Replay du webinaire flash n°6 de l’expérimentation “Objectif ZAN” de l’ADEME du 07/07/2023 :
Les outils financiers du ZAN
- Mot d’accueil – Mary-Cathryn BISCROMA-ACCHIARDI, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME
- Proposition de loi du Sénat : analyse du chapitre IV. Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le ZAN – Jean CASTAING, chargé d’études ZAN, CDC Biodiversité
- Questions-réponses
- Présentation du Livre Blanc de la SCET intitulé « Objectif ZAN - Réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro Artificialisation Nette » – Arnaud LE LAN, Directeur Aménagement et TEE ; Directeur Territorial Hauts‑de‑France, SCET et Pierre ALBERT, Directeur du développement Stratégie territoriale et planification urbaine, Groupe CITADIA
- Échanges
Les outils financiers du ZAN
- Mot d’accueil – Mary-Cathryn BISCROMA-ACCHIARDI, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME
- Proposition de loi du Sénat : analyse du chapitre IV. Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le ZAN – Jean CASTAING, chargé d’études ZAN, CDC Biodiversité
- Questions-réponses
- Présentation du Livre Blanc de la SCET intitulé « Objectif ZAN - Réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro Artificialisation Nette » – Arnaud LE LAN, Directeur Aménagement et TEE ; Directeur Territorial Hauts‑de‑France, SCET et Pierre ALBERT, Directeur du développement Stratégie territoriale et planification urbaine, Groupe CITADIA
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00:00:00 Marie-Catherine, ton micro est coupé, désolé, j'ai coupé tous les micros pour éviter
00:00:20 les sons parasites.
00:00:21 Merci.
00:00:22 Je reprends.
00:00:23 Bonjour à tous et bienvenue.
00:00:27 Je suis ravie de vous accueillir pour ce webinaire de l'expérimentation Objectifs-Âne de
00:00:32 l'ADEME sur le thème ce matin des outils financiers du zéro artificialisation net.
00:00:38 Je suis Marie-Catherine Biscroma-Chiardi, je travaille au pôle aménagement des villes
00:00:42 et des territoires de l'ADEME avec Anne Lefranc sur cette expérimentation qui accompagne
00:00:47 22 territoires lauréats de notre appel à manifestation d'intérêt, à la fois dans
00:00:52 leur définition et la déclinaison opérationnelle de leur trajectoire vers ce zéro artificialisation
00:00:59 net.
00:01:00 Pour commencer, quelques actualités de l'expérimentation.
00:01:08 La plateforme expérimentation urbaine, qui est un centre de ressources sur ces thématiques,
00:01:17 continue d'être enrichie.
00:01:18 Alors, j'ai un petit souci sur la présentation.
00:01:21 Voilà, ça y est, c'est réglé.
00:01:22 Elle continue d'être enrichie.
00:01:24 Vous avez dû recevoir il y a quelques jours notre quatrième newsletter, à la fois qui
00:01:28 partage des articles sur des sujets connexes aux ânes, l'actualité réglementaire ou
00:01:34 encore des retours d'expérience de nos lauréats.
00:01:36 Si ce n'est pas le cas et que vous voulez recevoir cette newsletter, vous pouvez m'en
00:01:41 faire la demande par e-mail.
00:01:42 Anne va mettre mon adresse mail dans le chat de ce webinaire pour que vous puissiez m'écrire
00:01:48 si vous le souhaitez.
00:01:49 Et donc, cette plateforme continue d'être enrichie.
00:01:53 Vous y retrouverez à la fois tous les replays et les supports de présentation de nos précédents
00:01:58 ateliers, ainsi que celui d'aujourd'hui, puisqu'il est enregistré.
00:02:03 D'ici quelques jours, ce sera donc disponible sur la plateforme avec le support de présentation.
00:02:07 Vous y retrouverez aussi le compte-rendu de notre séminaire en présentiel du 11 mai
00:02:13 dernier.
00:02:14 Et il y a de nombreux événements à venir en septembre.
00:02:20 C'est un mois très riche en événements, puisque nous organisons notre webinaire de
00:02:25 rentrée de la communauté âne le 19 septembre de 14h à 16h30.
00:02:30 Nous prévoyons également notre webinaire Flash sur le même format qu'aujourd'hui,
00:02:34 très condensé en 1h-1h15 sur le thème des friches.
00:02:37 Et enfin, nos collègues du CEREMA nous ont fait savoir qu'ils organisaient un webinaire
00:02:42 le 1er septembre sur le thème du portail de l'artificialisation, à la fois la méthode
00:02:49 de mesure et les outils.
00:02:51 Je vais à présent passer la parole à nos intervenants, donc Jean Castin de la CDC Biodiversité,
00:02:59 Pierre Albert de Citadia et Arnaud Lelande de l'ACET.
00:03:02 Petite précision juste avant, nous sommes ensemble jusqu'à 11h15, nous ferons une
00:03:08 première session de questions réponses courtes après la première présentation et nous prendrons
00:03:13 à la fin de la deuxième présentation un temps beaucoup plus long pour les échanges
00:03:18 et vous pouvez poser vos questions sur le chat de ce webinaire tout au long de la présentation.
00:03:24 Voilà, donc c'est à présent à Jean Castin de prendre la main et de nous parler de son
00:03:29 analyse du chapitre 4, prévoir les outils pour faciliter la transition vers le ZAN,
00:03:34 de la proposition de loi du Sénat.
00:03:36 Jean, je te laisse le partage d'écran.
00:03:39 Bonjour à tous.
00:03:41 Alors, est-ce que vous voyez bien mon écran ?
00:03:43 Pas encore.
00:03:44 Là c'est bon ?
00:03:45 Non.
00:03:46 Je ne vois pas ton écran Jean.
00:03:49 Alors, je vous fais la manie.
00:03:53 Bonjour.
00:03:54 Bonjour.
00:03:55 Bonjour.
00:03:56 Alors, ça a marché juste avant.
00:04:01 Ça doit être bon là.
00:04:06 Oui, voilà, c'est parfait.
00:04:09 Cette fois c'est bon.
00:04:11 Super.
00:04:12 Oui, donc l'idée c'était de faire un petit point sur la proposition de loi du Sénat
00:04:17 qui est actuellement débattue en fait par l'Assemblée Nationale.
00:04:20 Donc il y a eu des actualités toutes chaudes hier soir.
00:04:24 Désolé si tout n'est pas forcément exactement à jour.
00:04:28 Mais l'idée avant vraiment de se concentrer sur les outils financiers du ZAN,
00:04:32 c'était de faire un point un peu plus général sur les outils et sur les textes législatifs
00:04:36 qui est porté dessus.
00:04:39 Donc, un petit point juste sur le calendrier législatif pour rappeler un petit peu
00:04:50 les différentes échéances qu'il y a eu.
00:04:53 Donc, il y a la loi Climat et Résilience qui avait été promulguée le 24 août 2021.
00:04:58 Et il y a le Sénat qui a commencé à travailler sur cette question en particulier des outils
00:05:03 financiers du ZAN et des outils en général pour faciliter la mise en œuvre de cet objectif.
00:05:10 Et donc, le 7 mars 2023, il y a le gouvernement qui a engagé une procédure accélérée
00:05:14 sur le texte qui avait commencé à élaborer le Sénat.
00:05:18 Le 16 mars 2023, on a eu l'adoption par le Sénat de ce texte-là.
00:05:22 Donc, c'est une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs
00:05:26 de zéro artificialisation nette dans les territoires.
00:05:29 Le 27 juin, il y a eu une adoption de la proposition de loi du Sénat par l'Assemblée nationale.
00:05:35 C'est là que les débats législatifs sur ce texte ont commencé à l'Assemblée nationale.
00:05:39 Et donc, hier soir, il y a eu un premier accord en commission mixte paritaire
00:05:44 à l'Assemblée nationale sur ce texte.
00:05:47 Et le 13 juillet prochain, donc dans six jours, il y a un examen du texte
00:05:54 qui a été renvoyé par l'Assemblée nationale, qui est prévu par le Sénat en séance publique.
00:05:59 Le but étant que le texte soit adopté par les deux assemblées.
00:06:04 Et donc, pour faire un petit point sur le chapitre 4 de cette proposition de loi
00:06:12 qui porte spécifiquement sur les outils,
00:06:16 j'ai résumé un petit peu les points principaux.
00:06:19 D'abord, peut-être pour mentionner que dans la proposition de loi initiale du Sénat,
00:06:24 il y avait un article qui a imposé à l'État de fournir un référentiel commun
00:06:32 sur l'artificialisation des sols.
00:06:34 C'est un article qui a été supprimé par l'Assemblée nationale.
00:06:39 Il y avait également un article qui instituait un droit de préemption
00:06:44 sur les espaces propices à la renaturation et au recyclage du foncier.
00:06:48 Et ça a été également supprimé par l'Assemblée nationale,
00:06:51 qui estimait que c'était redondant par rapport aux dispositifs qui existaient déjà aujourd'hui.
00:06:55 Et donc, maintenant, les principaux éléments qu'on a aujourd'hui,
00:06:59 c'est d'abord l'article 12, qui permet aux territoires d'avoir un sursis
00:07:06 à statuer au sein des zones à eue, qui peuvent contribuer à la consommation des naffes.
00:07:10 Il y a une faute d'orthographe.
00:07:12 Donc ça, c'est un moyen à court terme, pour les territoires,
00:07:16 de lutter contre l'artificialisation des sols,
00:07:19 qui pourrait arriver tant que les objectifs n'ont pas été intégrés encore
00:07:24 dans les documents d'urbanisme, durant cette période.
00:07:27 Il y a également l'article 13, qui est assez important,
00:07:30 qui répondait à un flou qu'il y avait il y a peu sur la renaturation.
00:07:35 La renaturation pourra bien être comptabilisée à partir de la première tranche,
00:07:40 sur la période 2021-2031.
00:07:43 Ce sera une définition un petit peu miroir par rapport à la définition
00:07:48 qu'il y a à l'article 194 de la loi Climat et Résilience sur la consommation des naffes.
00:07:52 Donc là, la renaturation sera simplement considérée comme la transformation
00:07:56 effective d'espaces urbanisés en espaces naturels, agricoles ou forestiers.
00:08:01 Et enfin, il y a un dernier article, peut-être qui vous intéresse un petit peu moins,
00:08:05 qui donne des précisions sur le contenu du rapport quinquennal
00:08:09 que devra fournir le gouvernement sur l'atteinte des objectifs de zéro artificialisation net.
00:08:15 Voilà, c'est un petit peu tout sur cette partie des outils pour faciliter la transition vers le ZAN.
00:08:22 Ça peut paraître un petit peu léger par rapport à l'ambition qui était affichée au départ
00:08:33 et par rapport au manque d'outils qui a été identifié pour les territoires,
00:08:38 pour la mise en œuvre du ZAN.
00:08:40 J'ai mis ce petit point d'interrogation pour peut-être susciter quelques réflexions
00:08:45 sur d'autres pistes que vous auriez en tête en termes d'évolution législative sur ces outils.
00:08:54 Par exemple, on pourrait se dire que l'intensification de l'usage du bâti,
00:09:00 aujourd'hui c'est un sujet qui est assez peu mis en avant,
00:09:03 qui avait peut-être la possibilité que le législateur s'empare de cette question-là,
00:09:08 en essayant de faire peut-être des incitations.
00:09:11 Donc voilà, Marie-Catherine, tu avais prévu un temps de questions, je crois, après cette présentation.
00:09:17 C'est ça, donc vous pouvez réagir.
00:09:20 Si vous avez des suggestions, n'hésitez pas dans le chat.
00:09:22 Si vous avez des questions par rapport à la proposition de loi du Sénat.
00:09:26 Ou directement, ceux qui le souhaitent peuvent activer aussi le micro ou lever la main
00:09:34 pour ce petit temps d'échange.
00:09:37 C'est le démarrage.
00:09:46 C'est la première question qui est toujours la plus difficile.
00:09:50 C'est vrai que cette partie, en termes de proposition, c'est assez court,
00:09:56 donc ce n'est pas forcément évident de réagir.
00:10:00 Une remarque finalement qui dit qu'il n'y a aucune remise en cause des fondements d'Usain
00:10:06 sur ce sujet.
00:10:11 Alors, en fait, là, c'était vraiment la partie spécifiquement sur les outils,
00:10:19 donc le chapitre 4.
00:10:21 Il y a d'autres chapitres qui posent peut-être plus de questions,
00:10:26 notamment le sujet de la garantie rurale qui devrait être accordée à chaque commune,
00:10:33 avec un hectare d'artificialisation minimale pour chaque commune,
00:10:38 en tout cas sur cette première tranche.
00:10:40 Il me semble 1,5 hectare aussi pour des communes nouvelles.
00:10:45 Donc il y a d'autres parties de la proposition de loi qui posent plus de questions.
00:10:49 Le sujet aussi de la comptabilisation des projets d'envergure nationale et européenne.
00:10:55 Voilà, là, c'était vraiment spécifiquement sur ce quatrième chapitre.
00:10:59 Et une autre question, Jean, si tu peux repréciser l'article 12, s'il te plaît.
00:11:04 Oui, alors sur l'article 12,
00:11:06 l'article 12 donne la possibilité à l'autorité qui est compétente en matière de plan local d'urbanisme
00:11:14 au sein des zones à U, qui pourrait auquel il est zoné,
00:11:18 donc un étalement urbain, de délimiter des périmètres au sein duquel
00:11:22 il pourrait y avoir un sursis à statuer sur toute demande d'autorisation d'urbanisme
00:11:27 qui entraînerait de la consommation des NAF.
00:11:29 Une petite précision peut-être, ce sursis à statuer ne peut pas être prononcé ou prolongé
00:11:38 après la probation du document d'urbanisme.
00:11:41 En fait, le sens de cet article, c'est vraiment de prémunir les collectivités
00:11:45 contre tous les projets qui pourraient être mis en œuvre aujourd'hui
00:11:48 avant que l'objectif de réduction de la consommation des NAF ait été intégré dans le document d'urbanisme.
00:11:58 Je ne sais pas si ça répond bien à la question.
00:12:03 Après, il y a peut-être davantage de précisions techniques aussi,
00:12:09 je n'ai pas exactement tout en tête.
00:12:11 Oui, merci.
00:12:12 Merci beaucoup.
00:12:13 Donc, en fait, c'est vraiment de l'anticipation de…
00:12:17 C'est ça.
00:12:18 Eh bien, merci.
00:12:24 S'il n'y a plus de questions pour le moment sur cette partie,
00:12:27 on pourra y revenir de toute façon à la fin des présentations.
00:12:30 Nous pouvons donc passer à la suite.
00:12:35 Donc, la présentation du livre blanc de la CET,
00:12:37 intitulé « Objectifs à un réarmé d'intervention publique face au défi du zéro artificialisation net »
00:12:43 par Pierre Albert et Arnaud Leland.
00:12:46 Je vous laisse prendre la main sur le partage d'écran.
00:12:49 Oui, merci.
00:12:51 Bonjour à tous et bonjour à toutes.
00:12:54 Je prends juste la main sur le partage d'écran.
00:12:58 Est-ce que vous voyez mon écran ?
00:13:04 Oui, tout est bon.
00:13:06 Tout est bon.
00:13:07 Ok.
00:13:08 Eh bien, écoutez, je démarre donc cette intervention.
00:13:11 Donc, effectivement, le groupe CET, peut-être en deux mots,
00:13:16 donc Arnaud Leland, je suis directeur du practice conseil aménagement,
00:13:20 et effectivement, qui dit aménagement, dit que dans le contexte actuel,
00:13:25 les pratiques anciennes sont bien remises en cause.
00:13:31 Et le ZAN, qui n'est que finalement la prolongation d'une puissance de conscience
00:13:38 qui avait connu des premières retraductions législatives,
00:13:42 mais plutôt d'encadrement, là, on passe à l'état supérieur.
00:13:47 Et donc, on s'est dit au sein du groupe qu'il était intéressant
00:13:50 qu'on puisse aussi porter quelques convictions.
00:13:53 Alors, mon propos n'est pas du tout législatif ou réglementaire.
00:13:57 Mon propos est plutôt de partir des grandes ambitions du territoire
00:14:01 ou des grands besoins des différents territoires,
00:14:04 et voir un peu comment, effectivement, en termes de philosophie,
00:14:09 en termes de posture ou de stratégie d'approche,
00:14:12 on aimerait voir une intervention publique un peu renouvelée
00:14:20 et dans une posture complètement différente.
00:14:23 Voilà, donc, je vais aller assez rapidement, les grands chiffres,
00:14:28 je ne fais pas une conférence sur le ZAN,
00:14:30 mais bon, je ne pouvais pas ne pas en parler quand même.
00:14:33 Le constat, tout le monde le connaît, donc je vais passer assez largement.
00:14:38 Donc, il y a quand même eu, c'est ce que je disais,
00:14:41 des efforts qui ont été réalisés malgré tout depuis une vingtaine d'années,
00:14:45 puisqu'on a quand même aujourd'hui, en termes de consommation des terres artificialisées,
00:14:51 ça a tendance à se réduire, même si, effectivement,
00:14:55 ça ne répond pas aux enjeux actuels et aux objectifs et à l'ambition du ZAN.
00:15:01 Mais il y a eu quand même quelques efforts qui ont été faits sur les territoires.
00:15:06 Voilà, peut-être rappeler effectivement que derrière le principe de production urbaine,
00:15:14 il y a aussi l'impact sur l'économie du pays.
00:15:17 J'en parlerai tout à l'heure.
00:15:19 Le PIB de la construction, aujourd'hui, c'est 280 milliards d'euros.
00:15:25 La construction, c'est un peu plus de 10% du PIB et ce n'est pas neutre.
00:15:30 On a essayé de regarder un petit peu, finalement,
00:15:34 comment ce nouveau décor constitué par la mise en œuvre des objectifs du ZAN,
00:15:40 ce changement de paradigme pour les territoires,
00:15:43 pourrait impacter l'économie française et donc le PIB.
00:15:50 C'est un angle de vue qui sert plutôt des propositions
00:15:59 qui accompagnent cet angle de vue.
00:16:02 Là aussi, comprendre le ZAN,
00:16:06 je crois qu'on en a déjà, Jean l'a rappelé tout à l'heure,
00:16:11 la date, la loi climat et résilience d'août 2021,
00:16:18 quelques chiffres sur la consommation d'ENAF.
00:16:21 Effectivement, à retenir que la consommation augmente
00:16:25 quatre fois plus vite que la population.
00:16:27 Je pense que tous les gens qui assistent aujourd'hui au webinaire
00:16:30 ont bien à l'esprit ces éléments-là.
00:16:35 Peut-être juste rappeler les trois grandes séquences du ZAN.
00:16:38 La réduction de moitié de la consommation d'ENAF sur la période 2021-2031,
00:16:44 même si ça a été un peu revu, je crois.
00:16:46 Et puis derrière, une réduction fois deux de l'artificialisation
00:16:50 par rapport à la précédente période.
00:16:52 Et enfin, les objectifs du ZAN d'ici 2050.
00:16:56 Mon propos, je vais l'articuler en trois parties.
00:17:02 Peut-être repartir un peu des grands constats,
00:17:04 notamment sur la production urbaine résidentielle,
00:17:07 le besoin de logement sur le territoire,
00:17:09 et puis le complément, le besoin essentiel économique
00:17:14 et le besoin d'économie sur les territoires.
00:17:17 Je parlerai dans un second temps, finalement,
00:17:20 des trois incidences directes que l'on peut voir sur la mise en œuvre du ZAN.
00:17:27 C'est au cœur de tous les débats, la raréfaction, le surenchérissement
00:17:32 et probablement ce qui est induit par ces deux phénomènes,
00:17:36 qui est le ratification de la production,
00:17:39 qui n'est d'ailleurs pas lié exclusivement à la mise en œuvre de ce ZAN.
00:17:45 Et enfin, dans un dernier point,
00:17:47 j'évoquerai ce qu'on a identifié comme nouveau levier possible
00:17:52 pour un renouvellement de l'intervention publique sur ce sujet.
00:17:57 Là, très brièvement, c'est un peu plus détaillé.
00:18:00 On a sorti ce livre blanc qui fait une petite dizaine de pages.
00:18:03 Il est fait pour être lu en un quart d'heure, 20 minutes,
00:18:06 donc je vais être assez bref.
00:18:10 En gros, la tendance observée,
00:18:13 on a regardé un petit peu les prévisions ou les projections plus exactement
00:18:18 de l'INSEE sur l'évolution de la population.
00:18:20 C'est que, grosso modo, même si la population va encore augmenter d'ici 2070,
00:18:26 on est plutôt sur une relative stabilité de la population française.
00:18:30 Entre 2020 et 2070, on aura 700 000 habitants de plus en projection.
00:18:38 Malgré tout, il y a un besoin persistant de production de logements.
00:18:42 C'est un besoin qui s'articule en deux grandes étapes.
00:18:47 Et là, je vois qu'il y a un chiffre qui est quiplisible, excusez-moi.
00:18:50 C'est une demande qui devrait aussi sur les 30 prochaines années,
00:18:54 entre 350 et 400 000 besoins de production de logements annuels,
00:18:58 à horizon 2035 et non pas 20353,
00:19:03 avant de diminuer plutôt à des besoins annuels de 250 000 logements
00:19:10 entre 2035 et 2050.
00:19:13 Là aussi, j'ai un chiffre qui s'enciffre en trop, excusez-moi.
00:19:16 Donc voilà, on est sur des besoins de production relativement importants.
00:19:21 À comparer avec la production neuve en 2022,
00:19:27 je crois que c'est 275 000 logements qui ont été produits en 2022.
00:19:30 Donc on voit bien qu'on a déjà un petit biais, un petit problème
00:19:37 sur la capacité à produire les besoins de logements neufs
00:19:41 tels qu'ils sont projetés dans les différentes études
00:19:46 qui ont abordé cette problématique.
00:19:48 Alors, d'où ça vient ?
00:19:50 Bon, sans surprise, on a des problématiques d'éco-habitation.
00:19:54 On a des problématiques aussi de polarisation
00:19:57 qui sont liées aussi au développement économique du pays.
00:20:01 On a une polarisation des besoins qui se fait,
00:20:04 donc des variations agéographiques extrêmement importantes
00:20:06 et une polarisation de ces besoins qui sont essentiellement localisés
00:20:09 encore dans les métropoles et autour des métropoles.
00:20:12 On voit bien en termes de croissance démographique,
00:20:16 quelques chiffres, 0,7% de croissance démographique
00:20:20 dans les métropoles entre 2011 et 2016,
00:20:23 jusqu'à même 1% pour six d'entre elles,
00:20:26 et une croissance qui est divisée par deux dans les communautés communes,
00:20:29 donc à 0,4%.
00:20:31 Donc la concentration du besoin se fait plutôt autour des grands bassins d'emploi,
00:20:37 ce qui n'est pas un véhicule totalement…
00:20:40 c'est plutôt intuitif.
00:20:42 Autre phénomène, on a des territoires qui sont évidemment plus attractifs que d'autres,
00:20:48 les littoraux, la façade atlantique,
00:20:51 et là on voit qu'il y a une persistance d'un besoin de production de logement
00:20:55 qui se vérifie chaque année et qui se vérifie dans les projections.
00:21:03 Voilà, donc tout ça mis bout à bout,
00:21:07 donc 6 millions de foyers supplémentaires,
00:21:10 6 millions de ménages supplémentaires à horizon 2050.
00:21:13 Donc dans les différentes études qu'on a pu consulter,
00:21:16 il y a un consensus autour d'un besoin de production d'environ 7,8,
00:21:21 j'arrondis à 8 millions de logements,
00:21:23 à mettre sur le marché entre 2020 et 2030.
00:21:26 À mettre également en parallèle avec le besoin en matière de foncier économique,
00:21:33 puisqu'on a une problématique aussi,
00:21:38 même si le foncier économique a finalement la consommation
00:21:44 ou l'artificialisation des NAF et des terres agricoles
00:21:49 au profit du foncier économique, c'est une consommation assez modérée.
00:21:55 Par contre, on va avoir une problématique,
00:21:58 il y a des besoins déclarés qui sont extrêmement importants à horizon 2030,
00:22:01 et dans le même temps, une pénurie de ce foncier économique
00:22:06 qui constitue pour une majorité de territoires, une réalité, déjà une réalité.
00:22:11 Ça ce sont des éléments qui sont extraits d'une étude qu'a menée l'ADCF,
00:22:16 l'Association des Communautés de France,
00:22:20 qui démontre que finalement,
00:22:24 quand on veut qualifier le foncier économique,
00:22:28 il y a quelques petits biais,
00:22:31 puisqu'il n'y a pas de définition exacte,
00:22:34 notamment de la ZAE, de la zone d'activité économique,
00:22:37 donc globalement, on estime que sur le territoire,
00:22:39 on a entre 25 000 et 32 000 ZAE,
00:22:42 qui pour une grande majorité d'entre elles,
00:22:46 arrivent à la fin d'un cycle immobilier,
00:22:51 puisque c'est des ZAE qui ont été développées,
00:22:53 une grande majorité ont été développées maintenant
00:22:55 depuis une trentaine, voire une quarantaine d'années,
00:22:59 et qu'en parallèle, on constate,
00:23:02 en tout cas c'est l'enquête qui a été menée,
00:23:05 que 41% des parcs seront saturés à horizon 2025,
00:23:11 93% des ZAE,
00:23:15 donc des 25 000 à 32 000 ZAE évoquées,
00:23:18 seront saturés à horizon 2030,
00:23:21 et là, l'étude date de 2022,
00:23:25 le livre en blanc a été publié en 2022,
00:23:27 donc en 2022, 28% des ZAE
00:23:29 étaient déjà en état de forte saturation.
00:23:32 Un autre constat,
00:23:34 2/3 des territoires refusent des projets d'implantation
00:23:37 par défaut de disponibilité foncière,
00:23:40 et donc voient des déménagements,
00:23:43 une fuite de certaines entreprises
00:23:46 par manque d'alternatives foncières
00:23:49 pour pouvoir les conserver.
00:23:51 Autre élément qui touche là un peu plus
00:23:54 au principe et à la politique publique
00:23:57 de réindustrialisation du pays,
00:23:59 c'est qu'aujourd'hui, moins de 10% des intercommunalités
00:24:02 peuvent accueillir une activité
00:24:04 nécessitant une surface supérieure à 100 hectares,
00:24:07 et seulement 27% des intercos peuvent accueillir
00:24:09 une activité nécessitant une surface supérieure à 50 hectares.
00:24:12 Donc on n'aura pas énormément de gigafactories
00:24:18 à s'implanter dans le pays,
00:24:20 il y a quand même des projets en cours
00:24:22 et il y a fort heureusement des disponibilités
00:24:24 prêtes à accueillir ce type de projet industriel.
00:24:27 Et puis il y a un autre élément
00:24:33 qui peut être une source de risque
00:24:36 pour ce foncier économique,
00:24:38 qui est effectivement qu'une part de ce foncier économique
00:24:41 est située en entrée d'agglomération,
00:24:43 entrée d'agglomération qui souvent a été rattrapée
00:24:46 par l'urbanisation,
00:24:48 et donc avec la pression foncière
00:24:52 générée par le ZAM
00:24:54 et puis la pression foncière sur le logement,
00:24:56 ça pourrait avoir des répercussions
00:24:59 au moment où des arbitrages de priorisation,
00:25:03 ce foncier économique rattrapé par la ville
00:25:06 pourrait servir un peu de varable d'ajustement,
00:25:09 d'autant plus que d'un point de vue économique,
00:25:11 on est encore sur une logique
00:25:13 de forte rentabilité,
00:25:16 transformer du foncier économique
00:25:18 en foncier résidentiel,
00:25:20 ça génère une économie vertueuse,
00:25:22 en tout cas positive,
00:25:25 là où effectivement aujourd'hui
00:25:27 l'économie de l'aménagement
00:25:29 depuis quelques années maintenant
00:25:31 affiche des déficits importants.
00:25:35 Donc, alors,
00:25:37 une fois qu'on a dit ça sous cette forme-là,
00:25:40 effectivement, ça ne résume pas
00:25:42 l'ensemble de la problématique du foncier économique,
00:25:44 puisque la problématique du foncier économique
00:25:46 aujourd'hui, compte tenu de ses niveaux de saturation
00:25:48 et de cette disponibilité
00:25:50 qui va se réduire
00:25:53 dans les prochaines années,
00:25:55 c'est plutôt la question de la requalification,
00:25:57 de l'optimisation de l'occupation
00:25:59 et probablement de l'évolution aussi
00:26:02 des formes de bâtis,
00:26:03 l'immobilier et l'immobilier économique.
00:26:05 Et voilà, donc c'est un peu tout ça.
00:26:07 Mais il faut en tenir compte,
00:26:09 vous avez vu comme moi probablement
00:26:11 des grands mouvements qui sont en train de s'opérer
00:26:13 avec des constitutions de foncières,
00:26:16 d'outils, d'investissements,
00:26:18 l'initiative du groupe FREY notamment
00:26:20 pour, dans les zones commerciales,
00:26:22 notamment transformer ces zones commerciales
00:26:25 en zones urbaines,
00:26:27 en créant des aménités
00:26:28 et en produisant du logement.
00:26:30 Donc, ce sont des zones
00:26:32 qui accueillent aussi pas mal d'économies,
00:26:34 pas mal de PME.
00:26:35 Donc effectivement,
00:26:36 ces questions d'arbitrage que j'évoquais là,
00:26:38 elles vont se poser assez rapidement.
00:26:40 Donc effectivement,
00:26:44 finalement, le ZAN,
00:26:47 quand on l'analyse un petit peu,
00:26:49 ses raréfactions,
00:26:53 cette raréfaction va obliger
00:26:56 à revoir finalement
00:26:58 concrètement les modalités
00:27:00 de fabrique urbaine,
00:27:02 de fabrique de la ville.
00:27:04 Et on risque effectivement
00:27:06 de devoir appréhender la fabrique urbaine
00:27:08 et la production urbaine demain
00:27:10 dans une forme beaucoup plus complexe
00:27:12 puisque effectivement,
00:27:14 il va falloir massifier l'intervention
00:27:17 sur le recyclage urbain,
00:27:19 le renouvellement urbain,
00:27:21 le traitement des friches.
00:27:22 Ce sont des opérations qui sont plus coûteuses,
00:27:24 plus complexes
00:27:26 et qui vont très probablement
00:27:29 générer un peu de ralentissement
00:27:31 de la production.
00:27:33 En tout cas, dans une période de transition
00:27:35 liée à ce changement de paradigme,
00:27:38 va générer probablement un ralentissement.
00:27:41 Alors, ce n'est pas le seul élément.
00:27:43 Vous aurez évidemment noté aussi
00:27:46 que la croissance économique nationale
00:27:48 a un peu ralenti.
00:27:50 Le marché de la construction est en crise,
00:27:52 en particulier sur le marché
00:27:54 de la construction de logements.
00:27:56 On est dans une problématique
00:27:58 à la fois conjoncturelle
00:28:00 mais peut-être structurelle
00:28:03 dans les prochaines années,
00:28:06 en tout cas d'un point de vue de l'économie
00:28:09 du développement de ces projets.
00:28:12 Ce qui est sûr,
00:28:14 vous avez comme moi suivi l'actualité,
00:28:16 là, en termes de production,
00:28:18 la hausse des coûts du crédit,
00:28:20 les difficultés réduisent considérablement
00:28:23 le nombre de ménages en capacité
00:28:26 à s'inscrire dans des projets d'acquisition.
00:28:29 On commence à assister à des phénomènes
00:28:32 de spéculation foncière.
00:28:34 J'ai quelques exemples en tête,
00:28:36 d'acquisition de fonciers
00:28:39 à vocation économique
00:28:41 mais rattrapés par la ville
00:28:43 et qui vont probablement se transformer
00:28:45 en fonciers résidentiels.
00:28:47 Là, on a une vraie course à l'échalote
00:28:51 avec des prix qui font x5.
00:28:54 J'ai quelques exemples en tête
00:28:56 qu'on pourra évoquer
00:28:58 dans une séance de questions réponses tout à l'heure.
00:29:00 Mais certains territoires,
00:29:01 effectivement, sont des territoires attractifs.
00:29:03 On assiste actuellement
00:29:04 à un mouvement spéculatif important
00:29:06 sur les fonciers.
00:29:08 On n'a pas fait un calcul d'économiste.
00:29:16 Nous ne sommes pas économistes.
00:29:18 On a juste essayé de comprendre,
00:29:20 finalement, et de donner à voir
00:29:23 ce que pourrait être l'impact
00:29:25 de cette zone de transition,
00:29:27 de cette période de transition
00:29:29 où on voit bien que toutes les collectivités
00:29:33 cherchent des solutions,
00:29:36 s'interrogent sur la philosophie
00:29:40 de développement derrière des territoires
00:29:43 demain, à l'heure du ZAN.
00:29:45 Et donc, effectivement,
00:29:47 tout ça génère un peu d'immobilisme,
00:29:49 un peu de crainte aussi
00:29:51 sur comment on appréhende tout ça.
00:29:53 Et on a essayé un peu de montrer
00:29:57 que finalement, il fallait assez rapidement
00:30:00 se projeter sur des stratégies
00:30:04 plutôt offensives,
00:30:06 au risque d'avoir un effet
00:30:10 sur l'économie française
00:30:12 relativement important.
00:30:14 Alors, je vous épargne le calcul,
00:30:16 mais on l'a évalué à 10% du PIB
00:30:19 de la construction,
00:30:21 donc environ 28 milliards d'euros annuels.
00:30:23 Alors, c'est effectivement négatif,
00:30:26 mais effectivement, je parle bien
00:30:28 de cette période de transition,
00:30:30 là, au moment où les stratégies
00:30:32 des différents territoires
00:30:34 ne sont pas encore complètement affûtées,
00:30:36 les outils disponibles ne le sont pas encore.
00:30:39 Je parlerai de l'outil tout à l'heure,
00:30:41 mais notamment, les questions se posent
00:30:43 sur la capacité des territoires
00:30:45 à renouveler l'action foncière publique.
00:30:49 Donc, il faut des ressources pour le faire.
00:30:54 Voilà, donc, on estime grosso modo
00:31:01 que s'il n'y a pas une prise forte
00:31:03 d'initiatives, parce que la prise de conscience,
00:31:06 je pense que tout le monde en parle,
00:31:08 on en a parlé depuis des mois,
00:31:10 la prise de conscience est là,
00:31:12 tout le monde a conscience.
00:31:14 Il faut basculer vers de la mise en œuvre.
00:31:17 On a réfléchi à quelques propositions,
00:31:21 c'est notamment le point 3.
00:31:23 Alors, évidemment que cet impact sur l'économie,
00:31:28 c'est un impact probablement transitoire,
00:31:31 puisque des effets positifs sur le PIB
00:31:34 sont à attendre aussi de la mise en œuvre du ZAN,
00:31:38 puisque notamment des effets
00:31:40 comme le traitement massifé
00:31:42 de l'efficacité énergétique des bâtiments,
00:31:44 une meilleure qualité urbaine
00:31:46 dans les opérations de renouvellement.
00:31:48 En vérité, étant donné que la production urbaine
00:31:50 et la fabrique de la ville coûtera plus cher,
00:31:52 là, dans une deuxième séquence,
00:31:54 on aura probablement des effets
00:31:56 extrêmement positifs sur le PIB.
00:31:58 Donc, l'utilisation régulière de matériaux
00:32:00 plus durables qui devraient générer
00:32:02 une augmentation des coûts de production
00:32:04 de la fabrique de la ville.
00:32:06 Donc, ce n'est pas une bonne nouvelle
00:32:08 pour les porteurs de projets,
00:32:10 mais en tout cas pour le PIB.
00:32:12 Voilà, le renforcement de la R&D
00:32:15 et l'innovation dans les entreprises.
00:32:18 Alors, si je viens sur la partie 3,
00:32:22 qui est la partie peut-être plus concrète,
00:32:25 là où on fait trois propositions,
00:32:28 en tout cas, on a trois convictions profondes
00:32:31 pour réussir le ZAN
00:32:35 tout en maîtrisant son impact.
00:32:37 Donc, une première qui est effectivement
00:32:41 la nécessité d'agir aux différentes échelles.
00:32:44 Et là, je crois que Pierre-Albert
00:32:46 en parlera tout à l'heure,
00:32:48 en tout cas, viendra complètement à mon propos.
00:32:50 Bon, une combinaison gagnante,
00:32:52 densification, taux de renouvellement urbain.
00:32:55 Une fois qu'on a dit ça, on n'a pas dit grand-chose,
00:32:57 parce qu'effectivement, tout le monde parle de densification,
00:32:59 mais c'est la question, effectivement,
00:33:01 de comment l'acceptabilité sociale aussi
00:33:03 et l'acceptabilité sociétale de cette densification
00:33:05 et comment on la prête de manière
00:33:08 acceptable, désirable, si c'est possible.
00:33:11 Et enfin, et c'est là, ça constitue probablement
00:33:14 le sujet sur lequel on a un peu plus investi
00:33:16 qui est la mise en œuvre d'un nouveau paradigme urbain
00:33:19 basé sur à la fois l'anticipation
00:33:22 et le changement de posture.
00:33:25 Là, c'est quelque chose qu'on observe
00:33:28 sur les territoires, c'est une mutation
00:33:31 un peu des façons de faire,
00:33:33 et j'en parlerai dans quelques minutes.
00:33:37 Peut-être, donc, la combinaison gagnante,
00:33:41 donc densification, taux de renouvellement,
00:33:45 agir à toutes les échelles, pardon, je me suis trompé de titre,
00:33:47 excusez-moi. Donc, effectivement, agir à toutes les échelles,
00:33:50 c'est comment repenser la production urbaine,
00:33:53 la fabrique de la ville.
00:33:55 Donc là, il y a probablement une remise en cause,
00:34:00 une remise à l'œuvre de l'ensemble des modes de faire.
00:34:05 Et je vois que j'ai interverti l'escalier,
00:34:08 donc là je parle plutôt, effectivement, de densification,
00:34:11 excusez-moi.
00:34:13 Donc, France Stratégie a modélisé
00:34:17 la réduction significative de la consommation d'ENAF,
00:34:23 et en fait, dans les travaux de France Stratégie,
00:34:28 on voit bien qu'on peut y arriver à la condition
00:34:31 de trouver des solutions opérationnelles,
00:34:33 de processus opérationnels,
00:34:35 visant à massifier la densification
00:34:39 et le taux de renouvellement urbain.
00:34:41 Alors, évidemment, ça implique une posture extrêmement offensive
00:34:44 de la part des collectivités territoriales,
00:34:47 là où le marché seul ne pourra produire ses effets,
00:34:51 et donc ça va impliquer, effectivement,
00:34:55 une prise d'initiative de la sphère publique très intense,
00:35:00 si on veut pouvoir, j'allais dire, atteindre les objectifs
00:35:04 dans ce principe d'intensification, de massification
00:35:08 du renouvellement urbain des territoires constitués.
00:35:12 Alors, oui, on parlait de l'action aux différentes échelles,
00:35:16 donc effectivement, plusieurs des acteurs de la ville
00:35:19 sont déjà pensés sur la question et proposent des pistes de solutions.
00:35:23 Donc, par exemple, à l'échelle immobilière ou à l'échelle bâtimentaire,
00:35:27 donc améliorer les qualités propres des bâtiments,
00:35:33 donc on parle de rénovation thermique, rénovation énergétique,
00:35:37 la remise aussi sur le marché de logement vacant,
00:35:40 donc ça, c'est effectivement intensifier, finalement,
00:35:45 des politiques publiques qui existent,
00:35:47 mais qui, aujourd'hui, produisent des effets trop peu sensibles
00:35:50 ou trop peu visibles et en volume trop faibles.
00:35:55 Donc, à l'échelle de l'opération, c'est effectivement revoir les concepts
00:36:00 de conception urbaine, penser, concevoir de nouvelles formes.
00:36:07 Est-ce que l'habitat individuel qui reste, quand même,
00:36:10 finalement, en termes de désirabilité ou de désir des citoyens français,
00:36:14 a une forme très prisée et qui a largement contribué aussi
00:36:19 dans les chiffres de consommation annuel, on est 66% pour l'habitat
00:36:24 et je crois que dans les 66% pour l'habitat, il n'y a pas loin de la moitié
00:36:29 qui est de l'habitat individuel, donc on voit qu'il y a quand même
00:36:32 un tropisme français très fort là-dessus, donc est-ce qu'on ne peut pas
00:36:35 réinventer ce modèle plutôt que de le bannir complètement ?
00:36:39 Donc, à l'échelle de l'espace public et du paysage urbain également,
00:36:43 à l'échelle de la ville, on en parlera tout à l'heure,
00:36:45 c'est effectivement comment planifier l'intensification urbaine
00:36:48 autour des… enfin, comment finalement croiser les politiques publiques
00:36:52 en termes de transport, de développement économique et intégrer ça
00:36:57 dans une planification beaucoup plus opérationnelle, c'est rapprocher
00:37:02 finalement la sphère de planification et la sphère opérationnelle.
00:37:06 Ça passe aussi par le développement de stratégies foncières,
00:37:10 d'une stratégie foncière à l'échelle de chaque territoire,
00:37:14 couplée à l'exercice de planification.
00:37:18 Et là, j'en parle de manière un peu plus détaillée, effectivement,
00:37:23 il nous paraît nécessaire aujourd'hui, effectivement,
00:37:28 d'anticiper et de redéfinir complètement des stratégies foncières
00:37:34 de manière là aussi très offensive, très volontariste,
00:37:38 pour finalement faire que la planification intègre
00:37:43 une dimension opérationnelle plus forte.
00:37:47 Voilà, donc ça passe notamment par plusieurs étapes,
00:37:52 et une étape importante, et on voit que beaucoup de territoires
00:37:55 s'y sont mis, c'est la construction de la connaissance,
00:37:57 la nécessité de renforcer la connaissance des opportunités foncières
00:38:01 sur les territoires, de manière à pouvoir inscrire ça
00:38:07 dans l'exercice de planification qui va être en cours sur les SCOT
00:38:11 et dans les PLU en cours d'élaboration.
00:38:15 Éviter que le foncier soit capté par les activités les plus rentables
00:38:18 au détriment des diverses fonctions indispensables
00:38:21 au bon fonctionnement des villes.
00:38:22 Effectivement, il n'y a pas de solution unique,
00:38:25 mais on a la conviction que la sphère publique doit être force de proposition
00:38:30 et doit être en prise d'initiatives d'opérations d'aménagement
00:38:34 pour encadrer aussi la production urbaine privée
00:38:39 et venir compléter l'offre de manière à ce que ce développement
00:38:44 soit un développement homogène et garantissant la production
00:38:51 d'équipements au niveau des besoins réels.
00:38:56 Il y a un dernier point qui est effectivement la mise en œuvre
00:39:04 du nouveau paradigme foncier qu'on appelle de nos voeux.
00:39:07 C'est effectivement qu'on a résumé en une phrase
00:39:10 qui est de passer d'une posture subventionnelle
00:39:12 à une posture d'investisseur stratégique.
00:39:14 Alors en quelques mots, je m'explique, ce sera ma dernière slide.
00:39:17 C'est effectivement, on voit bien que dans une période
00:39:23 où l'économie de l'aménagement est maintenant depuis plusieurs années,
00:39:27 même plus de dix ans maintenant, largement déficitaire,
00:39:31 il est nécessaire finalement de réfléchir à la constitution d'outils
00:39:37 pour réarmer l'action publique en matière de maîtrise foncière,
00:39:42 mais dans une maîtrise foncière qui un peu s'inscrirait
00:39:47 dans des principes de dissociation foncier bâti,
00:39:51 un peu à la manière de l'utopie foncière pensée dans les années 80,
00:39:58 partant du principe que le défoncier stratégique
00:40:03 pourrait constituer le bien commun de la société
00:40:06 et éviter d'être basculé dans les phénomènes de rente
00:40:10 et spéculation foncière.
00:40:12 Et donc l'idée ce serait finalement de s'appuyer sur les ressources
00:40:16 et les ressources existantes pour constituer des outils
00:40:22 qui permettraient de généraliser ou en tout cas d'amplifier
00:40:25 des principes de production urbaine dans un principe de dissociation foncier bâti,
00:40:29 de manière à pouvoir agir sur, avoir une action régulatrice sur les marchés,
00:40:34 doter la sphère publique d'une capacité de captation de la valeur créée,
00:40:39 la valeur urbaine créée, donc de la valeur économique créée par leur initiative,
00:40:43 un sujet très ancien sur lequel beaucoup se sont cassés les dents.
00:40:48 Garder aussi à terme une capacité d'organisation du recyclage urbain
00:40:54 en fin de cycle immobilier.
00:40:56 On évoquait tout à l'heure les EDAE et le cycle immobilier des EDAE.
00:40:59 On voit aujourd'hui que le cycle immobilier d'un immobilier d'activité économique,
00:41:04 il est quand même autour de 20-25 ans.
00:41:07 Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si on trouve des modes opératoires
00:41:13 permettant qu'au terme de ce cycle immobilier, on ait des capacités d'action
00:41:18 pour réinvestir sur cet immobilier, le réadapter, l'optimiser, le densifier
00:41:23 au service du développement économique et des besoins exprimés par les entreprises,
00:41:28 à moindre coût, c'est-à-dire dans une période où foncier sera rare,
00:41:35 faire en sorte que l'intervention publique sur la restructuration ou la requalification
00:41:41 soit exonérée du ticket d'entrée, du coût du foncier qui va être de plus en plus lourd,
00:41:46 ça permettra, ça facilitera d'autant ce travail de recyclage.
00:41:50 Et puis évidemment, soustraire une partie de foncier stratégique à la logique spéculative
00:41:56 et faciliter la mise en œuvre de politiques publiques, locales, de stratégies territoriales
00:42:02 comme le maintien d'activité productive ou l'accession des primes aux accédants.
00:42:07 Évidemment, cette proposition n'est pas binaire, ce n'est pas zéro ou un,
00:42:10 ce n'est pas passer d'un paradigme à l'autre en disant qu'il faut que cette dissociation soit généralisée.
00:42:18 C'est un outil, nous semble-t-il, à disposition des collectivités.
00:42:23 Alors, ce n'est pas une vue de l'esprit, aujourd'hui on pourrait citer,
00:42:28 notamment sur des territoires qui ont des habitudes anciennes,
00:42:32 la Savoie, la Haute-Savoie qui fonctionne notamment sur le développement économique,
00:42:38 ils vendent pas un mètre carré de foncier depuis très longtemps déjà,
00:42:41 il y a un fonctionnement en baille à construction.
00:42:44 Après, c'est sur des durées longues,
00:42:46 donc est-ce que c'est compatible avec les éléments que j'évoquais de recyclage urbain sur des périodes courtes ?
00:42:51 Donc voilà, ce sont des choses qu'il faudra creuser.
00:42:54 Je citerai aussi d'autres exemples, vous avez actuellement des métropoles de la façade ouest
00:43:01 qui s'interrogent, qui font plus que s'interroger d'ailleurs,
00:43:03 qui sont prêts à franchir le pas d'une généralisation d'une production urbaine
00:43:11 intégralement en dissociation foncier bâtie sur les opérations publiques concédées.
00:43:19 Donc ça, c'est pas une fiction, c'est là maintenant, les décisions politiques sont quasiment prises.
00:43:25 Donc voilà, c'est une solution à disposition dans un bouquet de solutions qui devront être mises en oeuvre.
00:43:33 En tout cas, l'idée de la proposition est plutôt d'évoquer le passage d'une posture à une autre,
00:43:41 ne plus se contenter effectivement de constater qu'il y a un déficit d'opérations
00:43:48 qu'il faut boucher par le biais de subventions,
00:43:50 mais c'est développer des stratégies pour traiter ces sujets-là.
00:43:55 On pourrait évoquer une dernière proposition qu'on n'avait pas évoquée dans le livre blanc,
00:43:59 mais qu'on a développée depuis, qui est effectivement, finalement,
00:44:03 reconstruire une nouvelle métrique de l'économie de l'aménagement.
00:44:06 Ce sont des travaux de nombreuses institutions qui travaillent sur ces sujets-là,
00:44:11 mais c'est une réflexion qu'on mène également.
00:44:13 Il y a des outils, des nouveaux outils qui sont également disponibles,
00:44:18 ou en tout cas qui sont à disposition des territoires.
00:44:20 C'est l'évaluation socio-économique des opérations d'aménagement,
00:44:22 qui permettent aussi de mesurer et d'avoir, comment dire,
00:44:27 de calibrer finalement les effets marchands, les effets directs induits,
00:44:31 donc retombées fiscales, notamment, qui est l'effet marchand le plus simple à calculer,
00:44:37 et les effets non marchands, qui sont monétisés et qui permettent aussi,
00:44:44 à l'heure où à un moment donné, des grands choix devront être opérés
00:44:48 sur des opérations qui seront probablement déficitaires,
00:44:50 de déconstruire la notion de périmètre et la notion temporelle
00:44:55 et de les tirer sur une vision à plus long terme.
00:44:58 Voilà, c'est un peu l'esprit de cette proposition,
00:45:01 c'est une approche de développement opérationnel à long terme.
00:45:06 Écoutez, je viens de finir avec cette présentation,
00:45:09 donc si vous avez des questions, peut-être Pierre,
00:45:12 tu peux également compléter mon propos si je n'ai pas été…
00:45:16 Non, tu as été clair, synthétique, et c'est toujours compliqué.
00:45:20 Moi, j'insiste, et notamment dans le cadre de cette émise Anne,
00:45:24 sur ce que tu as dit, donc là, on a beaucoup été,
00:45:28 dans l'opération été d'Alaval, et on a aussi beaucoup de personnes
00:45:32 présentes qui travaillent sur l'amont, sur les questions de stratégie,
00:45:36 je dirais globales, et ce qu'on dit dans le propos,
00:45:39 c'est que la stratégie foncière, pendant longtemps,
00:45:42 elle est venue une fois qu'on a eu les documents de planification,
00:45:44 et il me semble essentiel à l'heure d'Uzan pour y arriver,
00:45:48 et on le vit sur beaucoup de territoires,
00:45:49 qu'on ait une stratégie foncière qui soit définie avant d'enclencher
00:45:53 des procédures, sûrement de révision maintenant de documents,
00:45:57 afin de la traduire réglementairement.
00:45:59 Donc vraiment, on a une inversion de valeur dans la stratégie foncière,
00:46:03 où beaucoup de territoires, pendant longtemps,
00:46:05 ont mis en œuvre des documents de planification,
00:46:07 ont fait une stratégie en se disant "mais comment je vais arriver
00:46:09 à les mettre en œuvre, à faire une stratégie",
00:46:10 et on a besoin vraiment d'une inversion de valeur en disant
00:46:13 "qu'est-ce qu'on veut, quelle est notre stratégie foncière,
00:46:15 comment on fait des arbitrages fonciers",
00:46:16 et une fois qu'on a fait ces arbitrages,
00:46:18 on les traduit dans les documents de planification.
00:46:20 C'est vraiment, le sens de l'histoire, il est là maintenant,
00:46:22 et c'est un enjeu fort pour les territoires.
00:46:24 Et dans ce cadre, j'évoquais tout à l'heure la construction
00:46:27 de la connaissance, qui est un enjeu structurant.
00:46:30 Je pourrais vous citer un exemple, le territoire de Saumur,
00:46:34 qui nous avait sollicité, qu'on avait accompagné l'année dernière
00:46:38 pour identifier les friches à l'échelle du territoire.
00:46:43 Eux avaient repéré une soixantaine de friches,
00:46:46 en deux mois d'intervention, on en a repéré 130,
00:46:50 et dans les 130, les 60 qu'ils avaient repérées,
00:46:53 il y en avait déjà 20 qui avaient disparu, qui avaient été réinvesties.
00:46:56 Donc finalement, ce n'est plus 60 de plus,
00:47:00 mais c'est 80 friches supplémentaires qu'on avait trouvées
00:47:02 par rapport à ce que le territoire avait identifié par ses propres moyens.
00:47:06 Donc il y a un enjeu vraiment, c'est un exemple,
00:47:10 ça n'a de vertu que l'exemplarité,
00:47:13 mais effectivement, cet enjeu de construction de la connaissance
00:47:15 nous paraît être une bonne façon d'appréhender le rapprochement
00:47:19 entre cette planification et la stratégie foncière
00:47:22 à intégrer dans l'exercice de planification des territoires.
00:47:25 Merci beaucoup à tous les deux pour cette présentation très riche.
00:47:33 Est-ce qu'on a eu des questions sur le chat ?
00:47:37 Non, on n'a pas eu de questions, mais moi j'en avais une,
00:47:40 comme ça, ça montre un petit peu la dynamique des questions.
00:47:44 Les gens n'osent pas directement poser leurs questions comme ça.
00:47:47 Je vois qu'il y a une question, il y a M. Château qui a levé la main.
00:47:51 Je vais vous poser la question et puis je laiderai la parole peut-être à Laurent directement après.
00:47:56 J'avais une question plus sur la première partie.
00:47:59 Déjà, merci pour vos présentations, je trouve que c'est très intéressant
00:48:02 et c'est vrai que l'angle économique, on l'aborde pas très souvent
00:48:06 quand on parle de ZAN, à tort certainement.
00:48:10 J'avais une question un peu sur votre propos introductif sur le PIB,
00:48:14 notamment sur la partie, on voit que les chiffres sur la partie construction neuve
00:48:21 impactent fortement le PIB à très court terme.
00:48:26 Est-ce que vous avez mesuré les impacts, on va dire, plutôt positifs
00:48:32 ou qui compenseraient ce chiffre-là en pensant justement que le marché va se transformer,
00:48:41 qu'on va aller sur plus de rénovation, sur plus de requalification urbaine
00:48:47 et ça, ça va créer aussi de la valeur.
00:48:50 C'est vrai que ça mettra peut-être plus de temps, je pense qu'il y a un décalage peut-être un peu temporel,
00:48:55 c'est ça qui ressort un petit peu dans votre publication.
00:48:59 Est-ce que vous êtes arrivé à le chiffrer précisément ?
00:49:03 Non, alors même, je vais vous dire pour être tout à fait honnête,
00:49:06 les 28 milliards, ce n'est pas un chiffre, encore une fois, on n'est pas économiste.
00:49:10 Donc l'idée pour nous était effectivement de pouvoir dire, c'est exactement ce que vous disiez,
00:49:15 notre point de vue c'était de dire, on focalise le débat du ZAN autour d'un débat très techno
00:49:21 et très législatif et on voit bien la bagarre actuellement,
00:49:26 enfin la bagarre, les débats législatifs sont toujours très intenses
00:49:30 et on s'est dit que c'était quand même intéressant de faire ce pas de côté
00:49:34 pour avoir une approche beaucoup plus large, un peu généraliste.
00:49:41 Et effectivement, les mouvements, pour qu'on arrive à 28 milliards,
00:49:46 parce que grosso modo, on avait senti un petit peu aussi le ralentissement de la production
00:49:54 et on s'est dit que la part du ZAN sur ce ralentissement, c'était 25%
00:50:01 et on voyait bien, là on avait fait un petit calcul quand même qui nous avait permis de dire
00:50:06 qu'il y avait un ralentissement de la production d'environ 40% par rapport aux dernières années,
00:50:09 sachant que la part du PIB de la construction, elle a été divisée par deux déjà,
00:50:16 dans les années 70 c'était 20% du PIB de la construction.
00:50:21 Donc on n'est plus dans la même période, on était dans une période de reconstruction du pays,
00:50:25 enfin de développement du pays, là on n'est plus tout à fait dans la même période.
00:50:29 Donc je ne vais pas tenir un propos d'économiste que je ne suis pas,
00:50:33 par contre l'idée c'était vraiment de montrer finalement pourquoi il était urgent,
00:50:38 comment finalement donner un coup de projecteur à nos propositions
00:50:43 et nos propositions c'est plutôt de dire à la sphère publique, saisissez-vous,
00:50:48 effectivement le débat autour de la comptabilité du réglementaire,
00:50:54 le débat il existe, il faut le traiter,
00:50:56 mais commencez tout de suite à basculer vers des solutions très concrètes.
00:51:00 Les solutions très concrètes, il y en a en cours de construction,
00:51:03 notamment, c'est notre actionnaire donc on a une grande proximité
00:51:07 et on travaille quotidiennement avec eux,
00:51:09 mais la Banque des Territoires, la Caisse de dépôt,
00:51:11 mobilise des centaines de millions d'euros pour monter au capital
00:51:18 de structures de satellites des collectivités,
00:51:21 pour faire de la sobriété foncière, c'est-à-dire constituer,
00:51:25 faire ce qu'on évoque là, c'est-à-dire redonner une capacité
00:51:29 pour les territoires de maîtrise foncière publique.
00:51:32 L'idée c'est qu'il faut prendre le train très rapidement
00:51:37 et probablement là dans les prochaines semaines,
00:51:39 ne pas attendre finalement que les débats se stabilisent
00:51:42 et qu'on ait une vision très claire de ce qui va se passer,
00:51:45 parce que sinon ce sera un peu tard,
00:51:47 parce que j'évoquais tout à l'heure des phénomènes un peu de spéculation,
00:51:51 on voit bien que finalement, je n'oppose pas du tout sphère privée et sphère publique,
00:51:58 parce qu'on aura besoin des deux pour réussir le pari,
00:52:01 mais quand même ce que je constate c'est que,
00:52:03 bon moi j'ai un tropisme plutôt sphère publique, parapublique,
00:52:06 chacun l'asset pour ceux qui l'ignore,
00:52:08 anime aussi un réseau de 350 EPL,
00:52:12 et parmi elles 80% sont des SEL d'aménagement, des SPL d'aménagement,
00:52:17 donc on a quand même ce tropisme là,
00:52:20 même si on travaille avec tout le monde,
00:52:22 mais ce que je veux dire par là c'est que,
00:52:24 le réflexe qui consisterait à dire finalement que le marché privé apportera les solutions,
00:52:31 parce que les moyens sont dans l'investissement privé etc,
00:52:34 je pense que ce serait une erreur,
00:52:36 ce qui fonctionne, je parlais d'économique,
00:52:39 ce qui fonctionne c'est la voie du milieu,
00:52:41 c'est à dire le tout public, ma conviction est que les collectivités n'auront pas les moyens,
00:52:47 le tout privé serait une erreur monumentale,
00:52:50 en tout cas ça ne produira pas les effets,
00:52:52 parce que ça va générer des mouvements tels,
00:52:54 je peux vous citer quelques exemples,
00:52:56 je ne vais pas donner les noms des régions,
00:53:01 il y a un site industriel de 5-6 hectares qui est parti il y a 6 mois,
00:53:10 qui est dans l'agglomération, plutôt bien connecté,
00:53:13 qui est parti à 6 millions d'euros,
00:53:15 le même relégué un peu plus loin, quelques kilomètres plus loin,
00:53:20 moins bien connecté, moins bien,
00:53:22 il est parti à 20 millions d'euros,
00:53:24 celui qui a acheté à 6 millions d'euros c'est Collectivité et son satellite,
00:53:29 ce qui a été acheté à 20 millions d'euros c'est un investisseur privé
00:53:32 qui fait un pari sur l'avenir et qui constitue de la réserve foncière,
00:53:35 c'est ce mouvement là qu'on est en train de constater actuellement dans la sphère,
00:53:41 dans le landerneau,
00:53:43 et je pense que c'est un mouvement dangereux,
00:53:45 parce qu'on risque d'être dans une situation où finalement,
00:53:49 les acteurs qui auront constitué des réserves foncières,
00:53:52 instaureront une espèce de dialogue contraignant avec la sphère publique,
00:53:56 en disant "voilà, vous avez des ambitions de production,
00:53:59 vous Collectivité et Public, mais vous n'avez pas de ressources foncières,
00:54:02 nous on a de la ressource foncière, donc donnez-nous les droits".
00:54:05 Et là ça change quand même le type de débat qu'il peut y avoir,
00:54:09 c'est plus une vision planificatrice de la sphère publique,
00:54:13 c'est du deal local.
00:54:16 Je ne sais pas si j'ai répondu exactement à votre question.
00:54:19 Non, mais ça permet de bien illustrer les propos tenus jusque là,
00:54:24 je pense que je vais laisser la parole peut-être à Laurent aussi,
00:54:28 si tu veux t'exprimer Laurent directement.
00:54:31 Oui, merci.
00:54:35 Je ne sais pas si c'est des remarques ou des questions,
00:54:39 je verrai comment je les formule,
00:54:41 mais d'abord merci pour cet éclairage et cette présentation,
00:54:45 qui donne un certain nombre de perspectives,
00:54:49 ou en tout cas pose un certain nombre de questions.
00:54:51 En fait il y a trois sujets,
00:54:53 le premier c'est sûrement la demande de logement,
00:54:56 vous êtes parti sur des données de l'école des ponts qui chiffraient à 8 millions,
00:55:01 en gros 8 millions de logements,
00:55:03 si on se réfère à nous et à les scénarios prospectifs
00:55:05 qu'on avait fait dans notre exercice Transition 2050,
00:55:08 c'est des scénarios où on continue comme on fait,
00:55:12 ce n'est pas du tendanciel mais pas loin,
00:55:14 et on sait qu'il n'est pas trop soutenable,
00:55:17 nous les scénarios plutôt de sobriété qui nous permettent
00:55:19 d'espérer concrétiser les ânes,
00:55:21 ou en tout cas d'y arriver à moindre effort,
00:55:24 c'est des scénarios où on est sur beaucoup moins de construction de logements neufs,
00:55:28 on est plutôt de l'ordre de 3,
00:55:30 puisqu'on voit que sinon si on reste à 8,
00:55:32 on va avoir du mal notamment pour trouver des surfaces
00:55:35 pour compenser cette nouvelle artificialisation,
00:55:37 même si on est sur une meilleure efficience en consommation de foncier.
00:55:43 Il y a des réflexions quant aux données
00:55:47 qui peuvent nous servir à modéliser ce que pourrait être l'avenir.
00:55:50 Deuxième élément, il y a surtout un besoin aussi,
00:55:58 en étant un peu provocateur, de cohérence dans les politiques publiques,
00:56:02 on voit que le projet de loi Industrie Verte,
00:56:04 qui veut réindustrialiser,
00:56:06 en gros la réindustrialisation va passer par des vies de moyens
00:56:11 qui restent en déprise, ou qu'ils sont tendanciellement,
00:56:14 mais pour lesquelles il faudrait inverser la tendance,
00:56:16 parce que les usines, on ne va pas les construire au cœur des métropoles,
00:56:19 alors même qu'on est dans un scénario,
00:56:21 une évolution de métropolisation qui ne se dément pas et qui perdure.
00:56:25 Ce scénario de métropolisation,
00:56:27 il ne me semble pas compatible avec la logique ZAN.
00:56:30 Donc si on veut réindustrialiser et réussir le ZAN,
00:56:33 il va peut-être falloir un certain nombre de leviers et d'actions
00:56:37 pour rééquilibrer un peu les choses vers les villes moyennes.
00:56:42 On a du mal à définir l'objet,
00:56:44 mais je pense que vous voyez l'esprit.
00:56:46 Et puis l'autre point qui me semble assez important à considérer
00:56:49 par rapport à l'impact économique,
00:56:51 c'est ça, il y a un ralentissement économique,
00:56:54 et on a du mal à savoir à quoi il est dû.
00:56:58 Il y a plein de facteurs que vous avez évoqués,
00:57:00 le recherchement du coût du foncier,
00:57:02 le recherchement du coût des matériaux,
00:57:04 on commence à avoir des données,
00:57:05 on ne les a pas encore publiées,
00:57:07 mais le cérémonie des données du fonds gris,
00:57:10 dans le cadre du plan de relance,
00:57:12 sur un certain nombre d'opérations,
00:57:14 les valeurs moyennes qui sont observées sur les coûts de réhabitation
00:57:21 ne sont pas supérieures aux coûts de construction d'oeuvre.
00:57:25 Donc justement, il y a un fonds gris
00:57:28 qui visait surtout des territoires où le secteur était détendu,
00:57:33 en termes de marché immobilier,
00:57:34 on voit que les coûts de réhabitation
00:57:35 ne sont pas plus chers que les coûts de construction d'oeuvre.
00:57:38 Donc ça donne à réflexion sur l'impact économique
00:57:46 d'une logique ZAN qui irait vers plus de rééquilibrage territorial,
00:57:50 vers plus de réhabitation par rapport à la construction d'oeuvre.
00:57:53 Je ne vais pas poser tant de questions,
00:57:54 mais c'est plutôt des réflexions.
00:57:56 Merci pour ces remarques,
00:58:00 c'est toujours intéressant de confronter.
00:58:03 Pas modestement, c'est un point de vue,
00:58:07 ce n'est pas du tout un travail de recherche qu'on a fait,
00:58:11 c'est vraiment une publication
00:58:13 où on voulait traduire aussi des convictions.
00:58:16 Sur la notion des 8 millions,
00:58:19 j'ai fait plusieurs recherches quand même,
00:58:21 mais ce n'est pas que les travaux de l'école des ponts,
00:58:23 il y a d'autres productions qui vont là-dedans,
00:58:27 qui vont dans ce sens-là.
00:58:29 Moi là-dessus, je n'ai pas de convictions plus que ça.
00:58:35 Ce que je sais, c'est que les besoins sont très inégalement répartis
00:58:40 et que finalement, le vrai sujet, c'est ça en fait,
00:58:44 c'est la spécificité des territoires,
00:58:45 c'est les différences entre les différents territoires.
00:58:49 Vous parlez d'arrêt d'industrialisation,
00:58:51 effectivement c'est un sujet assez paradoxal
00:58:54 parce qu'on voit bien,
00:58:58 là on vient de terminer toute une série d'accompagnements
00:59:02 de grands acteurs publics
00:59:04 et notamment une agence de TVCo, d'une région,
00:59:09 et les prospects actuels, industriels,
00:59:13 en fait ils ont des exigences extrêmement fortes
00:59:16 sur la qualité de l'implantation géographique.
00:59:19 Notamment, puisqu'on dit oui,
00:59:21 c'est des villes moyennes, rééquilibrage territorial,
00:59:24 je suis profondément attaché à cette notion de rééquilibrage
00:59:27 et j'aimerais beaucoup pouvoir amorcer ce grand mouvement,
00:59:30 force est de constater que les prospects industriels,
00:59:33 les questions qu'ils posent,
00:59:34 c'est finalement l'accès aux grandes écoles,
00:59:41 c'est-à-dire la formation, la qualité de la formation,
00:59:44 c'est donc pervenir des ingénieurs dans des endroits,
00:59:48 vous voyez ce que je veux dire,
00:59:49 c'est qu'il y a une dichotomie aussi extrêmement forte
00:59:52 entre la notion de rééquilibrage territorial
00:59:54 et l'implantation industrielle,
00:59:56 qui serait une implantation d'un état planificateur
00:59:59 en disant là on rééquilibre à ce niveau-là,
01:00:01 et les attentes des investisseurs ou des industriels,
01:00:04 il y a une vraie dichotomie entre les deux,
01:00:07 parce qu'en vérité, quand on voit la liste des attentes des industriels,
01:00:12 ça va plutôt dans le sens du renforcement encore des métropoles,
01:00:17 malheureusement, c'est un réel constat.
01:00:22 Ce principe de réindustrialisation, il est aussi,
01:00:26 s'agissant de prospects, notamment des prospects étrangers,
01:00:30 on est dans un principe de compétition aussi entre pays.
01:00:34 Donc pour tout vous dire, on a travaillé sur un concept
01:00:38 de zone d'activité du futur,
01:00:41 pour répondre à l'industrie 4, 4, 5, 0, etc.
01:00:48 Et en fait, quand on regarde un peu les indicateurs
01:00:51 et quelles sont les attentes des prospects industriels,
01:00:53 ils veulent des services,
01:00:56 ils veulent être en lien direct avec des sphères urbaines constituées,
01:01:02 ils veulent une proximité forte en termes de formation,
01:01:05 mais de formation de haut niveau.
01:01:08 Ils veulent tout un tas, la liste est très longue,
01:01:12 donc quand on croise tout ça, on se dit qu'envisager...
01:01:17 Après, il y a des choses qui se font,
01:01:20 vous prenez des secteurs, il y a des secteurs qui sont très dynamiques,
01:01:23 mais bon, ça reste des métropoles.
01:01:25 Alors est-ce qu'Angers est une grosse métropole ?
01:01:27 En tout cas, Angers connaît un vrai succès d'implantation de prospects industriels,
01:01:31 mais ça pose vraiment des questions.
01:01:36 Et encore une fois, je vous rejoins complètement
01:01:38 sur la nécessité du rééquilibrage.
01:01:40 Malheureusement, la localisation des besoins
01:01:43 ne va pas tout à fait dans le sens de nos objectifs ZAM,
01:01:45 y compris sur le logement, par ailleurs.
01:01:48 Merci.
01:01:51 Il y a une autre question dans le chat,
01:01:56 sur la place plutôt de l'économie agricole.
01:01:59 Quelles aides aux foncières privées, collectives, citoyens
01:02:03 qui œuvrent pour le bien commun, comme Terre de Liens, par exemple,
01:02:07 pour préserver les terres agricoles ou foncières pour l'habitat participatif ?
01:02:12 Je ne sais pas si la personne qui a posé cette question peut compléter.
01:02:19 Je ne sais pas si vous avez des éléments de réponse, côté Seth.
01:02:24 Là, j'avoue qu'on me prend un peu à froid sur un sujet comme celui-là.
01:02:29 Ce qui est certain, c'est que pour aller dans le sens de la question,
01:02:33 même si le sujet je ne l'ai pas expérimenté,
01:02:36 ça rejoint complètement la phrase un peu choc qu'on a un peu travaillée,
01:02:44 passer de la posture subventionnelle à la posture d'investisseur pour les collectivités.
01:02:50 Je pense que cette question s'inscrit complètement dans cet esprit-là.
01:02:55 C'est effectivement se doter de capacités, donc de moyens,
01:03:00 et donc construire des outils.
01:03:03 Je dois vous dire, je pense que je l'ai dit, mais je le redis,
01:03:06 j'ai un biais très parapublic, puisque je travaille beaucoup dans la sphère de l'économie,
01:03:11 mais je crois beaucoup que si les collectivités veulent pouvoir afficher des ambitions,
01:03:17 des politiques publiques extrêmement fortes, quelle que soit la thématique par ailleurs,
01:03:22 il faut se doter des capacités d'action.
01:03:25 Pour rappel, quand vous prenez un outil comme une SEM,
01:03:31 si une collectivité investit un euro de capital,
01:03:38 derrière c'est 8 à 10 euros d'investissement sur le territoire.
01:03:43 Comme ça, ce n'est pas spectaculaire.
01:03:45 Si elle met 100 euros, derrière c'est 1000 euros d'investissement.
01:03:48 Ce que je veux dire par là, c'est qu'il faut trouver des solutions avec des effets leviers,
01:03:52 parce qu'effectivement la subvention, c'est à un instant T, j'ai un déficit, je compte.
01:03:57 C'est 100 euros, c'est 100 euros, c'est fini.
01:04:00 C'est du one shot.
01:04:02 Si on transforme ça dans de l'investissement, en capitalisant des outils,
01:04:09 on peut démultiplier.
01:04:11 C'est ce que font tous les investisseurs privés par ailleurs.
01:04:13 Là, on n'invente pas grand-chose, mais je pense qu'il y a encore un grand mouvement à opérer.
01:04:19 Le territoire est doté énormément d'EPL et notamment de SEM,
01:04:24 qui historiquement avaient été très sous-capitalisés pendant très longtemps.
01:04:29 Là, on commence à avoir des choses très significatives.
01:04:31 Pour répondre un peu plus fortement à la question, vous prenez la SEM régionale,
01:04:37 Arecaraq, région Occitanie.
01:04:39 On est à des niveaux de capitalisation.
01:04:43 Je ne sais plus en tête, je ne sais pas si c'est 60 millions d'euros de capital.
01:04:47 Ils ont créé un opérateur de compensation.
01:04:51 Ils ont créé un opérateur aussi qui vise à préserver les terres agricoles.
01:04:55 On commence à avoir des opérateurs qui gravitent dans la sphère,
01:04:59 qui sont des satellites des collectivités et qui ont des capacités d'action vraiment significatives.
01:05:05 Je pense que c'est une nécessité si on veut pouvoir répondre à ces enjeux,
01:05:10 et notamment les enjeux d'habitat participatif, coopératif, de préservation des sols.
01:05:18 Peut-être que Jean pour CDC Biodiversité peut compléter ce propos.
01:05:25 C'est un peu le cœur de l'action de CDC Biodiversité aussi.
01:05:30 Je ne travaille pas énormément pour cette partie.
01:05:38 Je suis vraiment centré sur le zéro artificielisation de l'être.
01:05:43 Pardon, désolé pour cette mauvaise passe dans le dos.
01:05:46 Ah non, pas de souci. Je la revois.
01:05:50 Il n'y a plus de questions. Je ne sais pas s'il y en a qui veulent s'exprimer directement.
01:06:07 Oui, ça peut ne pas être des questions mais une confrontation d'idées aussi.
01:06:11 Encore une fois, nous approchons en toute modestie.
01:06:18 On est un opérateur parmi d'autres et on essaie de faire valoir des convictions.
01:06:22 Si je peux me permettre de rajouter juste un point aussi,
01:06:25 dans une diapo on parlait de la question des échelles.
01:06:29 On a beaucoup parlé de l'échelle du projet dans cette présentation.
01:06:34 Arnaud, de par sa formation, c'est normal, et de ses travaux,
01:06:41 on parle beaucoup de l'échelle finale, l'échelle du projet.
01:06:44 On voit bien que, j'ai envie de dire, ce qui est ressorti de la loi ne va pas nous aider forcément dessus,
01:06:51 mais on voit bien que le ZAN, on a une obligation d'être dans une réflexion interterritoriale.
01:06:57 Parce qu'à des moments, on devra, pour sortir certains projets, faire des arbitrages sur notre territoire.
01:07:02 C'est-à-dire, s'il n'y a pas de solidarité territoriale,
01:07:04 il y a des gros projets qui ne rentreront pas en comptabilité.
01:07:07 Et donc là, pour le moment, on a fait un peu l'autruche,
01:07:10 on continue à faire pour certains territoires, comme si ça arrivait, mais doucement.
01:07:15 Mais là, on va commencer à rentrer dans le dur.
01:07:17 On a les premiers arbitrages qui tombent sur ce qui s'est passé sur les premières années du ZAN.
01:07:20 On voit bien que la loi n'en reporte que de six mois,
01:07:23 certaines mises à dièse, certaines réalisations de documents,
01:07:28 de mise en œuvre du ZAN à des documents d'urbanisme.
01:07:30 Et on voit bien que ce qui se passe actuellement, pour que les projets voient le jour,
01:07:36 pour que tout ce qu'on a dit à la fin voie le jour,
01:07:38 il faut qu'on ait une réflexion à l'échelle de plusieurs communes.
01:07:42 Sinon, ce sera totalement impossible.
01:07:44 On ne pourra pas réussir à faire du ZAN sur des communes qui vont devoir porter des projets,
01:07:48 tu le disais Arnaud, de plusieurs dizaines, voire de plusieurs dizaines d'hectares,
01:07:53 qui n'auront pas forcément un compte foncier qui le permettra.
01:07:56 Et donc c'est là où les arbitrages intercommunaux, voire au-delà, avec les escotes, vont être essentiels.
01:08:02 Et là, on voit bien qu'on freine encore un peu là-dedans, mais il va falloir y aller très vite.
01:08:07 C'était plus une remarque par rapport à la question des échelles.
01:08:11 Mais certaines communes ont déjà commencé justement à faire cette réflexion.
01:08:16 Certains ont le bassin d'emploi, mais pas les logements.
01:08:19 D'autres ont les logements.
01:08:20 Et donc l'idée, c'est d'arriver à connecter tout ça.
01:08:22 Donc il y a des choses qui sont en très bonne intelligence.
01:08:25 Moi, ce que je pourrais retenir en synthèse, c'est que les solutions existent.
01:08:28 Ça ne veut pas dire que c'est simple, ça ne veut pas dire que c'est une baguette magique.
01:08:31 Il faut prendre le temps de la réflexion.
01:08:33 Il faut avoir parfois du courage aussi pour certaines décisions.
01:08:37 Mais en tout cas, il y a des solutions qui existent.
01:08:40 Donc je trouve une note positive.
01:08:43 On a parfois tendance à présenter les ânes comme uniquement de la contrainte,
01:08:46 sans voir la vision qu'il y a derrière.
01:08:48 Pour rappeler le pourquoi quand même, c'est la sauvegarde des sols
01:08:52 et de toutes les fonctionnalités qu'ils ont.
01:08:55 Ça concerne bien sûr les effets du réchauffement climatique,
01:08:58 le cycle de l'eau, etc.
01:09:00 Donc nos conditions de vie sont directement concernées par ça.
01:09:03 C'est quand même le sujet.
01:09:06 Et au-delà de ce sens-là, il y a aussi une question d'opérationnalité de la chose qui est faisable.
01:09:12 Donc il faut peut-être se retrousser les manches.
01:09:14 Ce n'est pas forcément facile dans les territoires,
01:09:17 mais nombreux sont ceux qui avaient déjà pris cette direction bien avant
01:09:22 qu'il y ait toute cette actualité sur le ZAN.
01:09:25 On voit aussi parmi nos lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt
01:09:29 que des belles choses sont en train de monter.
01:09:33 Donc je trouve très encourageant en tout cas d'avoir cette lecture-là.
01:09:37 Et finalement, c'est de bonnes pratiques aussi qui peuvent être,
01:09:41 à défaut d'être reproduites telles qu'elles, au moins inspirer les territoires.
01:09:45 Belle conclusion.
01:09:54 J'ai l'impression qu'il n'y en a pas de toute façon.
01:10:04 Si par la suite d'autres choses viennent, vous pouvez évidemment nous contacter.
01:10:12 Comme je le disais précédemment et je l'ai remis sur le chat,
01:10:15 le replay, les supports de présentation seront disponibles d'ici quelques jours
01:10:19 sur la plateforme expérimentation urbaine, évidemment.
01:10:23 Suite à l'appel, j'ai eu plusieurs demandes d'inscriptions à la newsletter.
01:10:26 Ce sera fait dans la journée, donc pour les inscriptions à nos prochaines newsletters,
01:10:32 à nos prochaines communications sur le sujet.
01:10:35 Un grand merci à tous nos intervenants pour ces présentations,
01:10:40 d'avoir accordé du temps et de leur expertise à l'ensemble des participants.
01:10:46 J'ai envie de vous souhaiter un très bel été, de bonnes vacances pour ceux qui en prennent.
01:10:51 Et je vous dis rendez-vous en septembre pour notre webinaire,
01:10:56 cette fois pas Flash, mais le webinaire de rentrée du 19 de 14h à 16h30.
01:11:05 Voilà.
01:11:06 Au revoir.
01:11:07 Merci beaucoup.
01:11:08 Bonne journée.
01:11:09 Au revoir.
01:11:11 Au revoir.
01:11:13 Au revoir.
01:11:14 Au revoir.
01:11:25 !