Vidéo de démonstration des déclarations post 2022 et des situations types rencontrées.
[2min52] Cas A = Aucun changement
[3min50] Cas B = Changement de périmètre
[5min29] Cas C = Changement d'exploitant
[9min50] Cas D = Nouvel assujetti
[12min27]Cas E = Changement propriétaire
[2min52] Cas A = Aucun changement
[3min50] Cas B = Changement de périmètre
[5min29] Cas C = Changement d'exploitant
[9min50] Cas D = Nouvel assujetti
[12min27]Cas E = Changement propriétaire
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00:00 [Musique]
00:08 Bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo de démonstration de l'utilisation de la plateforme OPERA,
00:13 qui est la plateforme support de la mise en application des exigences du dispositif écoénergie tertiaire ou décret tertiaire.
00:19 Nous allons évoquer les différentes situations de type qui peuvent être rencontrées
00:23 et nous allons détailler pour chacune d'entre elles la manière de réaliser les déclarations sur la plateforme OPERA
00:29 en les illustrant avec des exemples concrets.
00:32 Dans cette vidéo, nous allons aborder les cinq situations type suivantes.
00:36 Le cas A qui est le cas où il n'y a aucun changement de périmètre ni d'exploitant ni de propriétaire d'une année sur l'autre.
00:44 Le cas B qui est le cas où il y a un changement de périmètre entre deux années.
00:48 Le cas C correspond au cas où il y a un changement d'exploitant entre deux déclarations.
00:53 Le cas D lorsqu'on est face à une nouvelle entité fonctionnelle assujettie.
00:57 Et le cas E lorsqu'il y a un changement de propriétaire.
01:00 Avant de rentrer dans le détail de différents cas, nous pouvons résumer l'approche globale
01:04 qui consiste à commencer par se poser la question de savoir si le local tertiaire qui doit faire l'objet de la déclaration
01:10 a déjà fait l'objet d'une déclaration de consommation l'an dernier.
01:14 Si c'est le cas, il va y avoir différentes manières de réaliser la déclaration des consommations suivantes
01:20 selon que l'occupant de l'entité fonctionnelle soit identique ou non à celui de l'année passée.
01:25 Si c'est le cas, c'est-à-dire que l'occupant ou l'exploitant de l'entité fonctionnelle n'a pas changé,
01:30 il y a simplement la déclaration des consommations à effectuer en mettant à jour plus ou moins d'informations selon le cas.
01:38 On pourra le voir dans les exemples.
01:40 Si le local tertiaire a bien fait l'objet de déclarations de consommation l'an passé,
01:45 mais que l'occupant est différent, par exemple s'il y a eu un changement de preneur à balle entre les deux années,
01:51 alors avant de pouvoir déclarer les consommations, il convient de commencer par déclarer d'abord la nouvelle entité fonctionnelle assujettie,
02:00 caractérisée par le nouveau preneur à balle, en veillant à renseigner les informations du précédent exploitant du local tertiaire.
02:08 Nous y reviendrons plus en détail par ailleurs dans la vidéo.
02:11 Une fois ce travail effectué, la déclaration des consommations pourra être effectuée de manière assez classique.
02:17 Enfin, si le local tertiaire n'a jamais fait l'objet de déclarations sur Opéra,
02:22 ce qui signifie que nous sommes dans une situation de primo assujetti, c'était par exemple le cas d'un bâtiment neuf en 2022,
02:29 alors il convient de commencer par déclarer l'entité fonctionnelle assujetti pour pouvoir déclarer les consommations de manière assez classique.
02:37 Nous venons donc de résumer rapidement l'approche globale.
02:41 Nous allons donc pouvoir à présent rentrer dans le détail de ces différentes situations
02:46 en illustrant la manière de réaliser ces différentes déclarations sur la plateforme Opéra à partir d'exemples concrets.
02:53 Nous allons donc voir maintenant le premier exemple.
02:56 Dans la majorité des cas, il n'y a pas de changement de périmètre ni d'occupant d'une allée sur l'autre.
03:02 Par exemple, les locaux de l'ADEME à Montrouge ont fait l'objet de déclarations de consommation pour l'année 2021.
03:08 Il n'y a pas eu de changement des surfaces louées ni de changement d'occupant ou de propriétaire.
03:13 Dans ce cas, le FA reste la même.
03:16 La déclaration des consommations 2022 peut se faire sans modifier de paramètres, directement sur la plateforme, au format CSV ou prochainement avec un logiciel tiers via API.
03:27 Pour faire cette nouvelle déclaration de consommation, il vous suffit de cliquer sur l'onglet consommation puis déclaration de consommation.
03:34 Sélectionnez l'année concernée, choisissez l'EFA concernée, enregistrez et passez à l'étape suivante, puis vous arrivez sur un parcours classique de déclaration de consommation.
03:50 Maintenant, regardons le deuxième exemple.
03:53 C'est le cas d'un changement de périmètre, c'est-à-dire l'acquisition ou la cession sur une partie de l'EFA qui est déjà existante mais avec un occupant qui lui reste inchangé.
04:05 Par exemple, les locaux de l'ADEME à Montrouge ont fait l'objet de déclarations de consommation pour l'année 2021.
04:12 Il n'y a pas eu de changement d'assujetti, cependant entre 2021 et 2022, l'assujetti a acquis 1000 m² de locaux supplémentaires
04:22 et en a cédé 500. Dans ce cas, il n'y a pas de changement d'EFA à effectuer car les locaux acquis et cédés se situent sur le même périmètre que l'EFA initial.
04:32 La déclaration des consommations 2022 peut se faire en modifiant les surfaces et en mettant à jour les activités.
04:40 Cette déclaration peut être réalisée sur la plateforme, par un port CSV ou prochainement avec un logiciel tiers via API.
04:46 Pour faire cette nouvelle déclaration, il vous suffit de cliquer sur "Déclaration de consommation", choisir l'année, puis sélectionner l'EFA concerné.
04:58 Passez à l'étape suivante. Vous pouvez donc ajouter les 1000 m² indiqués tout à l'heure, passer à 1500 et retrancher les 500 m²,
05:17 par exemple sur les bureaux standards, 2500. Votre EFA est actualisé.
05:29 À présent, nous allons voir le cas C, qui est celui d'un changement de preneur à bail ou plus globalement d'occupant sur des locaux assujettis
05:35 qui ont déjà fait l'objet de déclarations de consommation sur Opéra. Nous pouvons illustrer ce cas avec la situation de l'ADEME
05:42 qui ouvrirait fin 2021 un nouvel établissement à Nantes en lieu et place d'une ou plusieurs entités fonctionnelles existantes
05:49 et qui devrait effectuer sa première déclaration de consommation en 2022.
05:54 Un exemple de cette situation pourrait être celui d'un changement de preneur à bail fin 2021 entre les bureaux de la Caisse d'allocations familiales
06:01 de la Loire-Atlantique qui laisserait place à l'ouverture d'un nouvel établissement de l'ADEME à Nantes.
06:08 Les locaux de l'ADEME à Nantes étant un nouvel établissement qui n'a encore jamais fait l'objet de déclaration sur Opéra,
06:14 la première étape consiste à déclarer la nouvelle entité fonctionnelle dont l'occupant sera l'ADEME à Nantes.
06:22 Lors de la déclaration d'entité fonctionnelle, il conviendra de préciser l'identité du précédent exploitant,
06:29 en l'occurrence les bureaux de la Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique dans l'exemple,
06:34 et une fois le travail de déclaration d'EFA effectué, les déclarations de consommation 2022 de l'ADEME à Nantes pourront être effectuées sur Opéra.
06:44 Pour déclarer la nouvelle entité fonctionnelle de l'ADEME à Nantes, je peux cliquer sur le menu EFA,
06:50 puis sur le sous-menu Déclaration d'une entité fonctionnelle assujettie.
06:54 Les différentes étapes du parcours se présentent de manière assez classique.
06:59 Nous allons ici les renseigner pour l'exemple. La date de propriété peut être précisée à fin 2021, comme c'est le cas dans notre exemple.
07:10 L'identité du précédent exploitant peut être déclarée à l'étape EFA liée.
07:20 Pour cela, je dois répondre que mon entité fonctionnelle est liée avec une ou plusieurs entités fonctionnelles.
07:27 Je peux cliquer sur le bouton Ajouter une EFA liée.
07:32 Je peux ainsi renseigner la référence Opéra EFA du précédent exploitant que le précédent preneur à bail m'a communiqué
07:41 et que je pourrais retrouver à terme dans l'attestation EcoEnergie tertiaire,
07:46 qui devra être transmise en cas de transaction immobilière.
07:50 Après avoir cliqué sur Rechercher, je peux préciser la surface que j'ai prise à bail de cette entité fonctionnelle,
07:57 en l'occurrence 6000 m² pour l'exemple ici, et je peux cliquer sur Confirmer.
08:03 Il est bon de savoir que d'autres liens peuvent être déclarés lorsqu'un nouvel établissement succède à plusieurs entités fonctionnelles
08:11 qui ont fait l'objet de déclarations sur Opéra.
08:14 Conformément aux dispositions réglementaires, ces liens permettront de calculer l'objectif de la nouvelle entité fonctionnelle
08:21 à partir de la consommation de référence des primo-assujettis de ces locaux,
08:26 afin de valoriser les actions de réduction de consommation qui ont été engagées par le passé.
08:32 Une fois avoir précisé ces liens, je peux poursuivre la déclaration de l'entité fonctionnelle.
08:43 Et cliquer sur Enregistrer et Terminer à l'étape de synthèse.
08:48 Il est bon de savoir que les liens peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés à tout moment dans la fiche détaillée de l'entité fonctionnelle.
08:57 Pour cela, il est nécessaire d'accéder à la fiche détaillée de l'entité fonctionnelle en fin de parcours ou à partir de l'écran de recherche,
09:04 et puis cliquer sur le sous-menu EFA lié, qui permet de mettre à jour le contenu du tableau si nécessaire.
09:12 Une fois la déclaration d'EFA effectuée, je peux déclarer les consommations de manière classique
09:19 en cliquant sur le menu Consommation et puis sur le sous-menu Déclaration de consommation.
09:25 Je peux sélectionner l'année concernée, en l'occurrence 2022 pour l'exemple.
09:32 Nous pouvons préciser avec un filtre sur la commune pour trouver plus rapidement l'entité fonctionnelle concernée par la déclaration de consommation.
09:42 Et il est possible de poursuivre la déclaration des consommations de cette nouvelle agence de l'ADEME à Nantes.
09:50 Pour poursuivre, nous allons illustrer le cas D, qui est le cas de locaux nouvellement assujettis aux dispositifs écoénergie tertiaires.
09:58 C'est par exemple le cas lorsqu'il y a une construction neuve ou un changement d'usage de locaux qui n'étaient pas assujettis vers des locaux tertiaires assujettis.
10:06 Ce cas peut être illustré avec l'exemple de l'ADEME qui ouvrirait un nouvel établissement à Nantes dans un bâtiment neuf.
10:13 Pour pouvoir effectuer les déclarations des consommations de l'année 2022, qui est la première année d'exploitation des locaux de l'ADEME à Nantes,
10:23 il convient au préalable d'effectuer la déclaration de l'entité fonctionnelle sans avoir besoin de déclarer des changements,
10:30 car nous ne sommes pas en présence d'un changement d'exploitant entre deux déclarations,
10:34 ce qui permettra ensuite de déclarer les consommations de ce local de manière classique.
10:39 La visualisation de ce cas est très similaire au cas précédent, c'est-à-dire que je dois commencer par déclarer l'entité fonctionnelle de l'ADEME à Nantes.
10:49 Pour cela, je peux cliquer sur le menu EFA et sur le sous-menu Déclaration d'une entité fonctionnelle.
10:55 Je peux renseigner les différentes informations classiquement demandées lors d'une déclaration d'une entité fonctionnelle,
11:03 en renseignant un complément de nom éventuellement, la date de début de propriété.
11:14 À l'étape de déclaration des changements d'EFA, donc l'étape EFA liée, je n'ai pas besoin de déclarer de changement,
11:25 je peux donc directement passer à l'étape suivante, pour finir en déclarant les identifiants uniques bâtimentaires que nous simplifions dans le cas de cet exemple,
11:40 jusqu'à finir de déclarer l'entité fonctionnelle en cliquant sur Enregistrer et Terminer lors de la dernière étape.
11:48 Une fois l'entité fonctionnelle déclarée, je peux déclarer les consommations de 2022 en cliquant sur le menu Consommation et sur le sous-menu Déclaration de consommation.
11:59 Je peux utiliser les filtres de localisation pour trouver plus rapidement l'entité fonctionnelle que je viens de déclarer, c'est celle-ci.
12:09 Et la déclaration des consommations peut se faire de manière classique.
12:13 Pour rappel, aussi bien la déclaration d'entité fonctionnelle que la déclaration des consommations peuvent être effectuées par dépôt de fichiers CSV
12:22 ou bien très prochainement en utilisant les services API qui seront mis à disposition.
12:27 Nous allons donc voir maintenant le dernier exemple. Ce cas représente un changement de propriétaire sur une EFA.
12:33 Par exemple, les locaux de l'ADEME à Montrouge sont loués par un propriétaire A et ont fait l'objet de déclarations de consommation pour l'année 2021.
12:42 Il n'y a pas eu de changement des surfaces louées ni de changement d'occupants.
12:46 Le propriétaire A a vendu son bien au propriétaire B. Dans ce cas, l'EFA reste la même.
12:53 La déclaration des consommations 2022 peut se faire directement sur la plateforme au format CSV ou prochainement avec un logiciel tiers via API.
13:02 Il y a deux solutions pour changer de propriétaire de l'EFA.
13:07 Soit le sujet tiers attache le nouveau propriétaire, soit le nouveau propriétaire se rattache à l'EFA.
13:14 Mais pour cela, il doit disposer de la référence de l'EFA.
13:17 Dans les deux cas, l'ancien propriétaire ne pourra plus participer ou consulter les prochaines déclarations
13:23 et le nouveau propriétaire pourra quant à lui participer et consulter les nouvelles déclarations mais pas les précédentes.
13:30 Pour changer le propriétaire en tant que locataire de l'EFA, il faut cliquer sur l'onglet EFA, rechercher l'EFA concernée,
13:39 cliquer sur sa fiche détaillée à droite, puis cliquer sur l'onglet à gauche, assujetti, pour enfin ajouter un nouveau propriétaire ici à droite.
13:52 Vous pouvez par exemple indiquer son numéro de sirène, rechercher la structure,
14:03 ça vous affiche ici dans notre exemple le CEREMA qui deviendrait propriétaire à partir du 12 mai 2023.
14:14 En tant que locataire, vous pouvez même ajouter une date de fin de propriété, toujours dans notre cas d'exemple, au 11 mai 2023, pour l'ancien propriétaire.
14:30 L'ancien propriétaire se retrouve affiché ici.
14:35 Maintenant, en tant que nouveau propriétaire, pour vous rattacher à une EFA existante, vous devez cliquer sur l'onglet EFA,
14:47 rattachement à une entité fonctionnelle assujetti existante, indiquer la date de début de propriété, 12 mai 2023,
14:58 et indiquer ici la référence de l'EFA que vous aurez récupéré par ailleurs.
15:03 Vous recherchez, vous retrouvez l'EFA concerné, il vous suffit juste maintenant de confirmer.
15:14 Le nouveau propriétaire est maintenant rattaché à la nouvelle EFA.
15:18 Nous venons donc de voir l'illustration des différentes situations type et la manière de les déclarer sur la plateforme Opera.
15:25 En cas de difficulté, n'hésitez pas à consulter les ressources disponibles dans l'onglet ressources de la plateforme,
15:31 ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la foire aux questions.
15:36 Enfin, si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions et en cas de difficulté sur l'utilisation des fonctionnalités de la plateforme Opera,
15:43 vous pouvez nous contacter en envoyant votre demande à opera@adam.fr.
15:49 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence.]