[#Reportage] #Gabon : 5 ans d'emprisonnement en cas de détention de la pornographie enfantine

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[#Reportage] #Gabon : 5 ans d'emprisonnement en cas de détention de la pornographie enfantine  Au Gabon, la loi n°027/2023 du 12 juillet 2023 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité prévoit des peines en cas de pédopornographie. Ainsi, le fait de détenir dans son téléphone ou ordinateur des contenus mettant en scène des mineurs est puni de 5 ans d'emprisonnement assortis de 20 millions FCFA d'amende.  066441717  011775663  #GMT #GMTtv

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00:00 Au Gabon, la loi n° 027/2023 du 12 juillet 2023, portant réglementation de la cybersécurité

00:07 et de la lutte contre la cybercriminalité, privoie des peines en cas de pédopornographie.

00:12 Ainsi, le fait de détenir dans son téléphone ou ordinateur des contenus mettant en scène

00:18 des mineurs est puni de cinq ans d'emprisonnement assorti, de 20 millions de francs CFA d'amende.

00:24 À l'heure où le gouvernement et la première dame Sylvia Bungu Ondimba s'est vertue à

00:28 protéger l'enfant, il est des individus qui exercent du commerce sexuel en ligne sur

00:33 la sexualité des mineurs.

00:35 Des scènes peu orthodoxes qui plantent ces personnes en âge d'être sous tutelle dans

00:40 des activités illicites.

00:42 Si d'autres pays semblent plutôt lérants en évoquant les mineurs émancipés, le droit

00:47 gabonais en l'occurrence, la loi portant sur la cybercriminalité, est formelle.

00:51 Tout individu âgé de moins de 15 ans ne saurait être exposé dans des représentations pornographiques

00:57 et ce, même avec son consentement.

00:59 D'ailleurs, l'article 66 de la loi Susman Sonney dispose que « quiconque détient de

01:05 la pornographie enfantine dans un système informatique est puni d'un emprisonnement

01:09 de cinq ans et d'une amende de 20 millions de francs CFA au plus ou de l'une de ces

01:14 deux peines ». Une sanction exemplaire qui en dit soit de répudant.

01:19 L'entendre sujet à débat quant à la constatation de certaines infractions en lien avec le numérique,

01:25 la désignation de la compétence a définitivement été réglée par le législateur gabonais.

01:30 A ce propos, l'article 119 de la présente loi pose les jalons de la personnalité morale

01:36 habiletée à traiter de ces cas.

01:38 À la lecture de cette disposition, la constatation des infractions relevant du champ d'application

01:44 de la présente loi et des textes pris pour son application est assurée par les officiers

01:49 de police judiciaire spécialisés, habiletés par l'autorité administrative compétente

01:54 et par les officiers de police judiciaire à compétence générale.

01:57 Ces derniers prêtent serment devant le tribunal de Libreville.

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