Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Mercredi 10 janvier 2024

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Mercredi 7 février 2024

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023

Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Mercredi 10 mai 2023

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024

Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie" - Mardi 16 janvier 2018

Commission des lois (matin) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Article 3 à après l'article 4) - Vendredi 29 juin 2018

Commission des lois (après-midi) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Articles 5 à 11) - Vendredi 29 juin 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Avant l'article 1er adt 623 à 683) - Mardi 26 juin 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Articles 15 à 18) - Lundi 2 juillet 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Avant l'article 1er, adt 834 à 645) - Mercredi 27 juin 2018

Commission des lois (soir) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article premier à après l'article 2) - Jeudi 28 juin 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Avant l'article 1er adt 998 à 544) - Mercredi 27 juin 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Avant l'article 1er adt 796 à 752 ) - Mercredi 27 juin 2018

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Avant l'art. 1er à après l'art. 1er adt 1396) - Jeudi 28 juin 2018

Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash) - Mercredi 6 février 2019

Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) - Mardi 26 juin 2018

Commission des lois (soir) : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) (Après l'article 11 à après l'article 14) - Vendredi 29 juin 2018

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024

3ème séance : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (suite) ; Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - Jeudi 30 mai 2024

2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Jeudi 30 mai 2024

1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024