Le réseau d'infirmiers et d'infirmières Asalée, créé il y a 20 ans dans les Deux-Sèvres, est en grandes difficultés financières suite à un blocage des négociations avec l'Assurance Maladie.
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00:00 -Le parole est maintenant au président Philippe Mouillet pour le groupe Les Républicains.
00:04 (Applaudissements)
00:08 -Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
00:11 l'association Asalé, née dans le département des Deux-Sèvres il y a une vingtaine d'années,
00:15 regroupe aujourd'hui environ 2000 infirmiers et infirmières
00:18 qui travaillent en partenariat avec plus de 9000 médecins sur l'ensemble du territoire national.
00:23 Le but de cette association est d'accompagner un certain nombre de patients dans leur parcours de soins,
00:28 notamment ceux atteints de maladies chroniques et d'infections de longue durée,
00:31 et propose des interventions dans le domaine de l'éducation et de la prévention.
00:35 Ces professionnels sont répartis dans tout le territoire et notamment dans les zones rurales
00:39 où ils viennent apporter un service dans des secteurs qui manquent de médecins.
00:42 Depuis plusieurs mois, l'association se trouve en difficulté dans ses relations avec la CNAM.
00:47 Depuis 2023, il n'y a plus de cadre juridique entre la CNAM et Asalé,
00:51 les négociations sont toujours en cours.
00:53 Ces relations difficiles se traduisent par des retards de versement de subventions
00:57 ne permettant pas de payer les professionnels dans les délais normaux.
01:00 L'association n'a plus de trésorerie aujourd'hui et risque de se retrouver en cessation de paiement
01:05 entraînant la fin du dispositif Asalé.
01:08 Ma question, M. le ministre, est fort simple.
01:10 Alors que nous sommes dans une situation de pénurie de professionnels de santé
01:14 et que cette organisation répond pourtant aux difficultés d'accès aux soins,
01:18 souhaitez-vous prendre le risque de voir disparaître l'association Asalé ?
01:21 Et sinon, quelles mesures entendez-vous engager de manière urgente pour régler cette situation ?
01:27 Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué en charge de la santé et de la prévention.
01:33 Merci M. le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
01:36 cher Président Philippe Mouillet,
01:38 le gouvernement est au premier rang duquel moi-même,
01:42 nous sommes convaincus de l'intérêt de ce dispositif Asalé,
01:46 dont vous avez rappelé effectivement qu'il mobilise de nombreux professionnels de santé,
01:50 principalement il finance des infirmières pour accompagner les patients
01:54 dans leur parcours de soins.
01:57 Rappelons que les infirmières Asalé sont des infirmiers qui accompagnent
02:01 les patients aux côtés des médecins,
02:04 et ce depuis plusieurs années, avec un dispositif qui a monté en puissance,
02:07 comme vous l'avez rappelé.
02:09 Que les choses soient très claires, il n'est absolument pas question de remettre ce dispositif en question.
02:14 D'abord parce qu'il a toute sa place dans la politique menée par la majorité présidentielle
02:18 depuis plusieurs années qui vise à développer la délégation de tâches,
02:21 et les infirmières Asalé sont un magnifique exemple de délégation de tâches réussie et reconnue par tous.
02:27 C'est pour ça que l'Etat a depuis l'origine accompagné ce dispositif dans sa croissance.
02:31 Vous avez rappelé que près de 2000 infirmiers et infirmières sont financés par ce dispositif.
02:36 Rappelons que le cadre réglementaire avec l'assurance maladie initiale prévoyait le financement de 700 postes.
02:40 Et donc l'Etat a accompagné le déploiement de ce dispositif.
02:44 C'est aujourd'hui un montant de 80 millions d'euros qui est chaque année versé
02:48 pour financer l'ensemble de ce dispositif, financé par l'assurance maladie.
02:52 Les montants investis par les pouvoirs publics sont alloués aux soins.
02:57 Et la convention actuelle entre l'association et l'assurance maladie ne prévoit pas,
03:01 et c'est sans doute là le sujet de discussion,
03:04 ne prévoit pas la prise en charge de loyers comme le souhaite l'association.
03:08 Les nombreux échanges n'ont pour l'instant pas permis d'aboutir sur cette question,
03:11 et il est normal que l'Etat s'agissant de fonds de l'assurance maladie
03:14 veille à ce qu'ils soient prioritairement et exclusivement destinés à la prise en charge des patients.
03:19 Pour autant, l'assurance maladie n'a néanmoins ni retardé ni suspendu ces financements
03:24 à l'association qui reçoit chaque mois 6 millions d'euros pour permettre le financement du dispositif
03:29 et donc le financement concrètement des salaires.
03:32 Concrètement, l'association Azalée a été reçue au ministère de la Santé le 8 mars dernier.
03:37 Deux points ont été convenus lors de cette rencontre.
03:40 Notamment que la nouvelle convention doit être signée très vite,
03:44 mais effectivement chaque euro dépensé pour Azalée doit venir aux soins et à la prise en charge des Français.
03:49 Monsieur le Président Bouillet.
03:51 Merci Monsieur le Ministre de votre réponse.
03:53 J'entends la discussion concernant les loyers, mais je crois que déjà ça a été tranché par l'assurance maladie.
03:58 Moi je vous invite à venir sur le terrain rencontrer les acteurs.
04:02 Moi je les ai vus il y a 48 heures, ils étaient au bord de la cessation de paiement
04:06 puisque les versements de subventions ne sont pas arrivés à temps,
04:10 les professionnels ne sont pas payés,
04:12 certaines infirmières sont même en train de prendre sur leur propre denier pour tenir dans le dispositif,
04:17 créant une situation complètement dégradée.
04:19 Nous sommes là face à une incohérence.
04:21 Vous reconnaissez que le système fonctionne, mais en même temps,
04:24 en voulant peut-être étatiser la démarche, on crée des difficultés au regard d'un enjeu de territoire.
04:30 Donc nous avons tous dans les mots l'enjeu de la désertification médicale,
04:33 Nous avons enfin un système qui marche.
04:35 Soutenez-le, mais pas seulement dans les paroles, mais dans les actions.