La loi régissant le transport de produits énergétiques, d'alcool ou des tabacs par des voyageurs en France depuis un autre État membre de l’Union européenne a changé. Un nouveau décret portant de nouvelles dispositions, publié le 29 mars au Journal officiel, est déjà entré en vigueur.
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00:00 Tabac, la limite à une cartouche de cigarettes pour les français qui reviennent d'un pays de l'UE, prend fin.
00:05 La législation sur le transport de produits énergétiques, d'alcool et de tabac par des voyageurs en provenance d'autres États membres de l'Union Européenne a été modifiée en France.
00:13 Un nouveau décret, le décret numéro 2024-276 du 27 mars 2024, publié le 29 mars au journal officiel, est entré en vigueur immédiatement.
00:23 Ce nouveau texte abolit toute référence à une quantité autorisée à transporter en France en provenance d'autres pays de l'UE.
00:28 Contrairement aux règles antérieures, il laisse désormais aux douaniers le pouvoir discrétionnaire de déterminer si les produits sont destinés à un usage personnel ou à des fins commerciales sans fixer de limite quantitative.
00:39 Thomas Cazeneuve, ministre délégué chargé des comptes publics, a souligné que cette mesure permettrait aux douaniers de sanctionner systématiquement ceux qui tentent de commercer outre frontière.
00:47 Cette décision fait suite à une injonction du Conseil d'État en octobre 2023 qui a donné six mois au gouvernement pour se conformer aux droits européens.
00:54 La nouvelle réglementation française supprime donc les seuils quantitatifs précédents et laisse aux douaniers le pouvoir discrétionnaire de juger chacun individuellement.