20230525 - Jean-Paul Catanese
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00:00 La déclaration de revenus, c'est jusqu'à ce soir, minuit.
00:02 Attention, on en parle justement avec le directeur départemental des finances publiques.
00:06 Bonjour Jean-Paul Catanese.
00:07 Bonjour.
00:08 L'homme avec qui ne pas se fâcher, M. Appaud.
00:10 On vous a même offert des cookies ce matin, vous vous en rappellerez.
00:13 Bon, on est nombreux, comme moi, à attendre les toutes dernières heures pour déclarer nos revenus ?
00:19 Oui, il y a toujours un peu d'affluence en fin de parcours,
00:22 mais les usagers maintenant sont habitués à cette procédure
00:24 et nous avons bien sûr déjà engrangé beaucoup de déclarations.
00:27 Je précise que sur Internet, c'est jusqu'à ce soir, en version papier, c'est déjà terminé depuis mardi.
00:31 Oui.
00:32 Beaucoup d'habitants dans les Alpes-Maritimes déclarent encore avec le bon vieux formulaire ?
00:36 L'année dernière, un peu moins de 15%.
00:39 On espère progresser encore un peu, mais on arrive maintenant pratiquement au maximum
00:43 avec des usagers qui sont parfois un peu réticents ou qui n'ont pas Internet.
00:46 Et évidemment, on peut continuer de déposer papier si on n'a pas d'accès à Internet.
00:50 Combien d'Azuréens payent des impôts sur le revenu aujourd'hui, on le sait ?
00:54 À peu près la moitié. Voilà, c'est la quotité nationale.
00:58 La moitié des contribuables, à peu près, sont en imposables.
01:00 On est dans la moyenne ?
01:02 Oui, on est à peu près dans la moyenne.
01:03 Parce qu'on a tendance à penser qu'il y a beaucoup de très riches
01:04 et beaucoup de très pauvres dans les Alpes-Maritimes.
01:07 Oui, le tissu fiscal, il est très large, mais au final, tout confondu,
01:12 effectivement, on est à peu près dans les normes nationales.
01:15 Bon, les déclarations, c'est jusqu'à ce soir minuit, ensuite c'est terminé.
01:19 Et pour vous, ça commence, j'ai envie de dire, le gros du boulot ?
01:22 Oui et non. Les équipes ont été déjà très mobilisées pour accueillir les usagers.
01:27 Nous étions hier, par exemple, à Niskadee, qui est un site implématique,
01:31 mais sur tous les centres des finances publiques, dans les permanences,
01:33 les agences se sont mobilisées pour accueillir les usagers,
01:36 les aider à faire leurs déclarations, que ce soit par téléphone, que ce soit par mail.
01:41 Pour vous donner une idée, nous avons comptabilisé à peu près 100 000 points de contact
01:46 avec des usagers depuis le début de la campagne Impôts sur le revenu,
01:48 ce qui, évidemment, est considérable.
01:49 Avec beaucoup de questions. Il y a des choses qui ont changé un petit peu cette année,
01:52 notamment sur les frais réels, je crois, il y a pas mal de choses qui ont changé.
01:54 Oui, il y a quelques réévaluations du barème, il y a quelques nouveautés,
01:57 mais finalement, assez peu cette année.
01:59 On retrouve des questions traditionnelles, lorsqu'il y a un événement familial,
02:03 je me suis séparé, j'ai eu un enfant, voilà.
02:07 Donc ça nécessite, évidemment, parfois des explications.
02:10 Là, maintenant, quand je parlais du gros du boulot, c'est le boulot de contrôle.
02:14 Expliquez-nous, moi je suis curieux, comment ça se passe ?
02:17 Est-ce que vous épluchez toutes les déclarations ?
02:20 Est-ce que vous en prenez quelques-unes au hasard ?
02:22 Vous faites confiance au logiciel ?
02:23 Racontez-nous, on est curieux.
02:25 Déjà, les usagers reçoivent une déclaration pré-remplie,
02:28 c'est-à-dire qu'on connaît les revenus des contribuables.
02:31 Ah oui, je vous confirme, j'en ai appris même sur les miens, en ouvrant ma déclaration.
02:34 Donc le plus souvent, il n'y a pas vraiment de contrôle nécessaire sur la partie revenu.
02:39 Ensuite, effectivement, les usagers peuvent déduire un certain nombre de charges
02:43 pour lesquelles ils nous arrivent de demander des justificatifs.
02:45 Nous avons des rapprochements informatiques,
02:47 nous avons évidemment des collègues qui sont chargés de faire du contrôle,
02:52 notamment sur des dossiers pour lesquels il y a des revenus importants, des revenus fonciers.
02:56 On a un tissu fiscal qui…
02:57 Les frais réels un peu étranges, un peu élevés ?
02:59 Voilà, les frais réels.
03:00 On a évidemment des rapprochements.
03:02 Si vous avez peu de revenus et beaucoup de frais ou beaucoup de réduction d'impôt,
03:05 ça peut appeler l'attention du service.
03:08 C'est quoi, c'est un logiciel qui met une alerte rouge dans ces cas-là ?
03:11 Comment ça va ?
03:11 Oui, c'est ça, on a des systèmes de rapprochement automatique.
03:15 Ok, et ensuite vous allez vérifier au besoin ?
03:17 On a beaucoup de contrôles dans les Alpes-Maritimes.
03:18 On vérifie et on interroge toujours l'usager pour lui demander éventuellement
03:21 des justificatifs ou des explications.
03:23 Quel est le pourcentage de redressement fiscaux dans les Alpes-Maritimes ?
03:26 Est-ce que c'est dans la moyenne ?
03:27 Là encore, on en a combien chaque année à peu près ?
03:28 C'est difficile.
03:29 Oui, c'est dans la moyenne.
03:31 Ce qui est particulier aux Alpes-Maritimes,
03:33 c'est qu'on a effectivement certains contribuables qui ont un patrimoine important.
03:37 On a aussi des revenus d'origine étrangère.
03:39 Il faut savoir que les résidents fiscaux français qui travaillent à Monaco
03:44 ont des revenus qui ont une nature particulière.
03:46 Donc ça, ça nécessite un accompagnement, une surveillance.
03:50 Avec l'Italie peut-être aussi un petit peu ?
03:51 Oui, avec l'Italie, avec Monaco.
03:54 Les Alpes-Maritimes, c'est un département doublement frontalier.
03:57 Avec beaucoup de redressement donc ?
03:59 Beaucoup de redressement.
04:00 Écoutez, dans l'ensemble, là aussi, les usagers accomplissent convenablement leurs obligations.
04:06 Il y a toujours des fraudeurs, mais il y a aussi des erreurs qui sont réparées,
04:10 d'ailleurs sans pénalité dans ce cas-là.
04:12 C'est-à-dire avec une démarche pédagogique.
04:15 On explique à l'usager qu'il s'est trompé et que sa situation doit être réparée.
04:18 On a le droit à l'erreur donc ?
04:19 On a le droit à l'erreur, absolument.
04:21 C'est une procédure qui est, je dirais, officiellement mise en place.
04:26 Le droit à l'erreur.
04:27 On peut évidemment se tromper.
04:29 Dernière question.
04:30 Si j'oublie ce soir, si je me réveille demain matin, c'est une pénalité.
04:35 Comment ça se passe ?
04:36 Oui, la logique c'est que ce soir à minuit,
04:40 vous êtes passibles d'une majoration de 10% du montant de l'impôt
04:43 si vous ne déposez pas dans les délais.
04:44 Donc j'invite évidemment les usagers à accomplir leur démarche dans la journée.
04:50 Voilà, sans pour autant que ce soit non plus une application systématique.
04:54 Mais c'est important de respecter les délais, oui.
04:56 Bon, même en offrant des cookies ?
04:58 Même en offrant des cookies.
04:59 Merci beaucoup Jean-Paul Catanese.
05:01 Ce soir, 23h59, 59 secondes pour déclarer vos revenus en ligne.
05:05 Bonne journée, merci encore.