Katia, a.k.a @sexodroit sur Instagram, juriste, sexologue & criminologue, nous explique comment est, juridiquement, définit le viol.
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00:00 Quelle est la définition juridique du viol ?
00:01 C'est l'article 222-23 qui qualifie juridiquement le viol.
00:06 Du coup, il dit que le viol, c'est toute pénétration ou acte bucco-génital
00:11 commis par violence, menace, contrainte, surprise sur la personne d'autre.
00:14 Le viol, donc, c'est un crime.
00:16 Il y a une peine en cours qui est de 15 ans de réclusion criminelle
00:18 quand il n'y a pas de fait aggravant.
00:20 À partir du moment où il y a des circonstances aggravantes,
00:22 ça peut être par exemple que la personne est notre partenaire,
00:25 notre conjoint, etc.
00:26 Donc ça, c'est aggravé à 20 ans.
00:27 Il peut y avoir le fait qu'on les rencontre sur Internet,
00:29 qu'on ait drogué la personne, qu'on ait alcoolisé la personne.
00:31 Il y a énormément de circonstances aggravantes
00:33 où que le motif du viol soit une discrimination,
00:35 donc là, c'est aggravé aussi.
00:36 S'il y a d'autres violences physiques, de la torture, etc.,
00:39 on aggrave les peines jusqu'à 30 ans.
00:40 Sur la définition du viol, et je pense que c'est important de le dire aujourd'hui,
00:42 il y a vraiment eu un travail de la Cour européenne des droits de l'homme
00:44 qui disait que souvent, pour que le viol soit qualifié,
00:46 il fallait que la victime ait dit un nom clair.
00:48 Et en France, ça a été un peu le cas pendant longtemps.
00:50 Souvent, on mettait beaucoup la responsabilité sur la personne qui était victime.
00:53 Aujourd'hui, même si la personne a dit oui,
00:55 s'il y avait de la menace, contrainte, surprise ou violence,
00:57 en fait, le oui, ce n'est pas recevable.
00:59 On ne peut pas consentir dans un climat de violence.
01:01 Et c'est le cas, on est capable de le voir sur des enfants.
01:03 Souvent, des enfants peuvent dire oui,
01:05 ce n'est pas pour ça qu'ils sont consentants.