Il présente son projet de loi d'orientation agricole sur RTL. Le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est l'invité d' RTL Matin.
Regardez L'invité de RTL du 03 avril 2024 avec Amandine Bégot.
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00:02 RTL 7h44, cela fait plus d'un an que les agriculteurs l'attendent, le projet de loi d'orientation de l'agriculture sera présenté donc tout à l'heure en Conseil des ministres.
00:15 Amélie Nubego, vous recevez ce matin Marc Feynaud, notre ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
00:20 Monsieur le ministre, avant d'évoquer ce projet de loi très attendu, il vous le rappelait, un mot de ces crues qui frappent et qui ont frappé depuis plusieurs jours plusieurs régions, un certain nombre d'exploitations agricoles ont été touchées, on pense notamment par exemple aux vignes de Chablis.
00:35 Est-ce que vous avez ce matin des chiffres et une idée des cultures qui sont les plus touchées ?
00:39 C'est toujours difficile à quelques heures ou quelques jours après une inondation ou une inondation qui est en cours.
00:44 On sait qu'on a sans doute des dégâts sur des prairies, sur la vigne il y a une petite inquiétude parce que quand ça tremble dans l'eau comme ça il y a un risque de maladie qui s'appelle le mildiou.
00:52 Donc on verra un peu plus tard s'il y a des risques de cette nature-là.
00:56 On est en train de documenter et de regarder les choses qui ont été nécessaires.
00:59 On a parfois été obligé d'évacuer des animaux qui risquaient eux-mêmes de se noyer, c'était plutôt dans la Vienne.
01:04 Il faut attendre la décrue d'une certaine façon, c'est une fois que l'eau se retire qu'on peut voir l'ampleur de dégâts, pas forcément immense, mais enfin il faut regarder au cas par cas.
01:11 On n'est pas dans la situation heureusement du Pas-de-Calais, puisque le Pas-de-Calais c'est une forme de récurrence depuis des mois d'inondations.
01:17 Enfin il faut être vigilant parce qu'il peut y avoir des maladies, ce que je dis, après les épisodes et c'est ça qu'il faut surveiller.
01:22 Est-ce que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera prise ?
01:27 Sans doute dans toutes ces régions, elle a été accélérée dans un certain nombre de zones, vous nous confirmez que...
01:32 Oui je vous confirme, c'est une décision du ministre de l'Intérieur, mais c'est la logique des choses.
01:36 Ça permet d'accélérer les procédures et de mobiliser plus rapidement les dispositifs assuranciels et c'est un élément qui est toujours important.
01:43 Je dis juste un mot, on est dans une année qui est particulièrement pluvieuse, je dis ça sous l'oeil de Louis Baudin.
01:48 Ça doit nous interroger sur les cycles de précipitation, on a des années parfois très sèches.
01:53 Il n'est pas impossible que cet été nous ayons un épisode de sécheresse, ça doit nous inviter à penser le cycle de l'eau, y compris les réserves,
01:59 pour faire en sorte qu'on garde les millions de mètres cubes d'eau qui passent sous nos fenêtres pour les périodes où on n'en aura pas.
02:05 Ce n'est pas parce qu'il a beaucoup plu qu'on ne parlera pas de sécheresse cet été, c'est ce que vous nous dites ce matin.
02:09 C'est difficile de dire qu'on annonce un épisode de chaleur très précoce, tout ça c'est l'objet des règlements climatiques.
02:15 Et ce n'est pas impossible qu'au mois d'août on se rende compte qu'on a un problème d'accès à l'eau parce que ça redescendra et qu'il y aura eu de la sécheresse et de la chaleur.
02:22 Et donc on a besoin d'être précautionneux et on a besoin de réfléchir sur le temps annuel, voire pluriannuel, ces cycles de l'eau.
02:29 Cette année c'est une année absolument exceptionnelle avec automne, hiver, printemps humide, ce qui est assez rare à en cumuler.
02:34 Et c'est l'un des enjeux du projet de loi que vous présentez tout à l'heure, justement adapter l'agriculture à ces changements climatiques.
02:40 Au cœur de ce texte il y a une mesure qui était d'ailleurs une demande des agriculteurs, la reconnaissance dans la loi de l'agriculture comme intérêt général majeur de la nation française.
02:50 Dit comme ça, ça fait très solennel. Qu'est-ce que ça va changer concrètement ?
02:55 C'est solennel dans la déclaration, mais en même temps c'est très pratique. Il en va de la souveraineté alimentaire comme de la souveraineté énergétique, comme de la souveraineté technologique.
03:05 On voit bien à quel point en rabattre sur ces sujets-là, c'est prendre un risque de dépendance à l'extérieur.
03:10 Et donc ça vise à faire en sorte qu'à chaque fois qu'on a un projet de politique publique, une action de politique publique,
03:15 on se pose la question de dire est-ce que ça concourt bien à l'objectif de maintenir, voire de renforcer notre souveraineté alimentaire et notre sécurité alimentaire.
03:22 On a besoin de pouvoir nourrir nos propres concitoyens et on a besoin de pouvoir nourrir y compris à l'extérieur de nos frontières européennes ou au-delà de nos frontières.
03:29 Tout ça c'est un objet de souveraineté et donc dans les politiques publiques, à chaque fois se poser la question de quand on fait quelque chose,
03:34 est-ce que ça vient à poindre ou à renforcer ?
03:36 Et que ça ne pèse pas sur la volonté que nous avons de produire et d'assurer notre souveraineté.
03:40 Alors ça, c'est pas ça qui va régler la multiplication des normes.
03:43 Non mais sur le tendance, c'est quelque chose qui va se voir.
03:45 La paperasse qu'ont dénoncé les agriculteurs, pas question non plus de revenus alors que pourtant c'était au cœur des revendications.
03:52 Je rappelle que 18% des agriculteurs vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté.
03:56 Alors il y a plusieurs réponses à la crise. La question du revenu c'est plutôt la loi EGalim.
03:59 Les négociations se sont terminées au mois de février avec des choses plutôt positives, des choses qui les témoignent.
04:05 Il y a une mission qui a été confiée à deux parlementaires pour faire des propositions complémentaires
04:10 et pour regarder sur la loi EGalim telle qu'elle existe aujourd'hui,
04:12 pour regarder aussi dans quelle mesure il y a des gens qui dévoient la loi.
04:15 Les centrales d'achat européennes, c'est une façon d'échapper à la réglementation française.
04:19 Il faut les interdire ça ?
04:21 Il faut faire en sorte que la loi française s'applique sur les produits qui sont vendus en France.
04:24 Et puis deuxièmement, il faut batailler au niveau européen.
04:26 Alors ça, c'est aussi un travail que nous faisons pour faire en sorte qu'au niveau européen,
04:30 il y ait une forme d'EGalim à la française ou d'EGalim à l'européenne.
04:33 Parce qu'après tout, nous n'avons pas forcément vocation à en avoir la paternité.
04:36 Pourquoi ? Parce que la question de la rémunération, elle s'oppose en France, mais se pose dans tous les pays européens.
04:40 Donc ça, c'est un élément sur la question de la rémunération.
04:43 L'idée des prix planchers, pardon, elle est abandonnée ?
04:45 Non, c'est l'idée de construire les prix. Alors on peut appeler prix plancher ou prix de référence.
04:49 À partir des coûts de production, qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ?
04:51 Parfois, le transformateur négocie avec le distributeur avant d'avoir fixé son prix avec le producteur.
04:56 Qu'est-ce qui se passe ? Il y a le prix qu'on a négocié avec le distributeur et on fait une marche arrière.
05:00 On dit, à partir de ça, je construis mon prix en marche arrière.
05:02 Or, c'est tout l'inverse de la logique d'EGalim.
05:05 La logique d'EGalim, c'est quel est le coût de production ? Je paye mon producteur et à partir de là, j'enclenche ma négociation avec le distributeur.
05:11 Et donc, c'est ça sur lequel il faut qu'on essaye d'améliorer le texte ou les textes successifs qui ont été faits sur EGalim.
05:17 Je ne connais personne qui remette en cause EGalim.
05:19 Tout le monde dit qu'il faut l'améliorer, il faut plus de contrats, il faut plus de transparence,
05:23 il faut éviter de faire ce que font certains en termes de dévoiement de la loi.
05:27 Et puis, sur la question de la simplification, il y a des aspects réglementaires.
05:31 Ça appartient au gouvernement, c'est ce qu'on a fait sur un certain nombre de dispositifs.
05:34 Il y a la question de la politique agricole commune, ça c'est au niveau européen.
05:38 La commission, le conseil des ministres de l'agriculture a posé un certain nombre de principes de simplification de la politique agricole commune.
05:45 Et puis, il y a des éléments qui sont dans la loi parce qu'on a besoin de modifier la loi pour simplifier.
05:49 Les fameuses haies notamment, on avait dit qu'il y avait...
05:51 Régime unique de la haie.
05:53 14 textes, je crois.
05:54 Il y avait 14 textes qui régissaient la haie, il n'y en aura plus qu'un.
05:56 Alors, quand vous lisez le texte, ça donne le sentiment d'être assez compliqué.
05:59 Mais en fait, c'est une œuvre de simplification.
06:01 Pourquoi ? Parce qu'on a besoin d'avoir des haies en France.
06:03 Et qu'aujourd'hui, il est plus simple, il est plus confortable de ne pas avoir de haies que d'en avoir.
06:08 Parce qu'il y a tellement de réglementations que les agriculteurs s'y perdent.
06:11 Et donc, on a eu besoin de simplifier ces éléments-là.
06:13 Et ça, on a besoin de modifier la loi.
06:15 J'ajoute un deuxième élément, ça revient à la notion d'intérêt général majeur.
06:18 On raccourcit les délais sur les procédures, notamment bâtiment d'élevage et eau.
06:22 La question, ce n'est pas d'en rabattre sur la question de l'environnement.
06:25 Mais la question, c'est de ne pas avoir des projets qui durent 5, 7, 8, 10 ans.
06:29 Le dérèglement climatique nous pousse.
06:32 La question de la souveraineté nous pousse.
06:34 Un projet qui a 5 ou 7 ans de retard, c'est un projet qui, parfois et souvent, ne va pas jusqu'au bout.
06:39 Et donc ça, c'est l'objectif de la simplification.
06:41 L'objectif, c'est aussi de recruter, d'attirer des bras.
06:44 Il y a un tiers des agriculteurs qui vont partir à la retraite d'ici 10 ans.
06:48 Vous allez simplifier les règles d'installation, les démarches en tout cas.
06:51 Est-ce que vous pouvez nous dire ce matin qu'à chaque agriculteur qui partira en retraite,
06:55 sera remplacé par un nouvel agriculteur ?
06:57 En tout cas, c'est notre objectif et c'est l'objectif du gouvernement.
06:59 Je pense qu'on a 400 000 agriculteurs en France.
07:02 C'est un étiage dont il ne faut pas trop sortir.
07:04 Parce que, à la fois, ça permet d'assurer la présence territoriale.
07:08 Ça permet d'assurer la diversité des productions.
07:10 Il y a des grandes productions, puis il y a des filières qui sont plus petites et plus modestes,
07:13 mais dont on a besoin.
07:15 Et donc ça, c'est un élément important.
07:17 Et puis, ça permet aussi d'avoir un dialogue avec la société.
07:19 À 400 000, vous êtes en limite, puisqu'au fond, vous avez moins d'agriculteurs.
07:22 Il y a des communes aujourd'hui qui n'ont plus d'agriculteurs résident dans leurs communes.
07:25 Et donc, c'est un seuil en deçà duquel, me semble-t-il, on prend le risque
07:28 que le dialogue avec la société soit rompu.
07:30 Le maillon faible dit ce matin la FNSEA, qui est plutôt satisfaite globalement de ce texte,
07:35 puisqu'il y a un certain nombre de ses propositions qui ont été reprises,
07:37 c'est la question de la compétitivité.
07:39 Pourquoi ne pas avoir inscrit dans la loi le principe "pas d'interdiction sans solution", par exemple ?
07:44 La compétitivité, c'est plusieurs choses.
07:47 La simplification, c'est de la compétitivité.
07:49 Quand vous avez des procédures plus courtes, plus simples, c'est de la compétitivité.
07:53 Deuxième élément, la compétitivité, c'est des dispositifs fiscaux ou autres.
07:57 On a amélioré le dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi,
08:02 ce qu'on appelle le TODE, qui vise à améliorer la prise en charge sociale
08:07 pour les saisonniers en particulier.
08:10 Donc ça, c'est un élément de la compétitivité.
08:11 Mais je pense aux cerises, par exemple.
08:12 On en a beaucoup parlé, les cerises importées de Turquie,
08:15 avec des produits qui sont interdits ici en France.
08:17 Nos producteurs de cerises ne peuvent plus faire de cerises.
08:20 Et on en fait venir avec des produits qui...
08:22 On a interdit désormais les cerises qui étaient traitées
08:24 avec des produits qui étaient interdits en France, voire en Europe.
08:26 On a besoin d'abord de chercher des alternatives, pardon de le dire.
08:29 Mais pourquoi pas systématiser ça dans cette loi ?
08:31 C'est une loi d'orientation pour se projeter.
08:33 Parce que nous sommes dans un cadre européen.
08:35 S'il y a des choses à modifier, c'est dans le cadre européen.
08:37 Et il faut qu'on fasse attention, moi j'ai souvent vu ça au Parlement,
08:39 du fait qu'on essaie de légiférer au niveau national,
08:42 et en fait ça n'a aucune opérabilité,
08:44 parce qu'au fond c'est le niveau européen qui décide.
08:46 Mais on a besoin de chercher des solutions,
08:48 et on a besoin aussi de se caler sur un calendrier européen.
08:50 On ne peut pas avoir des produits qui soient autorisés partout en Europe
08:53 et qui ne soient pas autorisés en France,
08:55 parce que là on crée des distorsions de concurrence.
08:57 Juste d'un mot, Gabriel Attal avait promis que toutes les aides de la PAC
08:59 seraient versées au 15 mars, nous sommes le 3 avril.
09:02 Il y a un certain nombre d'aides qui n'ont pas encore été versées,
09:04 je pense notamment aux aides pour l'agriculture biologique.
09:06 Est-ce que vous pouvez nous donner une date ce matin ?
09:08 Les agriculteurs l'attendent.
09:09 Pardon d'être un peu technique, les aides au 15 mars,
09:11 c'est toutes les aides qui bénéficient d'avance au 16 octobre.
09:13 Celles-là sont toutes soldées à quelques exceptions.
09:15 Heureusement, puisqu'il fallait les payer le 16 octobre.
09:17 Oui mais c'est...
09:19 Si vous étiez payé pas chaque mois, c'est compliqué non ?
09:21 Madame Bégaud, ce qu'on oublie de dire, c'est que nous sommes le pays
09:23 qui est le seul à payer en avance la PAC.
09:25 D'accord mais les auditeurs qui nous entendent
09:27 et qui imaginent ce que fera leur salaire ce mois après...
09:29 Laissez-moi juste finir.
09:31 Donc ça c'est fait.
09:32 Les aides à l'agriculture bio, les mesures agro-environnementales et climatiques,
09:35 la prise en charge de l'assurance,
09:37 et à partir du mois de mars, on va faire en sorte que sur avril-mai
09:39 ce soit fait pour qu'au mois de mai on ait pu solder l'ensemble des dossiers.
09:41 Donc fin mai ce sera terminé ?
09:43 C'est ça l'objectif.
09:44 Emmanuel Macron recevra les syndicats comme il l'avait promis ?
09:46 Oui.
09:47 Quand ?
09:48 L'Elysée donnera la date mais prochainement, dans les jours qui viennent,
09:50 il recevra les organisations professionnelles.
09:52 L'idée c'est, me semble-t-il, de donner une perspective et un cap.
09:55 On essaie de gérer cette crise.
09:57 Elle est historique par son ampleur et par sa durée aussi.
10:00 Essayons d'en faire quelque chose qui soit historique
10:02 dans le mouvement nouveau qu'on aura donné à l'agriculture.
10:04 Merci beaucoup Marc Fesneau.
10:05 Merci à vous.
10:06 -Oui.
10:07 [SILENCE]