• l’année dernière
Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont introduit un nouveau motif de refus des titres de séjour : le non-respect des "valeur de la République". Mais que mettre précisément derrière cette formule ? 
Rapidement, les débats se sont déportés sur la définition même de la laïcité.

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Transcription
00:00 Je voudrais redire, M. le ministre,
00:02 mes chers collègues, que cet article 13
00:05 doit beaucoup au Sénat, pour 2 raisons.
00:08 Il lui doit beaucoup d'abord parce que,
00:10 dans le respect des principes de la République,
00:12 la loi séparatisme,
00:14 l'amendement qui avait posé le principe
00:17 que l'on pouvait retirer un titre de séjour ou le refuser,
00:22 lorsque l'individu ne respectait pas les principes de la République
00:25 avait été déposé et voté ici
00:28 à l'initiative de Roger Carucci et de votre serviteur.
00:31 Il avait été ensuite voté à l'Assemblée
00:33 et censuré le 13 août 2021 par le Conseil constitutionnel,
00:37 qui avait indiqué le respect des principes de la République,
00:40 c'est trop flou. Et vous reprenez, évidemment,
00:43 pour tenter de...
00:44 Enfin, juste titre, d'ailleurs, d'expliciter.
00:48 Première chose, donc, il est né ici.
00:50 Cet article est né ici.
00:52 Deuxième chose, la laïcité.
00:54 Rendons à César ce qui est à César.
00:56 A l'initiative de Philippa, nous avions voté
00:59 un article d'une PPLC qui était la définition
01:03 qui s'applique non pas à l'Etat, mais à chaque citoyen,
01:06 et qui voulait dire "Nul ne peut se prévaloir
01:09 "de ses origines, de ses croyances
01:10 "pour s'affrangir de la règle commune."
01:12 Souvenez-vous, nous l'avions voté ici.
01:14 Et c'est ce qui est repris.
01:16 Et je pense que pour avoir les idées claires sur la laïcité,
01:19 la laïcité, c'est à la fois le devoir de l'Etat
01:22 de ne pas subventionner la neutralité,
01:25 mais là, on n'est pas sur ce volant-là de la laïcité.
01:28 On est sur le volant des citoyens,
01:30 qu'ils soient étrangers, d'ailleurs, peu importe.
01:32 Et ça, c'est une définition
01:34 qu'avec Philippa, nous avions reprise,
01:37 qu'a donné le Conseil conscionel de la laïcité
01:39 s'appliquant à nos concitoyens de 2004.
01:42 Donc c'est quelque chose qui est très ferme
01:45 et qui correspond justement au devoir
01:48 pour la laïcité de chaque citoyen.
01:50 La laïcité, c'est cet équilibre.
01:52 Il y a des devoirs qui concernent l'Etat,
01:54 mais il y a aussi des devoirs qui concernent chaque citoyen.
01:57 Et vous avez là la définition de la laïcité
02:00 pour la partie qui concerne chaque citoyen,
02:03 qu'il soit étranger,
02:04 ce n'est pas le cas quand l'étranger n'est pas citoyen,
02:06 mais aussi pour chaque Français.
02:08 Merci.
02:10 (Générique)
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