Comme chaque semaine dans "À l'épreuve des faits", notre journaliste Céline Pitelet tente de démêler le vrai du faux dans l'actualité de la semaine.
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00:00 peines qui ont été prononcées, Céline.
00:02 Oui, et le ministre de la Justice avait fait passer un message de fermeté au procureur.
00:06 Eric Dupond-Moretti avait appelé à des peines exemplaires.
00:09 Ce message a-t-il été suivi d'effet ? J'ai posé la question à Alexandra Gonzalez,
00:13 qui est la chef adjointe du service police-justice de BFMTV
00:16 et qui a suivi quelques audiences cette semaine.
00:19 Peines exemplaires, c'est un parti pris, mais ce qu'on peut dire factuellement,
00:23 c'est que par rapport à ce que l'on voit d'habitude dans les tribunaux
00:26 pour des comparutions immédiates, cette fois-ci, les peines étaient beaucoup plus sévères qu'à l'habitude,
00:31 notamment envers les prévenus qui n'avaient jusqu'à présent jamais eu de condamnation,
00:36 donc casiers judiciaires vierges, et qui ont été incarcérés,
00:39 sans passer par exemple par un aménagement de peine sous forme de brasse électronique
00:44 ou encore des peines avec sursis.
00:46 Pour vous dire, par exemple, sur 480 personnes adultes,
00:49 parce que ce ne sont que les majeurs qui sont jugés en comparution immédiate,
00:53 sur 480, 380 ont été incarcérés.
00:57 Parmi eux, il y a ceux qui ont été incarcérés parce qu'ils ont été jugés et condamnés à de la prison ferme,
01:02 il y a aussi ceux qui ont demandé un délai pour être jugés,
01:06 et dans l'attente de ce procès à venir, alors ils sont actuellement en détention provisoire.
01:11 Néanmoins, ça dénote quand même qu'il y a eu une sévérité plus forte.
01:14 Chiffre important à retenir dans ce que vient de dire Alexandra,
01:18 480 adultes jugés en comparution immédiate, 380 ont été incarcérés,
01:23 donc ils dorment actuellement en prison.
01:25 En fait, un bon nombre d'émeutiers majeurs sont passés directement de la case Palais de Justice à la case prison.
01:30 À titre de comparaison, en 2005, trois semaines de révolte urbaine,
01:34 la justice avait prononcé un peu plus de 400 condamnations à des peines de prison ferme,
01:39 400 peines de prison ferme au bout de trois semaines de révolte.
01:42 Là, en ce moment, 380 personnes en prison au bout d'une petite semaine d'émeute.
01:46 Alors, est-ce que ces émeutiers étaient déjà connus de la justice ?
01:49 De nombreux émeutiers avaient un casier judiciaire vierge.
01:52 En fait, la majorité d'entre eux avait un casier vierge.
01:55 Selon le ministre de l'Intérieur, 60 % étaient inconnus des services de police et de justice.
02:00 On va prendre un exemple concret, celui d'un jeune homme de 18 ans
02:03 qui comparaissait mardi dernier au tribunal judiciaire de Créteil.
02:06 Il vient de finir son lycée, il n'a pas d'emploi, il vit encore chez ses parents.
02:10 Il n'avait pas de casier judiciaire et il était jugé pour avoir lancé des cocktails Molotov
02:15 sur la porte du garage du commissariat d'Alfortville.
02:18 Résultat, un an et demi de prison ferme.
02:22 On écoute Alexandra González.
02:24 Il a été condamné à 18 mois de prison ferme et une peine complémentaire avec sursis
02:30 et interdiction de paraître pendant un an dans la ville d'Alfortville.
02:34 18 mois de prison ferme pour quelqu'un qui n'a pas fait de blessés,
02:38 qui n'a pas provoqué de dégâts au final parce qu'il a été constaté à l'audience
02:43 que la porte de garage n'avait finalement pas été dégradée malgré ces gêtes.
02:47 18 mois de prison ferme pour un jeune de 18 ans, c'est quelque chose que je n'avais jamais vu
02:52 en comparaison immédiate et j'ai parlé avec ses parents qui étaient présents,
02:55 à l'audience qui était assez désemparée.
02:57 Quand je leur ai demandé s'ils allaient faire appel de cette condamnation
03:00 pour avoir un nouveau procès, ils ne savaient pas ce que voulait dire faire appel.
03:04 Donc on voit bien que ce sont des gens qui n'étaient pas habitués à la justice.
03:09 Ce n'est pas des prévenus qui avaient un parcours de délinquance assez avancé.
03:14 C'était beaucoup de jeunes casiers judiciaires vierges.
03:18 Moi ce que j'ai constaté en tout cas sur la journée de mardi,
03:20 c'est que tous ceux qui étaient là et qui étaient jugés étaient souvent en deuxième rideau,
03:24 c'est-à-dire étaient jugés pour avoir filmé les émeutes,
03:27 pour avoir été interpellés alors qu'ils étaient aux alentours.
03:30 Donc on se pose la question de savoir si ces jours-là, ces jours d'émeutes,
03:34 ce sont bien les principaux casseurs qui ont été arrêtés ou non.
03:37 Et lors des audiences auxquelles BFM TV a pu assister cette semaine,
03:40 tous les prévenus étaient des garçons, des jeunes adultes.
03:43 Pour la plupart, aucun n'a émis de regret parce qu'aucun n'a reconnu avoir participé aux émeutes.
03:48 Même quand des vidéos prouvaient le contraire, ils niaient.
03:52 Ils expliquaient avoir été sur les lieux parce qu'ils avaient suivi des copains
03:56 ou qu'ils étaient là par hasard ou qu'ils sont venus par curiosité.
03:59 Donc là il s'agissait des majeurs.
04:01 Ce qui était marquant au cours de ces émeutes, c'est qu'il y avait beaucoup de mineurs aussi.
04:05 Effectivement. Alors on va prendre l'exemple de Marseille.
04:08 Le week-end dernier, une vingtaine de mineurs ont été interpellés dans la cité phocéenne.
04:12 Le plus jeune avait 14 ans et le plus âgé était à deux jours de sa majorité.
04:16 C'est ce que nous dit une juge des enfants à Marseille.
04:19 Et là aussi, comme pour les jeunes adultes, il s'agit de mineurs qui pour la plupart
04:23 n'avaient jamais eu affaire à la justice avant.
04:26 Ce qui a marqué cette juge, qui s'est confié à l'agence France Presse,
04:29 c'est que la majorité de ces jeunes étaient complètement perdus sur leur orientation scolaire.
04:34 Il y avait une grande fragilité à ce niveau-là, dit-elle.
04:37 Nombre d'entre eux étaient soit en difficulté scolaire, soit carrément en décrochage scolaire.
04:42 Et quelques jeunes présentaient aussi des fragilités familiales.
04:46 Je n'ai pas vraiment senti des parents démissionnaires, quand même.
04:50 C'est ce qu'elle dit. Ni des enfants livrés à elle-même.
04:53 Il y avait pas mal de couples parentaux, des pères et des mères, très peu de mamans solos.
04:58 Et les parents étaient majoritairement bien insérés.
05:01 Très honteux d'ailleurs de voir leur enfant au tribunal et s'excusant parfois à la place de leur enfant.
05:07 Et comment est-ce que ces jeunes justifient leur présence sur les lieux ?
05:10 Alors d'abord, aucun de ces enfants n'est évoqué, Naël.
05:14 Quand on leur demande pourquoi ils ont participé aux émeutes, aux pillages,
05:17 il y a deux types de réponses.
05:19 Ceux qui ont pillé parce qu'ils sont mineurs isolés, sans moyens,
05:22 et qui ont vu là une opportunité, des magasins éventrés,
05:25 et qui sont allés prendre à manger ou de quoi se vêtir.
05:28 Mais beaucoup ont parlé de l'ennui, d'un phénomène de groupe et d'une forme de curiosité.
05:34 Quelles mesures ont été prises pour éviter qu'ils recommencent ?
05:36 Dans la majorité des cas, quand l'effet était reconnu,
05:40 il a été prononcé pour ces mineurs des mesures de réparation.
05:44 Donc souvent des activités au profit de la collectivité.
05:46 Par exemple, échanger avec des policiers, passer une journée avec des pompiers,
05:50 distribuer des colis alimentaires dans des quartiers défavorisés,
05:54 ou alors faire une lettre d'excuse à une victime, par exemple un fonctionnaire de police.
05:58 Et la juge des enfants de Marseille estime que pour la plupart de ces mineurs,
06:02 ce sera un passage à l'acte isolé.
06:05 Je recevais le garde des Sceaux, le ministre de la Justice,
06:07 sur le plateau, Anne, juste après qu'il avait signé sa circulaire.
06:12 Lui mettait en avant évidemment la sévérité, et notamment à l'encontre des mineurs.
06:16 Oui absolument, parce qu'on a entendu dans la réponse gouvernementale,
06:21 juste après les émeutes, qu'il y a eu une grande surprise devant l'âge,
06:27 effectivement très peu élevé, d'un certain nombre d'émeutiers.
06:30 Parfois des jeunes de 12 ans, de 13 ans, aussi des bandes de filles.
06:34 On l'a vu notamment, j'ai suivi la première ministre il y a deux jours à Lisieux,
06:38 et c'est des bandes de filles aussi qui ont cassé beaucoup.
06:41 Et des bandes de filles très jeunes, 13-14 ans.
06:43 Donc il y avait l'exigence d'une réponse d'abord très forte, c'est vrai,
06:46 y compris pour ces mineurs, avec parfois, même si le casier judiciaire
06:50 était complètement vierge, des condamnations pour menaces sur les réseaux sociaux immédiates,
06:54 des exigences de réparation immédiates.
06:56 Et puis le deuxième volet, ça a été aussi une très grosse pression mise sur les parents.
07:00 Vous l'avez entendu, on l'appelle à la responsabilité des parents,
07:03 avec toute cette question autour de, est-ce qu'il faut exiger que les parents
07:06 paient pour leurs enfants d'une façon ou d'une autre ?
07:08 On y reviendra sans doute tout à l'heure, mais en tout cas, aucune excuse de minorité.
07:13 C'était un peu ça l'idée dans la bouche du gouvernement, de dire,
07:17 même si effectivement ces jeunes étaient très jeunes pour la plupart,
07:20 eh bien les dégradations qu'ils ont commises ont été tellement graves
07:23 et tellement importantes en groupe, qu'on considère qu'il faut frapper fort,
07:27 il faut répondre très fort et il faut punir immédiatement.
07:29 On va revenir effectivement aux conséquences potentielles pour les parents,
07:32 en tout cas les demandes qui sont faites par différents bords politiques,
07:34 mais encore un mot n'est là, là-dessus.
07:35 L'opposition au gouvernement dénonce en fait les mesures prises,
07:39 mesures coercitives, en disant une nouvelle fois, comme en 2005,
07:41 vous n'avez pas tiré les enseignements, vous ne proposez rien de façon urgente
07:45 pour l'éducation, pour le logement, pour l'insertion.
07:47 Vous avez même deux types de réactions dans l'opposition,
07:50 et effectivement celle-là qui émane essentiellement des bans de la gauche,
07:53 je veux dire, la première réponse ne peut pas être qu'une réponse sécuritaire,
07:56 la première réponse ne peut pas être qu'une circulaire,
07:58 pour dire c'est de la faute des parents.
08:00 Emmanuel Macron avait eu ce propos aussi en centre interministériel de crise,
08:04 en disant que ces jeunes reproduisaient ce qu'ils voyaient dans les jeux vidéo,
08:09 qui les intoxiquaient.
08:10 La gauche forcément s'en occuse, en disant, c'est la faute des parents,
08:13 c'est la faute des jeux vidéo, et puis c'est la faute de...
08:17 il faut qu'on mette plus de policiers, pour résumer un peu l'état du débat à gauche.
08:21 Mais vous avez eu effectivement sur la justice des mineurs aussi,
08:23 tout un débat qui est né à droite, en disant, il faut peut-être baisser
08:27 la majorité pénale, il faut peut-être revoir le code de justice
08:31 qui concerne particulièrement les mineurs, à ceci près que du côté de l'exécutif,
08:36 on vous répond, précisément la justice des mineurs,
08:39 elle vient d'être amodiée.
08:41 Ça fait un an et demi, avec tout un tas de principes qui ont été ajoutés,
08:44 comme par exemple le principe de casseurs-payeurs, le principe de réparation,
08:49 et ce qu'on a vu parmi les condamnations, ou en tout cas parmi les contreparties
08:53 réclamées aux mineurs, ça va aussi dans le sens de ce dernier code,
08:56 de dire, si vous avez brûlé un commissariat, vous participerez à le reconstruire
09:00 ou à donner un coup de peinture, ou si vous avez de la même façon
09:03 dégradé du mobilier public, il faudra consacrer des heures à rétablir l'ordre,
09:09 l'ordre ou en tout cas participer à la remise en état des équipements.