IVG dans la Constitution : François-Noël Buffet annonce qu’il votera pour au Congrès

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A la sortie de la séance historique au cours de laquelle le Sénat a voté très largement le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution », le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) a bien pris note d’une évolution au sein de son groupe vers une volonté de voir l’IVG inscrite dans la Constitution.  Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 à ce moment que l'on peut qualifier d'historique ce soir, ce vote historique ?

00:03 Écoutez, c'est un vote large, clair, et on doit s'en satisfaire.

00:08 Et de surprise, c'est le vote du Sénat qui confirme son vote d'il y a un an.

00:12 La réalité, c'est celle-ci.

00:15 Le texte n'est pas tout à fait celui qui avait été voté il y a un an.

00:19 Il y a eu un débat, moi je me satisfais du débat qui a eu lieu,

00:22 où chacun a quelques exceptions.

00:24 Vous auriez souhaité que soit retiré le terme "garanti" ?

00:27 Oui, parce que sur le plan juridique, je suis intimement convaincu

00:30 qu'il a posé une ambiguïté et qu'entre ce que dit le Conseil d'État

00:34 et ce que dira le Conseil constitutionnel, ce sera sans doute différent.

00:38 On ne le sait pas en réalité.

00:40 On ne le sait pas et qu'il faut être prudent là-dessus,

00:42 mais c'est pour la, j'allais presque dire, la pureté du droit.

00:46 Maintenant, le principe est dans la Constitution,

00:48 il sera confirmé, évidemment, l'an prochain.

00:50 Vous l'avez voté quand même, François-Noël Buffet, malgré ce petit peu d'accord ?

00:54 Ce soir en séance, je me suis abstenu, compte tenu des débats

00:58 en ma qualité de président de la Commission des lois, je me suis abstenu.

01:01 Lundi, je le voterai au Congrès, mais les choses sont claires.

01:07 Vous avouerez que ce n'est pas clair.

01:08 Pourquoi vous abstenir ce soir et voter le même texte lundi ?

01:12 Quand je préside la Commission des lois,

01:14 je suis responsable de l'ensemble des décisions de cette commission

01:18 et je tiens beaucoup à respecter l'avis qui est donné par la commission,

01:21 même si j'ai pris un peu de liberté,

01:22 puisque la commission n'avait pas voté les amendements

01:27 que par ailleurs j'avais votés, donc ça devient un peu compliqué.

01:29 [Rires]

01:31 La doublonnie de François-Noël Buffet.

01:32 Moi, je suis respectueux de mes collègues de la commission

01:35 et en qualité de président de la commission, je me devais de faire ainsi.

01:38 Mais lundi, en tant que parlementaire, vous voterez quoi ?

01:40 Lundi, je prendrai la parole au nom de mon groupe

01:42 et j'exprimerai mon vote tel que je viens de vous le dire.

01:45 [Musique]

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