Publicité du carburant à prix coûtant : pourquoi le décret interdisant cette pratique n'est-il toujours pas appliqué ?
Publicité du carburant à prix coûtant : pourquoi le décret interdisant cette pratique n'est-il toujours pas appliqué ?
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00:00 Forcément avant de partir, il faut faire le plein !
00:02 Et ça les enseignes le savent, elles sont nombreuses à nous promettre le carburant à prix coûtant.
00:06 Problème, ce type de pub pour les énergies fossiles ne devrait plus exister.
00:11 La loi climat résilience adoptée il y a deux ans l'interdit, Barthélémy Philippe,
00:16 sauf que le décret d'application n'est jamais sorti.
00:18 Oui et les géants de la grande distribution en profitent.
00:21 Les publicités pour le carburant à prix coûtant sont partout
00:24 et sans décret d'application, peu de chance qu'elles disparaissent.
00:27 La sénatrice LR Sophie Prima a participé à l'élaboration de la loi climat et résilience.
00:33 Ce décret d'application, il semblerait qu'il ait été écrit,
00:36 ce conseil d'état de le valider, alors est-ce qu'il est retenu pour des causes techniques
00:40 ou est-ce qu'il est retenu pour des raisons conjoncturelles liées à la période d'inflation
00:46 qui fait qu'il ne faut peut-être pas en rajouter pour les consommateurs ?
00:49 L'autre question c'est celle de la légalité des publicités pour le carburant à prix coûtant.
00:54 Le décret est en attente, pour autant la loi s'applique quand même.
00:58 Les grands distributeurs se sont mis dans la faille.
01:01 Je ne suis pas sûre qu'il soit dans la légalité
01:03 mais je ne suis pas sûre non plus qu'il soit dans l'illégalité.
01:06 Il faudrait que ce décret sorte et ça réglerait le problème beaucoup plus rapidement.
01:09 En attendant, le flou juridique perdure mais quand la loi s'appliquera,
01:13 la diffusion de publicités illégales sera passible d'une amende de 100 000 euros.
01:17 Merci Barthélémy Philippe du service économie d'Europe 1.