Ancien Conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino au sujet de l'immigration et d'un possible accord entre les Républicains et la majorité : «Il faut réformer la Constitution parce qu'il faut rétablir la primauté du droit français sur le droit international».
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00:00 sur la révision qu'il propose, mais sur le fond, sur l'idée qui est derrière, je suis parfaitement favorable.
00:09 Nous sommes obligés de réviser la Constitution, pas seulement pour des questions migratoires.
00:15 Nous sommes obligés de réformer la Constitution parce qu'il faut rétablir la primauté du droit français sur le droit international.
00:24 Ce n'est pas seulement le droit européen. Alors, il est normal que le droit interne n'ait pas la primauté sur le droit maritime,
00:30 le droit aérien, etc., sans quoi chacun change de règles à chaque instant, et c'est la guerre.
00:37 C'est-à-dire que vous n'êtes plus d'accord sur les frontières maritimes, sur les règles de transport aérien,
00:43 mais il faut donc, pour cela, réformer l'article 55 de la Constitution, donc ça nous fera l'objet de notre débat,
00:53 et pour moi, introduire une règle qui a régi le droit français pendant des décennies, après 1958,
01:00 et malgré l'article 55 tel qu'il est rédigé, qui consiste à dire que c'est la dernière expression de la volonté du législateur qui l'emporte,
01:07 c'est-à-dire que si le traité est postérieur à la loi, c'est le traité qui l'emporte, si la loi est postérieure au traité, c'est la loi qui l'emporte.
01:15 C'est la seule façon de rétablir la responsabilité politique, de ne plus avoir des hommes politiques qui viennent vous dire "je n'y peux rien".
01:21 Ce n'est pas moi, je crois qu'il n'y a pas d'autre solution.
01:26 Alors bien sûr après, il faut l'utiliser avec discernement.
01:29 – La Constitution, la réforme de la Constitution ?
01:32 – Non, une fois qu'on a fait cette réforme, si on l'a fait un jour, pour l'instant elle n'est pas au programme, je constate que…
01:37 Mais si on la faisait un jour, après il faudrait l'utiliser, il faudrait utiliser ce principe qu'on appelait le principe de la loi Écran,
01:43 avec discernement, il ne s'agit pas à tout bout de champ de tout remettre en cause.
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