L’enfant mineur doté de l’âge de discernement, c’est-à-dire âgé de 8 ou 9 ans minimum, peut être entendu par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une procédure de séparation. Joanne Elia, associée du cabinet Eiffel Avocats, nous explique les règles de cette audition. Entretien.
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00:00 Un enfant doté de discernement peut être entendu par un juge.
00:03 Un enfant doté de l'âge de discernement,
00:14 c'est-à-dire qui a au minimum 8, 9 ans et qui est encore mineur,
00:21 peut être entendu par un juge.
00:22 La demande d'audition de l'enfant peut être faite directement par le magistrat
00:27 ou par l'un des parents ou par l'enfant directement.
00:31 Si l'enfant souhaite que le magistrat l'entende, il formule une lettre.
00:35 Ensuite, l'enfant sera reçu par l'avocat qui l'écoutera
00:41 et ensuite le magistrat procédera à son audition en présence de son avocat
00:47 ou alors d'un tiers.
00:49 Le magistrat ensuite pourra décider de ne pas entendre l'enfant
00:54 s'il estime qu'il n'est pas doté de discernement ou enfin
00:58 si son audition ne va rien apporter au dossier.
01:01 Sous-titrage Société Radio-Canada