Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits.
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00:00 Les éclaireurs, Fanny Veitscheider. Bonjour Fanny.
00:02 Bonjour Maxime.
00:03 L'idée donc, c'est de durcir les sanctions contre les parents.
00:07 Qu'y a-t-il précisément dans ce projet de loi ?
00:10 Pour bien le comprendre, ce projet de loi porté par Éric Dupond-Moretti,
00:13 c'est la traduction de son fameux "Tenez vos gosses"
00:16 qu'il avait lancé, vous en souvenez, l'année dernière
00:18 au moment des émeutes après la mort du jeune Nahel.
00:21 Alors concrètement, ce texte, il a deux volets.
00:23 Le premier concerne les parents de mineurs délinquants.
00:27 Ils visent à restaurer leur parentalité, c'est-à-dire que si des parents,
00:33 par exemple, il y a déjà des sanctions qui sont prévues au code pénal,
00:36 si des parents se soustraient à leurs obligations légales envers leurs enfants,
00:40 condamnés pour plusieurs crimes et délits,
00:42 les peines encourues passent de actuellement 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende,
00:47 elles passeraient à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende,
00:51 avec la possibilité d'ajouter une peine complémentaire de travaux d'intérêt général
00:57 pour ces parents.
00:58 Toujours sur ce volet concernant les parents, regardez également,
01:02 les parents qui n'assisteraient pas aux audiences auxquelles sont convoquées
01:05 leurs enfants devant la justice seraient également passibles d'une sanction créée,
01:10 soit un stage de responsabilité parentale, soit une amende.
01:14 Et puis également serait créée une contribution citoyenne éducative,
01:18 comprenez que là, on tape directement au porte-monnaie également,
01:21 une contribution financière qui serait versée à une association de défense
01:25 ou de soutien à l'enfance.
01:27 La fani, ça concerne donc les parents et pour les jeunes délinquants eux-mêmes.
01:30 Oui, également. Alors ça, c'est le deuxième volet de ce projet de loi
01:34 qui, lui, prévoit tout d'abord un contrôle judiciaire renforcé
01:38 pour renforcer la responsabilité pénale de ces jeunes mineurs délinquants
01:43 avec la création d'accueils de nuit dans des établissements de protection judiciaire.
01:48 Et si ces jeunes ne s'y soumettent pas,
01:50 eh bien, ils risquent d'être envoyés en centre éducatif fermé ou en détention.
01:54 Et puis, souvenez-vous également, dès fin janvier,
01:56 dans son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal
02:00 annonçait également le placement en internat quand un jeune est sur la mauvaise pente
02:04 et si les parents le refusaient, eh bien, la poursuite tout simplement judiciaire des parents.