Affaire Pierre Palmade : les nouveaux rebondissements

Touche pas à mon poste

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Transcript

00:00 Cette affaire a ému énormément les Français.

00:02 C'était le 10 février dernier sur une route départementale de Seine-et-Marne.

00:07 La voiture que Pierre Palmade conduisait, une 3008,

00:11 percute violemment une autre voiture.

00:13 Et là, malheureusement, fait trois blessés graves,

00:17 dont un papa à l'époque, le conducteur, qui avait 37 ans,

00:21 son fils de 6 ans et une jeune future maman qui était enceinte de 6 mois.

00:28 À la suite de cet accident, Pierre Palmade a été mis en examen

00:33 pour homicide et blessure involontaire.

00:36 Il a été mis sous contrôle judiciaire.

00:40 Il a fait des allers-retours à l'hôpital régulièrement,

00:45 notamment parce qu'il a fait un AVC.

00:47 Et depuis juin, il est assigné à résidence à Bordeaux,

00:52 sous contrôle judiciaire, un contrôle judiciaire

00:54 qui l'oblige évidemment à ne plus conduire,

00:58 à suivre des soins psychologiques pour soigner son addictologie à la drogue

01:05 et également de ne pas rentrer en contact avec la famille des blessés.

01:10 Ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est qu'une expertise a été rendue

01:14 au juge d'instruction le 8 août dernier.

01:17 Une expertise qui a été faite par trois experts

01:22 agréés par la Cour de cassation.

01:24 Et cette expertise pourrait remettre en cause

01:28 les charges pour homicide involontaire

01:32 qui ont été décrétées contre Pierre Palmade.

01:35 Alors ce qu'il faut savoir, ce que vous dites là,

01:37 la première info tombée hier est un tournant dans l'affaire

01:40 puisque l'expertise médicale qui a été remise à la justice est claire.

01:43 Elle conclut que l'enfant porté par la dame présente dans la voiture

01:46 n'était pas vivant à sa naissance.

01:48 Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'un fœtus ne dispose pas

01:50 de personnalité juridique.

01:52 En gros, si le fœtus est mort avant accouchement,

01:54 on ne peut pas parler d'homicide.

01:55 Si le bébé a respiré ne serait-ce que quelques secondes

01:58 après l'accouchement, là on peut parler d'homicide

02:00 dans le cas de Pierre Palmade.

02:01 Donc c'était homicide involontaire.

02:04 Donc le 8 août dernier, l'expertise médicale a été transmise à la justice.

02:07 Elle a été menée par trois experts, comme l'a dit Myriam.

02:10 Un médecin légiste, un pédiatre des hôpitaux et un médecin...

02:14 - Néonatalogue.

02:15 - Néonatalogue, exactement.

02:17 Ces trois pontes, donc, ils ont rendu cette expertise

02:20 et effectivement, le bébé n'ayant présenté aucun signe de vie

02:23 à la naissance, il faut savoir qu'un fœtus, il est considéré

02:26 comme faisant partie du corps de la mère.

02:28 Donc ce n'est pas un être humain.

02:29 Et donc pour Pierre Palmade, c'est une victoire,

02:32 une première victoire énorme judiciaire parce que ça veut dire

02:35 qu'il ne risque plus dix ans de prison pour homicide involontaire,

02:38 blessure involontaire, il risquera cinq ou sept ans de prison

02:42 en fonction d'un jugement éventuel.

02:45 - Et moi, ce que je voulais demander à Maître Mourad Batik,

02:47 justement, c'est que cette expertise, elle a été réalisée par des pontes.

02:51 Vous, vous êtes l'avocat des victimes.

02:53 Est-ce que c'est définitif ou est-ce que vous pouvez

02:55 contester cette expertise ?

02:57 - Alors, on peut demander une contre-expertise,

02:59 mais la contre-expertise, il y a de très fortes chances

03:02 qu'elle conduise aux mêmes conclusions.

03:04 Donc en réalité, le problème, il ne vient pas des experts,

03:06 il ne vient pas de l'expertise.

03:07 Le problème, il vient en réalité du législateur.

03:09 C'est-à-dire que ceux qui ont fait la loi en France

03:12 estiment qu'un être vivant acquiert la personnalité juridique,

03:15 qu'à partir du moment où, comme l'a dit Cyril,

03:17 il y a une première respiration.

03:19 Et ça pose un vrai problème et c'est aussi la raison

03:21 pour laquelle je viens sur ce plateau ce soir.

03:23 C'est parce qu'il faut que le législateur change la loi.

03:27 Parce que, on le sait tous, quand une personne meurt

03:30 dans l'inconscient collectif, quand une personne meurt,

03:33 c'est que son cœur s'arrête de battre.

03:35 Et donc, on associe la mort à l'arrêt cardiaque.

03:38 Et en revanche, ce que va faire le législateur

03:40 par une fiction juridique, c'est qu'il va associer la naissance

03:43 non pas au cœur qui bat, mais à une première respiration.

03:47 Autrement dit, ce fœtus qui avait plus de 24 semaines,

03:51 qui était viable, parce que c'est ça,

03:53 ce que nous dit cette expertise.

03:55 En fait, pour qu'un enfant acquière la personnalité juridique,

03:58 il faut qu'il soit né viable et vivant.

04:00 Viable, on dit, il n'y a pas de difficulté.

04:02 Il avait plus de 24 semaines, il pesait plus de 500 grammes.

04:05 En l'espèce, il pesait 1 kg.

04:06 Et puis, c'est un enfant qui allait naître.

04:08 Les parents avaient prévu de lui donner un prénom,

04:10 sa chambre était prête, il avait des jouets, des doudous, tout était prêt.

04:14 Il était viable.

04:15 Et on dit, il est viable, d'accord, dont acte, mais il n'est pas vivant.

04:21 Or, ce que l'expertise nous dit, c'est qu'il n'est pas vivant,

04:27 directement lié à l'accident.

04:30 Mais effectivement, on est dans une situation

04:33 tout à fait ubuesque et absurde, où une personne,

04:37 en l'espèce M. Palmade, ne peut pas être poursuivie

04:39 pour homicide involontaire, parce que le fœtus n'acquiert pas,

04:43 n'a pas acquis la personnalité juridique.

04:45 – Comment réagissez-vous ?

04:46 – Pourquoi on en parle ?

04:47 C'est parce que c'est extrêmement important dans l'affaire.

04:50 Les premières analyses avaient pourtant affirmé

04:52 que le fœtus serait né, je cite, "viable et vivant" à 22h18,

04:55 le soir de l'accident par une césarienne.

04:57 Ça, c'était les premières analyses.

04:58 La mort n'aurait été déclarée qu'à 22h51, donc 33 minutes plus tard,

05:02 dans un contexte d'accident de la voie publique.

05:04 Toujours selon cet examen, l'enfant ne présentait visiblement

05:06 aucune malformation.

05:07 Finalement, les trois spécialistes affirment que le bébé n'a pas présenté

05:11 de signe de vie extra-utérine.

05:13 La mort fétale serait survenue avant l'accouchement de 22h18.

05:17 Voilà, tous les arguments indiquent que la victime a été victime

05:23 d'une mort fétale in utero, dont la survenue peut être datée

05:27 entre 21h50 et 22h10.

05:28 Est-ce que… ?

05:29 – Mais la mort, elle a été causée par l'accident ?

05:31 – C'est ça que je comprends pas.

05:32 – La mort, elle a été causée par l'accident.

05:34 La question, c'est, est-ce qu'il était vivant ?

05:36 Est-ce que le fœtus était vivant ?

05:38 – C'est complètement…

05:39 – Non mais c'est absurde.

05:40 – On bat sur la tête, dis-moi.

05:41 – C'est complètement absurde.

05:42 – Y aurait pas eu d'accident, le bébé, il serait là.

05:43 – Exactement.

05:44 – Parce qu'on est huit mois plus tard, le bébé, il serait là.

05:45 – C'est lié à l'accident, il faut que le législateur change la loi.

05:50 Et il faut que le…

05:51 Regardez, on va prendre un exemple.

05:54 – Ils disent en fait, ils affirment que le bébé était déjà mort

05:56 une fois sorti du ventre de sa maman.

05:58 Donc en fait, ils ont eu l'accident, le bébé était vivant,

06:00 il est mort par le choc de l'accident, mais il fallait qu'il soit encore vivant

06:05 une fois qu'il est sorti.

06:06 Mais pour que ce soit, on considère que c'est un homicide involontaire.

06:10 – Exactement, c'est une absurdité, c'est une absurdité juridique.

06:13 – C'est fou, alors…

06:14 – Alors, sous cette jurisprudence, vous me dites si je me trompe,

06:18 mais il me semble qu'elle avait été décidée par rapport notamment

06:20 au droit à l'avortement.

06:21 – Voilà, c'est ça.

06:22 – C'est pour ça qu'on estime qu'un fœtus, je dis pas que je suis d'accord

06:26 avec ça, mais en tout cas qu'un fœtus mort dans le ventre de sa mère

06:30 ne peut pas être considéré comme un autre droit.

06:33 – Oui, mais cet argument, il a des limites parce que la réalité,

06:37 c'est que le législateur a encadré le droit à l'intervention volontaire

06:41 de grossesse et au-delà de 14 semaines, on ne peut plus intervenir sur le fœtus.

06:46 Ça veut donc dire que postérieurement à 14 semaines, vous voyez en fait,

06:49 en dessous de 14 semaines, on dit "ok, pas de difficultés, on peut avorter",

06:54 à partir de 14 semaines jusqu'à la naissance, on est dans un espèce

06:58 de flou artistique, à la naissance il acquiert la personnalité juridique

07:01 et entre les deux, on ne peut pas avorter mais il n'acquiert pas

07:05 la personnalité juridique.

07:07 Donc en fait, on est dans un espèce de "no man's land",

07:09 c'est un "no man's land" qui est extrêmement préjudiciable

07:10 et je pense que toutes les mères qui ont porté un enfant

07:13 et qui sont à 24 semaines, 25 semaines, 28 semaines où elles portent leur enfant,

07:17 ça veut dire quelque chose, c'est pas juste un être qui fait partie d'elles,

07:20 c'est un être vivant qui mérite la personnalité juridique.

07:23 - Gilles, pour Pierre Palmade, ça change beaucoup de choses.

07:28 - Oui, c'est énorme pour lui, c'est une grande victoire parce que...

07:31 - Une grande victoire, voilà, on va parler de victoire.

07:34 - Excusez-moi, c'est une...

07:36 - On va parler de victoire, il n'est pas là-dedans, même lui,

07:37 même lui, je ne pense pas qu'il y ait...

07:39 - C'est un premier soulagement pour lui.

07:41 - C'est une première grande victoire juridique, Cyril,

07:42 c'est simplement une victoire juridique.

07:43 - Je ne peux pas parler de victoire après ça.

07:44 - En tout cas, il attendait...

07:46 - Il a commencé l'homicide involontaire à blessure involontaire,

07:48 pour lui, excusez-moi...

07:50 - Mais on a vu le rapport.

07:51 - S'il vous plaît, s'il vous plaît, ça change tout.

07:53 Ça change tout, parce que ça veut dire qu'il sera poursuivi

07:56 pour blessure involontaire, il risque beaucoup moins,

07:58 dans l'acception populaire, ne plus être jugé

08:00 pour homicide involontaire, ça veut dire qu'il ne peut plus être jugé

08:03 comme étant quelqu'un qui a tué involontairement...

08:06 Vous vous rendez compte ? Pour lui, c'est pour ça que je dis

08:08 que pour son camp, c'est une victoire juridique.

08:10 Et mettre, je suppose qu'en revanche pour vous et votre client...

08:13 - Non mais on va passer au deuxième fait qui est tombé,

08:17 c'est que l'expertise est tombée, Pierre Palmade serait le seul

08:20 responsable de l'accident.

08:21 - Oui, c'est ça, il a été...

08:24 qu'il n'y avait aucun problème technique sur la voiture

08:26 et qu'effectivement, pour des raisons encore inconnues,

08:29 il aurait dévié sur la gauche et percuté de plein fouet

08:33 la voiture des trois victimes et qu'il en serait

08:35 totalement responsable, effectivement.

08:38 - Donc la cause fondamentale de l'accident ressort ainsi exclusivement

08:41 liée à une faute de conduite caractérisée par un déport intégral

08:44 dans la voie de sens opposé et une absence de reprise de trajectoire

08:47 en correction, c'est le rapport d'expertise d'accidentologie.

08:50 Il ne s'agit visiblement pas de la vitesse puisque l'humoriste

08:53 roulait à 87 km/h au lieu de 80, c'est un petit excès de vitesse

08:56 mais voilà, il n'était pas à 200.

08:59 Ni à l'état du véhicule qui a été visiblement récent,

09:01 en parfait état et révisé comme il se doit.

09:03 C'est uniquement le changement de trajectoire brutale

09:06 qui a causé l'accident.

09:07 L'expert estime que le déport effectué par Pierre Palmade

09:10 sur la route serait lié à, je cite, "la correction disproportionnée

09:14 d'un premier écart à droite".

09:15 - Oui, il a été déporté, alors on ne sait pas si c'est une faute

09:18 d'inattention, pour quelle raison, vers la droite,

09:20 il a voulu corriger et est parti à gauche et a percuté la voiture.

09:23 Et Cyril vous l'avez dit, contrôle technique, OK,

09:25 véhicule en parfait état.

09:26 Donc là, pour le coup, ça veut dire que sa défense ne pourra plus dire

09:32 que le véhicule était, par exemple, en mauvais état.

09:34 - On a également parlé d'un SMS qui aurait déconcentré Pierre Palmade

09:40 et qui aurait pu être à l'origine de l'accident.

09:42 Mais apparemment, l'expert ne trouve pas de rapport direct

09:44 avec sa sortie de route.

09:45 - Non, pour lui, c'est juste un conducteur qui fait une erreur de conduite.

09:49 Ça, c'est les conclusions de l'expertise.

09:50 - Sauf qu'il a quand même été clairement précisé que Pierre Palmade

09:53 était sous l'emprise de stupéfiants et que les drogues consommées

09:57 auraient pu conduire à cette erreur de conduite.

10:00 - C'est un facteur aggravant.

10:01 Ils disent "des effets psychotropes délétères sur la conduite,

10:04 surestimation de ses capacités, illusion d'une absence de fatigue

10:07 ou sensibilité accrue à la lumière des phares pour la cocaïne".

10:12 Selon l'expert en accidentologie, il affirme, je cite,

10:14 que la faute de Pierre Palmade est d'autant plus totale

10:16 qu'il n'a cherché à aucun moment à freiner

10:18 après son changement de trajectoire brutal

10:20 ni à corriger cet écart avant la collision.

10:23 Il y a un élément pour sa défense à Pierre Palmade,

10:26 un élément qui est tombé, qui pourrait être important,

10:30 c'est l'enfant qui était assis à l'arrière du véhicule

10:32 percuté par Pierre Palmade n'était pas sur un rehausseur.

10:35 C'est ce qu'on a dit.

10:35 Alors ça, c'est fou de parler de ça.

10:38 Voilà, on rappelle que c'est obligatoire pour les enfants

10:39 et ça l'était donc pour le petit de 6 ans

10:41 qui était grievement blessé dans l'accident

10:43 et à qui, bien sûr, on pense fort ce soir.

10:45 Mais ça, ça a été un élément.

10:47 Absolument. Et tous ces éléments paraissent inhumains, déplacés.

10:50 Mais c'est effectivement très important

10:52 pour la qualification juridique et peut-être potentiellement

10:54 pour la peine à laquelle sera condamné Pierre Palmade.

10:57 Cyril, c'est pour ça que toutes ces expertises s'ajoutent.

11:00 Il y en a une qui est extrêmement favorable à Pierre Palmade

11:03 et le fait qu'il soit responsable comme conducteur,

11:05 potentiellement, il est présumé innocent,

11:07 mais le fait qu'il soit potentiellement responsable,

11:09 ça, c'est une charge accrue pour lui.

11:11 – Alors, Mouad Batik, est-ce que ces deux nouvelles infos

11:15 dans l'affaire, vous qui êtes avocat des victimes,

11:18 pour vous, ce n'est pas des bonnes nouvelles ?

11:21 – Ce n'est pas forcément des bonnes nouvelles,

11:23 mais ça nous laisse le champ des possibles.

11:26 Je pense qu'il faut qu'aujourd'hui, le législateur et les députés,

11:28 les sénateurs qui vous écoutent, qui vous regardent, changent la loi.

11:32 Il faut que la notion de vivant soit liée à la notion de battement cardiaque

11:38 et plus à la notion de respiration.

11:40 Je rappelle, pour votre information, dans ce dossier,

11:43 le cœur de l'enfant abattu, évidemment, in utero,

11:47 et abattu une fois qu'il y a eu une césarienne.

11:50 C'est-à-dire que si on avait considéré qu'un être vivant

11:53 l'est à partir du moment où le cœur bat,

11:56 l'enfant aurait été considéré vivant.

11:58 On a considéré par cette fiction juridique

12:00 qu'il fallait qu'il y ait une respiration,

12:02 il n'y a pas eu de respiration,

12:03 et donc pas de personnalité juridique pour se…

12:06 - Quelle a été la réaction de la maman quand elle a appris ça ?

12:11 - Écoutez, c'est une réaction de maman tout à fait normale.

12:14 Je pense que toutes les mamans qui vous regardent ce soir peuvent comprendre.

12:17 Elle est dévastée, elle ne comprend pas cette fiction juridique

12:20 qui nie la personnalité de son enfant qui était prêt à naître,

12:25 qui était viable, qui était en bonne santé,

12:27 qui était en tout point dans les courbes de taille, de croissance, de poids,

12:31 pile là où il fallait.

12:33 Donc évidemment et nécessairement,

12:35 c'est quelque chose duquel elle aura beaucoup,

12:37 beaucoup, beaucoup de mal à se remettre.

12:38 - Dans quel état est toute la famille là,

12:40 huit mois après l'accident ?

12:41 - Chacun évolue différemment.

12:43 Vous savez que le conducteur, lui, sort à peine de l'hôpital

12:47 après de très nombreux mois et encore plus d'opérations.

12:51 Donc voilà, lui, il est très heurté physiquement.

12:54 Et on a du côté de la maman des séquelles psychologiques très importantes,

12:59 très profondes, desquelles elle aura du mal à se remettre.

13:02 - Alors, on a vu qu'il y avait un élément qui était tombé aussi,

13:06 c'est que l'enfant qui était assis à l'arrière du véhicule

13:08 n'était pas sur un rehausseur.

13:09 Pour vous, ce n'est pas une bonne nouvelle non plus ?

13:14 - Non, mais pour moi, c'est un non-événement.

13:15 On est du côté des victimes, on n'a pas à se justifier.

13:17 Ce n'est pas nous qui sommes sur le banc de l'accusation.

13:21 Donc on ne va pas commencer à se justifier sur des éléments

13:25 pour lesquels on est parfaitement victime et un choc qu'on a subi.

13:28 - Est-ce que ça peut jouer ou pas du tout ?

13:30 - Non, ça ne jouera pas puisque ce sont des questions assurancielles

13:34 mais qui n'interfèrent pas dans la culpabilité

13:37 ou dans l'information judiciaire qui a été ouverte.

13:41 - Alors, Yuskel, Yacout, le conducteur du véhicule percuté par Pierre Palman,

13:45 il est resté très nombreux mois à l'hôpital.

13:47 Il a encore de gros problèmes de santé.

13:49 On lui a demandé de ses nouvelles.

13:50 Ça ne va pas très fort pour lui.

13:51 Huit mois après l'accident, il n'a toujours pas repris une vie normale.

13:55 - Pour l'instant, je veux que je sorte de l'hôpital,

13:58 m'en ajoute jusqu'ici maintenant.

14:00 Il y a de la douleur.

14:01 Peut-être que c'est bientôt juste l'opération aussi.

14:04 Pour l'instant, j'attends mon rendez-vous,

14:06 s'il reste de ce mois, j'aimerais le dire,

14:08 mais bientôt je vais aller au psychologue aussi

14:11 parce que ma tête est trop fatiguée.

14:14 - Voilà, donc il est encore extrêmement touché.

14:17 - C'est quelqu'un qui se levait le matin,

14:19 qui travaillait, qui bossait, qui allait chercher son salaire,

14:22 qui avait une vie rangée, normale,

14:24 et qui depuis six, huit mois est alité,

14:27 en train de subir des opérations tous les quatre matins.

14:30 Donc nécessairement, aussi bien physiquement que psychologiquement,

14:32 il est affecté.

14:33 - Il nous dit qu'il n'ose même plus parler,

14:36 poser la question à sa belle-sœur qui a perdu son bébé, Gilles.

14:38 - Oui, l'état de santé de la famille psychologique et physique est très compliqué.

14:43 Et est-ce que l'enfant a pu reprendre une scolarité normale ?

14:46 Est-ce qu'il est encore suivi ?

14:48 Est-ce qu'il a des séquelles ?

14:49 Il avait un corset, par exemple ?

14:51 - Oui, il est toujours suivi médicalement,

14:53 enfin au niveau médical et au niveau psychologique,

14:57 mais il reprend les chemins de l'école et le chemin de la scolarité.

15:00 - Très bien.

15:01 Oui, est-ce que vous...

15:03 Moi, j'ai une question qui peut choquer,

15:05 mais est-ce que vous pensez, vu les expertises là,

15:09 est-ce qu'il y aura vraiment un procès Pierre Palman un jour ?

15:11 - Ah oui, il y aura un procès.

15:13 Évidemment, il y aura un procès.

15:14 Il y a une information judiciaire qui est en cours,

15:16 il y a un magistrat instructeur, une juge d'instruction à l'espèce

15:19 qui a été désigné sur ce dossier, qui procède à son enquête.

15:22 L'enquête, l'instruction avance.

15:25 Évidemment, je ne peux pas vous en parler

15:26 parce que moi-même, je suis soumis au secret de l'instruction,

15:28 mais le dossier avance.

15:30 - Myriam, dernière question.

15:31 On a l'impression que les derniers éléments qui tombent

15:34 sont plutôt favorables à Pierre Palman.

15:35 - Oui, les derniers éléments sont plutôt favorables à Pierre Palman.

15:40 Après, bon, voilà, il y a toute la dimension morale.

15:42 On est, enfin, j'imagine, je me mets dans la tête des spectateurs,

15:46 ça peut paraître extrêmement injuste que toute cette expertise,

15:50 en tout cas, décide qu'il ne sera pas inculpé

15:55 pour homicide involontaire.

15:58 - Exactement.

15:59 C'est vrai que c'est complètement ubuesque,

16:01 ce que vous nous racontez, je vous jure.

16:02 On comprend que ça puisse être mis en place dans les cas d'avortement,

16:08 mais après, la justice doit s'adapter, je pense, à chaque cas.

16:13 Et là, c'est vrai que c'est un cas qui est complètement différent.

16:15 Aujourd'hui, le truc qu'il faut, la seule question qu'il faut se poser,

16:18 c'est est-ce que le bébé serait vivant aujourd'hui sans l'accident ?

16:21 C'est la seule question qu'il faut se poser.

16:22 - Et vous avez la réponse serrée, là.

16:24 - On a la réponse.

16:24 - Mais même dans l'expertise, il y a la réponse,

16:26 parce qu'ils disent que le bébé était viable

16:29 et qu'effectivement, l'accident est à l'origine des différents traumatismes

16:33 qu'a subi la maman et qui ont conduit à l'accouchement précocement de l'enfant.

16:38 [Musique]

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