Egalité homme-femme : le Sénat adopte le taux de prélèvement individualisé pour les couples

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Le Sénat a adopté vendredi soir le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Cette mesure, qui ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers, doit toutefois permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.   "Une imposition différentiée profiterait aux femmes, quand une imposition commune profite au foyer mais surtout à l’homme", a voulu rappeler le sénateur communiste Eric Bocquet.     Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 - Richard Ferrand: Merci. Il y a une demande de parole.

00:02 - Jean Castex: Pour une explication de vote, nous ne sommes pas

00:07 favorables à la suppression de cet article.

00:10 Nous estimons qu'il s'agit d'une mesure de justice élémentaire entre

00:15 les femmes et les hommes, que de permettre un taux individualisé de

00:18 prélèvement à la source par défaut. Les femmes en couple reçoivent des

00:22 revenus inférieurs à 42% à ceux de leurs conjoints, contre 9% entre les

00:27 hommes et les femmes. Les femmes et les hommes sont

00:31 conjoints. Être en couple est facteur

00:33 d'inégalité du fait de la subsistance d'une répartition

00:37 genrée de l'activité professionnelle et des tâches domestiques ou

00:41 accessoires. Ces écarts s'invitent dans le

00:43 rapport au travail, si bien que le recours au temps partiel est près de

00:47 quatre fois supérieur pour les femmes à 26,7%.

00:51 Lorsque l'on assiste à un tel écart, une imposition différenciée

00:55 de la répartition générale de la femme et de la femme en couple,

00:59 l'imposition commune profite au foyer, mais surtout à l'homme.

01:03 Selon l'INSEE, l'imposition commune augmente le taux marginal d'imposition

01:08 de celui qui a les revenus les plus faibles de six points en moyenne,

01:12 tandis que celui de leurs conjoints diminue de 13 points.

01:15 En conséquence, le revenu des femmes est davantage taxé qu'il ne le

01:20 serait. En l'absence d'imposition commune,

01:22 l'imposition commune augmente le taux marginal de l'imposition de

01:26 l'homme. L'imposition commune augmente le

01:29 taux marginal de l'imposition de l'homme.

01:32 L'imposition commune augmente le taux marginal de l'imposition de

01:35 l'homme. L'imposition commune augmente le

01:38 taux marginal de l'imposition de l'homme.

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