Le père de famille est poursuivi pour menace en vue d'intimidation d'une personne chargée d'une mission de service public. Selon la loi il encoure une peine de 5 ans d’emprisonnement et de plus de 70.000 euros d’amende.
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00:00 -La garde à vue aura duré moins de 24 heures.
00:02 Le père de famille qui a insulté le proviseur de sa fille,
00:06 qui a refusé l'entrée de cette dernière à cause de son abaya,
00:09 est poursuivi pour menace en vue d'intimidation
00:12 d'une personne chargée d'une mission de service public.
00:15 -C'est une loi de 2021
00:17 qui, en réaction à l'affaire Samuel Paty,
00:21 avait aggravé les peines pour toutes ces menaces de mort
00:25 proférées contre des enseignants.
00:27 C'est prévu par le texte.
00:29 Il encoure une peine de 5 ans d'emprisonnement
00:31 et de 75 000 euros d'amende.
00:33 -En attendant son procès en correctionnel,
00:36 l'homme de 44 ans a été placé sous contrôle judiciaire
00:39 avec un suivi social.
00:41 Il a l'interdiction d'entrer en contact avec les victimes
00:44 et de se présenter aux abords des établissements
00:47 où était scolarisé sa fille.
00:48 -S'il dérogeait à ses obligations du contrôle judiciaire,
00:52 c'est-à-dire qu'il apparaissait aux abords de l'établissement
00:56 ou il proférait à nouveau des menaces,
00:58 c'est-à-dire un incident au contrôle judiciaire
01:01 qui vaut révocation du contrôle judiciaire.
01:04 Le tribunal peut prononcer un mandat de dépôt,
01:06 une détention provisoire jusqu'au jour du jugement.
01:09 -La magistrate en charge du dossier
01:11 parle de termes qui font état de menaces d'égorgement.
01:15 L'accusé récuse ses accusations.
01:17 Le proviseur a été placé sous protection renforcée.
01:20 ...
01:24 [SILENCE]