Un nouveau règlement publié au Journal officiel stipule que si un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) refuse à deux reprises, en moins d'un an, une offre de contrat à durée indéterminée (CDI) avec les mêmes conditions de travail, il ne pourra pas recevoir d'indemnisation chômage.
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00:00 Indemnité chômage, quelles conséquences en cas de refus deux fois d'un CDI ?
00:03 Depuis le début de l'année 2024, un nouveau règlement stipule qu'un salarié en contrat à durée déterminée
00:09 qui refuse à deux reprises en moins d'un an une offre de contrat à durée indéterminée
00:13 aux mêmes conditions de travail ne pourra plus bénéficier d'indemnité chômage.
00:16 Ce décret publié au journal officiel impose des conséquences sérieuses pour ceux refusant un emploi stable.
00:21 Les nouvelles règles énoncées dans un décret du 28 décembre
00:24 découlent de la loi de décembre 2022 sur les mesures d'urgence liées au marché du travail,
00:29 visant à favoriser le plein emploi.
00:30 En cas de refus fréquent d'une proposition de CDI au cours des douze derniers mois,
00:34 les salariés en fin de CDD ou d'intérim n'auront plus droit aux indemnités chômage.
00:38 Cependant, cette règle s'applique uniquement si l'offre de CDI propose un travail identique ou similaire
00:43 à celui occupé pendant le CDD, avec une rémunération équivalente et une durée de travail identique.
00:48 Il est souligné que la sanction ne s'applique pas si le CDI propose un salaire inférieur,
00:53 une durée de travail plus longue ou un lieu de travail différent du contrat temporaire.