parce qu'on aura peut-être plus un problème de santé, je le souhaite, et tu rentreras dans le problème de la justice qui est aussi important que la santé.
01:05:23 Ce qui est peut-être plus important que la santé.
01:05:25 Bon bref.
01:05:27 Alors Sabine a demandé la parole.
01:05:29 Moi je voudrais juste rappeler, il faudrait que vous reveniez en arrière, quand nous on était dans l'opposition, moi je m'en rappelle, puisque j'y étais, et ben c'était...
01:05:39 Qu'est-ce que c'est ?
01:05:40 Vous nous considériez exactement de la même façon.
01:05:43 Donc c'est dommage, c'était pas enregistré à l'époque.
01:05:46 Mais je me rappelle, chaque fois en début de conseil, alors c'était surtout Geneviève Girard qui était concernée.
01:05:54 Comme quoi, Mme Girard, mais vous avez pas été réélue, et c'était à chaque conseil.
01:06:02 Vous savez ce que vous me disiez, M. Trappier ?
01:06:06 "Taisez-vous, vous avez été battus."
01:06:08 Quand vous saviez plus quoi me dire.
01:06:10 Non, alors là, écoutez, ça a pas été enregistré, mais j'ai jamais tenu de tels propos.
01:06:17 Ah si, à chaque conseil municipal vous me disiez ça.
01:06:20 D'ailleurs, vos déclarations, si vous voulez, sur les dossiers, même très très importants, elles étaient très très rares.
01:06:26 Et certains n'ouvraient pas la bouche. J'avais même pas entendu le son de leur voix.
01:06:30 Mme Tolley, vous avez jamais entendu.
01:06:34 Je peux vous dire que je me suis manifestée au moment où vous vouliez créer un festival à 20 000 euros,
01:06:40 et qu'au même conseil municipal, vous réduisiez le montant pour les jeunes...
01:06:50 Comment ça s'appelle que tu fais ?
01:06:52 Non, pas le coup de pouce.
01:07:02 Vous voyez, Mme Tolley est quelqu'un d'hyper sérieux, et que si elle vous dit ça, c'est qu'on peut pas remettre en doute sa perversité.
01:07:08 Tout le respect que je lui dois, Mme Tolley.
01:07:10 Donc faites attention à ce que vous dites, M. Trappier.
01:07:12 Justement, je lui dis tout le respect que je lui dois.
01:07:14 Exactement.
01:07:16 Mais il y en a qui...
01:07:18 Donc ça veut dire que moi, vous avez pas de respect pour votre mère. Ça veut dire ça.
01:07:22 Vous voyez un petit peu comme vous êtes tendancieux, là ?
01:07:26 Donc, voyez un peu, hein. Et à part ça, c'est moi qui le suis.
01:07:30 Non, on vote pas le rapport d'orientation budgétaire.
01:07:36 On fait une...
01:07:38 Ça se vote pas. On prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire.
01:07:50 Donc on en était au point 2. Plus d'autres interventions.
01:07:56 Donc on va passer aux mises à jour d'autorisation de programme qui suivent et qui vont nous permettre surtout de démarrer l'année 2024.
01:08:06 Parce que ça aussi, pour vocation à démarrer.
01:08:10 Donc je te laisse la parole, Suzanne.
01:08:12 Alors, les mises à jour des autorisations de programme. Voilà.
01:08:16 Donc, vous tournez la page et des crédits de paiement pour la zone gymnase des OREA.
01:08:26 Donc, nous avions 6 millions d'eux.
01:08:28 Il y a une modification à ce jour des 1 million.
01:08:30 De toute façon, on en a déjà parlé il y a 5 minutes.
01:08:34 Ce qui fait une autorisation de programme total de 7 millions de 2 en 2021 à 2023.
01:08:41 Il a été fait pour 4 millions 979 682 travaux.
01:08:47 Donc, il reste pour 2024.
01:08:50 Et c'est ce qui est prévu dans le budget 2 millions 220 318.
01:08:54 Je rappelle que ce montant, il est TTC.
01:08:57 Et qu'on récupère la TVA.
01:09:00 Donc, quand on nous, on parle de nos de notre coup, c'est déduction faite du FC TVA des subventions.
01:09:08 Après, effectivement, la part d'autofinancement et on finalise avec l'empreinte de la mairie.
01:09:15 Pour l'arboréthume, donc, il était prévu 670.000.
01:09:21 On a une modification de 130.000, ce qui fait un coup au 31 décembre de 800.000 euros.
01:09:28 Il a déjà été fait pour 226.585 de travaux d'aménagement.
01:09:33 Donc, nous avons prévu au budget 2024 573.414 dans nos investissements.
01:09:40 Voilà, je pense que de toute façon, on a déjà parlé de ces 2 points au débat d'orientation budgétaire.
01:09:49 Voilà, donc, on vous demande de voter.
01:09:53 C'est alors ces 2 mises à jour d'autorisation de programme.
01:09:57 Donc, on a les AP et les CP et les crédits de paiement pour l'année 2024.
01:10:03 Donc, je présume que vous n'avez pas d'autres observations à faire.
01:10:06 Donc, on passe aux voix qui est contre.
01:10:09 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.
01:10:14 Qui s'abstient, donc personne, donc adopté à la majorité.
01:10:18 Après, on a les ouvertures de crédit avant le vote du budget primitif 2024 pour démarrer.
01:10:24 Il y a des sommes à payer avant le vote du budget principal qui aura lieu en mars, en février 2024.
01:10:32 On a besoin de payer, donc il faut ouvrir des autorisations de programme.
01:10:37 Donc, pour le gymnase au chapitre 20, on ouvre pour 1000 euros et au chapitre 23 pour 800.000 euros.
01:10:45 Ça, ce sont les travaux et pour l'arborétum 3500 et 25.150.
01:10:51 Vous pouvez commencer de payer au mois de janvier et jusque au prochain vote du budget.
01:10:58 Parfait, pas d'observation particulière qui est contre.
01:11:03 Ça, c'est juste pour commencer à bosser, ça a payé.
01:11:07 Mais bon, ça n'a rien à voir.
01:11:11 Ça, c'est technique, ça.
01:11:13 Donc, la mise à jour des autorisations de programme que vous ne soyez pas d'accord sur le premier chapitre de 1.
01:11:20 Je suis d'accord, mais les ouvertures de crédit pour travailler, là, c'est pas grave.
01:11:26 Donc, c'est contre, pas d'abstention, donc adopté à la majorité.
01:11:30 Après, on a Antonin pour la dénomination, une nouvelle dénomination de rue.
01:11:37 Alors, bonsoir à tous.
01:11:41 Bon, vous en avez un petit peu l'habitude maintenant, comme à chaque conseil municipal.
01:11:47 Je vous propose une dénomination de rue.
01:11:50 Vous avez le plan qui est en annexe de l'alias qu'on a tous reçu et sur la télé.
01:11:56 On n'arrête pas le progrès.
01:11:57 Bravo.
01:11:58 Donc, on vous propose de dénommer cette rue rue Rosevalent.
01:12:03 Donc, c'est une résistante française conservatrice de musée.
01:12:08 Voilà, vous avez le plan qui est affiché.
01:12:12 Des observations sur cette dénomination de rue.
01:12:17 Pas d'observation particulière qui est contre, qui s'abstient, donc adopté à l'unanimité.
01:12:29 Ensuite, le projet photovoltaïque sur le parking.
01:12:34 Voilà, projet photovoltaïque sur le parking du nouveau gymnase.
01:12:39 Ça a été brièvement évoqué tout à l'heure, donc de la même manière que ce qu'on a réalisé sur le parking du stade de Coulos.
01:12:46 On vous propose d'autoriser Madame le maire à signer la promesse de la société Solarona pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le parking du nouveau gymnase.
01:12:58 Donc, la promesse comprend l'installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de la structure métallique sur lequel sont fixés les modules photovoltaïques, de la réalisation des travaux et aménagements nécessaires à son raccordement au réseau public, de la maintenance et de l'exploitation de l'équipement et de la revente de l'électricité produite.
01:13:18 En échange de tout ça et d'une concession d'exploitation pour une période de 30 ans, on vous propose de prendre la redevance d'un seul coup, donc pour un montant de 105 000 euros.
01:13:31 Monsieur Trappier.
01:13:38 Oui, j'ai d'abord une question après je ferai un petit développement quand même sur l'énergie, le capitalisme vert, parce que ça mérite aussi réflexion à la fois dans notre assemblée pour le public.
01:13:52 Je voulais d'abord savoir puisque EDF est obligé donc de racheter, d'acheter l'électricité produite.
01:14:00 Quel est le prix de rachat?
01:14:01 C'est pas nous qui avons.
01:14:04 On le connaît pas, ça passe en commission la Creux et donc c'est la société qui va installer par la sembre revalère de notre agglomération que ça se fait et donc c'est eux qui négocient les prix de rachat et ça se.
01:14:19 Et c'est les propositions qui nous sont faites en ce sens.
01:14:22 D'accord, mais c'est intéressant quand même pour les usagers de savoir quel est le prix de rachat.
01:14:28 Chaque cas est différent en fait.
01:14:30 En fonction de la surface, ça change tous les jours.
01:14:33 En plus, ça change.
01:14:34 Non, mais c'est vrai, ça change tous les jours.
01:14:36 Moi, j'ai cherché dans de nombreux communiqués ou articles de presse jamais le prix de rachat de production obligatoire.
01:14:44 Prix de rachat par EDF n'est mentionné.
01:14:47 Ça dépend combien vous produisez.
01:14:49 Ça dépend.
01:14:50 Non, mais il est estimé.
01:14:51 Je veux dire les des espères bien intentionnées, bien documentées estiment ces deux fois.
01:14:58 C'est à dire qu'un profit immense et une spoliation immense qui est faite sur le dos des usagers.
01:15:05 Deuxième exemple et ça, je voudrais le souligner parce que c'est important.
01:15:09 C'est quand je parlais de capitalisme vert, c'est que vraiment, il y a du blé à faire sur ses productions et ses reventes.
01:15:19 Donc, dans le système global de la distribution de l'énergie, chacun paye sur sa facture d'électricité.
01:15:28 Vous verrez, il y a une ligne.
01:15:30 Csp, contribution de services publics pour l'énergie.
01:15:35 Chacun est au courant.
01:15:37 Ça représente à peu près 15% de votre facture.
01:15:42 Plus de 80% cette cette csp, donc, était destinée à pouvoir contribuer à des usagers en difficulté.
01:15:55 Aujourd'hui, cette contribution, cette taxe qui est la plus élevée dans la facture, elle n'est utilisée qu'à hauteur de 1,5% pour aider, notamment dans les domptomes.
01:16:06 Elle était de 8%.
01:16:07 Donc, les populations en difficulté, tout le reste, tout le reste, c'est-à-dire plus de 80%.
01:16:14 Donc, c'est destiné à ce que j'appelle moi le capitalisme vert.
01:16:18 Voilà donc, nous allons voter pour parce que premièrement, nous défendons si vous voulez l'idée de mix énergétique.
01:16:27 Et bien évidemment, les panneaux photo de vacaïque comme les éoliennes rentrent dans le mix énergétique comme l'électricité hydroélectrique prévue par les barrages, par exemple.
01:16:38 Mais moi, je te.
01:16:42 Ah ben, tant mieux, mais toi, tant mieux, je ne sais pas si tu tiens ça d'où, toi.
01:16:48 Mais tu tiens ça d'où, toi.
01:16:51 Attends, parle près du micro parce que je ne t'entends pas.
01:16:54 Non, mais c'est intéressant ce que tu dis.
01:16:57 On parle dans le micro.
01:17:00 C'est enregistré.
01:17:05 Puisque l'éolienne ne fournit l'électricité que lorsqu'il y a du vent qu'on ne sait pas la stocker.
01:17:12 Bien sûr. Et du coup, c'est central à gaz additionné à chaque fois.
01:17:17 Donc, on est en train de revenir dessus puisque déjà, on ne sait pas les recycler.
01:17:21 Ces éoliennes, elles sont à savoir rien n'est fabriqué en France.
01:17:25 Et les panneaux vous trouvez aussi.
01:17:28 Et on est en train de revenir dessus.
01:17:32 Il y a beaucoup d'ailleurs de maires qui refusent l'implantation.
01:17:35 Vous auriez été au congrès au séminaire des élus de la GLO qui a été proposé à l'ensemble des élus.
01:17:43 Une des thématiques portées sur les énergies renouvelables.
01:17:48 Et donc, on s'est posé la question sur quel type quel type de mix énergétique on avait à travailler.
01:17:56 Et donc, l'éolien a été rejeté.
01:17:59 Voilà, moi, je voulais alerter quand même sur l'exploitation de ces panneaux photovocaux qui viennent de Chine.
01:18:06 Donc, je veux dire la production de carbone et les conditions de travail, notamment au niveau de la production de ces panneaux et particulièrement scandaleuse.
01:18:16 Donc, le capitalisme vert n'est pas si vertueux qu'on pourrait le prétendre.
01:18:24 Bon, c'est juste un éclairage, un jeu de mots que je voulais porter par rapport au financement, notamment sur.
01:18:32 Juste une petite précision quand même, Pierre, puisque c'est Rovaler qui va effectivement gérer ce parc.
01:18:39 La particularité, c'est qu'on travaille sur des produits français.
01:18:42 Je tiens à le dire parce que ça a son importance lorsque l'on a effectivement visité la station qui se trouve quartier des quers là haut au Galle.
01:18:52 Ça a bien été reprécisé là dessus.
01:18:54 Donc, attention de pas.
01:18:57 Ça, c'est ce qui se passait il y a quelques années en arrière.
01:18:59 Effectivement, c'était du chinois.
01:19:01 Maintenant, ça a beaucoup évolué et il y a de plus en plus d'entreprises françaises qui s'intéressent à ce marché.
01:19:08 Mais en grande majorité, c'est les chinois qui fournissent.
01:19:11 Mais pour l'instant, je souhaite effectivement qu'il y ait des productions françaises, qu'il y ait un développement de l'industrie sur cette question là.
01:19:19 Et que ça reste, si vous voulez aussi, dans un secteur public de l'énergie.
01:19:23 Voilà quand je parle du capitalisme vert, c'est effectivement en opposition avec ce qu'on souhaite.
01:19:29 On se bat pour ça.
01:19:30 On se bat pour le droit à la santé.
01:19:31 On se bat aussi pour le droit à l'énergie pour tous que ça reste dans un une gestion de service public parce qu'effectivement, il y a beaucoup d'argent à faire là au niveau du privé.
01:19:43 Nous, on n'en est pas là dessus.
01:19:44 On essaye de gérer au mieux quoi que vous en pensiez.
01:19:48 Et c'est bien notre préoccupation quotidienne.
01:19:51 Je dis bien quotidienne.
01:19:55 Bien, on va passer aux voix cette cette délibération.
01:19:59 Donc sur ça fera la troisième installation photovoltaïque.
01:20:03 Un petit peu de l'importance sur la commune.
01:20:06 Quand même, on est une des communes qui a un bilan carbone.
01:20:12 Le des plus forts de l'agglo quand même avec l'ensemble de toutes les aménagements et organisations qu'on a sur la commune.
01:20:22 Donc, bien, on passe aux voix.
01:20:28 Donc, ce projet qui est contre, qui s'abstient donc adopté à l'unanimité.
01:20:34 Ensuite, nous avons.
01:20:38 Le règlement qui a été présenté en commission.
01:20:45 Bonsoir, messieurs, dames, moi, je vais vous faire part d'un sujet normalement qui devrait faire l'unanimité puisque c'est un règlement de voirie qui a pour but.
01:20:55 Donc de conserver l'intégrité de notre domaine public à savoir en fait empêcher quiconque de venir détériorer la libre circulation des personnes dans tout ce qui est considéré comme domaine public.
01:21:07 Les voix et autres que ce soit par le biais d'un chantier par le biais d'une malveillance ou par n'importe quelle autre forme, j'allais dire de.
01:21:15 Deux d'action.
01:21:18 Ce règlement de voirie comprend l'ensemble des biens qui sont affectés aux besoins de la circulation terrestre à l'exception des voies ferrées que ce soit des biens qui appartiennent à la ville.
01:21:28 À l'agglomération ou au département ou à l'État d'accord il va déterminer les conditions dans lesquelles Madame le maire pourra décider des modalités d'exécution des travaux, c'est-à-dire qu'en gros.
01:21:38 On a à travers un petit document que vous avez qui est joint ici on a 65 pages dans lesquelles sont données les modalités pour chaque cas de figure en fonction du type de travail qui va être fait.
01:21:49 On va pas laisser faire les entreprises n'importe comment sur le domaine qui nous appartient.
01:21:53 L'ensemble de ces interventions va reste doit respecter des normes c'est ce que je suis en train de vous dire donc Thierry a puisé des documents un peu à droite à gauche notre dst et il a il a conçu ce document.
01:22:06 Assez bien fait moi je l'ai tout lu et c'est vrai que ça répond très bien aux normes en vigueur en termes de reconstitution de voirie compactage de tranchées on est vraiment dans le domaine.
01:22:17 En plus qui me concerne parce que je suis assez assez initié là-dessus et le document là-dessus il a le mérite d'être très clair et au moins ça évitera que certaines entreprises nous laisse des fois des chantiers.
01:22:28 Malheureusement pas comme on le souhaiterait ça aborde aussi c'est peut-être pas précisé dans les propos ici mais ça aborde aussi tout ce qui est j'allais dire le bien vivre sur la commune l'autre fois je crois que c'est vous.
01:22:39 Référence à des qui dépassait des fois le domaine privé et qui gênait un petit peu la circulation des piétons je crois qu'on avait évoqué le sujet ça sera justement ça sera traité dans le règlement de voirie les modalités de.
01:22:52 De traitement de ce problème sont décrites et ça va aller jusqu'éventuellement à des amendes ou alors à faire engager une entreprise extérieure si le travail n'est pas fait par le la personne qui a fait.
01:23:06 Et on fera payer après la personne par le travail qui a été fait par une autre entreprise.
01:23:13 Ensuite donc du coup il vous est demandé de bien vouloir approuver le projet de règlement de voirie de donner le pouvoir à Madame le maire de la mise en place éventuelle de redevance dont je viens de vous parler.
01:23:26 De donner pouvoir à Madame le maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision à la bonne gestion technique administrative et comptable de ce dossier je vous remercie.
01:23:38 Cette présentation qui te tient à coeur et qui nous tient à coeur qui a été présenté en commission d'ailleurs parce que ça a besoin quand même d'être précisé et clair pour l'ensemble des élus qui se sont.
01:23:53 Cette commission parce que c'est des choses importantes et que bien souvent on nous fait des remarques sur les interventions des entreprises et qu'on a besoin de border les choses.
01:24:03 Monsieur Beauchat.
01:24:05 Oui au sein de porte citoyenne on a tiré au sort c'est moi qui est tiré le mysticerie et qui.
01:24:11 Le document c'est écrit petit.
01:24:15 Une précision.
01:24:18 Technique non mais c'est ça c'est un document super complet qui envisage tous les cas quoi donc il n'y avait pas d'équivalent avant et on le fait parce que on a eu quelques déboires en termes d'assurance.
01:24:31 Parce qu'il y avait des arrêtés il y avait c'était assez diffus mais il y avait des petits bouts de document et celui-ci synthétise tout il va être envoyé en préfecture il sera applicable une fois que.
01:24:41 Intervient quiconque intervient à un moment donné on lui remet.
01:24:46 L'article qui concerne son type d'intervention bien sûr.
01:24:51 Pas chaque fois redonner le document.
01:24:54 Sinon faut fournir les lunettes mais au moins on a un règlement sur lequel on peut s'appuyer pour avoir une intervention.
01:25:01 Voilà.
01:25:04 Et il abroge tout ce qui était toutes les dispositions qui étaient prises au préalable qui concernait ce type de sujet d'accord d'accord voilà.
01:25:13 On se structure.
01:25:16 Avec le temps.
01:25:17 On progresse on s'améliore.
01:25:20 Pas d'autres observations pour celui qui a touché le mystique.
01:25:28 Donc je passe aux voix qui est contre.
01:25:35 Qui s'abstient donc qu'adopter à l'unanimité.
01:25:38 Après le point 6 ça n'amène pas de vote en fait c'est juste un état récapitulatif des indemnités qui sont perçues par les élus et qui est en.
01:25:48 Qui respecte les obligations qu'on a.
01:25:52 Et donc chaque collectivité concernée doit faire cet exercice pour justement lister l'intégralité des indemnités perçues.
01:26:03 Donc il n'y a rien de rien de rien à cacher il n'y a rien de puisque c'est des choses qu'on a voté tous ensemble en début de mandat ou qui peuvent être actualisé.
01:26:14 Quand il y a un point d'indice qui change mais globalement c'est tout ce qu'on a voté ensemble.
01:26:20 Monsieur Trappier.
01:26:22 Juste une petite demande d'information.
01:26:25 Je vous interroge là.
01:26:27 Dans l'édition du 5 avril du Dauphiné.
01:26:30 Oui très très bon numéro d'ailleurs.
01:26:33 Voilà il avait été fait état des indemnités perçues par les élus.
01:26:39 Oui je relève que vous touchez 8579 euros brut par mois.
01:26:47 Tout à fait tout à fait.
01:26:48 Tout à fait.
01:26:49 Donc moi je.
01:26:51 Des informations que j'ai donné qu'on m'a demandé que j'ai donné mais c'est public.
01:26:55 Chaque collectivité vote ses taux c'est transparent parce qu'on est obligé de déclarer sur la haute autorité.
01:27:03 Je veux dire oui.
01:27:05 Voilà.
01:27:06 Je ne suis pas que maire de Porto les Valences quand même.
01:27:09 Oui.
01:27:10 Je peux vous donner des détails.
01:27:13 J'ai l'impression que c'est le détail que vous voulez savoir.
01:27:15 Le détail aussi c'est intéressant mais le total 8579 euros brut par mois vous touchez.
01:27:24 Attendez non je touche pas je touche pas.
01:27:26 Alors monsieur.
01:27:29 Je sens que la curiosité de monsieur Trappier alors là si je lui donne pas les éléments il va pas pouvoir dormir.
01:27:38 Alors notez bien monsieur Trappier.
01:27:45 Noter bien.
01:27:47 Je vais vous donner le brut et le net parce que quand vous allez faire la différence vous allez voir que ça fait tout à fait la même chose.
01:27:53 Alors on va donner on va prendre celui de la mairie d'abord puisque c'est celui qui vous qu'on a noté.
01:27:59 Le maire de Porto les Valences touche en brut 3049 euros 93.
01:28:05 Je vous fais grave des centimes.
01:28:09 Et en net 2000,52 centimes.
01:28:16 2000 euros.
01:28:18 1000 de moins.
01:28:22 Après je suis conseillère départementale.
01:28:25 Je touche en brut 2696 euros 70.
01:28:32 Vous avez bien noté et en net 1479 euros 34.
01:28:42 Je touche au niveau de l'agglo.
01:28:45 Je suis vice-président de l'agglo et Dieu sait que ça me fait bosser ça hein.
01:28:51 1891 euros 78.
01:28:56 Vous savez que c'est enregistré toute la France entière va pouvoir le savoir.
01:29:03 Je touche en net 1050 euros 84.
01:29:09 Et donc je suis président du citrade.
01:29:13 Là aussi beaucoup beaucoup de boulot.
01:29:16 Je touche 1069 euros 69.
01:29:20 Et en net 629 euros 96.
01:29:25 Donc voilà donc voyez ce que je touche maintenant dites dites affirmer crier haut et fort que je touche dans ma poche 8000 euros donc je touche 5000.
01:29:36 5100 même pas j'ai pas fait le total et du S10 il n'y a pas d'indemnité je suis pas au plus haut système.
01:29:43 Et il n'y a pas aussi un conseil de surveillance où j'ai rêvé non mais c'est tout bénévole après d'accord.
01:29:50 C'est les seules indemnités que je touche j'ai les 4 bulletins d'indemnité je pensais bien que vous alliez me poser la question parce que.
01:29:59 Moi j'ai pas de j'ai alors j'ai pas de honte à pouvoir dire ce que je gagne parce que c'est déjà la réalité vous aviez en plus vous avez l'article dans la presse.
01:30:11 Mais regardez quand même le net avant de.
01:30:16 Et on verra bien ce que vous allez en faire justement vous savez vous nous prêter des intentions qui sont mal saines.
01:30:24 C'est intéressant de savoir quand même combien vous parlez alors non mais monsieur Trappier vous avez jamais été mère vous avez jamais été à la globe vous avez jamais eu.
01:30:33 Mais franchement mais vous prenez vraiment comme si ce ne sont pas des indemnités parce que c'est Madame Girard ce sont des indemnités parce que.
01:30:41 Les mêmes.
01:30:46 Non non excusez-moi je voudrais quand même relever dans cette assemblée que je suis président du citra de je ne touche pas l'indemnité que le président du citra de.
01:30:57 J'en touche un tiers de moins parce que j'ai souhaité le répartir avec mes délégués au niveau de la mairie de porte les valences je ne touche pas l'intégralité et je pense que si vous faites.
01:31:09 Vous savez très bien que c'est pas l'intégralité parce qu'on a une répartition d'ailleurs vous avez la liste donc et la répartition n'oubliez pas que quand on fait la répartition des indemnités.
01:31:21 Avec des délégués puisque nos élus de la majorité de la majorité ont des petites indemnités c'est normalement pris sur l'enveloppe des adjoints et le maire se met à contribution pour.
01:31:33 Justement faire en sorte que ce soit équitable pour tout le monde donc vous prenez les autres maires de la même strata que moi et vous touchez et vous verrez qui touche bien plus que ce que je.
01:31:42 Donc je suis assez respectueuse de ce genre de choses et si vous ramenez à l'ensemble des tâches que j'effectue tous les jours samedi dimanche compris avec un investissement le plus complet possible.
01:32:00 Parce que les délégués parce que je le dis parce que je le fais avec cœur et que ce n'est pas tout le monde qui le fait de cette façon je peux vous assurer qu'il n'y a pas grand monde qui.
01:32:11 Entreprise en même temps être maire de porte les valances et être sous la responsabilité de combien d'agents.
01:32:18 Oui donc.
01:32:29 Oui oui mais c'est ça c'est pas que la mairie c'est mairie c'est le citra de c'est l'agglo et.
01:32:37 Et voilà et moi je suis je n'ai pas de honte du tout à pouvoir afficher haut et fort je vais pas les épingler au mur parce que de toute façon mais bon globalement c'est comme si c'était le cas puisque de toute façon.
01:32:49 Il faut savoir que un élu touche c'est public je dois même déclarer tout ce que j'ai chez moi mes voitures ma mon patrimoine ce que j'ai dans mes comptes en banque tout est public.
01:33:03 Heureusement que vous avez une retraite Madame Gérard.
01:33:07 1600 euros.
01:33:10 Pierre.
01:33:13 Présume que la vôtre elle est même supérieure à la mienne et j'étais cadre administratif.
01:33:21 Pierre tu prends les choses un peu à la légère et moi je m'attendais pas ce soir à avoir la position que je viens de faire dans ce détail et je pense qu'elle mérite effectivement tout le respect.
01:33:35 Dans sa fonction et l'ironie je veux dire à la limite parce que là c'est de la provocation que tu as fait ce soir je te le je te dis ce que je pense je te dis ce que je pense personnellement je suis impliqué sur ce qu'on.
01:33:50 J'ai jamais vu dans une assemblée ce qu'a fait ce soir je ne viens pas au mandat précédent j'avais.
01:33:59 Dans cette mandature là ce que peut-être mais ce que je veux dire par là c'est que je veux dire les élus ils ont quand même une responsabilité elle l'a dit aujourd'hui elle aurait une fonction dans une direction d'entreprise.
01:34:14 Elle serait pas à ce niveau là on le sait très bien donc je veux dire qu'elle mérite le plus grand respect et là là vraiment je le dis avec conviction parce que là c'est aller toucher dans l'intimité des personnes même si elle a fait le choix de s'exprimer et de dire les choses personnellement je l'aurais pas fait tu vois voilà c'est juste une question de savoir vivre et de savoir être merci Geneviève.
01:34:39 Voyez les chocolats que vous avez mangé c'est moi qui vous les ai offerts personnellement.
01:34:49 J'ai atteint l'âge c'est vrai et ce colis j'en ferai cadeau à une personne démunie voilà c'est votre choix.
01:35:18 Alors on a épuisé l'ordre du jour c'est le dernier donc je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année à passer dans vos familles avec les gens que vous aimez et puis on se retrouvera donc le 12 février pour une nouvelle fête.
01:35:47 Le 12 février pour le budget communal oui effectivement et c'est le 6 février pour le CCAS.
01:35:54 Merci de votre attention aux uns et aux autres.