Lorsque l'on trouve un billet dans la rue, peut-on le garder ? Au regard de la loi, vous avez l'obligation de rendre la somme trouvée à la gendarmerie la plus proche.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Est-ce qu'on a vraiment le droit de garder de l'argent trouvé dans la rue ?
00:03 [Bruits de bruit de machine à réveil]
00:04 Eh bien au regard de la loi, non, puisque l'argent ne vous appartient pas,
00:07 même si on est tous tentés de le faire, c'est considéré comme un délit.
00:10 Selon l'article 2276 du Code civil,
00:13 une personne a la possibilité de revendiquer ce qu'il a perdu
00:16 pendant 3 ans à compter du jour de la perte ou du vol.
00:19 En France, dissimuler de l'argent est passible d'un an d'emprisonnement
00:22 et d'une amende maximale de 1500 euros.
00:25 Et bien évidemment, la somme trouvée doit être remise au commissariat de police
00:28 ou à la gendarmerie la plus proche.
00:30 Une enquête peut même être ouverte pour tenter de retrouver le propriétaire.
00:33 Si personne ne vient réclamer l'argent au bout d'un an,
00:35 vous pouvez le récupérer selon les règles de la commune où la découverte a eu lieu.
00:39 Mais vous devez ensuite attendre 2 ans avant de pouvoir le dépenser
00:42 au cas où il y aurait une réclamation du propriétaire.