Le procureur de Rennes, Philippe Astruc, s’exprime après qu’une professeure ait été menacée par une collégienne armée d’un couteau au collège “Les Hautes-Ourmes” de Rennes ce mercredi.
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00:00 Réagissant des suites judiciaires, alors je vous précise que le Code de justice pénale des mineurs prévoit une présomption de non-discernement pour les mineurs de moins de 13 ans.
00:14 Je vous redis la définition du discernement. Incapable de discernement, le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet. Voilà la définition précise de la loi s'agissant de la notion de discernement.
00:35 Donc présomption de non-discernement s'agissant de cet mineur donc qui a 12 ans. Alors les capacités de discernement du mineur peuvent être établies notamment par ses déclarations, celle de son entourage familial, l'entourage scolaire, par des éléments de l'enquête, les circonstances de fait et par une expertise bien sûr psychologique et psychiatrique.
01:01 En conclusion, avant de répondre à vos éventuelles questions, je vous dirais que mon analyse ce soir est que la dimension psychologique voire psychiatrique de ces faits me paraît dominante dans le passage à l'acte grave de cette mineure.
01:18 La question de son discernement est, vous l'avez compris, également posée. Je suis à 7 heures dans l'attente du résultat de l'examen psychiatrique en cours avant de décider de la suite judiciaire à donner à ces faits.