Le juge Durand défend l'imprescriptibilité, l'une des 82 préconisations de la Ciivise

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Le juge des enfants Edouard Durand, ancien co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), défend la proposition d'imprescriptibilité. Aujourd'hui, les victimes de violences sexuelles pendant l'enfance ne peuvent plus porter plante après l'âge de 48 ans.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Un mot sur la question de l'imprescriptibilité.

00:03 Nous savions que nous ne pourrions pas esquiver

00:07 de répondre à cette question.

00:09 Et nous avons pris trois ans pour y réfléchir

00:13 avec des anthropologues, des philosophes,

00:16 des juristes, des médecins.

00:19 C'est une préconisation qui s'insère dans un ensemble cohérent

00:22 de 82 préconisations.

00:24 Quand on y réfléchit,

00:26 les obstacles qui sont avancés pour s'y opposer

00:29 sont moins insurmontables qu'il n'y paraît.

00:32 On pourrait développer.

00:34 -Il y a la question de la difficulté de prouver, d'enquêter.

00:38 -C'est ce qu'on dit aussi... -C'est ce qu'on dit au bout de 10 ans.

00:42 -Je suis d'accord pour le fait de revenir sur cette question,

00:46 mais c'est l'argument qui est souvent donné.

00:49 -Il y a toujours un argument opposé aux victimes.

00:51 Quand elles déposent plainte, le lendemain,

00:54 on leur dit "pourquoi si vite ?"

00:56 Quand elles déposent plainte plusieurs décennies après,

00:59 on leur dit "pourquoi si tard ?"

01:01 Quand elles le disent clairement, on leur dit "pourquoi c'est clair ?"

01:04 Quand elles le disent sans dénommer l'agresseur,

01:08 on dit "pourquoi vous n'êtes pas courageuse ?"

01:10 Il y a toujours un obstacle.

01:12 Les preuves matérielles, physiques,

01:15 sont très rares.

01:17 C'est un mauvais argument.

01:19 Il n'y a en réalité pas beaucoup de bons arguments.

01:22 On voit que c'est beaucoup plus consensuel que ça.

01:26 Quand d'autres commissions proposent une indemnisation,

01:30 même si les faits sont prescrits,

01:32 c'est bien une imprescriptibilité de l'indemnisation.

01:35 Le seul problème, c'est l'imprescriptibilité

01:40 de la déclaration de culpabilité.

01:42 C'est toujours ça, le problème.

01:44 L'impunité des pédocriminels.

01:47 ...

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