La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale auditionne, autour d'une table ronde, les principaux opérateurs de télécoms sur la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans le déploiement de la fibre. Si la France est le premier pays européen en terme de déploiement de très haut débit (THD), certains territoires sont toujours confrontés à des difficultés d'accès à internet. La fermeture progressive des réseaux cuivres d'ici à 2030 et le déploiement de la fibre optique pour tous à l'horizon 2025 soulèvent des questions notamment sur la sous-traitance par les opérateurs. Retrouvez cette table ronde en intégralité sur LCP-Assemblée nationale.
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00:00:00 Chers collègues, petite annonce avant de démarrer sur notre audition du jour. Avec notre collègue Thomas Cazenave et plusieurs membres des trois groupes de la majorité,
00:00:09 nous nous sommes rendus compte que les dispositions que nous avons votées dans la loi du 16 août 2022 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
00:00:17 concernant le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux pour les PME et de l'indice de référence des loyers pour les ménages arrivent à expiration le 1er juillet.
00:00:25 Et donc concrètement, sans aucune intervention du législateur, les commerçants et les locataires risquent de subir une hausse brutale de leur loyer dans les prochaines semaines.
00:00:34 C'est pourquoi une proposition de loi visant à prolonger ce plafonnement jusqu'au 1er trimestre 2024 a donc été déposée hier.
00:00:41 Avec l'accord des secrétaires généraux de tous les groupes politiques, il a été convenu de l'examiner en urgence.
00:00:47 Il est probable que cette proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de variation annuelle des indices locatifs
00:00:54 soit inscrite à l'ordre du jour de la séance du mercredi 31 mai ou jeudi 1er juin, c'est-à-dire la semaine prochaine.
00:01:00 On est encore en attente de l'information.
00:01:02 Elle serait alors soumise à notre commission le mardi 30 mai après l'EQAG.
00:01:07 Je vous remercie de bien vouloir déjà noter ces dates-là, 30 mai et ensuite le 31 ou le 1er en hémicycle.
00:01:16 Et merci de votre flexibilité sur ce sujet important sur lequel nous devons agir, sinon nous allons mettre un grand nombre d'acteurs et de personnes en difficulté.
00:01:23 Sur ce sujet, je vous propose de désigner Thomas Cazenave comme rapporteur. Personne n'y voit d'inconvénient.
00:01:29 Très bien. Écoutez, nous avançons avec rapidité sur le sujet. Nous en arrivons donc à notre audition du jour.
00:01:36 Bonjour à toutes et à tous.
00:01:38 La commission des affaires économiques renoue ce matin avec une pratique régulière sous la précédente législature, à savoir l'organisation d'une table ronde
00:01:45 rassemblant les principaux opérateurs des télécoms Orange, SFR, Bouygues, Free et la Fédération française des télécoms.
00:01:53 Mais les temps changent. Les réunions des années passées portaient principalement sur l'atteinte des objectifs du « New Deal » mobile,
00:01:59 un ensemble d'engagement pris par les opérateurs en janvier 2018 pour accélérer la couverture mobile des territoires.
00:02:05 La tenue de la présente table ronde est plutôt justifiée par des préoccupations tenant d'une part à la fin annoncée du réseau cuivre
00:02:11 et d'autre part aux problèmes constatés dans le déploiement de la fibre.
00:02:15 Les services qui utilisent le réseau cuivre, en clair les téléphones fixes et les abonnements Internet ADSL, cesseront de fonctionner fin 2030.
00:02:22 C'est Orange, en tant que propriétaire du réseau cuivre, qui décide et pilote sa fermeture en fonction de la progression du développement du réseau de fibres optiques.
00:02:31 Sur le papier, cette transition technologique est très rationnelle. Sur le terrain, ce beau dispositif semble connaître quelques ratés.
00:02:38 Et je pense que plusieurs collègues en feront part ce matin.
00:02:41 D'abord, il est reproché à Orange un certain manque de diligence dans l'entretien du réseau cuivre,
00:02:45 ce qui peut conduire les abonnés à être privés de service durant plusieurs semaines, voire durant des mois.
00:02:49 La presse a aussi mentionné récemment quelques récriminations des autres opérateurs sur le projet de libéralisation du prix d'accès au réseau ADSL.
00:02:56 Concernant le déploiement de la fibre, l'usage massif de la sous-traitance a pu conduire à des installations quelque peu baroques,
00:03:02 quand elles ne dégradent pas les immeubles ou ne provoquent pas des débranchements d'autres abonnés.
00:03:07 En outre, on constate un ralentissement problématique des déploiements de la fibre en zone d'appel à manifestation d'intentions d'investissement et en zone très dense.
00:03:15 Ces diverses difficultés ont particulièrement été relayées par notre collègue Luc Lamirot,
00:03:19 avec lequel j'ai co-signé début février un courrier adressé à Mme Christelle Edman, directrice générale d'Orange.
00:03:25 L'opérateur a jugé préférable de venir s'expliquer directement devant la représentation nationale.
00:03:30 C'est pourquoi nous organisons cette table ronde.
00:03:33 Je précise qu'elle sera suivie la semaine prochaine d'une autre table ronde réunissant les opérateurs d'infrastructures.
00:03:39 Et nous aurons aussi certainement l'occasion d'entendre l'ARCEP, le régulateur du secteur, très bientôt.
00:03:45 Mesdames, messieurs, vous avez à présent la parole pour votre propos introductif.
00:03:51 Je crois qu'Orange souhaitait éventuellement commencer. C'est ce qu'on me disait.
00:03:55 Ou vous souhaitez la Fédération française ? Très bien. Madame, c'est à vous. Je vous laisse se présenter.
00:04:00 Chacun 5 minutes, c'est ça ? Ou une présentation globale qui faudrait qu'on ait en 20, 25, 30 minutes grand maximum pour qu'ensuite on puisse vous interroger.
00:04:09 Merci. Allez-y.
00:04:11 Merci, M. le Président. Mesdames, messieurs les députés, nous sommes très heureux de pouvoir échanger avec vous au sujet de notre contribution à l'aménagement numérique du territoire,
00:04:21 qui nous tient beaucoup à cœur, puisque comme vous, nous sommes les promoteurs de l'investissement et des entreprises pour qu'elles viennent s'installer dans les territoires.
00:04:33 Nous investissons 14,9 milliards d'euros en 2021, l'équivalent de 900 collèges. Nous sommes des leviers en termes de croissance,
00:04:45 puisqu'un euro investi par les opérateurs télécoms, c'est 6 euros de croissance. Et un emploi dans les télécoms génère 2,5 emplois dans le secteur marchand.
00:04:55 90 % des Français sont internautes. Donc nous sommes conscients de nos responsabilités à cet égard. Nous sommes fiers des réalisations qui ont été faites grâce aussi à toutes les équipes,
00:05:06 des opérateurs. Mais nous sommes aussi conscients du chemin qui reste parfois à parcourir. Et donc c'est la raison pour laquelle nous répondons présents aujourd'hui.
00:05:14 Et nous sommes prêts, évidemment, à répondre à toutes vos interrogations. Sur le New Deal Mobile, je comprends du président qui a un satisfait site général,
00:05:22 qui rejoint celui de la Cour des comptes qui nous a été délivré en septembre 2021, même si nous ne sommes pas au bout du processus.
00:05:31 99,8 % de la population est aujourd'hui couverte par au moins 3 opérateurs en 4G. Nous avons livré 2 467 sites du dispositif de couverture ciblée dans les zones les plus rurales.
00:05:44 Il reste encore 1 200 sites à identifier. Nous en avons bien conscience. Le dispositif s'étale jusqu'au 31 décembre 2027. Et nous sommes à l'heure des échéances qui ont déjà été passées.
00:05:57 Nous avons aussi 99 % des sites, des 102 632 sites sur le territoire national qui fonctionnent aujourd'hui en 4G. Nous avons une densité de sites mobiles qui a un niveau extrêmement élevé en Europe.
00:06:11 Nous avons 6 % de plus de sites par habitant qu'en Allemagne, 10 % de plus qu'en Italie, 27 % de plus qu'au Royaume-Uni, alors même que nous avons une topographie qui n'est pas particulièrement facile et favorable.
00:06:25 Et un nombre important de zones qui méritent d'une protection spéciale. J'y reviendrai en conclusion.
00:06:31 Au niveau du fixe, nous avons aussi le record d'Europe en termes de nombre de lignes. Nous avons 34,4 millions de locaux raccordables. Dans les réseaux d'initiatives publiques, ça a été décuplé en 5 ans.
00:06:46 Nous comprenons aussi qu'il reste malgré tout des impatiences et des insatisfactions. L'ARCEP a mesuré notamment la qualité des infrastructures et a donné des premiers chiffres qui seront complétés d'ici cet été.
00:07:01 La présidente de l'ARCEP a indiqué qu'il y avait un taux de 1 % du parc dans lequel le service et les interventions pour améliorer la qualité du raccordement dépassaient 1,2 %.
00:07:15 Dans ces zones, nous avons concentré nos efforts. Nous avons construit un plan pour améliorer la qualité des raccordements, pour reprendre les infrastructures qui étaient parfois atypiques, sur lesquelles je pense que nous aurons l'occasion de revenir.
00:07:31 Et si nous avons des propositions pour améliorer encore la qualité de service et pour renforcer l'accélération des déploiements, c'est au niveau de la FIM, plutôt par la vigilance du régulateur et par la facilitation des déploiements, que la loi doit intervenir.
00:07:50 Nous devons mieux anticiper notamment les contraintes environnementales et débloquer 1 700 sites qui, potentiellement en zone littorale, pourraient connaître des difficultés.
00:08:01 Il y a une proposition de loi, notamment de Xavier Battu, qui a été déposée sur ce sujet. Et nous avons aussi beaucoup de questions à traiter au niveau des raccordements électriques.
00:08:10 Tous ne nécessitent pas l'intervention de la loi. Il y a d'abord le lancement des études dès la signature des beaux, qui permettrait d'accélérer considérablement l'instruction des autorisations d'Urbanis par rapport à des pylônes New Deal, mais aussi à des pylônes qui sont nécessaires pour renforcer la qualité de service et tout simplement soutenir la croissance des usages.
00:08:33 Il y a aussi des incertitudes qui méritent d'être traitées par la loi, notamment sur la prise en charge des raccordements. Donc nous proposons de fixer dans la loi une règle selon laquelle les opérateurs télécoms prennent en charge les raccordements de plus de 100 m,
00:08:47 parce qu'aujourd'hui, il y a une incertitude qui crée des délais inutiles dans les déploiements. Et il y avait aussi des dispositions excellentes dans la loi Elan qui étaient simplement expérimentales, qui sont venues à échéance au 31 décembre 2022.
00:09:00 Donc là aussi, il y aurait sans doute un intérêt à proroger cette expérimentation, en faire un dispositif pérenne, puisqu'il a produit des résultats très positifs. Je vous remercie.
00:09:14 Merci beaucoup. Qui souhaite continuer ? Monsieur Guérin, secrétaire général d'Orange. Allez-y.
00:09:20 Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je vous remercie de cette invitation qui nous permet effectivement d'échanger sur des sujets qui nous tiennent à cœur côté Orange. Et je sais qu'ils vous tiennent à cœur également, nous aussi.
00:09:30 Je voudrais partager avec vous 3 messages très rapidement. Mais d'abord, vous dire que sur la question de la qualité du cuivre, en fait, aujourd'hui, on a des débats assez importants avec l'ARCEP sur, effectivement,
00:09:40 comment faire en sorte que cette qualité soit gérée dans le cadre de l'extinction du réseau cuivre. On a aussi malheureusement quelques contentieux avec certains de nos camarades d'ici présents opérateurs sur cette qualité.
00:09:49 On a aussi une question de modèle économique dans l'avenir pour financer la qualité du cuivre. Donc je répondrai à toutes vos questions. Mais sur la qualité de cuivre, il y a un certain nombre de questions auxquelles je ne pourrais pas répondre du fait de cette situation que je viens de décrire.
00:10:02 Donc je voulais vous le dire en toute transparence d'emblée. Voilà. Donc ce qu'on vous propose, c'est d'organiser peut-être une autre réunion, si ça vous va, pour qu'on vous dise tout droit dans les yeux.
00:10:12 Encore une fois, l'idée n'est pas de cacher ou d'éviter les réponses, mais de pouvoir le faire dans le contexte que j'ai expliqué précédemment. Les trois messages que je voulais vous adresser, le premier, effectivement, celui que Lisa a déjà adressé,
00:10:24 qui est que sans nier, effectivement, les difficultés qu'on peut rencontrer sur la fibre, il faut se satisfaire de la situation dans laquelle on est. Certes, 0,1% de lignes, un problème, correspondent à des dizaines de milliers de foyers qui sont mécontents.
00:10:36 Mais globalement, regardez les chiffres aussi de ce qui a été fait. Et vous verrez qu'on reste, nous, opérateurs, très très mobilisés sur ces réalisations.
00:10:45 Rien que chez Orange, c'est 34 000 salariés qui travaillent sur la fibre aujourd'hui. C'est 50 millions de raccordements THD qui ont été faits à travers le monde par Orange à fin 2021.
00:10:56 On porte l'essentiel de ces investissements, 9 milliards d'euros sur la fibre optique en France. 60% des 35 millions de locaux éligibles au STTH sont raccordables grâce aux primos investissements d'Orange.
00:11:06 Donc on a passé les différents jalons, on est en train de passer les différents jalons sur les différentes zones qui nous étaient demandées. Donc on est vraiment, effectivement, au rendez-vous de ce déploiement.
00:11:16 Et le plan d'entreprise qu'a annoncé Christelle Edeman, qui est Lead the Future, s'appuie et renforce encore cette volonté d'Orange d'être au rendez-vous en 2025 des déploiements
00:11:26 pour que, effectivement, tous nos concitoyens puissent accéder à une fibre de qualité en attendant la suppression du cuivre d'ici 2030.
00:11:32 Ça, c'était mon premier message. Mon deuxième message était de vous confirmer l'implication quotidienne de nos équipes sur la question de la QS, de la fibre.
00:11:40 Il n'y a aucun doute. On prend ce sujet très, très au sérieux pour améliorer le service qu'on offre à nos clients.
00:11:47 Alors derrière cette question de QS fibre, on met énormément de sujets différents. Il y a pour moi des sujets qui relèvent des OEI, des sujets qui relèvent des opérateurs commerciaux,
00:11:55 des sujets qui relèvent de la sous-traitance. Donc sur les OEI, il y en a deux. Il y a tout ce qui est, effectivement, ces réseaux anciens ou qu'il faut remettre en conformité.
00:12:05 Il y a des plans qui ont été proposés par les opérateurs concernés, Orange n'étant pas concerné. Ces plans sont suivis par l'ARCEP. Ils se déroulent.
00:12:13 Il faut leur laisser le temps, je crois, d'avancer. Mais c'est pris au sérieux. Il y a ensuite, côté OEI, aussi une autre question qui est tout ce que vous connaissez bien,
00:12:21 ces plats de nouilles, ces boîtiers dans les rues qui sont ouverts, qui ne sont pas sécurisés. Donc sachez que l'opérateur d'infrastructure qui est Orange prend très au sérieux cette situation.
00:12:31 On a repris 2 000 de ces points sensibles l'année dernière. On a prévu d'en reprendre 5 000 cette année. Et on va continuer donc à supprimer ces plats de nouilles, à resécuriser nos boîtiers,
00:12:41 nos points de mutualisation. On est conscients que ce n'est pas qu'un problème pour les yeux. C'est aussi un problème d'exploitation. Donc en tant qu'OEI, nous sommes attentifs à ces deux sujets-là.
00:12:51 En tant qu'opérateur commercial, vous avez un plan qui a été défini par la FFT, mis en œuvre, qui traite en 4 points que Lisa a évoqués tout à l'heure, qui se déploie aussi,
00:13:01 qui est la certification des sous-traitants. Vous connaissez tous ces sujets-là. Ça s'implémente. Ça commence à donner les premiers résultats. C'est une bonne chose.
00:13:11 Et puis le dernier sujet qui reste, c'est effectivement la sous-traitance, qu'on n'oublie pas non plus, puisqu'effectivement, pour avoir des travaux de qualité, il faut une sous-traitance de qualité.
00:13:19 Donc on le traite par la certification, qui est un des 4 points, mais on le traite aussi par des augmentations de rémunération, puisqu'on a augmenté...
00:13:27 Pendant la période Covid, on avait augmenté très considérablement les rémunérations des sous-traitants. On a continué à le faire l'année dernière avec des augmentations de 3,5 %.
00:13:34 Là, je parle d'orange. Et on vient d'augmenter encore les tarifs cette semaine de 4 % pour effectivement permettre à nos sous-traitants d'absorber.
00:13:41 On a aussi simplifié énormément les relations contractuelles qu'on avait avec eux pour supprimer tout ce qui est surcharge coût inefficace, procédure inefficace.
00:13:49 On est parfois des entreprises de taille différente. Donc on a simplifié. C'était vraiment le deuxième méchage que je voulais vous adresser, qui est que la QSFib est vraiment prise très au sérieux par les opérateurs.
00:13:58 Et ces 3 ou 4 points que je viens d'évoquer sont traités et donnent déjà des résultats. Le dernier point que je voulais évoquer avec vous, c'est vous rassurer sur le fait...
00:14:10 Alors je sais que vous aimez l'épreuve et pas simplement les déclarations. Mais vous rassurez sur le fait que nous serons au rendez-vous du généralisation de la fibre optique en 2025.
00:14:18 Donc nous n'avons pas arrêté de déployer, contrairement à ce que je dis, de ci, de là. Nous avons continué à le faire. Nous continuerons à le faire.
00:14:26 Il reste un certain nombre de prises à faire. Nous les ferons d'ici 2025. Je le dis devant vous. Il y a un certain nombre de sujets qui doivent être réglés pour nous aider à les faire.
00:14:36 Je pense particulièrement aux raccordements complexes, aux raccordements sur les propriétés privées, sur lesquels on n'a pas encore de solution définitive et efficace, en tout cas industrielle.
00:14:46 On a proposé un guichet de cohésion numérique unique qui permettrait de gérer ces sujets. Il faut maintenant avancer.
00:14:54 Donc vous avez d'une part le déploiement de la fibre qui va se poursuivre et d'autre part la fermeture du cuivre qui se déroule.
00:15:00 Les expérimentations se déroulent les unes après les autres. On en est à la deuxième. On est là sur des expérimentations avec plusieurs centaines de milliers de foyers concernés.
00:15:07 Tout se passe bien. C'est le fameux lot 2. On va bientôt publier des résultats précis. Il faut encore qu'on améliore le dispositif, notamment dans la relation qu'on a avec les collectivités locales.
00:15:16 Mais tout ça est en cours pour qu'effectivement, d'ici 2030 au plus tard, on puisse éteindre ce cuivre et permettre à nos concitoyens de basculer sur la fibre.
00:15:24 Et puis quand, entre 2036 et 2030, ils n'auront pas encore la fibre, leur permettre aussi d'avoir des technologies plus efficaces.
00:15:31 Le satellite, on a des nouvelles générations de satellites qu'on commercialise. Et puis la 4G fixe, la 5G fixe, qui sont aussi des solutions de qualité pour augmenter les débits et la qualité de service.
00:15:39 Voilà. J'ai été trop long, pardon, mais c'est un petit peu les trois messages qu'on voulait vous passer en attendant les questions qui, je suppose, seront nombreuses.
00:15:45 Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général. Je vous propose donc de passer Monsieur Aligny, secrétaire général du groupe Altice SFR. Merci d'être là. C'est à vous. Je vous laisse appuyer sur le bouton. Voilà, c'est parfait.
00:15:57 Merci, Monsieur le Président. Mesdames, Messieurs les députés, avant tout, merci de nous recevoir et de nous donner l'opportunité de nous exprimer à cette table ronde.
00:16:06 Je pense que Lisa et Nicolas ont déjà bien évoqué les sujets du secteur. Donc, je me permettrai de me concentrer un peu plus sur le groupe Altice SFR et sur les engagements que nous avons pris,
00:16:23 ces engagements réels qui se matérialisent maintenant depuis plusieurs années, s'agissant du plan très haut débit. D'une part, en matière d'investissement, le groupe Altice investit cinq années près de 3 milliards d'euros dans les infrastructures télécoms.
00:16:42 D'autre part, nous réalisons un déploiement massif d'infrastructures télécoms. Et ça, ça vaut également pour mes camarades autour de cette table ronde. On déploie à marche forcée sur le territoire.
00:16:57 Et ça, c'est sans égal à l'échelle européenne. Pour vous donner un petit peu d'éléments chiffrés, côté mobile, aujourd'hui SFR, c'est une couverture 4G de 99,8%, une couverture dans le cadre du New Deal, une couverture de 63% en 5G avec plus de 7300 communes ouvertes.
00:17:20 Ces déploiements n'ont pas été épargnés par les difficultés, par la crise du Covid, par des moratoires, par des contraintes sanitaires, ainsi que des contraintes de déploiement liées à des dispositifs légaux comme la loi littorale que vous connaissez.
00:17:39 Aujourd'hui, c'est ce qui nous freine un petit peu dans nos déploiements, même si nous déploions de manière intensive et accélérée. Côté fibre et fixe, SFR, aujourd'hui, c'est 32 millions de prises THD commercialisables.
00:17:55 Avec, à ce stade, via notre filiale XP Fibre, plus de 6 millions de prises déployées en zone moyennement dense.
00:18:07 Grâce à la mobilisation des pouvoirs publics, des collectivités et de l'ensemble des acteurs de la filière, je pense qu'on peut dire aujourd'hui, et on peut tous s'en féliciter, que le plan France 3 débits est un succès, comme le New Deal est.
00:18:24 Nous avons réussi, en moins de 10 ans, à apporter la fibre aux Français, là où la construction d'un réseau de transport d'électricité a pris près de 50 ans. Il ne faut pas l'oublier.
00:18:34 La grande majorité des déploiements s'agissant de la fibre sont aujourd'hui derrière nous, mais il faut aller au bout. Il y a encore un certain nombre de déploiements à réaliser.
00:18:45 On a bien conscience qu'aujourd'hui, tous nos concitoyens qui ne sont pas encore fibrés, cette attente est insupportable. On y travaille collectivement pour répondre à leurs attentes et déployer au plus vite.
00:19:00 Par ailleurs, comme ça a déjà été évoqué, il y a certaines zones qui sont particulièrement accidentogènes. Vous avez certaines zones en Ile-de-France où le taux d'échec au raccordement, le taux de SAV, est plus important que la normale.
00:19:16 Cela concerne certains réseaux spécifiques et certains réseaux qu'on qualifie d'atypiques. On en a parfaitement confiance. Mais il n'en demeure pas moins que cela concerne un nombre mineur de dysfonctionnements et d'incidents.
00:19:33 Il ne s'agit pas là de minimiser ces incidents, mais plutôt de les remettre en perspective avec le déploiement de 80% du territoire aujourd'hui qui s'est fait à marche forcée en moins de 10 ans.
00:19:49 Déployer la fibre aussi vite ne se fait pas sans difficultés. Mais il ne faut pas minimiser ces difficultés, comme je l'indique. Nous, opérateurs autour de cette table, sommes là pour réparer toutes ces malfactions et dysfonctionnements.
00:20:05 Comment est-ce qu'on fait cela ? Il y a des mesures qui ont été mises en place par la filière, comme les contrats d'intervention, les certifications, les habilitations, le partage des plannings.
00:20:20 Avec pour conséquence qu'on voit aujourd'hui, même s'il faudra faire un état des lieux à la fin de l'année, on voit une nette amélioration en termes d'incidents et d'accidentologies.
00:20:34 Couplé à cela, vous avez, comme le disait Nicolas, la reprise de certains réseaux. Il y a certains opérateurs sous l'égide de l'ARCEP qui ont décidé de lancer des plans de reprise.
00:20:46 En l'occurrence, nous, via notre filiale XPFibre, avons lancé un plan de reprise de réseaux atypiques, essentiellement réseaux en Ile-de-France, où nous reprenons 900 PM, 900 points de mutualisation.
00:20:58 Ce sont les armoires de rue que vous connaissez, qui représentent l'équivalent de 400 000 prises. Ce plan a démarré fin 2022.
00:21:08 Les premiers résultats de l'ARCEP, puisque l'ARCEP contrôle ce plan de manière quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, sont probants.
00:21:18 Nous avons reçu un premier satisfaiti de l'ARCEP. Et c'est un plan qui va s'étaler jusqu'en 2024, avec pour principal objectif diminuer l'accidentologie de ces réseaux.
00:21:32 Croyez donc que notre objectif, ce n'est pas de minimiser les problèmes, mais c'est surtout de les résoudre.
00:21:42 Ce plan de déploiement de la fibre, à ça vient s'adosser un grand projet, qui est la fermeture du cuivre.
00:21:52 On ne pourra pas réaliser avec succès la fermeture du cuivre sans avoir réussi ce déploiement de la fibre.
00:22:06 S'agissant du déploiement du cuivre, il y a un point qu'on aimerait apporter à votre attention.
00:22:12 C'est que nous aurons besoin de tous les acteurs de la filière. Nous aurons besoin des pouvoirs publics, des collectivités, pour une chose bien précise.
00:22:21 Adopter une communication neutre et pédagogique pour permettre à tous nos co-citoyens de bien prendre conscience de la fermeture du cuivre et leur expliquer comment passer à la fibre.
00:22:35 Nous aurons besoin de vous.
00:22:37 Merci beaucoup Monsieur le Secrétaire général. Je vous propose de passer à Monsieur Lombardini, président du Conseil d'administration d'Ilyad. Bienvenue et merci d'être avec nous.
00:22:46 Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés. Merci de nous entendre aujourd'hui. Je ne vais pas paraphraser mes camarades.
00:22:55 Juste quelques points. Le premier, c'est ce que je pense qu'on peut, avant de porter le regard sur les choses qui ne fonctionnent pas, se réjouir du succès du plan très haut débit.
00:23:08 C'est un sujet, je pense, assez largement transpartisan, qui est un sujet très français, dans la mesure où on est bon dans les infrastructures.
00:23:15 Et on a collectivement construit de façon très efficace. C'est-à-dire qu'on a un seul réseau dans la plupart des territoires.
00:23:23 Nous, on a l'expérience également de la Pologne, de l'Italie, de l'Irlande, où on voit souvent des réseaux concurrents.
00:23:30 Donc quelque chose de compliqué pour à la fois l'investissement et les utilisateurs. En France, on a vraiment construit un réseau, je pense, très proprement,
00:23:40 même si je ne néglige pas les petits problèmes qui demeurent. Et on a réussi à faire travailler ensemble la puissance publique, à la fois l'État central,
00:23:49 les collectivités locales, les opérateurs alternatifs, l'opérateur historique, avec l'aide du régulateur et des gouvernements successifs,
00:23:57 pour faire un projet qui nous met à la première place en Europe en nombre de foyers effectivement raccordés au très haut débit.
00:24:04 Il y a 5 ou 7 ans, on était très loin dans les classements. Donc commençons par nous réjouir de cela.
00:24:11 Le deuxième point sur lequel je voudrais porter l'attention, c'est que les opérateurs alternatifs, les 3 qui sont à cette table,
00:24:18 ont pris plus de la moitié de l'investissement privé en charge. Il faut rendre hommage au travail, je dirais, d'exécution, de construction
00:24:26 des réseaux qui a été fait par Orange. Mais au travers du cofinancement, on est dans un modèle vertueux où les opérateurs alternatifs
00:24:34 portent une très large part des investissements. Deuxième point pour parler de nous un petit instant.
00:24:41 On est le premier opérateur alternatif en France, donc le premier opérateur derrière l'opérateur historique, avec un peu plus de 7 millions de foyers
00:24:48 abonnés à l'Internet fixe au travers de nos offres. Et on a d'ores et déjà migré 2/3 de ces 7 millions d'abonnés à la fibre.
00:24:58 Depuis 2018, on ne propose que la fibre, dès lors qu'on est sur une zone qu'on a effectivement fibrée.
00:25:04 On ne vend plus d'ADSL sur les zones où la fibre est disponible. Néanmoins, on constate que sur des réseaux qui sont ouverts
00:25:12 depuis plus de 5 ans, il reste environ 10% d'abonnés cuivres qui sont réticents à migrer à la fibre, même quand c'est au même prix,
00:25:21 même quand c'est dans le même contrat, même quand on prend en charge la totalité des travaux de raccordement.
00:25:28 Et ça, ça mène au point suivant, qui est la fermeture technique du cuivre. Ça nous paraît un sujet essentiel pour trois raisons.
00:25:36 La première, c'est qu'on ne peut pas s'offrir collectivement de réseaux nationaux avec un nombre d'abonnés qui ne change pas.
00:25:44 Le coût devient démesuré. Le deuxième aspect, il est environnemental. Le réseau cuivre coûte très cher en énergie, et encore plus ces derniers temps.
00:25:53 Et le troisième, c'est ces fameux 10% d'abonnés qui, je pense, chez tous les opérateurs, demeurent sur le cuivre, quoi qu'il arrive, tant qu'il existe.
00:26:02 C'est important d'utiliser la fermeture technique pour arriver à les faire migrer. Donc en résumé, on pense que la régulation,
00:26:12 donc les travaux de l'ARCEP menés en ce moment, devraient mener à une organisation qui favorise cette fermeture technique
00:26:20 et de la faire le plus rapidement possible. Alors je sais que vous êtes des élus proches des territoires.
00:26:27 Il ne s'agit pas de créer la panique, mais bien de faire une fermeture qui soit propre et organisée.
00:26:33 Donc on a vraiment besoin de travailler ensemble. Ce n'est pas juste le sujet d'Orange ou juste le sujet des opérateurs.
00:26:39 C'est un sujet collectif, de même qu'à une époque, il a fallu arrêter la télévision analogique.
00:26:45 Les expérimentations nous laissent assez optimistes sur le fait que tout ceci est assez gérable.
00:26:50 Dernier point sur la fibre. Là, c'est vraiment un point très important. Alors il est conjoncturellement sur le devant de la scène
00:27:00 à l'occasion d'une PPL. Nous, on pense de façon très claire qu'il ne faut pas changer l'organisation industrielle.
00:27:08 On ne nie pas le fait qu'il y a quelques pourcents de lignes sur lesquelles il peut y avoir des problèmes.
00:27:14 On a vu des traites de façon très organisée avec l'ARCEP entre opérateurs, entre OEI et OECI,
00:27:20 avec le regard vigilant du gouvernement et des pouvoirs publics et le vôtre.
00:27:27 Mais remettre en cause le modèle qui aujourd'hui est organisé, si je le schématisais, il y a 32 millions d'abonnés fixes
00:27:34 qui dialoguent avec les quatre opérateurs commerciaux que vous avez face à vous,
00:27:39 qui eux-mêmes sont en relation avec une centaine d'opérateurs d'immeubles, d'OEI, d'opérateurs de réseau.
00:27:44 L'idée de remplacer ce schéma qui a été long à mettre en place avec des systèmes d'information, des contrats, des salariés, des sous-traitants,
00:27:53 de le bouleverser au milieu du guet pour dire que c'est finalement les opérateurs de réseau qui vont être les interlocuteurs des abonnés
00:28:02 et les OECI, les opérateurs commerciaux qui vont parler à la centaine d'OEI, c'est la certitude qu'on arrête tout pendant 24 mois.
00:28:10 Alors vu de chez nous, opérateurs, je vais vous dire que ce n'est pas forcément un drame parce qu'on va arrêter les investissements
00:28:16 et l'activité fibre va enfin générer du cash. Je dis ça de façon un peu provoquante.
00:28:21 Je ne pense pas que ce soit l'objectif que de se dire qu'on arrête le déploiement de la fibre alors que ça fonctionne
00:28:26 parce qu'il y a moins d'un pour cent des lignes qui posent problème.
00:28:29 Mais vous avez compris, on est très engagés, je pense, tous les quatre autour de la table sur le plan qualité.
00:28:34 L'ARCEP nous suit de très près, le gouvernement également. On prend des engagements qui sont forts.
00:28:42 Mais laissez-nous le temps de délivrer la promesse de qualité avant de changer le modèle qui aura des effets catastrophiques. Merci.
00:28:51 Merci beaucoup, M. le Président. Je vous propose de terminer ce tour de table avec M. Detournadre, directeur des affaires réglementaires de WIC Télécom.
00:28:59 Merci, M. le Président. Je m'inscris bien sûr dans les propos qui viennent d'être tenus.
00:29:03 Pour ma part, rappelez peut-être que WIC Télécom n'est pas un opérateur d'infrastructures, mais un opérateur commercial,
00:29:10 mais un opérateur commercial qui co-investit dans les infrastructures, donc qui participe pleinement à leur financement.
00:29:15 Moi, je centrerai mon propos sur la qualité de la fibre, qui est une des questions posées à cette table ronde.
00:29:21 Et je profite de cette occasion pour vous assurer, dans notre plein engagement dans le plan qualité de la filière qui a été annoncé ces derniers mois,
00:29:30 nous croyons vraiment que c'est l'amélioration des processus industriels de raccordement, le renforcement de la formation des intervenants
00:29:37 et la reprise des réseaux accidentogènes qui résorbera dans le futur rapidement les difficultés.
00:29:43 Pour notre part, nous croyons beaucoup à l'amélioration des processus. Nous avons fait beaucoup de propositions sur le sujet par le passé et encore maintenant.
00:29:51 Nous transmettons bien sûr nos plans d'intervention aux OEI qui nous le demandent. Nous auditons nos sous-traitants régulièrement,
00:29:59 nos intervenants sur le terrain. Nous avons limité très tôt aussi le rang de sous-traitance à deux rangs. Ça, c'était important de le faire.
00:30:05 Le processus d'auto-certification des intervenants est en cours chez nous. Il est relativement bien avancé.
00:30:11 Nous avons également développé très tôt l'outil e-intervention, on y reviendra peut-être, qui permet de détecter les déconnexions des clients sur le terrain.
00:30:19 Voilà, qui permet comme ça à l'opérateur commercial du client qui a été déconnecté de pouvoir intervenir proactivement sur le terrain pour lui rétablir sa connexion.
00:30:27 Et nous proposons même d'aller un petit peu plus loin sur cet outil, de passer à une phase 2 qui permettra à l'intervenant sur le terrain
00:30:35 qui a déconnecté malencontreusement le client de pouvoir lui rétablir sa connexion directement quand il est encore sur le terrain.
00:30:41 Et ça permettra à tout le monde de gagner beaucoup de temps. Vous le croirez ou pas, mais c'est pourtant l'exacte vérité.
00:30:48 Nous sommes vraiment en empathie avec tous nos clients. Notre raison d'être, c'est d'améliorer la vie numérique de nos clients, de répondre à leurs problématiques, de résoudre leurs problèmes.
00:30:59 Je citerai quelques exemples, très brièvement. Quand un client perd sa connexion, par exemple, nous lui mettons à disposition un galet 4G qui permet de pouvoir rétablir une connexion internet le temps de résoudre son problème.
00:31:15 On fait également des remises sur facture, le temps d'interruption. En cas de malfaçon provoqué lors d'un encadrement chez le client, on a défini, mis en place un processus de traitement de ces malfaçons.
00:31:27 On vient chez le client remettre en état ce qui a été mis en désordre.
00:31:34 S'il y a également besoin de travaux en domaine privatif, on propose à nos clients une liste de sous-traitants, qu'on a un peu référencés, qui permettent au client de pouvoir, conformité à son installation, réaliser le raccordement.
00:31:53 Enfin, je dirais que tout bad buzz sur la fibre est préjudiciable à notre image, ne laisse vraiment pas notre intérêt à nous de faire perdurer la difficulté.
00:32:01 On met vraiment tout en œuvre avec la filière pour résoudre toutes ces difficultés.
00:32:07 Merci.
00:32:09 Merci beaucoup. Merci pour ce premier tour de table. Je vous propose maintenant de passer aux orateurs de groupe.
00:32:15 Le principe, je vous le rappelle, c'est 4 minutes par orateur de groupe, inclus votre réponse.
00:32:21 La personne qui vous interroge a la possibilité de s'arrêter au bout de quelques secondes et faire un jeu de ping-pong avec vous.
00:32:27 Ça peut être 1 minute, ça peut être 2 minutes, maximum 3 minutes, histoire de vous laisser toujours 1 minute de réponse.
00:32:33 Le chrono est juste derrière ici.
00:32:35 Comme vous êtes 5 aujourd'hui, je vous propose, si c'est possible, d'orienter votre question vers un des interlocuteurs ou alors, de votre côté, de choisir qui répond et d'alterner vis-à-vis des 10 orateurs de groupe.
00:32:45 Une fois qu'on a précisé les règles, je vous propose de commencer avec M. Eric Botorel du groupe Renaissance.
00:32:51 Merci, M. le Président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, des politiques ambitieuses dans le secteur des télécoms ont été mises en œuvre sous la précédente mandature.
00:32:58 Le plan France très haut débit porté par notre majorité a fixé l'objectif de la généralisation de la fibre optique d'ici 2025.
00:33:04 Grâce à un investissement sans précédent de 20 milliards d'euros publics et privés, l'objectif de 80% de couverture fin 2022 est quasiment atteint,
00:33:10 avec un déploiement satisfaisant dans la majorité des cas, faisant aujourd'hui en France le pays le plus avancé en Europe en termes de déploiement de la fibre.
00:33:18 Et nous pouvons, je crois, nous en féliciter.
00:33:20 En parallèle, la généralisation du très haut débit mobile a été rendue possible par le New Deal Mobile.
00:33:25 En Bretagne, par exemple, 2/3 des sites en couverture ciblée étaient en service fin 2022.
00:33:30 L'objectif est clair, parvenir à une complétude des réseaux fixes et mobiles.
00:33:34 Toutefois, des disparités territoriales subsistent en matière d'accès à la fibre, en plus d'insuffisance de qualité pour certains raccordements
00:33:41 et de difficultés liées aux raccordements complexes, le tout dans un contexte de fermeture prochaine du réseau cuivre.
00:33:45 Alors, quelles solutions ?
00:33:47 Une initiative législative a vu le jour au Sénat l'été dernier avec l'objectif d'ancrer dans la loi des modifications structurelles du modèle utilisé jusqu'alors,
00:33:53 ainsi que des engagements pris par la filière à la rentrée 2022.
00:33:56 Ces engagements remettent les opérateurs d'infrastructures au cœur des dispositifs, renforcent le dialogue entre les parties prenantes,
00:34:02 soulégitent les pouvoirs publics et de la recep, actent un meilleur contrôle des raccordements, limitent la sous-traitance.
00:34:07 Cela va, me semble-t-il, dans le bon sens.
00:34:09 Je salue en parallèle l'initiative du ministre Barreau de réunir les parties prenantes afin de parvenir à un accord global pour parachever le déploiement de la fibre,
00:34:16 en contrepartie de la réforme de la fiscalité des télécoms.
00:34:19 L'ouverture de réflexion autour de l'IFER ou du FERCHER me semble opportune à cet égard.
00:34:23 Aussi, pouvez-vous nous dresser un premier bilan des engagements pris en septembre 2022 et nous exposer également l'état des lieux en matière de complétude des réseaux fixes et mobiles,
00:34:32 notamment en zone littorale ?
00:34:34 Je serai par ailleurs preneur de vos retours sur la façon dont vous accueillez le très attendu filtre anti-arnaque
00:34:39 et la manière dont vous êtes mis à contribution pour le faire fonctionner dans le cadre du prochain texte de loi à venir.
00:34:44 Je vous remercie.
00:34:45 Merci beaucoup.
00:34:46 Alors, en deux minutes, qui souhaite répondre ?
00:34:52 La ministre de l'Économie et de la Transition, Nathalie Zy.
00:34:54 Merci, monsieur Bauterel.
00:34:56 Donc, au sujet tout d'abord de la complétude de la mise en œuvre du plan qui a été arrêté en septembre 2022.
00:35:07 Donc, nous avons tous limité les rangs de sous-traitance à deux.
00:35:12 C'était un point très important pour la qualité des interventions et pour le pilotage des interventions par les opérateurs commerciaux.
00:35:21 Nous avons tous aussi commencé à mettre en œuvre la certification et les dispositifs d'autocertification des intervenants.
00:35:31 Donc, l'objectif est ensuite, après l'été, à la fin de l'année, d'opérer un audit de ce dispositif pour passer le cas échéant à une phase 2.
00:35:43 Nous avons aussi tous mis en œuvre e-intervention.
00:35:46 E-intervention, c'est un dispositif très important, puisqu'il permet d'identifier celui qui est intervenu sur le point de mutualisation,
00:35:53 de transmettre immédiatement l'information sur le respect des normes à l'opérateur d'infrastructure, à l'opérateur commercial,
00:36:02 et ensuite, pour chacun, d'intervenir sur le point de mutualisation pour opérer les éventuelles déconnexions et les traiter le plus rapidement possible.
00:36:12 Nous avons des objectifs de 75 % de conformité des CRI photo en juillet, et puis on va passer à 95 % l'année prochaine.
00:36:24 Sur la reprise des infrastructures, ça, c'est la qualité de l'art qui est importante pour que toutes les prises soient correctement reprises.
00:36:31 Sur la reprise des infrastructures, il y a un plan extrêmement ambitieux.
00:36:34 Orange vous a déjà donné quelques chiffres pour ces réseaux.
00:36:37 Il y a des plans qui ont été certifiés par l'ARCEP et qui sont mis en œuvre en associant les collectivités territoriales dans les quelques réseaux qui sont accidentogènes.
00:36:46 Donc ce suivi, il est effectué avec vigilance par l'ARCEP, qui nous a réunis tous il y a quelques semaines et qui va publier des indicateurs d'ici l'été
00:36:55 et qui serviront ensuite de référence pour regarder l'amélioration sur les réseaux.
00:37:00 Effectivement, il faudra plusieurs mois encore pour arriver à le mettre en œuvre complètement, mais la trajectoire est en route.
00:37:08 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à M. Aurélien Lopez-Gligory, Groupe Rassemblant National.
00:37:12 Merci M. le Président. En septembre dernier, j'ai eu l'opportunité d'être rapporteur sur le projet de loi de finances pour les télécoms.
00:37:21 Et dans ce rapport, j'avais eu l'occasion de vous auditionner sur les malfaçons, les retards de déploiement ou encore sur les raccordements des zones complexes.
00:37:27 J'avais d'ailleurs proposé ici, dans cette commission, un amendement pour augmenter les fonds alloués aux zones complexes,
00:37:32 qui avait été adopté en commission des affaires économiques, mais qui avait été refusé par la majorité en commission des finances.
00:37:38 Vu que je vous ai déjà auditionné sur ces sujets lors des auditions, je vais vous entraîner sur un sujet un peu annexe.
00:37:44 Lors des auditions, vous avez clairement dénoncé une fiscalité inadaptée, voire discriminante à votre encontre.
00:37:50 Je pense à l'IFER et à la TOS, alors même que vous êtes en période d'investissement lourd dans nos réseaux.
00:37:56 En parallèle, vous avez les GAFAM qui s'accaparent toujours plus la bande passante.
00:38:01 Au total, ce sont cinq plateformes, telles que Google, Netflix ou Amazon, qui captent plus de la moitié du trafic.
00:38:09 Donc le résultat, c'est que vous vous retrouvez dans une situation où vous devez investir toujours plus pour supporter un trafic qui ne cesse de s'alourdir.
00:38:17 Pendant que des grandes sociétés américaines, qui en plus ne payent presque pas d'impôts en France, se gavent sur vos investissements et donc nos investissements.
00:38:29 D'où une proposition judicieuse que faisaient les fédérations de télécom et vous-même, c'était d'établir une taxe sur la bande passante
00:38:38 pour faire payer aux GAFAM une taxe proportionnelle à la place qu'ils occupent sur le réseau.
00:38:45 Quand j'en avais discuté un peu avec vous, on m'avait répondu que c'était un sujet européen qui devait être traité au niveau européen.
00:38:53 Et que d'ailleurs, il y a une consultation européenne qui a commencé en début de l'année.
00:38:59 Mais je me posais la question, est-ce qu'on devrait se limiter à... Est-ce qu'on ne devrait pas prendre les devants et nous-mêmes aller en avant ?
00:39:07 Bruno Le Maire n'a pas attendu l'Union européenne pour faire une taxe GAFA.
00:39:13 Et aujourd'hui, nous ne sommes pas obligés d'attendre l'Union européenne.
00:39:18 Et peut-être, il serait intéressant de prendre dans notre sillage l'Union européenne, commencer à édicter une norme.
00:39:29 Et donc, la question que je voulais vous poser, c'est est-ce que vous pensez que c'est possible d'entraîner l'UE dans notre sillage ?
00:39:34 Et est-ce que vous avez une idée des raisons de cette lenteur de l'Union européenne sur ce sujet ?
00:39:40 Parce que ça fait quand même plusieurs années qu'on en parle. Merci.
00:39:42 Merci beaucoup. Alors en 1 minute 30, qui souhaite répondre ? Allez-y.
00:39:46 Alors sur l'IFER, au départ, c'était une taxe qui était accessoire à la CVAE, qui va être supprimée d'ici la fin de l'année.
00:39:52 Cette taxe va subsister à la CVAE. Elle était destinée à corriger un effet de baine de 125 millions d'euros.
00:39:58 Elle atteint aujourd'hui 270 millions d'euros. Nous proposons une stabilisation intertemporelle de cet impôt,
00:40:03 puisqu'elle va diminuer mécaniquement avec le décommissionnement de la 2G et de la 3G.
00:40:09 Sur l'OTT FairShare, alors c'est pas vraiment une taxe. C'est plutôt une contribution au financement des réseaux,
00:40:15 puisqu'il y a un déficit d'investissement à l'horizon 2030 de 174 milliards d'euros qu'a exposé la Commission européenne.
00:40:25 Donc nous venons, la Fédération française de télécom, de répondre à la consultation publique annoncée par Thierry Breton,
00:40:31 qui vient de s'achever le 19 mai. Et en septembre, il y aura une annonce de la Commission européenne et du commissaire Breton
00:40:38 sur ce qu'il fera de cet instrument. C'est important d'agir à l'échelle européenne, parce que sinon,
00:40:43 il risque d'y avoir des mécanismes de contournement. Donc on sera plus fort à l'échelle européenne.
00:40:48 Et ce sera pertinent aussi au regard des investissements des réseaux d'agir à l'échelle européenne.
00:40:54 Mais évidemment, tout appel et tout soutien des députés et des sénateurs – il y a eu notamment au Sénat
00:41:00 une mission d'information sur le sujet – est extrêmement précieuse, comme on l'a vu notamment avec la loi Avia,
00:41:05 qui est quand même aussi à l'origine d'Idiès. Donc nous serons prêts à travailler avec tous les députés intéressés par ce sujet.
00:41:13 Et je crois que nombre d'entre vous, déjà autour de la table, ont déjà eu l'occasion d'échanger avec les membres de la FFT.
00:41:19 Nous serons ravis de poursuivre ces échanges.
00:41:21 — Je vous remercie, Mme Chikirou, pour le groupe La France insoumise. — Merci, M. le Président, collègues, M. Damm.
00:41:26 Bon, lorsqu'on nous pose la question technique du raccordement à la fibre, on pose en réalité la question pratique de l'accès à Internet,
00:41:33 aujourd'hui indispensable au quotidien des Français. La fracture numérique dans notre pays, c'est un Français sur trois
00:41:39 qui a soit un problème d'accès, soit un problème d'utilisation. C'est pas une fracture générationnelle seulement.
00:41:46 C'est aussi beaucoup social et territorial. J'y reviendrai un peu plus tard.
00:41:50 Vous êtes satisfaits – et on l'a entendu ce matin – d'avoir techniquement presque atteint les objectifs quantitatifs du déploiement de la fibre,
00:41:58 au niveau qualitatif. On est en droit de vous questionner, parce que tout cela ressemble finalement à une innovation à deux vitesses.
00:42:05 Le réseau cuivre voué à disparaître n'est plus entretenu. On voit des habitants privés de service pendant des mois entiers,
00:42:10 comme ce fut le cas dans le Calvados récemment. Le raccordement à la fibre non plus n'est pas bon.
00:42:15 Les opérations de raccordement sont mal faites. Il y a des dysfonctionnements, un abaissement de service.
00:42:19 Historiquement, c'était Orange qui assurait l'homogénéité et la qualité du réseau sur le territoire.
00:42:24 On a voulu aller vite, très vite, plus vite pour moins cher, au prix de l'exclusion finalement du million de nos concitoyens
00:42:30 qui sont laissés pour compte. Peut-être 10 % seulement, mais c'est énorme, surtout quand c'est toujours sur les mêmes que ça porte.
00:42:35 Vous faites vite et mal. Je suis désolée de le dire comme ça. Vous avez bénéficié de la mensuétude de l'autorité de régulation
00:42:41 des communications électroniques, avec les fameuses dérogations stock, qui sont de la sous-traitance à l'opérateur commercial.
00:42:47 Finalement, ce qui devait être l'exception est devenu la règle. Et 75 % des opérations qui présentent des défauts sont dues à la sous-traitance.
00:42:53 Donc quelles mesures avez-vous d'ores et déjà engagées contre le recours abusif à la sous-traitance ?
00:43:00 Le Sénat vient de légiférer, c'est la PPL-CHES. Allez-vous, oui ou non, prendre vos responsabilités dans cette chaîne ?
00:43:07 Donc allez-vous stopper ? Moi, je le dis très clairement. Allez-vous stopper, arrêter de supprimer des postes en interne ?
00:43:14 Allez-vous recruter ? Allez-vous investir dans la formation professionnelle ? Allez-vous assumer des devoirs ?
00:43:20 Les devoirs qui sont les autres, parce qu'on vous a entendu parler de vos droits. Vous avez des droits à faire du profit.
00:43:25 Vous avez des droits à tirer profit des décisions politiques qui sont prises par le gouvernement.
00:43:30 Vous vendez aujourd'hui, par exemple, beaucoup de neufs, alors qu'on devrait entrer dans un cycle de reconditionnement,
00:43:36 donc d'éco-conception des produits. Est-ce que vous êtes prêts à prendre vos responsabilités dans ce domaine aussi écologique et environnemental ?
00:43:43 Vous parlez des investissements que vous avez faits, mais vous avez augmenté le prix des abonnements 20% en un an.
00:43:50 Vous avez augmenté vos marges. Donc ces investissements sont justifiés. Vous ne pouvez pas vous plaindre de faire des investissements
00:43:56 et en même temps d'augmenter vos profits, d'augmenter les tarifs. Donc des droits, oui, des devoirs, assumez-les, et de bonne façon. Merci.
00:44:05 Merci beaucoup. Alors en 1 minute 15, qui souhaite répondre ? Allez-y, madame. Ou quelqu'un d'autre, qui souhaite répondre ? N'hésitez pas.
00:44:13 Très très rapidement, il y a un an de questions et de sujets. Oui, on prend nos responsabilités.
00:44:18 Je vous rappelle que le modèle de déploiement et les attentes de l'ARCEP, du régulateur de l'État, ont été extrêmement importantes.
00:44:24 Et donc on a dû faire des déploiements massifs, effectivement, dans des délais qui n'avaient jamais été vus.
00:44:27 Aucun réseau n'a jamais été déployé dans le monde aussi vite et aussi rapidement. Aujourd'hui, la France est numéro 1.
00:44:32 Donc on a pris nos responsabilités. Évidemment qu'on a dû sous-traiter, s'appuyer d'ailleurs sur une sous-traitance de qualité, je le redis.
00:44:39 Non, non, non, non, t'en es, t'en es, t'en es, t'en es, t'en es. Laissez-moi juste parler. Je ne dis pas de qualité au niveau des intervenants.
00:44:45 Je parle au niveau... Ce sont des professionnels du BTP sur lesquels, en s'adressant aux entreprises de rang 1, qui étaient les structures,
00:44:54 on a développé de l'emploi en France, d'accord ? On a développé de l'emploi en France. On leur a demandé de déployer très massivement
00:45:00 et très rapidement pour répondre aux engagements, sous menace parfois de sanctions très sévères du régulateur, si on n'intégrait pas un certain nombre de jalons.
00:45:06 Et vous savez qu'il y a eu des contentieux qui ont d'ailleurs été perdus sur cette thématique-là. Donc on a dû déployer très rapidement,
00:45:11 dans une première phase, pour atteindre ces fameux jalons. Ces jalons ont été atteints. Aujourd'hui, effectivement, il faut reprendre cette qualité, je le redis.
00:45:18 Il faut refaire tout ce qu'on vous a décrit en intervenant, en refaisant un certain nombre d'interventions. Vous nous avez parlé d'engagement RSE.
00:45:25 Nous avons tous pris des engagements RSE, effectivement, pour diminuer les impacts environnementaux des réseaux. Nous nous mettons à disposition de nos clients aussi pour qu'ils diminuent.
00:45:33 Et je vais juste dire une chose, une dernière chose sur les augmentations de tarifs. Nous n'avons pas augmenté nos tarifs de 20%.
00:45:38 Nous sommes un secteur qui est déflationniste en période d'inflation.
00:45:44 Merci, M. le secrétaire général. Je vous propose de passer à Virginie Duby-Muller, du groupe LR.
00:45:52 Merci, M. le président. Madame la présidente, messieurs, il y a 10 ans, le gouvernement déployait le plan France Très Hauts Débits,
00:45:59 un plan d'investissement massif pour que l'ensemble du territoire français soit couvert par la fibre optique et qui a permis de rendre plus de 80% des Français raccordables à la fibre optique en 2022.
00:46:10 Il y a 5 ans, l'ARCEP et le gouvernement annonçaient un New Deal Mobile pour réduire la fracture numérique mobile en s'appuyant notamment sur des pylônes mutualisés entre les opérateurs.
00:46:20 Cette stratégie a permis à la France de combler son retard et de devenir un vrai champion du haut débit grâce à l'action de l'État, des collectivités territoriales et de l'ARCEP.
00:46:29 Pourtant, force est de constater que de nombreux dysfonctionnements persistent tant chez les particuliers que chez les professionnels.
00:46:35 Dans ma circonscription, je suis très souvent interpellée sur le manque de débit Internet, autant dans les zones rurales qu'urbaines, qui se sentent complètement délaissées sur le plan numérique.
00:46:43 À l'heure où les usages ont évolué, notamment le télétravail, il est inimaginable pour nos concitoyens de ne pas avoir un accès à un réseau très haut débit et fiable,
00:46:52 sans compter les dérives liées à l'installation de la fibre, avec certains techniciens qui n'hésitent pas à demander de l'argent en espèces pour poursuivre les malfaçons,
00:47:00 les raccordements ratés et autres débranchements sauvages d'abonnés sur les réseaux de fibre.
00:47:06 La partie en RIP de la Haute-Savoie fait d'ailleurs partie des OEI, ayant un taux de panne et d'échec de raccordement parmi les plus élevés.
00:47:13 Le sénateur Patrick Chaise a fait adopter à l'unanimité une proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communication électronique à très haut débit en fibre optique.
00:47:23 Pensez-vous que ce texte soit une bonne réponse au blocage actuel ? Pensez-vous que le mode stock soit encore le plus adapté, étant donné les dysfonctionnements précédemment évoqués ?
00:47:33 En 2020, une nouvelle feuille de route élaborée par la filière a conduit à un nouveau modèle de contrat de sous-traitance.
00:47:39 Quel process avez-vous mis en place pour répondre à ces objectifs ? Comment améliorer la qualité des interventions et leur traçabilité ?
00:47:47 Par ailleurs, alors que les opérateurs télécom sont des acteurs centraux dans cette stratégie de déploiement des réseaux,
00:47:52 des freins ou des mesures de blocage demeurent pour parvenir à une complétude de la couverture du territoire.
00:47:58 Quelles mesures législatives pourraient parachever la couverture mobile du territoire et réduire les délais de déploiement ?
00:48:05 À quelles contraintes réglementaires, environnementales ou en matière d'urbanisme êtes-vous encore soumis ? Je vous remercie.
00:48:13 Je vous remercie. Qui souhaite répondre ? Allez-y.
00:48:16 Alors sur les déploiements, je vais commencer par là. C'est très rapide. Donc il y a les dispositions sur la loi littoral,
00:48:22 notamment la proposition de loi de M. Battu, d'autres propositions de loi qui ont été déposées, qui vont dans le bon sens.
00:48:28 Puisqu'il y a 1 700 sites potentiellement bloqués. Il n'y a pas seulement les littorales, toute la Bretagne notamment,
00:48:32 mais aussi toute la côte ouest, le sud. Il y a aussi notamment la Savoie, où il y a des lacs qui sont soumis à la loi littoral.
00:48:38 Pour vous donner juste un exemple, dans le Morbihan, 144 sites potentiellement bloqués. La prorogation de la loi est longue.
00:48:44 Sur la proposition de loi STOC, il y a un vrai sujet sur quelques réseaux atypiques.
00:48:51 La présidente de l'ARCEP l'a dit, 0,12 % de SAV qui doivent être traités.
00:48:57 Mais il y a des réseaux dans lesquels il y a beaucoup plus d'accidents que la moyenne, notamment celui que vous avez cité, le RIP en Savoie.
00:49:04 Donc sur ces réseaux, très clairement, il faut des plans de reprise. Ces plans de reprise sont pris.
00:49:08 Est-ce qu'il faut changer la méthode pour 1 % du parc ? Il faut absolument traiter ce 1 % du parc sur lequel se concentrent les difficultés.
00:49:15 C'est notre priorité, c'est notre impératif. Est-ce qu'il faut changer les règles alors que sur le reste du parc, sur 99 % du parc, le taux de SAV est de 0,12 % ?
00:49:23 Je vous réponds à la place de tous les opérateurs ici, et on en a longuement discuté, il ne faut pas changer ce plan qui marche avec 14 000 raccordements par jour.
00:49:31 Ce n'est pas en faisant un jeu de chaises musical qu'on change le problème. De toute façon, que ce soit les opérateurs d'infrastructure ou les opérateurs commerciaux,
00:49:38 ce seraient les mêmes intervenants sur le terrain. Par contre, on est sûr que ça ne fonctionnera pas, parce que ça doublerait mécaniquement les délais de raccordement.
00:49:46 Aujourd'hui, il y a un seul intervenant qui peut à la fois aller au point de mutualisation et raccorder le client.
00:49:51 Avec un changement de méthode, ça doublera mécaniquement les délais, et donc ça fera monter l'insatisfaction des clients.
00:49:58 Ça doublerait aussi les capacités nécessaires, et ça perturberait complètement l'économie de la filière, puisqu'aujourd'hui, les sous-traitants ont 4 interlocuteurs,
00:50:08 ils en auraient une centaine. Ce serait ingérable en termes de système d'information et de gestion des processus.
00:50:15 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Mme Louise Morel du groupe Modem.
00:50:24 Quelqu'un peut fermer son micro, et quelqu'un doit avoir un micro ouvert. Allez-y. C'est bon.
00:50:29 Merci, M. le Président. Chers collègues, Mmes, Messieurs, au nom du groupe Démocrate, je tiens à vous remercier pour votre présence devant notre commission.
00:50:36 Ce matin, les usages numériques font partie intégrante de notre quotidien, et il est essentiel que la représentation nationale puisse régulièrement rencontrer les acteurs du secteur.
00:50:45 En 2023, il est également indispensable que tous les citoyens aient accès à un réseau numérique de qualité.
00:50:50 C'est pourquoi il a été décidé de remplacer progressivement le réseau cuivre par un réseau de fibre optique à horizon 2030.
00:50:56 La fibre optique offre de meilleures performances que le cuivre, tout en étant moins énergivore,
00:51:01 et son déploiement permettra aux citoyens de bénéficier d'un réseau numérique de meilleure qualité.
00:51:06 Votre travail dans la réussite de ce pari est à saluer. Toutefois, il existe en 2023 des territoires qui ne bénéficient d'aucun raccordement au réseau performant,
00:51:14 ni le cuivre, ni la fibre. Les habitants des territoires concernés y subissent une véritable fracture numérique.
00:51:20 Pour prendre l'exemple du département du Baran, où je suis l'une des députées, malgré un équipement satisfaisant, 3% du territoire est en zone blanche, 10% en zone grise,
00:51:30 et malgré les efforts réalisés, ces zones restent délaissées. Ma question est la suivante. Quels sont les freins qui expliquent ce non-raccordement ?
00:51:37 Est-ce des raisons géographiques, juridiques, financières, autres ? Et quelles solutions peuvent être apportées ?
00:51:43 Et deuxièmement, nous l'avons déjà un petit peu évoqué, le sujet des raccordements effectués par les sous-traitants.
00:51:49 Ma question porte plus précisément sur les contrats stock V2. C'est un plan d'action référentiel. Mais est-il suffisant pour limiter les débordements
00:51:57 lors des installations ? Et sinon, comment l'améliorer ? Je vous remercie.
00:52:01 — Merci beaucoup. Qui souhaite prendre la réponse ? Ne vous battez pas. (Rires) Madame Morel, vous laissez nos invités... (Rires)
00:52:18 — (Propos inaudibles) — Pourtant, elle a été effectivement remarquable. Donc qui y va ? Monsieur le secrétaire général.
00:52:30 — En fait, si je peux me permettre, c'est juste... On n'a pas bien compris. Vous parlez de zone blanche fixe et mobile ou mobile ou fixe ?
00:52:35 — Allez-y, madame la députée. — Globalement, j'ai deux questions. La première, c'est comment on fait dans des zones qui sont à la fois blanches
00:52:41 puis grises globalement pour être raccordées ? Et c'est quoi les véritables obstacles ? Moi, je suis pas dans une zone littorale.
00:52:46 Je suis dans le département du Barin. Donc est-ce que c'est vraiment parfois des sujets techniques type géographiques ou juridiques ou autres ?
00:52:52 Et mon autre question, c'est j'ai vu, puisqu'on parle des raccordements, le sujet des contrats stock V2 qui sont censés encadrer un petit peu
00:52:59 le sujet de sous-traitance en termes de raccordement. Est-ce qu'il faut l'améliorer ou non, ce cadre contractuel ?
00:53:06 — Donc j'ai mieux compris. Je vais prendre votre deuxième question sur les contrats stock V2. Je crois que le contrat, c'est pas une fin en soi, en fait.
00:53:12 Ils ont déjà été améliorés avec des systèmes de pénalités. On a rediscuté ces contrats. On a aussi discuté la partie sous-traitance pour les simplifier.
00:53:20 Donc je pense que c'est pas l'outil contractuel, en fait, qu'il faut. C'est repartir du terrain, regarder les problèmes concrets qu'on a sur le terrain
00:53:25 et les régler un par un avec nos sous-traitants, entre opérateurs commerciaux, entre opérateurs infrastructures, sans se renvoyer la balle,
00:53:30 mais regardant très concrètement quels sont les problèmes qu'on doit régler. Et c'est aussi pour ça que la PPL, avec tout le respect que j'ai pour Patrick Chesse,
00:53:37 ne règle pas ça. Une loi ne peut pas régler ça. Aujourd'hui, on est face à des malfaçons, on est face à des problèmes de terrain.
00:53:42 Il faut les régler sur le terrain, sous le contrôle du régulateur, sous le contrôle du législateur, au sens de vos commissions. Tout à fait.
00:53:47 Ça, on est parfait. Mais il faut le traiter sur le terrain et pas par un texte générique qui... Regardez, on a parlé des 4 dispositions,
00:53:54 des 4 problèmes qu'on rencontrait. La PPL n'en règle aucun des. Les réseaux atypiques ne sont pas abordés par la PPL.
00:53:59 Les réseaux, les plats de nouilles ne sont pas abordés. Évidemment qu'ils ne peuvent pas être abordés. La question de la sous-traitance n'est pas abordée,
00:54:04 elle ne peut pas être abordée, etc. Donc il faut traiter ça sur le terrain. Sur votre première question, qui était sur la couverture mobile,
00:54:10 en fait, les efforts de déploiement entre le plan très haut débit, avec cette idée d'atteindre en 2025 effectivement une couverture de 80%,
00:54:22 toute zone avec des technologies alternatives, etc. Et le mobile, on est sur des niveaux de couverture qui sont en progression permanente,
00:54:29 qui sont extraordinairement importants. Il n'y a pas de blocage générique absolu, d'un claquement de doigts, qui permettrait de régler le sujet.
00:54:37 Là encore, il faut regarder très concrètement cas par cas. On a parlé par exemple sur la fibre des raccordements complexes.
00:54:43 C'est quelque chose qu'il va falloir traiter. Les raccordements en domaine privé, il va falloir les traiter aussi.
00:54:47 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à M. Philippe Naillier, du groupe Socialiste.
00:54:52 Merci, M. le Président, mes chers collègues. Les députés socialistes apparentés tiennent à rappeler l'importance et la responsabilité des opérateurs que vous représentez,
00:55:04 bien sûr pour la transition numérique de notre pays et bien sûr pour l'intérêt général. La fibre optique, ça a été dit avant moi, représente des enjeux sociaux,
00:55:12 économiques, démocratiques, en termes de développement économique pour nos entreprises, face à une concurrence internationale dans laquelle l'innovation technologique
00:55:19 et la compétitivité sont créatrices d'emplois et conditionnées par la numérisation des usages pour la vitalité de nos territoires.
00:55:28 Ça a été dit également où la fracture numérique a des conséquences importantes pour un nombre conséquent de nos concitoyens,
00:55:33 souvent les plus précaires, avec des conséquences en termes d'accès au droit, d'égalité des chances, pour ne citer que ces situations-là.
00:55:40 Nous déplorons donc la lenteur de son déploiement jusqu'au raccordement de toutes et tous dans un monde interconnecté.
00:55:45 Être connecté par la fibre optique ou non en France, accédé ou non au très haut débit pour le nombre de nos concitoyens,
00:55:51 c'est tout simplement être relié au monde ou en être exclu. Nous constatons surtout, et c'est un euphémisme, une certaine désorganisation
00:56:00 qui déconcerte une partie de la population. Et c'est en cela que vous avez une responsabilité, chacun d'entre vous, mais également collectivement.
00:56:08 La sous-traitance en cascade n'est pas une bonne chose, loin de là. À quelques kilomètres d'ici, des tableaux de raccordement indescriptibles,
00:56:17 des salariés qui se retrouvent dépourvus dans des situations conflictuelles, qui au final portent préjudice à tout le monde,
00:56:23 des habitants qui attendent des semaines d'être dépannés du fait de raccordements sauvages ou mal réalisés.
00:56:30 Il est temps que vous preniez vos responsabilités d'opérateurs, sans quoi, je le dis, nous serions obligés bien sûr d'user de notre prérogative législative.
00:56:40 Ma question, elle, est très simple. Quelle disposition comptez-vous prendre ?
00:56:45 Enfin, je voudrais attirer votre attention sur la situation particulière des territoires ultramarins.
00:56:51 Étant moi-même député de La Réunion, je dois souligner que, pour ce qui concerne La Réunion,
00:56:55 bien que perfectible dans le cadre du déploiement de la fibre optique, nous n'avons pas été maltraités.
00:57:00 Je me dois néanmoins de rappeler que nos territoires, pour la plupart isolés géographiquement,
00:57:05 doivent bénéficier de conditions nécessaires à leur développement au sein de leur bassin géographique.
00:57:12 C'est un enjeu majeur pour nous. Merci.
00:57:15 Merci. Qui souhaite prendre ? Monsieur Alimi, allez-y.
00:57:19 Merci, monsieur le député. J'aimerais revenir sur un de vos points que vous avez mentionné, qui concerne la lenteur du déploiement.
00:57:29 Aujourd'hui, la France fait partie des somptuons d'Europe du déploiement. On a déployé sur 80 % du pays en moins de 10 ans.
00:57:37 On ne peut pas parler de venteur. On peut probablement parler de certains problèmes, certains dysfonctionnements,
00:57:43 certaines malfaçons, comme vous l'avez souligné, les plates-nouilles, les problèmes de raccordement.
00:57:49 On en a bien conscience, mais on ne peut pas parler de lenteur. Ça, c'est la première chose.
00:57:56 Maintenant, qu'est-ce que nous faisons ? Qu'est-ce que nous avons commencé à mettre en place justement pour régler ces dysfonctionnements ?
00:58:02 Aussi bien Lisa que Nicolas l'ont déjà rappelé, il y a des plans filières qui ont été mis en place depuis le deuxième semestre 2022.
00:58:11 Ça passe par une réduction importante du rang de sous-traitance.
00:58:18 Ça passe par la certification, la labellisation des entreprises qui interviennent sur le terrain pour les raccordements.
00:58:25 Ça passe par la mise en place de partages de planiques d'intervention, la mise en place de partages de compte-rendu d'intervention.
00:58:39 Ça passe aussi, comme on l'a évoqué, par la reprise de réseaux atypiques. Orange en a repris, nous en reprenons, d'autres opérateurs d'infrastructure en reprennent.
00:58:52 Par conséquent, nous prenons nos responsabilités. Les outils sont là, nous les avons mis en place avec la filière.
00:59:02 Nous avons besoin de temps pour finaliser et corriger ces malfaçons, mais les outils sont là et nous les appliquons.
00:59:13 Merci beaucoup. Merci. Je vous propose de passer à M. Luc Lamiraud, Groupe Horizon. C'était vous.
00:59:19 Merci, M. le Président, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues. La fibre optique à la bonnet est une très belle technologie.
00:59:27 L'engouement qu'elle suscite nous oblige à être tous mobilisés pour une installation rapide. Il ne faut cependant pas confondre rapidité et précipitation.
00:59:41 Et j'ai l'impression qu'aujourd'hui, nous nous retrouvons plus dans la précipitation. Elle génère chez certains d'entre vous une grande mobilisation
00:59:49 afin de gagner des parts de marché et chez notre opérateur historique, propriétaire du réseau au filaire, un abandon de ce dernier.
00:59:58 Pendant ce temps, nous récupérons dans nos permanences vos clients dépités. Beaucoup d'entre eux nous sollicitent sur le mauvais entretien
01:00:07 de ce qu'ils considèrent comme un bien commun, car construit à l'époque par la puissance publique. Je veux bien sûr parler du réseau cuivre.
01:00:15 L'état déplorable des poteaux, de nos poteaux, fait mal à voir, les fils qui pendent, les poteaux cassés, et j'en passe.
01:00:24 Nos concitoyens ne comprennent pas la négligence dont Orange fait preuve. Heureusement, pour nombre de vos usagers, il ne s'agit que d'une inquiétude,
01:00:34 car leur ligne fonctionne encore, mais quand la panne arrive, le calvaire commence et l'attente sur tout.
01:00:41 Je veux témoigner ici de l'inquiétude de nos concitoyens. Ma première question – vous l'avez compris – sera pour Orange.
01:00:49 Vous avez récupéré une propriété publique. Ne vous sentez-vous pas redevable de la maintenir en l'état ?
01:00:56 Parlons désormais de la fibre, puisque vous êtes tous présents. Comme j'ai dit précédemment, nous avons une obligation commune
01:01:03 de tout mettre en œuvre pour mettre en place ce service à notre population. Pensez-vous cependant que cela puisse se faire en respectant
01:01:13 les câbles de raccordement dans les fameuses chambres Love, en évitant que les jartières fassent des pelotes ou même soient pincées,
01:01:22 en surveillant l'état des points de mutualisation des tiroirs cassés, sans nombre, en s'assurant du bon entretien des points de branchement optique ?
01:01:32 Ce sont les incidents les plus fréquents qui me sont remontés, dus me semble-t-il à la multiplication des sous-traitants.
01:01:40 De haut de vos grandes fonctions, vous allez me dire que tout a été mis en œuvre pour améliorer la qualité. Là aussi, je souhaite témoigner que vos équipes
01:01:49 n'y sont pas encore arrivées. Vos promesses de meilleure qualité ne se voient pas sur le terrain. Vous l'avez compris, je suis de ceux qui pensent
01:01:59 que nous devrons légiférer pour une meilleure organisation, à moins d'un rebond de votre part. Je suis ici pour être convaincu par vous. Merci.
01:02:08 — Merci. Qui souhaite répondre ? — Une question directe pour Ange. — M. le secrétaire général, allez-y.
01:02:14 — J'avais dit que je répondrais pas sur le QUI, mais c'est là que je peux y répondre quand même. En fait, d'abord, le réseau QUI, effectivement,
01:02:19 est un réseau qu'on a déployé. Ce sont nos agents, dont certains sont encore là, qui l'ont déployé à partir des années 70 et dans les années qui ont suivi.
01:02:27 Donc on est conscients et très... Véritablement conscients de l'importance de cette qualité de service. Maintenant, il y a une réalité économique aussi
01:02:36 et une réalité de réseau, qui est que les coûts d'exploitation, d'entretien de ce réseau ont augmenté de 37%. Ces dernières années, on continue à maintenir
01:02:44 les budgets sur de moins en moins de lignes, mais les mêmes budgets qu'on a consacrés. C'est plus de 500 millions d'euros d'entretien par année
01:02:52 sur le réseau cuivre. On en est à notre sixième plan cuivre de rattrapage de la qualité de service en permanence. Mais il y a une réalité.
01:03:00 Ce réseau, effectivement, est de plus en plus vieux. Il vieillit mal. Il a de plus en plus de pannes. Donc ça, je peux déjà vous réaffirmer
01:03:07 ces éléments-là. Et on a un problème économique, mais sur lequel je ne reviendrai pas plus amplement, qui est qu'effectivement, on nous dit
01:03:15 « Ce réseau est le réseau d'orange », mais le coût de ce réseau doit être partagé. Le coût de l'entretien de ce réseau doit être partagé.
01:03:21 J'en dirai pas plus à ce stade-là. Et je renvoie à ma proposition du début. Sur la deuxième partie, qui est la multiplication des sous-traitants...
01:03:29 Je vais en profiter pour revenir sur ce que j'ai dit tout à l'heure. En fait, on a limité effectivement le nombre de rangs de sous-traitants.
01:03:35 Et on a fait appel à des sous-traitants de rang 1, qui sont des spécialistes du marché. Et on travaille en permanence avec eux dans le cadre des contrats
01:03:42 qu'on a avec eux pour effectivement améliorer sur le terrain. On a introduit dans les contrats des pénalités, effectivement, sur la sous-traitante.
01:03:48 On contrôle de plus en plus leurs activités. Mais bon propos tout à l'heure, ne vous méprenez pas. Je voudrais pas non plus qu'on tombe dans un système
01:03:55 de bashing des sous-traitants. On a 2 000 techniciens qui ne sont pas, qui nous manquent sur le terrain, qui nous manquent sur le terrain aussi.
01:04:01 Donc il faut trouver... Il faut, en améliorant la qualité de service, en travaillant avec tous les sous-traitants, il faut qu'on puisse aussi pouvoir
01:04:09 continuer à recourir à employer, à attirer des gens vers ces métiers-là. Sinon, on aura un énorme problème.
01:04:14 — Bon, du coup, je ne doute pas que vous serez interrogé tout à l'heure individuellement par d'autres députés sur le sujet et qu'on prendra le temps d'y répondre.
01:04:20 Je vous propose de passer, de terminer la série des orateurs groupes avec Paul Molac du groupe Lyot.
01:04:25 — Merci, M. le Président. Bonjour à tous. Donc moi, j'avais quelques questions directement. Donc on a... Alors en fonction des régions, il y a des choix qui ont été différents.
01:04:39 Par exemple, en Bretagne, on a décidé que ce serait 100% des foyers qui seraient raccordés à la fibre. Dans certaines régions, c'est 80% des foyers,
01:04:47 ce qui peut faire 50% du territoire. Qu'est-ce qui est prévu pour les autres ? Parce qu'évidemment, il y a des gens qui habitent aussi dans ces zones-là.
01:04:55 Et donc j'aimerais vous entendre là-dessus. Alors effectivement, nous, on doit avoir les problèmes de complétude. En Bretagne, le problème doit être autour de 3%,
01:05:08 quelque chose comme ça. Mais il y a certaines régions, effectivement, où on arrive à 15%. Et donc ça pose un problème. Dans ces cas-là, est-ce que le raccordement,
01:05:18 c'est-à-dire les 100 mètres, voire un peu plus qui restent, sont à la charge de l'opérateur commercial, je suppose ? Pour l'instant, en tout cas, c'est le cas.
01:05:27 Est-ce que ça va le rester ? Et puis, dernière chose, sur... Oui, alors quelquefois, sur les raccordements, il y a effectivement des sommes qui peuvent être importantes.
01:05:41 Parce que par exemple, je vais prendre un exemple clair. Quelqu'un où on est obligé de creuser finalement dans un cours, ces sommes-là sont bien prises en compte
01:05:50 par l'opérateur commercial. C'est là où il faut qu'on trouve quelque chose, parce qu'effectivement, il peut y avoir des sommes très importantes.
01:06:02 Et puis j'avais une autre question. Oui, pour l'instant, c'est offert, l'opérateur commercial. Oui, bon, ce sera tout.
01:06:11 Eh bien c'est déjà bien. M. Volac, qui souhaite répondre en un peu plus de 2 minutes ? M. le secrétaire général, allez-y. Appuyez sur le micro. C'est bon, 2 minutes.
01:06:20 Donc effectivement, votre première question, elle porte sur une réalité en France qui est qu'il y a 5 zones de déploiement avec des règles de déploiement différentes.
01:06:26 La zone très dense, la zone à mie, la zone à mêle et les zones rip. Donc nous, on jongle effectivement avec un outil industriel qui doit passer d'une zone à l'autre,
01:06:39 toutes les faire avec un objectif de 80% THD en 2025. Donc plus on nous met la pression sur une zone, plus on est obligé de prendre des effectifs.
01:06:47 Et avec les 2 000 personnes qui nous manquent encore sur le terrain aujourd'hui, plus on est obligé de les prendre d'une zone pour les mettre sur une autre zone.
01:06:52 On est en permanence en train de rééquilibrer, de rééquilibrer en n'oubliant aucune zone. Toutes les zones ont continué à être déployées, la zone très dense, la zone à mie, les zones rip.
01:07:00 Donc en ce moment, ce qu'on essaie, c'est vraiment de faire porter l'effort sur les zones rip. Mais la zone à mie peut interpeller ce dispositif avec les procédures dont j'ai parlé tout à l'heure
01:07:10 et les risques qu'on a de sanctions pécuniaires sur la zone à mie. Alors que la zone très dense, elle est plus concurrentielle. La zone rip est réglée par les contrats avec les collectivités.
01:07:18 La zone à mêle est une intermédiaire entre les deux. Donc on essaie de jongler en permanence entre ces différentes zones et les déploiements.
01:07:25 Ce que vous avez signalé, effectivement, c'est ce que je disais tout à l'heure. On a un vrai énorme travail à faire, effectivement, sur ces raccordements complexes, ces quelques pourcents qui restent,
01:07:33 avec deux problématiques. Le raccordement, les derniers mettre sur la zone publique, qui est pour aller jusqu'aux bornes du terrain, voilà. Et puis le raccordement privé.
01:07:42 Donc on a des débats en ce moment avec le gouvernement sur cette thématique pour voir, effectivement. Il y a des fonds publics qui ont été effectivement prévus.
01:07:49 Un des orateurs tout à l'heure le rappelait. Ils ne sont pas encore totalement affectés. Donc il faut sans doute réformer la façon dont on les met à disposition, parce qu'ils ne sont pas libérés assez vite,
01:07:57 notamment pour permettre de financer les raccordements complexes en zone privée de nos concitoyens, qui peuvent être amenés à faire, effectivement, quelques mètres de tranchées à leurs frais pour raccorder.
01:08:07 Et puis il y a cette question du raccordement en zone publique, sur lequel, là encore, il peut y avoir des coûts extraordinairement importants à prendre en charge.
01:08:13 Donc on est en train d'en débattre entre opérateurs et avec le gouvernement pour trouver des solutions, parce qu'il faudra faire ces lignes.
01:08:20 Alors peut-être pas les lignes à 40 000, 50 000 euros, j'exagère, où là il y a des solutions alternatives qui devront être mises en oeuvre.
01:08:26 Et là aussi, on en parle avec le régulateur. On redit que le satellite est une solution. Je parle de satellites de nouvelle génération. Je ne parle pas peut-être des satellites que vous avez connus.
01:08:34 Et puis de la 4G fixe, de la 5G fixe.
01:08:36 Merci beaucoup. Je vous propose maintenant de passer aux questions individuelles. N'hésitez pas à lever la main pour qu'on puisse vous identifier correctement.
01:08:44 Alors le principe est simple. On prend toutes les questions. C'est une minute maximum sur chacune des questions.
01:08:50 Et puis à la fin, vous répondez à l'ensemble des interpellations que vous avez reçues.
01:08:55 Je vous propose de commencer tout de suite avec M. Antoine Armand. On y va.
01:08:58 Merci M. le Président. Je vais simplement relayer finalement ce que mes collègues disent depuis tout à l'heure.
01:09:04 Puisque dans cette commission, ce matin, sur tous les bancs et de tous les bords politiques, les questions sont très proches.
01:09:09 Et je crois qu'à ce stade, nous n'avons pas eu les réponses que nous avons demandées.
01:09:14 Vous parlez à juste titre de pourcentage. Nous parlons de nombre. Nous parlons de cas concrets.
01:09:19 Je relaie l'inquiétude de ma collègue de Haute-Savoie. C'est 145 dégradations en quelques mois.
01:09:24 Ce sont des excréments dans les locaux. Ce sont des serrures jamais réparées, faute de moyens, puisqu'elles sont cassées quasiment tous les jours.
01:09:32 Ce sont des techniciens qui ne peuvent pas faire le travail ou qui ne le font manifestement pas.
01:09:36 Je n'accuse personne. J'ai conscience de l'effort qui a été fait dans le déploiement de la fibre, qui est indispensable,
01:09:41 qui est porté par le gouvernement et qui est réalisé opérationnellement par vous.
01:09:45 Mais vous ne pouvez pas nous dire que vous prenez vos responsabilités et que les choses sont faites,
01:09:49 puisque manifestement, quotidiennement, ce n'est pas le cas.
01:09:52 Donc est-ce que vous pourriez être un peu plus précis dans les responsabilités que vous prenez
01:09:55 et dans les actions urgentes, indispensables, nécessaires que vous mènerez, je n'en doute pas, dans les tout prochains mois ?
01:10:01 Et nous vous invitons, bien sûr, cordialement, je pense, avec ma collègue, à venir en Haute-Savoie si vous avez besoin de constater ce que je dis.
01:10:07 Merci. Merci beaucoup. Monsieur Delépineau.
01:10:11 Merci, monsieur le Président. Madame, messieurs, moi, je voudrais mettre sur la scène maintenant nos maires
01:10:18 qui sont confrontés quotidiennement aux récriminations de leurs concitoyens du fait des différents dysfonctionnements
01:10:24 que nous avons déjà évoqués, entre autres ces fameuses armoires vandalisées.
01:10:29 Il est tout d'abord étonnant qu'en termes d'ingénierie, il n'ait pas été conçu des boîtes de raccordement sécurisées.
01:10:37 Il s'agit d'une très haute technologie et on voit qu'en réalité, on est resté sur des armoires identiques à celles que l'on utilisait pour le cuivre.
01:10:46 Ça, c'est la première observation. Deuxième observation, les maires, aujourd'hui, sont obligés de prendre des arrêtés
01:10:52 pour que des amendes soient infligées aux opérateurs qui ne préviennent pas de leur intervention.
01:10:57 Pour éviter d'avoir Pierre, Paul ou Jacques pas forcément agréés pour intervenir, se présenter, ouvrir une armoire et, en règle générale, oublier de la fermer.
01:11:07 Je suis député de Vaucluse, le Mistral souffle très fort et je vous garantis qu'il est beaucoup plus puissant pour démonter les armoires que quiconque.
01:11:16 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Madame Igné. C'est à vous.
01:11:21 Merci, M. le Président. Madame, Messieurs, j'ai deux questions. D'abord, concernant le raccordement à la fibre, vous confirmez bien que,
01:11:31 chez un particulier, si le fourreau de câble est abîmé et ne permet pas le raccordement à la fibre, la réparation sera à la charge du client.
01:11:39 Première question. Et je profite du coup de votre présence pour vous poser une deuxième question, parce que j'ai été interpellée récemment sur la suppression de la 2G à partir de 2025.
01:11:50 Et cela va entraîner la mise hors service de nombreux équipements qui sont pourtant encore fonctionnels.
01:11:56 On parle de téléphones, mais aussi de défibrillateurs, d'alarmes d'ascenseurs, de voitures. Et le plus inquiétant reste la mise hors service des dispositifs de téléassistance.
01:12:07 Donc tout ça mis dans la balance. Est-ce que ça vaut le coup de mettre hors service tous ces équipements juste pour optimiser les réseaux ?
01:12:14 Et qu'est-ce qui est prévu pour les personnes qui n'ont pas les moyens financiers de changer tous ces équipements ? Merci.
01:12:21 Je vous remercie. Je vous propose de passer au monsieur Vincent Rouland.
01:12:26 Merci, monsieur le Président. Monsieur Halimi, tout à l'heure, vous avez dit de ne pas minimiser les problèmes, mais de les résoudre.
01:12:32 Eh bien il y a de quoi faire. XP Fibre, qui fibre dans le cadre de la procédure Hamel, le département de la Savoie, ne respecte pas grand-chose.
01:12:45 Ni les infrastructures, des enrobés tout neufs défoncés pour passer la fibre sans coordination avec les maisons du territoire, techniques.
01:12:57 Non-respect de la sécurité, je tiens à votre disposition une photo où un opérateur intervient dans une chambre à quatre pattes dans un virage sur une route départementale.
01:13:09 Non-respect du cahier des charges, puisqu'une partie est fibrée en aérien alors que cela est prévu en souterrain.
01:13:18 Quelle remède de cheval, si je peux me permettre, proposez-vous pour effacer tous ces dysfonctionnements ?
01:13:27 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à monsieur Romain Daubier.
01:13:32 Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole dans le cadre de cette table ronde avec les opérateurs télécom.
01:13:41 Je salue les représentants de l'ensemble des opérateurs et en particulier Mme Belludo, que j'avais eu le plaisir de recevoir au conseil départemental de Lens et pour l'inauguration d'une antenne 5G dans mon canton de Meximieux-Mont-Luel.
01:13:53 Aujourd'hui, il y a un vrai sujet de fractures numériques dans de nombreux territoires, dont le mien, le département de Lens, que ce soit pour l'accès à la fibre et également à un réseau téléphonique qui fonctionne.
01:14:06 La réponse technique, vu de l'ARCEP, on nous dit qu'à Paris, sur notre ordinateur, notre table aux excels, votre zone n'est pas blanche. C'est une réponse technique qui n'est pas acceptable.
01:14:14 Aujourd'hui, on a un problème de rapidité du déploiement. J'aimerais savoir ce qui, pour vous, peut être fait pour accélérer la réduction de la fracture numérique.
01:14:26 J'aimerais une autre réponse que la suppression de l'IFER, parce que c'est quand même une recette dynamique importante pour notre collectivité et l'ensemble des collectivités territoriales. Je vous remercie.
01:14:37 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à M. Thierry Benoît.
01:14:41 Merci, M. le Président. Pour Orange, concernant la maintenance du réseau cuivre d'ici à 2030 et le basculement à la fibre, est-ce que vous pourriez pas mettre en place une procédure d'urgence qui permettrait aux maires ou aux parlementaires dans les départements d'apporter des solutions immédiates et rapides à des situations d'urgence ?
01:15:03 Je pense à des personnes âgées équipées de téléalarme qui sont parfois 15 jours, 3 semaines, 1 mois, 2 mois sans téléphone. Deuxième point, pour l'ensemble des opérateurs, qu'ils soient commerciaux ou d'infrastructures, est-ce que vous ne pourriez pas vous mettre d'accord ?
01:15:16 Vous êtes des grandes entreprises. Vous n'êtes que 4 sur le territoire national. Convenir d'accord pour installer, déployer les antennes relais dans les territoires.
01:15:25 Il est incompréhensible que l'on trouve des pylônes à 100 mètres, 200 mètres, 3, 4 pylônes. Vous vous battez, vous vous bagarrez, vous empoisonnez la vie des riverains, des élus locaux, alors que vous pourriez très bien vous mettre d'accord.
01:15:37 Dernier point, concernant l'accréditation des entreprises, des sous-traitants. Accréditer les sous-traitants, c'est une chose. Est-ce qu'il y a un programme de formation des agents qui déploient la fibre dans les territoires ? Merci.
01:15:50 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Jean-Pierre Vigier.
01:15:53 Oui, merci, monsieur le Président. Avec l'essor du télétravail, l'accès aux services publics et puis dans nos tâches quotidiennes, la fibre optique est aujourd'hui essentielle pour beaucoup de Français.
01:16:04 Or, le déploiement des réseaux de cette fibre souffre de dysfonctionnements particulièrement forts en zone rurale.
01:16:11 A titre d'exemple, avec une sous-traitance en cascade, et peut-être pour réduire le coût, on ne sait pas, on ne sait plus qui intervient et quand. Et dans certains cas, le travail est très mal fait et il faut recommencer.
01:16:24 Deuxième point, dans certains cas, certaines entreprises interviennent dans des communes et le maire n'est même pas prévenu. Et quand il est questionné par ses administrés, il ne sait pas répondre.
01:16:36 Et encore heureusement que nous, les élus, nous avons des contacts locaux auprès de certains opérateurs qui nous donnent des réponses.
01:16:43 A la FFT, on est toujours bien reçus et on nous donne toujours des bonnes réponses précises. Mais, madame et messieurs, quelles solutions pouvez-vous apporter à ces problèmes récurrents ?
01:16:54 Et dernier point, à quand un réseau WIC-Télécom correct en milieu rural ? Car depuis que l'Assemblée nationale a changé d'opérateur, pour nous, c'est catastrophique. Merci.
01:17:06 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Dominique Potier.
01:17:11 Merci, monsieur le Président. Quand on regarde sur la longue histoire, l'histoire de l'eau potable, l'histoire des télécoms dans notre pays, on peut dire que la libéralisation du marché,
01:17:24 elle démontre son incapacité aux performances qu'on a connues avec moins de finances publiques, moins de moyens. Nos aînés ont su déployer des réseaux de façon républicaine, universelle,
01:17:35 avec beaucoup moins de désordre que ce qu'on constate aujourd'hui avec des citoyens, des salariés maltraités, même s'il faut relativiser et souligner la performance de la France en matière de déploiement de la fibre par rapport à d'autres pays européens.
01:17:47 Ces désordres-là nous amènent à repenser, à penser pour les corriger, le besoin d'une commande publique plus responsable, le besoin de déployer le devoir de vigilance, y compris sur le territoire national et européen,
01:18:01 et pas seulement dans le rapport avec les pays tiers concernant les sous-traitants, et puis l'importance des débats actuels au niveau européen sur le reporting extra-financier de la CSRP.
01:18:11 Moi, je voudrais vous interroger sur le partage de la valeur entre les actionnaires et les sous-traitants, les salariés des sous-traitants dans vos entreprises,
01:18:18 sur la qualité de l'écoute et la déshumanisation de l'accès aux services par les citoyens, et enfin sur la régulation de la recette attendue à l'article 4 de la loi déposée au Sénat.
01:18:28 M. Girardin, c'est à vous.
01:18:31 Merci, M. le Président. Mesdames, Mesdames, Messieurs, je voudrais revenir sur le sujet du choix des sous-traitants.
01:18:38 M. Guérin, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez choisi des sous-traitants de rang 1 pour le raccordement des abonnés à la fibre.
01:18:44 Je n'en doute pas, sauf que je vais vous expliquer le cas que j'ai eu avec le raccordement de ma permanence parlementaire, qui est située à Épernay, au cœur de ville,
01:18:52 où il y a le fibre qui passe au pied du local, et il y a eu 8 heures d'intervention pour raccorder, avec des gens qui balbutiaient la technique de manière très claire,
01:19:01 et qui tenaient des propos, franchement, qui étaient assez incroyables, en disant « Écoutez, ce qu'on vous fait, ça ne tiendra jamais, ça va casser, la fibre est de mauvaise qualité ».
01:19:10 Je voulais juste vous le dire, parce que c'est franchement scandaleux, et ça est tombé sur moi, tant mieux, mais je pense qu'ils l'ont fait auprès d'autres abonnés,
01:19:18 qu'ils ont raccordés, et franchement, c'est contre-productif, alors qu'effectivement, on est dans une région, qui est la région Grand Est, où tout le monde,
01:19:26 enfin, les raccordements sont partout, puisque le président de la région prend plaisir à dire qu'il y a même un village où il y a 3 habitants, et où effectivement, la fibre est arrivée.
01:19:35 Donc, il y a vraiment un écart incroyable entre la performance technique qui a été l'installation, et le résultat en termes d'installation chez les abonnés.
01:19:44 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Christine Langrand. C'est à vous.
01:19:49 M. le Président, messieurs les représentants des opérateurs télécom, dans un communiqué du 12 mars 2021, l'ARCEP se prononçait sur le mode « stock » en ces termes.
01:19:59 Il est difficilement compréhensible que la qualité de service sur les raccordements puisse être aussi insatisfaisante dans certains cas.
01:20:05 Cette prise de parole intervenait un an après la mise en place d'une limitation contractuelle au nombre de rangs de 2 sous-traitants à 2 maximums.
01:20:12 Plusieurs observateurs dénonçaient depuis que les derniers mètres de réseau raccordés aux consommateurs finales étaient souvent sous-traités à l'excès, parfois jusqu'à 6 rangs d'entreprise.
01:20:21 C'est le cas dans ma circonscription, puisque suite à une tempête, nous avons mis 2 mois à pouvoir récupérer une connexion suffisante.
01:20:30 Mais néanmoins, cette solution n'aurait pas rien résolu, puisque des associations comme l'Avica soulignent que le problème des malfaçons est avant tout un problème de rémunération des interventions des techniciens.
01:20:41 Les techniciens ne sont pas assez rémunérés. Cela ne suffirait pas à couvrir l'ensemble des dépenses induites par la réglementation.
01:20:47 Nous aimerions donc avoir votre opinion là-dessus. Merci.
01:20:50 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Mme Sofia Chikirou.
01:20:54 Merci, M. le Président. Avec la numérisation à marche forcée qui a été voulue par le gouvernement, je crois que vous avez pu en profiter.
01:21:02 Cela a été même une aubaine pour vous. Je le dis très clairement, parce que finalement, aujourd'hui, se pose la question de l'accessibilité prix.
01:21:09 Et il faut sérieusement la poser. Vous dites « Non, il n'y a pas eu d'augmentation de 20 % ». Moi, je dis que vous mentez en disant ça, monsieur.
01:21:14 Il y a eu une augmentation des tarifs de 20 % sur l'année 2022. Et vous avez même justifié cela au prétexte des investissements que vous avez faits, au prétexte des prix de l'énergie, au prétexte de l'augmentation des prix des matières premières.
01:21:27 Donc ma question est très simple. Vous avez augmenté les prix. Vous dites que tout ça, c'était pour payer.
01:21:32 Donc je vous demande quel est le montant des dividendes que vous allez verser en 2023 à vos actionnaires. Est-ce que cela va augmenter par rapport au montant que vous avez versé en 2022 ?
01:21:45 Je vous pose aussi la question de savoir quelle est l'augmentation de salaire que vous avez pratiquée en 2022 pour tous vos employés, sachant que par exemple,
01:21:53 SFR a eu une grève au mois de décembre pour demander des augmentations de salaire. Ma question est donc très simple.
01:22:00 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à monsieur Jérôme Nury. C'est à vous.
01:22:05 Merci, monsieur le Président. Madame, messieurs les représentants des opérateurs, vous êtes en train de casser la technologie fibre optique que nous appelons tous de nos voeux,
01:22:12 car elle met sur un même pied d'égalité les usagers urbains et ruraux. Vous êtes en train de casser le modèle de déploiement du FTTH à la française,
01:22:19 associant public et privé, faisant regretter à beaucoup de nos concitoyens le temps des PTT et de France Télécom.
01:22:27 Vous êtes en train de casser l'image même de cette technologie par votre organisation défaillante, par votre communication improbable et par vos défaillances.
01:22:34 Et je le dis tout à fait franchement, aucun de vous quatre ne fait mieux que les autres.
01:22:38 Nos concitoyens désespèrent et sont en colère face aux problèmes rencontrés pour les raccordements.
01:22:43 Rendez-vous annulés en permanence, démarches commerciales mensongères, incompétence pitoyable de vos sous-traitants qui s'improvisent spécialistes des réseaux télécoms
01:22:52 avec pioche et séquence break, débranchement intempestible des voisins sur les PB ou sur les armoires, tirage de la fibre à partir des câbles cuivres qui servent de tirgaine
01:23:01 et donc débranchent totalement les maisons, absence totale d'interlocuteurs pour les abonnés et les clients, sinon des centrales d'appel avec des dépenses dignes de chaque JPT,
01:23:09 absence totale de correspondants pour les élus face au mécontentement de nos concitoyens.
01:23:13 Je n'ai pas de questions, mais une injonction. Réagissez. Bougez-vous et revoyez vos méthodes. Il y a urgence.
01:23:19 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Eric Botorel.
01:23:22 Oui, pour changer un peu et varier des thèmes qui ont été abordés ce matin, je reviens sur le filtre anti-arnaque, un projet de loi qui a été présenté maintenant il y a 15 jours.
01:23:31 On ne connaît pas la date d'examen en particulier. Il y a un dispositif très attendu par nos concitoyens qui permet de protéger les cybercriminalités.
01:23:38 C'est le filtre anti-arnaque. J'aurais aimé avoir votre retour sur la façon dont vous accueillez le dispositif tel qu'il a été pensé par le gouvernement.
01:23:45 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à M. Aurélien Lopez-Higory.
01:23:51 Aujourd'hui, vous êtes quatre opérateurs autour de cette table, Free et Orange, qui déploient des antennes 5G Nokia, donc européennes et souveraines,
01:24:01 et Bouygues et SFR, qui ont fait le choix insensé de Huawei pour leurs infrastructures. Pour rappel, Huawei est une entreprise chinoise accusée d'espionnage
01:24:09 et connue pour ses liens avec le régime. Bref, une entreprise qui représente un véritable risque pour les données de nos concitoyens et pour l'intérêt fondamental de la nation.
01:24:18 En 2019, reconnaissant le risque, le gouvernement a interdit la 5G Huawei dans certaines zones, vous forçant à entamer un retrait de vos infrastructures.
01:24:27 En Suède, aux États-Unis, au Royaume-Uni, ces États démantèlent la 5G Huawei sur l'ensemble de leur territoire.
01:24:33 Alors comment justifier que vous continuez à déployer ces antennes Huawei, et cela contre toute clairvoyance économique et surtout contre toute moralité ?
01:24:43 Et chers collègues, je profite de cette tribune pour vous annoncer que je vous ai envoyé une proposition de loi visant à bannir la 5G Huawei de France sur vos boîtes mail.
01:24:52 Je vous enjoins à la co-signer parce que notre souveraineté l'exige. Merci.
01:24:56 Merci beaucoup. Je vous propose de passer à Mme Anne-Laure Blain.
01:24:59 Merci, M. le Président. Madame, messieurs, merci d'être présents parce que nous avons vraiment besoin d'avoir vos explications.
01:25:08 Parce que quand on vous entend, on a l'impression qu'à Paris, tout va bien, mais dans les territoires, rien ne va.
01:25:12 Les exemples des collègues sont patents et touchent l'ensemble de nos territoires ruraux.
01:25:18 La réalité, c'est qu'aujourd'hui, nous avons deux Frances, une France rurale, une France urbaine, une France des territoires et une France parisienne.
01:25:27 Et la réalité aussi, c'est que les habitants ne comprennent pas ces deux Frances, ne comprennent pas cet immobilisme des opérateurs de téléphonie,
01:25:34 ne comprennent pas pourquoi aujourd'hui, au XXIe siècle, nous n'avons pas tous un égal accès à la téléphonie.
01:25:40 J'ai connu il y a quelque temps des coupures intégrales dans des villages qui ont duré un mois et demi.
01:25:46 J'ai dû intervenir au plus haut niveau des opérateurs de téléphonie pour que ces coupures soient résolues.
01:25:50 Aujourd'hui, et il y a encore quelques semaines, ça a été à nouveau le cas.
01:25:54 Les durées d'intervention, de réparation sont énormes, en dehors de tout entendement,
01:25:58 quand on vit dans un village coupé du monde, qui est pénalisé par une rupture d'égalité, aussi bien économique que pour la sécurité des habitants.
01:26:07 Parce que je tiens à redire ici que les habitants ont une sécurité assurée grâce à un bracelet qui est relié à des moyens de téléphonie qui sont vitaux.
01:26:15 Merci beaucoup. Je vous propose de terminer avec M. André Villiers.
01:26:18 Merci, M. le Président. Je veux évoquer l'abîme qui subsiste parfois entre l'annonce des politiques publiques et le quotidien de nos concitoyens.
01:26:27 Le dernier kilomètre, c'est son nom, objet de l'étude actuelle du Conseil d'État, marque l'absolue nécessité de la qualité du service rendu, notamment en milieu rural.
01:26:37 Vous avez, madames et messieurs, sans doute fait l'objet d'une audition dans cette procédure. Qu'en est-il ?
01:26:42 Y a-t-il d'autres questions individuelles ? Tout le monde a pu s'exprimer. Pas de frustration ? Très bien. Je vous propose de vous donner la parole pour une réponse à l'ensemble de ces interpellations.
01:26:53 Vous êtes totalement libres. Donc vous pouvez tous vous exprimer. Vous choisissez l'ordre. L'idéal serait qu'on arrive à terminer à 11h30 grand maximum.
01:27:02 Donc on se donne 20 minutes, une demi-heure pour pouvoir conclure. Alors qui commence ? Allez-y.
01:27:08 Le plan de qualité de la fibre. Je crois qu'il y a une énorme impatience qui s'est manifestée. On en a conscience.
01:27:18 C'est la raison pour laquelle nous attendons nous aussi avec impatience qu'il y ait des indicateurs qui soient déclinés territoire par territoire,
01:27:28 qui soient rendus publics de la même façon qu'il y a eu des indicateurs qui ont été mis en place, qui sont très riches, notamment sur les réseaux mobiles,
01:27:37 et qui permettent d'objectiver territoire par territoire où est-ce qu'il y a des besoins de combler les zones blanches avec des dotations de la NCT,
01:27:45 où est-ce qu'il y a une amélioration de la qualité de service dans ces différentes dimensions. Et donc l'ARCEP, précisément, a promis d'ici l'été – c'était une déclaration publique de la présidente –
01:27:57 de rendre publics ces indicateurs qui vont là aussi permettre d'apprécier territoire par territoire ce qui a été fait.
01:28:04 Il y a beaucoup de députés ici, notamment, qui ont parlé de la Haute-Savoie. Précisément, en Haute-Savoie, il y a un réseau qui est très accidentogène.
01:28:11 Je regrette d'ailleurs que l'opérateur en infrastructure n'ait pas été présent aujourd'hui pour répondre, parce que malheureusement,
01:28:17 il n'y a aucun d'entre nous ici présent autour de cette table. Mais il y a deux réseaux qui sont voisins...
01:28:21 – Vous êtes heureux de la semaine prochaine, juste pour préciser. – Il y a deux réseaux qui sont voisins sur lesquels le taux d'accidentologie varie de 1 à 10.
01:28:28 Il y a un réseau d'Orange qui est voisin. Donc Orange pourra en témoigner. Il y a ce réseau d'opérateurs d'infrastructure qui est présent,
01:28:35 dans lequel se concentrent beaucoup de difficultés. Pourquoi, lorsque ce sont les mêmes intervenants sur le terrain, a-t-on des taux d'accidentologie aussi disparates ?
01:28:44 Donc c'est une vraie question. Il y a aussi beaucoup de députés qui ont posé des questions sur les armoires, les points de mutualisation qui sont vandalisés.
01:28:53 Précisément, l'un des dispositifs que l'on met en place permettra, avec un QR code – c'est plus moderne qu'une serrure pour laquelle il faut aller chercher la serrure, etc. –
01:29:02 qui permettra, avec un QR code, d'identifier l'intervenant qui est présent, de regarder quel acte il a fait, avec des photos qui vont être analysées
01:29:12 et qui vont permettre de savoir, s'il y a une malfaçon, qui est à l'origine de cette malfaçon, qui en est responsable et surtout, comment la corriger le plus rapidement possible.
01:29:20 Parce que le but, ce n'est pas d'identifier les malfaçons, c'est vraiment d'y répondre le plus rapidement possible.
01:29:25 Donc c'est un dispositif qui est tout frais, qui vient d'être en place, qui est maintenant présent sur tous les réseaux et qui sera un instrument fondamental.
01:29:33 Par ailleurs, il y a des zones dans lesquelles il y a du vandalisme au sens généralisé, qui est présent aussi.
01:29:39 Donc dans ces zones-là, il peut y avoir des dispositifs de sécurité renforcés qui sont absolument nécessaires.
01:29:46 Dans ces zones-là aussi, il est prévu de renforcer les contrôles, de communiquer à l'avance les plannings d'intervention pour pouvoir renforcer les contrôles.
01:29:55 C'est en particulier le cas dans une vingtaine de réseaux d'initiatives publiques, dont certains connaissent des taux d'accidentologie beaucoup plus élevés.
01:30:03 Ce qui est prévu aussi avec les sous-traitants, nous avons tous fait des efforts de revalorisation de ces sous-traitants, puisque nous leur demandons plus de qualité.
01:30:12 Nous allons aussi surveiller encore plus sur le terrain la sécurité en multipliant les audits de sécurité.
01:30:19 Et nous allons aussi nous assurer de la réalité de la formation.
01:30:25 Et si on voit, puisque maintenant on a l'outil pour pouvoir identifier qui est à l'origine d'une malfaçon,
01:30:31 si on voit qu'il y a des techniciens qui ont des malfaçons qui sont répétées, on peut obliger à les remettre en formation.
01:30:39 Et dans une seconde phase, si on voit qu'il y a certains sous-traitants ou certaines entreprises dans lesquelles il y a plus de malfaçons,
01:30:44 on pourra aussi retirer les certifications aux entreprises ou aux techniciens.
01:30:50 Donc ce plan, encore une fois, on le met en œuvre. Il a fallu discuter avec toute la filière, notamment avec tous les sous-traitants.
01:30:58 Et là aussi, c'était aussi concomitant souvent à la revalorisation.
01:31:02 Donc ce plan, on le met en œuvre. Il faut un peu de temps, effectivement, pour qu'il produise ses effets sur, en particulier, les réseaux les plus accidentogènes.
01:31:12 Il y a aussi cette reprise des infrastructures. Il y a 3 500 points de mutualisation sur les 200 000 que compte le territoire national,
01:31:20 qui sont dans un plus mauvais état que les autres. Donc il y a là aussi un plan de reprise des infrastructures,
01:31:26 sachant que les collectivités territoriales concernées sont associées et peuvent intervenir et être informées sur la mise en œuvre de ces plans.
01:31:36 Il faut non seulement reprendre les armoires ou parfois les conceptions de réseaux qui sont plus du tout à l'état de l'art.
01:31:43 Par exemple, dans certains réseaux, il y a ce qu'on appelle les boîtiers multifonctions. Il n'y a pas la fibre mutualisée.
01:31:48 Donc là aussi, il faut remettre aux normes ces réseaux. Donc nous avons vraiment conscience de tous ces enjeux.
01:31:54 Et nous mettons vraiment les moyens nécessaires pour y répondre. Mais comme le disait Nicolas, ce sont vraiment des sujets qu'il faut traiter au cas par cas,
01:32:02 parce que chaque réseau est différent, chaque typologie de terrain est différente. Donc la réponse semble nationale,
01:32:09 mais elle est aussi fortement déclinée et elle est fortement adaptée à la spécificité de chacun de ces réseaux.
01:32:17 Il y a eu aussi des questions sur le filtre anti-arnaque. Donc sur le projet de loi espace numérique, qui va être examiné en premier lieu au Sénat,
01:32:30 nous trouvons qu'effectivement, il y a beaucoup de bonnes avancées, notamment sur ce filtre anti-arnaque,
01:32:36 qui permettra d'identifier des sites qui sont manifestement conçus pour égarer les citoyens et les consommateurs.
01:32:45 Donc nous mettrons en place un dispositif d'information dès lors que, dans un SMS, il y aura un lien vers un site typiquement connu
01:32:55 ou identifié par l'État comme étant un site d'arnaque. Ensuite, nous serons extrêmement attentifs à la manière aussi dont il sera décliné
01:33:01 dans le décret en Conseil d'État. Donc on est déjà en discussion avec le gouvernement et Assema pour affiner le dispositif,
01:33:07 pour qu'il soit le plus opérationnel possible. Il y avait aussi énormément d'autres questions qui étaient directement dirigées
01:33:18 vers certains opérateurs que j'invite à compléter leur réponse.
01:33:24 — Bien. Qui souhaite continuer ? Allez-y, M. Lombardini. — Merci, M. le Président. D'abord, une petite remarque générale.
01:33:34 Enfin il y a un côté un petit peu déprimant pour nous d'entendre toutes vos critiques, même si on reconnaît l'existence des problèmes.
01:33:44 Je crois que vous avez quand même en France des opérateurs qui ont fait preuve d'un très fort engagement.
01:33:50 J'essaie de répondre à plusieurs questions en même temps avant de venir à des points plus précis. On a fait – et je dis bien collectivement,
01:33:56 c'est pas avec les opérateurs, c'est avec les collectivités, avec l'État – une couverture qui est à la française,
01:34:02 c'est-à-dire très égalitaire. On s'est pas concentrés sur le cœur des grandes villes, qui sont les endroits rentables, première chose.
01:34:08 Deuxième chose, on s'est pas gorgés de dividendes. On s'est tous endettés lourdement. C'est-à-dire que nos bilans sont aujourd'hui très chargés,
01:34:17 parce que depuis plusieurs années et pour plusieurs années encore, les réseaux fixes coûtent du cash. Ils n'en génèrent pas.
01:34:24 Quand vous fibrez quelqu'un, c'est à peu près 1 500 € d'investissement. En face, on a les tarifs parmi les plus bas d'Europe, autour de 30 € hors taxes.
01:34:32 Donc faites le calcul avant de retrouver vos sous. Il se passe du temps quand même. On a dû également vendre des actifs, c'est-à-dire vendre nos pylônes,
01:34:40 vendre parfois une partie de nos infrastructures fibres pour financer justement ce déploiement qui va très très loin dans les territoires.
01:34:47 Alors certains d'entre vous trouvent qu'on a été trop vite. D'autres trouvent qu'on va pas assez vite. Donc on essaye de faire au mieux avec les contraintes opérationnelles
01:34:55 auxquelles on fait face et puis la qualité. Ayez en tête que notre seul actif, ce sont nos abonnés. Donc on y prend la plus grande attention.
01:35:08 On peut mesurer. C'est vrai qu'on manque un peu de statistiques. Vous avez tous des exemples. Ils sont tout à fait réels et légitimes.
01:35:17 Il y a beaucoup de problèmes. Nous, on mesure pas ça dans les taux de satisfaction, c'est-à-dire qu'on a deux indicateurs qui sont assez fiables.
01:35:24 Le taux de désabonnement, les abonnés qui nous quittent tous les mois. On a un historique sur 25 ans. Sur la fibre, ils sont plus faibles que sur le cuivre.
01:35:33 Et ils s'atténuent, même ils diminuent avec le temps. Donc on n'est pas face à une manifestation d'abonnés qui nous quittent pour nous dire « Ça va pas ».
01:35:43 Et on mesure également, comme dans tous les métiers, ce qui s'appelle le NPS. C'est une mesure de la qualité, de la satisfaction de l'abonné.
01:35:51 Et ce NPS est plus élevé sur la fibre qu'il l'est sur le cuivre. Donc après, on a ce plan de qualité. Vous y croyez, vous y croyez pas.
01:36:01 Nous, on pense que c'est la seule vraie solution. Comme le disait tout à l'heure Nicolas Guérin, c'est pas en changeant le contrat V2 ou le mode opératoire,
01:36:10 en confiant à l'OI ce que fait aujourd'hui l'OC. On aura derrière les mêmes intervenants sur le terrain, les sous-traitants.
01:36:17 Nous, on a également 3 000 salariés qui font du raccordement, des CDI. C'est pas des sous-traitants. Donc on peut faire des comparatifs.
01:36:24 Les sous-traitants travaillent pas plus mal ou pas mieux. On est face à des techniciens conformes, aussi bien les sous-traitants que nos CDI.
01:36:32 Donc on entend tout à fait vos critiques. Elles viennent du terrain. On n'est pas des opérateurs parisiens. Ça, c'est une remarque qu'on entend souvent.
01:36:41 On va beaucoup sur le terrain. On a beaucoup d'équipes sur le terrain. On a beaucoup recruté. Nous, chez Fri, mes camarades également.
01:36:48 Donc on n'est pas dans une approche où on se dit qu'on va mettre ça à des sous-traitants pas chers. On essaye de faire les choses bien.
01:36:53 Et donc c'est vrai qu'il y a un côté un petit peu décevant, même s'il est légitime, à entendre vos récriminations plus que vos satisfactions.
01:37:03 Mais soyez bien convaincus qu'on prend ça à bras le corps, parce que perdre un abonné, c'est un crève-cœur.
01:37:08 Ça coûte très cher de conquérir un abonné. On est sur un marché où on est 4 opérateurs concurrents. Donc on a en France des prix très bas.
01:37:16 Je le répète. Et Mme Schichiro, je suis pas du tout d'accord avec vous sur le fait que les prix ont augmenté.
01:37:20 On a un forfait sur le mobile à 2 €. C'est quelque chose qui est quand même unique en Europe et qui, je pense, est accessible.
01:37:26 Et sur le fixe, les prix sont également très bas. Vous pouvez comparer partout ailleurs. Alors après, c'est jamais assez bas peut-être.
01:37:32 Mais on n'est pas sur un territoire sur lequel les prix sont élevés. Donc voilà. C'est juste pour vous redire notre engagement.
01:37:40 Après, juste très brièvement, mutualisation mobile, on y est très favorable. Après, ça bute parfois sur des contraintes opérationnelles d'une part.
01:37:49 C'est que les réseaux radios, parfois, ont des contraintes. Et puis après, des contraintes de temps également.
01:37:55 On nous demande de déployer vite. Et quand il faut faire un pylône commun, ça va toujours moins vite.
01:38:00 Maintenant, toute disposition qui forcerait à plus de mutualisation, on y est favorable. Et M. Bottorell, sur le filtre anti-arnaque,
01:38:07 on accompagnera bien sûr. Il y a besoin de quelques réunions sur les modalités opérationnelles. Mais ça répond à un besoin légitime.
01:38:16 — Sur la mutualisation, juste un rappel. Dans les zones non denses, qui sont les seules zones dans lesquelles on peut faire la mutualisation,
01:38:22 sinon on a une infraction avec la législation sur les ondes, le taux de mutualisation atteint de 75%.
01:38:28 Donc là aussi, on est dans les pays les plus mutualisés en Europe. Et c'est évidemment l'intérêt naturel des opérateurs d'infrastructures mobiles
01:38:37 que de mutualiser évidemment les pylônes pour maximiser leur...
01:38:41 — Bien. Qui souhaite poursuivre ? Allez-y, M. le président.
01:38:45 — Peut-être pour répondre sur la question, effectivement, d'Éric Bottorell. Oui, on soutient évidemment toutes les initiatives
01:38:50 sur la cybersécurité à partir du moment où il y a des garanties procédurales. Vous le savez, on se l'est dit plein de fois.
01:38:55 Orange est très impliqué dans la cyberdéfense avec OCDE. Et donc tout dispositif qui permet de sécuriser nos concitoyens
01:39:01 est effectivement à prendre en compte. Encore une fois, il faut le faire dans le respect du droit. Mais je sais qu'il n'y a pas de souci de ce point de vue-là.
01:39:07 Peut-être pour répondre aux questions plus spécifiques. Orange, vous avez parlé de partage de la valeur, madame, tout à l'heure, madame la députée.
01:39:14 Donc la sous-traitance, augmentation de 3,5% l'année dernière, 4% cette année. Donc on rémunère mieux nos sous-traitants.
01:39:20 On a eu 3,7% d'augmentation l'année dernière, 4,8% cette année avec un accord signé par les organisations syndicales.
01:39:28 20% de notre chiffre d'affaires est investi dans les réseaux. Plus de 20% de notre chiffre d'affaires est investi dans les réseaux.
01:39:34 Donc je crois qu'on équilibre assez bien entre la rémunération des salariés, le traitement de nos sous-traitants, peut-être qu'on ne les contrôle pas assez,
01:39:41 mais en tout cas, on essaie de les rémunérer pour justement qu'il n'y ait plus aucune excuse sur la qualité, et puis les investissements dans les réseaux
01:39:47 où, je vous assure, on est présent dans 22 pays africains, 8 pays européens, la France est le pays où on investit le plus,
01:39:53 9 milliards dans les réseaux fibrés. Donc quand on dit qu'on ne partage pas la valeur sur Orange, on estime qu'on la partage effectivement.
01:39:59 Alors on peut toujours être pas d'accord sur les clés d'allocation de cette partage, mais le partage est fait en tenant compte de toutes les parties prenantes.
01:40:07 Vous avez parlé, monsieur, du procédure d'urgence. Oui, on est en train de travailler sur ces sujets-là.
01:40:12 On a des représentants locaux qui sont à votre disposition. On a mis en place des systèmes de signal réseau, etc.
01:40:23 Ça ne suffit pas. Il faut qu'on retravaille effectivement sur ces procédures. Ça fait partie des débats qu'on a en ce moment, effectivement.
01:40:29 Ce ne sera sans doute pas un septième plan, parce que ça devient ridicule d'empiler les plans comme ça, etc.
01:40:33 Mais clairement, on a un sujet dans le cadre du décommissionnement du cuivre. Il faut, voilà, jusqu'à 2030.
01:40:40 On a un petit sujet, je me permets de le dire aujourd'hui. Aujourd'hui, on a essayé de maintenir jusqu'à maintenant, et c'était logique,
01:40:45 une qualité de service qui ne vous satisfait pas, mais qui était sur tous les territoires.
01:40:49 Maintenant, on va pouvoir entrer dans des phases où la qualité de service va être affectée aux territoires qui ne basculeront pas tout de suite sur la fibre.
01:40:56 Et ces réseaux-là sont priorisés, je pense. Je l'espère. En tout cas, on y travaille, effectivement, pour que la qualité soit renforcée dans ces zones-là
01:41:02 versus les zones où il faudra peut-être basculer, aller plus vite vers la fibre. OK ? On le fera, on le verra.
01:41:08 Je crois que c'était les deux questions oranges.
01:41:10 — Très bien. Merci beaucoup, M. Halimi. — Ah, Huawei. Pardon.
01:41:14 — Alors Huawei, oui. Allez-y. Non ? Vous alliez la prendre. M. Halimi, allez-y.
01:41:19 — Non, s'agissant des équipements Huawei... — Alors, attendez, attendez. M. Halimi, appuyez sur le bouton. Voilà, comme ça. C'est parfait.
01:41:25 — On est bon ? Non. S'agissant des équipements Huawei, soyons clairs, nous respectons la loi.
01:41:32 Tous nos équipements doivent être autorisés par l'ANSI. Nous respectons ces décisions. Même si, je vous le dis, nous avons d'ores et déjà entamé nos swaps,
01:41:43 nous travaillons également avec d'autres équipementiers comme Nokia qui sont sur toute la chaîne 2G, 3G, 4G, 5G.
01:41:51 Donc que les choses soient claires, nous sommes en conformité avec la loi et ses dispositions.
01:41:57 — S'agissant de la Savoie, comme vous le savez, monsieur, la Savoie était sous l'escarcelle de covages que XPFib a rachetés il y a maintenant 2 ans.
01:42:16 Tous nos sauteritants, sans exclusion, sont soumis aux consignes de sécurité. Malheureusement, il arrive – et je connais le cas que vous avez cité –
01:42:25 qu'il arrive que certaines personnes sur le terrain ne respectent pas ces consignes de sécurité. On met en place des plans de prévention.
01:42:34 Et à chaque fois qu'on constate justement des manquements aux consignes de sécurité, nous travaillons avec les services du département
01:42:42 pour systématiquement stopper les chantiers et faire un rappel à l'ordre des consignes de sécurité.
01:42:49 S'agissant de l'utilisation des infrastructures, le principe de base, c'est que nous utilisons les infrastructures existantes,
01:42:58 à savoir les infrastructures aériennes d'Orange, d'Enedis. Nous avons été contraints par des délais courts.
01:43:07 Donc oui, nous utilisons ces infrastructures et nous avançons au plus vite pour respecter les exérences contractuelles.
01:43:17 Mais je tiens à préciser une chose. S'agissant également – puisque vous parliez des PAM, des armoires de rue qui ne sont pas vous –
01:43:28 en tout cas, on en a parlé, donc si ce n'est pas vous, ça doit être un de vos collègues. Contrairement aux autres infrastructures,
01:43:37 autres que les télécoms, nos infrastructures ne sont pas essentiellement dans les immeubles. Elles sont à l'extérieur.
01:43:45 Vous avez ces armoires de rue, vous avez ces PAM. Donc par définition, ce sont des infrastructures qui sont beaucoup plus exposées
01:43:52 que d'autres types d'infrastructures. Tous les dispositifs de sécurisation ne sont pas parfaits. Il faut le reconnaître.
01:44:00 C'est très compliqué. Il y a des mesures qui sont mises en place de la sécurisation, des dispositifs avec des NFC, avec des SMS,
01:44:10 mais ça prend du temps à être mis en place. Mais sachez que par définition, aujourd'hui, il y a plus d'incidents parce qu'il y a
01:44:21 beaucoup d'interventions sur le réseau au titre du déploiement. Une fois que le réseau sera déployé, il y aura moins d'interventions
01:44:26 et donc il y aura moins d'incidents. En tout cas, nous travaillons en ce sens.
01:44:36 Et enfin, concernant les augmentations tarifaires, je suis au regret de vous dire que nous ne constatons pas d'augmentation de tarifaires
01:44:46 de l'ordre de 20%, mais nous parlons de montants bien moindres. La France, aujourd'hui, sous le contrôle de mes camarades,
01:44:56 est probablement un des pays d'Europe où les abonnements sont le moins cher, que ce soit aussi bien sur le mobile que sur le fixe,
01:45:04 alors qu'en contrepartie, nous avons des investissements dans les infrastructures qui sont astronomiques, qui ne cessent d'augmenter
01:45:11 de par le déploiement, de par l'utilisation de la bande passante par les GAFA. On en a parlé tout à l'heure avec l'OTT Ferser.
01:45:21 Et croyez-moi que toute l'augmentation de ces investissements n'est pas répercutée sur le client final, en tout cas pas sur les tarifs de détail.
01:45:32 Merci beaucoup, monsieur Dutournard. Allez-y. Rappuyez sur le bouton.
01:45:38 — Louis a également été interpellé sur la question de Huawei, donc affirmez également ici que nous sommes en totale conformité avec la loi
01:45:45 et que nous avons tous les agréments obtenus de la part de l'ANCI. — C'est-à-dire qu'il n'y a aucune interdiction, par exemple, en Allemagne ou en Espagne ?
01:45:56 — Attendez, histoire qu'on entende bien. Si vous décidez de reprendre la parole, vous coupez votre micro et vous l'allumez à côté. Allez-y.
01:46:02 — Sachant pour donner une perspective européenne que la France, après des restrictions qui sont appliquées, notamment par SFR et Bouygues Télécom,
01:46:13 est au juste milieu et notamment qu'en Allemagne et en Espagne, à ce jour, il n'y a absolument aucune restriction.
01:46:19 — Bien. Allez-y, monsieur Dutournard. — Alors je vais le poursuivre également sur une autre question qui a été soulevée
01:46:24 notamment dans le Barin sur les questions des zones mobiles pas ou mal couvertes. Et rappelez qu'il y a un dispositif qui existe depuis 2018.
01:46:32 C'est le dispositif de couverture ciblée du New Deal mobile qui permet à tous les élus d'un département de remonter les besoins identifiés
01:46:39 au sein de l'équipe projet local, qui est pilotée par la préfecture, et qui permet ensuite d'arbitrer au niveau départemental les besoins,
01:46:47 de les faire remonter à l'Agence nationale de cohésion des territoires et ensuite de débloquer une dotation pour permettre effectivement la complétude de la couverture.
01:46:58 Ça, c'est un dispositif qui marche bien. Et vous pouvez y faire appel, bien évidemment. Voilà. Effectivement, sur la qualité, nous avons également revalorisé
01:47:05 nos sous-traitants. On a aussi nous-mêmes simplifié nos procédures pour leur laisser plus de temps dans le geste technique,
01:47:12 et qui fait moins de procédures un peu administratives et qui passent plus de temps sur le geste technique.
01:47:20 — Bien. Est-ce que l'un de vous souhaitait rajouter quelque chose ? C'est bon ? Mais écoutez, merci pour votre temps.
01:47:29 Merci pour votre disponibilité et la qualité de vos réponses. Chers collègues, avant de vous libérer, je voulais juste vous faire quand même quelques annonces,
01:47:34 parce que le planning est très chargé dans les jours qui viennent. Demain, jeudi 25 mai, à 11 h, on a la CMP sur la proposition de loi Influencer,
01:47:42 qui se déroulera au Sénat. Mardi 30 mai, donc, à 17h30, on aurait l'examen de la proposition de loi, maintenant provisoirement en dispositif de plafonnement
01:47:51 de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Le 31 mai, à 9h30, on aura une table ronde avec les opérateurs d'infrastructures de téléphonie.
01:48:00 Donc c'est bien prévu et on l'aura dès la semaine prochaine. Et le jeudi 1er juin, à 9h, on aura l'audition de Thierry Breton,
01:48:07 conjointe avec la Commission des affaires européennes. Voilà. Le planning, donc, chargé dans les jours qui viennent.
01:48:12 Merci de votre présence. Et merci encore à nos invités pour vos réponses. Merci beaucoup.