Georges Fenech : «Il manque une volonté plus ferme»

L'ancien magistrat, Georges Fenech sur l'expulsion des personnes fichées S : «Il manque une volonté plus ferme».

Transcript

00:00 Le FSPRT, c'est un fichier, il faut comprendre ça.

00:04 C'est un suivi, c'est-à-dire qu'un individu qu'on soupçonne être radicalisé, etc.,

00:08 de fréquenter, s'il passe par exemple une frontière,

00:11 alors on note sur le fichier, il s'est rendu, il a telle fréquentation.

00:15 Ce n'est pas un titre judiciaire d'arrestation ou de condamnation,

00:20 c'est un suivi.

00:21 Si vous expulsez immédiatement quelqu'un qui est sur un fichier parce qu'on le suit,

00:25 il n'y a plus de fichier, c'est terminé.

00:26 Donc ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'il manque, à mon sens, une volonté plus ferme.

00:31 À partir du moment où vous considérez qu'un individu

00:35 est effectivement susceptible de présenter un grave trou pour l'ordre public,

00:39 commettre un acte de terrorisme,

00:40 vous n'avez pas besoin de le prouver, d'avoir un commencement d'exécution.

00:43 Vous estimez qu'il est dangereux pour l'ordre public,

00:46 vous procédez, quand il est étranger, à son expulsion.

00:49 – Et quand il n'est pas étranger ?

00:50 – Oui, parce que Mohamed Merah était allé au Pakistan dans des madrassas radicales,

00:55 on l'a considéré, il a dit que c'était du tourisme, on l'a cru.

00:57 – Mohamed Merah.

00:58 – Mais bien sûr.

00:59 – Mais donc comment on fait pour les Français ?

01:03 – Alors pour ceux qui sont effectivement…

01:05 alors il y en a beaucoup qui ont la double nationalité.

01:07 – J'entends, d'accord.

01:08 – On n'a pas voulu faire la réforme constitutionnelle sur la déchéance,

01:12 vous vous souvenez la déchéance de nationalité ?

01:13 – Parce que moi je ne suis même pas sûr que ce soit une question…

01:14 – Si c'est un Français, vous ne pouvez pas évidemment l'expulser,

01:18 sauf à le déchoir de sa nationalité, mais c'est compliqué.

01:21 Mais à partir du moment où vous estimez que quelqu'un présente un danger,

01:25 il ne faut pas attendre qu'il passe à l'acte, il faut prendre des mesures,

01:28 il faut aller perquisitionner chez lui, il faut l'assigner à résidence,

01:33 c'est prévu par la loi SILT de 2017, mais ça on n'ose pas le faire.

01:37 – Si on ne comprend pas ce que vous dites…

01:38 [Musique]

01:41 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]