Le coach juridique : LE REPLAY ICI !

Maritima Médias

Retrouvez votre coach juridique Rémy Crudo avocat, aujourd'hui : "Transfert de siège social"... ...  Vidéo publiée le : 30/01/2024 à 12:30:00  Lien vers l'article de Maritima.info : https://www.maritima.info/depeches/live/martigues/90981/le-coach-juridique-le-replay-ici-.html

Transcript

00:00 *Musique*

00:18 Bonjour Amixem, bonjour Gilles.

00:20 Une question de Kevin, Kevin habite Aix-en-Provence, il est dirigeant d'une société dans le siège d'État-Fosse sur mer.

00:26 Il veut transférer sa société à Porte de Bouc, qu'est-ce qu'il doit faire ?

00:30 Qu'est-ce qu'il doit faire ? Alors d'abord il va falloir...

00:32 Déménager !

00:33 *Rires*

00:34 Prendre un camion, louer un camion, Kevin, et puis voilà...

00:37 Administrativement en tout cas.

00:39 Euh...

00:40 Voilà, c'est pas... le tribunal de commerce compétent à Fosse et Porte de Bouc c'est pas du tout le même.

00:46 Y'a pas beaucoup de différence en kilomètres mais Porte de Bouc c'est du ressort du greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

00:51 Fosse sur mer, Salon de Provence.

00:53 Ah bon ?

00:54 Donc la différence va se jouer là.

00:57 Il va falloir d'abord qu'il fasse une assemblée générale de la société qui transfère le siège social du RCS de Salon de Provence vers celui d'Aix-en-Provence.

01:09 Cette assemblée générale va falloir faire une publicité dans un journal d'annonce légale.

01:13 Et ensuite il va falloir faire un tas de démarches en ligne.

01:16 Malheureusement avant ça il y avait des formulaires serfards pour remplisser qu'on avait déposé au greffe.

01:20 Aujourd'hui c'est terminé, tout se fait par le guichet unique de l'INPI ou par Infogreffe.

01:29 Donc internet.

01:31 On voit plus personne, comme d'habitude.

01:34 On voit plus personne, on paye en ligne et puis on reçoit régulièrement des relances parce qu'il manque toujours un truc.

01:40 C'est d'expérience que je te dis ça.

01:43 Donc obligation de faire ces démarches là en ligne.

01:46 Il faudra faire un PV d'assemblée générale, comme je te l'ai dit, une publicité dans un journal d'annonce légale.

01:52 Il va falloir faire aussi un document qui s'appelle "la liste des sièges sociaux successifs".

02:02 Il va falloir qu'il fasse un petit acte, ça prend quelques lignes, en expliquant que la société quand elle a été créée a eu son siège social à telle adresse,

02:10 qu'il a été transféré ou pas d'ailleurs depuis à telle, telle, telle adresse, et qu'aujourd'hui il est transféré à telle adresse.

02:15 Il signe, il joint ça avec les autres pièces et puis il envoie tout ça en ligne au service concerné.

02:23 Pas de courrier, pas de timbre, accusé de réception ?

02:26 Pas de timbre, pas de courrier, rien, tout se fait en ligne.

02:29 Les accusés de réception tu les as en ligne forcément, tu reçois les mails.

02:33 C'est peut-être plus rapide qu'avant ?

02:36 Non pas forcément.

02:38 Pas forcément plus rapide.

02:40 Pas rapide et tu reçois ton extrait CABIS, ton nouvel extrait CABIS par mail puis par voie postale.

02:46 Il t'a en coûte à la bagatelle de quelques centaines d'euros entre les frais de greffe et les frais de publication.

02:52 Quelques centaines ? Ah quand même !

02:54 Plus le déménagement physique.

02:56 Plus le déménagement physique.

02:57 Si, si c'est important.

02:58 Merci d'avoir répondu à Kevin aujourd'hui Rémi.

03:00 De rien.

03:01 Et on te dit à très bientôt, salut.

03:04 [Musique]

03:18 Sous-titrage Société Radio-Canada

Category

Transcription

Recommandations