La France met fin à la limite d’une cartouche de cigarettes au retour d’un pays de l’Union européenne

  • il y a 7 mois


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00:00 Enfin si vous êtes fumeur, ça va peut-être vous intéresser depuis ce matin, il n'y a plus de limite dans l'apportation de cigarettes depuis les pays de l'Union Européenne.
00:07 Oui, le décret vient d'être publié au journal officiel, jusqu'à maintenant le maximum c'était 200 cigarettes, soit une cartouche,
00:13 et désormais Wilfried de Villers, on peut en rapporter autant qu'on veut en théorie.
00:18 Oui, en théorie seulement, parce que derrière cette réglementation européenne se cache une réalité plus complexe.
00:22 Si vous pouvez donc rapporter autant de cigarettes que vous voulez, disons de Belgique où le tabac est moins cher,
00:27 il faut qu'elles soient destinées à un usage personnel et non commercial, en clair il faudra prouver en cas de contrôle que vous ne comptez pas les revendre.
00:35 Ces cigarettes et ces contrôles des douanes vont être renforcés avec la possibilité pour les agents de saisir les marchandises
00:41 et de verbaliser les particuliers s'il y a le moindre doute.
00:44 Le ministère de l'économie évoque un changement de logique dans la lutte contre le trafic de tabac,
00:49 comme l'explique Gérard Dubois, président d'honneur de l'Alliance contre le tabac.
00:53 En fait, le système de contrôle avait une logique de quantité et il a maintenant une logique de finalité.
00:59 C'est-à-dire que si les cigarettes que vous transportez sont destinées à la revente, quelle que soit la quantité, il s'agit de contre-vente.
01:07 Alors qu'auparavant, on considérait qu'une petite quantité était destinée à votre consommation, ça ne sera plus le cas.
01:14 Le décret renforce ainsi les critères sur lesquels peuvent se baser les douaniers.
01:18 Pour s'assurer que les cigarettes sont bien destinées à un usage privé, ils pourront notamment vérifier la destination du détenteur de cigarettes,
01:25 son activité professionnelle, ainsi que l'emplacement des produits dans le véhicule.
01:29 Autre projet porté par le ministère de l'économie, une harmonisation des prix du tabac à l'échelle européenne.
01:34 Et puis, plus de 27 tonnes de tabac ont été saisies lors d'une opération des douanes menée dans toute la France ces derniers jours.
01:40 Résultat historique selon le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave,
01:43 puisque ça représente 1,7 million de paquets et un préjudice de 20 millions d'euros pour l'État.

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