Les avocats des Soulèvements de la Terre, collectif écologiste dont la dissolution a été décrétée en Conseil des ministres, ont annoncé saisir le Conseil d'État pour faire constater l'illégalité du décret prononcé.
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00:00 À travers la dissolution des soulèvements de la terre,
00:01 ce gouvernement a fait le choix de l'autoritarisme et du mépris de
00:04 l'État de droit, tant sur la forme que sur le fond.
00:06 Sur la forme, la procédure est autoritaire.
00:09 La semaine dernière, en Conseil des ministres,
00:11 mercredi dernier, Emmanuel Macron a tapé du poing sur
00:14 la table en disant qu'il faut dissoudre les soulèvements de la terre.
00:16 Et la machine administrative du ministère de l'Intérieur s'est
00:19 dès lors mise en branle pour que cette dissolution intervienne
00:22 aujourd'hui au mépris des droits de la défense et d'une procédure
00:24 contradictoire qui doit permettre normalement aux soulèvements de
00:27 la terre de pouvoir présenter des observations dans de bonnes conditions.
00:31 Or, il ne nous a été laissé que trois jours,
00:33 ce qui nous rendait impossible l'exercice effectif de la
00:37 défense des soulèvements de la terre,
00:38 d'autant plus que par un timing qui est très particulier,
00:42 l'une des personnes considérées par le gouvernement comme
00:44 représentant les soulèvements de la terre est en garde à vue.
00:47 Cela vous a été dit dans les locaux de la sous-direction
00:49 antiterroriste depuis hier.
00:51 Et on ne peut pas penser de s'interroger sur la coïncidence
00:54 malheureuse de cette privation de liberté à l'heure où cette
00:57 personne devrait être en train, avec ses camarades,
00:59 de préparer et de s'organiser pour défendre les soulèvements de la terre.
01:03 Ça, c'est sur la forme.
01:04 Maintenant, sur le fond, nous considérons que le gouvernement
01:07 n'a pas de base juridique solide pour dessoudre les soulèvements de la terre.
01:10 Cette dissolution intervient au mépris de libertés fondamentales
01:13 dont ce gouvernement n'a finalement que faire,
01:15 comme notamment la liberté d'association,
01:17 une liberté capitale dans notre pays,
01:19 mais également la liberté d'expression.
01:21 Il me faut vous dire un mot sur le fait que ce qui est,
01:24 pour l'essentiel, reproché aux soulèvements de la terre
01:27 dans ce décret de dissolution, ce sont des prises de parole,
01:29 des vidéos sur YouTube, des propos tenus sur les réseaux sociaux
01:32 qui inciteraient ou appelleraient à commettre, par exemple,
01:35 ce qu'ils appellent des actes de sabotage.
01:38 Or, tout cela relève de la liberté d'expression et devrait,
01:41 si le gouvernement le juge utile, pouvoir faire l'objet de
01:44 poursuites devant les tribunaux dans le respect des droits et la
01:46 garantie du contradictoire, ce qui n'est pas le cas.
01:49 Il y a donc de la part de ce gouvernement une forme de
01:51 détournement de procédure qui est absolument insupportable.
01:54 Maintenant, à partir de demain, lorsque le décret deviendra
01:57 finalement effectif après sa publication au journal officiel,
02:00 que se passera-t-il ?
02:01 Eh bien, les plus de 100 000 personnes qui ont affirmé jusqu'alors
02:04 leur appartenance au soulèvement de la terre,
02:06 ces 100 000 personnes seront, si elles continuent à affirmer
02:09 leur appartenance au soulèvement de la terre,
02:11 passibles de trois années d'emprisonnement et d'une forte
02:14 amende et de surveillance administrative,
02:15 c'est-à-dire sonorisation, écoute téléphonique.
02:18 Est-ce que ce gouvernement est prêt à aller jusqu'à l'absurde,
02:20 consistant à faire encourir de la prison à plus de 100 000
02:24 personnes dans ce pays ?
02:26 Nous allons bien évidemment saisir le Conseil d'État qui se
02:29 trouve derrière nous pour faire constater l'illégalité de ce décret.