Invité sur le plateau de Punchline Été, Amine Elbahi s'est exprimé sur le calvaire des propriétaires face aux squatteurs. Selon le juriste, «es petits propriétaires ont moins de droits que les squatteurs».
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00:00 décision est totalement incompréhensible. En réalité, il faut le dire, en France,
00:05 le droit au logement prime sur le droit de propriété. Les droits des petits
00:10 propriétaires sont totalement subsidiaires, ils passent totalement à
00:15 côté de la plaque. Aujourd'hui, le squatteur a plus de garantie que le
00:19 propriétaire. Imaginez-vous quand même deux minutes la Seine, votre logement est
00:23 squatté et on vous demande en plus d'aller le réparer et d'aller faire les
00:29 travaux. Vous ne pouvez pas, il est squatté. Comment voulez-vous rentrer dans
00:32 votre logement ? Il est squatté. Le deuxième problème, c'est que la loi en
00:36 réalité ne va pas très loin. Et à juste titre, le juge constitutionnel est venu
00:42 dire que les députés et les sénateurs n'ont pas très bien fait leur travail.
00:46 Il faut d'abord, à mon sens, redéfinir la notion de squatteur. Le squatteur, c'est
00:51 pas seulement celui qui est entré illégalement dans votre logement, c'est
00:54 parfois aussi le locataire qui s'est maintenu illégalement dans les lieux
00:58 après un congé de bail. Le petit propriétaire aujourd'hui, il est pris en
01:03 otage. Il est pris en otage sur le plan fiscal, parce que la petite taxe foncière
01:06 a bien augmenté depuis la suppression de la taxe d'habitation. Il est pris en
01:10 otage sur le plan administratif, parce qu'à tout moment, s'il ne fait pas les
01:14 travaux en présence d'un occupant illégal, un squatteur, il peut faire
01:17 l'objet d'un arrêté, d'un arrêté d'insalubrité, ce qui l'obligerait par
01:21 voie administrative, avec astreinte du préfet, à obliger, à héberger à ses
01:26 frais un occupant, quand bien même celui-ci l'occupe de manière illégale.
01:30 Et enfin, troisième point, une prise d'otage juridique, où on voit bien
01:34 aujourd'hui qu'on assiste à un inversement total des valeurs. Et
01:41 aujourd'hui, on se demande, mais dans quel pays vit-on ? Les petits
01:46 propriétaires ont moins de droits que les squatteurs.
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