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00:00 [Musique]
00:10 Le Règlement sur les services numériques est une loi européenne adoptée en 2022
00:14 par le Parlement européen et le Conseil des États membres.
00:16 Ce texte vise à responsabiliser toutes les plateformes numériques
00:19 pour que l'Internet soit plus sûr, plus sûr pour chacun d'entre nous
00:22 et en particulier pour nos enfants.
00:24 Au cœur de ce texte, unique au monde, il y a l'obligation faite aux grands réseaux sociaux
00:28 et moteurs de recherche de s'engager à nos côtés pour faire face à quelques grands défis.
00:33 Trois exemples.
00:34 Faire reculer la haine dans nos sociétés ou le harcèlement en ligne.
00:38 Faire face à des risques de santé publique comme l'obésité ou la neurexie.
00:41 Lutter contre la mésinformation et la désinformation.
00:44 [Musique]
00:51 Le RSN est un début et non une fin.
00:53 C'est un cadre pour affronter des problèmes difficiles dans la durée.
00:56 Il permet de mobiliser les grandes plateformes au service d'un intérêt général.
01:00 La haine dans nos sociétés a toujours existé.
01:02 On ne peut sans doute pas l'éradiquer, mais on doit la combattre résolument et dans la durée.
01:06 Dans le monde réel et dans le monde numérique.
01:08 Le RSN va interdire certaines pratiques, comme le ciblage publicitaire sur les mineurs.
01:13 Il n'exige pas que les plateformes nous censurent dans nos expressions.
01:16 Il est protecteur de nos libertés.
01:18 Mais il exige que les plateformes agissent rapidement lorsqu'on leur signale un contenu illégal.
01:24 Il exige aussi que les plateformes se remettent en cause pour éviter d'induire des risques sur nos sociétés.
01:29 Par exemple, amplifier la haine en ligne ou induire un risque accru d'anorexie chez les plus jeunes.
01:35 Si les plateformes ne respectent pas le règlement, il sera possible de les rappeler à l'ordre,
01:40 d'exiger leur engagement et, si nécessaire, de les sanctionner sévèrement.
01:45 [Musique]
01:51 Le RSN est mis en œuvre par un réseau européen de régulateurs.
01:54 Avec au centre la Commission européenne et dans chaque pays un coordinateur des services numériques.
02:00 Ensemble, nous surveillons le respect du règlement par toutes les plateformes.
02:04 Chacun d'entre nous est ensuite responsable d'intervenir en cas de manquement.
02:07 La Commission européenne est responsable des plus grandes plateformes.
02:10 Les régulateurs nationaux, comme l'ARCOM en France,
02:13 interviendront directement sur les acteurs de moindre envergure installés dans chacun de nos pays.
02:19 [Musique]
02:23 Merci.

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