Secteur 1, secteur 2, Optam... Au moment de son installation, il faut choisir son choix de secteur conventionnel. Quels sont les critères ? Que faut-il savoir ? Peut-on changer en cours d’exercice ?
Le secteur 1
C'est le secteur au tarif opposable. Lorsqu'on s'installe en secteur 1, les dépassements d'honoraires sont impossibles, sans se mettre en infraction déontologique vis-à-vis de la sécurité sociale.
Mais qui est autorisé à faire des dépassements d’honoraires ?
Le secteur 2
Le choix du secteur 2 permet de réaliser des dépassements d'honoraires, il est accessible soit par titre, soit par équivalence.
Il faut un certain nombre de diplômes pour pouvoir prétendre au secteur 2 : être ancien praticien hospitalier titulaire par exemple, ou être ancien chef de clinique, assistant ou docteur junior.
La Sécurité sociale va vérifier si vous possédez les bons diplômes.
Sinon vous avez aussi la possibilité d’accéder au secteur 2 par équivalence, selon certaines fonctions que l'on a pu assumer.
C'est souvent le cas des médecins étrangers qui, lors de la reconnaissance de leur diplôme, essaient de faire valoir la possibilité d'avoir une équivalence pour s'installer en secteur 2.
Le secteur 3
Pour ce qui est du secteur trois, c'est hors convention, on n'a pas de tarif opposable et la différence est surtout sur la base de remboursement de la Sécurité sociale pour le patient.
Car lorsque le patient est pris en charge par un médecin de secteur 1, entre la Sécurité sociale, la mutuelle ou les complémentaires éventuelles, l’AME, il est presque certain d’obtenir 100% du remboursement de ses soins.
En secteur 2, tout va dépendre du tarif du dépassement qui va être pratiqué par le médecin, et de la part prise en charge pas la mutuelle du patient.
En secteur 3, la sécurité sociale n'intervient pas et c'est le patient qui doit payer les soins, sauf s'il a une couverture mutuelle qui prend en charge les honoraires des médecins de secteur 3.
Attention, le choix du secteur est définitif : si l’on choisit le secteur 1 lors d’une première installation, on ne peut plus changer.
Même si on a les titres et les diplômes, on ne pourra pas choisir, en cours de carrière, de choisir le secteur 2 à posteriori.
C'est pour ça que c'est un élément très important.
Et l’Optam, c’est quoi ?
En revanche, lorsqu'on est en secteur 2, si l'on veut pouvoir rester au tarif opposable et ne pas appliquer de dépassements d'honoraires ou moins de dépassements d'honoraires, on peut chosir l’Optam.
Cette option permet de pouvoir appliquer le tarif opposable et un dépassement d'honoraires très limité, contrôlé par les délégués de l'assurance maladie.
Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
Le secteur 1
C'est le secteur au tarif opposable. Lorsqu'on s'installe en secteur 1, les dépassements d'honoraires sont impossibles, sans se mettre en infraction déontologique vis-à-vis de la sécurité sociale.
Mais qui est autorisé à faire des dépassements d’honoraires ?
Le secteur 2
Le choix du secteur 2 permet de réaliser des dépassements d'honoraires, il est accessible soit par titre, soit par équivalence.
Il faut un certain nombre de diplômes pour pouvoir prétendre au secteur 2 : être ancien praticien hospitalier titulaire par exemple, ou être ancien chef de clinique, assistant ou docteur junior.
La Sécurité sociale va vérifier si vous possédez les bons diplômes.
Sinon vous avez aussi la possibilité d’accéder au secteur 2 par équivalence, selon certaines fonctions que l'on a pu assumer.
C'est souvent le cas des médecins étrangers qui, lors de la reconnaissance de leur diplôme, essaient de faire valoir la possibilité d'avoir une équivalence pour s'installer en secteur 2.
Le secteur 3
Pour ce qui est du secteur trois, c'est hors convention, on n'a pas de tarif opposable et la différence est surtout sur la base de remboursement de la Sécurité sociale pour le patient.
Car lorsque le patient est pris en charge par un médecin de secteur 1, entre la Sécurité sociale, la mutuelle ou les complémentaires éventuelles, l’AME, il est presque certain d’obtenir 100% du remboursement de ses soins.
En secteur 2, tout va dépendre du tarif du dépassement qui va être pratiqué par le médecin, et de la part prise en charge pas la mutuelle du patient.
En secteur 3, la sécurité sociale n'intervient pas et c'est le patient qui doit payer les soins, sauf s'il a une couverture mutuelle qui prend en charge les honoraires des médecins de secteur 3.
Attention, le choix du secteur est définitif : si l’on choisit le secteur 1 lors d’une première installation, on ne peut plus changer.
Même si on a les titres et les diplômes, on ne pourra pas choisir, en cours de carrière, de choisir le secteur 2 à posteriori.
C'est pour ça que c'est un élément très important.
Et l’Optam, c’est quoi ?
En revanche, lorsqu'on est en secteur 2, si l'on veut pouvoir rester au tarif opposable et ne pas appliquer de dépassements d'honoraires ou moins de dépassements d'honoraires, on peut chosir l’Optam.
Cette option permet de pouvoir appliquer le tarif opposable et un dépassement d'honoraires très limité, contrôlé par les délégués de l'assurance maladie.
Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
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NewsTranscription
00:00 Polo va s'inscrire à un concours de crapauds, mais aussi va s'installer et il se demande s'il pourra pratiquer des dépassements d'honoraires.
00:09 [Musique]
00:19 Pour répondre à la question, on est sur le sujet du choix du secteur conventionnel.
00:25 Lorsque l'on va s'installer, il va falloir se déclarer auprès des caisses primaires d'assurance maladie et choisir son secteur conventionnel.
00:33 Et c'est un moment crucial.
00:35 Ça se fait au moment de la première installation et vous verrez que l'on ne peut pas changer de secteur conventionnel de façon aussi facile que ça.
00:44 [Musique]
00:48 Le secteur 1, c'est le secteur au tarif opposable.
00:51 Lorsque l'on s'installe en secteur 1, il n'y a pas de possibilité de faire de dépassement d'honoraires,
00:57 puisque l'on se mettrait en infraction déontologique et vis-à-vis de la sécurité sociale.
01:03 [Musique]
01:07 Lorsque l'on veut faire des dépassements d'honoraires, c'est surtout est-ce que l'on peut faire des dépassements d'honoraires,
01:13 puisque le choix du secteur 2, qui peut permettre effectivement de réaliser des dépassements d'honoraires, ne peut être possible.
01:20 Soit par titre, soit par équivalence.
01:23 Il faut un certain nombre de diplômes pour pouvoir prétendre au secteur 2.
01:28 Il faut être ancien praticien hospitalier titulaire, par exemple, ou alors il faut être ancien chef de clinique.
01:34 On parle maintenant plutôt des assistants ou des docteurs juniors, etc.
01:38 Donc la première question, c'est est-ce que j'ai les diplômes requis, les titres requis, pour pouvoir m'installer en secteur 2.
01:45 Et la sécurité sociale va vérifier si vous avez les bons diplômes.
01:48 La possibilité aussi se fait par équivalence.
01:51 Elle peut être donnée selon certaines fonctions que l'on a pu assumer.
01:56 C'est souvent le cas des médecins étrangers qui, lors de la reconnaissance de leur diplôme,
02:02 essayent de faire valoir la possibilité d'avoir une équivalence pour s'installer en secteur 2.
02:08 [Musique]
02:12 Pour ce qui est du secteur 3, c'est hors convention.
02:15 On n'a pas de tarif opposable et la différence, elle est surtout sur la base de remboursement sécurité sociale pour le patient.
02:21 [Musique]
02:25 Lorsque le patient est pris en charge par un médecin de secteur 1,
02:28 entre la sécurité sociale et la mutuelle, ou alors les ACS ou la CMU,
02:34 il est presque certain d'avoir 100% du remboursement de ses soins.
02:39 Lorsqu'il est en secteur 2, tout va dépendre du tarif qui va être pratiqué,
02:43 puisque le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires,
02:46 donc ça va dépendre de sa mutuelle et du dépassement qui est pratiqué.
02:50 Lorsque le patient est pris en charge par un médecin en secteur 3,
02:54 dans ces cas-là, la sécurité sociale n'intervient pas et c'est le patient qui doit payer les soins,
03:00 sauf s'il a une couverture mutuelle qui prend en charge des honoraires de médecins de secteur 3.
03:05 [Musique]
03:09 Attention, le choix du secteur est définitif.
03:13 Lorsque l'on est en secteur 1 pour une première installation, c'est définitif.
03:18 Même si on a les titres, on ne pourra pas, en cours de carrière,
03:22 choisir le secteur 2 a posteriori. C'est pour ça que c'est un élément très important.
03:27 [Musique]
03:31 Par contre, lorsque l'on est en secteur 2, si l'on veut pouvoir faire du tarif opposable
03:37 et appliquer pas de dépassement d'honoraires ou moins de dépassement d'honoraires,
03:41 on a un secteur conventionnel avec une option plutôt qui est prise, qu'on appelle l'opt-out.
03:46 Cette option permet de pouvoir appliquer le tarif opposable et un dépassement d'honoraires très limité,
03:53 qui est contrôlé par les délégués à l'assurance maladie.
03:56 C'est surtout la contrepartie pour le médecin d'avoir une prise en charge
04:00 d'une partie des cotisations sociales obligatoires payées par les caisses d'assurance maladie.
04:05 Donc ça fait moins de charges pour le praticien lorsqu'il signe cette convention qu'on appelle la convention opt-out.
04:11 Alors, Polo, quand ton choix de ton secteur conventionnel,
04:15 si tu as tous les diplômes nécessaires pour t'inscrire en secteur 2,
04:19 on te conseille de t'inscrire en secteur 2, le temps de voir venir un petit peu l'activité et les conséquences,
04:26 puisque tu ne pourras plus, si tu es installé en secteur 1, revenir sur ce choix, qui sera vraiment définitif.
04:32 [Musique]