Le conseil départemental du Territoire de Belfort est le premier en France qui décide de suspendre les aides aux mineurs étrangers non accompagnés. Le département dit ne plus avoir assez de place et être confronté à une «saturation» de ses dispositifs de protection de l’enfance. La décision a été prise à l’unanimité, il y a quelques semaines, mais elle ne passe pas auprès du gouvernement et des associations de protection à l'enfance.
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00:00 Une première en France. Le conseil départemental du territoire de Belfort a décidé à l'unanimité
00:07 de plafonner la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Face à l'afflux massif,
00:12 le département dit ne plus pouvoir subvenir aux demandes de placement.
00:16 Nos structures d'accueil sont pleines. Actuellement nous avons 454 places
00:24 de disponibles et nous avons 492 enfants à placer et vous avez compris qu'il y avait 38
00:32 ordonnances de placement qui ne pouvaient pas être exécutées ou exécutables.
00:37 Un système d'aide sociale à l'enfance qui semble être arrivé à saturation.
00:41 Il y a aussi eu l'application de la loi Taquet de 2022 qui impose de garder sous la protection
00:48 des départements de France les jeunes jusqu'à 21 ans alors même qu'il y a des enfants de moins
00:54 de 12 ans qu'on ne peut pas protéger. Suite à cette décision, la secrétaire
00:59 d'état chargée à l'enfance Charlotte Cobell a tenu à réagir.
01:02 Je tiens à rappeler que le refus express de mettre en oeuvre une décision judiciaire
01:06 peut à minima engager la responsabilité administrative du département. Je suis
01:11 particulièrement vigilante au respect des droits fondamentaux de tous les enfants de notre pays.
01:15 Avec des structures de protection à l'enfance de plus en plus précaires,
01:19 l'aide aux mineurs non accompagnés fait débat. D'ici la fin de l'année,
01:23 ils seront près de 40 000 sur le territoire selon le président des
01:27 départements français François Sauvadet, un niveau jamais atteint depuis 2018.
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