Lors de l’émission Face à l’Info présentée par Christine Kelly le 28/02/2024, la journaliste Charlotte d’Ornellas était invitée sur le plateau. Elle est revenue sur le vote du Sénat concernant l’IVG : «Si l’avortement est inscrit dans la Constitution comme une liberté, c’est un mimétisme américain parce que le Conseil constitutionnel fait découler l’IVG comme un droit individuel déjà constitutionnel».
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00:00 Il y a une clause de conscience spécifique
00:01 qui a été voulue à l'époque par Simone Veil elle-même.
00:04 En ces termes, elle le disait, je le dis avec toute ma conviction,
00:07 l'avortement doit rester l'exception,
00:09 l'ultime recours pour des situations sans issue.
00:11 Il va de soi qu'aucun médecin ou auxiliaire médical
00:15 ne sera jamais tenu d'y participer.
00:18 Et pourquoi dit-elle ceci ?
00:20 Parce qu'à l'époque où elle dépénalise l'avortement,
00:23 où elle propose cette dépénalisation,
00:25 le respect de la vie, de toute vie,
00:28 et donc de la vie à naître du fœtus,
00:31 est la règle prescrite par le code pénal,
00:34 et que l'avortement devient l'exception.
00:37 C'est pour ça qu'il est dépénalisé à l'époque.
00:40 Et si l'avortement devient une valeur constitutionnelle,
00:43 alors cette question-là se pose.
00:45 Pourquoi est-ce qu'elle se pose et pourquoi elle est devenue un enjeu
00:49 notamment soulevé par certains sénateurs ?
00:51 Parce que cette clause de conscience spécifique,
00:53 plusieurs militantes, notamment néo-féministes,
00:56 et certains partis, notamment à gauche,
00:58 la remettent régulièrement en cause.
01:00 On a eu deux propositions de loi ces dernières années
01:03 pour supprimer cette clause de conscience spécifique.
01:06 La dernière, en date, c'était par une ancienne députée LREM en 2020.
01:10 Quand on est passé de 12 à 14 semaines,
01:12 elle voulait également supprimer la clause de conscience.
01:15 Ca n'a pas été fait, parce que l'Ordre des médecins s'y est opposé,
01:18 le Conseil consultatif national d'éthique s'y était opposé.
01:21 Le planning familial demande cette suppression
01:24 de la clause de conscience depuis très longtemps.
01:26 Cette fois-ci, le garde des Sceaux et le rapporteur de la loi
01:30 ont dit que la clause de conscience n'était pas en jeu,
01:33 mais je note quand même qu'elle n'est pas inscrite
01:35 à valeur constitutionnelle au même niveau.
01:38 Le président du syndicat national des gynécologues obstétriciens
01:41 s'est inquiété de cette question, en disant que si ça n'a que valeur légale,
01:45 c'est donc moindre que le droit d'accès à l'IVG.
01:49 Or, ce qu'on retrouve derrière cette bataille sémantique,
01:52 c'est que l'avortement est inscrit dans la Constitution,
01:55 c'est le vote qu'on va avoir dans quelques minutes.
01:58 Si c'est inscrit comme une liberté,
02:00 alors c'est simplement, en effet, un mimétisme américain,
02:03 parce que déjà, le Conseil constitutionnel
02:06 fait découler l'IVG comme un droit,
02:09 du droit individuel qui est déjà constitutionnel.
02:12 Si ça devient une liberté garantie,
02:16 alors là, ça devient opposable,
02:19 et donc une femme qui n'aurait pas accès à l'avortement
02:22 et un médecin opposerait sa clause de conscience,
02:24 alors là, c'est le médecin qui a tort,
02:26 puisque c'est le droit à l'IVG qui a valeur constitutionnelle.
02:30 Voilà quels sont les enjeux, on va dire,
02:33 derrière cette bataille qui n'a l'air que sémantique
02:36 et, finalement, anecdotique.
02:37 Sous-titrage ST' 501
02:39 [Musique]